Droit des sports de nature

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1 COLLECTION LES CLASSEURS Droit des sports de nature + 1 CD-Rom contenant le fichier PDF interactif de l ouvrage complet. Afin de lire les documents au format PDF, vous devez posséder le logiciel Acrobat Reader. Dernière mise à jour d Acrobat Reader à télécharger gratuitement sur Conception de l ouvrage sous la direction scientifique de Docteur en droit, Université Claude-Bernard, Lyon I Centre de recherche et d innovation sur le sport, EA 647 Faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, Avec la collaboration, pour l actualisation, de Docteur en droit, Inspecteur de la jeunesse et sports Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire Centre de recherche et d innovation sur le sport, EA 647 TOME 1 Groupe Territorial CS Voiron Cedex - Tél. : Fax : Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Octobre 2014 Réf. CL 23 - Prix : 249 euros

2 Avertissement de l éditeur : La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit. Ce pictogramme mérite une explication. Son objet est d alerter le lecteur sur la menace que représente pour l auteur de l écrit, particulièrement dans le domaine de l édition technique, le développement massif du photocopillage. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation du Centre français d exploitation du droit de copie (CFC, 20 rue des Grands-Augustins, Paris). Groupe Territorial, Voiron ISBN version papier : ISSN version papier : ISSN version CD-Rom : Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Novembre 2014 Dépôt légal à parution

3 Auteurs ayant collaboré à l ouvrage Conception de l ouvrage sous la direction scientifique de : Maître de conférences habilitée à diriger des recherches, Université Claude-Bernard, Lyon I. Centre de recherche et d innovation sur le sport, EA 647. f.roux5@wanadoo.fr Manuel CARIUS Maître de conférences, STAPS, Université de Poitiers. Pascal MAO Maître de conférences, Faculté de Géographie, Université de Grenoble. habilitée à diriger des recherches, Université de Nice Sophia- Antipolis, CREDECO, Université de Nice Sophia-Antipolis, CREDECO, katja.sontag@free.fr Avec la collaboration, pour l actualisation, de : Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire. Jean-Pierre.VIAL@drjscs.gouv.fr > Thème [1] Acteurs publics et privés Charles AMSON Avocat, Barreau de Paris. Jean-Christophe LAPOUBLE Maître de conférences, Institut d études politiques de Bordeaux, Avocat, Barreau de Lyon. habilitée à diriger des recherches, Université de Nice Sophia- Antipolis, CREDECO, Avec la collaboration de Thierry BEDOS Pôle Ressources National des Sports de Nature, Ministère des sports et Jean-Luc PECQUEUX Direction des sports, Ministère des sports. > Thème [2] Planification sportive territoriale des lieux de pratique Thierry BEDOS Pôle Ressources National des Sports de Nature, Ministère des sports. > Thème [3] Autres outils de planification territoriale Bernard DROBENKO Professeur, Faculté de droit, Université du littoral Côte d Opale. > Thème [4] Domaine public et domaine privé des personnes publiques Philippe YOLKA Professeur, Faculté de droit, Université de Grenoble. > Thème [5] Propriété privée Olivier de la ROBERTIE Docteur en droit, Avocat, Barreau de Paris. > Thème [6] Voies d accès et de pratique Patrick Le LOUARN Professeur de droit public, Université de Nantes. > Thème [7] Aménagements relevant du droit public Philippe YOLKA Professeur, Faculté de droit, Université de Grenoble. > Thème [8] Aménagements relevant du droit privé Franck LAGARDE Avocat, Barreau de Limoges. > Thème [9] Aménagement dans les zones de montagne Avec la collaboration de Pierre-Paul DANNA Université de Nice Sophia-Antipolis, CREDECO, GREDEG, UMR, CNRS, > Thème [10] Aménagement sur le littoral Frédéric DIEU Rapporteur public près la cour administrative d appel de Marseille.

4 Auteurs ayant collaboré à l ouvrage > Thème [11] Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels Valérie GODEFRIN Chargée de recherches, École des Mines, Nice Sophia-Antipolis. Avec la collaboration d Éric ALEXIS Directeur technique national, Fédération française de spéléologie. et de > Thème [19] Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs Patrick JACQ Vice-Président du Tribunal administratif, Nice. > Thème [12] Contrats d usage des sites > Thème [13] Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique Jean-François STRUILLOU Chargé de recherche au CNRS, DCS (UMR CNRS 3128), faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. > Thème [14] Gestion par une personne publique Gérard QUIOT Professeur, Faculté de droit, Université de Nice Sophia- Antipolis, CREDECO, > Thème [15] Formes de l exploitation commerciale d un site ou d une activité de sports de nature Marc PELETIER Maître de conférences, Université de Nice Sophia- Antipolis, Directeur du Centre de droit du sport. > Thème [16] Vente de produits touristiques Jean-Luc PECQUEUX Direction des sports, Ministère des sports. > Thème [17] Encadrement réglementé Arnaud PINGUET Ministère des sports. École nationale de ski et d alpinisme, Chamonix. > Thème [18] Droit du travail Serge et Michel PAUTOT Avocats au barreau de Marseille Avec la collaboration de et d innovation sur le sport, EA 647, > Thème [20] Fiscalité des associations sportives Jacques SAUREL Consultant fiscal, chargé de cours au Centre de droit du sport, Faculté de droit Aix-Marseille. > Thème [21] Police : présentation générale > Thème [22] Police générale et sports de nature [avec la collaboration de et pour la partie 3 Fiche pratique] > Thème [23] Police des baignades et des activités aquatiques > Thème [24] Police des sports nautiques maritimes Christophe LINO École Nationale de Voile et des Sports Nautiques, Ministère des Sports. > Thème [25] Police des sports aériens Wilhem DAMOUR Docteur en droit, Professeur agrégé du secondaire, juriste. > Thème [26] Police de la conservation des chemins ruraux > Thème [27] Police de l environnement Laurent GIMALAC Docteur en droit, Avocat, Barreaux de Grasse et de Lyon.

