DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00"

Transcription

1 DOSSIER DE PRESSE POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00 Rue du 9 juin 1944 (derrière l Hôtel d entreprises Initio) A TULLE

2 OBJET : La SELI, SOCIETE d'equipement du LIMOUSIN, Société anonyme d'economie Mixte locale, au capital de ,44, dont le siège social est à l Hôtel de Ville de LIMOGES a acquis, le 15 mars dernier un terrain de m² appartenant à Tulle agglo. Elle y réalise des travaux visant à construire un bâtiment tertiaire d une surface de plancher approximative de 780 m², à usage locatif, destiné à accueillir l agence PÔLE EMPLOI de Tulle. Ces travaux ont commencé le 18 mars dernier. Ce site permettra de regrouper les services de la rue de l Estabournie et ceux de la rue Victor Hugo de Tulle. PERSONNES EN LIEN AVEC LE PROJET Pour Tulle agglo : M. Elie BOUSSEYROL : Président de Tulle agglo M. Michel JAULIN : Vice-président en charge de la Commission Développement Economique et Aménagement de l Espace M. Alain BRETTE : Vice-président en charge de la Commission Travaux, Voirie et Ingénierie M. Alain AUGÉ : Responsable du Pôle technique Mme Nathalie MAURIES : Responsable du Développement économique Notaire : Me Christian PRADEYROL à Tulle Pour Pôle Emploi - Direction Régionale Limousin : M. Bernard THÉRET : Directeur régional de Pôle Emploi Limousin Mme Raymonde JAMARD : Directrice régionale adjointe Pour la SELI (Société d Equipement du Limousin) : M. Bruno GARDELLE : Directeur général M. Guilhem GERBAULT: Chargé d opérations Mme Françoise MOUSSOUR-ALVINERIE: Juriste, responsable gestion locative Notaire : Me Pierre BOSGIRAUD à Limoges Architecte : M. Charles BRETON à Limoges 2

3 HISTORIQUE DU DOSSIER 24 mars Vente du terrain par l Etat au profit de GIAT Industries et 22 Vente du terrain par GIAT Industries au profit de la société Compagnie de déc 04 Gestion de Patrimoine Foncier 2 mars 06 Délibération du Conseil communautaire décidant d acquérir un terrain d une superficie de m² pour y construire un hôtel d entreprises 19 juin 07 ACQUISITION DES TERRAINS à GIAT Industries par Tulle agglo 28 juin 10 Délibération du Conseil communautaire approuvant la vente d un terrain d environ m² à Pôle Emploi sur la réserve foncière de l hôtel d entreprises, La totalité de la surface de ce terrain n étant pas occupée par l hôtel d entreprises, la Communauté de communes disposait donc sur ce site d une réserve foncière. En parallèle, Pôle Emploi souhaitait acquérir une parcelle de terrain située sur ce même site afin de construire un bâtiment d environ 900 m² regroupant l agence de Tulle et une salle de formation à vocation départementale. De plus, ce terrain était la seule réserve foncière identifiée sur la ville centre. 16 sept 11 Réunion technique : Le parking privé pour le personnel sera aménagé par la Communauté de Communes. Une réflexion sera menée vis-à-vis de la rivière souterraine de la Céronne qui traverse le terrain. 21 nov 12 Réunion technique : Acquisition de la totalité du terrain jusqu au pied du mur : le parking sera finalement aménagé par la SELI. Une servitude sera donc créée pour accéder au mur de soutènement qui appartient à Tulle agglo qui doit en assurer l entretien et les réparations. Vérification auprès de l entreprise Nexter que les caniveaux techniques qui traversent le terrain sont désactivés. Rivière souterraine de la Céronne : Tulle agglo s engage à réaliser les travaux préconisés pour la résorption des défauts constatés lors du diagnostic de l ouvrage. Ceci sur le linéaire concerné par les deux projets Pôle Emploi et Biorèze. 14 déc 12 Courrier de GIAT Industries à l attention de Tulle agglo : - confirmant que les différents réseaux qui se trouvent dans les caniveaux techniques traversant les terrains vendus par Tulle agglo sont complètement inactifs et - précisant que les contrôles de qualité des eaux souterraines sur site et hors site qui sont réalisés depuis plusieurs années n ont mis en évidence aucune pollution chimique. 3

