Des aides pour les études supérieures

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1 Des aides pour les études supérieures Document tenant compte des montants pour l'année Informations collectées par Ophélie Lesauvage 1

2 SOMMAIRE BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX...page 3 BOURSE DU MERITE... page 5 LOGEMENT...page 6 Logement CROUS Colocation HLM Location standard APL - Aides personnalisées au logement...page 8 PASS' SOLIDARITE...page 9 FONDS NATIONAL D'AIDE D'URGENCE...page 10 AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE...page 12 ACQUISITION D'UN ORDINATEUR PORTABLE...page 13 2

3 BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX But : Permettre aux étudiants de financer leurs études Le Dossier Social Étudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire (page 4). Bénéficiaires : Etre titulaire du bac français (ou d'un titre ou diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1ère année d'études supérieures) Il ne faut pas dépasser un plafond de ressources qui dépend de la situation familiale de l'étudiant. Dans des cas exceptionnels, les revenus 2014, voire 2015 peuvent être pris en compte. Des dispositions particulières sont prévues : - pour les parents isolés, - en cas de séparation ou de divorce, de remariage ou d'union libre des parents, - lorsque les parents résident et/ou travaillent à l'étranger, - pour les étudiants étrangers. Avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année des études, dans le cas d'une 1ère demande de bourse. Formalités : Le Dossier Social Étudiant doit être constitué chaque année universitaire. L étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande par Internet à partir du 15 janvier, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d avoir le résultat de ses examens. La demande se fait d'abord par l'inscription de l'étudiant, ou du futur étudiant, sur le site du CROUS dont dépendra l'établissement visé. Il faudra ensuite répondre à un formulaire en ligne assez exhaustif ; certaines données sont à remplir et d'autres seront déjà complétées grâce à votre numéro INE (Identifiant National Etudiant) et il suffit alors simplement de les vérifier. Ensuite, un récapitulatif de votre formulaire vous sera envoyé sur votre boite mail. Il faudra envoyer une liste de documents justificatifs qui vous seront demandés pour traiter votre demande. Si un document est manquant, le CROUS vous enverra un mail afin que vous complétiez votre demande en précisant de quel document il s'agit. Enfin, le CROUS vous enverra un mail avec la décision concernant votre demande et l'échelon qui correspond. Attention : Il est indispensable de remplir une demande de DSE au plus tôt même si l étudiant n a pas tous les éléments d appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement. De plus, si la demande est accordée en octobre, par exemple, l'étudiant ne percevra pas le montant de la bourse qu'il aurait touché en septembre. Il est donc préférable de finaliser la demande avant le mois de juin. Voici un site qui va simuler votre droit à la bourse : 3

4 Montant : Selon l'échelon qui sera accordé par le CROUS : BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX (montant pour l'année 2015) Type de bourses Taux annuel sur dix mois(en euros) Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) Echelon 0 Exonération des droits d inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l article R du code de l éducation susvisé Echelon 0 bis Echelon Echelon Echelon Echelon Echelon Echelon Echelon Quel que soit l'échelon attribué, la bourse sur critères sociaux ouvre droit à l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale. Cela représente une somme non-négligeable que l'étudiant n'aura pas à payer lors de son inscription sur présentation de la notification définitive d'attribution de bourse. La bourse est normalement versée en 10 mensualités. Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1 er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4 è terme). Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes : Etudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer, Etudiant français ou d'un pays de l'espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année), Etudiant pupille de l'état ou orphelin de ses 2 parents, Etudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances, Etudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances. Ce 4 è terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale. 4

5 BOURSE DU MERITE But Récompenser les étudiants ayant une mention «très bien» au BAC. L'aide au mérite est un complément de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de l'enseignement supérieur les plus méritants. Conditions pour en bénéficier Il faut : - Etre inscrit pour un diplôme supérieur - Avoir déposé une demande de DSE - Avoir une mention «Très bien» Montant Il y a 9 mensualités de 100 pour les bacheliers de 2015, soit au total 900. Le premier versement se fait en octobre jusqu'en juin. L'aide est liée à la bourse sur critères sociaux (Vue plus haut). Si l'étudiant, au cours de son cursus, ne peut plus bénéficier de cette bourse, l'aide lui est automatiquement retirée. Formalités à effectuer Aucune formalité à effectuer pour les étudiants et leurs parents. Le rectorat transmet directement au Crous la liste des bacheliers avec une mention Très bien puis le Crous informe les étudiants qui remplissent les conditions pour en bénéficier. La décision définitive d'attribution ou de maintien de l'aide au mérite est prise par le recteur d'académie d'accueil et notifiée à l'étudiant. Une mention très bien permet d'intégrer plus facilement une filière sélective. L admission en IUT est déclarée de droit pour les élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien au bac technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département de l IUT demandé. Les élèves ou apprentis ayant obtenu une mention bien ou très bien au bac professionnel ou technologique sont admis de droit en BTS (brevet de technicien supérieur) dont le champ professionnel correspond à celui de la section demandée. 5

