Courrier fédéral > EDITORIAL. Du u 19 au u 30 j. des s FNI Consulter le site N 146 du au

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1 Courrier fédéral N 146 du au Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT Consulter le site ISSN Du u 19 au u 30 j janvier, Quinzaine de syndicalisation Remise des s FNI 2009 > EDITORIAL Priorité au 29 janvier Page 3 > LUTTES ET SUCCÈS > CONSULTATION MÉTALLURGIE Un outil pour réussir les actions du 29 janvier > UFICT le chômage partiel et les forfaités,... > INTERNATIONAL Gaza, solidaire avec le peuple Palestinien... > PLUS LOIN QUE NOS DROITS CHSCT, attributions et missions > 29 JANVIER 2009 Journée d actions, dispositif d impulsion 1 Page 4 Page 2 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Courrier Fédéral Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT 263 rue de Paris - case Montreuil cédex Tél Fax : communication@ftm-cgt.fr Directrice de publication : L. Bensella Maquette : S. Bouzidi Hebdomadaire, Prix : 0,63 euro (4,13 F) Abonnement annuel : 36,59 euros (240,01 F) Commission paritaire 0408 S Imprimé par nos soins

2 > CONSULTATION NATIONALE MÉTALLURGIE UN OUTIL POUR RÉUSSIR LES ACTIONS DU 29 JANVIER Objectif de consultation à salariés Pour un contenu revendicatif en lien avec les préoccupations des salariés, construire avec eux. La consultation et la synthèse se trouvent sur le site FTM. Elles sont à renvoyer à la FTM-CGT, 263 rue de Paris, Montreuil cedex. Par fax au ou par mail Restons à l offensive sur les contenus revendicatifs Janvier 29 Journée d actions interprofessionnelle et unitaire du 29 janvier 2009 Pour exprimer les revendications des salariés. 3 février 2009 Réunion des Comités d Entreprises Européens, au siège de la Fédération à Montreuil (93), salle 13, noyau B - RH de 9 h à 16h. Quinzaine de syndicalisation dans la métallurgie du 19 au 30 janvier Fixons les objectifs de renforcement, - Débattons de nos objectifs revendicatifs, - Organisons la mobilisation unitaire. La remise des FNI 2009, qui est un moment particulier et important d échanges entre l adhérent et l organisation, sera décisive pour faire grandir le mouvement social, mais surtout pour réaffirmer la place et le rôle du syndiqué dans la CGT. Gaza Solidarité syndicale La crise humanitaire à Gaza est aujourd hui extrêmement grave. Il y a un besoin urgent d aide internationale. Avec nos collègues de la CSI et, en coopération avec la PGFTU (Palestine), la GFJTU (Jordanie) et la Fédération Internationale des ouvriers des transports (ITF), un mécanisme a été mis en place pour garantir à la population de Gaza dans le besoin, la livraison d aide humanitaire, y compris du matériel médical et des denrées de première nécessité. Un premier convoi est déjà arrivé en Egypte. Un Airbus A310, affrêté et chargé par les adhérents de la Fédération Jordanienne des transports, et par l ITF, a atterri à l aéroport Al-Areesh à GMT le 8 janvier Cet avion transportait trois ambulances, du matériel médical, de la nourriture et de l eau. Le convoi est en route sous la responsabilité du Croissant rouge, qui se chargera de la distribution sur place, au titre de «Aide syndicale pour Gaza». La CGT, avec l Avenir social entend participer à cet appel. Nous comptons sur une réaction rapide et massive à cet appel à la solidarité que nous lançons. Adressez vos dons par chèque à l ordre de : «L Avenir social - solidarité Gaza» 263 rue de Paris - case Montreuil cedex. 2

