LA GESTION DES BONS DE TRESOR

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1 LA GESTION DES BONS DE TRESOR Introduction Plan I- Bon de trésor : Définition, types et mécanismes de fonctionnement Section 1 : Définition et caractéristiques du bon de trésor Section 2 : Types des bons du trésor Section 3 : Mécanismes de fonctionnement du bon de trésor II- modalités de placement et évaluation du bon de trésor Section 1 : Adjudication du bon de trésor Section 2 : Evaluation des bons du trésor Section 3 : Imposition des bons du trésor Conclusion Introduction : Un bon du trésor est un titre représentant une dette à court terme de l'etat. Les bons de trésor peuvent être

2 achetés par des particuliers (bons sur formule) ou par des banques et autres institutions financières (bons en compte courant ou certificat de trésorerie). Depuis 148, les banques sont obligées de détenir un pourcentage de l'argent déposé auprès d'elles en bons du trésor. Cela permet à l'etat de couvrir une partie de ses besoins de trésorerie. L'achat et la revente de bons du trésor, en particulier par la banque centrale, est l'un des principaux moyens de réguler la quantité d'argent sur le marché monétaire Dans notre présent essai on va s intéresser en premier lieu à la notion du bon du trésor, ces caractéristiques, types et son mode de fonctionnement, et dans un second lieu on va mettre la lumière sur ses modalités de placement ainsi que son évaluation et son imposition. AXE I : Bon de trésor : Définition, types et mécanismes de fonctionnement Les bons du Trésor, comme les obligations, représentent un titre de créance détenue par le prêteur sur l emprunteur. Plusieurs sortes de bons du Trésor coexistent. Ils procurent une rémunération à leur détenteur suivant certaines caractéristiques.

3 Section 1 : Définition et caractéristiques du bon de trésor 1) Définition Un bon du Trésor est un titre de créance représentatif d un emprunt dont l émetteur est un Etat. Le fait de détenir un bon du Trésor rend alors son propriétaire (investisseur-épargnant) créancier de l Etat. De son côté, l Etat s engage à le rembourser à une échéance déterminée et à verser un intérêt à son porteur. En Bourse, les bons du Trésor sont négociables sur le marché monétaire. Ils font partie de la catégorie des Titres de créances négociables (TCN). Les bons du Trésor sont communément définis comme étant des titres d Etat émis en représentation d emprunts en vue de financer un déficit budgétaire ou de drainer l épargne monétaire des ménages et autres agents économiques. Instruments couramment utilisés par le Trésor public, les bons du Trésor sont négociables sur l ensemble des banques intervenant sur le marché monétaire. Un bon du Trésor est un emprunt émis par l État. Eèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèè Un bon du trésor est une créance négociable émise par le Trésor Public et dont la durée de vie varie entre 4 semaines et 5 ans. 2) Caractéristiques du bon de trésor Tout bon du trésor a des caractéristiques suivantes : Le prix d émission C est le prix à payer par le souscripteur au moment de l émission du bon. Il est fonction du prix déterminé à l issue de la mise aux enchères. L intérêt versé Il s agit du revenu du bon. Il est versé au créancier à une date déterminée à l avance. Le revenu versé est appelé «

4 coupon». Son montant est obtenu en appliquant le taux d intérêt sur le nominal du bon (le nominal est toujours de 1DH). Exemple: Un bon du Trésor émis le 12 juin, valeur nominale 1 Dirham, verse un coupon annuel de 3%. L investisseur qui acquiert Dirhams de nominal recevra durant toute la durée de l emprunt, % = Dirhams d intérêts, le 12 juin de chaque année. Le prix de remboursement Le bon du Trésor est remboursé à sa «valeur nominale» qui peut être différente du prix d acquisition, compte tenu de son mode de placement par enchères. Le remboursement intervient à la date d échéance de l emprunt. Le remboursement d un bon peut être demandé avant son terme, avec un minimum de 3 mois après sa souscription. Section 2 : Types des bons du trésor Deux types de bons existent sur le marché : * les bons de caisse : Ces bons sont disponibles auprès des banques ou de la Caisse d Epargne (pour le bon d épargne). Cependant, il peut être avantageux de fractionner les placement en plusieurs bons pour le cas où on aura besoin de récupérer une partie des fonds avec le terme établi (la pénalité de remboursement anticipé portera uniquement sur le bon liquidé).

