JOURNEE PREVENTION 2012 PREVENTION DE LA PENIBILITE

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1 JOURNEE PREVENTION 2012 PREVENTION DE LA PENIBILITE Sommaire 1. Réglementation (DIRECCTE) 2. Prévention de la pénibilité (CARSAT Normandie) 3. Comment réaliser son évaluation et mettre en œuvre le plan d actions ou l accord (témoignages d entreprises de TP) 4. La fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels (SANTE BTP) 5. Rappel de l accord de branche BTP (OPPBTP)

2 REGLEMENTATION Mercredi 12 Septembre 2012 Val de Reuil David DELASALLE (DIRECCTE de Haute Normandie) Mercredi 19 Septembre 2012 Saint-Lô Jean-Pierre TERRIER (DIRECCTE de Basse Normandie) Textes de référencer rence Loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites : Titre IV : pénibilité du parcours professionnel Chapitre 1 er : prévention de la pénibilité - Article 61 instaure l obligation pour l employeur de prévenir, outre les risques professionnels en général, la pénibilité au travail en particulier - Article 77 soumet certaines entreprises à une pénalité lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d action de prévention de la pénibilité Chapitre 2 : compensation de la pénibilité (retraite anticipée) Article 77 est codifié sous les articles L et suivants du code de la SS (sous le titre 3 : dispositions relatives au financement), R à 37 du code SS (crées par le décret n sur la pénalité pour défaut d accord ou de plan d action) et D à 28 du code SS (crées par le décret n relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

3 Les apports de la loi du 9 novembre 2010 Généralisation de l obligation de prévention de la pénibilité : en complétant les principes généraux de prévention (article L du code du travail : l employeur arrête des actions de prévention des risques professionnels «et de la pénibilité au travail») en définissant la pénibilité (article L du CT : exposition à des facteurs de risques énumérés susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié) en instituant un dispositif de consignation et de prévention de certains risques professionnels, mentionnés à l article D du CT, au moyen d une fiche individuelle de prévention des expositions à certains risques professionnels (modèle prévu par l arrêté du 30/01/12) en précisant les compétences du CHSCT qui procède à l analyse de l exposition des salariés aux facteurs de pénibilité (article L du CT) Obligation, pour certaines entreprises, de conclure un accord ou élaborer un plan d action relatif à la prévention de la pénibilité Quelles entreprises sont concernées es par cette obligation? Celles qui rassemblent 3 critères cumulatifs : Catégories d entreprises : employeurs de droit privé (régime général, agricole ) quel que soit leur statut (société, association, profession libérale ), les EPIC, les EPA (pour le personnel de droit privé) Taille : les entreprises d au moins 50 salariés ou celles de moins de 50 salariés qui appartiennent à un groupe d au moins 50 salariés (effectif arrêté au 31 décembre de l année précédente en fonction de la moyenne des effectifs mesurés chaque mois) Proportion d au moins 50% des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité

4 Les entreprises exonérées es de l obligationl Les entreprises de 50 à 299 salariés, ou celles appartenant à un groupe de 50 à 299 salariés, couvertes par un accord de branche étendu relatif à la prévention de la pénibilité (pas de durée maximale pour l accord de branche) Les entreprise de 300 salariés et plus doivent conclure un accord ou élaborer un plan d action, même en présence d un accord de branche étendu Les accords ou plans d action (accords séniors, GPEC, ) existant au 9 juillet 2011 valent accords ou plans d action relatifs à la prévention de la pénibilité dès lors que leur contenu est conforme au décret Proportion de salariés s exposés s : un cadre de réflexion r imposé Sont visées les entreprises qui emploient au moins 50% de salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de pénibilité énumérés à l article D du code du travail : Contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations Environnement physique agressif : ACD et CMR (dont poussières et fumées), milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit Le rythme de travail : travail de nuit (définition L : 21h-6h), en équipes successives alternantes (par ex les 3x8), le travail répétitif ou à cadence contrainte

