COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5

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1 ACTIVITES DE LA STICODEVAM DURANT LES QUATRE (4) PREMIERS MOIS DE L ANNEE 2009 Conseil d Administration Jeudi 25 Juin 2009

2 SOMMAIRE INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES 4 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5 ORDRE DU JOUR 6 RAPPORT D ACTIVITÉ DU 71 EME CONSEIL D ADMINISTRATION 7 I / ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ DURANT LES 4 PREMIERS MOIS DE L ANNÉE LE MARCHE DES ACTIONS 8 2. LA GESTION DES COMPTES DROITS D ATTRIBUTION 9 3. LE MARCHE DES BONS DU TRESOR Le marché des BTA et BTZc Les adjudications Le marché primaire des BTA et BTZc Le marché secondaire des BTA et BTZc Le paiement des intérêts des BTA Le marché des BTC Les adjudications Le marché gris des BTC Le marché secondaire des BTC Le remboursement des BTC LES OPERATIONS DU MARCHE MONETAIRE LE MARCHE DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES La prise en charge des emprunts Le marché secondaire des emprunts obligataires Le paiement des annuités des emprunts obligataires et des échéances trimestrielles du «FCC BIAT CREDIMMO 1 & 2» LES MONTANTS DENOUES A LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE LES OPERATIONS SUR TITRES Les augmentations de capital Les assimilations des valeurs Les dividendes LE NOMINATIF SIMPLIFIE LA PRISE EN CHARGE DES VALEURS LA CLOTURE DES VALEURS LA LOGISTIQUE 14 Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

3 11-1 La mise en place des recommandations de l audit du système d informations Le développement de nouveaux modules sur l Espace Adhérents La mise en exploitation du système de sauvegarde automatique 15 II / ASPECT FINANCIER : ANALYSE DES ETATS FINANCIERS PROVISOIRES AU 30 AVRIL EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE Les charges d investissement EVOLUTION DE L EXPLOITATION Les charges d exploitation Les achats d approvisionnement consommés Les charges du personnel Les charges de structure Les autres charges d exploitation 17 * Les services extérieurs 17 * Les autres services extérieurs 17 * Les impôts, taxes et versements assimilés Les produits d exploitation Les revenus LES RESSOURCES HUMAINES 17 ÉTATS FINANCIERS & NOTES EXPLICATIVES 18 * BILAN PROVISOIRE ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & * ETAT DE RESULTATS PROVISOIRES ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & * ETAT DES FLUX DE TRESORERIE PROVISOIRES ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & * ETAT DE RESULTAT : BUDGET 2009 / REALISATIONS AU 30 AVRIL * COMPARAISON CHARGES D EXPLOITATION AU 30 AVRIL 2008 & * COMPARAISON BUDGET D EXPLOITATION 2009 ET REALISATIONS AU 30 AVRIL * NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS AU 30 AVRIL 2009 & ANNEXES STATISTIQUES 32 Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

4 INFORMATIONS AUX ACTIONNAIRES.. PRESENTATION DE LA STICODEVAM.. Dénomination : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation & le Dépôt des Valeurs Mobilières Forme Juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Siège Social : 92-94, Avenue Hédi Chaker Immeuble GAT 8 ème étage 1002 Tunis Téléphone : +(216) Fax : +(216) / sticodevam@sticodevam.com Site Web : Date de Constitution : 28 décembre 1993 Durée : 99 ans Registre du Commerce : B Matricule Fiscal : L/A/M/000 Capital Social : dinars Exercice Social : Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année Objet Social : Dépositaire Central des Valeurs Mobilières et société de Règlement/livraison (Clearing and settlement) Régime Fiscal : Droit Commun.. REPARTITION DU CAPITAL.. Au 30 avril 2009, le capital social de la STICODEVAM se compose de actions d un nominal de 5 dinars chacune réparti comme suit : Actionnaires Nombre d actions Montant en DT % Intermédiaires en bourse (24) ,40 Banques (7) ,58 Personne physique (1) (Président de la STICODEVAM) ,02 TOTAL Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

5 COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Président M. Hamza KNANI Directrice Générale Mme Zeïneb SLIM Administrateurs 1. M. Samir LAKHDHAR Représentant l AMEN BANK 2. M. Férid BEN BRAHIM Représentant AXIS CAPITAL BOURSE 3. M. Mohamed AOUADI Représentant la BANQUE DE L HABITAT 4. Mme Dalila BAYOU Représentant la BNA CAPITAUX 5. M. Karim ABDELKAFI Représentant la CCF 6. M. Mehdi BACH HAMBA Représentant la CGI 7. M. Mohamed Yassine BOUZIRI Représentant MAC S.A. 8. M. Raouf AOUADI Représentant MAXULA BOURSE 9. M. Habib ZITOUNI Représentant la SBT 10. M. Lamine REZGUI Représentant la SIFIB-BH 11. M. Hafedh SBAA Représentant la TSI Secrétaire de séance Mme Kaouther RAACH Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

6 ORDRE DU JOUR 1. Examen de l activité de la société au 30 avril Examen des états financiers provisoires arrêtés au 30 avril Questions diverses. Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

