Liste de prix décembre 2015

Transcription

1 Tarifs et conditions pour les Consommateurs 1 Liste de prix décembre 2015 Contenu Le Tarif de l électricité et/ou gaz... 2 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Consommateurs... 3 Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs... 4 Ces tarifs sont soumis aux Conditions Générales de Comfort Energy se rapportant au Contrat de fourniture d électricité et/ou de gaz naturel pour les Consommateurs et Clients Professionnels en Région wallonne et Région flamande. Cela peut être consultée sur

2 2 Le Tarif de l électricité et/ou gaz Votre tarif est composé de trois parties: 1. Le coût de l énergie est déterminé par Comfort Energy et comprend le coût de l électricité et/ou gaz et la contribution pour l investissement dans l électricité verte. 2. Les coûts d utilisation du réseau et la cotisation fédérale sont déterminés par votre gestionnaire de réseau. 3. Autres taxes, redevances et surcharges comme déterminés par le gouvernement.

3 3 Redevance annuelle et coûts de l énergie pour Consommateurs Tarifs Comfort Energy Go 2,4 Consommateurs en Wallonie et Flandre ELECTRICITE (TVA 21% incluse) Type de compteur Go Variable* 3 ans Compteur mono-horaire (c /kwh) 6,827 Compteur Heures pleines 8,143 bi-horaire (c /kwh) Heures creuses 5,629 Compteur exclusif nuit (c /kwh) 5,629 Redevance fixe ( /an) 12,10 * Le prix de l énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. Comfort Energy vous assure une livraison d électricité 100% verte. Si vous habitez en Flandre, vous avez droit à une quantité d énergie gratuite. GAZ (TVA 21% incluse) Type de compteur Go variable* 3 ans Coûts de l énergie (c /kwh) 2,781 Redevance fixe ( /an) 36,30 * Le prix de l énergie pour les tarifs variables sera indexé tous les trimestres. Le tarif mentionné a été calculé sur base des paramètres actuels. CONTRIBUTION ENERGIE RENOUVELABLE (TVA 21% incluse) Cette contribution s applique uniquement sur votre consommation d électricité Contribution énergie verte (c /kwh) Contribution cogénération (c /kwh) Vl. Wal. 1,832 2,340 0,278 -

4 4 Tarifs de réseau et Surcharges pour Consommateurs Electricité Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse. Gestionnaire de réseau Coûts de distribution Mono-horaire Bi-horaire Jour Bi-horaire Nuit Exclusif nuit Tarif Prosumer Activité de mesure et de comptage Transport Coûts de transport c /kwh c /kwh c /kwh c /kwh /kva/an /an c /kwh Aieg 7,19 7,63 5,70 4,90-20,99 3,60 Aiesh 11,93 12,53 8,81 6,94-16,12 3,27 Gaselwest (V) 17,07 17,07 11,24 4,01 106,32 11,40 1,72 Gaselwest (W) 10,51 10,51 5,78 3,67-6,87 3,40 ORES (Namur) 10,34 10,94 6,46 5,35-16,53 3,85 ORES (Hainaut electricté) 9,48 9,96 6,44 5,54-16,53 3,92 Imea 11,22 11,22 8,54 3,09 78,57 11,40 1,68 Imewo 13,39 13,39 9,06 3,35 88,44 11,40 1,86 Inter-Energa 13,77 13,77 11,69 4,84 99,49 7,24 2,10 Infrax West 14,25 14,25 11,46 5,17 99,76 7,24 2,13 ORES (Est) 13,33 14,23 8,10 6,51-16,32 4,10 Intergem 12,78 12,78 8,80 3,24 85,75 11,40 2,04 ORES (Luxembourg) 11,59 12,30 7,17 5,84-16,53 3,92 ORES (Voeren) 18,33 19,45 11,50 9,45 125,50 18,69 2,53 ORES (Verviers) 13,29 14,10 8,30 6,81-16,53 3,87 Iveg 13,86 13,86 10,98 5,13 96,99 7,24 1,87 Iveka 12,74 12,74 9,06 3,35 83,85 11,40 1,56 Iverlek 13,76 13,76 9,61 3,55 89,38 11,40 1,73 PBE (V) 13,55 13,55 10,84 5,34 97,61 7,24 2,53 PBE (W) 10,72 10,72 7,77 5,93-6,35 4,23 Regie de Wavre 9,30 12,54 6,23 5,75-17,59 3,83 ORES (Brabant Wallon) 8,66 9,17 5,38 4,45-16,53 3,88 Sibelgas 15,13 15,13 11,02 4,21 99,06 11,40 1,74 ORES (Mouscron) 7,20 7,56 4,96 4,28-16,53 3,81 TECTEO-RESA 8,64 9,56 5,28 4,62-20,06 3,39 Flandre Wallonie Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,2316 0,2316 Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0750 Cotisation Fonds énergie ( /an) 4,08 -