5 Proportion de salariés s exposés C est à l employeur de déterminer la proportion de salariés exposés. Mais comment? Avec qui? En comptabilisant les postes exposés à un des facteurs de risques à partir notamment du DUER, de la fiche d entreprise du médecin du travail (D et suivants du code du travail), des fiches d expositions (ex : ACD et CMR), des fiches de données de sécurité, de la fiche individuelle de prévention de certains risques professionnels En associant le CHSCT dont la compétence en terme de pénibilité a été précisée, le médecin du travail, l ARACT En évaluant les niveaux d exposition au regard des durées et fréquences d exposition ) La proportion de salariés exposés est consignée, par l employeur, en annexe du DUER Les accords ou plans d actiond L obligation imposée par la loi est une obligation de résultat : un négociation non aboutie n en dégage pas l employeur L employeur a le choix de négocier un accord ou de réaliser un plan d action Les accord ou plan d action, qu ils soient de branche, de groupe ou d entreprise, devront répondre aux mêmes exigences en terme de contenu La durée des accords ou plans d action est fixée à 3 ans. Un nouvel accord devant être signé à l issue, si les conditions d assujettissement demeurent Les accords sont négociés avec les organisations syndicales représentatives (au niveau de l entreprise, selon les règles des articles L et suivants)

6 Le contenu des accords ou plans d actiond Un diagnostic : la proportion des salariés exposés et les facteurs de pénibilité afférents Des mesures de prévention Des objectifs chiffrés Des indicateurs permettant d apprécier l atteinte des objectifs (voir site travailler-mieux.gouv.fr) Les modalités de suivi des mesures (périodicité du suivi, commission de suivi ) Des mesures de prévention obligatoires L accord ou le plan d action doit aborder au moins 1 des 2 thèmes suivants : L adaptation et l aménagement du poste de travail (notamment pour favoriser le maintien dans l emploi) La réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité (supprimer le risque ou à défaut le réduire ) L accord doit aborder au moins 2 des 4 thèmes suivants : L amélioration des conditions de travail notamment au plan organisationnel Le développement des compétences et des qualifications (notamment par le biais de formation incluant la prévention des risques liés aux effort physiques ) L aménagement des fins de carrière Le maintien en activité

7 Le dépôt d des accords ou plans d action d et le rôle de la DIRECCTE Les accords et plans d action d entreprise ou de groupe sont déposés auprès de la DIRECCTE (le plus souvent celle du siège de l entreprise ou du groupe) en respectant les dispositions de l article D du code du travail L inspecteur ou le contrôleur du travail, en charge du contrôle de l entreprise, vérifie : si l entreprise entre dans le champ d application du dispositif si tel est le cas, le contenu de l accord ou du plan d action : présence d un diagnostic, d un plan de prévention avec les thèmes obligatoires, d objectifs chiffrés, d indicateurs, des modalités de suivi Le rôle de la DIRECCTE Si l entreprise n a pas déposé d accord ou de plan d action, ou si l accord ou le plan d action sont insuffisants, l inspecteur ou le contrôleur du travail met en demeure l employeur de remédier à cette situation L employeur dispose d un délai de 6 mois pour justifier des régularisations Il peut adresser à l IT ou le CT une demande de prise en compte des motifs* qui l empêchent de répondre sur tout ou partie des insuffisances (*difficultés économiques, restructurations ou fusions en cours, LRJ..) A l issue du délai de 6 mois ou dès lors que l employeur a transmis ses éléments de réponse, l IT ou le CT adresse ses conclusions au DIRECCTE

8 La pénalitp nalité (applicable depuis janvier 2012) Si l employeur a régularisé sa situation, le DIRECCTE (sans aucune possibilité de délégation) lui notifie sans délai sa décision de ne pas appliquer la pénalité Dans le cas contraire, le DIRECCTE décide s il y lieu d appliquer la pénalité et en fixe le taux en fonction des efforts consentis par l employeur en matière de prévention de la pénibilité (diligences pour conclure un accord ou élaborer un plan, mesures de prévention existantes ) Montant maximum de la pénalité = 1% des rémunérations versées aux salariés exposés à la pénibilité durant la période pendant laquelle l entreprise n est pas couverte par un accord ou plan astreinte Pour vous aider 1. Le site travailler-mieux.gouv.fr propose une rubrique prévention de la pénibilité comportant : Un question/réponse Des repères pour la démarche Des fiches pour chaque facteur de risque Des liens documentaires 2. Fiche pratique n 9 de l ARACT Haute-Normandie 3. N spécial Dictionnaire permanent : rédiger un accord ou un plan d action

