Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011"

Transcription

1 Conseil des Ministres du 06 Juillet 2011 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 juillet 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République Après examen des points inscrits à l ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes ; entendu des communications et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES Sur présentation du ministre de la Communication, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l Agence Nationale de Communication pour le Développement (ANCD). Dans le but d appuyer la politique nationale de développement, le Gouvernement a créé en 1993 le Centre de Services de Production Audiovisuelle (CESPA) chargé notamment de produire des programmes audiovisuels visant une meilleure connaissance des institutions, d appuyer la politique de développement rural, de former des agents de développement aux techniques de communication audiovisuelle et d élaborer des plans et stratégies de communication. Doté du statut d Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, le CESPA a enregistré dans ce cadre des résultats probants mais connaît actuellement des difficultés qui entravent son fonctionnement. En effet, le Centre n était pas préparé à affronter le marché concurrentiel tout en continuant à faire face au poids des charges récurrentes de fonctionnement liées à l accomplissement de ses missions de service public. Aussi, il est proposé par le présent projet de loi, de doter le CESPA d un nouveau statut plus conforme à sa vocation. La création de l Agence Nationale de Communication pour le Développement s inscrit dans ce cadre. L Agence Nationale de Communication pour le Développement qui remplacera le CESPA, est un Etablissement public à caractère administratif. Il sera chargé de la mise en œuvre de la Politique de Communication pour le Développement et notamment de la production de programmes à caractère pédagogique pour les paysans, de la promotion du dialogue entre communautés, de la culture de paix, de sécurité et de l accès des populations au débat démocratique. Ses ressources sont constituées essentiellement des revenus provenant des prestations de services, des subventions de l Etat, des contributions des partenaires techniques et financiers nationaux et internationaux. AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

2 Sur le rapport du ministre de l Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : 1 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route existante Bamako-Ségou en 1 x 2 voies, phase I de l autoroute Bamako-Ségou. Le projet de construction de l autoroute Bamako-Ségou, s inscrit dans une stratégie globale qui vise l amélioration de la sécurité et du cadre de vie des populations par la réalisation d infrastructures de transports modernes. L autoroute Bamako-Ségou a son origine à la «Tour de l Afrique» à Faladié en Commune VI du District de Bamako et son extrémité se situe au rond point à l Ouest de Ségou. Sa réalisation entre dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES). L objectif est de contribuer, grâce à la facilité de mobilité des agents économiques, au développement économique et social du pays. La construction est prévue en deux phases. Le présent marché, conclu dans ce cadre porte sur la phase I qui concerne la réhabilitation et l élargissement à 2 voies de la route existante Bamako-Ségou d une longueur de 211,811 km, la réhabilitation et le renforcement du tronçon urbain de la ville de Bamako d une longueur de 6,254 km. Le marché est attribué à la Société Nationale Chinoise des Travaux de Ponts et Chaussées (SNCTPC) pour un montant de 73 milliards 008 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 35 mois et demi. Le financement est assuré par la Banque Import Export de Chine (l EXIMBANK) suivant l Accord de Prêt signé le 30 décembre Pour que l autoroute Bamako-Ségou soit fonctionnelle, il est prévu une deuxième phase qui consiste en la construction d une nouvelle route en 1 X 2 voies et un carrefour giratoire sera aménagé à l entrée et à la sortie des agglomérations. 2 ) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du barrage seuil de Djenné (génie civil ; béton et aciers, pont route) pour le compte du Programme de développement de l irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDIBS). Le Programme de Développement de l irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (PDI-BS) s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement Economique et Social (PDES) qui prévoit la mise en valeur de plus de 103 mille hectares sur une période de cinq ans ( ). Il a pour objectif sectoriel de contribuer à l accroissement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté. Son objectif spécifique est de contribuer de façon durable à l augmentation de la production rizicole et des autres productions agrosylvo-pastorales et piscicoles.