5 Le Bon de Caisse classique et le Bon d'épargne : Le bon de caisse classique et le bon d'épargne sont des formules de placement à terme que vous pouvez souscrire auprès de votre banque ou de votre Caisse d'épargne. Certaines banques peuvent vous établir un bon pour le montant de votre choix avec cependant un minimum (en général 1500 ). Si vous placez une somme importante, vous avez généralement intérêt à fractionner votre placement en plusieurs bons pour le cas où vous auriez besoin d'une partie des capitaux avant l'échéance. De cette façon, la pénalité sur le taux ne s'appliquera qu'à la partie remboursée avant l'échéance initialement prévue * les bons à intérêt progressif (BIP) : tel le Bon du trésor qui est une créance sur le Trésor Public à intérêts progressifs (le taux d'intérêt augmente avec le temps). Il doit être souscrit dans une agence du Trésor Public. Les intérêts sont progressifs. Plus le bon est conservé longtemps, plus le taux d'intérêt est élevé. Trois types de bons du Trésor sont actuellement disponibles : - les obligations assimilables du Trésor (O.A.T.) de long terme (dix ou trente ans) ; OAT (Obligations Assimilables du Trésor) Les Obligations Assimilables du Trésor sont des fonds d'etat émis en plusieurs tranches successives. Ces fonds constituent le support de l'endettement à long terme de l'etat. La maturité est comprise entre 7 et 30 ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables à échéance. Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10 indexées sur le taux de l'échéance constante à 10 ans) et des obligations indexées sur l'inflation (OATi). Eèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèè Ce sont des titres d'obligation d'emprunt émis par l'etat, d'une durée de 7 à 30 ans. On les appelle assimilables parce que dès qu'un nouvel emprunt est émis il peut être assimilable à l'emprunt antérieur aux même taux, mêmes échéances et mêmes modalités de remboursement. Comme les

6 obligations Assimilables du Trésor ne présentent aucun risque, l'oat 10 ans est l'indicateur phare des emprunts à taux fixes. - les bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) d'une durée de 2 ou 5 ans Le Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) Il est émis pour répondre aux besoins de financement à moyen terme de l Etat. Sa maturité est de 2 ou 5 ans. Il est émis par adjudication, le troisième jeudi de chaque mois, dans le cadre d un calendrier semestriel publié à l avance. L échéance des BTAN ainsi que la date de paiement du coupon sont fixées au 12 du mois. Eééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééé Les Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN) sont émis pour un endettement à moyen terme : 2 à 5 ans. L'échéance d'un BTAN est fixée le 12 du mois. - les bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF) de moins d'un an. Le Bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF) Il est émis pour répondre aux besoins de financement à court terme de l Etat. Sa maturité est de 3, 6 ou 12 mois. Il est émis chaque lundi par adjudication, dans le cadre d un calendrier trimestriel publié à l avance. Les intérêts sont dits «précomptés» et sont versés le jour de l acquisition du bon. Les Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté (BTF) sont l'instrument de gestion de la trésorerie de l'état, donc utilisés à court terme, c'est-à-dire pour une durée inférieure à un an, généralement 3 ou 6 mois. Section 3 : Mécanismes de fonctionnement du bon de trésor En souscrivant des bons du trésor des perceptions du trésor, à la poste ou au sein des institutions financières, on prête de l argent à l Etat pour plus en moins longue.

7 Les gouvernements émettent des bons du Trésor en très grosses coupures. Les banques et les courtiers en valeurs mobilières les fractionnent et les vendent ensuite aux épargnants. Lorsque vous achetez un bon du Trésor, vous le payez à un prix inférieur à sa valeur nominale. Autrement dit, vous le payez à un prix moindre que ce que vous en obtiendrez lorsque le gouvernement vous le remboursera. Les bons du Trésor sont généralement offerts à des échéances variant d'un mois à un peu moins d'un an. Supposons que vous achetez un bon du Trésor 1000 DH et en obtenez DH à son échéance, un an plus tard. Le rendement correspond à un pourcentage du placement initial, dans notre exemple, il serait de 2,5 % (25 DH sur 1000 DH). Même si le rendement des bons du Trésor est un gain en capital, du point de vue fiscal, il est considéré comme un revenu d'intérêt, donc imposable à 100 %. Rendement du bon de trésor : Le rendement des bons du Trésor est généralement inférieur à celui des placements à plus long terme. Cependant, il s'agit d'un investissement idéal pour l'épargnant qui ne peut se permettre de risquer son argent. Si vous pensez que le marché des actions ou celui des obligations va s'effondrer, les bons du Trésor constituent un bon refuge pour garder votre argent à l'abri pendant un petit moment.