6 LOGEMENT Il y a plusieurs solutions en matière de logements qui sont plus ou moins onéreuses. Cependant, il est possible de trouver des "bonnes affaires" dans toutes les solutions proposées si dessous. Les attentes du futur étudiant sont très importantes pour le choix du logement. Souhaite-t-il vivre seul? Serait-il plus rassuré dans une résidence universitaire? Souhaite-t-il vivre avec d'autres personnes? Il est à noter que les logements se libèrent vers les mois de juin et juillet. Les annonces commencent donc à paraître quelques mois auparavant. DSE - Logement CROUS Résidence Les résidences proposent des logements meublés et rénovés ou neufs offrant autonomie et confort pour la qualité de la vie étudiante. Salle de bains indépendante : douche, lavabo, toilettes. Réfrigérateur, accès à des cuisines collectives avec plaques électriques et micro-ondes. Pour les studios, kitchenette équipée d un évier et de deux plaques de cuisson. Appartements HLM : équipements variables. Renseignez-vous au moment du dépôt du dossier. Le coût des logements en Résidence se situe vers 300. Logement privé La centrale du tous les logements étudiants du CROUS : Les services des CROUS se mettent en relation avec les propriétaires privés désirant louer leur bien à un étudiant. C est ce qui est appelé le logement en ville. Les loyers commencent à 300. Colocation Avec une colocation, les étudiants peuvent se créer des connaissances plus rapidement dans une ville inconnue. Il y a deux moyens de faire de la colocation : Certains sites proposent de mettre en relation les personnes qui cherchent des colocataires et des personnes qui cherchent une colocation. (Exemple : Des amis ou des connaissances peuvent décider de monter une colocation entre eux s ils partent étudier dans la même ville. Le montant des loyers en colocations commence à 300 toutes charges comprises (eau + électricité + wifi). En général, les pièces communes et la chambre sont déjà meublées. 6

7 HLM Pour vivre seul, les HLM sont une bonne solution. Sur Reims, les HLM sont principalement gérés par le Foyer Rémois, et Reims Habitat. L'avantage de ses logements est leur coût : à partir de 250 (Chauffage, eau froide/chaude comprise). Location standard Enfin, pour vivre seul, il y a les locations à un propriétaire "privé" ou bien auprès d'agences immobilières. Certains appartements y sont abordables. A l'approche de la fin d'année scolaire, les logements se libèrent, et il y a alors beaucoup de choix en matière de locations que ce soit en matière de surface, d'emplacement et de loyer. Les loyers commencent vers 270 sans les charges. 7