3 L approvisionnement en eau étant essentiel pour la mise en œuvre des aménagements prévus, la construction du seuil de Djenné est devenue une priorité pour le programme. Le marché approuvé s inscrit dans ce cadre. Il porte sur la construction du seuil de Djenné. Les travaux à exécuter à cet effet comprennent la réalisation des infrastructures hydro-agricoles ci-après : un seuil mobile, une passe à poisson de 44 bassins, un pont route et des digues de fermeture, de protection et d accès. Le marché est attribué, après appel d offres, à l Entreprise China Géo-Engineering Corporation (CGC) pour un montant de 19 milliards 549 millions de francs CFA environ et un délai d exécution de 37 mois. Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD) à hauteur de 35, 99 %, le Fonds Koweïtien (32,67 %) le Fonds Saoudien (3,47 %), la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (17,90 %) et la Banque d Investissement et de Développement de la CEDEAO (9,97 %). AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES : * AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Madame DICKO née Bassa DIANE en qualité de Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : * AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE Madame KONE Sissi Odile DAKOUO, Administrateur de l Action sociale Inspecteur en Chef : Docteur Fodé COULIBALY, Médecin Inspecteur en Chef adjoint : Docteur Gnéléba TRAORE, Médecin. Inspecteurs : Monsieur Garba Gomny SALL, Administrateur civil Monsieur Abdou TOURE, Inspecteur des Services économiques Docteur DIAKITE Oumou Soumana MAIGA, Médecin. * AU TITRE DU MINISTERE DE L ARTISANAT ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Elméhdi AG HAMATY, Professeur. Conseiller technique : Monsieur Tidiani DIARRA, Ingénieur de l Agriculture et du Génie rural. Monsieur Abderhamane CISSE, Socio Anthropologue. * AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

4 Monsieur Timoté Totégué DAOU, Economiste. * AU TITRE DU MINISTERE DE L ENERGIE ET DE L EAU Monsieur Idrissa DEMBELE, Journaliste. * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Conseillers techniques : Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat, Monsieur Boubacar COULIBALY, Ingénieur, Monsieur Souhahébou COULIBALY, Ingénieur de l Informatique. Chargés de Mission : Monsieur Aliou TRAORE, Economiste Madame GUINDO Mariam Maya OUATTARA, Communicatrice. Directeur Général de l Agence des Technologies de l Information et de la Communication : Monsieur Moussa DOLO, Professeur Economiste du Comité de Régulation des Télécommunications : Monsieur Cheick Abdelkader KOITE, Economiste. * AU TITRE DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU DEVELOPPEMENT INTEGRE DE LA ZONE OFFICE DU NIGER Président Directeur Général de l Office du Niger : Monsieur Amadou Boye COULIBALY, Ingénieur de l Agriculture et du Génie rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS * AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la Stratégie de cession de titres au Grand Public et à l Actionnariat salarial dans le cadre de la privatisation de la SOTELMA. Dans le cadre de la politique de désengagement de l Etat des secteurs exposés à la concurrence, le Gouvernement a décidé en 1998 la réforme du secteur des télécommunications. L adoption en 1999 de la loi autorisant l ouverture du capital de la SOTELMA a donné le départ du processus de privatisation de la SOTELMA conformément aux orientations suivantes : la cession de 51 % du capital à un opérateur privé disposant des références et de la surface financière pour développer les activités de téléphonie fixe et mobile ; la cession ultérieure du reste des actions au grand public et aux salariés de la société, l Etat conservant la propriété du solde des 20 %.

5 Après le positionnement de Maroc Télécom comme actionnaire stratégique en 2009, l ouverture du capital de la SOTELMA aux employés et aux maliens constitue l une des priorités du Gouvernement. La note sur la stratégie de cession au grand public et l actionnariat salarial s inscrit dans ce cadre. Elle vise à assurer l accès des maliens aux opportunités offertes par la privatisation de l une des entreprises les plus importantes du pays. Elle fait l économie des actions relatives à la privatisation déjà réalisée, présente la stratégie de cession au public, les conditions d admission à la cote, la procédure publique de vente au public ainsi que les différentes options relatives au prix de cession aux salariés. La note procède également à une analyse des paramètres clés et des modalités de traitement de la cession aux salariés, donne les grandes lignes des différentes phases de mise en œuvre de la transaction et fait des propositions en vue de réaliser la transaction. * AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L EXTERIEUR ET DE L INTEGRATION AFRICAINE. Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions et recommandations de la 39ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), tenue à Abuja, les 23 et 24 mars La 39ème Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, à laquelle a pris part le Président de la République, qui s est tenue à Abuja, sous la présidence du Président de la République Fédérale du Nigeria a examiné des questions relatives entre autres à l intégration et à la coopération régionales, au développement économique, aux institutions, au renforcement de la démocratie, à la paix et à la sécurité dans l espace communautaire et en Afrique. Au terme de cette session, les Chefs d Etat et de Gouvernement ont adopté d importances décisions parmi lesquelles : la levée des sanctions contre la République de Guinée et la République du Niger ; l octroi du statut d observateur auprès de la CEDEAO à la République du Tchad ; l adoption d une position commune dans les négociations APE - UE. Koulouba, le 06 juillet 2011 Le Secrétaire Général du Gouvernement. Mme DIAKITE Fatoumata N DIAYE Officier de l ordre national