3 L éditorial Lynda Bensella, Membre du Bureau fédéral Priorité au 29 janvier L a Cgt a appelé à participer, partout en France, aux manifestations de soutien au peuple Palestinien. Le sinistre décompte est fait, il se monte à plusieurs centaines de morts en nombre croissant chaque jour parmi la population gazaouis. Il s agit de mobiliser largement contre les opérations de guerre qui se déroulent dans la bande de Gaza et de créer les conditions d une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens. En France, les menaces sur l emploi, les craintes sur l avenir industriel du pays, les congés «forcés», le chômage partiel inquiètent les salariés. On entend ça et là une question : «dans le contexte actuel, ne doit-on pas se battre pour le maintien de l emploi plus que pour l augmentation des salaires?». C est une erreur et un piège dans lequel aimerait nous enfermer le patronat. Augmenter les salaires permettra de redynamiser l économie. Sans cela, qui va acheter? Ce ne sont pas les salaires qu il convient de geler mais les dividendes versés aux actionnaires. L article des Echos annonçait : pas de crise pour les dividendes des actionnaires en La crise ne doit pas étouffer les attentes sociales des salariés. Pour sortir de la crise, le moyen le plus efficace et juste n est-il pas le maintien de l emploi et l augmentation des salaires? Sacrifier les salaires ne sauvera pas l emploi. Il nous faut parfaire notre argumentation collective et se donner les moyens de convaincre les salariés face à une situation économique et sociale dégradée. Pour l heure, il est fondamentale d aller vers une répartition équitable des richesses créées par les salariés. Les patrons de la métallurgie affirment que les entreprises seraient plus compétitives si on réduisait le coût du travail, supprimait la taxe professionnelle, baissait les cotisations patronales, cassait les acquis sociaux. 3 Or, nous le savons, les réponses se trouvent dans l investissement productif, la recherche, le développement, la formation des salariés, la revalorisation du travail. Le 29 janvier, interpellons les entreprises sur l urgence de sortir de la crise rapidement par des solutions qui ne fabriqueront pas davantage de travailleurs pauvres. Le résultat du scrutin des prud hommes a contribué à modifier le paysage syndical. C est bien le syndicalisme de proximité et de conquête qui a fait la différence entre les organisations syndicales. Le 19 janvier sera le 1 er jour de la quinzaine de syndicalisation fédérale. La confiance qui est témoignée à la Cgt à l occasion des élections prud homales dévoile un potentiel important pour la syndicalisation. La construction de la journée d actions du 29 janvier se fera dans la diversité de situation, d une entreprise de la métallurgie à une autre. Pour réussir cette journée de mobilisations, d appel à la grève et de manifestations, associons les jeunes à la construction de cette riposte. Provoquons un impact médiatique fort par l envoi massif, par les syndicats à la presse, des initiatives décidées par les groupes et les entreprises. Soyons réalistes, les marchés financiers ne nous sortiront pas de la crise, pas plus que les trois plans de relance proposés par le gouvernement. Etre en grève le 29 janvier c est contribuer activement à changer le contexte économique et social. Il est d ores et déjà prévu une rencontre des organisations syndicales du pays le 2 février, pour tirer les enseignements de la journée de mobilisation et éventuellement préparer la suite de l offensive des salariés.

4 > LUTTES ET SUCCÈS Philips Dreux (28) La direction condamnée Le tribunal des prud hommes d Evreux vient de rendre son verdict sur la procédure entamée par les salariés et le syndicat CGT de l entreprise contre la direction du groupe Philips relatif au paiement des jours de grève. Le tribunal a reconnu la légitimité de la grève des salariés du site de Dreux (plus de 7 semaines). Une victoire historique à faire connaître à tous les camarades en lutte face au patronat. Le 7 janvier 2009, la direction de Philips a été condamnée à régler toutes les demandes des salariés grévistes et du syndicat CGT. La direction devra payer la totalité des salaires dus, verser à chaque salarié euros de dommages et intérêts pour atteinte au droit de grève, payer l article 700* et l exécution provisoire intégrale du jugement. * Demande d indemnisation des frais avancés par les parties pour obtenir justice. Dassault Argenteuil (95) Il est temps de partager la galette L argent existe pour augmenter les salaires, pour répondre aux revendications. 4,7 milliards d euros de trésorerie. 300 euros pour les salarié(e)s de Dassault Aviation sur 13 mois cotisations sociales comprises, ne représenteraient que 1,17 % des 4,7 milliards d euros de trésorerie Dassault Aviation. C est le travail qui doit être revalorisé, non la spéculation, la bulle financière, pour cela il faut corriger le «tir» de ces dernières années, réparer les politiques de perte de pouvoir d achat et notamment la perte en Moins 26 %, c est la perte de pouvoir d achat cumulée sur ces 20 dernières années, que les salariés de Dassault Aviation ont subi sur leurs feuilles de paie! En France, sur ces 30 dernières années ce sont 11 points du PIB national qui ont été transférés des salaires vers les poches des actionnaires et des propriétaires, cela représente 200 milliards d euros qui n ont pas été versés aux salaires et cotisations sociales. STOP! à la baisse de notre pouvoir d achat, à la précarisation et la casse de l emploi, à la dévalorisation du travail, aux déroulements de carrières et promotions à minima soumis le plus souvent au chantage, aux pressions, aux atteintes des plus fondamentaux droits aux libertés et expressions individuelles et collectives millions d euros voilà ce que sort le GMD (groupe Marcel Dassault) pour acquérir des actions de Véolia Environnement. - 1,9 milliard d euros voilà ce que Dassault Aviation vient d injecter pour acquérir 20,8% d actions supplémentaires dans Thalès. - Carnet de commandes plein pour les 5 prochaines années. Salaires, pouvoir d achat, moteur de l économie Les salariés ont assez donné : compétitivité, rentabilité, dividendes, profits, bénéfices, actionnaires, il faut parler d autre chose. La société a largement les moyens de satisfaire les revendications. Nos deux principaux actionnaires se partagent entre eux les dividendes qui ont augmenté de +44% pour la seule année A ce jour, toutes les institutions économiques, les associations, tous les syndicats l affirment : «Il ne peut y avoir de croissance économique et d essor industriel sans de bons salaires!!!» Le syndicat CGT Dassault Argenteuil a appellé à un arrêt de travail le 13 janvier

