Chapitre 5 : identification des Points Noirs Bruit

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1 Chapitre 5 : identification des Points Noirs Bruit L'éligibilité d'un bâtiment au titre de point noir bruit Tous les bâtiments se trouvant dans une zone de bruit critique ne sont pas tous des points noirs bruit (PNB); d'autres critères viennent parfaire leur éligibilité : typologie du bâtiment sensible, critère acoustique et critère d'antériorité. 5.1 La définition d'un point noir bruit (PNB) Typologie du bâtiment dit «sensible» Pour le bruit routier, un «point noir» bruit est un bâtiment d habitation, de santé, de soins, d enseignement ou d action sociale (crèches, haltegarderies, foyers d accueil, foyers de réinsertion sociale, ), vérifiant d une part un critère acoustique et d autre part un critère d antériorité par rapport à l infrastructure concernée. Critère acoustique Le critère acoustique est vérifié lorsque le bâtiment est situé dans une zone où le bruit est dit critique, c estàdire que l indicateur acoustique LAeq, évalué en façade des bâtiments, atteint ou dépasse 7 db(a) en période de jour et/ou 65 db(a) en période de nuit. Critère d antériorité Le critère d antériorité est satisfait pour un bâtiment d habitation si sa date d autorisation de construire est antérieure au 6 octobre 1978 ou antérieure à l intervention de toutes les mesures visées à l article 9 du décret n 9522 du 9 janvier 1995 concernant les infrastructures du réseau routier national (publication de l acte décidant l ouverture de l enquête publique sur le projet d infrastructure, mise en service de l infrastructure, ). Dans le cas d établissements d enseignement, de soins, de santé et d action sociale, la date d autorisation de construire doit être antérieure à la date d entrée en vigueur de l arrêté les concernant, pris en application du deuxième alinéa de l article R du code de la construction et de l habitation. Date : juin 21 73

2 5.2 Les fiches d'identification des PNB Pour mémoire, un point noir bruit (PNB) est un bâtiment sensible, qui est en particulier localisé dans une zone de bruit critique engendrée par la voie autoroutière pour ce qui concerne le PPBE RRN du Var, et qui répond aux critères acoustiques et d'antériorité. Méthodologie Il est apparu nécessaire d'identifier les PNB : par itinéraire (A8, A5, A57, A57) par commune (rappelons que 4 communes sont concernées par les tracés autoroutiers) par bâtiment sensible (un numéro a été attribué à chaque bâtiment pour un repérage plus aisé). A noter, il n'y a pas forcément une fiche par bâtiment ; certains regroupements de PNB sur une même fiche facilitent l'analyse pour définir au mieux les actions proposées. Contenu des fiches Pour une facilité de lecture et de compréhension, chaque fiche comporte toujours le cadrage suivants : constat : présentation localisation contexte sonore analyses : niveaux de bruit populations exposées actions : principes d'amélioration solutions adaptées mesures proposées : solutions à la source, en façades ou mixtes assorties des traitements, coût, financements, gain en décibel et populations protégées Résultats obtenus Critères antériorité et valeurs limites A8 () A5 (Etat) A5 () A57 (Etat)* A57 () A57 (ETAT) TOTAL* * * Lden supérieur à 68 db(a) * 27 56* Ln supérieur à 62 db(a) * * * Lden supérieur à 68 db(a) et Ln supérieur à 62 db(a) Nombre total de PNB recensé quel que soit la valeur limite * les études sur les aménagements de l'a57 sont en cours ; les chiffres du nombre de PNB sont mentionnés à titre indicatif Date : juin 21 74

3 Nombre de PNB par axe et par commune Axe A8 Gestionnaire/exploitant Nom_commune Nombre de PNB Numéro d'identification du PNB pour l'axe référent POURRIERES 39 1 POURCIEUX 3 1 OLLIERES SAINTMAXIMIN TOURVES BRIGNOLES FLASSANS CABASSE LE LUC LE CANNETDESMAURES VIDAUBAN LES ARCS LE MUY 33 1 ROQUEBRUNESURARGENS PUGETSURARGENS FREJUS LES ADRETS DE L'ESTEREL TANNERON Total PNB pour l'autoroute A8 A5 11 SAINTCYRSURMER 7 1 LA CADIERE D'AZUR LE CASTELLET BANDOL SANARYSURMER OLLIOULES SIXFOURS LES PLAGES LA SEYNESURMER TOULON TOULON Total PNB pour l'autoroute A5 42 Date : juin 21 75

4 A57 TOULON LA VALETTE LA GARDE LA GARDE LA FARLEDE SOLLIESVILLE SOLLIESPONT CUERS PIERREFEU PUGETVILLE CARNOULES PIGNANS GONFARON LE LUC LE CANNET DES MAURES Total PNB pour l'autoroute A57 6 LA GARDE LA CRAU HYERES A57 Total PNB pour l'autoroute A57 71 TOTAL PNB 184 Date : juin 21 76

5 Populations exposées par axe et par commune (à la centaine près) Axe A8 Gestionnaire/exploitant Nom_commune Populations Numéro d'identification du PNB exposées POURRIERES 39 3 POURCIEUX 3 3 OLLIERES SAINTMAXIMIN TOURVES BRIGNOLES FLASSANS CABASSE LE LUC LE CANNETDESMAURES VIDAUBAN LES ARCS LE MUY 33 6 ROQUEBRUNESURARGENS PUGETSURARGENS FREJUS LES ADRETS DE L'ESTEREL TANNERON Total populations exposées pour l'autoroute A8 A5 33 SAINTCYRSURMER 7 9 LA CADIERE D'AZUR LE CASTELLET BANDOL SANARYSURMER OLLIOULES SIXFOURS LES PLAGES LA SEYNESURMER TOULON TOULON Total populations exposées pour l'autoroute A Date : juin 21 77

