Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011
|
|
- Lucien Léger
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juillet 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République Après examen des points inscrits à l ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l Agence Nationale de Communication pour le Développement (ANCD). Dans le but d appuyer la politique nationale de développement, le Gouvernement a créé en 1993 le Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA) chargé notamment de produire des programmes audiovisuels visant une meilleure connaissance des institutions, d appuyer la politique de développement rural, de former des agents de développement aux techniques de communication audiovisuelle et d élaborer des plans et stratégies de communication. Doté du statut d Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, le CESPA a enregistré dans ce cadre des résultats probants mais connaît actuellement des difficultés qui entravent son fonctionnement. En effet, le Centre n était pas préparé à affronter le marché concurrentiel tout en continuant à faire face au poids des charges récurrentes de fonctionnement liées à l accomplissement de ses missions de service public. Aussi, il est proposé par le présent projet de loi, de doter le CESPA d un nouveau statut plus conforme à sa vocation. La création de l Agence Nationale de Communication pour le Développement s inscrit dans ce cadre. L Agence Nationale de Communication pour le Développement qui remplacera le CESPA, est un Etablissement public à caractère administratif. Il sera chargé de la mise en œuvre de la Politique de Communication pour le Développement et notamment de la production de programmes à caractère pédagogique pour les paysans, de la promotion du dialogue entre communautés, de la culture de paix, de sécurité et de l accès des populations au débat démocratique. Ses ressources sont constituées essentiellement des revenus provenant des prestations de services, des subventions de l Etat, des contributions des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
2 Sur le rapport du ministre de l Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route existante Bamako-Ségou en 1 x 2 voies, phase I de l autoroute Bamako-Ségou. Le projet de construction de l autoroute Bamako-Ségou, s inscrit dans une stratégie globale qui vise l amélioration de la sécurité et du cadre de vie des populations par la réalisation d infrastructures de transports modernes. L autoroute Bamako-Ségou a son origine à la «Tour de l Afrique» à Faladié en Commune VI du District de Bamako et son extrémité se situe au rond point à l Ouest de Ségou. Sa réalisation entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES). L objectif est de contribuer, grâce à la facilité de mobilité des agents économiques, au développement économique et social du pays. La construction est prévue en deux phases. Le présent marché, conclu dans ce cadre porte sur la phase I qui concerne la réhabilitation et l élargissement à 2 voies de la route existante Bamako-Ségou d une longueur de 211,811 km, la réhabilitation et le renforcement du tronçon urbain de la ville de Bamako d une longueur de 6,254 km. Le marché est attribué à la Société Nationale Chinoise des Travaux de Ponts et Chaussées (SNCTPC) pour un montant de 73 milliards 008 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 35 mois et demi. Le financement est assuré par la Banque Import Export de Chine (l EXIMBANK) suivant l Accord de Prêt signé le 30 décembre Pour que l autoroute Bamako-Ségou soit fonctionnelle, il est prévu une deuxième phase qui consiste en la construction d une nouvelle route en 1 X 2 voies et un carrefour giratoire sera aménagé à l entrée et à la sortie des agglomérations. 2 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du barrage seuil de Djenné (génie civil ; béton et aciers, pont route) pour le compte du Programme de développement de l irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDIBS). Le Programme de Développement de l irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES) qui prévoit la mise en valeur de plus de 103 mille hectares sur une période de cinq ans ( ). Il a pour objectif sectoriel de contribuer à l accroissement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Son objectif spécifique est de contribuer de façon durable à l augmentation de la production rizicole et des autres productions agrosylvo-pastorales et piscicoles.
