DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00

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1 DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE

2 OBJET : La SELI, SOCIETE d'equipement du LIMOUSIN, Société anonyme d'economie Mixte locale, au capital de ,44, dont le siège social est à l Hôtel de Ville de LIMOGES a acquis, le 15 mars dernier un terrain de m² appartenant à Tulle agglo. Elle y réalise des travaux visant à construire un bâtiment tertiaire d une surface de plancher approximative de 780 m², à usage locatif, destiné à accueillir l agence PÔLE EMPLOI de Tulle. Ces travaux ont commencé le 18 mars dernier. Ce site permettra de regrouper les services de la rue de l Estabournie et ceux de la rue Victor Hugo de Tulle. PERSONNES EN LIEN AVEC LE PROJET Pour Tulle agglo : M. Elie BOUSSEYROL : Président de Tulle agglo M. Michel JAULIN : Vice-président en charge de la Commission Développement Economique et Aménagement de l Espace M. Alain BRETTE : Vice-président en charge de la Commission Travaux, Voirie et Ingénierie M. Alain AUGÉ : Responsable du Pôle technique Mme Nathalie MAURIES : Responsable du Développement économique Notaire : Me Christian PRADEYROL à Tulle Pour Pôle Emploi - Direction Régionale Limousin : M. Bernard THÉRET : Directeur régional de Pôle Emploi Limousin Mme Raymonde JAMARD : Directrice régionale adjointe Pour la SELI (Société d Equipement du Limousin) : M. Bruno GARDELLE : Directeur général M. Guilhem GERBAULT: Chargé d opérations Mme Françoise MOUSSOUR-ALVINERIE: Juriste, responsable gestion locative Notaire : Me Pierre BOSGIRAUD à Limoges Architecte : M. Charles BRETON à Limoges 2

3 HISTORIQUE DU DOSSIER 24 mars Vente du terrain par l Etat au profit de GIAT Industries et 22 Vente du terrain par GIAT Industries au profit de la société Compagnie de déc 04 Gestion de Patrimoine Foncier 2 mars 06 Délibération du Conseil communautaire décidant d acquérir un terrain d une superficie de m² pour y construire un hôtel d entreprises 19 juin 07 ACQUISITION DES TERRAINS à GIAT Industries par Tulle agglo 28 juin 10 Délibération du Conseil communautaire approuvant la vente d un terrain d environ m² à Pôle Emploi sur la réserve foncière de l hôtel d entreprises, La totalité de la surface de ce terrain n étant pas occupée par l hôtel d entreprises, la Communauté de communes disposait donc sur ce site d une réserve foncière. En parallèle, Pôle Emploi souhaitait acquérir une parcelle de terrain située sur ce même site afin de construire un bâtiment d environ 900 m² regroupant l agence de Tulle et une salle de formation à vocation départementale. De plus, ce terrain était la seule réserve foncière identifiée sur la ville centre. 16 sept 11 Réunion technique : Le parking privé pour le personnel sera aménagé par la Communauté de Communes. Une réflexion sera menée vis-à-vis de la rivière souterraine de la Céronne qui traverse le terrain. 21 nov 12 Réunion technique : Acquisition de la totalité du terrain jusqu au pied du mur : le parking sera finalement aménagé par la SELI. Une servitude sera donc créée pour accéder au mur de soutènement qui appartient à Tulle agglo qui doit en assurer l entretien et les réparations. Vérification auprès de l entreprise Nexter que les caniveaux techniques qui traversent le terrain sont désactivés. Rivière souterraine de la Céronne : Tulle agglo s engage à réaliser les travaux préconisés pour la résorption des défauts constatés lors du diagnostic de l ouvrage. Ceci sur le linéaire concerné par les deux projets Pôle Emploi et Biorèze. 14 déc 12 Courrier de GIAT Industries à l attention de Tulle agglo : - confirmant que les différents réseaux qui se trouvent dans les caniveaux techniques traversant les terrains vendus par Tulle agglo sont complètement inactifs et - précisant que les contrôles de qualité des eaux souterraines sur site et hors site qui sont réalisés depuis plusieurs années n ont mis en évidence aucune pollution chimique. 3