6 A57 TOULON LA VALETTE LA GARDE LA GARDE LA FARLEDE SOLLIESVILLE SOLLIESPONT CUERS PIERREFEU PUGETVILLE CARNOULES PIGNANS GONFARON LE LUC LE CANNET DES MAURES Total populations exposées pour l'autoroute A LA GARDE LA CRAU HYERES A57 Total populations exposées pour l'autoroute A57 24 TOTAL PNB 39 Estimation faite à partir d'un ration de 3 personnes par logement Date : juin 21 78

7 Repérage des fiches au vu des itinéraires Une fiche permet d'avoir un descriptif de la situation d'un ou plusieurs bâtiments sensibles répondant aux niveaux de bruit et aux critères d'antériorité identifié(s) PNB Autoroute Nombre de bâtiments identifiés PNB A8 11 A5 26 A5 ETAT 16 A57 ETAT 6 A57 Numéro des bâtiments sensibles identifiés PNB Pas de PNB donc pas de fiches à produire A57 ETAT TOTAL 184 Avertissement : les financements et les échéances sont mentionnés à titre indicatif. Un diagnostic avant travaux permettra d'affiner ces premiers résultats. 184 PNB explicités dans 136 fiches Toutes les fiches PNB sont consultables dans les annexes. Date : juin 21 79

8 Chapitre 6 : mesures réalisées, engagées et/ou programmées Une prise en compte renforcée des nuisances sonores Les efforts entrepris par l'état pour réduire les nuisances occasionnées par les infrastructures de transports terrestres ont été engagés bien avant l'instauration du présent PPBE. L'article R5728 du code de l'environnement prévoit que le PPBE recense toutes les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et celles prévues pour les cinq années à venir. 6.1 La lutte contre le bruit du trafic routier Les nuisances routières dépendent de la vitesse des véhicules, de la nature du contact entre les roues et le sol et de l exposition par rapport à la route. L objectif prioritaire étant de réduire le bruit à la source, de nombreuses solutions existent : modification du matériel, amélioration de l insonorisation des véhicules et contrôle de leur conformité (réduire le bruit des moteurs et des pots d échappement, étude des pneumatiques) ; renouvellement des véhicules (mesures incitatives «prime à la casse») ; planification urbaine (modification des zonages d'un document d'urbanisme, architecture du bâti, positionnement des immeubles, préservation des zones calmes,...); mesures organisationnelles et stratégiques (information du public, zone piétonne, tramway; ) ; gestion du trafic (limitation des vitesses, plans de circulation, report de trafic,...) ; utilisation de revêtements routiers plus silencieux ; masquage de la source de bruit (passage en tunnel ou en tranchée couverte, écrans antibruit) ; protection des façades exposées (doubles vitrages, traitement des aérations...), lorsque les mesures précédentes ne sont pas suffisantes ou sont irréalisables dans des conditions techniques et économiques normales. Le type de véhicule utilisé est un paramètre important dans la propagation du bruit, en 15 ans les normes de bruit des poids lourds ont fait diminuer le bruit de moteur par 1. A titre d'exemple, une diminution de 11 km/h à 9 km/h peut engendrer une atténuation acoustique de l'ordre de 2 db(a). Date : juin 21 8

9 Privilégier la prévention du bruit... c'est intégrer la notion de nuisances sonores et de prévention dans les documents décisionnels ou de planification par exemple les contrats de projets (ancien contrat de plan) EtatRégion, les programmes départementaux de modernisation par itinéraire (PDMI),... c'est faire ressortir la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacement dans une perspective de développement durable (loi SRU du 13 décembre 2) : les emplacements réservés, les servitudes, les plans de déplacements urbains (PDU), les plans Bruit des communes,... Illustration : plan de déplacements urbains de la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée approuvé le 4 juillet 24 c'est utiliser les outils généraux du droit de l urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme (PLU). Dans le domaine des transports, la prévention au niveau réglementaire repose sur la prise en compte du classement sonore des infrastructures et des plans d exposition au bruit des aérodromes dans les documents d urbanisme. c'est utiliser les règles générales du droit de l urbanisme et les conditions de la délivrance des autorisations d urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, ). L article R du Code de l urbanisme prévoit à cette fin que le permis de construire pourra être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales, si les constructions sont susceptibles, en raison de leur localisation, d être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit. Cette disposition ne s applique toutefois qu en l absence de plan local d'urbanisme. Lorsqu il existe un plan local d'urbanisme, les autorisations d urbanisme sont délivrées dans le respect du zonage qu il délimite. Certaines constructions peuvent très bien être interdites, ou au contraire seules autorisées dans certaines zones du territoire, pour des motifs tirés des nuisances sonores. La prévention des nuisances sonores est plus généralement assurée par des règles spécifiques à certaines sources de bruit. C est notamment le cas du bruit occasionné notamment par la circulation routière. L article R du Code de l urbanisme indique que les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 1 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes en dehors des espaces urbanisés des communes. L article R du Code de l urbanisme, a prévu des règles particulières applicables à l implantation des constructions à proximité des autoroutes et des grands axes routiers. Le permis de construire ne peut donc être accordé pour des constructions destinées à l habitation qui se situeraient à moins de 5 mètres de part et d autre des autoroutes et à moins de 35 mètres de part et d autre des grands itinéraires, ainsi que des routes assimilées à ces itinéraires. Il peut toutefois être dérogé à cette interdiction en raison notamment d une topographie particulière des lieux, et cette interdiction ne s applique pas à l intérieur des agglomérations. Date : juin 21 81

10 c'est respecter les règles établies par le code de la construction : les constructeurs doivent notamment vérifier la classification de la voie pour éviter l accroissement de la population exposée à ce type de nuisance et adapter les matériaux en conséquence. c'est aménager et construire en ayant menée une réflexion quant à l'implantation des bâtiments par rapport à une voie identifiée comme bruyante. Les formes urbanistiques doivent être étudiées avec le plus grand soin : la position d'un immeuble par rapport à une voie n'est pas anodine en matière de gêne sonore. Les formes architecturale/urbanistiques et gêne sonore. Date : juin 21 82

11 Avant toute implantation de nouvelle construction, le positionnement des pièces de vie d'une habitation par rapport à une voie de circulation bruyante doit être étudié par l'architecte. Date : juin 21 83