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le vendredi 8 novembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

-------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT --------

-------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT -------- P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT -------- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 02 AVRIL 2003 Le

Plus en détail

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL :

I. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 7 octobre 2015 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le mercredi 7 octobre 2015, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba,

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 JUIN 2014 P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ CCM N 2014-019/SGG COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU

Plus en détail

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ------------ UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ---------------- GOUVERNEMENT ------------ Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 17 septembre

Plus en détail

Rapport d activités 2001 et Perspectives pour 2002

Rapport d activités 2001 et Perspectives pour 2002 APCAM/PASIDMA Projet d Appui au Système D Information Décentralisé du Marché Agricole (PASIDMA) Rapport d activités 2001 et Perspectives pour 2002 Version actualisée Bamako, le 7 Mars 2002 Plan d action

Plus en détail

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes.

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ----------- DECRET N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L AGENCE NATIONALE POUR L INSERTION ET L EMPLOI DES JEUNES,

Plus en détail

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial

Benbada affirme la priorité du produit national et la poursuite des efforts d ouverture sur le commerce mondial Entretien accordé par Monsieur Le Ministre du Commerce à l APS ( 31/01/2014) Points abordés : Protection du produit national, Crédit à la consommation, L accord commercial préférentiel "Algérie-Tunisie,

Plus en détail

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----------- GOUVERNEMENT ----------------

P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----------- GOUVERNEMENT ---------------- P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI -------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU ----------- GOUVERNEMENT ---------------- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile.

Décret exécutif n 04-103. Du 15 Safar 1425. Correspondant au 5 avril 2004. Portant création et fixant les statuts du. Fonds de Garantie Automobile. JOURNAL OFFICIEL N 21 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Du 7 avril 2004 Décret exécutif n 04-103 Du 15 Safar 1425 Correspondant au 5 avril 2004 Portant création et fixant les statuts du Fonds de Garantie Automobile.

Plus en détail

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 Août 2015 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 Août 2015 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 26 Août 2015 Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 août 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S --------------------- COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S --------------------- COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE C.I.PRE.S --------------------- DIX-SEPTIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES GENEVE, LE 10 JUIN 2011 COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

République de Maurice

République de Maurice Cote du document: EB 2009/96/R.18 Point de l ordre du jour: 10 b) iii) Date: 25 mars 2009 Distribution: Publique Original: Anglais F République de Maurice Mémorandum du Président Programme de diversification

Plus en détail

RAPPORT SUCCINT DE L ATELIER SUR LES IMPACTS DES CHOCS RECENTS SUR LES EXPORTATIONS DU BETAIL MALIEN

RAPPORT SUCCINT DE L ATELIER SUR LES IMPACTS DES CHOCS RECENTS SUR LES EXPORTATIONS DU BETAIL MALIEN PROMISAM II (Projet de Mobilisation des Initiatives en Matière de Sécurité Alimentaire Phase II) RAPPORT SUCCINT DE L ATELIER SUR LES IMPACTS DES CHOCS RECENTS SUR LES EXPORTATIONS DU BETAIL MALIEN Bamako,

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/06/2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/06/2014 République de Côte d Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04/06/2014 Le mercredi 04 juin 2014, un Conseil des Ministres s est

Plus en détail

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir

Plus en détail

L Administration De L ESM

L Administration De L ESM L Administration De L ESM 1. L Organisation de l Ecole Sur le plan organisationnel, l'ecole est dirigée par un directeur général, assisté par un directeur de la formation de base, un directeur de la formation

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION

LE MINISTRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L INNOVATION ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION BURKINA FASO ----- Unité-Progrès-Justice Arrêté n 2012 /MRSI/SG/DEP

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES

TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

9 ème REUNION DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DU PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO (PFBC)

9 ème REUNION DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DU PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO (PFBC) Banque de Développement des Etats de l Afrqiue Centrale 9 ème REUNION DU COMITE CONSULTATIF REGIONAL DU PARTENARIAT POUR LES FORÊTS DU BASSIN DU CONGO (PFBC) «Mise en place d un Fonds pour l Economie Verte

Plus en détail

LES PRINCIPES DE LA FORMATION

LES PRINCIPES DE LA FORMATION LES PRINCIPES DE LA FORMATION 1 SOMMAIRE I.L évolution de la législation p 3 II. La formation, un élément essentiel de la mise en œuvre des missions de service public p 3 III. La formation répond à de

Plus en détail

Statut Fonds social CAISSE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L ENTRETIEN ROUTIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT (E.P.F.)