8 Les investisseurs qui disposent de liquidités importantes préféreront généralement investir dans des bons du Trésor plutôt que de laisser leur argent à la banque, car les dépôts sur les comptes bancaires ne sont assurés que pour $ DH. Donc, les bons du trésor sont réputés constituer un placement des plus sûrs, surtout lorsque leur échéance est de trois mois ou moins. Si vous avez besoin de votre argent avant l'échéance, vous pouvez toujours vendre vos bons du Trésor, sur le marché, ouvert par l'intermédiaire d'un courtier. AXE II : modalités de placement et évaluation du bon de trésor La circulaire n 3/G/5 de Bank Al Maghreb relative à l'adjudication des bons du trésor, a pour objet de fixer les modalités d'application de l'arrêté du Ministre des Finances du 23 janvier 15 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication. Le premier article de cette circulaire décide que toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente, peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor. Lors du présent chapitre on va se focaliser sur la méthode d adjudication, sur l évaluation du bon du trésor et son imposition. Section 1 : Adjudication du bon de trésor

9 D abord on va présenter deux types d adjudication à savoir l adjudication à la hollandise et l adjudication à la française : - Adjudication à la «hollandaise»: Ce type d adjudication correspond à une nouvelle technique d émission des emprunts d Etats et des bons du trésor. Il ne s agit plus maintenant de céder ces titres à un syndic bancaire chargé d en garantir le placement moyennant une commission. Les titres sont dorénavant vendus aux plus offrants (les offres sont présentées sous plis cachetés) lors d une réunion organisée par le trésor où siègent les établissements financiers qu il a sélectionnés et qui répondent à l appellation de spécialistes en valeurs du trésor (S.V.T) et correspondants en valeurs du trésor (C.V.T). Voir à spécialistes en valeurs du trésor. ««««««««««««««««««««««««Adjudication «à la hollandaise» Théme : Finance Technique d émission des emprunts d Etat et des bons du Trésor utilisée en France depuis 185. Les titres ne sont plus cédés à un syndicat bancaire qui en garantit le placement moyennant une commission. Ils sont vendus aux plus offrants lors d une réunion organisée par le Trésor avec une quinzaine d établissements financiers (principalement des Spécialistes en Valeurs du Trésor). Les offres sont remises au Trésor et servies par ordre décroissant, dans la limite des besoins préétablis. L'adjudication à la hollandaise est une technique de vente au cours de laquelle un bien est mis aux enchères à un prix plus élevé que sa valeur et dont le prix est progressivement abaissé jusqu'à ce qu'il trouve acheteur. Ce type d'enchères doit son nom à la méthode utilisée par la bourse aux fleurs des Pays-Bas.

10 - Adjudication à la «française»: Les adjudications organisées à la française, portent de façon concomitante sur les offres de placements et les demandes d avances, assorties de propositions de taux d intérêt, dont la confrontation dégage un taux d équilibre auquel sont exécutés les soumissions retenues. Les montants adjugés sont rémunérés de manière identique, à hauteur du taux limite retenu (comme c est le cas pour le traitement des pensions à une semaine sur appel d offres). L émetteur retient les soumissions aux taux les moins élevés jusqu au total qu il se propose de mettre en adjudication. Le taux marginal retenu est le taux appliqué à l ensemble des soumissions servies. Il existe deux types d'émissions par adjudication : 1. Adjudication à la Française : Après dépouillement des ordres d'achat, l'émetteur fixe le prix minimum à partir duquel les ordres seront servis. Ainsi, les soumissions retenues seront servies au même prix et pour le même montant. 2. Adjudication à la Hollandaise : L'émetteur sert les soumissionnaires qui ont proposé les prix les plus élevés puis il descend dans l'échelle de prix jusqu'à ce que le montant qu'il souhaite obtenir soit atteint. Cette technique se distingue de la première du fait que le prix payé par les investisseurs n'est pas unique, mais il est égal au prix qu'ils ont proposé lors des soumissions. Il convient de distinguer aussi le type de marché dont on cite : Sur le marché primaire :

11 Les Bons du Trésor sont émis sur le marché primaire tous les mardis par adjudication selon la technique dite «à la hollandaise» qui diffère de la procédure «à la française» où les montants adjugés sont rémunérés de manière identique, à hauteur du taux limite retenu Périodicité : Tous les mardis, pour les bons à 13, 26 et 52 semaines ; le deuxième et le dernier mardi de chaque mois, pour les bons à 2, 5, 10, et 15 ans ; et enfin, le dernier mardi de chaque trimestre pour les bons à 20 ans. Soumission : La BMCE, en tant qu Intermédiaire en Valeurs du Trésor, soumissionne pour son compte propre et pour celui de ses clients. Valeur Ajoutée : Elle leur apporte des conseils de qualité tant au niveau du choix des maturités qu au niveau du prix à proposer. Marché primaire : La participation à ce marché est limitée à certain intervenant ainsi seul les banques à charte et les courtiers en valeurs mobilières agrées comme distributeurs initiaux sont autorisés à déposer des offres. Sur le marché secondaire: Liquidité : le marché secondaire assure la liquidité des titres et permet aux clients une négociabilité permanente des Bons du Trésor. Compétitivité : Du fait de la richesse du portefeuille détenu par la BMCE, la Salle des Marchés peut proposer à tout moment un large choix de titres et de maturités aux meilleures conditions du marché. Avantages

