Plan national d intervention

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1 République d Haïti SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES Plan national d intervention DOCUMENT DE TRAVAIL Décembre 2001

2 RÉPUBLIQUE D HAÏTI SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES PLAN NATIONAL D INTERVENTION TABLE DES MATIÈRES Lettre d entente...3 Résumé...5 Organisation...9 Fonctions de secours d urgence (FSU)...13 Fonction de secours d urgence I Information et planification...15 Fonction de secours d urgence II Travaux publics, transports et communications...19 Fonction de secours d urgence III Protection de l environnement...24 Fonction de secours d urgence IV Dons et services bénévoles...28 Fonction de secours d urgence IV Sécurité, recherches et sauvetage, évacuation et lutte contre l incendie...31 Fonction de secours d urgence VI Services à la population...35 Fonction de secours d urgence VII Services de santé...38 Fonction de secours d urgence VIII Reconstruction et réhabilitation...41 Fonction de secours d urgence IX Appui logistique...44 Annexe 1 : Gestion de l aide étrangère suite à un désastre Annexe 2 : Acronymes 2

3 Lettre d entente Le Plan national d intervention de la République d Haïti, désigné ci-après par le terme Plan, fournit un cadre de structuration aux actions nationales qui seront prises en réponse à une catastrophe ou à une urgence. Le Plan décrit les mécanismes et l organisation d après lesquels le gouvernement d Haïti mobilisera les ressources et organisera les secours suite à une catastrophe ou à une urgence dépassant sa capacité d intervention et celle des autorités locales. En signant la présente lettre d entente, les organisations nationales, les Ministères désignés ci-après, et les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales s engagent à : Soutenir le concept d opérations du Plan et, après notification de son activation, exécuter les fonctions définies afin d assurer une réponse nationale organisée et rapide ; Coopérer avec le Secrétariat permanent de gestion des risques et des désastres (SPGRD) ainsi que le Comité national de gestion des risques et des désastres (CNGRD), qui a la responsabilité et dispose de l autorité pour coordonner les opérations d intervention en cas de catastrophe ; Former des partenariats avec les ministères et les organisations locales homologues, des organisations bénévoles de secours d urgence et le secteur privé afin de pouvoir mobiliser toutes les ressources existantes ; Continuer à développer et à préciser les activités de planification, d exercice et de formation au niveau national. Les organisations signataires sont répertoriées ci-après. 3

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5 RÉPUBLIQUE D HAÏTI PLAN NATIONAL D INTERVENTION Résumé 1. Contexte Depuis de nombreuses années, les autorités haïtiennes ont compris la nécessité de créer et de renforcer l organisation qui a la responsabilité d intervenir en cas de désastre. En fait, au cours de l année 1983, elles ont procédé à la création de l Organisation Pré-Désastre et de Secours (OPDES). Cette institution avait pour tâche d organiser les opérations de réponse et de mettre sur pied des structures locales d intervention. Puis le décret du 31 mai 1986 a confié la responsabilité de la protection civile au Ministère de l Intérieur. En 1997 donc, le gouvernement d Haïti a activé la Direction de la Protection Civile (DPC) dont la mission est de coordonner toutes les actions de gestion des risques et toutes les opérations d intervention et face aux catastrophes. Suite à l ouragan Georges, qui a frappé l île d Haïti en septembre 1998, la question de la prévention et de la réduction des risques est passée au premier rang des priorités du gouvernement. C est alors que ce dernier s est engagé, avec l appui de la coopération internationale, à élaborer un Plan national de gestion des risques et des désastres (PNGRD) exhaustif, qui soit capable d adresser les quatre phases de la gestion des urgences : réduction des risques, préparation, réponse, réhabilitation/reconstruction. Ce Plan a prévu le Système national de gestion des risques et des désastres (SNGRD) comme cadre de coordination des actions et a attribué au ministère de l Intérieur, à travers sa Direction de la Protection Civile (DPC), la responsabilité de créer et de mettre en œuvre ce Système. Une composante importante de ce dernier est le Plan national d intervention, qui doit souligner les rôles et les responsabilités des organisations gouvernementales et non gouvernementales dans la réponse aux catastrophes. 2. Objectifs Le Plan national d intervention est élaboré pour répondre aux objectifs suivants : 1. Identifier et répartir les rôles et responsabilités de chaque organisation gouvernementale dans la réponse aux catastrophes ; 2. Prioriser les actions d intervention suite à un désastre ; 3. Assurer, après une catastrophe, la coordination et l harmonisation des actions d intervention et de reconstruction à tous les échelons du SNGRD ; 4. Assurer l harmonisation des actions de réponse et de réhabilitation/reconstruction avec les mesures de réduction des risques (mitigation). 5