8 APL - AIDE PERSONALISEE AU LOGEMENT But Aide pour financer son logement Conditions pour en bénéficier La plupart des conditions d'attribution de l'apl (fonctionne uniquement pour les logements conventionnés) et l'als (Allocation à caractère sociale) (l'als fonctionne pour les autres types de logement) sont les mêmes, à savoir : Les ressources du foyer du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds de revenus Le bailleur ne doit pas être un des parents ou grands-parents du locataire, ni un des enfants ou petits-enfants de lui ou de son conjoint, concubin ou partenaire Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an Le logement doit répondre aux normes du logement décent posées par la réglementation, et notamment à une superficie minimale de 9m2 (certaines chambres de bonnes de faible superficie ne donnent donc pas droit à l'aide). Montant Le montant de l'apl se calcule notamment à partir : Des ressources du foyer, De la composition du foyer, De la situation professionnelle des membres du foyer, De la situation géographique du logement, L'APL est calculée au 1 er janvier de chaque année, sauf cas de changement de situation personnelle. Formalités à effectuer Il existe des aides pour fournir la caution du logement comme Loca-Pass ou la Caution Locative dédiée aux Etudiants (CLE) Voici un site pour simuler le montant des APL : Toucher les aides se fait en deux temps : L ouverture des droits a lieu le mois suivant la demande, Le paiement se fait au mois résolu, donc au début du mois d après. Concrètement : vous emménagez le 10 septembre, vous faites votre demande, vos droits s ouvrent au mois d octobre et vous devriez toucher l aide début novembre Ouvrir des droits à la Caf en tant qu étudiant entraînera systématiquement votre radiation de la feuille d impôts de vos parents. Ils ne toucheront donc plus de prestations familiales pour vous. Il est donc nécessaire de faire un calcul comparatif entre les deux situations. La demande d aides au logement sera dans 80% des cas entièrement en ligne, sans même avoir besoin d envoyer des pièces par courrier. Vous aurez besoin des papiers suivant pour effectuer la procédure. Généralement, il s agira de : Votre contrat de location (ou bail), Vos déclarations de vos revenus ou Avis d imposition des 2 dernières années, Votre relevé d identité bancaire au format Bic-Iban Si une Caf vous versait (ou à vos parents), des Prestations familiales, de votre ou de leur numéro de dossier 8

9 PASS' SOLIDARITE But Voyager avec des prix réduits dans la Champagne-Ardenne. Ainsi les étudiants pourront rentrer chez eux, s ils le veulent, plus régulièrement à des tarifs accessibles. Conditions pour en bénéficier Il n'est pas nécessaire d'être étudiant pour bénéficier de ce Le Pass solidarité s adresse à tous les membres d un tarif. même foyer fiscal domiciliés en Champagne-Ardenne. Quotient familiale annuel inférieur à 72% du SMIC net annuel (soit 9662,63 au 1 er juillet 2012) Méthode de calcul : Quotient familiale = Revenu fiscale de référence Nombre total de parts Montant La carte est gratuite et valable 12 mois. Cette carte ouvre droit à des réductions de 80% (avec un minimum de 1,20 par trajet). Formalités à effectuer - Remplir le formulaire correspondant qui peut être soit : Téléchargé en ligne puis imprimé, ou soit retiré au guichet d'une gare. - Joindre tous les documents nécessaires. 9

10 FONDS NATIONAL D'AIDE D'URGENCE But Permettre aux étudiants d obtenir une bourse pour des cas particuliers L'aide d'urgence peut prendre 2 formes selon votre situation : Soit une aide ponctuelle si vous rencontrez passagèrement de graves difficultés financières, Soit une aide annuelle si vous rencontrez des difficultés financières durables et que vous ne bénéficiez pas de la bourse d'enseignement sur critères sociaux. Aide ponctuelle Conditions d'attribution Etre inscrit en formation initiale auprès d'un établissement (ou d'une section d'établissement) ouvrant droit au régime de sécurité sociale étudiant. Si votre situation le justifie, vous pourrez obtenir exceptionnellement plusieurs aides ponctuelles au cours d'une même année universitaire. Modalités de versement de l'aide L'aide ponctuelle est versée en une seule fois par le Crous. Son montant maximum est de (soit le montant annuel de l'échelon 1 de la bourse sur critères sociaux). Si plusieurs aides ponctuelles sont accordées au cours de la même année universitaire, leur montant cumulé ne peut pas dépasser Un versement anticipé de l'aide d'un maximum de 200 peut être autorisé selon votre situation. Cumul de l'aide L'aide d'urgence ponctuelle est cumulable avec : Une bourse sur critères sociaux, Une aide à la mobilité internationale, Une aide au mérite. Aide annuelle Conditions d'attribution Il faut remplir les conditions de diplôme, d'études et de nationalité identiques à celles de la bourse su critères sociaux et ne pas relever d'un des cas d'exclusion de bourse et remplir les mêmes conditions d'assiduité aux cours et aux examens que l'étudiant boursier. En revanche, une condition liée à l'âge ou aux revenus peut être responsable du refus d'attribution sur les critères sociaux. Cas possible : Etre âgé de plus de 28 ans, que vous reprenez vos études, que vous ne disposez pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d'attribution des bourses sur critères sociaux et ne percevez pas une autre aide (par exemple des allocations de chômage ou le revenu de solidarité active), 10