12 Recenser les actions correctives Une fois que le bruit routier se pro dans l'environnement, il faut l'absorber ou le réfléchir audessus du bâti par la mise en place de protections adaptées le long des voies ou sur bâti. Dans le cadre de l'élaboration de solutions visant à réduire le bruit et afin de garantir un «assainissement optimal», bénéficiant au plus grand nombre, deux principes d action sont retenus dans le cadre du PPBE RRN car en adéquation avec le dispositif mis en place par la Directive européenne et en lien direct avec la problématique autoroutière : 1. la réduction, la limitation du bruit et de sa propagation par des protections acoustiques (écran, merlon, glissière en béton armé, ) dites «protection à la source» ; 2. la protection (l isolation) acoustique des bâtiments d'habitation occupés à usage privé ou collectif et des bâtiments d'enseignements ou de santé dites «protection sur façades exposées». Protection à la source Type Avantages Écran de type mur Solution simple et très efficace Pour un écran de 3 mètres, le gain estimé peut aller jusqu'à 12 db(a) pour un bâti d'une hauteur de 1 mètres situé à 2 mètres de distance du mur. Inconvénients Fort impact sur le site Inapplicable en centreville Spécialisation des espaces ouverts Forte barrière architecturale Réflexion, avec amplification du bruit Coût Coût relativement important estimation : 3 à 1 euros/m2 ou 1 à 1 5 euros/mètre linéaire pour une hauteur de 3 m Recommandé dans les zones de bâti à forte densité En site urbain, les écrans doivent être absorbants pour ne pas réfléchir le bruit sur le coût varie selon fondation à mettre en place, site opposé. matériaux (béton, bois, vitre, ) et parti La masse de terre ne laisse pas passer les architectural. basses fréquences émises par les poids lourds. Le surcoût de fondations pour une hauteur supérieure à 3 mètres n'est souvent pas économiquement envisageable et il est préférable de traiter les étages élevés par des insonorisations de façade. Merlon ou butte de terre Simple à mettre en place à condition de maitriser Emprise au sol importante (12 à 15 mètres pour le foncier 3 mètres de haut) Modification de la topographie gain estimé jusqu à 5 à 1 db(a) Exclu en milieu urbain Spécialisation des espaces ouverts Leur seule fonction est de protéger les espaces Exige un entretien régulier avec ou sans situés derrière. Ils n ont pas d autres fonctions et plantation tendent à devenir, en raison de leur principe Ravinement unique, des barrières entre les espaces au lieu d être des éléments de transition. Ce que l on Il faut une hauteur plus haute qu'un écran pour gagne en charge sonore, on le perd en qualité avoir la même efficacité globale. d utilisation et d espace. Ceci est également valable pour les écrans. Coût relativement modéré (hors foncier) estimation : 1 à 3 euros/m2 ou 2 euros/ mètre linéaire pour une hauteur de 3m Le coût du foncier dû à l'étalement peut être rédhibitoire Date : juin 21 84

13 Protection à la source (suite du tableau) Type Avantages Inconvénients Coût Voir analyses précédentes Voir analyses précédentes Voir analyses précédentes Solution mixte : écran sur merlon Écran par implantation de bâti Ces écrans sont constitués par du bâti comme par exemple des parcs de stationnement couvert, des activités commerciales,.... Élément de transition entre les espaces par une fonction active d échange mais nécessite des voies parallèles et des passerelles Efficacité importante (jusqu à 1 à 15 db(a)) Tolérance de 5 db(a) pour des locaux d activité Risque de surproduction de locaux commerciaux Cette solution n est envisageable que dans les zones périurbaines le long des grands axes Urbanisme particulier Tributaire de la demande en espaces commerciaux Coût de mesure antibruit spécifique faible mais coût aménagement et liées à la zone commerciale Ces écrans intègrent des notion d'aménagement et utilisation dynamique de l'espace. Le coût du foncier est tel qu'aucune place ne doit être perdue. maintien de la vie et des activités dans ces espaces intermédiaires avant secteur habité Date : juin 21 85

14 Protection à la source (suite du tableau) Type Tranchée ouverte Avantages Inconvénients Coût Pour une couverture partielle, l'efficacité peut atteindre 15 à 17 db(a). Ce type de protection est utilisée lors de présence de bâtiments de hauteur importante. Tunnel Les couvertures totales sont adaptées lorsque des atténuations supérieures à 15 2 db(a) sont recherchées. Le coût de ce type de protection (construction et fonctionnement) limite son utilisation à des opérations importantes prenant de faites en compte les nuisances sonores. Des atténuations importantes peuvent être obtenues sauf lorsque l'on se rapproche des extrémités. Date : juin 21 86

15 Protection à la source (suite du tableau) Type Solutions complémentaires mise en œuvre d'enrobés moins bruyants Avantages Le bruit de roulement (contact pneumatiquechaussée) est prépondérant à partir du 3ème rapport de boîte de vitesse. Peu intéressant en milieu urbain, l'enrobé acoustique a son intérêt sur voie plus rapide. Inconvénients Coût À mettre en œuvre lors de la réfection de chaussées autoroutières Coût important pour une efficacité sur courte durée. Ses performances acoustiques se dégradent dans le temps et les enrobés drainants nécessitent un entretien plus fréquent qu'un enrobé classique. Selon la structure de la chaussée, le surcoût est compris entre 1 et 2%. Le chiffre de 1 euros/ m² de plusvalue par rapport à un enrobé classique est généralement retenu. La hauteur étant faible (,8 à 1,1 m), l'efficacité est vite limitée. Une glissière en béton armée peut être en structure modulaire (blocs préfabriqués de 2,4 ou de 4,5 mètres) ou coulé en place. L'enrobé acoustique, type BBTM «silence» ou mieux type «enrobés drainants», est surtout Phénomène de colmatage implique une efficace pour les autoroutes car son efficacité est réduction acoustique significative au delà de ressentie dès que le bruit de roulement dépasse 5 ans. le bruit de moteur, donc audessus de 7 km/h. Changements de comportement (exemple: Les enrobés acoustiques permettent d'abaisser augmentation de la vitesse et donc de les nuisances sonores provoquées par les bruits l'accidentologie) de roulement de la circulation routière, soit un gain de 2 db(a) environ par rapport à un enrobé classique neuf, et jusqu'à 8 db(a) par rapport à un vieux revêtement. Ces enrobés permettent une réduction moyenne des niveaux sonores compris entre 3 et 6 db(a). Solutions pour cas particuliers les écrans bas type Glissière en Béton Armé (GBA) Ce type d'aménagement est un dispositif de sécurité de retenue des véhicules qui peut éventuellement être considéré comme un écran antibruit. Le coût est estimé à 15 euros le mètre linéaire. En effet, il peut apporter un gain jusqu'à 3 db(a) dans certaines configuration (en remblais en particulier, en cas de rehaussement, pour des constructions type individuelles légèrement en contrebas). emprise très limitée Date : juin 21 87