9 PREVENTION DE LA PENIBILITE CARSAT de Normandie Christine DAIGURANDE Ingénieur Conseil Les 10 facteurs de risque : qui est exposé dans l entreprise l? Se reporter au DUER/ Chaque Groupe d Exposition Homogène (GEH) Normalement les risques : Bruit Vibrations TMS - Gestes répétitifs ; - Manutentions manuelles - Postures pénibles Risques chimiques (ACD + CMR) Milieu hyperbare Températures extrêmes

10 Groupes d Exposition d Homogène Définition : Il s agit de groupes de salariés réalisant les mêmes tâches et que l on peut considérer comme exposés d une façon identique : pour le diagnostic pour l information aux représentants du personnel, au CHSCT Les 10 facteurs de risque : qui est exposé dans l entreprise l? Se reporter au DUER/ Chaque Groupe d Exposition Homogène (GEH) Travail en équipes successives alternantes Travail de nuit Ces risques sont-ils présents OUI ou NON

11 Les 10 facteurs de risque : qui est exposé dans l entreprise l? On se place dans le cas où au moins 50% des salariés sont soumis à au moins 1 facteur de risque Bâtir un plan d actions de prévention des Risques de pénibilité Prioriser les actions Choix des thèmes Hiérarchiser les mesures de prévention Evaluer les risques de pénibilité par GEH Evaluer les risques de pénibilitp nibilité / Groupes d Expositions d Homogènes 1 er exemple : le bruit intensité durée fréquence Il existe un seuil dans le Code du Travail Il n existe pas de seuil en MP (voir tableau 42) Mesurable (cartographies) Estimations des atténuations du bruit/ mesures de prévention collectives et individuelles Voir travailler-mieux.gouv.fr

12 Evaluer les risques de pénibilitp nibilité / Groupes d Expositions d Homogènes Lorsque tous les risques sont évalués : choix des thèmes du plan d actions. recherche des mesures de prévention en - identifiant les mesures de prévention déjà en place - mesurant leur efficacité - réfléchissant, avec tous les acteurs, aux nouvelles mesures qui respectent. Principes généraux de Prévention Exemple : Comment agir sur la «pénibilité» des horaires décald calés s? Réduire le volume d horaires décalés Rotations courtes, montantes Pauses bien réparties, siestes nocturnes Contenu du travail, répartition des tâches Construction et mobilisation d une expérience spécifique Capitalisation de primes pour se reconvertir Temps partiel, horaires adaptés

13 Exemple : Comment aménager les fins de carrière re?

14 CAS CONCRET POUR LES ENTREPRISES Noémie GUIDON - SOCORE TROLETTI Benoit HEBERT - VIGILEC Marc PROUET - GAGNERAUD CONSTRUCTION Philippe RUBIO - TPC Hélène GUILLUY - SANTE BTP ROUEN DR PROD HOMME - SANTE BTP ROUEN COMMENT REALISER SON EVALUATION? Utiliser les moyens disponible dans l entreprise DUER FICHES ENTREPRISES FICHES DE POSTES MALADIES PROFESSIONNELLES Définir la méthode d évaluation avec le CHSCT

15 COMMENT REALISER SON EVALUATION? DUER (Noémie GUIDON) Risques de pénibilité identifiés dans le DUER Gravité : 1 < G< 50 Indice (nb de personne exposé) : 1 < I < 1,6 Majoration en cas d accident : 1 < M < 1000 Probabilité : 1 < P < 50 Efficacité / maitrise : 1 < E < 100 COMMENT REALISER SON EVALUATION? Fiche entreprise (Santé BTP)