7 RAPPORT D ACTIVITÉ DU 71 ème CONSEIL D ADMINISTRATION Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

8 I. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ DURANT LES 4 PREMIERS MOIS DE L ANNÉE Le marché des actions : Les quatre premiers mois de l année 2009 ont été marqués par une hausse conjointe du nombre de transactions boursières et des titres échangés. Transactions traitées en STICODEVAM En effet, la Sticodevam a traité titres relatifs à transactions boursières contre titres relatifs à transactions boursières durant la même période de l année 2008, soit une hausse respective de 2% et 17% Total quantité titres traités en STICODEVAM Les échanges de capitaux relatifs aux transactions boursières ont également progressé au cours des quatre premiers mois de l année 2009, passant de DT en 2008 à DT en 2009, soit un accroissement de 16%. (cf. page 33) La gestion des transactions boursières en avoirs ségrégués permet de classifier les quantités titres échangés à la bourse par catégorie d avoirs. Cette classification fait ressortir que : Total Capitaux traités DT DT Le plus grand nombre de titres achetés concerne : Nombre de mouvements traités en STICODEVAM les clients domestiques libres pour titres. les clients domestiques gérés pour titres. les OPCVM pour titres. les étrangers libres pour titres. les avoirs propres pour titres. les étrangers gérés pour titres. les contrats de liquidités pour titres Le plus grand nombre de titres vendus concerne : les clients domestiques libres pour titres. les étrangers libres pour titres. les clients domestiques gérés pour titres. les OPCVM pour titres. les étrangers gérés pour titres. les avoirs propres pour titres. les contrats de liquidités pour titres. Total quantité titres traités en STICODEVAM Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

9 Le nombre de mouvements a augmenté au cours des quatre premiers mois de l année 2009 de 6%, soit mouvements contre en Par contre les quantités titres ont enregistré une baisse de 2%, soit titres contre titres en (cf. page 33) Notons que durant les quatre premiers mois de l année 2009, la Sticodevam a traité titres relatifs à trois (3) transactions boursières sur dossier pour un montant total de DT. Durant les quatre premiers mois de l année 2009 : Le plus grand nombre de transactions boursières traitées concerne, principalement, les valeurs : TPR (AA) avec transactions. PGH (AA) avec transactions. ASSAD (AA) avec transactions. ATTIJARI BANK (AA) avec transactions. Le plus grand nombre de titres échangés porte sur les valeurs : PGH (AA) SIAME (AA) TPR (AA) SPDIT (AA) avec titres. avec titres. avec titres. avec titres. Le plus grand volume de transactions traitées concerne les valeurs : BH (AA) BIAT (AA) BT (AA) ATTIJARI BANK (AA) avec DT. avec DT. avec DT. avec DT. 2. La gestion des comptes droits d attribution : Au cours des quatre premiers mois de l année 2009, la Sticodevam a géré comptes titres dont comptes de type droits d attribution représentant 20,30%. Le nombre de comptes droits d attribution est réparti comme suit : 45,83% des valeurs ont des comptes droits d attribution dont le nombre de droits non convertis est inférieur à ,42% dont le nombre de droits non convertis est compris entre et % dont le nombre de droits non convertis est supérieur à Le marché des Bons du Trésor : Durant les quatre premiers mois de l année 2009, le nombre total des Bons du Trésor émis s est élevé à titres, contre titres en 2008 soit une progression substantielle de 486%. 3-1 Le marché des BTA et BTZc : Les adjudications : Trois (3) nouvelles lignes de BTA ont été admises durant les quatre premiers mois de l année Par contre aucune ligne n a été admise au cours de la même période de Au cours des quatre premiers mois de l année 2009, quatre (4) adjudications de BTA ont été lancées contre une (1) seule durant la même période de l année De ce fait, le nombre de titres et de montants adjugés a augmenté respectivement de 449% et 467%. En effet, la quantité titres adjugée en 2009 est de répartie en 92,75% pour le compte propre des teneurs de comptes, 1,87% pour le compte des clients domestiques libres et 5,38% pour le compte des OPCVM, totalisant un volume de DT, contre une quantité titres de en 2008 portant sur un montant de DT. (cf. page 34) Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

10 Total quantité titres BTA relatifs aux adjudications traités en STICODEVAM Le marché boursier des BTA : Total capitaux des adjudications BTA traités en STICODEVAM DT Au cours des quatre premiers mois de l année 2009, la Sticodevam a traité soixante-seize (76) transactions boursières représentant titres pour un montant de DT contre quarante-sept (47) transactions boursières représentant titres pour un montant de DT au cours de la même période en 2008, soit une hausse respective de 62%, 821% et 826% DT Notons que le marché boursier des BTA a été animé, principalement, par les opérations d achat pour le compte des : Le marché primaire des BTA et BTZc : Bien que le volume des émissions des BTA ait augmenté d une manière appréciable, une baisse du nombre de titres échangés et du volume des transactions traitées a été enregistrée sur le marché gris au cours des quatre premiers mois de l année En effet, durant cette période, la Sticodevam n a traité que titres pour un montant de DT contre titres pour un montant de DT durant la même période en 2008, soit une chute de 75% pour les titres et 74% pour les montants. clients domestiques libres pour titres soit 61% du total de la quantité traitée. OPCVM pour titres soit 38% du total de la quantité traitée Le paiement des intérêts des BTA : La Sticodevam a procédé au paiement des coupons d intérêts de cinq (5) lignes BTA pour un montant global de DT contre DT durant la même période en 2008, reflétant ainsi une quasi stabilité : BTA 7% février BTA 6,5% mars BTA 6% mars BTA 6,75% avril BTA 7,5% avril Le marché secondaire des BTA et BTZc : Le marché secondaire de gré à gré : Sur le marché de gré à gré des BTA, titres ont été traités pour un montant de DT contre titres pour un montant de DT durant la même période en 2008, soit une augmentation respective de 10% et 14%. Un (1) seul remboursement en capital a eu lieu en 2009 : des BTA 6,5% mars 2009 pour un montant de DT. Signalons qu aucun remboursement n a eu lieu en Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