4 HISTORIQUE DU DOSSIER 17 déc 12 Délibération du Conseil communautaire visant à modifier la décision prise le 28 juin 2010 relative à la vente à Pôle Emploi d une parcelle de terrain située sur le site de l Hôtel d entreprises Initio : Considérant que Pôle Emploi a confié la réalisation immobilière à la Société d Equipement du Limousin (SELI), laquelle se porte acquéreur de ladite parcelle, Vu le bornage effectué le 5 décembre 2012 établissant la surface cessible à m². 14 janv 13 PERMIS DE CONSTRUIRE délivré à la SELI par la Mairie de Tulle 14 fév 13 Réunion technique : Nécessité d aménager une trappe pour faciliter l accès à la rivière de la Céronne. Prolongement rue du 9 juin 1944 : Les participants sont informés de la volonté de Tulle agglo et de la Ville de Tulle de donner la priorité à la future rue du 9 juin 1944 prolongée, en termes de tracé, de sécurité et de perception par l usager. Ceci nécessitera la modification du «carrefour» d accès à Nexter. Projet validé fin 2013, pour une réalisation au titre du programme de voirie 2014 de Tulle agglo. 15 mars 13 SIGNATURE DE L ACTE DE VENTE : La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de H.T. 18 mars 13 Début des travaux TRAVAUX / VOIRIE : La Communauté d Agglomération TULLE AGGLO s est engagée à réaliser une piste provisoire de sorte que l accès au chantier soit continuellement assuré dès le jour de la signature de l acte authentique. Les travaux définitifs de viabilisation du terrain vendu (réseaux et finition des voiries) devront impérativement être réalisés par la Communauté d Agglomération au plus tard le 30 septembre Les études relatives à la remise en état de l ouvrage de la Céronne sont en cours, en vue de travaux qui seront réalisés pendant l été Le budget global dédié à ces opérations s élève à TTC pour Tulle agglo qui se ventile comme suit : - travaux de voirie : TTC, - réparations sur l ouvrage de la Céronne : TTC. 4

5 PROJET CONNEXE : Laboratoire BIOREZE : Construction d un laboratoire d analyses. Ce laboratoire fera l intégralité des analyses d urgence (analyses chimiques, hématologiques, coagulation, marqueurs d urgence pour les cardiaques notamment). Début des travaux prévu en mai 2013 pour une mise en service début avril 2011 : Acquisition du 1 er terrain par le Laboratoire GALTIER (terrains ensuite cédés au Laboratoire BIOREZE) - Terrain situé entre Initio et Pôle Emploi - Surfaces : 1 er terrain de m² et 2 ème terrain de 580 m² en voie d acquisition soit : m² en tout - Bâtiment à construire de 480 m² - Une vingtaine d emplois sur le site. LA GENÈSE DE LA DYNAMISATION DU SITE DU GIAT : En 2003, face aux restructurations industrielles et aux plans sociaux de GIAT Industries, les responsables politiques locaux ont mandaté les Chambres consulaires et la SOFRED (cabinet conseil missionné par l Etat dans le but de revitaliser les bassins d emploi) pour réaliser un diagnostic de l économie locale. Un programme d actions à moyen terme a été défini. Il a permis d alimenter le contrat de site du bassin de Tulle , dispositif spécifique d accompagnement proposé par l Etat dans le cadre de la restructuration des sites GIAT Industries. Approuvé par le Conseil communautaire de septembre 2004, le contrat de site a été co-signé par l ensemble des acteurs (Etat, Région, Département, SYMA du Pays de Tulle, Ville de Tulle et Communauté de communes Tulle et Cœur de Corrèze) le 23 décembre Deux opérations communautaires figuraient dans le contrat de site : l opération de restructuration du commerce et de l artisanat et l étude de faisabilité puis la création d un hôtel d entreprises, si les conclusions de l étude étaient positives. L Hôtel d entreprises Initio a été le premier projet à sortir de terre et a été inauguré en juin N occupant pas la totalité de la surface des terrains disponibles sur le site, deux autres activités ont pu être implantées à côté d Initio. Pour Tulle agglo, les projets récents qui voient le jour dans ce quartier, permettront de finaliser l aménagement de cette zone qui était jusqu alors une friche industrielle depuis la destruction des bâtiments du Giat. Ils permettront de dynamiser jusqu au bout, la rue du 9 juin 1944, avec la venue de 2 activités qui vont drainer de nombreux visiteurs. 5

6 SERONT PRESENTS : - Mme THIBAULT, Préfet de la Corrèze - M. BOUSSEYROL, Président de Tulle agglo - M. COMBES, Maire de Tulle - M. THERET, Directeur régional de Pôle Emploi Limousin - M. GARDELLE, Directeur général de la SELI Autres invités (Pour Tulle agglo) : - Membres du Bureau de Tulle agglo, - Membres de la Commission Développement Economique et Aménagement de l Espace de Tulle agglo, - Président de la Commission Travaux, Voirie et Ingénierie de Tulle agglo - Hôtel d entreprises Initio : o Président : M. LAVENT (Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Corrèze), o Membres du Bureau : M. NESTI : Président de la Chambre de Commerce et de l'industrie de la Corrèze, M. BOUYOU : Président de l Association Impact, o Direction : Ghislaine BRETTE, o Entreprises résidentes de l Hôtel d'entreprises Initio, - Société Nexter, - Restaurant Inter-entreprises Elior, - Laboratoire Biorèze. CONTACTS TULLE AGGLO : Maëlle Vergne Chargée de Communication Nathalie Mauriès Responsable du Développement économique Alain Augé Responsable du Pôle technique 6

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