4 HISTORIQUE DU DOSSIER 17 déc 12 Délibération du Conseil communautaire visant à modifier la décision prise le 28 juin 2010 relative à la vente à Pôle Emploi d une parcelle de terrain située sur le site de l Hôtel d entreprises Initio : Considérant que Pôle Emploi a confié la réalisation immobilière à la Société d Equipement du Limousin (SELI), laquelle se porte acquéreur de ladite parcelle, Vu le bornage effectué le 5 décembre 2012 établissant la surface cessible à m². 14 janv 13 PERMIS DE CONSTRUIRE délivré à la SELI par la Mairie de Tulle 14 fév 13 Réunion technique : Nécessité d aménager une trappe pour faciliter l accès à la rivière de la Céronne. Prolongement rue du 9 juin 1944 : Les participants sont informés de la volonté de Tulle agglo et de la Ville de Tulle de donner la priorité à la future rue du 9 juin 1944 prolongée, en termes de tracé, de sécurité et de perception par l usager. Ceci nécessitera la modification du «carrefour» d accès à Nexter. Projet validé fin 2013, pour une réalisation au titre du programme de voirie 2014 de Tulle agglo. 15 mars 13 SIGNATURE DE L ACTE DE VENTE : La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de H.T. 18 mars 13 Début des travaux TRAVAUX / VOIRIE : La Communauté d Agglomération TULLE AGGLO s est engagée à réaliser une piste provisoire de sorte que l accès au chantier soit continuellement assuré dès le jour de la signature de l acte authentique. Les travaux définitifs de viabilisation du terrain vendu (réseaux et finition des voiries) devront impérativement être réalisés par la Communauté d Agglomération au plus tard le 30 septembre Les études relatives à la remise en état de l ouvrage de la Céronne sont en cours, en vue de travaux qui seront réalisés pendant l été Le budget global dédié à ces opérations s élève à TTC pour Tulle agglo qui se ventile comme suit : - travaux de voirie : TTC, - réparations sur l ouvrage de la Céronne : TTC. 4

5 PROJET CONNEXE : Laboratoire BIOREZE : Construction d un laboratoire d analyses. Ce laboratoire fera l intégralité des analyses d urgence (analyses chimiques, hématologiques, coagulation, marqueurs d urgence pour les cardiaques notamment). Début des travaux prévu en mai 2013 pour une mise en service début avril 2011 : Acquisition du 1 er terrain par le Laboratoire GALTIER (terrains ensuite cédés au Laboratoire BIOREZE) - Terrain situé entre Initio et Pôle Emploi - Surfaces : 1 er terrain de m² et 2 ème terrain de 580 m² en voie d acquisition soit : m² en tout - Bâtiment à construire de 480 m² - Une vingtaine d emplois sur le site. LA GENÈSE DE LA DYNAMISATION DU SITE DU GIAT : En 2003, face aux restructurations industrielles et aux plans sociaux de GIAT Industries, les responsables politiques locaux ont mandaté les Chambres consulaires et la SOFRED (cabinet conseil missionné par l Etat dans le but de revitaliser les bassins d emploi) pour réaliser un diagnostic de l économie locale. Un programme d actions à moyen terme a été défini. Il a permis d alimenter le contrat de site du bassin de Tulle , dispositif spécifique d accompagnement proposé par l Etat dans le cadre de la restructuration des sites GIAT Industries. Approuvé par le Conseil communautaire de septembre 2004, le contrat de site a été co-signé par l ensemble des acteurs (Etat, Région, Département, SYMA du Pays de Tulle, Ville de Tulle et Communauté de communes Tulle et Cœur de Corrèze) le 23 décembre Deux opérations communautaires figuraient dans le contrat de site : l opération de restructuration du commerce et de l artisanat et l étude de faisabilité puis la création d un hôtel d entreprises, si les conclusions de l étude étaient positives. L Hôtel d entreprises Initio a été le premier projet à sortir de terre et a été inauguré en juin N occupant pas la totalité de la surface des terrains disponibles sur le site, deux autres activités ont pu être implantées à côté d Initio. Pour Tulle agglo, les projets récents qui voient le jour dans ce quartier, permettront de finaliser l aménagement de cette zone qui était jusqu alors une friche industrielle depuis la destruction des bâtiments du Giat. Ils permettront de dynamiser jusqu au bout, la rue du 9 juin 1944, avec la venue de 2 activités qui vont drainer de nombreux visiteurs. 5