16 Protection à la source (suite du tableau) Type Solutions de masquage les écrans végétaux Avantages Inconvénients Coût L'efficacité d'une simple rangée d'arbres est À ne pas confondre avec des écrans quasinulle sur le plan acoustique. Il faudrait une végétalisables constitués d'éléments creux forêt d'arbres plantés densément de plus d'une remplis de terre et mis en végétation. centaine de mètres de largeur pour obtenir, sous certaines conditions, une diminution acoustique de l'ordre de 1 à 3 db(a). Toutefois, il ne faut pas négliger l'impact psychologique que peut avoir pour un riverain la plantation de végétation lui masquant la source sonore. L'acceptation du bruit peut alors être meilleure même s'il n'y a pas de réduction du niveau sonore. Date : juin 21 88

17 Il convient de rappeler, de façon simplifiée, les effets de la propagation du bruit et le fonctionnement de l'écran. L'onde sonore se pro des sources en direction du récepteur. Certains rayons sonores contournent l'écran, d'autres rencontrent l'écran. Une partie de l'onde sonore est transmise par l'écran, une autre partie est réfléchie ou absorbée par l'écran et enfin une dernière partie est diffractée sur les arêtes de l'écran. Transmission : l'onde sonore transmise à travers l'écran peut se pror vers le récepteur qu'est le bâtiment avec une intensité relativement faible. Réflexion/absoption : lorsque l'onde sonore rencontre l'écran, une partie de l'énergie incidente est absorbée, le reste est renvoyé par l'écran ; l'énergie réfléchie est atténuée par la pose de matériaux absorbant. Diffraction : l'onde sonore est atténuée mais continue sa propagation en direction du récepteur par un effet rayonnant à la puissance atténuée cependant. L'efficacité globale d'un écran est conditionné par l'ensemble de ces paramètres de propagation. Des logiciels permettent d'effectuer des simulations sur l'efficacité de l'écran en tenant compte de : l'écran en luimême (implantation, hauteur, largeur, géométrie du sommet, matériaux employés,.) d'autres nombreux paramètres (environnement du bâti, distance du bâti par rapport à la voie, hauteur du bâti, type de sol, protection existante ou envisagée, niveau de bruit à obtenir, ). Ces calculs permettent des simulations ou des modélisations qui sont déterminantes lors de prédiagnostics visant à compléter les études des points noirs bruit à résorber pour ensuite lancer des travaux adaptés à chaque situation. Ceci n'est pas l'objet du présent PPBE RRN. Cette phase précisant le type de travaux pour un niveau de bruit attendu interviendra ultérieurement. Date : juin 21 89

18 Les insonorisation de façades exposées sont des solutions qui peuvent constituer une réponse technique dans les cas suivants : des habitations individuelles dont la densité serait trop faible pour envisager de réaliser une protection à la source à un coût qui serait disproportionné par rapport à l'objectif visé. des immeubles de grande hauteur de travaux complémentaires à une protection à la sources pour les étages émergents A partir des niveaux sonores en façades, il faut déterminer les isolements acoustiques nécessaires et les plus efficaces pour atteindre les objectifs fixés 1er front 2ème front Le bruit est impactant pour un habitat R+1 Le bruit impact davantage les niveaux plus élevés de l'immeuble car le bâti de 1er front sert d'écran aux étages bas. Protection sur façades Type Avantages étanchéité des fenêtres, double vitrage En réalisant des travaux légers sur l'habitation, acoustique, doublage des ouvertures existantes, on obtient un gain acoustique à l'intérieur des amélioration de la ventilation... habitations de 5 à 15 db(a) selon le type d'ouverture existant. Ces insonorisations de façade s'inscrivent dans le développement durable et des économies d'énergie, car depuis quelques années la partie «thermique» de ces doubles vitrages a fait de gros progrès, avec des vitrages basse émissivité et du gaz «thermique» performant. Inconvénients Coût L'insonorisation de façade reste la solution la plus efficace...fenêtres fermées. Cependant, elle ne permet pas la protection des espaces extérieurs. L'insonorisation de façade reste la solution la moins onéreuse. Quelques exemples tarifaires en prix unitaire (variable suivant dimensions, difficultés,...) : Menuiseries en PVC fenêtre : 95 à 15 euros doublage caisson de volet roulant : 175 à 3 euros entrée d'air acoustique : 2 euros à 5 euros groupe d'extraction d'air mécanique : 1 2 euros Des aides peuvent être obtenus auprès de différents organismes. Date : juin 21 9

19 De nombreuses actions correctives ont été lancées pour réduire les nuisances sonores des transports terrestres. Sur les 25 points noirs recensés à l origine, environ 12 ont fait l objet d actions correctives dans le cadre de travaux routiers, d opérations d amélioration de l habitat ou de programmes spécifiques de lutte contre le bruit. Protection d'un bâti en premier front Protection d'un immeuble R+2 (les étages supérieures seront protégés par des isolations de façades). Prise en compte des premiers niveaux du bâtiment (à droite) par l'installation d'un mur ; l'installation du mur Maison individuelle protégée du bruit ; reste à protéger les niveaux supérieurs de l'immeuble d'en face. répercute davantage le bruit sur les niveaux supérieurs du bâtiment situé en face ; nécessité de prendre en compte des protections de façades pour réduire le bruit déporté. Date : juin 21 91

