PIÈCE G Dossier d enquête parcellaire
|
|
|
- Florentin Michaud
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÉSEAU LES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA MÉTROPOLE PIÈCE G Dossier d enquête parcellaire Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 PARLONSen! T4 direction Boulingrin - Centre - Zenith nouveau Métropole Rouen Normandie Norwich House 14 bis avenue Pasteur CS Rouen Cedex
2 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
3 SOMMAIRE Pièce G Dossier d enquête parcellaire Notice explicative L opération Pièces du dossier Plan parcellaire Etat parcellaire Plans parcellaires Etat parcellaire Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
4 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
5 PIÈCE G DOSSIER D ENQUETE PARCELLAIRE 1. NOTICE EXPLICATIVE 1.1. L OPERATION L opération aujourd hui soumise à enquête publique est la création d une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la place Boulingrin (Rouen) et le Zénith (Grand-Quevilly), en Seine-Maritime (76) sur le territoire de la Métropole de Rouen. Ce projet de ligne de BHNS est dénommé «T4», il s insère dans un programme plus large dénommé «Arc nord-sud» qui comprend en plus de la ligne T4 : un renforcement de l attractivité de la ligne 7, devenue Fast 1, ligne de bus actuellement en service sur le réseau Astuce de la Métropole, notamment pour une meilleure desserte de la zone d activités de la Plaine de la Ronce et d Isneauville, mais également sur la partie centrale-sud de l itinéraire de la ligne avec la poursuite des aménagements de couloirs bus ; des parkings relais aux extrémités de chacune de ces deux lignes pour faciliter le transfert de la voiture vers les transports en commun, dès l entrée dans le Métropole. Le périmètre de l enquête publique comprend la réalisation de la voie routière dédiée au BHNS T4 sur une longueur de 8,5 km, ainsi que les réaménagements de l espace public réalisés aux alentours de la plate-forme bus (voies dédiées aux modes doux, restitution des stationnements ). La mise en service est prévue au 1er septembre La maîtrise d ouvrage est assurée par la Métropole Rouen Normandie et la maîtrise d oeuvre par le groupement SCE ATTICA Lignes - ARCADIS SOGETI ETAT PARCELLAIRE Un état parcellaire présente l'ensemble des terrains restant à acquérir sur les communes et leurs propriétaires. Ces informations (qui détaillent les références cadastrales des terrains en question, leurs propriétaires, la surface d emprise qui les concernent) sont présentées sous forme de tableaux regroupant les informations suivantes : Colonne 1 : numéro de plan Colonne 2 :numéro de lot Les colonnes 3 à 9 reprennent les éléments issus du cadastre : Colonne 3 : noms, prénoms et adresse des propriétaires Colonne 4 : commune Colonne 5 : adresse des parcelles Colonne 6 : section cadastrale Colonne 7 : numéro cadastral Colonne 8 : contenances Colonne 9 : nature et classes Les colonnes 10 à 13 présentent les éléments receuillis au cours de l enquête : Colonne 10 : noms, prénoms et adresse des propriétaires réels Colonne 11 : emprises à acquérir Colonne 12 : emprises conservées Colonne 13 : observations 1.2. PIECES DU DOSSIER Le présent dossier d enquête parcellaire comprend, conformément aux dispositions de l article R11-19 du code de l expropriation : 1. un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments ; 2. la liste des propriétaires, présentée sous la forme d un état parcellaire, établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre, des renseignements délivrés par le service de la publicité foncière au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens. Le dossier comprend la présente notice explicative pour la parfaite information du public PLAN PARCELLAIRE 7 plans parcellaires sont édités à des échelles de 1 / 500 ème ou 1 / 1000 ème selon les secteurs. Sur ces plans figurent l ensemble des terrains concernés par l enquête et leurs emprises. Les terrains impactés par le projet de BHNS T4 y sont hachuré en rouge. Les parcelles sont identifiées par leurs références cadastrales (à savoir : nom de section et numéro de parcelle) ; le nom des propriétaires ainsi les surfaces concernées par le projet sont également indiqués sur les plans. Ces plans ont été élaborés en superposant les fichiers du cadastre, du levé topographique et du projet T4 permettant ainsi d identifier les zones du parcellaire se trouvant à l intérieur du périmètre travaux T4. Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
6 2. PLANS PARCELLAIRES Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
7 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly Communes de Petit-Couronne et de Grand-Quevilly Rue Marcel Cavelier AR26 AR29 AR30 AR31 AR32 AR38 AR33 AR34 AR35 AR36 AR37 AR39 AR28 AR27 COMMUNE DE PETIT-COURONNE AR40 1 Communaute de l'agglomération Rouennaise 14bis Avenue Pasteur CS CEDEX AR m² m² Contenance : m² AR41 COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY BD24 BD25 2 BD73 Ville de Rouen Place du Général De BD73 35m² m² Contenance: m² BD26 Planche 1 Avenue des Canadiens No 138 Avenue des Canadiens BS484 No 138 BS493 BS359 PETIT-COURONNE BS491 BS494 Avenue Maryse Bastié AW1 BS466 BS101 BS Place René Binet BS100 BS96 BS98 BS97 Gros caillou Gros caillou Gros caillou Gros caillou Gros caillou BS291 BS465 Gros caillou Gros caillou BS287 BS288 BS99 BS112 Gros caillou BS105 5 PVC Ø45 Gros caillou BS289 BS290 BS111 Gros caillou Gros caillou Gros caillou BS108 BS110