11 3-2 Le marché des BTC : Les adjudications : A l instar du marché des BTA, le marché des BTC a connu une forte hausse au cours des quatre premiers mois de l année Quatre (4) adjudications de BTC ont été gérées totalisant une quantité titres de pour un montant de DT, contre une (1) seule adjudication de BTC en 2008, totalisant une quantité titres de pour un montant de DT soit une flambée de 873% des titres servis et 888% des capitaux dénoués. La quantité titres adjugée a été acquise, en majeur partie, pour le compte propre des teneurs de comptes soit 92,42%, contre 100% de la quantité titres adjugée durant les quatre premiers mois de l année (cf. page 34) Trois (3) nouvelles lignes de BTC ont été lancées au cours des quatre premiers mois de l année 2009 : deux (2) lignes de BTC sur 52 semaines. une (1) ligne de BTC sur 13 semaines. Contre deux (2) nouvelles lignes de BTC sur 52 semaines en Le marché gris des BTC : Sept (7) transactions ont été enregistrées sur le marché gris des BTC au cours des quatre premiers mois de l année 2009, pour une quantité titres de et un montant de DT soit une hausse de 100% aussi bien pour les titres que pour les montants. Aucune transaction n a été enregistrée durant la même période de l année Le marché secondaire des BTC : Aucune transaction n a été enregistrée sur le marché secondaire des BTC, au cours des quatre premiers mois de l année 2009, contre trois (3) transactions durant des quatre premiers mois de l année 2008, portant sur une quantité titres de et pour un montant de DT soit une chute de 100% aussi bien pour les titres que pour les montants. Total quantité titres BTC relatifs aux adjudications traités en STICODEVAM DT Total capitaux des adjudications BTC traités en STICODEVAM DT Le remboursement des BTC : La Sticodevam a assuré le remboursement du principal d une seule (1) ligne BTC sur 52 semaines pour un montant global de DT, contre le remboursement du principal de trois (3) lignes BTC sur 52 semaines pour un montant global de DT en 2008, d où une baisse de 95% des montants remboursés. 4. Les opérations du Marché Monétaire : 321 opérations relatives aux avances intrajournalières du Système de Gros Montants de Tunisie ont été gérées par la Sticodevam pour une quantité titres de (BTA), ce qui représente une moyenne de quatre (4) opérations et titres traités par jour contre 981 opérations pour une quantité titres de (BTA et BTC confondus) durant la même période de l année 2008, soit une baisse respective de 67% et 49%. Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

12 Avances intra-journalières Variation 2009 / 2008 Nombre d opérations % Quantité titres % Trois (3) opérations d une durée d une journée concernant les opérations de refinancement des banques par la Banque Centrale de Tunisie relatives à contre (6) opérations relatives à durant la même période de l année précédente d où une baisse respective de 50% et 26%. Refinancement des banques Variation 2009 / 2008 Nombre d opérations % Quantité titres % Aucune opération de prise en pension n a été traitée par la Banque Centrale de Tunisie, contre Vingt-et-une (21) opérations en 2008, totalisant titres. 5-2 Le marché secondaire des emprunts obligataires : De Janvier à Avril 2009, la Sticodevam a traité obligations relatives à cent trois (103) transactions boursières contre obligations relatives à quatre-vingt-dix-neuf (99) transactions durant la même période de l année 2008, soit une hausse de 32% pour la quantité d obligations et 4% pour le nombre de transactions boursières. Parallèlement, les échanges de capitaux relatifs aux transactions boursières ont totalisé un volume de DT durant les quatre premiers mois de l année 2009 contre DT en 2008, soit une augmentation de 28%. (cf. page 36) Nombre de transactions traitées en STICODEVAM Prise en pension Variation 2009 / 2008 Nombre d opérations % de janvier à avril 2008 de janvier à avril 2009 Quantité titres % Total quantité titres traités en STICODEVAM 5. Le marché des emprunts obligataires : La prise en charge des emprunts : La Sticodevam a admis neuf (9) emprunts obligataires émis par les secteurs bancaire, leasing et hôtelier totalisant obligations pour un montant de DT contre cinq (5) pendant la même période de l année précédente totalisant d obligations pour un montant de DT soit une progression respective de 80% et 29%. (cf. page 35) de janvier à avril 2008 de janvier à avril 2009 Total capitaux traités en STICODEVAM DT DT de janvier à avril 2008 de janvier à avril 2009 Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