6 SERONT PRESENTS : - Mme THIBAULT, Préfet de la Corrèze - M. BOUSSEYROL, Président de Tulle agglo - M. COMBES, Maire de Tulle - M. THERET, Directeur régional de Pôle Emploi Limousin - M. GARDELLE, Directeur général de la SELI Autres invités (Pour Tulle agglo) : - Membres du Bureau de Tulle agglo, - Membres de la Commission Développement Economique et Aménagement de l Espace de Tulle agglo, - Président de la Commission Travaux, Voirie et Ingénierie de Tulle agglo - Hôtel d entreprises Initio : o Président : M. LAVENT (Président de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Corrèze), o Membres du Bureau : M. NESTI : Président de la Chambre de Commerce et de l'industrie de la Corrèze, M. BOUYOU : Président de l Association Impact, o Direction : Ghislaine BRETTE, o Entreprises résidentes de l Hôtel d'entreprises Initio, - Société Nexter, - Restaurant Inter-entreprises Elior, - Laboratoire Biorèze. CONTACTS TULLE AGGLO : Maëlle Vergne Chargée de Communication Nathalie Mauriès Responsable du Développement économique Alain Augé Responsable du Pôle technique 6

PRESERVER GRANDIR ENTREPRENDRE PARTAGER ETUDIER BOUGER TULLE 2014-2020. Projet de ville ENTREPRENDRE PARTICIPER HABITER

PRESERVER GRANDIR ENTREPRENDRE PARTAGER ETUDIER BOUGER TULLE 2014-2020. Projet de ville ENTREPRENDRE PARTICIPER HABITER GRANDIR PRESERVER PARTAGER ENTREPRENDRE BOUGER ETUDIER 2014-2020 Projet de ville ENTREPRENDRE PARTICIPER HABITER GRANDIR PRESERVER PARTAGER BOUGER ENTREPRENDRE ETUDIER 2014-2020 Projet de ville Soutien

Plus en détail

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous Direction de l'action Foncière 2015 DU 117 Secteur d'aménagement Binet (18e) - Achat en l état futur d achèvement d une salle polyvalente PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais Dossier de presse Pose de la Première Pierre de l immeuble de bureaux de la Direction Régionale Picardie de Quille Construction 18 février 2014 Beauvais 1 Communiqué de presse Pose de la Première Pierre

Plus en détail

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE

VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE VENTE PAR APPEL D OFFRES SOUS PLI CACHETE D une propriété appartenant à la ville de Vauréal située : 28 RUE DES LONGUES TERRES 95 490 VAUREAL AVIS D APPEL A CANDIDATURE I. OBJET La commune de Vauréal (95

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015

Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 Conseil Municipal du 28 Juillet 2015 DCM N 2015/81 * Demande de subvention MOTO CLUB JUSSEY Le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal d un courrier de l Association MOTO CLUB DE JUSSEY

Plus en détail

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON

PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON PRÉFET DU CHER DOSSIER PRESSE VISITE DU PREFET DE LA REGION CENTRE VENDREDI 7 JUIN 2013-A VIERZON 1 OPERATION DE RESTRUCTURATION DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE (ORAC) Depuis le 22 novembre 2010, une opération

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2015 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2015 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 février 2015 COMPTE-RENDU PRESSE Travaux de rénovation de la mairie - Attribution des travaux Par délibération en date du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a validé

Plus en détail

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Présentation du projet Réunion publique Jeudi 1er Octobre 2015 Historique - Bâtiment acheté en 2004, par la Municipalité,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

