Contrat de Collaboration Commerciale

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1 Contrat de Collaboration Commerciale ENTRE BELAMBRA CLUBS, SAS au capital de euros, dont le siège est situé rue de la Vanne MONTROUGE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro , licence agence de voyage n LI , agrément IATA , garantie financière souscrite auprès de la banque HSBC, représentée par son Président, Monsieur Olivier COLCOMBET, lui-même représenté par Madame Vanessa DIRIART, dûment habilitée aux fins du présent contrat. Ci-après dénommée BELAMBRA CLUBS ET d une part NOM de l organisme : CE LOCARMOR Adresse : 474 ROUTE DE ROSPORDEN QUIMPER dit Le Contractant N de Téléphone : N de Télécopie : Adresse Représenté(e) par M GUEZENEC, Exerçant la fonction d Secrétaire du C.E. d autre part Code ATC OH - 1 -

2 ARTICLE 1 : OBJET CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Le présent contrat a pour objet de permettre au Contractant de diffuser auprès de ses salariés et/ou clients et/ou ressortissants les produits mis à sa disposition par BELAMBRA CLUBS, et de réserver des séjours aux conditions particulières du présent contrat. BELAMBRA CLUBS traite l ensemble des réservations émanant du Contractant ou de ses salariés et/ou ressortissants et/ou clients. Sauf dispositions particulières prévues à l annexe 4 du présent contrat, les conditions générales de vente de BELAMBRA CLUBS s appliquent. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE BELAMBRA CLUBS BELAMBRA CLUBS s engage à mettre à disposition du Contractant les produits visés à l annexe 1 du présent contrat. Les conditions de cette mise à disposition sont précisées dans le cadre de cette même annexe. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU CONTRACTANT Le Contractant s engage à promouvoir et à développer son activité vers les destinations de BELAMBRA CLUBS prévues à l annexe 1. Les engagements promotionnels du Contractant sont précisés à l annexe 2 du présent contrat. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RESERVATION Les salariés et/ou clients et/ou ressortissants du Contractant effectuent leurs réservations directement auprès de BELAMBRA CLUBS. Le Contractant s engage à porter à la connaissance de ces derniers les droits et obligations découlant des conditions générales de vente de BELAMBRA CLUBS, ainsi que les procédures de contrôle d appartenance et de réservation prévues à l annexe 3 du présent contrat. ARTICLE 5 : AVANTAGES TARIFAIRES Dans le cadre du présent contrat, Le Contractant bénéficie de réductions applicables sur la facture, sur les séjours individuels, dans les conditions précisées à l annexe 4 du présent contrat. Les frais de dossier / de modification et/ou d annulation appliqués, ainsi que les conditions particulières de règlements sont précisées dans le cadre de cette même annexe. Les offres promotionnelles mise en place en cours de saison ne sont ni rétroactives, ni cumulables avec toute autre réduction sauf accord spécifique

3 ARTICLE 6 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat prend effet à partir de sa signature et concerne les séjours à compter du 06/11/2010 au 05/11/2011. Toutefois il n entrera en vigueur qu à la condition que tous les paiements au titre des contrats précédents soient effectués. En conséquence, aucune réservation ne sera acceptée si une ou plusieurs factures restent impayées au moment de l ouverture des réservations par BELAMBRA CLUBS. A l exception du calcul des remises (taux et base de calcul), le contrat sera reconduit annuellement par tacite reconduction. BELAMBRA CLUBS transmettra chaque année des grilles d informations expliquant le mode de fonctionnement (taux et base de calcul), pour l année à venir. ARTICLE 7 : LITIGES CLIENTS En cas de litige avec un des salariés et/ou clients et/ou ressortissants du Contractant, BELAMBRA CLUBS devra fournir au Contractant les éléments de réponse et notamment les références relatives aux conditions générales de vente appliquées. Toute réclamation de l un des salariés et/ou clients et/ou ressortissants du Contractant devra parvenir à BELAMBRA CLUBS dans un délai maximum d un mois après la fin du séjour concerné. ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPETENTE Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de BELAMBRA CLUBS. Fait à Montrouge, le 11 OCTOBRE 2010 En deux exemplaires originaux Pour l organisme : CE LOCARMOR Fonction : SECRETAIRE DU CE Nom du signataire : MR GUEZENNEC Pour BELAMBRA CLUBS Le Président Olivier COLCOMBET - 3 -