13 Notons que le marché boursier des emprunts obligataire a été animé, uniquement, par les clients domestiques gérés et les OPCVM. En effet : Les opérations d achat pour le compte des OPCVM représentent 59% du total soit titres et 41% pour le compte des clients domestiques gérés soit titres. Les opérations de vente pour le compte des clients domestiques gérés représentent 66% et celles des OPCVM 34%. 5-3 Le paiement des annuités des emprunts obligataires et des échéances trimestrielles du «FCC BIAT CREDIMMO 1 & 2» : La Sticodevam a assuré le paiement des annuités de trente-six (36) lignes d emprunts obligataires pour un montant global de DT contre vingt-quatre (24) lignes pendant la même période de 2008 pour un montant global de DT, soit une progression remarquable de 177% des montants payés. Cette augmentation s explique par la clôture de neuf (9) emprunts obligataires. Par ailleurs, la Sticodevam a assuré le paiement des échéances trimestrielles du «FCC BIAT CREDIMMO 1» et du «FCC BIAT CREDIMMO 2» pour un montant global de DT contre DT en 2008 soit une diminution de 5%. (cf. pages 37-38) 7. Les Opérations Sur Titres : 7-1 Les augmentations de capital : Trois (3) sociétés ont augmenté leur capital : La Société El Wifack Leasing a augmenté son capital d un montant de DT par l émission de d actions nouvelles souscrites. La société GIF FILTRE a augmenté son capital d un montant de DT par l émission de d actions nouvelles gratuites. La société Tunisie Leasing a augmenté son capital d un montant de DT par l émission de d actions nouvelles gratuites. Les statistiques établies pendant les quatre premiers mois de l année 2009 révèlent que le montant total des augmentations de capital réalisé a atteint DT contre DT pendant la même période de l année 2008 enregistrant ainsi une chute de 53%. (cf. page 39) 7-2 Les assimilations des valeurs : La Sticodevam a procédé à l assimilation des actions nouvelles gratuites de la valeur CIL. 6. Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie : Les montants dénoués à la Banque Centrale de Tunisie ont atteint la somme de DT contre DT à la fin du mois d Avril 2008, soit une hausse de 160%. (cf. page 38) Montants dénoués à la BCT par la STICODEVAM DT DT Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

14 7-3 Les dividendes : La Sticodevam a procédé au paiement des dividendes de quatre (4) valeurs, contre cinq (5) valeurs durant la même période de 2008, soit une diminution de 20%. Il s agit des sociétés suivantes : 1- PLACEMENTS DE TUNISIE-SICAF. 2- MONOPRIX. 3- CIL. 4- SPDIT. Le montant global des dividendes distribués au cours de cette période s élève à DT. La Sticodevam en a distribué DT soit 21,12% contre DT en 2008, soit une augmentation de 7,27%. (cf. pages 39-40) 8. Le nominatif simplifié : Pendant les quatre premiers mois de l année 2009, la Sticodevam a fourni douze (12) listes d actionnaires contre onze (11) en 2008 enregistrant ainsi une progression de 9%. (cf. page 39) 9. La prise en charge des valeurs : A l instar de l année 2008, une (1) seule valeur SERVICOM a été admise sur le marché alternatif pendant les quatre premiers mois de l année La clôture des valeurs : Au cours des quatre premiers mois de l année 2009, la Sticodevam a clôturé dixneuf (19) valeurs, à savoir : douze (12) emprunts obligataires. deux (2) lignes de droits de souscription. deux (2) lignes BTC. une (1) ligne BTA. une (1) ligne nouvelle gratuite. une (1) valeur action ancienne. (cf. page 39) 11. La logistique : Durant les quatre premiers mois de l année 2009, l activité informatique de la Sticodevam a été axée sur les points suivants : La mise en place des recommandations de l audit du système d informations. Le développement de nouveaux modules sur l Espace Adhérents. La mise en exploitation du système de sauvegarde automatique La mise en place des recommandations de l audit du système d information : Au cours de l année 2008, la Sticodevam a effectué un audit sécurité de son système d informations et de communication, conformément, à la législation en vigueur. L audit n a pas relevé de failles critiques mais il a, plutôt, émis des recommandations. Les recommandations sont classées par ordre de priorité. Durant les quatre premiers mois de l année 2008, la Sticodevam a veillé à la mise en application des recommandations les plus urgentes. Nous citons particulièrement : La mise en place d un système qui permet d'aider les administrateurs informatiques à déployer automatiquement les dernières mises à jour de produits Microsoft sur les serveurs qui exécutent les systèmes d'exploitation Microsoft. Par ailleurs, un journal des mises à jour est imprimé et classé conformément à la recommandation de l audit. L installation de divers correctifs de sécurité conformément aux directives de l ANSI (Agence Nationale de la Sécurité Informatique) au niveau des systèmes d exploitation des serveurs ainsi que des Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

