CIRCULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE Numéro 117

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1 CIRCULAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ITIE Numéro 117 Secrétariat international de l'itie Oslo, le 9 janvier ème réunion du Conseil d'administration de l'itie - grandes lignes du programme Visa d'entrée Hébergement ème réunion du Conseil d'administration de l'itie - projet d'ordre du jour - décision requise Changements au sein du Conseil - Christian Mambu Rapport de Global Witness sur les activités minières en RDC... 3 Chers Membres du Conseil, ème réunion du Conseil d'administration de l'itie - grandes lignes du programme La 19 ème réunion du Conseil d'administration de l'itie aura lieu à Wiston House, Wilton Park, Sussex, Angleterre, les 14 et 15 février Il est prévu que nous nous réunissions à Londres le 13 février pour une réception en début de soirée en compagnie des parties prenantes basées dans la capitale londonienne. Juste après cette réception, les membres du Conseil, leurs suppléants et les observateurs se rendront par autobus spécialement affrétés à Wiston House (situé au sud de Londres, à environ 90 minutes de route). Le 14 février, il est proposé que les séances des comités se tiennent à l heure du petit-déjeuner. À l'issue de ces réunions, les membres du Conseil, leurs suppléants et les représentants du Fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque mondiale procéderont à de nouvelles discussions sur l'orientation stratégique de l'itie. Tout comme à Amsterdam, en juin dernier, je suggère que les observateurs ne soient pas invités à cette séance. Durant la discussion sur la stratégie (qui aura lieu de 09h 30 à 16h 00), le Secrétariat organisera des réunions à l'intention des observateurs qui seront présents. De 16h 00 à 17h 00, il sera possible de tenir de nouvelles réunions des comités et des collèges. Le dîner sera en présence de tous les participants à Wiston House et j'espère pouvoir bientôt confirmer la participation d'un conférencier. Le lendemain, le mercredi 15 février, la journée commencera à 9h 00 avec les travaux du Conseil et les observateurs y seront invités. La réunion et le programme prendront fin à 14h 45. Des autobus partiront pour Londres, Gatwick et Heathrow à 15h 00. Comme je l'ai indiqué, le Secrétariat songe à organiser pendant la journée du 14 février un certain nombre de rencontres en parallèle aux débats du Conseil sur la stratégie, notamment des réunions consacrées aux pratiques de déclaration ITIE, à l'emploi de données ITIE, à la formation ITIE et à un inventaire de l'assistance technique proposée aux pays mettant en œuvre l ITIE. Les personnes souhaitant y participer sont priées de contacter Sam Bartlett (sbartlett@eiti.org).

2 Circulaire du Conseil d'administration de l'itienuméro Adresse : Wiston House Steyning West Sussex BN44 3DZ Tél : +44 (0) / Fax : +44 (0) Personne de contact : Frances Tyler frances.tyler@wiltonpark.org.uk Web : Merci de bien vouloir enregistrer votre participation, au plus tard le 31 janvier 2012, auprès de Leah Krogsund à : lkrogsund@eiti.org. Il est conseillé aux membres du Conseil de réserver leurs vols et de déposer leur demande de visa le plus tôt possible. 1.2 Visa d'entrée Pour les ressortissants de certains pays qui ont besoin d un visa d entrée pour le Royaume-Uni, la demande de visa devra être effectuée bien à l'avance auprès de l ambassade britannique dans le pays de résidence ou dans un des pays voisins. Si vous avez besoin d'une lettre d'invitation pour l obtention d un visa, veuillez contacter Leah (lkrogsund@eiti.org). 1.3 Hébergement Des chambres ont été réservées pour les membres du Conseil et leurs suppléants à Wiston House. Les membres du Conseil et leurs suppléants devront contacter Wilton Park directement s'ils souhaitent séjourner à Wiston House. Les observateurs éventuels auront à séjourner au Best Western Old Tollgate Hotel, qui se trouve à environ 5 km de Wilton Park. Les réservations au Best Western Old Tollgate Hotel seront également prises en charge par Frances Tyler à Wilton Park. Le Secrétariat mettra sur pied une navette entre cet hôtel et Wilton Park. Wiston House : Steyning West Sussex BN44 3DZ Tél : +44 (0) (Ligne directe) / Tél : +44 (0) (Standard) Fax : +44 (0) Personne de contact : Frances Tyler frances.tyler@wiltonpark.org.uk Web : Tarifs : 190 GBP par nuit, petit-déjeuner compris. Best Western Old Tollgate Hotel : The Street Bramber Steyning West Sussex BN44 3WE Tél : +44 (0) Personne de contact : Frances Tyler frances.tyler@wiltonpark.org.uk Web :