3 L approvisionnement en eau étant essentiel pour la mise en œuvre des aménagements prévus, la construction du seuil de Djenné est devenue une priorité pour le programme. Le marché approuvé s inscrit dans ce cadre. Il porte sur la construction du seuil de Djenné. Les travaux à exécuter à cet effet comprennent la réalisation des infrastructures hydro-agricoles ci-après : un seuil mobile, une passe à poisson de 44 bassins, un pont route et des digues de fermeture, de protection et d accès. Le marché est attribué, après appel d offres, à l Entreprise China Géo-Engineering Corporation (CGC) pour un montant de 19 milliards 549 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 37 mois. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 35, 99 %, le Fonds Koweïtien (32,67 %) le Fonds Saoudien (3,47 %), la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (17,90 %) et la Banque d Investissement et de Développement de la CEDEAO (9,97 %). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : * AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Madame DICKO née Bassa DIANE en qualité de Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l Action sociale Inspecteur en Chef : Docteur Fodé COULIBALY, Médecin Inspecteur en Chef adjoint : Docteur Gnéléba TRAORE, Médecin. Inspecteurs : Monsieur Garba Gomny SALL, Administrateur civil Monsieur Abdou TOURE, Inspecteur des Services économiques Docteur DIAKITE Oumou Soumana MAIGA, Médecin. * AU TITRE DU MINISTERE DE L ARTISANAT ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Elméhdi AG HAMATY, Professeur. Conseiller technique : Monsieur Tidiani DIARRA, Ingénieur de l Agriculture et du Génie rural. Monsieur Abderhamane CISSE, Socio Anthropologue. * AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
4 Monsieur Timoté Totégué DAOU, Economiste. * AU TITRE DU MINISTERE DE L ENERGIE ET DE L EAU Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste. * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Conseillers techniques : Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat, Monsieur Boubacar COULIBALY, Ingénieur, Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur de l Informatique. Chargés de Mission : Monsieur Aliou TRAORE, Economiste Madame GUINDO Mariam Maya OUATTARA, Communicatrice. Directeur Général de l Agence des Technologies de l Information et de la Communication : Monsieur Moussa DOLO, Professeur Economiste du Comité de Régulation des Télécommunications : Monsieur Cheick Abdelkader KOITE, Economiste. * AU TITRE DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER Président Directeur Général de l Office du Niger : Monsieur Amadou Boye COULIBALY, Ingénieur de l Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie de cession de titres au Grand Public et à l Actionnariat salarial dans le cadre de la privatisation de la SOTELMA. Dans le cadre de la politique de désengagement de l Etat des secteurs exposés à la concurrence, le Gouvernement a décidé en 1998 la réforme du secteur des télécommunications. L adoption en 1999 de la loi autorisant l ouverture du capital de la SOTELMA a donné le départ du processus de privatisation de la SOTELMA conformément aux orientations suivantes : la cession de 51 % du capital à un opérateur privé disposant des références et de la surface financière pour développer les activités de téléphonie fixe et mobile ; la cession ultérieure du reste des actions au grand public et aux salariés de la société, l Etat conservant la propriété du solde des 20 %.
5 Après le positionnement de Maroc Télécom comme actionnaire stratégique en 2009, l ouverture du capital de la SOTELMA aux employés et aux maliens constitue l une des priorités du Gouvernement. La note sur la stratégie de cession au grand public et l actionnariat salarial s inscrit dans ce cadre. Elle vise à assurer l accès des maliens aux opportunités offertes par la privatisation de l une des entreprises les plus importantes du pays. Elle fait l économie des actions relatives à la privatisation déjà réalisée, présente la stratégie de cession au public, les conditions d admission à la cote, la procédure publique de vente au public ainsi que les différentes options relatives au prix de cession aux salariés. La note procède également à une analyse des paramètres clés et des modalités de traitement de la cession aux salariés, donne les grandes lignes des différentes phases de mise en œuvre de la transaction et fait des propositions en vue de réaliser la transaction. * AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L EXTERIEUR ET DE L INTEGRATION AFRICAINE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 39ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, les 23 et 24 mars La 39ème Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à laquelle a pris part le Président de la République, qui s est tenue à Abuja, sous la présidence du Président de la République Fédérale du Nigeria a examiné des questions relatives entre autres à l intégration et à la coopération régionales, au développement économique, aux institutions, au renforcement de la démocratie, à la paix et à la sécurité dans l espace communautaire et en Afrique. Au terme de cette session, les Chefs d Etat et de Gouvernement ont adopté d importances décisions parmi lesquelles : la levée des sanctions contre la République de Guinée et la République du Niger ; l octroi du statut d observateur auprès de la CEDEAO à la République du Tchad ; l adoption d une position commune dans les négociations APE - UE. Koulouba, le 06 juillet 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N DIAYE Officier de l ordre national
L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011
L AMS EN MISSION OFFICIELLE AU MALI du 12 au 18 Juin 2011 Suite à l adhésion de la République du Mali, le 30 mai 2011, à l Organisation Intergouvernementale Alliance Mondiale des Sports (AMS), une Délégation
Plus en détailLISTE DES PARTICIPANTS PAYS ORGANISATION NOMS ET PRENOMS ADRESSE. Monsieur Bio Goura SOULE, Agro Economiste, Consultant
Conférence Régionale sur la transmission de la hausse des prix alimentaires mondiaux en Afrique de l Ouest Ouagadougou, Burkina Faso (Hôtel Palm Beach, 4-6 Avril 2011) BENIN LISTE DES PARTICIPANTS PAYS
Plus en détailCLUB DE REFLEXION SUR LE MALI (CRM)
Club de Réflexion sur le Mali (CRM) En collaboration avec Enda Tiers Monde et Institut Panafricain de Stratégies (IPS) Organise le Forum sur la crise malienne et ses répercussions sur la stabilité, la
Plus en détailBANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013
BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE
Plus en détailBOAD en Bref. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
BOAD en Bref Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX
Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION
Plus en détailINVESTIR AU TCHAD. Le Tchad est un pays d agriculture et d élevage, un pays dont le peuple est laborieux, un pays dont le sous sol est promoteur.