5 > UFICT LE CHÔMAGE PARTIEL ET LES FORFAITÉS CLARIFIER POUR MIEUX RASSEMBLER DANS L ACTION Certains employeurs nous disent : «Les salariés au forfait ne peuvent être concernés par ces mesures parce qu il faudrait les payer à 100%». D autres, moins prolixes sur le sujet, affirment : «Ce n est pas possible, tout simplement parce qu ils sont au forfait». Dans le même temps, les forfaitisés en jours sont souvent invités à donner des jours de solidarité Il est donc urgent de faire la clarté afin que les ingénieurs et cadres connaissent la réalité de leurs droits et qu avec les autres catégories, ils s engagent en conscience dans la lutte contre le chômage partiel. La loi Le nouveau code du travail prévoit dans la sous-section 3 des dispositions particulières pour les entreprises appliquant des conventions de forfait : Article R : Lorsque la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle, en application des dispositions de l article L , le nombre d heures indemnisables correspond à la durée légale du travail, diminuée de la différence entre la durée mentionnée dans la convention de forfait et le nombre d heures chômées en deçà de la durée légale. Article R : Lorsque la convention de forfait est établie en heures sur l année en application des articles L à L , le nombre d heures indemnisables est déterminé en deçà de la durée hebdomadaire légale applicable. Article R : Lorsque la convention de forfait est établie en jours sur l année, en application des articles L à L il peut être accordé une allocation pour chaque journée perdue égale, au taux de l allocation mentionné à 5 l article R multiplié par la durée moyenne quotidienne de travail équivalente à la durée légale. Des conditions de mise en chômage partiel des salariés «forfaitisés» sont donc prévues au niveau législatif. Mais L article R du nouveau code du travail stipule que ne peuvent bénéficier de l allocation spécifique de chômage partiel, «les salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l année, en application des articles L à L et L ». Du point de vue législatif, le chômage partiel des ingénieurs et cadres forfaitisés ne donne pas droit aux aides de l Etat. L employeur doit assumer seul l indemnisation du chômage partiel prévu par l accord interprofessionnel de 1968 (en cours de renégociation). Dans la métallurgie, l accord sur l organisation du travail et l aménagement du temps de travail du 28 juillet 1998 indique, pour les forfaits en jours, au paragraphe 14.3 que «la rémunération du salarié ne peut être déduite du fait d une mesure de chômage partiel affectant l entreprise». Pour les forfaits annuels en heures, rien de tel n est prévu, aucune disposition conventionnelle particulière n existe concernant le chômage partiel. Seul s applique l accord interprofessionnel sans aide de l Etat.

6 > INTERNATIONAL GAZA SOLIDAIRES AVEC LE PEUPLE PALESTINIEN POUR UNE PAIX JUSTE ET DURABLE Nous étions nombreux ces deux derniers samedis à manifester notre solidarité avec le peuple palestinien, victime une nouvelle fois de l agression des forces militaires israéliennes. La manière dont les médias rendent compte de la situation au Moyen Orient et des manifestations, m amène à préciser le sens et l objet de notre engagement. Nous nous mobilisons pour la paix et donc pour l arrêt immédiat de la guerre à Gaza et le retrait des troupes israéliennes. Nous nous mobilisons pour le respect du droit international et donc pour que des pressions internationales s exercent sur le gouvernement israélien pour qu enfin, les résolutions de l ONU sur le Moyen Orient soient respectées. Nous nous mobilisons pour que deux états, Israël et Palestine coexistent et que leurs populations puissent vivre dignement en paix dans des frontières sûres et reconnues, celles de 1967, en toute démocratie. Depuis plus de 40 ans, la communauté internationale fait preuve d une exigence sans pareille vis-à-vis des palestiniens et d un laxisme, d une complicité incompréhensible vis-à-vis d Israël. Pour notre part, nous ne confondons pas l agresseur, Israël et l agressé, celui à qui la terre a été volée, celui qui a été chassé de chez lui, le peuple de Palestine. Dans le même temps, nous saluons le courage immense des milliers de citoyens israéliens qui 6 manifestent pour la paix. Dans les circonstances actuelles, notre solidarité doit être sans faille avec eux aussi. D ici la fin du mois, la fédération éditera un quatre pages afin de mettre en perspective historique la guerre à Gaza et donner des arguments pour aller au débat avec les salariés. 15 ans après les accords d Oslo qui avaient suscité tant d espoir, comprendre pourquoi on en est là est nécessaire pour mobiliser, pour des engagements de paix, de justice, de progrès social, de démocratie, ici et ailleurs. C est ce à quoi essaiera de répondre le document que préparent les camarades du collectif international, en charge de la zone. A un horizon plus lointain, nous envisageons qu une délégation se rende en Palestine rencontrer les associations et les syndicats pour témoigner et répondre à leurs attentes en terme de solidarité active, voire en Israël, rencontrer des syndicalistes, des femmes engagées pour la paix.