3 Circulaire du Conseil d'administration de l'itienuméro Tarifs : 190 GBP par nuit, petit-déjeuner compris. Vous trouverez ci-joints quelques renseignements pratiques sur Wilton Park. 2 19ème réunion du Conseil d'administration de l'itie - projet d'ordre du jour - décision requise Je joins ci-contre un projet d'ordre du jour pour notre prochaine réunion. Toutes remarques ou suggestions que vous souhaiteriez formuler en prévision de la réunion seront très appréciées. Merci de les adresser à Jonas ou à moi-même avant le 20 janvier. 3 Changements au sein du Conseil - Christian Mambu Olivier Kamitatu, ministre du Plan et champion de l'itie en RDC, m'a informée le 21 décembre 2011 que le Comité exécutif de l'itie en RDC considérait Christian Mambu comme ayant été révoqué de l'association de l'itie et du Conseil d'administration de l'itie, sachant qu'il n'est plus le coordonnateur national de l'itie en RDC. J'en conclus que Christian Mambu n'est plus membre du Conseil d administration. Les coordonnateurs nationaux des pays d'afrique francophone prennent actuellement des dispositions pour le remplacement du titulaire du siège du sous-collège des pays mettant en œuvre l ITIE au Conseil. Ils m'informeront de leur nomination le 15 janvier 2012 au plus tard. 4 Rapport de Global Witness sur les activités minières en RDC Diarmid O Sullivan m'a priée de diffuser le document ci-joint rédigé par Global Witness sur les activités minières en RDC. Ce document examine les ventes d'actifs miniers dans ce pays et leur signification pour l'itie. Cordialement, Clare Short Présidente de l'itie

4 INFORMATIONS PRATIQUES 19 e réunion du Conseil d administration de l ITIE Wiston House Wilton Park 1 Lieu de la réunion du Conseil d administration à Wilton Park Wiston House, Wilton Park Adresse : Wilton Park Wiston House Steyning West Sussex BN4 43DZ Royaume-Uni ( : +44 (0) (Réception) 2 Transfert de/vers les aéroports Heathrow et Gatwick Comme cela a été annoncé dans la Circulaire n 117, des bus seront mis à la diposition des membres du Conseil d adminsitration et des autres participants qui se rendront à Wilton Park juste après la réception prévue le lundi 13 février. Une navette sera également assurée pour le retour et desservira les aéroports d Heathrow et de Gatwick (départ prévu le mercredi 15 février à 15h00). Pour les personnes qui souhaitent se rendre à/ou partir de Wilton Park par leurs propres moyens et en dehors des créneaux proposés par le Secrétariat, elles pourront trouver les informations suivantes utiles : De l aéroport de Gatwick à Wilton Park : Il est possible de prendre le train à partir de la Gare de Gatwick avec la compagnie férovière Southernrailway. Vous devrez vous arrêter à la gare de Shoreham-by-Sea et prendre ensuite un taxi pour arriver à Wilton Park. Aller simple en train de l aéroport de Gatwick à Shoreham-by-Sea : Coût du billet : 15 Durée du trajet : 40 minutes Taxi de Shoreham-by-Sea à Wilton Park : Coût de la course : 25 Durée du trajet : 20 minutes Pour plus d informations, consultez le site De l aéroport d Heathrow à Wilton Park : 1