8 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
9 Laune AW170 AW183 AW70 AW51 AW52 COMMUNE DE AW53 AW19 AW20 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly Puisard AW75 AW184 AW154 AW74 AW47 AW49 AW48 AW50 D938 Boulevard du 11 Novembre AW40 AW45 AW41 Rue AW39 AW38 4 AW177b Mme FILLEUL Françoise née DAUGE SPES CS Rue du Mail m² 1385m² Contenance : 1430m² AW29 AW176 AW182 AW28 AW268 Commune de Petit-Quevilly Rond-Point des Bruyeres Bloquée AW177 AW44 AW42 AW37 AW163 AW181 Planche 2 EP Ø100 Supposé FE=32.04 R=31.57 G=32.62 Avenue des Canadiens 3 AW177a EP Ø300 Supposé R=31.22 Siphon G=31.58 Mme FILLEUL Françoise née DAUGE SPES CS Rue du Mail m² 1385m² Contenance : 1430m² PETIT-COURONNE BH404 EP Ø300 Supposé Siphon COMMUNE DE SOTTEVILLE LES Avenue du 14 Juillet
10 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
11 PETIT-COURONNE Bloquée AR37 AR412 R36 AR411 es Chartreux Boulevard Charles de AR523 AR55 AR61 AR556 AR496 AR377 AR497 AR569 AR566 AR567 AR565 AR570 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly Commune de Petit-Quevilly 7 Foncière des Murs 30 Avenue Kleber PARIS 16 Sup. Emprise 6 SCI Le Petit-Quevilly Causseroux VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Sup. Emprise AR507 Sup.Hors Emprise 54m² 1880m² Contenance : 1934m² AR493 Sup.Hors Emprise 9m² 3356m² Contenance : 3365m² AR522 AR568 AR507 AR493 Résidence le Parc de l'angélus Boulevarddu AR494 AS1 AS2 AS3 Bloqué (Dangereux) (Dangereux) Rue de Trianon AR555 AS4 AR Planche 3 5 Les Deux La Riviere Kersan GOVEN AR382 Novembre COMMUNE DE Sup. Emprise 12m² Sup.Hors Emprise 1711m² Contenance : 1723m² AR378 AS5 AS6 AS7 AS8 AS9 AS254 AS253 AS13 AS11 AS12 AS18 AS300 AS14 AS16 AS15 AS20 AS19 UNI Ø400 UNI Ø500 AS23 AS24 AS39 AS21 AS22 AS25 AS307 AS306 AS38 AS37 AS26 AS211 AS214 AS213 AS215 AS221 AS219 AS218 AS281 AS223 AS222 AS220 AS279 Puisard?? AS280 Rue Pierre Brossolette AS271 AS250 AS252 AS269 AS251 AS270 AS40 AS36 AS267 AS266 AS265 AS264 AS263 AS35 AS255 AS256 AS257 AS268 AS258 AS259 AS260 AS261 AS275 PETIT-QUEV AS34 AS33 AS272 AS276 AS273 AS277 AS44 AS45 AS46 AS47 AS30 AS31 AS49 AS305 AS32 AS308 AS29 de AS48 AS212 AS216 AS50 AS262 AS210 AS274 AS278 AS217 AS208 AS67AS68 AS209 AS237 AS66 AS55 AS56 AS54 AS207 AS69 AS65 AS52 AS53 AS57 AS205 AS70 AS64 AS310 AS71 AS30
12 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
13 10 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville AP497 AP318 Le Carré Mailleau AP496 AP314 AP508 AP596 31m² 0m² Contenance : 31m² 11 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville AP594 37m² 0m² Contenance : 37m² 12 2 Place du Général De HY m² 0m² Contenance : 218m² 14 Mme GASLY Daphné BONSECOURT CEDEX HY53 138m² 0m² Contenance : 138m² 16 2 Place du Général De HY81 10m² 0m² Contenance : 10m² 24 HZ577 ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE 21 Quai Jean Moulin CEDEX 30m² 0m² Contenance : 30m² 25 HZ328 ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE 21 Quai Jean Moulin CEDEX 16m² 0m² Contenance : 16m² 26 HZ337 HZ325 ETAT par SERVICE FRANCE DOMAINE 21 Quai Jean Moulin CEDEX 14m² 0m² Contenance : 14m² 23 SEINE AMENAGEMENT Montmorency II Avenue de Bretagne HZ521 21m² 0m² Contenance : 21m² 28 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ38 161m² 0m² Contenance : 161m² 32 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ507 13m² 0m² Contenance : 13m² 34 HZ539 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS CEDEX 5m² 0m² Contenance : 5m² HZ13 AP288 AP607 AP298 AP614 AP576 AP290 AP289 HZ464 HZ463 HZ465 HZ449 HZ446 HZ448 HZ336 HZ495 HZ526 HZ16 HZ12 HZ527 HZ15 HZ14 HY333 HY332 AP533 AP590 AP443 COMMUNE DE AP532 AP589 AP591 AP577 IT3 IT222 IT FONCIER DE NORMANDIE 5 Rue Montaigne IT300 40m² 784m² Contenance : 824m² N 148b Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly ZONE EN CHANTIER IT244 IT233 HY268 HZ447 HZ496 HY72 HY70 HZ439 Communes de Petit-Quevilly et de Rouen HY348 HY63 HY67 HY71 HY75 HZ445 HZ444 HZ443 HZ441 HZ440 HZ552 HZ571 HZ572 HZ438 HZ24 HZ23 HZ22 HZ17 HZ20 HZ21 HZ19 COMMUNE DE HZ18 HZ564 IT220 AP540 HY68 AP538 AP539 AP536 AP537 HZ442 HZ565 HY343 HZ553 HZ25 HZ28 HZ34 HY267 HY263 HZ27 HZ26 Planche 4 AP459 AP484 HY346 HY66 HY76 BL AP457 HY442 HZ573 AP547 HY61 AP445 HY79 HZ329 AP309 AP308 AP543 AP542 AP541 AP544 AP545 AP546 AP509 AP444 AP475 AP474 HY53 HY54 HY443 N 93 HY359 HY345 HY62 HY64 HY69 HY324 HY325 HZ576 HZ341 HZ327 HZ31 HZ30 HZ575 HZ574 HZ563 HZ35 HZ36 IT300 HZ326 N 54 N 48 N 67 N 65 HY80 HZ562 BLOQUE HZ577 HZ328 HZ325 HY65 HY60 PETIT-COURONNE AP600 AP598 AP596 AP594 D.P304 HY81 HY378 HZ567 HZ569 HZ507 HY371 HY413 HY414 AP595 AP593 EP Ø300 HZ539 HY377 HZ519 HZ566 HZ568 HZ521 HZ38 HY422 HZ518 HY368 HY423 HZ520 HZ508 HZ538 AP597 AP599 HY18 HY20 HY357 LA GRAND VOILE HZ41 HZ43 HZ44 HZ42 HZ39 HZ40 Béton 1 HZ45 HZ482 COMMUNE DE Bloqué HZ486 HZ485 HZ488 HZ560 HZ483 HZ487 HZ561 HZ490 HZ59 HY421 HZ542 Pavés Graviers HY19 HZ559 HZ109 HZ484 HZ503 HZ511 Rue HZ554 HY17 HZ555 HY420 HZ556 HZ557 HZ558 HZ529 HY16 HZ420 HY21 HY412 HZ419 HZ55 HZ58 HY15 HY356 HZ57 HZ54 HZ56 HY396 HZ50 HY288 HZ424 HZ53 HY14 HY13 HY373 8 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville AP600 6m² 0m² Contenance : 6m² 9 Commune de Petit-Quevilly Hôtel de ville AP598 93m² 0m² Contenance : 93m² 13 AKERYS PROMOTION ET Avenue Georges Pompidou BALMA HY m² 0m² Contenance : 225m² 15 AKERYS PROMOTION ET Avenue Georges Pompidou BALMA HY414 62m² 0m² Contenance : 62m² 17 2 Place du Général De HY m² 0m² Contenance : 298m² 18 2 Place du Général De HY378 2m² 0m² Contenance : 2m² 19 SEINE AMENAGEMENT Montmorency II Avenue de Bretagne HZ519 7m² 0m² Contenance : 7m² 20 2 Place du Général De HZ567 41m² 0m² Contenance : 41m² 21 SEINE AMENAGEMENT Montmorency II Avenue de Bretagne HZ520 7m² 0m² Contenance : 7m² 22 2 Place du Général De HZ569 44m² 0m² Contenance : 44m² 27 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ39 24m² 71m² Contenance : 95m² 29 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ45 15m² 76m² Contenance : 91m² 30 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ59 91m² 585m² Contenance : 676m² 31 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ m² 15m² Contenance : 168m² 33 Par M. LE GARSMEUR 13 Rue des Vincennes TOULOUSE HZ m² 11m² Contenance : 224m² 35 SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE NORMANDIE 116 Avenue du Mont Riboudet HZ109 52m² 3239m² Contenance : 3291m²
14 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
15 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly 45 2 Place du Général De IT338 37m² 0m² Contenance : 37m² IT Place du Général De IT337 2m² 0m² Contenance : 2m² IT376 IT IT392 IT291 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS CEDEX 2m² 0m² Contenance : 2m² IT Place du Général De IT327b 1m² 131m² Contenance : 133m² 50 IT343 IT305 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS CEDEX 10m² 0m² Contenance : 10m² 51 IT303 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS CEDEX 11m² 0m² Contenance : 11m² 56 2 Place du Général De IT m² 107m² Contenance : 233m² IT43 IT44 44 IT312 IT374 IT205 IT243 2 Place du Général De IT241 IT373 IT210 IT204 IT45 IT242 IT377 IT209 IT47 IT46 IT207 8m² 0m² Contenance : 8m² IT235 IT206 IT368 IT234 IT54 IT215 IT369 IT203 IT214 IT372 COMMUNE DE Planche 5 IT370 IT371 IT202 IT197 IT212 IT196 IT201 IT48 IT217 IT IT336 2 Place du Général De IT198 IT50 IT315 IT195 IT193 3m² 0m² Contenance : 3m² IT192 IT194 IT199 IT200 IT49 PETIT-COURONNE 42 IT188 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 14 bis Avenue Pasteur CS CEDEX IT312 IT337 IT291 IT305 IT303 IT336 40m² 0m² Contenance : 40m² IT135 IT188 IT IT313 IT309 IT308 IT327 IT125 IT328 2 Place du Général De IT313 IT126 IT330 IT306 IT332 IT290 IT334 IT323 IT350 IT331 76m² 0m² Contenance : 76m² IT324 IT325 IT329 IT333 IT335 IT351 IT347 IT326 IT IT290 2 Place du Général De IT IT318 87m² 0m² Contenance : 87m² 2 Place du Général De 39 De la parcelle IT Avenue de Caen IT323 PURGE 35m² 799m² Contenance : 834m² 79m² 12m² Contenance : 91m² IT176 IT Place du Général De IT326 25m² 0m² Contenance : 25m² 37 2 Place du Général De IT327a 1m² 131m² Contenance : 133m² 48 2 Place du Général De IT m² 77m² Contenance : 200m² 52 2 Place du Général De 53 2 Place du Général De IT330 47m² 112m² Contenance : 159m² IT Place du Général De IT306 78m² 106m² Contenance : 184m² 55 2 Place du Général De IT332 93m² 188m² Contenance : 281m² 57 2 Place du Général De IT334 7m² 100m² Contenance : 107m² 44m² 103m² Contenance : 147m²
16 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
17 IV IT416 IT59 IV60 62 IV50 M. ABDOU Michel 4 Rue du Bois Vallon NOTRE DAME DE BONDEVILLE Mme LEVESQUE Chantal 8 Rue Emile Maletrat LE 2m² 219m² Contenance : 221m² IV25 IV4 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly IT301 IT64 IV29 IV38 IV41 IV39 IV21 IV49 IV20 IT246 IV22 IT245 IV23 Planche 6 NA2 NA1 NA21 NA20 NA25 NA22 NA24 NA23 IT319 IT320 IT380 NA16 NA15 IT381 NA12 NA17 IT224 NA11 NA10 IT382 NA3 NA18 NA9 NA5 IT383 NA19 NA14 NA Place du Général De IT Place du Général De IT382 IT359 NA6 NA7 NA8 NA13 PETIT-COURONNE 168m² 0m² Contenance : 168m² IT358 IT90 56m² 46m² Contenance : 102m² 61 NA1 IT385 IT88 IT87 IT86 IT85 IT84 IT82 IT83 IT384 SCI du 59 Avenenue Jean Rondeau M. PINEL Daniel 30 Rue de la Champmesle 143m² 0m² Contenance : 143m² IT91 IT89 IT92 IT93 IT94 IT95 IT96 IT97 COMMUNE DE
18 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
19 LE18 LE25 B COMMUNE DE Bloqué Bloqué LE23 LE26 Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) "T4" entre la place du Boulingrin à Rouen et le Zénith de Rouen à Grand-Quevilly LE32 Bouchée LE27 LE28 65 SNCF MOBILITES Division applications fiscales 45 Rue de Londres PARIS CEDEX 08 LE m² m² Contenance : m² LE34 Planche 7 XB103 XB1 FOND INVISIBLE +8M 64 XB2 N XB7 2 Place du Général De XB24 PETIT-COURONNE De la parcelle XB7 de la résidence Barbey d'aurevilly Cabinet Foncia HAUGUEL 22 Place Saint Marc 36m² 14424m² Contenance : 14460m² XB111 XB7 Bloquée Bloquée XB136 XB108 XB110 XB109 36m² 27837m² Contenance : 27873m² XB2 XB104 XB26 XB126 XB8 XB127 XB44 XB121 XB128 XB123 XB105 XB122
20 Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
21 3. ETAT PARCELLAIRE N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 1 1 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE PETIT-COURONNE Avenue des Canadiens AR 41 15ha27a28ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS Cedex 00ha11a13ca 15ha16a15ca 1 2 COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY Avenue des Canadiens BD 73 10ha01a73ca COMMUNE DE 00ha00a35ca 10ha01a38ca 2 (AW 177 a&b) 3 & 4 Mme DAUGE Françoise, Blanche, Monique Epouse FILLEUL 121 Boulevard du 11 novembre AW ha14a30ca Mme DAUGE Françoise, Blanche, Monique Epouse FILLEUL Née le 27/02/1938 à Petit- Quevilly 40 avenue des Canadiens ha00a45ca 00ha13a85ca 3 5 SCI LES DEUX La Rivière Kersan GOVEN 12 boulevard du 11 Novembre AR ha17a23ca SCI LES DEUX La Rivière Kersan GOVEN (source : société.fr) 00ha00a12ca 00ha17a11ca 3 6 SCI LE PETIT- QUEVILLYCausseraux12200 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE 12 boulevard du 11 Novembre AR ha19a34ca Société représentée par M. MOLY Gérard Causseroux12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ha00a54ca 00ha18a80ca Vente du 13/08/1996 par Me JAYR, notaire à Villefranche de Rouergue(SCI : ils seraient 3 associés dont Mr MOLY)(Source : pages blanches) Dossier d enquête préalable à la Déclaration d Utilité Publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service T4 Septembre