7 > PLUS LOIN QUE NOS DROITS CHSCT ATTRIBUTIONS ET MISSIONS Le CHSCT est l institution qui a le plus de moyens d intervention. Ces pouvoirs ne deviennent efficaces que s il est un outil du syndicat destiné à favoriser une intervention des salariés. > par Yves Bongiorno Encore faut-il connaître les moyens légaux dont dispose le CHSCT. En extrayant les articles essentiels à connaître du nouveau code, après «attributions et missions», nous publierons «les obligations d information et d avis du CHSCT» et «le fonctionnement du CHSCT» L travail a pour mission : 1 De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ; 2 De contribuer à l amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ; 3 De veiller à l observation des prescriptions légales prises en ces matières. R : travail définit les missions qu il confie à ses membres pour l accomplissement des tâches qui relèvent de sa compétence. L travail procède à l analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l établissement ainsi qu à l analyse des conditions de travail. Il procède également à l analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. L travail contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l établissement et suscite 7 toute initiative qu il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l employeur est motivé. L travail procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité. L travail réalise des enquêtes en matière d accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. R : Les enquêtes du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas d accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins: 1 L employeur ou un représentant désigné par lui; 2 Un représentant du personnel siégeant à ce comité. L travail peut demander à entendre le chef d un établissement voisin dont l activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations. L : travail peut faire appel à un expert agréé: 1 Lorsqu un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l établissement ; 2 En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l article L Les conditions dans lesquelles l expert est agréé par l autorité administrative et rend son expertise sont déterminées par voie réglementaire. L : Les frais d expertise sont à la charge de l employeur. L employeur qui entend contester la nécessité de l expertise, la désignation de l expert, le coût, l étendue ou le délai de l expertise, saisit le juge judiciaire. L employeur ne peut s opposer à l entrée de l expert dans l établissement. Il lui fournit les informations nécessaires à l exercice de sa mission. L expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l article L Attention : Ne sont pas notées les dispositions particulières pour les CHSCT des établissements classés SEVESO II ou à risque nucléaire.

8 > 29 JANVIER 2009 JOURNÉE D ACTIONS DISPOSITIF D IMPULSION Ce dispositif a pour vocation de prendre les dispositions concrètes et opérationnelles de nature à aider les organisations et les syndicats. Pour aider à construire l action - un tract fédéral, - un appel de la Fédération de la métallurgie, - un tract national appelant au 29 janvier, - un texte pour la syndicalisation à insérer dans le plus grand nombre de tracts, affiches 30/40 pour les panneaux syndicaux. La Confédération met à disposition : - une lettre type aux syndiqués, - un modèle d invitation aux assemblées générales de salariés, - une adresse aux secrétaires généraux et délégués syndicaux de syndicats, - un argumentaire revendicatif pour introduire ces assemblées générales, - un modèle de relevé de décisions (PV d AG) de ces assemblées générales pour informer toute la CGT. Sur Internet Le département Communication Confédérale met rapidement en place : - un blog afin que tout syndicat, syndiqué ou salarié le souhaitant puisse disposer ou donner des informations nécessaires pour contribuer à la mobilisation. - une production de clips vidéo par des syndicats pour faire vivre la mobilisation sur les réseaux particulièrement fréquentés par les jeunes salariés. Dans la presse Comme pour la campagne Prud homale, tous les syndicats, groupes de la CGT sont appelés à multiplier les interventions dans la presse écrite et audiovisuelle locale et régionale. Numéro INDIGO Il sera mis en place par la Confédération et aura pour objectif de répondre aux salariés isolés qui voudraient des précisions sur leurs possibilités d agir, de se syndiquer. Il fonctionnera jusqu au 29 janvier. Où les trouver? Sur le site de la Fédération : Sur le site de la Confération : 8