15 postes de travail. En effet, l ANSI diffuse, régulièrement, des messages pour avertir des failles découvertes sur certains logiciels et systèmes d exploitation ainsi que les moyens pour installer les correctifs adéquats. formation a été suivie par toute l équipe informatique. Des procédures de lancement automatiques de la sauvegarde des bases de données et des systèmes d exploitation ont été installées. La mise en place de correctifs de sécurité au niveau des routeurs, des Switchs et des firewalls aussi bien ceux du site principal que ceux du site de secours. La modification régulière des mots de passe des firewalls Le développement de nouveaux modules sur l Espace Adhérents : Le développement continu de l activité de la Sticodevam oblige celle-ci à faire évoluer d une manière régulière les différents logiciels développés. C est dans ce cadre que la Sticodevam a mis en place sur l Espace Adhérents les fonctionnalités suivantes : Saisie des mouvements d appariement relatifs aux marchés gris et secondaire des bons du Trésor. Génération de la situation comptable des comptes titres de chaque teneur de comptes sous format Excel. Génération automatique de l encours des bons du Trésor pour le compte de la Banque Centrale de Tunisie La mise en exploitation du système de sauvegarde automatique : La Sticodevam a acquis, à la fin de l année 2008, un système de sauvegarde centralisé : une librairie et un logiciel Tivoli Storage Manager (TSM). L équipe informatique a concentré ses efforts pour la mise en exploitation de cet outil. Ainsi, une Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

16 II. ASPECT FINANCIER : ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS PROVISOIRES AU 30 AVRIL Evolution de la situation financière : Le total du bilan arrêté au 30 avril 2009 s établit à dinars, contre dinars pour la même période en 2008 soit une augmentation de dinars en valeur absolue et 24% en valeur relative. Il fait ressortir un résultat provisoire bénéficiaire de dinars contre dinars soit une régression de 29% par rapport à la même période de Le chiffre d affaires, hors taxes, réalisé par la Sticodevam au 30 avril 2009 s élève à dinars contre dinars pour la même période de l exercice 2008, soit un léger fléchissement de 5% dû essentiellement à la diminution des montants de droits de comptes. Il représente 28% des produits inscrits au budget prévisionnel d exploitation de l année Les charges d investissement : Au 30 avril 2009, les charges d investissement s élèvent à dinars, soit 14,6% du chiffre d affaires dont : dinars pour l acquisition de matériel informatique dont dinars pour l achat d un serveur. 650 dinars d équipements de bureaux. Le total des charges d investissement représente 36% du total du budget prévisionnel d investissement de l année Evolution de l exploitation : 2-1 Les charges d exploitation : Au 30 avril 2009, les charges d exploitation s élèvent à dinars contre dinars pour la même période de 2008, enregistrant un accroissement de dinars en valeur absolue et 13% en valeur relative. Le total des charges d exploitation réalisé, au cours des quatre premiers mois de 2009, représente 35% du total des charges prévues Les achats d approvisionnement consommés : Au 30 avril 2009 le compte achats d approvisionnement consommés se monte à dinars (fournitures de bureaux) contre dinars pour la même période de 2008, marquant une augmentation de dinars en valeur absolue et 28% en valeur relative Les charges du personnel : Au 30 avril 2009 le compte charges du personnel s élève à dinars représentant 38% des charges prévues en 2009, contre dinars pour la même période de 2008, enregistrant une hausse de 13%. Cette évolution provient des promotions octroyées aux employés, de la prime exceptionnelle attribuée au personnel à l occasion des quinze ans de la Sticodevam suite à la décision du Conseil d Administration du 26 mars Les charges de structure : Les charges de structure s élèvent à dinars contre dinars pour la même période en 2008, soit une progression de 45% due à l augmentation des charges d investissement. Elles représentent 38% des charges inscrites au budget prévisionnel d exploitation de l année Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

17 2-1-4 Les autres charges d exploitation : Au 30 avril 2009 le compte autres charges d exploitation s élève à dinars contre dinars en 2008, enregistrant une évolution de 3% en valeur relative et dinars en valeur absolue. Ce montant représente 29% du total des autres charges d exploitation prévues en 2009 : Les services extérieurs : s élèvent à dinars au 30 avril 2009 contre dinars pour la même période de 2008, marquant une hausse de 15% en valeur relative et dinars en valeur absolue. Les autres services extérieurs : s élèvent à dinars au 30 avril 2009, contre dinars pour la même période en 2008, enregistrant une baisse de dinars en valeur absolue et de 10% en valeur relative. Le total de ce compte représente 22% des autres services extérieurs prévus pour l année Les impôts, taxes et versements assimilés : se sont élevés au 30 avril 2009 à dinars, contre dinars pour la même période de l exercice 2008, enregistrant une légère baisse de 2% en valeur relative et 112 dinars en valeur absolue, incluant les postes T.F.P., FOPROLOS, TCL, droits d enregistrement et de timbres et autres taxes. Le total de ce compte représente 35% du montant prévu pour l année dinars en valeur absolue due, essentiellement, à la diminution du montant des droits de comptes titres qui est passé de dinars à dinars soit une baisse de 52%, cette régression est imputable à la baisse du montant de la commission sur les droits des comptes titres qui est passé de 25 dinars à 10 dinars par compte, suite à la décision du Conseil d Administration du 18 décembre Le total des revenus représente 28% du montant des revenus prévus pour l année Il provient du paiement, des différentes commissions, par les adhérents et se répartit comme suit : EMETTEURS : DT soit 42,71% du C.A. BANQUES EMETTRICES : DT soit 27,80% du C.A. (onze banques) B.V.M.T. : DT soit 10,91% du C.A. INTERMEDIAIRES EN BOURSE : DT soit 9,74% du C.A. TRESOR : DT soit 7,66% du C.A. BANQUES : DT soit 1,04% du C.A. S.V.T. : 739 DT soit 0,13% du C.A. B.C.T. : 35 DT soit 0,01% du C.A. 3. Les ressources humaines : L effectif au 30 avril 2009 s élève à vingt (20) salariés contre (18) salariés pour la même période de l exercice En matière de formation sept (7) employés ont suivi une formation individuelle ou collective. Le coût global de la formation s est élevé à dinars soit 5,21% de la masse salariale contre dinars pour la même période de Le total du coût de formation réalisé au cours des quatre premiers mois de 2009 représente 40% du montant prévu. 2-2 Les produits d exploitation : Les revenus : Au 30 avril 2009, le chiffre d affaires de la Sticodevam est de dinars contre dinars pour la même période de l exercice 2008 enregistrant une baisse de 5% en valeur relative et Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

