SITE INTERNET : Documents 2 ème année SOC. Taux. Déductions. Sous-total. Salaire versé. Décompte de salaire de Mme / Mlle / M

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1 SITE INTERNET : Documents 2 ème année SOC Calculez le décompte salaire suivant Décompte de salaire de Mme / Mlle / M Taux AVS/AI/APG 5.05% AC 1.00% AA non prof 1.44% Caisse de retraire 7.45 % Alloc. fam./enfants Fr MARCELLE DECHEVAL Rte du Sabot Blonay Nombre d enfants 2 Salaire de base soumis AVS/AI/APG Déductions AVS/AI/APG AC AA non prof Caisse de retraite Sous-total Alloc. familiales Salaire versé Calculez le coût salarial de Mme Decheval.

2 Vous avez francs de frais dans l année (médecin, hôpital, médicaments, etc...). Sur la base de l exemple de la page précédente, effectuez les calculs pour toutes les franchises : prime annuelle frais franchise montant total à payer 10% du reste votre participation - = prime annuelle frais franchise 10% du reste votre participation = montant total à payer prime annuelle frais franchise montant total à 10% du reste votre participation = prime annuelle - ( frais franchise montant total à 10% du reste votre participation =

3 Assurer ma voiture Jean-Claude emboutit l arrière de sa voiture contre une borne hydrante. Quelle assurance va prendre en charge francs de réparation? C est son assurance Casco complète (collision) qui prend en charge. Il y a probablement une franchise de fr Le conducteur de la voiture A est responsable de l accident. Il n a pas respecté la priorité. Quelle assurance va payer quels dégâts?? A B Dégâts à la voiture A Dégâts à la voiture B Avec le véhicule de livraison, Jean-Claude emboutit la vitrine d un magasin. Quelle assurance va prendre en charge les dégâts? Un glaçon qui pendait à un toit transperce en tombant de 6 mètres de haut la voiture de Jean-Claude. Quelle assurance va prendre en charge les dégâts?

4 L INEXECUTION DU CONTRAT DE VENTE Résolvez les situations suivantes, en justifiant votre réponse par un article du Code des obligations. Vous avez acheté une chaîne Hi-Fi qui, après deux mois d utilisation, tombe en panne et ne vous permet plus d écouter de disques. I Comment devez-vous réagir? Thiriet & Larcenet, La vie est courte, Ed. Dupuis, 1998, p. 3 Le vendeur a-t-il une obligation légale envers vous? Selon votre Code des obligations, quel est le délai légal de garantie pour des défauts cachés, si le contrat n en indique pas? Quelques temps plus tard, vous faites l acquisition d une petite caméra. En l inspectant, vous constatez l existence d une grande griffure sur l objectif. Comment devez-vous réagir?

5 En admettant que vous ayez négligé de vérifier la marchandise, pouvez-vous vous retourner contre le vendeur après coup? Que le défaut soit caché ou apparent, l acheteur dispose normalement d un droit de garantie sur l objet. Le défaut ayant été constaté, quels types de demandes le Code des obligations vous permet-il de formuler à l adresse du vendeur?

6 LES DEUX MOYENS DE FINANCEMENT EN RESUME Leasing Petit crédit Parties au contrat Caution, somme de départ Mode de paiement Durée

7 Leasing Petit crédit Obligations / responsabilités Propriété En cas de non paiement A la fin du contrat Conséquences dans le budget

8 CAS PRATIQUES Résolvez les situations suivantes, en justifiant à chaque fois votre réponse. Vous constatez que le radiateur de votre salon perd de l eau. Occupé professionnellement, vous ne réagissez pas et, quelques jours plus tard, votre salon se trouve inondé suite à une fuite du radiateur. Le bailleur vous tient pour responsable du dégât dans la mesure où vous ne l avez pas averti. A-t-il raison? Sans le faire exprès, vous avez laissé tomber un objet dans le lavabo et l avez fissuré de manière importante. Il avait été installé il y a 10 ans et le propriétaire vous réclame l entier de la facture pour son remplacement. Devez-vous réagir? Au moment du remplacement du lavabo, l installateur remarque que les joints sont usés et que l écoulement est bouché. Sur votre demande, il effectue les travaux et vous décidez de réclamer le montant de la réparation à votre bailleur. Etes-vous dans votre droit? Vous recevez une notification d augmentation de loyer. A quels éléments devez-vous être attentif?

9 Petit exercice de révision Cochez la case chaque fois que vous trouvez une réponse juste!! de sept jours. 1. Mon contrat d apprentissage a un temps d essai de trois mois. de six mois. directement propriétaire de la voiture 2. Avec un leasing, je suis Obligé de prendre une casco compl. 3. Adrienne, constate que le Home Cinéma livré ce matin ne fonctionne pas pas de problème, il est sous garantie elle doit signaler immédiatement le dommage elle a 7 jours pour résilier le contrat me rembourse tous les frais médicaux 4. Mon assurance-maladie est obligatoire est payée à moitié par le patron durant mon apprentissage. est remboursable en 48 mois 5. Le petit crédit est remboursable en 36 mois est moins cher que le leasing déduit du salaire 6. Le 3 ème pilier est une économie facultative avantageux pour les femmes j ouvre un compte privé. 7. Pour l achat d une voiture dans trois ans j ouvre un compte prévoyance. j ouvre un compte courant. n est pas obligatoire 8. Pour un bail à loyer, la garantie est de 3 mois de loyer sans les charges est déposée à la banque à mon nom de Fr la déduction du salaire coordonné est soumise au 1 er pilier payée par le patron

10 est obligatoire pour une voiture. 10. L assurance RC couvre les dégâts à ma voiture. est déductible du salaire. est facultative. avant le 30 novembre. 11. Je peux résilier mon assurance-maladie de base avec 6 mois de délai. si je ne suis pas satisfait. elle ne respecte pas le délai. 12. La résiliation du bail est nulle si elle est assortie d une menace. elle n est pas motivée. 13. Je prends une franchise élevée pour mon assurance maladie, parce que je fais des économies sur les primes. les économies priment. je suis en bonne santé. financé par mon patron et moi-même. 14. Mon deuxième pilier est bloqué si je ne travaille pas. soumis au chômage. avoir des égards pour les voisins. 15. Dans mon immeuble je dois tolérer les visites du propriétaire en cas de travaux. sortir les poubelles le jeudi matin. procéder à de menus travaux de réparation de mon appartement.

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