20 Dans un milieu fortement urbanisé, les solutions de couverture des voies bruyantes sont efficaces et permettent des réaménagements de surface. Date : juin 21 92

21 Déterminer les actions prioritaires et les hiérarchiser Les priorités sont d'abord définies par les valeurs de dépassement et par le critère d'antériorité conformément à la directive européenne. Mais, face à un nombre important de PNB, il convient d'établir une hiérarchisation. Cette hiérarchisation doit permettre au décideur de faire des choix pour traiter les points les plus importants en premier et de prévoir les financements et les programmations. Les actions à mener sont à prioriser en fonction de : privilégier la protection quand elle engendre une nuisance nocturne. bénéfice en terme de population protégée : les travaux envisagés doivent bénéficier au plus grand nombre de personnes. Ainsi, par exemple, la protection d'un immeuble collectif abritant 6 personnes interviendra avant une maison individuelle comportant seulement 5 personnes. bénéfice en terme de réduction en décibel : un gain de 1 à 3 db n'est pas perceptible à l'oreille humaine. Un gain de 5 db est un réel bénéfice pour les personnes subissant une nuisance sonore. bénéfice suivant la typologie du bâtiment : un hôpital où réside une population fragile sera traité en priorité comparativement à une habitation collective ou individuelle. rapport coût des travaux/efficacité : des travaux peuvent s'avérer trop couteux comparativement au gain obtenu. difficultés techniques : l'emprise foncière est insuffisante pour réaliser un merlon. multiexposition nécessitant le couplage de travaux sur des voies autres que autoroutières. refus des riverains. exposition des pièces à vivre ou pièces principales : une habitation dont les chambres sont exposées côté autoroute sera protégée par des travaux d'isolation alors que les salles d'eau, cellier côté voie ne nécessitent pas de protection. la propagation du bruit : certains murs de bâtiment peuvent avoir un effet «boomerang» pour le bruit et donc perturber des habitations voisines pas forcément en premier front. certaines situations ou équipements protègent déjà des bâtiments situés dans des zones de bruit critiques.... Une première hypothèse de travail a consisté à se concentrer sur la typologie du bâtiment (santé, enseignement,habitat). Mais, il n'y a aucun bâtiment de santé à protéger et seulement deux bâtiments d'enseignement, ce qui réduisait trop le champ de protection. Hiérarchisation des priorités Priorité 1 Priorité 2 Priorité bénéfice en terme de population protégée 1.1 bénéfice en terme de population protégée 1.1 bénéfice en terme de population protégée 1.2 bénéfice en terme de réduction en décibel 1.2 bénéfice en terme de réduction en décibel 1.2 bénéfice en terme de réduction en décibel 1.3 typologie du bâtiment (santé, collectif) 1.3 typologie du bâtiment (individuel, enseignement) 1.3 typologie du bâtiment (indifférent) Date : juin 21 93

22 Une deuxième hypothèse de travail a consisté à créer des seuils en niveau de populations exposées pour chaque itinéraire afin de voir si des groupes d'habitation se détachaient, permettant un traitement plus aisé et une programmation financière efficace. Mais, les résultats obtenus sont peu probants. Les PNB à traiter de façon individuel n'ont pas de cohérence. Exemple de l'autoroute A5 non concédée où un seuil de 5 personnes a été fixé (car en secteur urbain dense). Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Lden > 68 et Ln > 62 Lden > 68 ou Ln > 62 Lden > 68 ou Ln > 62 population exposée >5 personnes population exposée <5 personnes PNB Nbre Logements Nbre Personnes PNB Nbre Logements Nbre Personnes PNB Nbre Logements Nbre Personnes TOTAL A 5 Il est donc apparu que seul le regroupement de plusieurs PNB d'un même site pour les traiter en même temps parait plus réaliste, y compris s'il faut faire uniquement du traitement de façades. Le présent PPBE RRN n'apporte pas les solutions par groupe d'habitation. Dans le cadre de la mise en place des actions, la prochaine étude diagnostic va donc consister à regrouper les PNB. Par exemple, certaines maisons d'une lotissement en bordure de voie autoroutière et un immeuble à proximité pourront faire l'objet d'un même programme de traitement à la source ou/et en façade. Chaque regroupement de PNB sera étudié. Il est aussi judicieux de travailler sur un ensemble de PNB parce que des projets d'aménagement sont en cours sur les voies autoroutières et doivent ainsi permettre de réaliser des économies d'échelle. D'ors et déjà, les premiers résultats d'analyses révèlent que : les autoroutes A5 et A57 en section urbaine nécessiteront un traitement prioritaire car fortement urbanisés et à forte concentration de populations exposées aux nuisances sonores. L'autoroute A57 bénéficiera d'un traitement des PNB avec les travaux d'aménagements envisagés. l'autoroute A57 présente un habitat éparse et en grande majorité pavillonnaire ; un traitement par groupement d'habitation sera envisagé. l'autoroute A8 a pratiquement intégré toutes les mesures de protection souhaitables. Date : juin 21 94

23 6.2 Les mesures de prévention ou de réduction arrêtées depuis 1998 La politique de lutte contre le bruit en France concernant les aménagements et les infrastructures de transports terrestres a trouvé sa forme actuelle dans la loi bruit du 31 décembre Deux articles du code de l'environnement propose des mesures préventives, dont l'objectif est de limiter les nuisances sonores et notamment de ne pas créer de nouvelles situations de points noirs du bruit. La protection des riverains installés en bordure des voies nouvelles L'article L5719 du code de l'environnement concerne la création d'infrastructures nouvelles et la modification ou la transformation significatives d'infrastructures existantes. Tous les maîtres d'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'état (sociétés concessionnaires d'autoroutes pour les autoroutes concédées, DRE pour les routes non concédées et RFF pour les voies ferrées) sont tenus de limiter la contribution des infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifiées en dessous de seuils réglementaires qui garantissent à l'intérieur des logements préexistants des niveaux de confort conformes aux recommandations de l'organisation Mondiale de la Santé. Les articles R57144 à R57152 précisent les prescriptions applicables et les arrêtés du 5 mai 1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernant les voies ferrées fixent les seuils à ne pas dépasser. Tous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou de modification/transformation significatives d'infrastructures existantes qui ont fait l'objet d'une enquête publique au cours des dix dernières années respectent ces engagements qui font l'objet de suivi régulier au titre des bilans environnementaux introduits par la circulaire Bianco du 15 décembre C'est le cas notamment pour l'aménagement de l'autoroute A57. Date : juin 21 95