12 Une grande sécurité assurée par la garantie de la signature de l État. Des rendements réguliers connus à l avance. Une négociabilité permanente assurée grâce à un marché secondaire liquide et dynamique. Un large choix de maturité qui répond à tous les horizons de placement. Marché secondaire : Ce marché, également connue sous le nom de marché au comptant, s est fortement développé depuis quelques temps. En effet, seul une partie des titres demeures la possession des acheteurs principaux. L autre partie est revendue sur le marché à des investisseurs privés tel que les compagnies d assurances, les fonds de pension et autres institutions financières, tout comme les investisseurs non institutionnels que sont les particuliers et les entreprises non constituées en sociétés. Section 2 : Evaluation des bons du trésor Les bons du Trésor sont vendus à escompte. Le rendement dont bénéficie l'investisseur correspond à la différence entre le prix d'achat et la valeur nominale. Le taux de rendement est calculé en divisant cette différence par le prix d'achat et en exprimant le résultat obtenu sous la forme d'un taux annuel, pour une année comptant 365 jours. Par exemple, un prix d'achat de 0,13 DH pour un bon du Trésor à 1 jours d'une valeur nominale de DH donnerait un taux de rendement annualisé de 4,00 p. 100, calculé de la façon suivante :

13 Au Canada, le prix ou cours des bons du Trésor est indiqué par leur rendement, lequel est calculé comme suit : Y = rendement indiqué F = valeur nominale du bon P = prix t = nombre réel de jours à courir jusqu'à l'échéance Le cours d'un bon du Trésor peut être déterminé en réagençant l'équation qui précède pour calculer (F-P)/P puis, pour un F donné, la valeur de P. Section 3 : Fiscalité des bons du trésor Pour les bons nominatifs émis depuis le 01/01/15, le taux du prélèvement libératoire est de 27%, prélèvements sociaux inclus. Pour les bons anonymes, le taux du prélèvement est de 71%, prélèvements sociaux inclus. Une taxe particulière de 2% est en plus perçue sur la valeur du bon au moment où le remboursement est demandé et ce, autant de fois qu il y a de 1er janvier entre la date d émission et celle du remboursement.

14 Les taux d intérêt des bons du Trésor sont identiques dans tous les établissements. Les bons, anonymes ou non, peuvent être domiciliés dans l établissement ou vous les achetez. Ils sont enregistrés sous leur numéro d identification. Cela permet d éviter tout risque de vol ou de perte. Vous pouvez faire opposition sur un bon perdu ou volé. S il est domicilié dans un établissement, vous serez remboursé dans les 6 mois qui suivent l opposition. Sinon, vous devez attendre 5 ans à compter de sa date d échéance. Fiscalité des bons du Trésor Les coupons sont soumis à l Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Il est possible d opter pour le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). La valeur d un portefeuille de bons du Trésor entre dans le calcul du patrimoine soumis à l Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). ((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((((( Fiscalité Bons anonymes : les intérêts font l'objet d'un prélèvement libératoire au taux de 60 %, hors prélèvements sociaux. De plus, l'impôt de Solidarité sur la Fortune est appliqué d'office sur le montant du bon, au taux de 2 % à chaque premier janvier. Ces 2 % sont calculés au prorata temporis pour les placements effectués en cours d'année.

15 Bons nominatifs : les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Pour le régime applicable, vous avez le choix entre deux possibilités : - soit déclarer les intérêts avec l'ensemble de vos revenus ; - soit opter pour le prélèvement libératoire de 2 % pour 2008, prélèvements sociaux inclus (30,1% à compter du 1er janvier 200). Depuis quelques années, les placements en bons sont moins recherchés. En effet, soit il s'agit d'un placement nominatif et les formules de SICAV monétaires permettent d'obtenir sensiblement le même rendement avec davantage de souplesse, soit il s'agit d'un placement anonyme et aussi bien la fiscalité que l'application stricte par les banques de la réglementation sur le blanchiment s'avèrent naturellement dissuasives. Conclusion : On constate donc de ce qui précède et à travers les procédures d adjudication qui met en concurrence tous les établissements de crédit selon le principe des appels d offres, les bons de trésor est l outil essentiel du financement à court terme aussi bien pour l Etat que pour les entreprises ou les particuliers.

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