5 Auteurs ayant collaboré à l ouvrage > Thème [28] Police des parcs nationaux et des réserves naturelles Florence CLAP Consultante. > Thème [28 bis] Activités de nature et secours Olivier GUILLAUMONT Chef adjoint du service juridique de la région PACA > Thème [29] Aspects juridiques de la médiation territoriale Avec la collaboration de Charlotte MICHEL Docteur en sciences de l environnement, consultante en médiation territoriale. > Thème [30] Responsabilité Présentation générale > Thème [31] Responsabilité de droit privé Olivier de la ROBERTIE Docteur en droit, Avocat, Barreau de Paris. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire. > Thème [32] Responsabilité administrative Alexandre BADIE Président près le tribunal administratif de Pau. Frédéric DIEU Maître des requêtes, Conseil d État. > Thème [33] Responsabilité pénale Jean-Yves LASSALLE Professeur, Faculté de droit, Université d Aix-Marseille. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire. [avec la collaboration de et pour la partie 4 Annexe] > Thème [34] Responsabilités spécifiques Docteur en droit, Inspecteur de la jeunesse et sports, Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire. > Thème [35] Assurance des sites et des activités Avec la collaboration de Wilhem DAMOUR Docteur en droit, Professeur agrégé du secondaire, juriste. > Thème [36] Organisation des juridictions Zbaïda HAFFANI Docteur en droit, Avocat, Barreau de Nice. > Thème [37] Action en justice Zbaïda HAFFANI Docteur en droit, Avocat, Barreau de Nice. > Thèmes [38, 39, 40 et 41] Textes légaux et réglementaires Thierry BEDOS Responsable du Pôle Ressources National des Sports de Nature, CREPS Sud-Est, Ministère des sports. Jean-Luc PECQUEUX Juriste, chargé de mission «Sports de Nature», Direction des sports, Ministère des sports. > Thèmes [42 et 44] Responsabilité de l organisateur Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire.

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7 Sommaire général TOME 1 Auteurs Index général Abréviations et sigles Préface Avant-propos Introduction I Acteurs 1 Acteurs privés et acteurs publics II Planification 2 Planification sportive territoriale des lieux de pratique 3 Autres outils de planification territoriale III Nature juridique des espaces, sites et itinéraires Titre 1 : Nature juridique des espaces et sites 4 Domaine public et domaine privé des personnes publiques 5 Propriété privée Titre 2 : Nature juridique des voies d accès et de pratique 6 Voies d accès et de pratique IV Aménagement des espaces, sites et itinéraires Titre 1 : Aménagement et réglementation générale 7 Aménagements relevant du droit public 8 Aménagements relevant du droit privé Titre 2 : Aménagement et réglementations particulières 9 Aménagement dans les zones de montagne 10 Aménagement sur le littoral 11 Aménagement dans les zones exposées aux risques naturels Titre 3 : Moyens de l aménagement 12 Contrats d usage des sites 13 Ouverture des espaces naturels au public et prérogatives de puissance publique V Gestion et exploitation des sites et des activités de sports de nature 14 Gestion par une personne publique 15 Formes de l exploitation commerciale 16 Vente de produits touristiques VI Encadrement réglementé et droit du travail 17 Encadrement réglementé 18 Droit du travail VII Fiscalité 19 Fiscalité des sportifs et des éducateurs sportifs 20 Fiscalité des associations sportives TOME 2 VIII Police administrative 21 Police : présentation générale Titre 1 : Police générale 22 Police générale et sports de nature Titre 2 : Polices spéciales 23 Police des baignades et des activités aquatiques 24 Police des sports nautiques maritimes 25 Police des sports aériens 26 Police de la conservation des chemins ruraux 27 Police de l environnement 28 Police des parcs nationaux et des réserves naturelles Titre 3 : Secours 28 bis Activités de nature et secours IX Médiation territoriale 29 Aspects juridiques de la médiation territoriale X Responsabilité 30 Responsabilité Présentation générale 31 Responsabilité de droit privé 32 Responsabilité administrative 33 Responsabilité pénale 34 Responsabilités spécifiques XI Assurance 35 Assurance des sites et des activités XII Contentieux 36 Organisation des juridictions 37 Action en justice XIII Textes législatifs et réglementaires 38 Cadre légal et réglementaire 39 Qualifications et formation professionnelle : textes 40 Manifestations sportives : textes 41 Lieux de pratique : textes XIV Manifestations sportives 42 Obligations administratives 43 Obligations fiscales (à paraître dans une prochaine mise à jour) 44 Responsabilité de l organisateur 45 Responsabilité du compétiteur (à paraître dans une prochaine mise à jour)