24 La protection des riverains qui s'installent en bordure des voies existantes L'article L5711 du code de l'environnement concerne l'édification de constructions nouvelles sensibles au bruit au voisinage d'infrastructures de transports terrestres nuisantes. Tous les constructeurs de locaux d'habitation, d'enseignement, de santé, d'action sociale et de tourisme opérant à l'intérieur des secteurs affectés par le bruit classés par arrêté préfectoral sont tenus de se protéger du bruit en mettant en place des isolements acoustiques adaptés pour satisfaire à des niveaux de confort internes aux locaux conformes aux recommandations de l'organisation Mondiale de la Santé. Les articles R57132 à R57143 précisent les modalités d'application et l'arrêté du 3 mai 1996 fixent les règles d'établissement du classement sonore. Ce classement sonore concerne toutes les routes écoulant plus de 5 véh/j et toutes les voies ferrées écoulant plus de 5 trains/j, c'est à dire toutes les grandes infrastructures relevant de la directive européenne. Dans le département du Var, le préfet a procédé au classement sonore des infrastructures concernées en 2 et 21 par arrêtés préfectoraux. Le classement sonore des voies est consultable sur le site internet de la DDTM à l'adresse suivante : Conformément aux articles L1212 et R1211 du code de l'urbanisme, le Préfet porte à la connaissance des communes ou groupements de communes engagés dans l'élaboration ou la révision de leur Plan Local d'urbanisme, les voies classées par arrêté préfectoral et les secteurs affectés par le bruit associés. L'autorité compétente en matière d'urbanisme a ensuite obligation à reporter ses informations dans les annexes de son Plan Local d'urbanisme (articles R12313 et R12314 du code de l'urbanisme). L'État a engagé en 21 le recensement des situations d'exposition critique au bruit des infrastructures de transports terrestres du réseau routier national, destiné à disposer d'un inventaire des Points Noirs du Bruit. Parallèlement à cette identification, plusieurs actions curatives ont été menées depuis 1998 le long des réseaux autoroutiers sur le département : Sur les 28 points noirs recensés à l origine, environ 1 ont fait l objet d actions correctives dans le cadre de travaux routiers, d opérations d amélioration de l habitat ou de programmes spécifiques de lutte contre le bruit. Listes de mesures déjà réalisées A8 A5 A5 A57 A57 A57 (K euros HT) () (Etat) () (Etat) () (Etat) écrans et modelés * isolations de façades ,6 166* acquisitions revêtements acoustiques de chaussées mesures de réduction du trafic opérées mesures de réduction des vitesses opérées ,6 26* Total TOTAL , ,6* * estimation au vue des travaux réalisés Date : juin 21 96

25 Protections acoustiques réalisées sur les différents axes Axe A8 Gestionnaire/exploitant Protection à la source Nom_commune Type Nombre de logements Coût K en HT Nombre de logements Coût K en HT POURRIERES 6 86,6 POURCIEUX ,6 OLLIERES SAINTMAXIMIN ,6 TOURVES BRIGNOLES 2 23,3 FLASSANS CABASSE LE LUC LE CANNETDESMAURES VIDAUBAN 1 3,8 LES ARCS 1 4,2 LE MUY ROQUEBRUNESURARGENS 3 12,8 PUGETSURARGENS ,1 FREJUS LES ADRETS DE L'ESTEREL TANNERON Total A5 Linéaire en mètres Protection en façade GBA Écran Mur béton Écran SAINTCYRSURMER LA CADIERE D'AZUR ,1 LE CASTELLET 1 5,2 BANDOL SANARYSURMER ,5 OLLIOULES 1 26,6 SIXFOURS LES PLAGES 4 22 LA SEYNESURMER 4 58,1 TOULON ,5 Écran, mur Écran TOULON Total Écrans Date : juin 21 97

26 TOULON LA VALETTE 7 Écrans LA GARDE A57 LA GARDE LA FARLEDE SOLLIESVILLE SOLLIESPONT CUERS PIERREFEU PUGETVILLE CARNOULES PIGNANS GONFARON LE LUC LE CANNET DES MAURES Écran Total ,5 2 36, ,6 Écran, merlon ,2 Écran , ,6 Écran, merlon ,6 LA GARDE A57 LA CRAU HYERES Total TOTAL Estimation financière des protections déjà réalisées sur l'ensemble du réseau routier national varois : Protection à la source déjà réalisées (7 54 euros) + protection de façade déjà réalisées ( euros) = euros Date : juin 21 98

27 6.3 Les mesures de prévention ou de réduction prévues entre 28 et 213 L'État s'engage à poursuivre les actions préventives engagées depuis Tous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou de modification/transformation significatives d'infrastructures existantes qui feront l'objet d'une enquête publique au cours des cinq prochaines années respecteront les engagements introduits par l'article L5719 du code de l'environnement. L'État et ses cofinanceurs s'engagent à réaliser plusieurs actions curatives indispensables pour réduire l'exposition sonore des personnes les plus exposées au voisinage de son réseau. Des actions identifiées programmées dans les années à venir mesures programmées A8 A5 A5 A57* A57 A57 (K euros HT) () (Etat) () (Etat) () (Etat) acquisitions revêtements acoustiques de chaussées 26 7 mesures de réduction du trafic opérées mesures de réduction des vitesses opérées écrans et modelés isolations de façades Total TOTAL *Pour l'autoroute A57, les traitements prévus (écrans et traitement de façade) seront réalisés dans le cadre d'un projet avec échéance de livraison de la tranche 1 retenu au programme de modernisation des itinéraires (PDMI) (voir explication 67) (sortie tunnel Tombadou dans le sens MarseilleNice) à début 214. Pour la tranche 2, selon le montage financier qui sera mise en place, on est plus sur du 218. En cas de non réalisation du projet, la résorption des points noirs bruit se fera ponctuellement sur la longueur de l'itinéraire à partir de l'identification de sites prioritaires, de la mise en place des crédits, de l'identification des cofinanceurs et de porteurs de projets. Date : juin 21 99

