Soutenir les fournisseurs de microcrédits avec JASMINE

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1 FR Soutenir les fournisseurs de microcrédits avec JASMINE

2 Vous trouverez davantage d informations sur le soutien aux fournisseurs de microcrédits avec JASMINE sur internet via: Luxembourg: Office des publications de l Union européenne, 2010 Union européenne, 2010 ISBN doi: /21105 Les textes de cette publication n ont pas de valeur légale. Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Éditeur: Raphaël Goulet, Commission européenne, direction générale de la politique régionale

3 TA B L E D E S M AT I È R E S ACTION COMMUNE POUR SOUTENIR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN EUROPE (JASMINE) 4 1. LE COMMENCEMENT 4 2. POURQUOI JASMINE? 5 3. AU CŒUR DU FINANCEMENT À PETITE ÉCHELLE 5 4. LE FONCTIONNEMENT DE JASMINE 6 5. LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR JASMINE 7 6. RENFORCER LA FIABILITÉ ET LE STATUT DU MICROFINANCEMENT L IMPACT RÉEL DE JASMINE DÉVELOPPEMENTS À VENIR 11 POUR EN SAVOIR PLUS 12 Images Couverture: CE Pages 4, 5, 6, 7: CE - Pages 9, 10: istockphoto Pages 4-11 (images en haut): istockphoto & CE S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E 3

4 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S AV E C J A S M I N E ACTION COMMUNE POUR SOUTENIR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN EUROPE ( JOINT ACTION TO SUPPORT MICRO-FINANCE INSTITUTIONS IN EUROPE, JASMINE) Les petites entreprises sont un élément essentiel des économies florissantes. Elles doivent une grande partie de leur réussite et de leur croissance à leur financement, lequel dépend de leur taille et de leur niveau de complexité. Dans l Union européenne, la grande majorité des entreprises sont très petites. Sur les 23,2 millions de sociétés européennes, plus de 92 % emploient moins de dix personnes, ce qui les place dans la catégorie des microentreprises si leur chiffre d affaires annuel est inférieur à deux millions d euros. Elles se situent néanmoins au cœur de l économie locale et offrent de réelles perspectives dans un large éventail de secteurs, et particulièrement les services. Même si les montants demandés sont peu élevés (habituellement inférieurs à euros), les très petites entreprises, les exploitants individuels et les personnes défavorisées manquent souvent d actifs leur permettant d obtenir des prêts auprès des banques traditionnelles pour lancer ou développer leur activité. Pour tirer parti des possibilités commerciales qu ils entrevoient, les microemprunteurs doivent faire appel à d autres pourvoyeurs de fonds, les fournisseurs de microcrédits non bancaires, connus également sous le nom d «institutions de microfinance» (IMF). Fortes de leur connaissance très approfondie du secteur du microcrédit, les IMF ne fournissent pas seulement des prêts de faible montant mais offrent également des services de soutien et de suivi aux bénéficiaires finaux de microcrédits. 1. LE COMMENCEMENT En novembre 2007, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l emploi». La Commission y expose les possibilités offertes par le microcrédit pour stimuler l économie de l UE et souligne la nécessité de faciliter l accès au financement pour les très petites entreprises et les personnes défavorisées. Selon des estimations fondées sur des données d Eurostat et des informations émanant du secteur du microcrédit, la demande potentielle de microcrédits dans l UE représente au moins prêts, pour un montant total de 6,3 millions d euros. Tous les éléments tendent à prouver qu il n existe pas suffisamment d intermédiaires de microcrédits spécialisés 4 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E

