L Amiante. Autorisations environnementales & Gestion des déchets. Hélène Delloge Conseillère Environnement environnement@ccw.be 02/

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1 L Amiante Autorisations environnementales & Gestion des déchets Hélène Delloge Conseillère Environnement 02/

2 Plan de la présentation Rappel : Amiante friable ou non friable? Méthodes de désamiantage - Traitement simple - Méthode du sac à manchon - Méthode de la zone fermée hermétiquement Autorisations environnementales: - Déclaration ou Permis d environnement? - Procédures de demande Gestion des déchets d amiante - Déchet dangereux (exigences à respecter) - Transport et élimination Conclusion et checklist 2

3 Rappel : Amiante friable ou non friable? 3

4 Rappel : Amiante friable ou non friable? Amiante friable => produits qui sont susceptibles d émettre de grandes quantités de fibres sous l effet de chocs, vibrations ou mouvements d air Joints Faux plafonds Sols: linoleum, dalles et colles Cordes Flocages et isolation de conduites 4

5 Rappel : Amiante friable ou non friable? Amiante non friable => produits dans lesquels les fibres d amiante sont fortement liées à d autres matériaux et qui sont en bon état Ardoises et tôles Tuyaux, vides ordures, cheminées, etc. Bacs à fleurs Appuis de fenêtres Revêtements de façade 5

6 Rappel : Amiante friable ou non friable?! Tout bâtiment construit avant les années 90 contient probablement de l amiante! 6

7 Rappel : Amiante friable ou non friable? Important de distinguer les 2 types d amiante pour bien identifier : les autorisations environnementales les méthodes de désamiantage la gestion des déchets Vidéo : Vidéos : site SUVA 7

8 Méthodes de désamiantage 8

9 Méthodes de désamiantage : Choix de la méthode de désamiantage dépend : Type d amiante État de l amiante Quantités présentes Accessibilité à l amiante => Concertation entre le Conseiller en prévention et le Médecin du travail 9

10 Méthodes de désamiantage : Traitement simple Méthode d enlèvement de l amiante consistant en un démontage propre et délicat de l amiante et où le risque de libération d amiante est très limité => concentration de fibres dans l air < 0,01 fibre /cm³ Ex : Amiante non friable et non endommagée (plaques éternit) Cordes et matériaux tissés non endommagés Colmatages et joints non endommagés 10

11 Méthodes de désamiantage : Traitement simple Avant de démonter des matériaux amiantés : - Fixer les matériaux amiantés Humidification Pulvérisation d eau + fixateur (tensio-actif) - Avoir suivi une formation de 8h - Notifier les travaux au Bien-être du Travail 11

12 Méthodes de désamiantage : Traitement simple Pendant le démontage des matériaux amiantés : - Porter ses EPI Masque P3 Salopette à usage unique Gants - Manipuler les matériaux méticuleusement - Ne pas casser ou briser les matériaux amiantés - Employer uniquement des outils manuels - Eviter les chutes des matériaux amiantés - Déposer directement les matériaux dans des emballages doubles parois 12

13 Méthodes de désamiantage : Méthode du sac à manchons Méthode d enlèvement de matériaux amiantés permettant de confiner localement les fibres en entourant les tuyaux calorifugés et les conduites isolées par un sac étanche => méthode ne se réalisant qu à l air libre et si le tuyau est facilement accessible - L entreprise doit être agréée - Les travailleurs doivent avoir suivi une formation de 32 h 13

14 Méthodes de désamiantage : Méthode de la zone fermée hermétiquement Méthode d enlèvement d amiante consistant à confiner les lieux abritant des matériaux amiantés friables peu liés ou liés mais dégradés avec un emballage étanche => concentration de fibres dans l air > 0,01 fibre /cm³ 14

15 Méthodes de désamiantage : Méthode de la zone fermée hermétiquement Emballage étanche de la zone de travail Mise en dépression de la zone (aspiration par un filtre absolu) Sas de décontamination + sas douche L entreprise doit être agréée Les travailleurs doivent avoir suivi une formation de 32 h Vidéo : alisadepollution 15