28 Protections acoustiques prévues sur les différents axes Axe A8 Gestionnaire/exploitant Protection à la source Nom_commune Type Linéaire Protection en façade Nombre de logements Coût K en HT Nombre de logements Coût K en HT POURRIERES 1 15 POURCIEUX 1 15 OLLIERES SAINTMAXIMIN TOURVES 3 45 BRIGNOLES 4 6 FLASSANS CABASSE LE LUC 5 75 LE CANNETDESMAURES VIDAUBAN 7 15 LES ARCS 3 45 LE MUY 5 75 ROQUEBRUNESURARGENS 3 45 PUGETSURARGENS 2 3 FREJUS LES ADRETS DE L'ESTEREL TANNERON Total A5 SAINTCYRSURMER 4 16 LA CADIERE D'AZUR LE CASTELLET 6 9 BANDOL SANARYSURMER OLLIOULES SIXFOURS LES PLAGES LA SEYNESURMER 1 15 TOULON 7 15 TOULON à minima 59 à minima 826 Total Date : juin 21 1

29 A57 TOULON LA VALETTE LA GARDE LA GARDE LA FARLEDE 1 15 SOLLIESVILLE SOLLIESPONT CUERS 1 15 PIERREFEU PUGETVILLE CARNOULES PIGNANS GONFARON LE LUC LE CANNET DES MAURES à minima 24 à minima 113 Total A57 LA GARDE LA CRAU HYERES à minima 117 à minima 1449 Total TOTAL Date : juin 21 11

30 6.4 Les actions complémentaires prévues entre 28 et 213 Si le diagnostic a permis de définir un certain nombre de situations prioritaires à traiter, les éléments techniques nécessaires pour apprécier les solutions à mettre en œuvre ne sont pas toujours disponibles aujourd'hui ou ne seront pas disponibles à tant pour permettre d'inscrire des travaux dans le présent PPBE. L'État s'engage à réaliser entre 28 et 213 des études acoustiques complémentaires et nécessaires, notamment le diagnostic affiné des bâtiments identifiés comme point noir bruit. La réalisation de ces études constitue un engagement et une action à part entière du PPBE de l'état, au même titre que les actions préventives ou curatives décrites précédemment. D'autres démarches seront engagées dans le cadre de programmes de niveau régional ou de niveau national : à titre d'exemple, on peut citer : La démarche générale du programme de modernisation des itinéraires (PDMI) a été lancée par la circulaire du Ministre en charge de l Equipement du 3 mars 26. C est une démarche de programmation des opérations d aménagement du réseau routier national. L établissement du programme comprend : l objectif d aménagement à long terme ; la stratégie de réalisation progressive de l aménagement, organisée en phases cohérentes du point de vue de leur fonctionnalité et de la sécurité, évitant ainsi un éparpillement des actions ; l objectif d aménagement d une 1ère phase à l horizon 213, composée d opérations dont les études et procédures seront suffisamment avancées pour garantir le réalisme de leur estimation financière et leur faisabilité sur cette période. Ces programmes distinguent : les itinéraires qui nécessitent des aménagements de développement lourd indispensable à l amélioration du trafic et de la compétitivité des territoires ; les itinéraires justifiant seulement d aménagements de modernisation plus légers pour l amélioration de la sécurité, la réduction des nuisances ou la remise à niveau de l infrastructure. L'autre démarche est celle liée aux aides de l'agence De l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) voir chapitre sur les «financements». Date : juin 21 12

31 6.5 Cas particuliers : sections autoroutières concernées par des travaux d'aménagement L'aménagement de l'autoroute A57 Le projet d élargissement de l A57 est la continuité logique des travaux de la traversée souterraine de Toulon. Il consiste à mettre l autoroute à 2 X 3 voies sur 7 km, entre l extrémité du tube Sud du tunnel (en cours de réalisation) et l échangeur de Pierre Ronde. Il vise également à réaménager les échangeurs afin d améliorer la circulation. L élargissement de l A57 constitue un projet majeur pour l agglomération toulonnaise et s articule autour de plusieurs points forts : Améliorer la sécurité de la circulation ; Redonner de la fluidité sur l axe et sur les échangeurs, en particulier en sortie Est du 2nd tube Sud du tunnel de Toulon ; Améliorer le cadre de vie des riverains par la réduction des nuisances sonores et la pollution, le traitement paysager apporté pour intégrer l autoroute au cœur de l agglomération ; Apporter une réponse durable à la problématique des déplacements en intégrant et favorisant l utilisation des modes de déplacements collectifs (transports en commun) et «modes doux» (vélo, marche) ; Contribuer à la recomposition urbaine de l entrée Est de l agglomération : améliorer les liaisons entre les quartiers afin de répondre aux besoins de déplacements des riverains et les échanges avec le tissu local, intégrer l A57 dans son environnement. Date de démarrage des travaux : 2ème trimestre 211 pour la 1ère tranche fonctionnelle Date de mise en service prévisible : 2ème trimestre 212 pour la 1ère tranche, 217 pour l'ensemble de l'opération La règlementation acoustique du projet de la mise à 2x3 voies de l'a57 est plus contraignante que la simple résorption des points noirs bruit (PNB). Les travaux de mise à 2*3 voies de l'a57, recensés comme prioritaires au PDMI 29214, résorberont normalement tous les PNB. Actuellement des études acoustiques sont en cours sur l'a57 en vue de la mise à l'enquête publique. Ces études recenseront les PNB et devront prévoir leur résorption. Dans un souci d'information et de transparence, il est paru intéressant de faire état des premiers résultats même si d'autres éléments interviendront probablement après l'approbation du PPBE RRN. Rappelons que le PPBE est une photographie à un instant données et que les projets évoluent. Les protections acoustiques prévues dans le cadre de l'étude d'impact du projet sont donc dès à présent proposées au niveau du projet de PPBE. Il est important de préciser que : une première analyse ferait apparaître 373 bâtiments en zone de bruit ; parmi ces bâtiments, 6 PNB ont déjà été identifiés et font l'objet de fiche d'identification. lors du prochain PPBE, les autres points noirs bruit pouvant encore apparaitre parmi l'ensemble des bâtiments en ZBC seront intégrés ; sans doute que d'ici là des mesures complémentaires seront nécessaires pour voir si les travaux engagés sur se secteur auront apportés de fait des amélioration tangibles. Date : juin 21 13