5 Si vous arrivez par l aéroport d Heathrow, vous devrez prendre la navette/bus «National Express Coach» jusqu à l aéroport de Gatwick, puis le train de la gare de Gatwick jusqu à Shoreham-by-Sea, et pour finir le taxi jusqu à Wilton Park. Aller simple en navette/bus de l aéroport d Heathrow à la gare de l aéroport de Gatwick : Coût du billet : 25 Durée du trajet : 90 minutes Aller simple en train de l aéroport de Gatwick à Shoreham-by-Sea : Coût du billet : 15 Durée du trajet : 40 minutes Taxi de Shoreham-by-Sea à Wilton Park : Coût de la course : 25 Durée du trajet : 20 minutes Pour plus d informations, consultez les sites et Du terminal Eurostar de la gare St Pancras à Wilton Park : Tout d abord, prenez le train «Capital Connect» de la gare internationale de London St Pancras jusqu à l aéroport de Gatwick, puis un autre train jusqu à Shoreham-by-Sea et ensuite le taxi jusqu à Wilton Park. Aller simple en train de la gare de London St Pancras à l aéroport de Gatwick : Coût du billet : 20 Durée : 45 minutes Aller simple en train de la gare de London St Pancras à Shoreham-by-Sea : Coût du billet : 25 Durée : 95 minutes Taxi de Shoreham-by-Sea à Wilton Park : Coût de la course : 25 Durée du trajet : 20 minutes Pour plus d informations, consultez le site Du centre de Londres : Prenez le train «Gatwick Express» de la gare Victoria à l aéroport de Gatwick ou un train direct jusqu à Shoreham-by-Sea, ensuite un taxi jusqu à Wilton Park. Aller simple en train de la gare de London Victoria à l aéroport de Gatwick : Coût du billet : 20 Durée : 30 minutes Aller simple en train de la gare de London Victoria à Shoreham-by-Sea : Coût du billet : 25 Durée : 70 minutes Taxi de Shoreham-by-Sea à Wilton Park : Coût de la course : 25 Durée du trajet : 20 minutes Pour plus d informations, consultez les sites ou De Wilton Park : À l aéroport de Gatwick : Navette gratuite au départ de Wilton Park le jour de clôture de la réunion. Le temps de trajet est de 45 minutes. Aux autres destinations : Wiston House peut organiser, à la charge des participants, un service de taxis pour les autres destinations. Coûts approximatifs et temps de trajet : 2

6 De Wiston House à la gare de Shoreham- by- Sea : Coût de la course : 25 Durée du trajet : 20 minutes De Wiston House à l aéroport de Gatwick : Coût de la course : 50 Durée du trajet : 45 minutes De Wiston House à l aéroport d Heathrow : Coût de la course : 90 Durée du trajet : minutes 3 Hôtels Des chambres ont été réservées pour tous les membres du Conseil d administration à Wiston House. Pour procéder à votre propre réservation, merci de contacter directement Frances Tyler à Wilton Park. Une carte de crédit pourra vous être demandée afin de garantir votre réservation. Wiston House Wilton Park : : +44 (0) Fax : +44 (0) Nom du Contact : Frances Tyler Adresse électronique : frances.tyler@wiltonpark.org.uk Site Internet : Best Western Old Tollgate Hotel : : +44 (0) Site Internet : 5 Renseignements utiles Devise : Livre Sterling ( GBP). Les cartes VISA sont généralement accéptées, mais vous riquez de ne pas pouvoir utiliser votre carte pour le paiement d un taxi. Climat : Février temps pluvieux. Température moyenne la plus élevée : 7 C (44 F) Température moyenne la plus basse : 1 C (33 F) Fuseau horaire : UTC/GMT +1 heure. Électricité : 230 volts AC, 50/60Hz. Les prises sont du type à trois branches. L utilisation d adaptateurs est recommandée. 3

7 19 EME REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ITIE WISTON HOUSE, FEVRIER 2012 Document du Conseil d administration 19-1-A Projet d ordre du jour Secrétariat International de l ITIE Oslo, le 9 janvier 2012 Mardi 14 février Wiston House 08h00 09h30 16h00 19h00 Réunions des Comités de l ITIE Réunion du Conseil d administration de l ITIE Discussion sur la Stratégie (Membres du Conseil d administration & Suppléants) Document du Conseil 19-? Réunions des Comités de l ITIE Dîner ITIE Mercredi 15 février Réunion du Conseil d administration de l ITIE 09h00 09h15 09h30 10h00 10h15 10h Accueil de la Présidente et adoption de l ordre du jour 19-2 Rapport du Chef du Secrétariat y compris précisions sur le suivi des actions convenues à Djakarta 19-3 Rapport de suivi de la mise en œuvre de l ITIE Document du Conseil 19-3 Rapport de suivi de la mise en œuvre de l ITIE 19-4 Rapport du Fonds fiduciaire multi-donateurs de la Banque mondiale Pause 19-5 Rapport du Comité de Validation Document du Conseil A Informations supplémentaires sur le Cameroun Document du Conseil B Examen du Secrétariat : Kazakhstan