INVESTIR AU TCHAD POURQUOI INVESTIR AU TCHAD Des Potentialités Economiques Enormes Un Environnement Politique et Economique Favorable Une Activité Economique Réglementée Un Cadre Indicatif Favorable. DES
Plus en détailLe point sur la couverture du risque maladie au Niger
REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions
Plus en détailRESSOURCES HUMAINES DE DELTA-C PERSONNES RESSOURCES
RESSOURCES HUMAINES DE DELTA-C PERSONNES RESSOURCES 1 Consultants et Formateurs externes N Prénoms NOMS PROFILS GRADES Domaine de compétenc e 1. 2. Abdoul Salam BAH Géographie des espaces Doctorat Aménagement
Plus en détailQu est-ce que la Zone franc?
Paris, vendredi 3 octobre 2014 Après le dernier G20 Finances (à Cairns les 20 et 21 septembre) et en amont des assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du FMI (à Washington du 9 au 11 octobre), Michel
Plus en détailDU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO
COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS
Plus en détailLe système de protection sociale en santé en RDC
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection
Plus en détailRapport d activités 2012
République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré
Plus en détailSecteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION
Secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) PLAN D ACTION Atelier TIC et Emploi en Mauritanie Centre de Formation et d Echange à Distance (CFED) de Nouakchott 28 avril 2014 Mohamed
Plus en détailCirculaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à
Plus en détailS.A.E.I.F - Bureau d Études
La société Africaine d Études & d Ingénierie Financière est un bureau d Études multidisciplinaire qui travaille depuis 1997 dans le domaine de l appui au développement en Afrique. La SAEIF Bureau d Études
Plus en détailSYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA
SYNTHESE DE PRESENTATION DU PPILDA INTITULE DU PROJET : PROJET DE PROMOTION DE L INITIATIVE LOCALE POUR LE DEVELOPPEMENT D AGUIE 1 Intitulé du Projet : Projet de Promotion de l Initiative Locale pour le
Plus en détailORDONNANCES. 19 Joumada Ethania 1426 26 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 52 3 ORDONNANCES Ordonnance n 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005. Le Président
Plus en détailFORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE
FORUM INTERNATIONAL DU DAKAR-AGRICOLE La fracture agricole mondiale : «Ouvrir des perspectives pour les espaces en développement» 4 et 5 février 2005 Rapport - ATELIER 2A Thème : Les modèles économiques
Plus en détailCommune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL
Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal
Plus en détail1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est
Plus en détailDécret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission Département des Politiques Economiques NOTE DE PRESENTATION DU PROGRAMME STATISTIQUE DE L UEMOA Février 2005 I INTRODUCTION Le Traité instituant
Plus en détailPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010
Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d
Plus en détailRésumé. 1 Les chiffres du recensement général de la population et de l habitat (RGPH2) de 2009 sont en cours exploitation. Les données seront rendues
Résumé Cette étude a été lancée par l Organisation Internationale pour les Migrations à la demande du Gouvernement du Tchad par le biais du Ministère des Affaires Etrangères et de l Intégration Africaine.
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailMAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.
MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Plus en détailTRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance
Plus en détailComores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics
Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux
Plus en détailMAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU
MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc
Plus en détailLe cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs?
Le cadre juridique et fiscal des relations d affaires franco-africaines: un atout pour les entrepreneurs? Me Pierre MARLY Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre E-mail : pierre.marly@cms-bfl.com 1 - Le cadre
Plus en détailContexte de la formation
ATELIER DE FORMATION SUR LA TRANSMISSION DES DONNEES PAR SMS : RAPPORT GENERAL SEGOU 20 22 JUIN 2009 - Contexte de la formation La fondation William et Flora Hewlett et l université d Etat de Michigan
Plus en détailDECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)
DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale
Plus en détailLAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans
Plus en détailCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,
Plus en détailREPUBLIQUE TOGOLAISE. Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET NUTRITION
REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberate Patria MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE PROGRAMME NATIONAL D INVESTISSEMENT AGRICOLE ET DE SECURITE ALIMENTAIRE -PNIASA - PLAN D ACTION DU VOLET
Plus en détailAvis n 2014-024 du 27 novembre 2014 sur le projet de décret relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
Avis n 2014-024 du 27 novembre 2014 sur le projet de décret relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau L Autorité de régulation des activités ferroviaires, Vu la directive 2012/34/UE du Parlement
Plus en détailINTEGREE DES RESSOURCES EN EAU
Forum de l eau de Kyoto Contribution à la session du RIOB «Les progrès réalisés dans le monde dans la gestion intégrée des ressources en eau par bassin» GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Par M. Jean-Michel
Plus en détailconforme à l original
REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 006/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE J. DELAF CONTESTANT
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailRèglement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailProcès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailRapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa
Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa L an 2013, le 28 et 29 août, s est tenue dans la salle du Campus Numérique Francophone de Kinshasa, le Forum sur la Gouvernance de l Internet en Afrique Centrale,
Plus en détailPour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme
Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays
Plus en détailInformations pour les bénéficiaires de projets
L AGENCE AMÉRICAINE POUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Informations pour les bénéficiaires de projets L Agence Américaine pour le Commerce et le Développement (U.S. Trade and Development Agency) 1000
Plus en détailPRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Plus en détailACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements
SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement
Plus en détailRAPPORT DU GROUPE ADMINISTRATIF
UNESCO/BIE/C.60/Inf.3 Genève, le 25 janvier 2011 Original : français SOIXANTIEME SESSION DU CONSEIL DU BUREAU INTERNATIONAL D ÉDUCATION REUNION DU GROUPE ADMINISTRATIF Genève, 24 25 janvier 2011 RAPPORT
Plus en détailRAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011
1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de
Plus en détailNiger. Régime général des mutuelles de santé
Régime général des mutuelles de santé Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 [NB - Loi n 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du ] Titre 1 - Dispositions générales
Plus en détailla séparation totale des activités des postes et télécommunications;
LE CADRE GENERAL D ASSISTANCE PAR CONSULTANTS POUR L ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE D UN CADRE LEGAL APPROPRIE POUR LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS CONTEXTE GENERAL Le Gouvernement [PAYS] a adopté,
Plus en détailDes investisseurs saoudiens seraient prêts à prendre le contrôle de la production de riz au Sénégal et au Mali
GRAIN 29 novembre 2010 Des investisseurs saoudiens seraient prêts à prendre le contrôle de la production de riz au Sénégal et au Mali La stratégie saoudienne visant à délocaliser la production alimentaire
Plus en détailFiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA
Fiscalité des médicaments, consommables et équipements médicaux dans les pays membres de l UEMOA Dr Amadou Moctar MBAYE & Gérard FOULON Direction santé - Département du Développement Social 2ème Colloque
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailLa protection des associés en droit congolais et en droit OHADA
Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des associés des sociétés commerciales constitue une avancée du droit OHADA sur le droit congolais La République démocratique du Congo (RDC)
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
Plus en détailGUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailDEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H
DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Plus en détailAUTORITÉ DU BASSIN DU NIGER (ABN)
Langue: Français Original: Français Diffusion: Restreinte AUTORITÉ DU BASSIN DU NIGER (ABN) PROGRAMME INTÉGRÉ DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET D ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIGER
Plus en détail* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE
CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat
Plus en détailRapport de la direction
Rapport de la direction Les états financiers consolidés de Industries Lassonde inc. et les autres informations financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailSur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP).