16 COMMENT REALISER SON EVALUATION? Fiche poste (Benoit HEBERT) Manutentions Manuelles Vibrations Bruit Manutentions Manuelles Vibrations Bruit Postures Pénibles COMMENT REALISER SON EVALUATION? Définir la méthode d évaluation (Marc PROUET) TABLEAU D'EVALUATION DE LA PENIBILITE Pénibilité liée aux Contraintes physiques Pénibilité liée à l'environnement de travail Pénibilité liée à certains rythmes de travail Manutentions Postures Vibrations de charges pénibles mécaniques ACD, CMR y compris Poussières et fumées Milieu Hyperbare Températures extrêmes Bruit Travail de Travail en Travail répétitif nuit/12 mois équipe/12 mois (cadence contrainte) agents Autres Exposition Total de Poste Régulier de Total des Fonction Non/oui Non/oui Non/oui CMR Amiante Silice Plomb chimiques poussières Milieu Très froid Très chaud Exploitation Non/oui Non/oui Non/oui personnes occupé 21h/6h expositions dangereux et Fumées Hyperbare exposées 1 Conducteur de fours OUV Non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Oui Oui Oui Oui Non Conducteur de fours OUV Non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Oui Oui Oui Oui Non Conducteur de fours OUV Non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Oui Oui Oui Oui Non Chef d'équipe production ETAM Non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Non non Non non Non 1 1 Ouvrier de production:ensachage grenette/minigrain/granusil/granurose et surveillance OUV Non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non non Oui Oui Non broyeur silice et tamisage Ouvrier de production:ensachage grenette/minigrain/granusil/granurose et surveillance OUV Non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non non Oui Oui Non broyeur silice et tamisage etremplaçant conducteur four Surveillant broyeur :ensacheur silice et surveillance OUV Non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non non Oui Oui Non broyeur silice et tamisage Ensacheur silice et surveillance broyeur silice et tamisage OUV Non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Non non Oui Oui Non et remplaçant conducteur four 9 Ensacheur granusil et granurose et galet déco OUV Non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non non Non non Non Cariste et chargement camion OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non 0 0 Conducteur engins:chargement camion, remplissage des OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non trémies de broyage et trie galet et alimentation des fours 12 Surveillant extraction ETAM non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Conducteur engins:extraction et criblage galet de mer OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Oui Non Conducteur engins:extraction et criblage galet de mer OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Oui Non Trieuse galets OUV oui Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non oui Non Non Oui Conducteur engins:extraction et criblage galet de carrière OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Oui Non 0 0 Chauffeur:Transport galet cote et carrière vers usine ou OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non sous traitant 18 Chet atelier maintenance ETAM non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Non oui Non Non Non Mécanicien engins OUV non Non Non Non Non non Non Non Non non non Non Non oui Non Non Non Electromécanicien OUV non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Non oui Non Non Non Mécanicien entretien OUV non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Non oui Non Non Non Électricien OUV non Non Non Non Non non Non Non Non non non Non Non oui Non Non Non Mécanicien et magasinier OUV non Non Non Non Non Oui Non Non Non non non Non Non oui Non Non Non Responsable qualité et labo ETAM non Non Non Non Non non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Responsable technico commerciale CADRE non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Assistance commerciale et administrative ETAM non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Assistance commerciale et administrative ETAM non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Responsable administrative CADRE non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Femme de ménage OUV non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non Non Non Non Non Responsable exploitation CADRE non Non Non Non Non Non Non Non Non non non Non Non non Non Non Non % Méthode simple : il y a exposition = «oui» ou «non»