Projet de Réhabilitation d une friche industrielle en centre de formation et de recherche. Implantation en Ardèche Verte

Projet de Réhabilitation d une friche industrielle en centre de formation et de recherche. Implantation en Ardèche Verte Projet de Réhabilitation d une friche industrielle en centre de formation et de recherche Implantation en Ardèche Verte Dossier de Demande de Subvention Adresse postale : BP 103 Mauves 07305 Tournon sur

Plus en détail

INAUGURATION de la RESIDENCE DES ARTS MAISON INTERNATIONALE 11 Rue GAMBETTA St Etienne Le 5 octobre 2012

INAUGURATION de la RESIDENCE DES ARTS MAISON INTERNATIONALE 11 Rue GAMBETTA St Etienne Le 5 octobre 2012 INAUGURATION de la RESIDENCE DES ARTS MAISON INTERNATIONALE 11 Rue GAMBETTA St Etienne Le 5 octobre 2012 HISTORIQUE Situé sur l axe principal du Tramway de Saint-Etienne, à mi chemin entre la Mairie et

Plus en détail

BAIOPOLIS ILÔT BELFORT

BAIOPOLIS ILÔT BELFORT Direction de la communication Tél. : 05 59 46 60 40 Courriel : communication@bayonne.fr Le 9 février 2012 DOSSIER DE PRESSE BAIOPOLIS ILÔT BELFORT Pose de la première pierre La Ville de Bayonne pose le

Plus en détail

Clôture du lotissement «Chanteloup» à ROUILLON

Clôture du lotissement «Chanteloup» à ROUILLON n 62 1 Clôture du lotissement «Chanteloup» à ROUILLON Protocole de clôture de concession d aménagement entre Le Mans Métropole et CENOVIA. PREAMBULE Par convention publique d aménagement notifiée le 17/07/1987

Plus en détail

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD

CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Dossier de presse Le 5 avril 2012 CASERNE SULLY A SAINT-CLOUD Le Conseil général des Hauts-de-Seine et la Ville de Saint-Cloud présentent le projet de valorisation du site Dossier de presse Contacts presse

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 17 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Ilot Wollek : vente de terrain au profit de Vauban conseil pour la réalisation d'un programme immobilier mixte logements-bureaux-commerces de

Plus en détail

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX

ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIECE 3-12 SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX 1 LE SECTEUR ANCIENNE ECOLE DES FINS RUE MARC LEROUX LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DU SECTEUR CONCERNE

Plus en détail

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX

AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX AVENANT n 2 AU TRAITE DE CONCESSION D AMENAGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET BOUYGUES IMMOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA ZAC LA BERGE DU LAC A BORDEAUX 1/10 ENTRE : La Communauté Urbaine de Bordeaux,

Plus en détail

Votre établissement accessible à tous en 2015. Serez-vous prêt?

Votre établissement accessible à tous en 2015. Serez-vous prêt? Votre établissement accessible à tous en 2015. Serez-vous prêt? Votre établissement accessible à tous en L accessibilité et vous! Un enjeu commercial Commerces, restaurants, hôtels, campings, services

Plus en détail

AIX EN OTHE Inauguration vendredi 9 juillet 2010

AIX EN OTHE Inauguration vendredi 9 juillet 2010 AIX EN OTHE Inauguration vendredi 9 juillet 2010 Gendarmerie Nationale Résidence Anglade résidence pour séniors Jean Claude MATHIS, Député - Président d Aube Immobilier - SIABA, inaugure, en présence de

Plus en détail

15 novembre 2013 Premières cessions de terrains publics en Gironde

15 novembre 2013 Premières cessions de terrains publics en Gironde 15 novembre 2013 Premières cessions de terrains publics en Gironde À l occasion de son déplacement à Bordeaux le vendredi 15 novembre, Cécile Duflot, ministre de l Egalité et du Logement, assistera à la

Plus en détail

TOUT COMMENCE ICI HÔTEL ET PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES 2009-2015 2016-2020 L'AVENTURE CONTINUE... 63 ENTREPRISES 220 EMPLOIS