Statut Fonds social CAISSE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L ENTRETIEN ROUTIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT (E.P.F.) CAISSE AUTONOME DE FINANCEMENT DE L ENTRETIEN ROUTIER ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT (E.P.F.) Statut Fonds social B P. 1 3 7 8 8 N iame y N I G ER T E L : ( 2 2 7 ) 20 7 3 8 7 5 1 F A X: ( 2 2 7 )

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE D INTERVENTION DANS LE SECTEUR PRIVE ET DES PROCEDURES Y RELATIVES Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie d intervention dans le secteur

Plus en détail

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT CONSACREE AU SECTEUR AGRICOLE EN AFRIQUE: acteurs, FORMES, EFFICACITE ET ORIENTATIONS.

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT CONSACREE AU SECTEUR AGRICOLE EN AFRIQUE: acteurs, FORMES, EFFICACITE ET ORIENTATIONS. GDN's 16th Annual Global Development Conference session de discussion sur le déclin et le renouveau de l'aide à l'agriculture en Afrique 1 AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT CONSACREE AU SECTEUR AGRICOLE EN

Plus en détail

INITIATIVE REGIONALE «INVESTIR DANS L UEMOA» ------ TOURNEE DES INVESTISSEURS POST CONFERENCE INTERNATIONALE DE DUBAÏ EN COTE D IVOIRE

INITIATIVE REGIONALE «INVESTIR DANS L UEMOA» ------ TOURNEE DES INVESTISSEURS POST CONFERENCE INTERNATIONALE DE DUBAÏ EN COTE D IVOIRE INITIATIVE REGIONALE «INVESTIR DANS L UEMOA» ------ TOURNEE DES INVESTISSEURS POST CONFERENCE INTERNATIONALE DE DUBAÏ EN COTE D IVOIRE COMMUNIQUÉ FINAL Abidjan, le 27 février 2015 Dans le cadre de la tournée

Plus en détail

ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE LA CEMAC

ORGANIGRAMME DE LA COMMISSION DE LA CEMAC DE LA COMMISSION DE LA CEMAC PRESIDENCE VICE-PRESIDENCE DEPARTEMENT des Politiques Économique, Monétaire et Financière DEPARTEMENT du Marché Commun DEPARTEMENT de l Education, de la Recherche et du Développement

Plus en détail

Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud

Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud Projet de document Novembre 2010 1. Le financement global de l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI):

Plus en détail

Le rôle du ministère de l investissement : Le ministère a réussi à :

Le rôle du ministère de l investissement : Le ministère a réussi à : [ 257] [258] L Investissement Le Soudan a beaucoup d avantages qui attirent l investissement étranger. Le Soudan est classifié comme numéro deux des pays les plus attrayants pour l investissement en Afrique

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES. du mercredi 28 /03/2012

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES. du mercredi 28 /03/2012 République de Côte d Ivoire Union - Discipline Travail Porte- parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES du mercredi 28 /03/2012 Le mercredi 28 mars 2012, un Conseil des Ministres s est

Plus en détail

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002)

Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) Décret n 2002-254/PRES/PM/SGG-CM du 17 juillet 2002 (JO N 31 2002) portant organisation-type des départements ministériels. LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN VUE D ASSISTER 128, Boulevard du 13 janvier BP : 2704 Lomé Togo Tél. : (228) 22 21 68 64 Fax. : (228) 22 21 86 84 bidc@bidc-ebid.org www.bidc-ebid.org TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN CABINET D EXPERTISE EN

Plus en détail

LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs

LA POLITIQUE AGRICOLE DE. un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs LA POLITIQUE AGRICOLE DE l UEMOA: un enjeu pour le développement de l agriculture régionale et l appui aux producteurs Plan de l exposé 1. Un rappel sur l espace UEMOA et sur le Traité 2. L importance

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 17 Ramadhan 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 53 5 Décret exécutif n 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELARIVE A LA MISE EN ŒUVRE

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELARIVE A LA MISE EN ŒUVRE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT RELARIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE 1 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

Plus en détail

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel.