22 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 3 7 FONCIERE DES MURS 28 rue Dumont d'urville PARIS 2 boulevard du 11 Novembre AR ha33a65ca Société existante au : 30 avenue de Kléber PARIS M. KULLMANN ha00a09ca 00ha33a56ca Vente du 26/06/1996 par Me HUAS, notaire à Clichy (source : société.fr) 4 8 COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 33 place des Chartreux AP ha00a06ca Espaces verts COMMUNE DE PETIT- QUEVILLYHôtel de Ville76140 LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a06ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 104 rue des Limites AP ha00a93ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a93ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 102 rue des Limites AP ha00a31ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a31ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY 100 rue des Limites AP ha00a37ca COMMUNE DE PETIT- QUEVILLY LE PETIT- QUEVILLY 00ha00a37ca COMMUNE DE Avenue de la Libération HY ha02a18ca COMMUNE DE 00ha02a18ca AKERYS PROMOTION ET avenue Georges Pompidou BALMA 53 rue Parmentier HY ha02a25ca AKERYS PROMOTION ET avenue Georges Pompidou BALMA M. Robert LEON (président) M. Sylvère HAMEL (directeur général) (source : société.fr) 00ha02a25ca 0 Vente du 15/03/2001 par Me Tulliez, notaire à Rouen Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 875
23 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 14 Mme GASLY Daphné, Emmy, Christine Epouse DE VOOGD Nicolas Née le 30/11/1946 à Rouen BONSECOURS CEDEX 39 rue des Limites HY 53 00ha01a38ca Daphné DE VOOGD BP PERROU 00ha01a38ca 0 Contactée par téléphone pour obtenir l'adresse postale actuelle propriétaire 4 15 AKERYS PROMOTION ET avenue Georges Pompidou BALMA 53 rue Parmentier HY ha00a62ca AKERYS PROMOTION ET avenue Georges Pompidou BALMA M. Robert LEON (président) M. Sylvère HAMEL (directeur général) (source : société.fr) 00ha00a62ca 0 Vente du 15/03/2001 par Me Tulliez, notaire à Rouen 4 16 COMMUNE DE Avenue de la Libération HY 81 00ha00a10ca COMMUNE DE 00ha00a10ca COMMUNE DE 94 rue Parmentier HY ha02a98ca COMMUNE DE 00ha02a98ca COMMUNE DE 94 rue Parmentier HY ha00a02ca COMMUNE DE 00ha00a02ca 0 GIE CREA SEINE AMENAGEMENT BP CEDEX 4 19 SEINE AMENAGEMENT Rue de Gessard HZ ha00a07ca Montmorency II 65 avenue de Bretagne ha00a07ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 876
24 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 20 COMMUNE DE Avenue de la Libération HZ ha00a41ca COMMUNE DE 00ha00a41ca GIE CREA SEINE AMENAGEMENT SEINE AMENAGEMENT Rue de Gessard HZ ha00a07ca BP CEDEX Montmorency II 65 avenue de Bretagne ha00a07ca COMMUNE DE Avenue de la Libération HZ ha00a44ca COMMUNE DE 00ha00a44ca 0 GIE CREA SEINE AMENAGEMENT BP CEDEX 4 23 SEINE AMENAGEMENT Rue de Gessard HZ ha00a21ca Montmorency II 65 avenue de Bretagne ha00a21ca ETAT PAR SERVICE France DOMAINE Rue des Pépinières HZ ha00a30ca ETAT PAR SERVICE France DOMAINE 21 quai Jean Moulin CEDEX 00ha00a30ca DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Avenue de la Libération HZ ha00a16ca ETAT PAR SERVICE France DOMAINE Cité Administrative Saint Sever 2 rue Saint Sever CEDEX 00ha00a16ca 0 21 Quai Jean Moulin CEDEX 4 26 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Avenue de la Libération HZ ha00a14ca Cité Administrative Saint Sever 2 rue Saint Sever CEDEX 00ha00a14ca 0 ETAT PAR SERVICE France DOMAINE 21 Quai Jean Moulin CEDEX Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 877
25 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 27 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE 19 passage de la Pompe HZ 39 00ha00a95ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval ha00a24ca 00ha00a71ca Vente du 27/12/1984 par Me Leroux à Rouen 4 28 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE Avenue de la Libération HZ 38 00ha01a61ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval (source : société.fr) 00ha01a61ca 0 Vente du 02/02/1989 par l'etat (Préfet Seine-Maritime) 4 29 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE 99 rue Louis Poterat HZ 45 00ha00a91ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval ha00a15ca 00ha00a76ca Vente du 27/12/1984 par Me Leroux à Rouen 4 30 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE 2 rue Duval HZ 59 00ha06a76ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval ha00a91ca 00ha05a85ca Vente du 07/04/1981 par Me Lecoeur 4 31 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE 2 rue Duval HZ ha01a68ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval ha01a53ca 00ha00a15ca 4 32 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE 2 rue Duval HZ ha00a13ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval ha00a13ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 878