5 sur le marché, et surtout de fournisseurs de microcrédits non bancaires. L initiative a identifié quatre domaines d action pour développer le microcrédit dans l UE: 1. amélioration de l environnement juridique et institutionnel dans les États membres; 2. encouragement d un climat favorable à l esprit d entreprise et à l emploi; 3. promotion des bonnes pratiques dans le domaine du microcrédit; 4. apport de capital financier supplémentaire pour les organismes de microfinancement non bancaires. 2. POURQUOI JASMINE? Les deux premiers volets de l initiative de l UE de 2007 relèvent avant tout de la responsabilité des États membres. Les 3 e et 4 e volets sont pris en charge par JASMINE, un projet pilote étalé sur trois ans, lancé par la Commission européenne et le Groupe Banque européenne d investissement (BEI) en vue de fournir soutien technique et financement aux fournisseurs de microcrédits non bancaires dans l UE. En quelques mots, JASMINE a pour but d aider les fournisseurs de microcrédits non bancaires, appelés également «institutions de microfinance» (IMF), à atteindre un niveau élevé de qualité et à devenir des partenaires convaincants sur la scène du microcrédit. À plus long terme, JASMINE vise à améliorer la situation dans le secteur du microcrédit et à développer un environnement financier dans lequel les prêteurs bancaires et non bancaires travailleraient en partenariat pour l octroi de microcrédits et se compléteraient mutuellement dans des conditions économiquement viables. 3. AU CŒUR DU FINANCEMENT À PETITE ÉCHELLE Les microcrédits se définissent comme des prêts accordés à des fins d entreprise pour un montant inférieur à euros. Ils peuvent être accordés par des banques et par une série de prêteurs extérieurs au secteur bancaire, mais leur nombre reste insuffisant. Les microprêts sont souvent consentis par le secteur non bancaire car cette activité n est pas suffisamment attrayante pour les institutions financières plus importantes. Le rendement est faible: les frais administratifs engendrés par le prêt au niveau de l évaluation, de l appréciation et du suivi des emprunteurs sont disproportionnés par rapport à la valeur du prêt. Les prêteurs doivent être bien au fait des réalités du marché pour en connaître les besoins et savoir comment tirer pleinement parti d un potentiel. S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E 5

6 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S AV E C J A S M I N E Qui est concerné? Outre le secteur bancaire, d autres organisations fournissent des microcrédits. Les caisses de crédit mutuel, par exemple, jouent depuis longtemps un rôle précieux en donnant à des individus les moyens de monter leur petite entreprise, ou en fournissant des prêts sociaux abordables à des ménages en difficulté. Les ONG et les œuvres caritatives mettent de grandes sommes d argent à disposition de projets communautaires et de développement spécifiques, à l instar d autres organisations actives dans des zones très localisées. Soutenues de manière adéquate, ces entités peuvent développer leurs pratiques commerciales ce qui leur permet d être reconnues comme ayant une capacité financière propre, à même d être évaluée par une agence de notation spécialisée et d attirer des fonds du marché financier. 4. LE FONCTIONNEMENT DE JASMINE Le projet pilote court de 2009 à 2011 et fournit une assistance technique aux IMF pour leur permettre d améliorer leurs activités et de devenir des intermédiaires reconnus, fournissant des prestations de qualité. Des financements limités sont également octroyés par l intermédiaire de ressources mises à disposition par la BEI pour ce projet et par des capitaux de démarrage octroyés dans le cadre d une action préparatoire requise par le Parlement européen. Aide technique L assistance technique aux IMF se présente sous la forme d une évaluation effectuée par une agence de notation spécialisée, au terme de laquelle seront dispensées des formations dans les domaines où des améliorations sont nécessaires. Il peut s agir d aider les IMF à adopter des procédures appropriées en matière de bonne gouvernance et de gestion saine, et à démontrer que leur activité est fiable sur tous les plans. La gestion des risques, la planification stratégique ou encore l exhaustivité du système d information d une IMF peuvent également être passées en revue et améliorées par des formations, si nécessaire. Financement Les financements accordés dans le cadre du projet JASMINE pour permettre aux IMF de développer leur activité de prêt étaient limités et ne sont plus disponibles avec cet instrument. Les IMF peuvent néanmoins solliciter des fonds par l intermédiaire du nouvel instrument européen de microfinance- 6 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E