Plus en détail

---------------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT ----------------

---------------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT ---------------- P R I M A T U R E REPUBLIQUE DU MALI ---------------- UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI SECRETARIAT GENERAL DU --------------- GOUVERNEMENT ---------------- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19

Plus en détail

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ALLOCUTION DE M. BOUBACAR-SID BARRY

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ALLOCUTION DE M. BOUBACAR-SID BARRY GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ALLOCUTION DE M. BOUBACAR-SID BARRY SYMPOSIUM AFRICAIN SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER CASABLANCA, LE 5 MAI 2012 Excellence Monsieur

Plus en détail

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République,

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République, Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce Le Président de la République, Sur Vu Vu Vu Vu rapport du Ministre du Commerce la Constitution; le décret n 2010-01 du

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE

RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE RÈGLEMENT N O 20 SUR LA GESTION FINANCIÈRE Adopté le 29 juin 2009 par le conseil d'administration (275 e assemblée résolution n o 2321) Modifié le 21 avril 2015 par le conseil d administration (310 e assemblée

Plus en détail

ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION

ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------- La Commission ORGANISATION DES SERVICES DE LA COMMISSION I. PRESIDENCE Le Président de la Commission : dirige et coordonne le fonctionnement des

Plus en détail

RAPPORT DE LA 5 EME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION DE L OCI SUR LE COTON 22 SEPTEMBRE 2011

RAPPORT DE LA 5 EME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION DE L OCI SUR LE COTON 22 SEPTEMBRE 2011 OIC/COMCEC/27-11/D(24) Original : Anglais RAPPORT DE LA 5 EME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION DE L OCI SUR LE COTON 22 SEPTEMBRE 2011 OUAGADOUGOU BURKINA FASO Présenté

Plus en détail

Discours de Monsieur le Président de la BOAD. - Excellence, Monsieur le Ministre de l Economie et des. Finances, Excellences, Messieurs les Ministres,

Discours de Monsieur le Président de la BOAD. - Excellence, Monsieur le Ministre de l Economie et des. Finances, Excellences, Messieurs les Ministres, Signature de l accord de prêt relatif au financement partiel du projet de securite alimentaire par l aménagement des bas fonds et le renforcement des capacités de stockage au Bénin Discours de Monsieur

Plus en détail

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014 République de Côte d Ivoire Union - Discipline - Travail Porte-parolat du Gouvernement COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12/11/2014 Le mercredi 12 novembre 2014, un Conseil des Ministres

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar

DECRET N 99-821. fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar DECRET N 99-821 fixant les statuts de l Aviation Civile de Madagascar Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l Aviation Civile Internationale signée

Plus en détail

Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET

Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Dialogue économique avec les Conseillers Économiques près des Ambassades des pays partenaires et les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux 1 SOMMAIRE I RENFORCEMENT

Plus en détail

DÉCRET n. relatif aux comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et à la procédure d alerte du commissaire aux comptes

DÉCRET n. relatif aux comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et à la procédure d alerte du commissaire aux comptes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DÉCRET n relatif aux comptes des comités interentreprises, à la désignation du trésorier et

Plus en détail

MISELINI FINANCEMENT DE LA GOMME ARABIQUE. Bamako, du 11 au 13 mai 2010. Boubacar DIAKITE

MISELINI FINANCEMENT DE LA GOMME ARABIQUE. Bamako, du 11 au 13 mai 2010. Boubacar DIAKITE MISELINI FINANCEMENT DE LA GOMME ARABIQUE. Bamako, du 11 au 13 mai 2010 Boubacar DIAKITE Contexte de création des IMFs. Extrême pauvreté de certaines couches de la population active, Banque: une activité

Plus en détail

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil :

République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services. Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Unité de Mise à Niveau des services Mise à Niveau des Services et Ingénierie Conseil : Journée de l Ingénieur Tunisien Tunis, 30 octobre 2010

Plus en détail

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA)

REPUBLIQUE D HAITI NORD-EST (PTTA) REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL (MARNDR) PROJET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES AUX AGRICULTEURS DU NORDET DU NORD-EST (PTTA) RECRUTEMENT