TOUT COMMENCE ICI HÔTEL ET PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES 2009-2015 2016-2020 L'AVENTURE CONTINUE... 63 ENTREPRISES 220 EMPLOIS 2009-2015 63 ENTREPRISES 220 EMPLOIS 2016-2020 L'AVENTURE CONTINUE... DOSSIER DE PRESSE LUNDI 25 JANVIER 2016 CONTEXTE TIMELINE. 2004, LANCEMENT DU PROJET La Communauté de Communes Tulle et Cœur de Corrèze

Plus en détail

DU 29 JANVIER 2015. Le Comité Syndical s est réuni le jeudi 29 janvier 2015 à 17 H 00 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 29 JANVIER 2015. Le Comité Syndical s est réuni le jeudi 29 janvier 2015 à 17 H 00 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 29 JANVIER 2015 Le Comité Syndical s est réuni le jeudi 29 janvier 2015 à 17 H 00 au siège du syndicat sous la présidence

Plus en détail

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault.

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault. 2015-10 Séance du 18 mars 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du

Plus en détail

dossier de presse Jeudi 14 novembre 2013 mise en service des ascenseurs d accès aux quais MathieuVivez AREP/N.Donnot COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

dossier de presse Jeudi 14 novembre 2013 mise en service des ascenseurs d accès aux quais MathieuVivez AREP/N.Donnot COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION mise en service des ascenseurs d accès aux quais et VISITE DE L AVANCÉE DES TRAVAUX Jeudi 14 novembre 2013 MathieuVivez AREP/N.Donnot dossier de presse P.3 COMMUNIQUÉ P.4 réseau

Plus en détail

A propos de la future Maison diocésaine et de son implantation

A propos de la future Maison diocésaine et de son implantation Diocèse de Nantes A propos de la future Maison diocésaine et de son implantation Dossier de presse Service communication du diocèse communication@nantes.cef.fr Tel. : 02 40 74 37 97 Historique du projet

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

Vos projets d entreprises en Argonne Ardennaise

Vos projets d entreprises en Argonne Ardennaise Vos projets d entreprises en Argonne Ardennaise Liège 2h30 Bruxelles 3h Charleville Mézières Sedan 1h Luxembourg 2h 0h45 Met z 2h VOUZIERS Paris 2h Verdun 1h Reims 1h Nancy 2h30 Un territoire dynamique

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l'action Foncière 2013 DU 15 Acquisition des parties communes générales dans l'ensemble immobilier en copropriété avec la Ville de Paris au 28-28 bis, rue du

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE LE VERNET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : en exercice 11 L'an deux mil onze présents 08 le : 11 Juin à 18 h 30 votants 08 le Conseil Municipal

Plus en détail

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL 2- AFFIRMER ET ASSURER UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EQUILIBRE ET DURABLE DU TERRITOIRE COMMUNAL Projet d Aménagement et de Développement Durable Dossier de PLU approuvé 13/26 Face à l augmentation du prix

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

ACQUÉRIR UN TERRAIN EN ZONE D ACTIVITÉS GUIDE. www.fougeres-communaute.bzh

ACQUÉRIR UN TERRAIN EN ZONE D ACTIVITÉS GUIDE. www.fougeres-communaute.bzh www.fougeres-communaute.bzh GUIDE ACQUÉRIR UN TERRAIN EN ZONE D ACTIVITÉS Vous souhaitez développer votre entreprise sur le territoire de Fougères, nous partageons le même objectif. Le rôle de Fougères

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. L économie de la connaissance et l industrie : au cœur de la stratégie de développement économique de MPM

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP).

sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP). 2015-04 Séance du 11 février 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie Tarbes Hautes Pyrénées (CCI THP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RESIDENCE VITTORI BASTIA. Accession à la propriété aidée, règlementée et sécurisée

DOSSIER DE PRESSE RESIDENCE VITTORI BASTIA. Accession à la propriété aidée, règlementée et sécurisée DOSSIER DE PRESSE RESIDENCE VITTORI BASTIA Accession à la propriété aidée, règlementée et sécurisée RESIDENCE VITTORI Devenir propriétaire Maîtrise d œuvre : Bernard MASSARI / Erick WOILLEZ / ST INGENIERIE

Plus en détail

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4

Sommaire. Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3. Les instances de Foncière Commune.4 Dossier de presse Sommaire La communauté d agglomération Plaine Commune, terrain d enjeux pour les acquéreurs publics et privés.2 Foncière Commune, un outil stratégique foncier sur le long terme.3 Les

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC.