26 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 4 33 Par M. Le Garsmeur 13 rue des Vincennes TOULOUSE 20 rue Duval HZ ha02a24ca Par M. Le Garsmeur François (gérant) 2 rue Duval ha02a13ca 00ha00a11ca 4 34 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 20 rue Duval HZ ha00a05ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS Cedex 00ha00a05ca SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILIE DE NORMANDIE (S.I.A.N.) 116 avenue du Mont Riboudet 77 avenue de Caen HZ ha32a91ca Ensemble immobilier SOCIETE INDUSTRIELLE AUTOMOBILIE DE NORMANDIE (S.I.A.N.) 116 avenue du Mont Riboudet 00ha00a52ca 00ha32a39ca Vente du 12/03/1980 par Me Thouault Entreprise radiée le 22/12/2008 (ancien gérant : PIERRE Bruno - source : société.fr) Foncier de Normandie LFI CAR SERVICES SARL 81 rue Reaumur PARIS Rue Montaigne Rouen 138 avenue de Caen IT ha08a24ca Parking Gérants : Simon MARRISON / Loïc SANIERES (source : société.fr) 00ha00a40ca 00ha07a84ca 5 (IT 327 a&b) 37 & 49 COMMUNE DE 124 avenue de Caen IT ha01a33ca COMMUNE DE 00ha00a02ca 00ha01a31ca 5 38 COMMUNE DE 124 avenue de Caen IT ha00a25ca COMMUNE DE 00ha00a25ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 879
27 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 5 39 PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE IT avenue de Caen avenue de Caen IT ha00a91ca COMMUNE DE 00ha00a79ca 00ha00a12ca Vérification propriété par demande d'état hypothécaire 5 40 COMMUNE DE 128 avenue de Caen IT ha00a87ca COMMUNE DE 00ha00a87ca COMMUNE DE 130 avenue de Caen IT ha00a76ca COMMUNE DE 00ha00a76ca COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 132 avenue de Caen IT ha00a40ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS Cedex 00ha00a40ca COMMUNE DE 119 avenue Jean Rondeaux IT ha00a03ca COMMUNE DE 00ha00a03ca COMMUNE DE 113 avenue Jean Rondeaux IT ha00a08ca COMMUNE DE 00ha00a08ca COMMUNE DE 119 avenue Jean Rondeaux IT ha00a37ca COMMUNE DE 00ha00a37ca COMMUNE DE 119 avenue Jean Rondeaux IT ha00a02ca COMMUNE DE 00ha00a02ca 0 Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 880
28 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 5 47 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE Avenue Jean Rondeaux IT ha00a02ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS Cedex 00ha00a02ca COMMUNE DE 111 avenue Jean Rondeaux IT ha02a00ca COMMUNE DE 00ha01a23ca 00ha00a77ca 5 50 COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 109 avenue Jean Rondeaux IT ha00a10ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS Cedex 00ha00a10ca COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION NAISE 109 avenue Jean Rondeaux IT ha00a11ca METROPOLE NORMANDIE 14bis avenue Pasteur CS Cedex 00ha00a11ca COMMUNE DE 109 avenue Jean Rondeaux IT ha01a47ca COMMUNE DE 00ha00a44ca 00ha01a03ca 5 53 COMMUNE DE 107 avenue Jean Rondeaux IT ha01a59ca COMMUNE DE 00ha00a47ca 00ha01a12ca 5 54 COMMUNE DE 105 avenue Jean Rondeaux IT ha01a84ca COMMUNE DE 00ha00a78ca 00ha01a06ca 5 55 COMMUNE DE 103 avenue Jean Rondeaux IT ha02a81ca COMMUNE DE 00ha00a93ca 00ha01a88ca Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 881
29 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS 5 56 COMMUNE DE 101 avenue Jean Rondeaux IT ha02a33ca COMMUNE DE 00ha01a23ca 00ha01a07ca 5 57 COMMUNE DE 33 rue du Petit-Quevilly IT ha01a07ca COMMUNE DE 00ha00a07ca 00ha01a00ca 5 58 COMMUNE DE 97 avenue Jean Rondeaux IT ha08a34ca COMMUNE DE 00ha00a35ca 00ha07a99ca 6 59 COMMUNE DE 25C rue aux Anglais IT ha01a68ca COMMUNE DE 00ha01a68ca COMMUNE DE 25A rue aux Anglais IT ha01a02ca COMMUNE DE 00ha00a56ca 00ha00a46ca 6 61 SCI DU 59 AVENUE JEAN RONDEAUX M. PINEL Daniel 30 rue de la Champmesle 59 avenue Jean Rondeaux NA 1 00ha01a43ca Bâti SCI DU 59 AVENUE JEAN RONDEAUX M. PINEL Daniel 30 rue de la Champmesle 00ha01a43ca 0 Vente du 0/4/01/1995 par Me Garnier, notaire à Louviers (27) 6 62 M. ABDOU Michel né le 31/10/1945 à Marseille 4 rue du Bois Vallon NOTRE DAME DE BONDEVILLE 8 avenue Jean Rondeaux IV 50 00ha02a21ca Indivision simple : M. ABDOU Michel né le 31/10/1945 à Marseille 21 rue de la Pie ha00a02ca 00ha02a19ca Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 882
30 N DE PLAN N DE LOT Adresse des Propriétaires de la matrice cadastrale RENSEIGNEMENTS CADASTRAUX Commune Adresse des parcelles Section N Contenances Natures et Classes RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU COURS DE L'ENQUÊTE Adresses des Propriétaires réels Emprises à acquérir Emprises conservées OBSERVATIONS Mme LEVESQUE Chantal, Fernande, Janine, Christiane Indivision simple : Mme LEVESQUE Chantal, Fernande, Janine, Christiane née le 11/10/1948 à Rouen 8 rue Emile Maletra PETIT QUEVILLY 8 rue Emile Maletra (Ex-concubine de M. ABDOU) Résidence Barbay d'aurevilly 22 place St Marc Rouen Résidence Barbay d'aurevilly 22 place St Marc Rouen 7 63 Représenté par : Syndic de Copropriété FONCIA HAUGUEL 22 place St Marc Rouen Président : Gwenaëlle Lefèbvre 36 rue Brisout de Barneville XB 7 02ha78a73ca Représenté par : Syndic de Copropriété FONCIA HAUGUEL 22 place St Marc Rouen Président : Gwenael LEFEUVRE 00ha00a36ca 02ha78a37ca 7 64 COMMUNE DE 19 boulevard d'orléans XB 2 01ha44a60ca COMMUNE DE 00ha00a36ca 01ha44a24ca 7 65 SNCF MOBILITES 2 quai de France LE 34 16ha91a55ca SNCF MOBILITES PLACE AUX ETOILES SAINT-DENIS 00ha60a94ca 16ha30a61ca Arc Nord - Sud / T4 Groupement SCE / ATTICA Lignes / ARCADIS / SOGETI 883
horaires 1 er sept. 2014-30 août 2015 ROUEN CAUDEBEC EN CAUX De : Halte Routière à : Quai
De : Halte Routière à : Quai ROUEN CAUDEBEC EN CAUX horaires 1 er sept. 2014-30 août 2015 30 Horaires et infos en temps réel www.reseau-astuce.fr mob.reseau-astuce.fr appli reseau-astuce sur iphone et