16 Méthodes de désamiantage : Pour tout chantier d enlèvement, de décontamination ou d encapsulation d amiante dont la concentration de l air est > 0,01 fibre/cm³ faire appel à une entreprise agréée!! Liste des entreprises agréées pour des travaux de démolition et de retrait d amiante : Site du SPF Emploi : Pour tout chantier d enlèvement simple d amiante non friable et non endommagé (concentration < 0,01 fibre/cm³) toute entreprise ayant suivi la formation de 8h et recyclage annuel 16

17 Autorisations environnementales 17

18 Autorisations environnementales Généralités Toute activité et/ou installation susceptible d avoir des incidences sur l environnement nécessite une autorisation environnementale : Déclaration de classe 3 Permis d environnement de classe 2 ou 1 Classe de l établissement Procédure Délais d obtention La plus sévère 1 La moins sévère Demande de permis d environnement +EIE 2 Demande de permis d environnement De 163 à 193 jours De 113 à 143 jours ou63 jours 3 Déclaration 15 jours Travaux de désamiantage Comment savoir si le chantier est concerné par une autorisation environnementale? 18

19 Autorisations environnementales Rubriques Les activités et installations soumises à autorisations environnementales sont reprises dans l Arrêté Liste (Annexe I de l AGW du 4 juillet 2002) Enlèvement et décontamination Chantiers d enlèvement, de décontamination ou d encapsulation d amiante, de bâtiments ou d ouvrage d art contenant de l amiante y compris les installations annexes (à l exception des installations de traitements de déchets d amiante par procédé thermique ou chimique visées par la rubrique ) : Chantiers de minime importance => classe 3 Imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 10 m et moins de 20 m de joints de portes, de plaques foyères, de mastics et de caoutchoucs contenant de l amiante dans une même unité technique et géographique d exploitation. Imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 5 m et de moins de 10 m de calorifuge recouvrant les tuyauteries. Imprégnation, encapsulation ou enlèvement de plus de 120 m² et de moins de 5000m² de matériaux en amiante-ciment : Chantiers d enlèvement dont les quantités d amiante sont supérieures à celles reprises sous le numéro => classe 2 Si quantités inférieures à celles reprises sous le numéro => Pas d autorisations 19

20 Autorisations environnementales Procédures Quand solliciter et obtenir l autorisation? - Avant tout début de chantier Tenir compte des délais d obtention Qui doit faire la demande d autorisation? - Entrepreneur - Sous-traitant - Client A qui cette demande d autorisation doit-elle être envoyée? - A la Commune dans laquelle se dérouleront les travaux Quelle est la procédure et le délai d obtention? - Remplir un formulaire de demande - Dépend de la classe (voir suite) 20

21 Autorisations environnementales Procédures Procédure : Déclaration classe 3 Envoi de la déclaration par recommandé ou dépôt contre récépissé en 3 exemplaires à la commune 15 jours 8 jours 15 jours Recevable Non Recevable Conditions complémentaires Chantier autorisé Pas de conditions complémentaires Chantier autorisé => Total: 15 jours pour obtenir son autorisation 21

22 Autorisations environnementales Procédures Procédure : Permis d environnement classe 2 Etablissement temporaire => procédure simplifiée Envoi du formulaire par recommandé ou dépôt contre récépissé à la commune 3 jours ouvrables La commune transmet le dossier au fonctionnaire technique 20 jours Le dossier est complet Le dossier est incomplet ou irrecevable 40 jours Décision => Total: 3 jours ouvrables + 60 jours 22

23 Autorisations environnementales Remplissage formulaire Où trouver les formulaires de demande d autorisation? - Portail de la Wallonie : Déclaration de classe 3 : Permis d environnement de classe 2: - Cellule environnement de la CCW Comment les remplir? En ligne Télécharger les formulaires 23

24 Autorisations environnementales Remplissage formulaire Comment remplir les formulaires de demande? - Déclaration de classe 3 : assez simple Description succincte du projet Plan du chantier de désamiantage Mentionner les rubriques applicables ( ou ) Etc. - Permis d environnement de classe 2 : plus compliqué Aide pour le remplissage auprès : Des conseillers environnement de la SA Galère De la Cellule environnement de la CCW environnement@ccw.be 02/