DECIDE de retenir l entreprise A+ ESPACES VERTS de MAISONCELLES DU MAINE (Mayenne) pour un montant de 2553.08 TTC. 2012-81) DEVIS ENTREPRISE A+ ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACE ATSEM ECOLE MATERNELLE ET DEMOLITION BAC INTERIEUR Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatif à l aménagement de l espace

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de Seine du 29 mai 2007 SOMMAIRE 1. Le quartier du Pont de Sèvres aujourd hui 2. Le projet d aménagement

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI

REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI REGLEMENT DE CONSULTATION DE PROMOTEURS CONCERNANT LA VENTE DES TERRAINS DE L ECO-QUARTIER DE L OCTROI Préambule : La Commune de Villefranche-sur-Mer et la SPLV ont conclu, le 22 juin 2011, une convention

Plus en détail

Habitat participatif: le rôle des aménageurs et bailleurs sociaux. Sophie BARTH Chef du service juridique S.E.R.S.

Habitat participatif: le rôle des aménageurs et bailleurs sociaux. Sophie BARTH Chef du service juridique S.E.R.S. Habitat participatif: le rôle des aménageurs et bailleurs sociaux Sophie BARTH Chef du service juridique S.E.R.S. Petit rappel: qu est-ce qu un aménageur? Un aménageur est une société, publique ou privée,

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ---------------------------- Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX Représenté par son

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie. Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015

Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie. Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015 Ville de Changé EcoQuartier de La Barberie Rencontre Sarthoise sur l aménagement durable 29 septembre 2015 1 Plan de la Présentation La ville de Changé La Barberie La Gestion du projet - Calendrier - Acteurs

Plus en détail

Effectifs : 3 personnes

Effectifs : 3 personnes DÉLÉGATION RÉGIONALE AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT Déléguée : Mme Dominique DURAND (depuis janvier 2007) Madame Joselyne FORTEA SANZ (jusqu en décembre 2006) 39 boulevard de la Trémouille 21 000 DIJON Tél.

Plus en détail

- REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL

- REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL Compte rendu DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin 2009 Marie-Hélène COLIN-MARECHAL a été élue secrétaire de séance. Etaient présent tous les conseillers en exercice à l exception de Yves-Marie PAULET, Pierre

Plus en détail

CREATION DE LA SOCIETE D INVESTISSEMENT COMMUNE EPARECA / CAISSE DES DEPOTS

CREATION DE LA SOCIETE D INVESTISSEMENT COMMUNE EPARECA / CAISSE DES DEPOTS DOSSIER DE PRESSE - 18 JUIN 2014 CREATION DE LA SOCIETE D INVESTISSEMENT COMMUNE EPARECA / CAISSE DES DEPOTS Crédit photos : Philippe Caumes Le centre commercial Centre de l Europe - Hérouville-Saint-Clair

Plus en détail

ATELIER TECHNIQUE DE L ALE. Tertiaire d entreprises : l innovation par la qualité environnementale et énergétique ZAC Thiers (Lyon 6 ème )

ATELIER TECHNIQUE DE L ALE. Tertiaire d entreprises : l innovation par la qualité environnementale et énergétique ZAC Thiers (Lyon 6 ème ) ATELIER TECHNIQUE DE L ALE Tertiaire d entreprises : l innovation par la qualité environnementale et énergétique ZAC Thiers (Lyon 6 ème ) Source naturelle d aménagement Une dynamique commerciale sous le

Plus en détail

Institut Automobile du Mans

Institut Automobile du Mans Dossier de presse Institut Automobile du Mans Le 24 février 2005 Sommaire : P2. Communiqué de synthèse P3. L institut IAM un projet pour développer les formations et l innovation de la filière automobile