17 COMMENT REALISER SON EVALUATION? Définir la méthode d évaluation (Marc PROUET) Evaluation faite à partir de UNICEM Pénibilité liée aux Contraintes physiques Pénibilité liée à l'environnement de travail Pénibilité liée à certains rythmes de travail Manutentions de charges Postures pénibles Vibrations mécaniques Agents chimiques dangereux, CMR y compris Poussières et fumées Milieu Hyperbare Températures extrêmes Bruit Travail de nuit/12 mois Travail en équipe/12 mois Travail répétitif (cadence contrainte) Poids Expo. Temps agents A utres Exposition Total de Poste Temps d'expo Temps d'expo Expo corps > Temps d'expo Silice Répétitivité des Temps d'expo Régulier de Travail posté Travail posté Travai posté Total des Fonction lévés en Charge t/j Résultats Résultats Main/bras > d'expo Résultats CMR Amiante Plomb chimiques poussières et Résultats Milieu Résultats 0 à 30 C 31 à 50 C sup à 50 C Résultats INF 80 81/85 SUP 85 Résultats Résultats Résultats INF à 25% 25 et 50 % Sup 50 Résultats personnes occupé annuel annuel 1,15m/s2 annuel inférieur1 interventions annuel 21h/6h Inf à 50 Sup 50 expositions Kg 5m/s2 annuel dangereux Fumées Hyperbare exposées Conducteur de fours OUV % 0% N N N N 100 N N N non non 0% % O N N O N N N 1 Conducteur de fours OUV % 0% N N N N 100 N N N non non 0% % O N N O N N N 1 Conducteur de fours OUV % 0% N N N N 100 N N N non non 0% % O N N O N N N 1 Chef d'équipe production ETAM % 0% N O 15% N N 100 N N N non non 0% N N O N N N 1 Ouvrier de production:ensachage grenette/minigrain/granusil/granurose et surveillance OUV % 0% N O 30% N N 10/100 N N N non non 0% O N N O N N N 1 broyeur silice et tamisage Ouvrier de production:ensachage grenette/minigrain/granusil/granurose et surveillance OUV % 0% N O 30% N N 10/100 N N N non non 0% O N N O N N N 1 broyeur silice et tamisage etremplaçant conducteur four Surveillant broyeur :ensacheur silice et surveillance OUV % 0% N O 30% N N 10/100 N N N non non 0% O N N O N N N 1 broyeur silice et tamisage Ensacheur silice et surveillance broyeur silice et tamisage OUV % 0% N O 5% N N 100 N N N non non 0% O N N O N N N 1 et remplaçant conducteur four Ensacheur granusil et granurose et galet déco OUV % 0% N N N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N 0 Cariste et chargement camion OUV % 0% N O 100% N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N N 0 Conducteur engins:chargement camion, remplissage des OUV % 0% N O 100% N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N N 0 trémies de broyage et trie galet et alimentation des fours Surveillant extraction ETAM % 0% N N N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N N 0 Conducteur engins:extraction et criblage galet de mer OUV % 0% N O 100% N N INF 10 N N N non non 0% N N N O N N N 1 Conducteur engins:extraction et criblage galet de mer OUV % 0% N O 100% N N INF 10 N N N non non 0% N N N O N N N 1 Trieuse galets OUV % 90% N N N N 0 N N N non non 0% % N O N N N N O 1 Conducteur engins:extraction et criblage galet de carrière OUV % 0% N O 100% N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N 0 Chauffeur:Transport galet cote et carrière vers usine ou OUV % 0% N O 100% N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N N 0 sous traitant Chet atelier maintenance ETAM % 50% O 5% O 5% N N 100 N N 20% non non 0% % N O N N N N N 1 Mécanicien engins OUV % 50% O 5% O 5% N N 10/100 N N N non non 0% N O N N N N N 1 Electromécanicien OUV % 50% O 5% O 5% N N 100 N N 5% non non 0% % N O N N N N N 1 Mécanicien entretien OUV % 50% O 5% O 5% N N 100 N N 20% non non 0% % N O N N N N N 1 Électricien OUV % 50% O 5% O 5% N N 10/100 N N N non non 0% % N O N N N N N 1 Mécanicien et magasinier OUV % 50% O 5% O 5% N N 100 N N 5% non non 0% % N O N N N N N 1 Responsable qualité et labo ETAM 10 0,05 5% 0% N N N N 10/100 N N N non non 0% N O N N N N N 0 Responsable technico commerciale CADRE 10 0,05 5% 0% N N N N 0 N N N non non 0% N O N N N N N 0 A ssistance commerciale et administrative ETAM 10 0,02 5% 0% N N N N 0 N N N non non 0% N O N N N N N 0 A ssistance commerciale et administrative ETAM 10 0,02 5% 0% N N N N 0 N N N non non 0% N O N N N N N 0 Responsable administrative CADRE 10 0,02 5% 0% N N N N 0 N N N non non 0% N O N N N N N 0 Femme de ménage OUV 10 0,02 10% 0% N N N N 0 N N N non non 0% N O N N N N N 0 Responsable exploitation CADRE % 0% N N N N INF 10 N N N non non 0% N O N N N N N 0 non non 0% non non 0% 17 55% Méthode plus compliquée : il y a exposition suivant certains critères d expo COMMENT REALISER SON ACCORD OU PLAN D ACTION D? Définir 3 thèmes parmi les 6 thèmes (P. RUBIO) L accord d entreprise ou le plan d action doit traiter au moins l un des thèmes suivants : La réduction des poly-expositions aux facteurs mentionnés à l article D du Code du travail, L adaptation et l aménagement du poste de travail. L accord d entreprise ou le plan d action doit traiter au moins deux des autres thèmes suivants : L amélioration des conditions de travail, notamment d ordre organisationnel, Le développement des compétences et des qualifications et l accès à la formation, L aménagement des fins de carrière, Le maintien dans l emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés aux facteurs mentionnés à l article D du Code du travail.