4 ANNEXE 1 L OFFRE SEJOURS/PRODUITS «INDIVIDUELS» Type de Contrat Le présent contrat concerne l ensemble des réservations de séjours effectuées sur les produits présents dans les différents catalogues BELAMBRA CLUBS. Caution Pour certains types d hébergement, une caution (en espèces ou carte bancaire agréée par Belambra Clubs) sera exigée avant remise des clefs. Elle ne sera restituée qu après inventaire et état des lieux de départ, déduction faite des frais éventuels de nettoyage, remise en état, réparation. Code Contrat Individuel n S - 4 -

5 ANNEXE 2 Les engagements promotionnels du Contractant Moyens de diffusion de l offre BELAMBRA CLUBS auprès des Salariés/ Ressortissants/Clients du Contractant : Le Contractant s engage à diffuser l offre BELAMBRA CLUBS via les supports suivants : - les catalogues des Clubs Belambra

6 ANNEXE 3 - MODALITES DE RESERVATION ET D ENVOIE DES DOCUMENTS SEJOURS/PRODUITS INDIVIDUELS Réservation directe par le séjournant Le client séjournant effectuera directement ses réservations et demandes d informations auprès du Service Réservation de BELAMBRA CLUBS en précisant le Code Contrat Individuel 17110S, par téléphone au BELAMBRA CLUBS TSA Montrouge Cedex Contrôle d appartenance : Pour bénéficier des conditions particulières qui leur sont accordées, les séjournants qui n ont pas réservé depuis 3 ans, ou qui réservent pour la première fois devront accompagner leurs règlements d une pièce justificative (badge, attestation d appartenance, dernier bulletin de salaire). Cette pièce justificative est demandée quel que soit le mode de réservation (tel, fax, courrier ) et y compris dans le cas où la totalité du séjour a été réglée par carte de crédit au moment de la réservation La durée d option est fixée à 10 jours. A expiration du délai d option de 10 jours, les dossiers non confirmés sont automatiquement supprimés, sans information préalable de la part de BELAMBRA CLUBS. Envoi des documents : BELAMBRA CLUBS adressera les documents suivants : 1 -Au Séjournant : La Confirmation de Séjour Valorisée Le Voucher - 6 -

7 ANNEXE 4 - Tarifs et Conditions de règlement Séjours/produits «individuels» Conditions tarifaires Les réservations concernées par le présent contrat s effectuent aux conditions tarifaires (Taux de réductions) jointes en annexe 4 bis. Frais de modification et d annulation Les frais de modification et d annulation standard sont précisés dans les Conditions Générales de Vente du catalogue BELAMBRA CLUB. Frais de dossiers clients FRANCE Les frais de dossier s appliquent automatiquement à l ensemble des réservations. Taxes de séjours La taxe de séjour est toujours payable sur place. Conditions de règlement par le séjournant Les règlements doivent être adressés en EUROS par chèque à l ordre de BELAMBRA CLUBS ou par carte bancaire agréée par BELAMBRA CLUBS, ou bien par chèques cadeaux (Cadhoc, Ticket Complément Accentiv, Tir Groupé, CADO Chèques, Kadéos acceptés) et Chèques Vacances ANCV. Conditions de règlement des acomptes Les dossiers de réservation ne seront confirmés qu'à réception d'un acompte de 25% du montant total du dossier. Conditions de règlement des soldes Le règlement du solde des dossiers est dû par le séjournant au plus tard 30 jours avant sa date d'arrivée sur le lieu de séjour (J-30). Code Contrat Individuel n S - 7 -

8 joindre la grille de réduction partenaires en couleur de type B - 1 -

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