Plus en détail

Programme d économies d eau 2009-2012

Programme d économies d eau 2009-2012 Programme d économies d eau 2009-2012 Ville de Rennes L eau potable sur le bassin rennais Le Syndicat Mixte de Production d eau potable du Bassin Rennais (SMPBR) a les compétences suivantes : Production

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2008 1) Election d une adjointe au Maire Mme MANGIN a été élue Adjointe au maire en charge des affaires scolaires. 2) Acquisitions foncières - Construction

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 23 mai 2007 Délibération n 2007/081 ORU - ZAC des BASSINS. TRAVAUX PRIMAIRES de DEVIATION de la VOIE FERREE. CONVENTION pour la REALISATION

Plus en détail

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78)

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Dossier de presse 1 er décembre 2009 Jacques BLANCHARD, MRM Président Directeur Général Olivier LEMAISTRE, CB Richard Ellis Investors Responsable du portefeuille

Plus en détail

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE. Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express

DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE. Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express Ville de CLAMART DOSSIER D ENQUETE PUBLIQUE Aménagement De la place de la Gare de Clamart Dans le cadre de l arrivée de la ligne 15 Grand Paris Express RELATIF AU DECLASSEMENT D UNE EMPRISE COMMUNALE située

Plus en détail

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE

1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE LORS DE SA REUNION DU 24 MAI 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHALAMPE REUNI SOUS LA PRESIDENCE DE MME LAEMLIN MARTINE A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES : 1) PISTE CYCLABLE RD 52 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 09/2013 Objet du préavis Vente au Groupe Boschung des biens-fonds dénommés P2 (25'820 m 2 ) et P3 (14'385 m 2 ) de la zone Aéropôle I.

Plus en détail

COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD)

COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR. 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) COMMUNE DE MELESSE CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 ORDRE DU JOUR 1 Aménagement du Centre Bourg Avant Projet Définitif (APD) 2 Rapport d activités de la Communauté de Communes du Val d Ille

Plus en détail

Appel à projet Pépinières d Exploitations Maraîchères Bio. Cahier des Charges

Appel à projet Pépinières d Exploitations Maraîchères Bio. Cahier des Charges Appel à projet Pépinières d Exploitations Maraîchères Bio Cahier des Charges la Communauté d Agglomération du Pays de Romans (CAPR) : Créée en Décembre 1997, la CAPR couvre aujourd hui 21 communes et a

Plus en détail

SEANCE DU 10 FEVRIER 2016

SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 SEANCE DU 10 FEVRIER 2016 L an deux mil seize, le dix février à 18 heures 45, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Emile PETIT, Maire, suite

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

Pépinière d entreprise Cap Nord

Pépinière d entreprise Cap Nord Pépinière d entreprise Cap Nord Nouvel outil d aide à la création d entreprises sur le nord de l agglomération UDossier de Presse 12 décembre 2007 Projet développé dans le cadre de : Mobilisant : EGEE

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES»

Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES» Dossier de Presse Pension de Famille «LES PLEIADES» 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Juin 2014 - Construction de la Pension de Famille «LES PLEIADES», Aix-en-Provence (route

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-VARENNE ET DU HOULME SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2010 L an Deux Mil dix, et le trente septembre, à 20 heures 00, le Conseil Communautaire, régulièrement Convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Information presse. + de 130 exposants INFORMATION PRESSE

Information presse. + de 130 exposants INFORMATION PRESSE Information presse + de 130 exposants 1 11 ème édition des Rendez-vous de l Emploi, de la formation et de la création d entreprise RENDEZ-VOUS A MÂCON vendredi edi 17 octobre 2014 de 9h à 17h PARC DES

Plus en détail

Fiche-conseil I Urbanisme

Fiche-conseil I Urbanisme Maison individuelle, Vancé - Sarthe Fabienne Paumier, architecte Fiche-conseil I Urbanisme Bien penser pour bien construire De la recherche du terrain à l aménagement de sa maison et de son jardin, le