18 COMMENT REALISER SON ACCORD OU PLAN D ACTION D? L adaptation et l aménagement du poste de travail Aménagement du poste de travail ou reclassement suite à des restrictions d aptitude médicale. L objectif chiffré retenu est : D aménager le poste ou de reclasser 50% des personnes en restriction d aptitude médicale (hors départ pour inaptitude) Indicateurs retenus : Nombre d aménagement de poste ou de reclassement mis en œuvre / Nombre de personnes en restriction d aptitude médicale (hors départ pour inaptitude) COMMENT REALISER SON ACCORD OU PLAN D ACTION D? L amélioration des conditions de travail, notamment organisationnelle Les parties s accordent sur la nécessité d informer et de sensibiliser les salariés à la sécurité dans l entreprise, notamment au regard des postes comportant un facteur de pénibilité. Les parties soulignent ainsi l importance de consacrer un ¼ d heure sécurité à la prévention de la pénibilité. L objectif chiffré retenu est : De réaliser douze ¼ d heure sécurité sur un des facteurs de pénibilité par an. Indicateurs retenus : Nombre de ¼ d heure réalisés sur un des facteurs de pénibilité par an.

19 COMMENT REALISER SON ACCORD OU PLAN D ACTION D? Les parties ont convenu de la nécessité d agir pour mesurer le bruit sur les chantiers afin de mieux identifier les besoins d agir pour sa réduction. L objectif chiffré retenu est : De réaliser 2 mesures du bruit sur les chantiers par an. Indicateurs retenus : Nombre de mesure du bruit effectué sur les chantiers par an. COMMENT REALISER SON ACCORD OU PLAN D ACTION D? Le développement des compétences et des qualifications et l accès à la formation 3.1 La réalisation des entretiens annuels est un incontournable permettant un échange approfondi entre le salarié et son manager afin notamment de mieux identifier les compétences détenues et les formations à mettre en place, de vérifier l atteinte des objectifs retenus lors de l entretien précédent et de fixer des objectifs pour l année n+1. Dans ce cadre, l objectif chiffré retenu est : De réaliser chaque année 100% des entretiens annuels. Indicateurs retenus : Pourcentage de réalisation des entretiens annuels.

20 LA FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS? Comment remplir la fiche Transmission de la fiche au salarié et au médecin du travail A quoi elle sert? Par le Dr PROD HOMME LA FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS? Modèle de fiche (SANTE BTP)

21 LA FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS? - La F.P.E doit être établie pour tous les salariés travaillant en entreprise, y compris ceux en CDD. - Toutes les entreprises sont concernées sans condition d effectif. - Compte tenu de sa connaissance des postes de travail, le Médecin du Travail peut aider l employeur à déterminer les salariés concernés. Modèle de fiche (SANTE BTP) Il est conseillé de remplir la F.P.E ainsi: Pour chaque facteur de risque listé sur la fiche, cocher si le salarié est concerné par le risque ou non; Indiquer la période d exposition: - Date de début (la date du 1er janvier 2012 sera retenue) - Date de fin. Indiquer les mesures de prévention mises en place (mesures organisationnelles, collectives et individuelles). = mesures de prévention mises en place à partir de l évaluation des risques. Commentaires, précisions, événements particuliers = dans cette rubrique pourront figurer les événements particuliers ayant entraîné une augmentation ou une baisse de l exposition au risque, les résultats de mesurage

22 F.P.E = DOCUMENT CONFIDENTIEL Le CHSCT n y a pas accès et l employeur ne peut en aucun cas la communiquer à un autre employeur La fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur Elle est également actualisée au fil des ans Une fois remplie la fiche est conservée par l employeur L employeur transmet un exemplaire de la fiche Systématiquement au service de santé au travail (la fiche est communiquée au Médecin du Travail) = importance de l archivage numérique de cette fiche. Au salarié à sa demande et dans certains cas (arrêt de travail d aumoins 30 jours (pour AT-MP), et d au-moins 3 mois dans les autres cas, déclaration de maladie professionnelle, départ du salarié de l établissement). En cas de décès du travailleur, ses ayants droits peuvent obtenir une copie de cette fiche.