2014-25 Séance du 17 septembre 2014 AVIS Sur la stratégie immobilière de la chambre de commerce et d industrie de Marseille Provence (CCIMP). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret
Plus en détailPOURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES?
Mai 2010 POURQUOI LE GABON A-T-IL BESOIN DE STATISTIQUES FIABLES? Direction Générale des Statistiques Ministère de l Economie, du Commerce, de l Industrie et du Tourisme Pourquoi le Gabon a-t-il besoin
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous
Plus en détailASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS
ASSOCIATION RENCONTRES AFRICAINES ASSOCIATION LOI 1901 Sous-Préfecture de Grasse n 91/09753 STATUTS ARTICLE 1 DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
Plus en détailL Assurance agricole au Sénégal
COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système
Plus en détailIII L allégement de la loi n 12-96 La loi n 12-96 contient des dispositions diverses et transitoires conçues, au départ, pour assurer l application
ROYAUME DU MAROC Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 12-96 portant réforme du Crédit Populaire du Maroc telle que modifiée et complétée Depuis la promulgation de la loi
Plus en détailREPUBLIQUE DU BENIN. Fraternité-Justice-Travail -@@@ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION -@@@
REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail -@@@ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONNALISATION -@@@ DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES -@@@ DIRECTION DE LA PREVISION
Plus en détailREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre
Plus en détailOffice National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI
Email : onapmali@afribone.net.ml Site Web : www.onapmali.co napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL
Plus en détailLe cadre juridique de la fibre optique au Sénégal? Baye Samba DIOP Chef service affaires juridiques ARTP Sénégal baye.diop@artp.sn
Le cadre juridique de la fibre optique au Sénégal? Baye Samba DIOP Chef service affaires juridiques ARTP Sénégal baye.diop@artp.sn PLAN EN TROIS QUESTIONS OU? QUOI? COMMENT? Ou? Le Sénégal se situe à l
Plus en détailRéforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE
Plus en détailLe Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:
1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détail19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn
19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailRésumé des débats Adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009 le Procès Verbal est adopté à l unanimité
Rappel de l ordre du jour de l Assemblée Générale Ordinaire Lecture et adoption du Procès Verbal de l Assemblée Générale du 17 novembre 2009. Rapport moral du Président, Monsieur Michel Grangeré. Rapport
Plus en détail3. Un crédit à la consommation responsable
3. Un crédit à la consommation responsable Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 49 Au cours de l exercice 2009-2010, le CCSF a suivi de près l évolution du texte de loi sur la réforme
Plus en détailSOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
Plus en détailActivité n 8.2.5 du PAA 2014
République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la
Plus en détailCONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE
CONVENTION PORTANT CREATION D UNE COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE Sur recommandation du Comité Monétaire institué par la Convention de Coopération du 22 novembre 1972, Le Gouvernement de la République
Plus en détailCOOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet
COOPERATION BELGIQUE - BURUNDI Programme 2012 de bourses d études et de stage hors-projet Les bourses d études ou de stages sont financées par la coopération belge dans le cadre d un accord de coopération
Plus en détailCONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS
page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailDÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE
DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),
Plus en détailDocteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV
Docteur Bendeddouche Badis Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Directeur EP SNV 1 CONTEXTE EN ALGERIE Recrudescence des TIA HACCP obligatoire depuis 2010 Mise à niveau
Plus en détailStatuts. Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France
Article 1 Statuts Club des Directeurs de la Restauration et d Exploitation France Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailCONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole
CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailla confiance dans l économie de l information
C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailCENTRE AGRO-ENTREPRISE Mali Sustainable Economic Growth
CENTRE AGRO-ENTREPRISE Mali Sustainable Economic Growth Mali Import/Export Duty and Custom Regulations USAID Contract No. 624-C-00-98-00012-00 Avant propos Ce recueil est réalisé par le CENTRE AGRO ENTREPRISE
Plus en détailDiscours d ouverture de Sem Alassane Ouattara
Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Monsieur Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre de la République de Côte d Ivoire, Madame Hélène Conway, Ministre des Français de l Etranger de la République
Plus en détail