Plus en détail

AMIABLE. GUIDE PRATIQUE A l usage des commerçants et des professionnels riverains COMMISSION D INDEMNISATION TRAVAUX TRAM BUS

AMIABLE. GUIDE PRATIQUE A l usage des commerçants et des professionnels riverains COMMISSION D INDEMNISATION TRAVAUX TRAM BUS TRAVAUX TRAM BUS TOUR DE L ÉCUSSON Accompagnement Gambetta Coupole Maison Carrée COMMISSION D INDEMNISATION AMIABLE Porte Auguste Amiral Courbet Arènes Feuchères Esplanade GUIDE PRATIQUE A l usage des

Plus en détail

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

M. le maire Denis Lapointe déclare la séance ouverte. 2014-11-600 ACQUISITION DE SERVITUDES DANS L'ÉCOPARC INDUSTRIEL DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Salaberry-de- Valleyfield tenue le lundi 24 novembre 2014, à 18 heures, à la salle réservée aux délibérations du conseil, sise au 2 e

Plus en détail

le 6 juillet 2011 à 11 h

le 6 juillet 2011 à 11 h CONFERENCE DE PRESSE Une carte d étudiant unique pour 100.000 étudiants de la région Après les résultats du bac (le 5 juillet)... Les inscriptions commencent dans les universités et grandes écoles. Les

Plus en détail

le réseau régional RESEAU PÉPINIÈRES D ENTREPRISES RÉGION LIMOUSIN Document de synthèse non contractuel - janvier 2015 (v2) 2 C u b e P e P

le réseau régional RESEAU PÉPINIÈRES D ENTREPRISES RÉGION LIMOUSIN Document de synthèse non contractuel - janvier 2015 (v2) 2 C u b e P e P Document de synthèse non contractuel - janvier 2015 (v2) RESEAU PÉPINIÈRES D ENTREPRISES RÉGION LIMOUSIN le réseau régional 2 C u b e P e P s 2 3 l a n e S a i n t - J u n i e n G V i e n n e L a B o î

Plus en détail

UN QUARTIER VIVANT ET DYNAMIQUE, CŒUR HISTORIQUE DE L INDUSTRIE LYONNAISE

UN QUARTIER VIVANT ET DYNAMIQUE, CŒUR HISTORIQUE DE L INDUSTRIE LYONNAISE LYON GERLAND 2 30 000 UN QUARTIER VIVANT ET DYNAMIQUE, CŒUR HISTORIQUE DE L INDUSTRIE LYONNAISE UN QUARTIER VIVANT ET MIXTE 2 350 emplois établissements 3 000 30 000 étudiants UN PÔLE DE CULTURE ET LOISIRS

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 1 FEVRIER 2013 DELIBERATION N CR-13/05.080 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie des parcs régionaux d'activités économiques et

Plus en détail

- C O N V O C A T I O N -

- C O N V O C A T I O N - DEPARTEMENT DE LA CORREZE V I L L E DE T U L L E ANNEE 2014 - C O N V O C A T I O N - Nous, Maire de TULLE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-7 - 9-10 -12

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2015 Étaient présents : Hélène Lacroix, Maire Isabelle Froidefond, 2ème adjoint Philippe Raugel, 4ème adjoint Les conseillers : Jean Claude

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

2009-2011: une première mission de prospection exogène

2009-2011: une première mission de prospection exogène 2009-2011: une première mission de prospection exogène Le contexte Dès 2007, les acteurs institutionnels (Etat, Conseil Régional d'aquitaine, Conseil Général des Landes, Communautés de Communes d Hagetmau,

Plus en détail

S implanter et Entreprendre à Dunkerque

S implanter et Entreprendre à Dunkerque > Situé au cœur de l Europe du Nord Ouest, en bordure de la mer du Nord et près de la frontière franco-belge, le territoire est composé de 20 communes pour une population de plus 210.000 habitants. S implanter

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers

La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers La SEMAEST, opérateur commercial des quartiers De l aménagement urbain au développement économique La SEMAEST, Société d économie mixte de la Ville de Paris, spécialisée dans La SEMAEST, Société d économie

Plus en détail