18 ÉTATS FINANCIERS & NOTES EXPLICATIVES Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

19 BILAN PROVISOIRE ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & 2008 (Exprimés en Dinars Tunisiens) DÉSIGNATION NOTES 30/04/ /04/2008 ÉCART % ACTIF ACTIF NON COURANT Actif immobilisé Immobilisations incorporelles % Moins : Amortissements % Valeurs Nettes % Immobilisations corporelles % Moins : Amortissements % Valeurs Nettes % Immobilisations financières % Moins : Provisions 0 0 Valeurs Nettes % Total actif immobilisé % Total actif non courant % ACTIF COURANT Clients et comptes rattachés % Moins : Provisions Valeurs Nettes % Autres actifs courants % Placements et autres actifs financiers % Liquidités et équivalents de liquidités % Total actif courant % TOTAL ACTIF % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

20 BILAN PROVISOIRE ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & 2008 (Exprimés en Dinars Tunisiens) DÉSIGNATION NOTES 30/04/ /04/2008 ÉCART % CAPITAUX PROPRES ET PASSIF Capitaux propres Capital social % Réserves % Autres capitaux propres 0 Résultats reportés Total des capitaux propres avant % résultats de l'exercice Résultat de l'exercice % Total des capitaux propres avant % affectation Passif PASSIF NON COURANT Total passif non courant 0 0 PASSIF COURANT Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants % Total passif courant % Total passif % TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIF % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

21 ETAT DE RESULTATS PROVISOIRES ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & 2008 (Exprimés en Dinars Tunisiens) DÉSIGNATION NOTES 30/04/ /04/2008 ÉCART % PRODUITS D'EXPLOITATION Revenus = Chiffre d'affaires % Autres produits d'exploitation Total des produits d'exploitation (I) % CHARGES D'EXPLOITATION Achats d'approvisionnement consommés % Charges de personnel % Dotation aux amortissements % Autres charges d'exploitation % Total des charges d'exploitation (II) % RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) % Produits financiers nets % Produits des placements % Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES APRÈS IMPÔT % % Éléments extraordinaires 0 0 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE % Effets des modifications comptables 0 0 RÉSULTAT APRÈS MODIFICATIONS COMPTABLES % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

22 ETAT DES FLUX DE TRESORERIE PROVISOIRES ARRÊTE AU 30 AVRIL 2009 & 2008 (Exprimés en Dinars Tunisiens) DÉSIGNATION NOTES 30/04/ /04/2008 ÉCART % FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX ACTIVITES D'EXPLOITATION Résultat net % * Ajustement pour : Amortissements et provisions % Amortissements des subventions * Variations : Créances début de l'exercice % Créances fin de l'exercice % Variation % Autres actifs début de l'exercice % Autres actifs fin de l'exercice % Variation % Fournisseurs et autres dettes début de l'exercice % Fournisseurs et autres dettes fin de l'exercice % Variation % Reprise sur provisions / amortissements Flux de trésorerie provenant de l'exploitation % FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles % Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations financières % Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement % FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Variation des capitaux Dividendes et autres distributions 0 0 Encaissement des intérêts/fonds social Ajustement pour amortissements des subventions Flux de trésorerie provenant des activités de financement VARIATION DE TRÉSORERIE % Trésorerie au début de l'exercice % Trésorerie à la fin de la période % VARIATION DE TRÉSORERIE % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

23 ETAT DE RESULTAT BUDGET 2009 / REALISATIONS AU 30/04/2009 (Exprimés en Dinars Tunisiens) DÉSIGNATION BUDGET 2009 REALISATION AU 30/04/2009 % DE REALISATION PRODUITS D'EXPLOITATION Revenus = Chiffre d'affaires % Autres produits d'exploitation % Total des produits d'exploitation (I) % CHARGES D'EXPLOITATION Achats d'approvisionnement consommés % Charges de personnel % Dotation aux amortissements % Services extérieurs % Autres services extérieurs % Impôt et taxes % Total des charges d'exploitation (II) % RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) % Produits financiers nets % Produits des placements % Charges diverses ordinaires % Produits diverses ordinaires 0 0 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES AVANT IMPÔT % Impôt sur les bénéfices RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES APRÈS IMPÔT % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