Plus en détail

Al Amana Microfinance

Al Amana Microfinance 1 Secteur de la Microfinance au Maroc Depuis sa création : Plus de 40 milliards de DH de micro crédits accordés 4,55 millions de bénéficiaires dont : 55,28% de femmes 36,57% dans le rural 6 000 emplois

Plus en détail

Qu est-ce que la cohérence des politiques avec le développement? Pascal Erard, Conférence de Varsovie, 8 décembre 2011

Qu est-ce que la cohérence des politiques avec le développement? Pascal Erard, Conférence de Varsovie, 8 décembre 2011 Qu est-ce que la cohérence des politiques avec le développement? Pascal Erard, Conférence de Varsovie, 8 décembre 2011 1 Plan de l exposé Définition de la cohérence des politiques pour le développement

Plus en détail

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine LIU Liya, Directrice de bureau à la NDRC (Commission nationale du

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.371 Liège, le 06 avril 2006 Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES DE DELTA-C EQUIPE PERMANENTE

RESSOURCES HUMAINES DE DELTA-C EQUIPE PERMANENTE RESSOURCES HUMAINES DE DELTA-C EQUIPE PERMANENTE Mamadou KEITA Doctorat en Urbanisme Directeur Général Planification, Stratégies et gestion du Urbain ; Doctorat en Sociologie Ingénieur Géomètre/Topographe

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP)

COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) COMITE DIRECTEUR DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE (CDCPP) CDCPP (2012) 9 le 20 mars 2012 lère Session Plénière Strasbourg, 14-16 mai 2012 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE 10e Réunion du Conseil

Plus en détail

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC

Plus en détail

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 La deuxième Assemblée générale de la «Coalition pour le développement du riz en Afrique» (CARD) s est tenue à Tokyo du

Plus en détail

L EIFORCES L ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE

L EIFORCES L ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE L EIFORCES L ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE UNE PRESENTATION DU LT/COL J.P. YEBO Email: yebojp@yahoo.fr LE DECRET DE CREATION SIGNE LE 22 MAI 2008 PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

CLIMAT DES AFFAIRES ET OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT AU NIGER

CLIMAT DES AFFAIRES ET OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT AU NIGER CLIMAT DES AFFAIRES ET OPPORTUNITES D INVESTISSEMENT AU NIGER 1 Présenté par: BONZOUGOU ABDOULLAHI Conseiller Technique du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé Plan de la Présentation

Plus en détail

Consortium pour la Recherche, l Innovation et la Formation pour le Développement en Afrique Centrale (CRIFDAC) Honoré TABUNA

Consortium pour la Recherche, l Innovation et la Formation pour le Développement en Afrique Centrale (CRIFDAC) Honoré TABUNA Communauté Économique des Etats de l Afrique Centrale CEEAC Economic community of Central Africa States ECCAS Communidad Economica de los Estados del Africa Central CEEAC Communidade Economica dos estados

Plus en détail

Séminaire régional de formation à l élaboration de systèmes communautaires d alerte précoce et de gestiondes risques climatiques et de catastrophes

Séminaire régional de formation à l élaboration de systèmes communautaires d alerte précoce et de gestiondes risques climatiques et de catastrophes 01 BP. 6269, Ouagadougou 01, Burkina Faso; Tel: (226) 50 37 83 69; GSM: (226) 70 80 64 52 Email: iavsmail@gmail.com http://www.iavs-bf.info Termes de Référence (TDR) Du Séminaire régional de formation

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe

Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l Europe Cote du document: EB 2007/92/R.55 Point de l ordre du jour: 22 c) Date: 23 octobre 2007 Distribution: Publique Original: Anglais F Accord de coopération avec la Banque de développement du Conseil de l

Plus en détail

BANQUE EUROPÉENNE D INVESTISSEMENT Août 2004 CONSEIL DES GOUVERNEURS. Procès-verbal de la décision du 27 juillet 2004 suscitée par procédure écrite

BANQUE EUROPÉENNE D INVESTISSEMENT Août 2004 CONSEIL DES GOUVERNEURS. Procès-verbal de la décision du 27 juillet 2004 suscitée par procédure écrite BANQUE EUROPÉENNE D INVESTISSEMENT Août 2004 PV/04/11 CONSEIL DES GOUVERNEURS Procès-verbal de la décision du 27 juillet 2004 suscitée par procédure écrite OLAF : DÉCISION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D AMERIQUE