CAMPAGNE AFFICHAGE SEINE MARITIME. DIEPPE 38 faces 2 m² 25/05/2011-31/05/2011 AVENUE DES CANADIENS (X 2) RTE BONNE NOUVELLE/FACE DDE
CAMPAGNE AFFICHAGE SEINE MARITIME Villes Nb de faces Adresses Dates d affichage DIEPPE 38 faces 2 m² 25/05/2011-31/05/2011 AVENUE DES CANADIENS (X 2) RTE BONNE NOUVELLE/FACE DDE 80 AVENUE GAMBETTA AVENUE
Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE
L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX
ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)
MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86
Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais
Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre
Syndicat de copropriétaires
Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit
SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE
SE LOGER DANS LE PAYS D AUGE ACCUEIL, INFORMATION, ORIENTATION 9 Boulevard Pasteur Coordonnées sur Lisieux : Valérie Gasnier Ménard 02.31.61.44.27 / 06 99 15 07 99 (Lundi/ Mardi matin ; Jeudi /Vendredi
Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété
Document mis en ligne sur le site Internet de la société GEOM7 : http://www.geom7.fr/ Le rôle du Géomètre-expert dans la copropriété (Par M. Roland TARROUX de la Société de Géomètres Experts Foncier GEOM7)
ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004
ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004 Liste des centres de vaccination désignés pour effectuer la vaccination anti-amarile et délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune Mise
Détermination des enjeux exposés
RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre
Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 19
n 9 Juin 0 Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion Sommaire p. Carte des secteurs p./ p. Entrepôts p.7 Bureaux p.8 Centres locatifs et hôtels d entreprises
Un patrimoine immobilier d environ 59 000 m² composé de
Présentation du 9 juillet 2010 Un patrimoine immobilier d environ 59 000 m² composé de 15 immeubles de bureaux commerciaux (7 ème arrondissement) 2 hôtels (6 ème arrondissement) et 1 immeuble d habitation.
Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 23
n Novembre 0 Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion Sommaire p. Carte des secteurs p./5 Locaux d activités p. Entrepôts p.7 Bureaux p.8 Centres locatifs
CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE
CENTRE RÉGIONAL de la PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE de CHAMPAGNE-ARDENNE 6, place Sainte-Croix 51000 CHÂLONS en CHAMPAGNE 03 26 65 18 25-03 26 65 47 30 - @ champagneardenne@crpf.fr Plan de Développement de Massif
Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00
DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE OBJET
HOTEL VERGEZE et ALENTOURS
PAR LA ROUTE ACCES STADE DE VERGEZE En venant de PARIS LYON MARSEILLE ou NICE : sur l autoroute A9 sortir N 25 NIMES OUEST, prendre direction MONTPELLIER RN 113, faire 14 Kms environ, au rond point «source
J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises
Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html
ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories
Lycée Alfred Kastler ECOLES DE COMMERCE Les écoles de commerce sont nombreuses et de niveaux variés. Elles sont le plus souvent gérées par les chambres de commerce, de ce fait ce ne sont pas des écoles
Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios
Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Une nouvelle génération de studios 9 Studios de tournages de 600 m² à 2 000 m² Euro Media France est l opérateur des, situés au cœur de la Cité du Cinéma (pôle cinématographique
vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER
vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER Direction générale Comité de direction, général délégué Crédit Foncier Immobilier Stéphane Imowicz, général, général délégué Stéphane Imowicz général Tél. : 01 57
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,
Studios de Paris. Une nouvelle génération de studios
Cinéma Télévision Cinéma & Télévision Une nouvelle génération de studios 9 Studios de tournage de 600 m² à 2 000 m² Idéalement situé à Saint-Denis, à seulement 10 minutes de Paris et 15 minutes de l aéroport
CFA Descartes Marne la Vallée 077 2468P Monsieur RENAUD, Directeur 4 6 Allée Kepler
LISTE DES CFA DE SEINE ET MARNE UFA B. de Laffemas 077 1914M 1 rue du Port de Valvins 77215 AVON cedex E mail : valerie.pujol@seineetmarne.cci.fr Tél. 01 60 72 74 00 Fax : 01 60 72 17 57 UFA Maurice Rondeau
Vos interlocuteurs en région
Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION
Bilan de l année 2014 - Bulletin N 42. Surface disponible 139.7-65.3. Surface en projet à 5 ans 149 0. Surface aménagée 2 432 0
L essentiel de la conjoncture économique locale Sommaire > Point de vue P. 1 > Les chiffres clés P. 1 > L offre de bureaux P. 2 > La commercialisation de bureaux P. 3 > Les prix des bureaux P. 4 > L offre
3 place Vauban 75007 Paris
3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des
LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE
P a r t e n a i r e d e v o t r e d é v e l o p p e m e n t «immo-locaux est une société de conseil spécialisée dans l'immobilier commercial : locaux commerciaux, location, cession, vente, fonds de commerce
GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant
GUIDE Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant S O M M A I R E Paris 2012 : Semaine Pré Olympique - sortie en mer du 27/04/05 des handicapés Centre Hyérois.