24 CHARGES COMPARAISON CHARGES D EXPLOITATION AU 30 AVRIL 2008 & 2009 RÉALISATIONS AU 30/04/2008 RÉALISATION AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE VARIATION ACHATS % Achats d approvisionnements consommés % SERVICES EXTÉRIEURS % Locations et charges locatives % Entretiens et réparations % Primes d'assurance % Études, recherches et divers services extérieurs % Redevance C.M.F % Redevance Bourse Arabe % Redevance A.M.E.D.A % Redevance A.N.N.A % Frais contrat Planet % AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS % Rémunération d'intermédiaires et honoraires % Publicité, publications, relations publiques % Transports divers % Déplacements, missions et réceptions % Frais postaux et frais de télécommunications % Services bancaires et assimilés % Frais abonnements Planet % CHARGES DE PERSONNEL % IMPÔTS, TAXES % T.F.P % FOPROLOS % T.C.L % Droits d'enregistrement et de timbres % Taxes sur les véhicules % CHARGES DE STRUCTURES % TOTAL % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

25 COMPARAISON CHARGES D EXPLOITATION AU 30 AVRIL 2008 & 2009 PRODUITS RÉALISATIONS AU 30/04/2008 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE VARIATION DROITS D ADMISSION % DROITS D'ADHÉSION % DROITS DE COMPTES TITRES % NOMINATIF SIMPLIFIE % COMMISSION SUR LES O.S.T % COMMISSION B.V.M.T. (C.N.B.) % AVIS D'EXÉCUTIONS, TRANSFERTS, APPARIEMENT ET TOUTES ECRITURES MOUVEMENTANT UN COMPTE % AUTRES PRODUITS DIVERS % COMMISSION TRÉSOR (B.T.A. - B.T.C.) % TOTAL % AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION RÉALISATIONS AU 30/04/2008 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE VARIATION SUBVENTION D'EXPLOITATION % TOTAL % PRODUITS FINANCIERS RÉALISATIONS AU 30/04/2008 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE VARIATION REVENUS DES PLACEMENTS % REVENUS DES COMPTES A VUE % TOTAL % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

26 COMPARAISON BUDGET D EXPLOITATION 2009 ET REALISATION AU 30 AVRIL 2009 CHARGES PRÉVISIONS 2009 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE REAL/PREV ACHATS % Achats d approvisionnements consommés % SERVICES EXTÉRIEURS % Redevance pour immobilisations concédées (licences) % Locations et charges locatives % Entretiens et réparations % Primes d'assurance % Études, recherches et divers services extérieurs % Redevance A.N.N.A % Redevance Bourse Arabe % Redevance A.M.E.D.A % Redevance C.M.F % Frais contrat Planet *** AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS % Personnel extérieur à l'entreprise % Rémunération d'intermédiaires et honoraires % Publicité, publications, relations publiques % Transports divers % Déplacements, missions et réceptions % Frais postaux et frais de télécommunications % Services bancaires et assimilés % Frais abonnements Planet % CHARGES DIVERSES ORDINAIRES % Dons et subvention % Jetons de présence % CHARGES DE PERSONNEL % IMPÔTS, TAXES % T.F.P % FOPROLOS % T.C.L % Droits d'enregistrement et de timbres % Taxes sur les véhicules % CHARGES DE STRUCTURES % TOTAL % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

27 COMPARAISON BUDGET D EXPLOITATION 2009 ET REALISATION AU 30 AVRIL 2009 PRODUITS PRÉVISIONS 2009 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE REAL/PREV DROITS D ADMISSION % DROITS D'ADHÉSION % DROITS DE COMPTES TITRES % NOMINATIF SIMPLIFIE % COMMISSION SUR LES O.S.T % COMMISSION B.V.M.T. (C.N.B.) % AVIS D'EXÉCUTIONS, TRANSFERTS, APPARIEMENT ET TOUTES ECRITURES MOUVEMENTANT UN COMPTE % AUTRES PRODUITS DIVERS % COMMISSION TRÉSOR (B.T.A. - B.T.C.) % TOTAL % AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION PRÉVISIONS 2009 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE REAL/PREV SUBVENTION D'EXPLOITATION % TOTAL % PRODUITS FINANCIERS PRÉVISIONS 2009 RÉALISATIONS AU 30/04/2009 VARIATIONS EN VALEUR TAUX DE REAL/PREV REVENUS DES PLACEMENTS % REVENUS DES COMPTES A VUE % TOTAL % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

28 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS AU 30 AVRIL 2009 & 2008 (Exprimés en Dinars Tunisiens) Désignation NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Valeurs brutes au 30/04/2009 Mouvement de la période Valeurs brutes au 30/04/2009 Amortissements cumulés au 30/04/2009 Dotation de la période Amortissements cumulés au 30/04/2009 Valeurs nettes au 30/04/2009 Logiciels Désignation Installations Techniques Matériel de Transport Equipements de bureaux NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeurs brutes au 30/04/2009 Mouvements de la période Valeurs brutes au 30/04/2009 Amortissements cumulés au 30/04/2009 Dotation de la période Amortissements cumulés au 30/04/2009 Valeurs nettes au 30/04/ TOTAL NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Désignation Prêt au Personnel Dépôt et cautionnement Valeurs brutes au 30/04/2009 Mouvements de la période Valeurs brutes au 30/04/2009 Amortissements cumulés au 30/04/2009 Dotation de la période Amortissements cumulés au 30/04/2009 Valeurs nettes au 30/04/ TOTAL NOTE 4 : CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS 30/04/ /04/2008 Clients, ventes de services Clients, douteux ou litigieux Clients, produit non encore facturés SOUS TOTAL Moins provisions (18.764) (18.764) TOTAL Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