32 L'élargissement de la section ChateauneufleRouge / SaintMaximin sur l'autoroute A8 La Section ChâteauneufLeRouge / SaintMaximin se développe sur près de 3 km et traverse les communes varoises suivantes : Pourrières, Pourcieux, Ollières et SaintMaximin. Cette section a été mise en service en juin 1974 avec un profil à 2 x 2 voies non élargissable à 2 x 3 voies. Depuis la mise en service, le trafic a fortement augmenté et il devient nécessaire d élargir cette section à 2 x 3 voies. L opération consiste donc à porter la section courante à 2 x 3 voies pour l adapter aux niveaux de trafics actuels et rendre homogène la capacité de l autoroute A8 entre AixEnProvence et Nice. Les travaux d élargissement ont débuté en avril 28 pour une mise en service de la section à 2 x 3 voies à l'horizon 211, soit peu de temps avant l'échéance 212 concernant la phase 2 des CBS. C'est la raison pour laquelle cet aménagement n'a pas été pris en compte dans la cartographie de l'autoroute A8. Les protections à la source ont été privilégiées autant que faire se peut. Le linéaire cumulé, pour la petite section Saint MaximinPourrières, atteint 2 7 m. En complément de ces protections à la source, 15 logements ont bénéficié d une protection de façades. Un an après la mise en service de l'élargissement, la Société réalisera une campagne de prélèvements sonores au droit des habitations riveraines afin de contrôler l'efficacité acoustique des protections à la source réalisées, et s'assurer du respect des objectifs réglementaires et des engagements pris dans le cadre de l'enquête préalable à la DUP. L'élargissement de la section La Ciotat / Bandol Cette section de l'autoroute A5, d'une longueur approchée de 22 km a été conçue élargissable par l extérieur dès sa création, ce qui limite les aménagements à mettre en œuvre, et notamment les terrassements et l'adaptation des ouvrages d art. L enquête publique n ayant pas encore été lancée, il n est pas possible d évoquer les protections envisagées dans ce dossier. Par ailleurs, l'horizon de mise en service est proche de l'échéance 212 (phase 2 des CBS). C'est la raison pour laquelle cet aménagement n'a pas été pris en compte dans la cartographie de l'autoroute A5. Création du diffuseur d'ollioules Ce projet a pour objectifs d améliorer les dessertes de ces deux communes, et de soulager le carrefour de raccordement du diffuseur de Camp Laurent ainsi que les RD 11 et RD 26. Les travaux envisagés comprennent la création d un diffuseur complet avec gares de péage sur les bretelles orientées vers Toulon et le raccordement à deux giratoires sur la RD 11. Dans le cadre de ce projet d aménagement, il est envisagé de privilégier autant que possible les protections à la source. L enquête publique n ayant pas encore été lancée, il n est pas possible d évoquer les protections envisagées dans ce dossier. Informations transmises par la société dans son étude de décembre 29. Date : juin 21 14

33 Chapitre 7 : moyens et éléments d'appréciation Une évaluation financière sur les mesures de réduction du bruit à venir Il convient d'ors et déjà de préciser que les frais occasionnés par l assainissement du bruit routier ne peuvent être calculés avec une précision souhaitée que pour les mesures spécifiques, usuelles (écrans antibruit, fenêtres isolantes) qui, selon le concept du plan des mesures, ne doivent être employées qu en dernier ressort. Pour cette raison, les montants avancés dans ce document doivent être considérés uniquement comme indicatifs. Le coût final global dépend aussi de l ensemble des méthodes et des moyens mis en œuvre les mieux adaptés à un environnement sonore. 7.1 Le financement des mesures programmées ou envisagées Les mesures programmées ou envisagées sont financées conformément aux textes en vigueur et notamment aux circulaires du 12 juin 21 et du 25 mai 24. Certaines mesures d'ordre organisationnel ou informatif ne nécessitent pas de financement spécifique. Elles sont le fruit du travail quotidien d'information et de communication mené par les différents gestionnaires. Par contre, les études préalables à tous travaux et les travaux euxmême nécessitent un financement qui dépend du statut des infrastructures concernées : Les travaux programmés ou envisagés sur le réseau routier concédé sont financés et réalisés par la société concessionnaire d'autoroutes, à savoir pour les autoroutes A8, A5 et A57. Les travaux à réaliser sur une infrastructure routière du réseau national non concédé et ses dépendances (revêtements, écrans, modelés,...) ainsi que les opérations mixtes (isolations de façade complémentaires associées...) sont financés par l'état (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de la Mer, Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer) sur le programme 23 «infrastructures et services de transport» et réalisés sous le pilotage de la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement/Service Maîtrise d'ouvrage de PACA en liaison avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée pour les autoroutes A5, A57 et A57. Les travaux à réaliser consistant uniquement à intervenir sur les bâtiments soumis aux nuisances sonores qui consistent en un renforcement des isolations acoustiques des façades sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des propriétaires concernés et subventionnés à hauteur de 8 à 1% (en fonction des conditions de ressource) conformément aux articles D57153 à D57157 du code de l'environnement, par l'état (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de la Mer, Direction Générale de la Prévention des Risques) sur le programme 181 «prévention des risques» et réalisés sous le pilotage et le contrôle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Date : juin 21 15