Venir au siège DomusVi à Suresnes
PLans de localisation 1/ Quartier 2/ Paris 3/ Île-de-France 160 360 144 MONT VALÉRIEN D3 RUE DU CALVAIRE RUE WORTH LONGCHAMP T 2 D985 Dir. Rueil RUE DES MOULINEAUX BD HENRI SELLIER RUE DE SÈVRES HÔPITAL
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Les centres des Finances Publiques de l'yonne
Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : cdif.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable
REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES
REFERENCES LOGEMENTS ET BÂTIMENTS TERTIAIRES Maître d'ouvrage Chantiers réalisés Maître d'oeuvre Travaux effectués Montant HT Construction de 26 logements collectifs et individuels ZAC du Champ de Foire
Mougins. Notre-Dame des Anges. Madrid Howarth. Sévigné. Paul Doumer. Lycée Carnot 1 1A. Cannes. Milton. Charles Schaumann.
Mouans-Sartoux Tournamy 23 26 200 203 204 205 207 Juyette Val de Mougins CCAS Val de Mougins La Crémaillère Mougins Vaumare Les Cabrières Les Cabrières Blanchisserie 2 12 27 200 205 600 Les Campelières
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant
LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL SERVICE DES RELATIONS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOUS-DIRECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL BUREAU DES EQUIPEMENTS ET LIEUX DE TRAVAIL
Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?
Guide pratique Etablissements recevant du public Intégrer les règles d accessibilité dans les dossiers de demande de travaux ou de permis de construire Tous travaux dans un Etablissement Recevant du Public
FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008
FRENCH BUSINESS SCHOOLS - EDUNIVERSAL SELECTIONS 2008 AUDIENCIA NANTES School of Management 8 Route de la Jonelière B.P. 31222 44312 Nantes Cedex 3 France +33 2 40 37 34 34 +33 2 40 37 34 07 http://www.audencia.com/
AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
Certificat de surface privative
Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie
1 345 m 2 div. LEVALLOIS PERRET. A LOUER à proximité des Champs Elysées, immeuble en restructuration complète.
4 ème trimestre 2007 Les 78 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.
FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX
FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine 27000 EVREUX 2013 Montant en Euros SAS SOGEPROM HABITAT Immeuble IDF 3, Place de la Pyramide 92067 PARIS LA DEFENSE CEDEX AMELLER-DUBOIS
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
PREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître
PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/
ARRONDISSEMENT D'AGEN REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
ARRONDISSEMENT D' REGIES, ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS HABILITES DANS LE DOMAINE FUNERAIRE SA Pompes funèbres agenaises Guillaume BIDET 1786 avenue de Colmar Tél : 05 53 66 23 77 Fax : 05
Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC
MINISTÈRE Pour vos aides PAC pensez a télédéclarer www.telepac.agriculture.gouv.fr Le site internet des aides de la PAC Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Économie Agricole 2
LOCAL A LOUER : Réf TS3
LOCAL A LOUER : Réf TS3 A usage Commercial Artisanal Industriel ou Logistique Directement au propriétaire : Groupe Omerin Zone industrielle 63600 AMBERT Contacts : Sylvie PERET - Tél. 06 77 85 88 59 e-mail
La mobilité. Au service des Outre-mer
La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première
Fiche synthétique. Caractéristiques du bien: Estimation de la rentabilité* : 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux. Rentabilité Année 1 Année 2
Fiche synthétique T1 18 rue du Puits Descazeaux 33000 Bordeaux Caractéristiques du bien: Type de bien Neuf / Ancien T1 Ancien Date de construction 1900 Loué Date de fin de bail Non XXXXX Surface 27 m²
UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR.
UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR. Pour tout savoir et adhérer dès aujourd hui : www.levelostar.fr LE vélo STAR est le système de vélo en libre-service proposé par Rennes Métropole :
L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.
L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite
Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer juillet 2014 Secrétariat Général Pôle Communication Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion. n 22
n Juin 0 Sélection de locaux d entreprise en Seine-Maritime proposée par Seine-Maritime Expansion Sommaire p. Carte des secteurs p./5 p.6 Entrepôts p.7 p.8 Centres locatifs et hôtels d entreprises Offre
Concepteur de lieux de vie. Programmes PINEL
Programmes SERI-OUEST 30 ans de réalisation immobilière SERI-OUEST propose une offre diversifiée et adaptée à la demande, en résidence principale, résidence secondaire et pour l investissement locatif.
GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»
GUIDE «La Cadière d Azur accessible à tous» Le village de La Cadière d Azur est un village perché. Les ruelles sont étroites, et il y a de nombreuses pentes. Le village possède plusieurs parkings, situés
Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur
Programme ESSEC Gestion de patrimoine
Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement
Commune de Kœnigsmacker
Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil
DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE
Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :
LES METIERS DES ARCHIVES
, Juillet 2011 LES METIERS DES ARCHIVES Un document réalisé par le SIOU Campus Croix-Rouge SIOU-BAIP - Rue Rilly-la-Montagne 51100 REIMS 03.26.91.87.55 mail : siou.campuscroixrouge@univ-reims.fr Sommaire
Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme
Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des
Vous cherchez un local pour exercer votre ac2vité?