8 Document du Conseil C Examen du Secrétariat : Mauritanie Document du Conseil D Examen du Secrétariat : P é r o u Document du Conseil F Examens du Secrétariat : Leç ons apprises et recomma ndations 12h30 13h30 14h00 14h10 14h25 14h35 14h40 14h45 Déjeuner 19-6 Rapport du Comité de Candidature et de Sensibilisation Document du Conseil A Mise à Jour sur la Sensibilisation Document du Conseil B Formulaire de Demande de Candidature ITIE Document du Conseil C Projet de Stratégie de Sensibilisation ITIE 19-7 Rapport du Secrétariat sur sa mission en Éthiopie 19-8 Rapport du Comité de Gouvernance 19-9 Rapport sur la préparation de la 6 eme Conférence internationale de l ITIE Document du Conseil 19-9 Conférence internationale Agenda de l ITIE et prochaines réunions Autres questions Fin de la réunion

9 Raisons pour lesquelles les Règles ITIE doivent couvrir le processus d octroi de permis : le cas de la République démocratique du Congo On a appris en juillet et août 2011 que la Gécamines et la Sodimico, compagnies minières d État de la République démocratique du Congo (RDC), avaient vendu leurs participations dans quatre sites miniers majeurs sans rendre cette information publique. Ces transactions soulèvent plusieurs préoccupations majeures, notamment : Elles ont été conclues dans le secret et n ont pas été divulguées publiquement ; Certains actifs ont été vendus, d après la plupart des estimations commerciales, à un prix nettement inférieur à leur valeur réelle ; Les compagnies qui ont bénéficié de ces transactions étaient basées dans des paradis fiscaux offshore et ont par conséquent pu taire l identité de leurs propriétaires effectifs ; Les compagnies minières d État qui ont réalisé ces ventes et les organes gouvernementaux de tutelle ne publient quasiment aucun détail sur les états financiers. Il est donc impossible de savoir ce qui est advenu des sommes officiellement perçues dans le cadre de ces ventes. Le comportement des autorités de la RDC lors de ces transactions semble illustrer une tendance caractérisée par la vente d actifs à des compagnies opaques enregistrées à l étranger. Dans certains cas, les actifs vendus avaient été confisqués à leurs précédents propriétaires dans des circonstances obscures et les prix de vente convenus par la suite avec les compagnies offshore étaient très inférieurs à la plupart des estimations commerciales. Dans de telles circonstances, et étant donné le risque de corruption bien réel en RDC, des détournements de fonds et des pertes considérables de revenus pour le pays sont des éventualités qui soulèvent indubitablement des préoccupations. Quelles autres normes de transparence sont requises? Pour assurer sa conformité avec les Règles ITIE, le gouvernement de la RDC est tenu de publier l intégralité des paiements que lui adressent les compagnies au titre de leurs permis d exploitation minière, mais cette exigence ne saurait à elle seule contribuer à faire connaître l identité des propriétaires de ces compagnies, ainsi que des bénéficiaires ultimes des transactions. Après que ces ventes étaient devenues de notoriété publique, le gouvernement a effectivement publié certains détails sous la forme de contrats ayant trait à la vente par la Sodimico de participations dans deux mines celles de Frontier et de Lonshi. Ces mines avaient auparavant été confisquées à la société minière internationale First Quantum, dans des circonstances vigoureusement contestées par celle-ci. Bien que la décision du gouvernement de publier les contrats soit louable, elle ne contribue pas à mettre la situation au clair. De nombreuses interrogations subsistent, notamment concernant le prix de vente. Le Fonds monétaire international a en effet jugé cette vente suffisamment préoccupante pour adresser un courrier aux autorités de la RDC lui demandant des éclaircissements sur ce point. La Sodimico, dans une réponse au FMI publiée sur le site Internet du ministère congolais des Mines, a déclaré que les parts avaient été cédées pour un montant de 30 millions $. i Cependant, Bloomberg, le service d information économique, a cité des études réalisées par deux sociétés de gestion d actifs financiers basées à Londres qui évaluent les deux mines à