25 Gestion des déchets d amiante 25

26 Gestion des déchets d amiante Généralités Amiante = déchet dangereux (AGW 24 janvier 2002) Gestion particulière et indépendante des autres déchets Stockage dans des big-bag appropriés : Sacs ou big-bag double paroi fermés hermétiquement Liste des points de vente des big-bag amiante-ciment : - Sols et déchets Entreprises et installations Etiquetage «A Amiante» sur tout emballage Collecte et transport par une société agréée Liste des collecteurs et transporteurs agrées : - Sols et déchets Entreprises et installations Tenue d un registre des déchets A tenir sur le chantier 26

27 Gestion des déchets d amiante Registre des déchets Registre des déchets = document (livre à pages numérotées) reprenant les informations suivantes : - le numéro d'ordre de l'évacuation de chaque lot de déchets - la date de leur évacuation - le type et la nature des déchets - le libellé et le numéro de code visé du déchet - les coordonnées du transporteur et du destinataire - le numéro d'immatriculation du véhicule => Document qui reprend toutes les sorties de déchets et l ensemble des bons d évacuation Bon d évacuation A compléter par l entrepreneur ou le gestionnaire de chantier A tenir sur le chantier! A conserver 3 ans après la fin du chantier Les Isnes 27 février

28 Gestion des déchets d amiante Registre des déchets Enquête sur la gestion des déchets : But : => Baromètre environnement - Faire un état des lieux du secteur en matière de gestion des déchets - Aider les entreprises dans leurs démarches Résultat : les entreprises ne tiennent pas de registre de chantier! Tenez-vous un registre des déchets sur votre chantier? 7 12 oui non 88 Rapport du Baromètre de l année 2013 : construction.be/wallonie/ Les Isnes 27 février

29 Gestion des déchets d amiante Transport & Elimination Transport des déchets d amiante : - Prix des sacs et big-bag double paroi Petit sac 9,50 Big-Bag (1m³) 158 Dépôt Bag (1500kg) S assurer que le collecteur/transporteur est agréé - Obtenir les bons de transport - Réclamer les bons de versage / d élimination = preuve d élimination dans un centre de traitement ou un CET Déchet d amiante => CET Classe 1 Exception pour amiante non friable non endommagée acceptées en CET classe 2 29

30 Gestion des déchets d amiante Elimination & Traitement Elimination & traitement des déchets d amiante : - Elimination dans un CET Classe 1 (DD) : Pour tout matériaux amiantés Classe 2 (DND) : Uniquement pour des matériaux amiantés non friables et non endommagés (ex : tôles en amianteciment) - Inertage et valorisation de l amiante friable => vitrification de l amiante Amiante vitrifiée (vitrifiat) = roche silicatée non toxique obtenue en chauffant à très haute température (4000 C) un mélange d amiante friable, de matériaux inertes et de ciment. Prix à la tonne d amiante : 1600 Valorisation des vitrifiats : - Remblais - Matériaux de voiries 30

31 En guide de Conclusion : Checklist pour contrat en soustraitance pour des travaux de désamiantage 31

32 Check-list pour contrat en sous-traitance Proposition d éléments à ajouter au contrat de soustraitance en vue de favoriser la récolte des informations : - Sécurité : Copie notification à la direction du Bien-être (15jours avant début chantier) Copie plan de travail Copie Certificat de formation de 8h ou agrément (formation 32h) - Environnement : Copie Déclaration ou Permis d environnement Copie agrément pour le transport de déchets dangereux Bons de transport Bons de versage / d élimination Copie du registre des déchets 32

33 Check-list pour contrat en sous-traitance Tenir compte des délais d obtention des autorisations (Déclaration ou permis d environnement) 33

34 Check-list pour contrat en soustraitance Numéros de contact Autorisations environnementales : - Cellule environnement de la CCW environnement@ccw.be 02/ Division des permis et autorisations (DPA) du SPW Santé et Sécurité - CNAC : cnac@constructiv.be 02/ Contrôle du Bien-être 34

35 Merci pour votre attention Hélène DELLOGE Conseillère Environnement Tél : 02/ environnement@ccw.be