Vous cherchez un local pour exercer votre ac2vité? La SEMAD (Société d Economie Mixte Aulnay Développement) vous propose des bureaux et des ateliers adaptés à vos besoins en pépinière ou en Hôtel d Ac2vités.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013 L an deux mil treize, le 8 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni, en Mairie, Salle des Mariages, sous
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE
COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION
TAXE SUR LES BUREAUX,
N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement. Concerté (ZAC)
Réussir votre raccordement au réseau d'électricité de votre Zone d'aménagement Concerté (ZAC) Les étapes clefs, les documents utiles et les acteurs afin de réaliser le raccordement de votre projet en toute
Master 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité
Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN
Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise
Septembre 2014 Implantation économique, foncier et immobilier d entreprise Quelles sont les attentes des entreprises en Loire-Atlantique? Afin de mieux cerner globalement la demande des entreprises de
SAUVETOIT MODULE POUR CIRCULATION EN TOUTE SÉCURITÉ SUR TOITURE
SAUVETOIT MODULE POUR CIRCULATION EN TOUTE SÉCURITÉ SUR TOITURE E C H A F A U D A G E S www.entrepose-echafaudages.com UTILISATION Compte tenu de nombreux accidents qui peuvent se produire sur toiture,
CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION
CONSEIL EXPERTISE COMMERCIALISATION «Multiplier les points de vue pour voir la situation sous le meilleur angle». Au contact de ses clients Crédit Foncier Immobilier s est forgé la conviction que ses
5-9. L enveloppe. Objectif Ecrire une adresse sur une enveloppe. L enveloppe 5-9. Le dispositif de techniques de recherche d emploi 1
Objectif Ecrire une adresse sur une enveloppe. Le dispositif de techniques de recherche d emploi 1 Sommaire Dispositif Toute diffusion est dûment conseillée conception et réalisation par sylvain Lesage
Légende Taille AN : Fichier Ancienne Norme 32 ; Taille NN : Fichier Nouvelle Norme 38 Zone avec * renseignée dans les fichiers de mises à jour
FICHE PRODUIT LE PRODUIT CEDEXA est le référentiel des adresses CEDEX des entreprises ayant souscrit un contrat CEDEX à La Poste. Ce référentiel fait l'objet d'une mise à jour continue par les conseillers
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation. Tramway : LIEU DE LA MANIFESTATION
Les territoires ruraux prennent leur avenir en main! Des campagnes innovantes au cœur de la métropolisation Dijon, les 26 et 27 novembre 2013 LIEU DE LA MANIFESTATION PALAIS DES CONGRES DE DIJON 3 boulevard
Mardi 15 novembre 2011. Amphi des 13-Vents CETE Méditerranée - Aix-en-Provence
CETE Méditerranée Journée technique Ma rue sans voiture? Se déplacer autrement dans les petites et moyennes agglomérations Mardi 15 novembre 2011 Amphi des 13-Vents CETE Méditerranée - Aix-en-Provence
DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément
Liste des hôtels Orsay Gif sur Yvette Bures sur Yvette - Paris
Hôtels à proximité d Orsay Les Chevaliers des Balance Place de la Mairie 91190 Saint Aubin Tél. : 01 69 41 20 55 Fax : 01 69 85 50 75 Mail : leschevaliersdesbalances@hotmail.fr L hôtel se situe à proximité
Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment
Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015
MONTRABÉ. Résidence LIZZI SQUARE. construit au cœur des villes
MONTRABÉ Résidence LIZZI SQUARE construit au cœur des villes "Une belle opération que la résidence Lizzi Square. Un terrain qui se prête à une architecture en cascade épousant au mieux ce versant dégagé
Oui (2007) 2e étage. Publiée reg. foncier du Qc Oui (2007-04-26) 4 18 0 $ (2015) 0 $ (2014)
François Bissonnette, Courtier immobilier agréé REALTA Agence immobilière 1295, AVENUE VAN HORNE OUTREMONT (QC) H2V 1K5 http://www.realta.ca 514-789-2889 Télécopieur : 514-789-2884 francois@realta.ca No
AMMONITIA Département Investissement Etude locative
AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours
Bureau d Etudes Façades & Nacelles
Bureau d Etudes Façades & Nacelles Liste de nos Principales Références Façades Conseil & Assistance auprès des Maitres d Ouvrages, Promoteurs, Architectes Conception d installations permanentes de nettoyage
MOTIF DU DEBLOCAGE Acquisition ou construction de la résidence principale
LES CAS DE DEBLOCAGE ANTICIPE Plan d épargne entreprise (PEE/PEI/PEG) QUI C est le titulaire du compte d épargne salariale qui doit effectuer la demande de déblocage. QUOI Tout ou partie des avoirs attribués
01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
FICHE TECHNIQUE THEATRE DES BOUFFES DU NORD. Centre International de Créations Théâtrales 37 bis Boulevard de la Chapelle 75010 PARIS
FICHE TECHNIQUE THEATRE DES BOUFFES DU NORD Centre International de Créations Théâtrales 37 bis Boulevard de la Chapelle 75010 PARIS 1 La salle est de forme élisabéthaine avec 3 balcons et un cadre de
N SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
État des RISQUES Naturels et Technologiques
État des RISQUES Naturels et Technologiques Pays Basque : Résidence PHAROS 7 Bis, Rue du Pont de l Aveugle 64600 ANGLET Tél : 05.59.52.20.93 Fax : 05.59.42.05.65 Page 1 / 10 Art. L. 125-5 I du Code de
CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Le financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Un réseau de Professionnels au service de la réfrigération de transport M ITSUBISHI. 05/03/2012 Confidentiel 1
Un réseau de Professionnels au de la réfrigération de transport M ITSUBISHI 05/03/2012 Confidentiel 1 Réseau CALAIS Service après vente BOULOGNE LENS AMIENS ROUEN CAEN GOUSSAINVILLE REIMS LANDIVISIAU RUNGIS
Compte-rendu du groupe de travail «services» du 26 janvier 2010 à la maison des associations de Gerbéviller. 1. Seniors en vacances
Compte-rendu du groupe de travail «services» du 6 janvier à la maison des associations de Gerbéviller Présents : Françoise BALLAND (Vennezey), Gérard CHIQUART (Xermaménil), Adélaïde COSSON (Remenoville),
DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007
DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ
DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016
DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016 Alerte Vous prévoyez de participer au Congrès COORACE 2016? Nous vous proposons de réserver au plus vite votre hébergement. En effet les capacités d accueil
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni le 25 juin 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire.
Grand Hameau. Une entrée de ville à la campagne
Grand Hameau Une entrée de ville à la campagne Une entrée de ville à la campagne Afin de donner une nouvelle impulsion à son développement, la Ville du Havre a choisi de mettre en valeur les derniers espaces