10 plus de 1,6 milliard $. Si ces estimations étaient exactes, cela voudrait dire que les parts se sont vendues pour moins d un seizième de leur valeur. ii Cela soulève bien évidemment des questions fondamentales sur les raisons et les motivations commerciales de la transaction, auxquelles la publication des flux de revenus au titre des Règles ITIE ne saurait répondre à elle seule. En effet, le reporting effectué en vertu de l ITIE peut seulement indiquer le montant effectivement versé pour accéder à l actif, et non pas si ce versement était proportionnel à la valeur de l actif en question. Tout cet épisode, y compris la confiscation de Frontier et de Lonshi, est inquiétant. La mine Frontier est à l abandon et, d après un donateur, elle est aujourd hui inondée. Avant sa confiscation, la compagnie était le plus gros contribuable de RDC, apportant aux caisses de l État quelque 70 millions $ et produisant 84 % des exportations de minerai de cuivre du pays. iii Cette affaire aura indéniablement un impact financier considérable sur la RDC. Dans ce genre de situation, les Règles ITIE de reporting en vigueur ne permettent que d indiquer si les revenus d une compagnie ont chuté d une année sur l autre. En outre, cela présume que le pays en question ait procédé à un reporting désagrégé : un reporting agrégé n indiquerait en effet quasiment rien sur les cas dont le présent communiqué fait l objet, bien que ceux-ci revêtent une importance cruciale pour les principes et objectifs de l ITIE. Les contrats concernant la vente de participations dans deux autres mines Mutanda, 20 %, et Kansuki, 25 % à d autres compagnies offshore liées à Dan Gertler, homme d affaires également associé du Président Kabila, n ont pas non plus été publiés. 1 Ici, de façon similaire, c est le prix de vente qui pose problème. En effet, en octobre 2011, la Gécamines aurait confirmé que les deux mines s étaient vendues 137 millions $, alors que, dans une réponse qu elle a apportée au FMI, la Gécamines suggérait que ce montant correspondait uniquement à la participation dans la mine de Mutanda. D après la Gécamines, la BNP Paribas a évalué la participation dans cette mine à 108 millions $. Cependant, le prospectus d Offre publique initiale de mai 2011 publié par Glencore (qui détient des participations dans Mutanda par l intermédiaire d une filiale) contenait le rapport d un consultant indépendant engagé par Glencore évaluant Mutanda à plus de 3 milliards $ iv ; d après cette estimation, les 20 % de parts de Mutanda vendues par la Gécamines auraient une valeur approximative de 600 millions $. Par ailleurs, la Deutsche Bank a affirmé dans un rapport publié en juin 2011 que les 37,5 % de participation de Glencore dans la mine de Kansuki valaient 313 millions $ : selon cette même évaluation, les 25 % vendus par la Gécamines vaudraient plus de 200 millions $. v Un porte-parole de M. Gertler a déclaré à Global Witness que bien que M. Gertler et ses entreprises entretiennent de bonnes relations avec le gouvernement de RDC, ils n avaient jamais bénéficié de «passe-droits». Il a ajouté que le prix de vente reflétait la valeur réelle des actifs miniers, contestant les évaluations relatives à Mutanda and Kansuki, qui selon lui ne représentent pas des hypothèses de valeur exactes. vi En l absence d informations officielles, publiées et vérifiées sur la manière dont les prix de vente ont été établis, il est impossible de répondre à la préoccupation (dont le porte-parole de M. Gertler a refusé de reconnaître la validité) selon laquelle les actifs auraient pu être vendus à un prix nettement inférieur à leur valeur marchande. 1 Pour de plus amples renseignements sur les liens entre Gertler et Kabila, voir par exemple le blog Congo Siasa de Jason Stearns du 21 juin 2010 ( et l article de Danny Fortson paru dans le Sunday Times le 6 mars 2011, intitulé Israeli holds key to Congo riches. Concernant les liens entre Gertler et les compagnies qui ont acheté des participations dans Mutanda et Kansuki, le prospectus d offre publique initiale de Glencore de mai 2011 indique que Rowny Asses Limited (société associée à Dan Gertler) a récemment acheté à la Gécamines une participation de 20 % dans Mutanda Mining et que Biko Investi Corp. a acquis une participation de 25 % dans Kansuki. Les deux compagnies, précise le prospectus, étaient à l époque «associées» à Dan Gertler.