7 ment, géré par le Fonds européen d investissement. La Commission a mis deux instruments à la disposition des organismes bancaires et non bancaires en vue d accroître l offre de prêt: des garanties (25 millions d euros) et des participations/prêts (jusqu à 225 millions d euros) sont octroyés par le biais d un fonds d investissement spécialisé (FIS). Quatorze fournisseurs de crédits provenant de sept États membres ont été sélectionnés et les évaluations ont commencé début Un deuxième appel à manifestation d intérêt a été lancé le 11 octobre 2010 en vue de sélectionner entre quinze et trente nouveaux bénéficiaires désireux de participer au programme d évaluation et de formation JASMINE. 5. LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR JASMINE Sélection des fournisseurs de microcrédits Les fournisseurs de microcrédits ont eu la possibilité de poser leur candidature pour bénéficier d une aide technique pour la première fois en septembre Les candidats devaient démontrer qu ils exerçaient déjà leur activité selon des principes commerciaux sains. Ils devaient principalement remplir les critères suivants: 1. avoir leur siège dans l UE; 2. fournir des microcrédits depuis au moins deux ans; 3. avoir plus de 150 clients actifs lors de la dernière année civile; 4. être à même de prouver leur planification stratégique interne; 5. avoir une finalité sociale avec un rapport entre le solde de prêt moyen par emprunteur et le RNB par habitant inférieur à 150 % durant les trois années civiles précédentes. S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E 7

8 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S AV E C J A S M I N E FOURNISSEURS DE MICROCRÉDITS SÉLECTIONNÉS DANS LA PREMIÈRE PHASE DU PROJET JASMINE FONDATION POUR LA PROMOTION AGRICOLE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FAER) Cette ONG roumaine a été créée en 1992 grâce à l aide financière de la Coopération internationale suisse et de l organisme d aide des Églises protestantes de Suisse. La FAER est enregistrée comme institution financière non bancaire depuis juin 2005 et est soumise au nouveau cadre juridique régissant les activités financières non bancaires en Roumanie. OPPORTUNITY MICROCREDIT ROMANIA (OMRO) Cette institution de microcrédits roumaine fournit des prêts groupés aux ménages dont les revenus sont très inférieurs au seuil de pauvreté fixé par le Programme des Nations unies pour le développement, à savoir 4 dollars américains par jour. EXPRESS FINANCE Ce fournisseur de microcrédits roumain est spécialisé dans les prêts aux microentrepreneurs et aux petits entrepreneurs ainsi que dans les prêts d aide au logement et à l amélioration de l efficacité énergétique. LAM Cette organisation roumaine fournit des microcrédits aux petites et moyennes entreprises ainsi qu aux agriculteurs. USTOI USTOI accorde un financement aux entrepreneurs bulgares. NACHALA Cette coopérative aide les pauvres et les personnes sans emploi en Bulgarie en leur fournissant des prêts et des conseils en matière de commerce. MIKROFOND L organisation bulgare Mikrofond prête des capitaux aux jeunes microentreprises et petites entreprises auxquelles les banques n accordent pas de prêts. PRIMOM La Fondation pour la promotion des entreprises dans le département de Szabolcs-Szatmar-Bereg (PRIMOM) a été créée en Hongrie en août 1990 et a été la première fondation départementale de promotion des entreprises dans le pays. MIKROHITEL Cette organisation hongroise accorde des prêts à de très petites entreprises et à des organisations à but non lucratif. FONDATION POUR LA PROMOTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE SZÉKESFEHÉRVÁR (FOUNDATION FOR REGIONAL ENTERPRISE PROMOTION FOR THE TOWN OF SZÉKESFEHÉRVÁR, FREPS/FEA) La Fejér Enterprise Agency, ou FEA, est une organisation à but non lucratif créée en 1991 à Székesfehérvár avec le soutien de la Commission européenne. L agence s occupe principalement de projets de développement d entreprises en Hongrie, financés par le programme Phare de l UE, dans le département de Fejér. CP AC (FPPAC) La fondation CP AC œuvre en Espagne en faveur de l emploi, et en particulier de l activité non salariée, ainsi que du développement de l économie sociale. La CP AC fournit aussi bien des services non financiers que des microcrédits à ses clients. PERMICRO Cette organisation italienne accorde des crédits aux petites entreprises et aux ménages défavorisés qui n ont pas accès aux prêts bancaires. CRÉA-SOL Cette organisation française fournit un financement et des conseils aux petites entreprises et aux personnes n ayant pas accès aux fonds traditionnels du système bancaire. THE PRINCE S YOUTH SCOTTISH BUSINESS TRUST (PSYBT) Cette organisation fournit un financement et un soutien aux jeunes désireux de monter leur propre entreprise. 8 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E