5 5 Gaz Ces tarifs et surcharges sont imposés par le gouvernement ou les régulateurs compétents. Les montants sont intégralement reversés aux gestionnaires de réseaux ou aux autorités publiques. 3 Les coûts d utilisation des réseaux et les redevances ci-dessous sont TVA 21% incluse. Gestionnaire de réseau Petite consommation kWh Fixe /an Variable c /kwh Coûts de distribution Consommation moyenne kwh Fixe /an Variable c /kwh Location Compteur Activité de mesure et de comptage /an Transport Fluxys c /kwh Gaselwest (V) 17,51 2,60 77,13 1,40 12,04 0,178 Gaselwest (W) 17,55 2,82 77,28 1,63 7,10 0,178 Imea 13,66 2,12 85,43 0,68 12,04 0,178 Imewo 18,85 2,81 105,77 1,08 12,04 0,178 Infrax West 5,52 3,20 97,02 1,37 7,24 0,178 Inter-Energa 11,00 2,00 56,98 1,08 7,24 0,178 Intergem 15,31 2,30 73,92 1,13 12,04 0,178 Iveg 9,72 1,77 63,78 0,69 7,24 0,178 Iveka 16,01 2,36 85,97 0,96 12,04 0,178 Iverlek 16,71 2,48 83,28 1,15 12,04 0,178 ORES (Brabant Wallon) 16,88 3,60 104,70 1,84 9,83 0,178 ORES (Hainaut gaz) 17,57 4,01 108,95 2,18 9,83 0,178 ORES (Luxembourg) 14,62 3,39 90,69 1,87 9,83 0,178 ORES (Mouscron) 14,24 3,30 88,29 1,82 9,83 0,178 ORES (Namur) 16,46 3,66 102,08 1,95 9,83 0,178 RESA 18,15 3,48 96,09 1,93 10,39 0,178 Sibelgas 21,33 3,25 118,36 1,31 12,04 0,178 Flandre Wallonie Cotisation sur l'énergie (c /kwh) 0,1200 0,1200 Cotisation fédérale (c /kwh) 0,0806 0,0806 Redevance raccordement (c /kwh)* - 0,0075 * Redevance de raccordement au réseau d'électricité pour les premiers 100 kwh est 0,0075

6 6 1 Les prix affichés pour électricité sont d application pour les Consommateurs qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation électricité annuelle < 50 MWh, un raccordement avec une puissance maximum de 56 kva et un raccordement basse tension en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Les prix affichés pour le gaz sont d application pour les Consommateurs qui disposent d un compteur avec relevé annuel ou mensuel, avec une consommation gaz annuelle < 100 MWh et un raccordement basse pression en Flandre et Wallonie. Dans le cas contraire, Comfort Energy conserve le droit de modifier votre prix. Si vous n êtes pas encore client chez Comfort Energy, votre contrat chez Comfort Energy devra commencer au plus tard 3 mois après la signature de votre contrat. Si tel n est pas le cas, Comfort Energy se réserve le droit de refuser votre demande de contrat ou de vous formuler une nouvelle proposition. 2 Le prix de l électricité pour les tarifs fixes est fixé pendant la période initiale du contrat Le prix de l électricité pour les tarifs variables est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur le Belgian Power Baseload settlement price de ICE Endex du trimestre concerné publié le sixième jours ouvrable avant le début du trimestre (Endex-6wd,0,3). Les formules tarifaires utilisées pour les produits GO, en EUR/MWh et hors TVA, sont : compteur mono-horaire 1,10 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire heures pleines: 1,32 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur bi-horaire heures creuses: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2; Compteur exclusif nuit: 0,90 * Endex-6wd,0,3 + 2 Le prix du gaz est toujours variable et est indexé trimestriellement (1 janvier, 1 avril, 1 octobre en 1 décembre). Il est basé sur la moyenne arithmétique du settlement price de la cotation Dutch TTF Gaz Base Load Futures (jours ouvrables) de ICE Endex pendant le mois précédent du trimestre de livraison (TTF103). Actuellement, la CREG publie ces prix sur La formule tarifaire utilisée pour le produit GO, en EUR/MWh et hors TVA, est TTF Ces prix sont exclusifs le Transport Fluxys. 3 Tous les frais liés à l utilisation des réseaux, tout comme les taxes, les redevances, les surcharges, sont variables, modifiables et sont intégralement répercutés au client, même rétroactivement. Ces éléments du prix sont ceux approuvés par les Régulateurs au moment de l élaboration de la carte tarifaire. En cas de contradiction entre les tarifs repris en avant d'une part et ceux des Régulateurs d'autre part, ce sont ces derniers qui prévalent. 4 La communication est effectuée partiellement ou complètement de manière électronique. Paiement par domiciliation.