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D AMERIQUE ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement CONVENTION DE FINANCEMENT PAR L ETAT DE LA CERTIFICATION AU TITRE DU PROGRAMME

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC»

ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES DU BURUNDI «OPC» Par Pierre-Claver NZOHABONAYO SECRETAIRE GENERAL ORDRE DES PROFESSIONNELS COMPTABLES «OPC» 1. OBJECTIFS Dès sa création, l OPC vise une régulation articulée

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 27 SEPTEMBRE 2013 Le vingt-sept septembre deux

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Création d un comité de formation continuelle

Plus en détail

Clôture du Sommet Bancaire Francophone en France

Clôture du Sommet Bancaire Francophone en France Clôture du Sommet Bancaire Francophone en France Yousif: Vers la création d une union de banques francophones Torbey: Importance du rôle financier de Beyrouth Obolensky: Nécessité de promouvoir la coopération

Plus en détail

Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 1 / 5

Comité de Gestion Lycée Bonaparte Page 1 / 5 L'an deux mille quatorze, Le vingt quatre novembre à 18h30, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCEE FRANÇAIS DE DOHA DU 24 NOVEMBRE 2014 Les membres du comité de

Plus en détail

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES

CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE COMMUNIQUE FINAL DU CONSEIL DES MINISTRES CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE 19 ème SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE TUTELLE DE LA PREVOYANCE SOCIALE Abidjan les 13 et 14 février 2014 -------------------------------

Plus en détail

17/19 avril 2009 Maroc Immo 2009 Lyon, 17/19 avril 2009

17/19 avril 2009 Maroc Immo 2009 Lyon, 17/19 avril 2009 17/19 avril 2009 Maroc Immo 2009 Lyon, 17/19 avril 2009 Salon de l Immobilier, Maroc Immo 2009 Mme M. BEL HOUSSEIN, Directrice de l Agence Urbaine de Kenitra Participants M. A. BOUHADDOU, Directeur de

Plus en détail

LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d exécution.

LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d exécution. LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 LOI D ORIENTATION n 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d exécution. EXPOSE DES MOTIFS La complexité des procédures administratives et l exigence accrue des

Plus en détail

ASSEMBLEE DE L UNION LOI N 07- /AU

ASSEMBLEE DE L UNION LOI N 07- /AU UNION DES COMORES Unité Solidarité Développement ------ ASSEMBLEE DE L UNION LOI N 07- /AU Autorisant le Président de l Union à ratifier La Convention entre le Gouvernement de l Union des Comores et la

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice PREMIER MINISTERE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité Justice Visa -DGLTE -DBC -CF Décret n 092-2007 / PM fixant les attributions du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports et l

Plus en détail

INSTRUCTIONS DE DEMANDE DE SUBVENTION ET FORMAT D OFFRE POUR LES CANDIDATS D OUTRE-MER

INSTRUCTIONS DE DEMANDE DE SUBVENTION ET FORMAT D OFFRE POUR LES CANDIDATS D OUTRE-MER INSTRUCTIONS DE DEMANDE DE SUBVENTION ET FORMAT D OFFRE Introduction POUR LES CANDIDATS D OUTRE-MER Ce document est destiné à aider les candidats d outre-mer à comprendre les procédures de candidature

Plus en détail

Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)

Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) MADAGASCAR Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) (du 2 décembre 1992)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier : De la nature juridique

Plus en détail

Activités de la Banque mondiale en Tunisie

Activités de la Banque mondiale en Tunisie Activités de la Banque mondiale en Tunisie Cadre de Partenariat Stratégique (CPS) Les principes essentiels pour la période allant de 2010 à 2013 sont alignés sur le XI Plan National de Développement avec

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME

Plus en détail

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable,

Sur proposition du Ministre de l environnement et du développement durable, Décret n 2005-1991 Du 11 juillet 2005, relatif à l étude d impact sur l environnement et fixant les catégories d unités soumises à l étude d impact sur l environnement et les catégories d unités soumises

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL BURKINA FASO Unité - Progrès - Justice NATIONAL DE LA TRANSITION ------------ C A B I N E T COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES (MCOM-CRCNT

Plus en détail

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Lois

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Lois TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 chaouel 1427 3 novembre 2006 149 ème année N 88 Sommaire Lois Loi n 2006-63 du 28 octobre 2006, portant approbation de l adhésion de la République Tunisienne

Plus en détail