23 Fiche intégr grée e au dossier médical m de santé au travail du salarié CONTENU du dossier médical: «article L du Code du Travail Un dossier médical en santé au travail, constitué par le médecin du travail, retrace dans le respect du secret médical: - Les informations relatives à l état de santé du travailleur, - Les expositions auxquelles il a été soumis, - Les avis et propositions du Médecin du Travail ( )» COMMUNICATION du dossier médical: - Au salarié (ayant droit en cas de décès) - Autre Médecin du Travail désigné par le salarié - Médecin Inspecteur du Travail - Autre Médecin dans la continuité de la prise en charge, sauf refus du salarié. ATTENTION Lorsque la fiche est transmise au salarié ou au service de santé au travail, il est utile d ajouter certaines mentions ne figurant pas sur le modèle réglementaire: - La date d émission du document, - Le cachet et signature de l employeur. Art. R du Code du Travail: le fait de ne pas remplir ou actualiser la fiche de prévention des expositions dans les conditions prévues à l article L et le décret pris en son application, est puni de l amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1500 euros). L amende est appliquée autant de fois qu il y a de travailleurs concernés par l infraction.

24 ACCORD DE BRANCHE BTP OPPBTP Normandie Philippe RICHARD Ingénieur conseil RAPPEL SUR L ACCORD L DE BRANCHE BTP Une communauté: LE CHANTIER / L ATELIER Tous les métiers concernés, Eviter les pénalités pour les 50/300 salariés Portée plus large, pour toutes les entreprises du BTP ACCORD DE BRANCHE DU 20 DECEMBRE 2011 Demande d extension déposée au ministère

25 RAPPEL SUR L ACCORD L DE BRANCHE BTP AXE RETENU Amélioration des conditions de travail pour tous les salariés, dans toutes les entreprises 7 FACTEURS DE PENIBILITE TRAITES manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations, agents chimiques dangereux, travail en milieu hyperbare, bruit, travail de nuit. Il identifie également trois autres facteurs : températures ambiantes, travail en équipes successives, gestes répétés. Ne concernent pas, tels définis dans la loi, les emplois du BTP TOUS LES THEMES ABORDES Poly-expositions, aménagement poste de travail, amélioration des CdT, développement des compétences, aménagement des fins de carrière, maintien dans l activité des salariés exposés RAPPEL SUR L ACCORD L DE BRANCHE BTP 10 FICHES TRAITANT DES 10 FACTEURS DE PENIBILITE PISTES DE TRAVAIL Ex: manutentions: Démarche auprès des fabricants (conditionnements), Campagnes d information des entreprises et formation des salariés sur les risques physiques Charte nationale avec les MOA pour mise en commun de moyens de levage et ascenseurs INDICATEURS Nb de programmes ADAPT (info, métiers, adapt-btp) Nb de contrats de prévention Nb d aides financières

26 RAPPEL SUR L ACCORD L DE BRANCHE BTP Exemple: FICHE POSTURES CONTRAIGNANTES 2011 RAPPEL SUR L ACCORD L DE BRANCHE BTP EXEMPLES D ACTIONS de PREVENTION Agir sur les méthodes ou l organisation. La mécanisation permet dans de nombreux cas de limiter les mauvaises postures, les efforts excessifs Limiter la sollicitation des opérateurs lors de la réalisation des tâches les plus difficiles: aménager le temps et le rythme de travail : pauses régulières Favoriser la polyvalence : rotations de tâches Faciliter les déplacements : chariots de confort, plateformes à roulettes, sièges adaptés Faciliter la circulation et l amenée des matériels et matériaux équipements de manutention adaptés (travaux en galerie, égout ) Aménager les postes de travail en hauteur Fournir des équipements complémentaires : établis de chantier, porte auge, transpalettes à hauteur réglable

27 CONCLUSION DE LA TABLE RONDE