11 Etre français ou citoyen d'un autre pays de l'espace économique européen (EEE) ou suisse, seul en France et si les revenus déclarés de votre famille résidant à l'étranger ne permettent pas d'apprécier votre droit à la bourse, Etre élevé par un membre de votre famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple), Etre en rupture familiale (après évaluation sociale de votre situation d'isolement et de précarité), Etre fiscalement indépendant, vous ne bénéficiez plus du soutien matériel de vos parents. Vous devez disposer d'un domicile séparé de vos parents ou avoir une déclaration fiscale séparée, et vous devez justifier de salaires d'un montant annuel d'au moins 3 414,52 sur les 12 derniers mois précédant sa demande d'aide. Modalités de versement de l'aide Le montant de l'aide correspond à un des échelons 1 à 6 de la bourse sur critères sociaux, soit entre et par an. L'aide d'urgence annuelle donne droit à exonération des frais d'inscription à l'université et de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Cumul de l'aide L'aide d'urgence annuelle n'est pas cumulable avec une bourse sur critères sociaux mais elle peut s'ajouter à : Une aide à la mobilité internationale, Une aide au mérite. Formalités à effectuer Il faut contacter le service social du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) dont vous dépendez pour effectuer votre demande. Les demandes d'aide d'urgence sont présentées de façon anonyme et examinées par une commission. Un entretien préalable peut avoir lieu avec un(e) assistant(e) social(e) du Crous. Il permet d'évaluer votre situation globale, au regard notamment de votre parcours universitaire et des difficultés que vous rencontrez. Après examen du dossier, la commission émet un avis d'attribution ou de refus d'attribution d'aide et propose au directeur du Crous un montant ; c'est lui qui décide du montant final. Sa décision ne peut pas faire l'objet d'un recours. 11

12 AIDE A LA MOBILITE INTERNATIONALE But Permettre aux étudiants qui le souhaitent de partir étudier à l étranger. Condition pour en bénéficier Cette aide s adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant entre 2 et 9 mois d études à l étranger dans le cadre de leur cursus universitaire. Montant Pour l année , le montant est de 400 par mois. De plus, la bourse sur critères sociaux est maintenue. Au cours de l ensemble de ses études supérieures, l étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d aide à la mobilité au-delà d une durée cumulée supérieure à neuf mois. Formalité à effectuer Il faudra retirer un dossier auprès du service des relations internationales de votre établissement qui assure le paiement des aides à la mobilité internationale. De nombreux programmes d échanges scolaires permettent de partir presque partout dans le monde. 12

13 ACQUISITION D'UN ORDINATEUR PORTABLE But Permet aux étudiants d'accéder facilement aux nouvelles technologies en les aidant à financer l'achat d'un ordinateur portable. Les matériels éligibles à cette aide sont les ordinateurs portables mais également les tablettes tactiles hybrides avec clavier (mi PC/mi tablette). Conditions pour en bénéficier Etre inscrit en formation initiale (hors contrat d alternance) en 2ème ou 3ème année postbac au moment de la demande (bac+2 ou bac+3), dans un établissement d enseignement supérieur situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale, Acquérir un ordinateur portable ou une tablette tactile hybride au cours de l année universitaire concernée, Etre âgé de moins de 28 ans au moment de la demande. Avoir un foyer fiscal parental situé en Champagne-Ardenne ou dans l'aisne, Avoir un quotient familial parental n excédant pas euros, Méthode de calcul : Quotient familiale = Revenu fiscale de référence Nombre total de part Montant Le montant de l'aide dépend du quotient familial parental comme suit : o 400 si le quotient familial parental est inférieur à , o 300 si le quotient familial parental est compris entre et , o 200 si le quotient familial parental est compris entre et Cependant, l'aide se limite à 60 % du coût de l ordinateur ou de la tablette tactile hybride et valable une seule fois au cours du cursus. Le versement se fait en une seule fois, dans les deux mois maximum qui suivent la date de décision de la commission permanente. Formalités à effectuer La date de limite de dépôt du dossier est au plus tard avant la fin de l année universitaire concernée et au maximum dans les trois mois qui suivent la date d achat du matériel Déroulement administratif de la procédure L étudiant fait une demande en ligne sur le portail des aides de la Région, le dossier fait l objet d un accusé de réception du Conseil régional dans les quinze jours, après instruction, le dossier est soumis à la décision de la Commission permanente du Conseil régional, la notification de décision avec rappel des conditions de versement est transmise dans la semaine qui suit la date de la Commission. 13