29 NOTE 5 : AUTRES ACTIFS COURANTS 30/04/ /04/2008 Etat, T.F.P Etat, crédit d impôt (retenue à la source) Etat, TVA à déduire Assurance groupe Charges constatées d avance Produit à recevoir TOTAL NOTE 6 : LIQUIDITÉS ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITÉS 30/04/ /04/2008 Banque A.T.B. (OST) Banque A.T.B Banque S.T.B Caisse NOTE 7 : CAPITAL TOTAL Le capital social de la société est constitué de actions d une valeur nominale de 5 dinars chacune. NOTE 8 : RÉSERVES 30/04/ /04/2008 Réserves légales Réserve pour fonds social Réserve facultative TOTAL NOTE 8 BIS : RESULTATS REPORTES 30/04/ /04/2008 Résultats en instance d affectation Modifications comptables affectant le résultat - (29.197) TOTAL Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

30 NOTE 9 : FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 30/04/ /04/2008 Fournisseurs, achats de biens et de services TOTAL NOTE 10 : AUTRES PASSIFS COURANTS 30/04/ /04/2008 Personnel, provisions pour congés payés Etat, impôt et taxes Organismes sociaux Assurance groupe Diverses charges à payer Compte d attente NOTE 11 : REVENUS TOTAL /04/ /04/2008 Droits d adhésion Droits d admission Droits de comptes Nominatif simplifié Opérations sur titres Commission C.N.B Documents supplémentaires Pénalités Avis d exécutions et transferts en intra Avis d appariements Autres écritures mouvementant un compte Droits de gestion B.T.A. et B.T.C TOTAL NOTE 12 : AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION 30/04/ /04/2008 Subvention d exploitation TOTAL Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

31 NOTE 13 : AUTRES CHARGES D EXPLOITATION 30/04/ /04/2008 Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés TOTAL NOTE 14 : PRODUITS FINANCIERS NETS 30/04/ /04/2008 Agios compte créditeur Escomptes obtenus Commission bancaire (80) (42) TOTAL NOTE 15 : AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 30/04/ /04/2008 Dotations aux amortissements immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements immobilisations corporelles Reprise sur provisions pour risques et charges - (25.000) TOTAL NOTE 16 : FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT 30/04/ /04/2008 Acquisition matériel de transport - (26.539) Acquisition équipements de bureaux (82.750) (12.684) Immobilisations financières (4.724) (39.144) TOTAL (87.474) (78.367) Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

32 ANNEXES STATISTIQUES Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

33 Le marché des actions Transactions Titres Nombre de Nombre de transactions traitées transactions traitées Variation en Sticodevam en Sticodevam 2009/ % Nombre de titres traités en Sticodevam 2008 Nombre de titres traités en Sticodevam 2009 Variation 2009/ % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Titres/Transaction % Capitaux Total capitaux traités en Sticodevam 2008 Total capitaux traités en Sticodevam 2009 Variation 2009/ DT DT 16% Moyenne/Mois DT DT 16% Moyenne/Jour DT DT 16% Mouvements Titres Nombre de mouvements 2008 Nombre de mouvements 2009 Variation 2009/2008 Total quantité titres 2008 Total quantité titres 2009 Variation 2009/ % % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Moyenne/Mois % Moyenne/Jour % Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

34 Le marché des Bons du Trésor Adjudications des BTA Titres Adjudications des BTA Capitaux Total quantité titres BTA traités en Sticodevam 2008 Total quantité titres BTA traités en Sticodevam 2009 Variation 2009/2008 Total capitaux des titres BTA traités en Sticodevam 2008 Total capitaux des titres BTA traités en Sticodevam 2009 Variation 2009/2008 T O T A L % T O T A L DT DT 467% Adjudications des BTC Titres Adjudications des BTC Capitaux Total quantité titres BTC traités en Sticodevam 2008 Total quantité titres BTC traités en Sticodevam 2009 Variation 2009/2008 Total capitaux des titres BTC traités en Sticodevam 2008 Total capitaux des titres BTC traités en Sticodevam 2009 Variation 2009/2008 T O T A L % T O T A L DT DT 888% Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41

35 Bancaire Le marché des emprunts obligataires Répartition des emprunts obligataires pris en charge par secteur d activité De Janvier à Avril 2009 N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 STB 2008/2 06/03/2009 6,5% 16 ans ATTIJARI BANK 2008 CA 10/03/2009 6,850% 15 ans ATTIJARI BANK 2008 CB 10/03/2009 7% 20 ans TOTAL Leasing N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 TUNISIE LEASING 2008/3 TF 25/02/2009 6,5% 5 ans TUNISIE LEASING 2008/3 TV 25/02/2009 TMM+1% 5 ans TOTAL Hôtelier N d ordre Libellé de l emprunt Date de prise en charge Intérêts Durée Nombre de titres Montant en DT 1 SIHM 2008 TR/A 20/01/2009 6,4% 7 ans/2 ans fr SIHM 2008 TR/B 20/01/2009 6,4% 7 ans/2 ans fr SIHM 2008 TR/C 20/01/2009 6,4% 7 ans/2 ans fr SIHM 2008 TR/D 20/01/2009 6,4% 7 ans/2 ans fr TOTAL Activités de la STICODEVAM durant les quatre (4) premiers mois de l année / 41