9 Évaluation et formation des fournisseurs de microcrédits Une fois qu un fournisseur de microcrédits a été sélectionné, de nombreux aspects de son mode de fonctionnement sont examinés avec minutie par une agence de notation spécialisée. Celle-ci commence par analyser les procédures internes relatives à la prise de décision et à la gestion courante, en cherchant à déterminer si elles sont conformes aux normes en vigueur ou si elles pourraient être rendues plus solides et transparentes aux yeux d un observateur extérieur. L exactitude des systèmes d information de gestion et la cohérence des données sont des éléments essentiels d une IMF et doivent refléter fidèlement son fonctionnement. Ces composantes sont au cœur de la prise de décision et de la fiabilité du fournisseur de microcrédits et sont donc minutieusement évaluées par l agence de notation. L un des aspects examinés en priorité par l agence de notation est la manière dont le fournisseur de microcrédits gère les risques, y compris ceux liés à des facteurs externes. Cela permet d améliorer la planification stratégique et de concevoir les portefeuilles de prêts les plus appropriés, à même de générer des rendements stables et de développer les activités. L ensemble du processus d évaluation donne une image claire du potentiel et de l efficacité de chaque fournisseur de microcrédits. Il vise aussi à mettre en évidence les améliorations jugées nécessaires pour qu une IMF atteigne le niveau requis et bénéficie donc d un accès facilité aux marchés de capitaux privés, ce qui l aidera à se développer et à prospérer. Sur base des évaluations réalisées, des organismes reconnus jouissant d une longue expérience dans le domaine du microcrédit, comme le Microfinance Center (MFC), ont mis au point des formations ciblées pour chaque organisation et dispensent celles-ci. Dernier élément mais non des moindres, le projet JASMINE fournira des services de soutien accessibles à tous les fournisseurs de microcrédits. S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E 9

10 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S AV E C J A S M I N E 6. RENFORCER LA FIABILITÉ ET LE STATUT DU MICROFINANCEMENT Rassurer grâce à un code de bonne conduite En vue de préparer l avenir, la Commission a entrepris de rédiger un code de bonne conduite, dont la publication est prévue à la mi-2011, pour fournir des orientations et des recommandations cohérentes aux fournisseurs de microcrédits. Plusieurs ateliers réunissant un grand nombre de parties prenantes sont organisés afin de définir les éléments constitutifs de la bonne conduite et de convenir de recommandations essentielles. Le code abordera tant les questions éthiques que pratiques, en tenant compte de la diversité des fournisseurs de microcrédits et de la coexistence d approches différentes dans ce domaine. Le code de bonne conduite est conçu comme un outil pratique pour les fournisseurs de microcrédits. Il devrait présenter des normes et des processus porteurs d améliorations significatives en termes de fonctionnement et de gouvernance des IMF du point de vue des consommateurs, des institutions, des investisseurs, des pourvoyeurs de fonds et des régulateurs. Concevoir un label de qualité pour JASMINE Une fois tous les éléments de JASMINE disponibles, il sera temps de faire valoir les avantages commerciaux et professionnels que peuvent en retirer les parties prenantes du microcrédit. Ce processus comprendra un label de qualité que les fournisseurs de microcrédits pourront faire valoir auprès des tiers. En plus d être un outil publicitaire de choix, ce logo attestera également de la capacité professionnelle et de la viabilité financière du fournisseur de microcrédits face aux pourvoyeurs de fonds et aux emprunteurs. 1 0 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E