11 Pour résumer La population de la RDC vit dans une pauvreté extrême. Le taux de mortalité des moins de cinq ans s élève à 199 pour naissances. Plus de la moitié de la population vit avec moins de 1,25 $ par jour. Le pays occupe la dernière place de l Indice de développement humain de l ONU. Pour se développer, il lui faut dégager des revenus grâce à ses ressources naturelles. Or, plusieurs transactions minières conclues cette année indiquent que le secteur des ressources naturelles risque de pâtir d une mégestion. D une manière plus générale, cette situation implique que l ITIE se doit d imposer des exigences à l échelle internationale pour accroître le contrôle public dont fait l objet le processus d attribution des permis d extraction. Global Witness a connaissance de cas dans plusieurs pays où des permis ont été octroyés à des entreprises d une manière douteuse, notamment dans un pays conforme à l ITIE ; nous comptons publier le résultat de nos travaux de recherche dans un proche avenir. Par conséquent, le champ d application du reporting ITIE doit être élargi afin de garantir : La publication des contrats, telle qu elle est déjà exigée en RDC et telle qu elle est pratiquée ou envisagée par d autres pays mettant en œuvre l ITIE. La publication des estimations réalisées par des experts indépendants relativement aux actifs pétroliers et miniers devant être vendus par l État. La divulgation publique du propriétaire effectif ultime des compagnies qui ont soumissionné. Des règles d adjudication et critères contraignants, clairs et transparents qui permettent aux législateurs, aux médias, aux groupes de la société civile et à d autres citoyens concernés de savoir sur quelle base une compagnie s est vu octroyer un actif particulier et quels avantages financiers l État et la compagnie elle-même ont retirés de la transaction. Un mécanisme d examen indépendant, éventuellement implanté au sein du groupe multisectoriel à l ITIE dans le pays concerné, et doté du pouvoir d examiner minutieusement l attribution des permis et des contrats et d attester le respect de l ensemble des législations en vigueur (pouvoir exercé par l ITIE au Liberia et au Nigeria). La transparence n est pas une fin en soi, mais plutôt un moyen d assurer un examen public minutieux de l attribution des contrats pétroliers, gaziers et miniers et d avoir un effet dissuasif sur la corruption et la fraude en mettant ces phénomènes au grand jour. L ITIE doit élargir son champ d application pour empêcher que les régimes d octroi de permis en vigueur dans des pays pourtant jugés conformes à l ITIE ne comportent des déficiences considérables susceptibles de faciliter une corruption significative et de lourdes pertes financières pour l État. Pour plus d ample informations, veuillez contacter Daniel Balint-Kurti à dbalintkurti@globalwitness.org et Diarmid O Sullivan à dosullivan@globalwitness.org 14 Décembre 2011 i Lettre adressée par la Sodimico au ministre des Mines de la RDC, 16 septembre ii Bloomberg, Congolese State Miner Sodimico Sells Stake in Former First Quantum Mines, Michael J. Kavanagh et Franz Wild, 17 août 2011.

12 iii Pour connaître les données relatives aux exportations de minerai de cuivre, lire Congo Business Lobby Criticizes Prime Minister Over Changes to Mining Laws de Michael J. Kavanagh. Pour avoir des renseignements sur Frontier, voir également les éléments de preuve présentés par le président de First Quantum, Clive Newall, au Comité du développement international du parlement britannique, dans lesquels il affirme : «Frontier a versé 54 millions $ ne serait-ce qu en impôts pour 2009, et a apporté une contribution de plus de 70 millions $ en 2009 se composant de redevances, de droits d importation, etc.» iv Glencore International Plc. «Prospectus for initial public offering», 4 mai 2011, page 958. v Deutsche Bank. Glencore. The value in volatility, initiating with a buy. 6 juin 2011, page vi Courrier électronique envoyé par un porte-parole de M. Gertler à Global Witness le 12 septembre 2011.