11 7. L IMPACT RÉEL DE JASMINE En Italie, PerMicro est une institution dominante dans le domaine du microcrédit. L organisation a remporté en 2009 le prix FGDA du microfinancement en tant que meilleure institution de microfinance d Italie. C est également l une des quinze IMF européennes sélectionnées par le FEI pour bénéficier d une assistance technique. Forte du soutien de quatre grands actionnaires, dont UBI Banca, le cinquième groupe bancaire d Italie, l organisation accorde des crédits aux petites entreprises et aux ménages défavorisés qui n ont pas accès aux services bancaires traditionnels. PerMicro perçoit un bon potentiel de croissance au niveau des aspects tant commerciaux que sociaux de ses activités, tout en ayant pleinement conscience des risques et de la diversité que cela implique. Le soutien professionnel apporté par JASMINE permet de faire la différence, parce qu il lui permet d améliorer ses actuelles structures commerciales et lui confère une meilleure solidité financière pour l avenir. Selon PerMicro, «l implication de l UE est un catalyseur essentiel pour les initiatives nationales et locales liées. L approche rigoureuse de JASMINE vis-à-vis de l évaluation des entreprises donnera lieu à un statut financier plus élevé et à une organisation plus ciblée, ce qui permettra à PerMicro de participer à des projets plus ambitieux». Une agence de notation a déjà entamé le processus d évaluation de PerMicro, au terme duquel sera dispensée une formation sur mesure relative à la bonne gouvernance, aux systèmes d information de gestion, à la planification stratégique et à la gestion des risques. PerMicro bénéficie également d un soutien financier de la part de JASMINE, à savoir une prise de participation de l ordre d un million d euros dans une augmentation de capital de quatre millions d euros. PerMicro envisage également de demander une garantie de microcrédit par l intermédiaire du nouvel instrument européen de microfinancement PROGRESS, afin d étendre sa capacité de prêt. 8. DÉVELOPPEMENTS À VENIR Comme indiqué, le projet JASMINE fournira prochainement des services de soutien aux entreprises accessibles à toutes les IMF. Un site web sera créé pour fournir des informations en la matière à toutes les parties prenantes actives au niveau du microcrédit. Ces services comprendront des publications et l organisation de conférences et d ateliers. Aujourd hui, quatre directions générales (Politique régionale, Emploi, Entreprises et Affaires économiques et financières) unissent leurs efforts pour coordonner leurs initiatives en vue d accélérer la promotion du microcrédit dans l Union européenne. Le nouvel instrument de microfinancement PRO- GRESS lancé par la DG Emploi améliorera l accès au financement pour les personnes sans emploi ou socialement exclues. Il permettra d accorder davantage de microcrédits en fournissant aux intermédiaires financiers des garanties sur les portefeuilles de microcrédits (25 millions d euros) de même que des espèces par le biais de titres de créance et de participations, grâce au fonds d investissement spécialisé (SIV). S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S A V E C J A S M I N E 1 1

12 S O U T E N I R L E S F O U R N I S S E U R S D E M I C R O C R É D I T S AV E C J A S M I N E P O U R E N S AVO I R P LU S Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l emploi, COM(2007)0708 Liens Direction générale de la politique régionale Microcrédit JASMINE KN FR-C Direction générale de l emploi, des affaires sociales et de l égalité des chances Instrument européen de microfinancement Progress Direction générale des entreprises et de l industrie Accès au financement Microcrédit Direction générale des entreprises et de l industrie Programme-cadre pour la compétitivité et l innovation Fonds européen d investissement