6 3. But Ce document définit le cadre de développement du processus d intervention du gouvernement haïtien dans la perspective d une réponse efficace, coordonnée et systématique face aux catastrophes et aux urgences. Ce cadre inclut : les principes de fonctionnement, les postulats de planification, le concept d opérations, les actions d intervention et les responsabilités du gouvernement ; les ressources à mobiliser pour sauver les vies, protéger la santé, assurer la sécurité et les biens publics ; la mise en œuvre et la gestion des programmes nationaux d intervention ; le développement de plans et procédures supplémentaires pour la mise en œuvre rapide et efficace d actions d intervention. 4. Portée Le Plan national d intervention de la République d Haïti adresse toutes les actions d intervention en matière de gestion des désastres sur tout le territoire haïtien. Il couvre tous les types de catastrophes et d urgences. Il est activé à l annonce ou à la survenue d une menace sur Haïti ou du moins dans le cas d un désastre localisé pour lequel les capacités locales et départementales sont dépassées. Le Plan définit neuf (9) fonctions de secours d urgence. Celles-ci doivent être assurées par les institutions gouvernementales concernées (les Ministères) et coordonnées par le Centre d Opérations d Urgence National (COUN). 5. Concept général d opérations Les structures locales et départementales interviennent dans tous les cas de catastrophes et d urgences. Les structures centrales prennent charge quand les conséquences d une catastrophe dépassent les capacités locales et départementales. Après une catastrophe, les actions immédiates d intervention pour sauver les vies, protéger les biens et répondre aux besoins de base des populations ont priorité sur la reconstruction et la réduction des impacts. Toutefois, la planification initiale de la reconstruction doit commencer simultanément avec les actions d intervention. Les activités de reconstruction proprement dites seront mises en œuvre conformément aux priorités définies par le gouvernement et d après les ressources immédiatement disponibles. 6. Cadre légal Le cadre légal du Plan national d intervention est la LOI QUI CRÉERA LE SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES, ainsi que les réglementations et les politiques associées. 6

7 7. Organisation Le système de gestion des urgences part d une approche participative. Il se base sur la participation de tous les échelons du gouvernement et des collectivités territoriales et fait la promotion du bénévolat au sein des populations. Cette participation consiste dans : le développement et la mise à jour de plans institutionnels d intervention aux niveaux central, départemental, communal et local ; l exécution des plans élaborés, le cas échéant ; la formation des ressources humaines devant intervenir en cas d urgence et la mobilisation de celles-ci au besoin ; Le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) assure la coordination et la mise à jour du Plan national d intervention. Le SPGRD aura en plus pour tâche de communiquer, sur demande, la disponibilité opérationnelle des autorités locales et départementales au Comité National de Gestion des Risques et des Désastres (CNGRD). À son tour, le CNGRD communiquera, au besoin, la disponibilité opérationnelle nationale au président de la République d Haïti ou à son délégué dûment désigné. Pour garantir la bonne coordination, la rapidité, l efficience et l efficacité des interventions, l organisation nationale est ainsi conçue : 1. Comité national de gestion des risques et des désastres (CNGRD) ; 2. Comité consultatif de la société civile ; 3. Groupe d appui de la coopération internationale (GACI) ; 4. Secrétariat permanent de gestion des risques et des désastres (SPGRD) ; 5. Comités thématiques institutionnels/sectoriels (pour la gestion des risques) ; 6. Centre d opérations d urgence (pour la gestion des désastres) ; 7. Comités départementaux ; 8. Comités communaux et locaux. 7

8 Figure 1 : Organigramme du Système national d intervention COMITÉ NATIONAL DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES Présidé par le ministre de l Intérieur, par délégation du Premier ministre Secrétariat exécutif : DPC Comité Consultatif de la Société Civile Groupe d Appui de la Coopération Internationale SECRÉTARIAT PERMANENT DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES GESTION DES RISQUES Comités sectoriels Comités thématiques GESTION DES DÉSASTRES - Centre d Opérations d Urgence (COU) National COMITÉS DÉPARTEMENTAUX COMITÉS MUNICIPAUX ET LOCAUX 8

9 RÉPUBLIQUE D HAÏTI PLAN NATIONAL D INTERVENTION I. ORGANISATION 1. Le Comité national de gestion des risques et des désastres (CNGRD) Le Comité national de gestion des risques et des désastres (CNGRD) est l organe permanent chargé de la direction, de la coordination et de l évaluation de l exécution des programmes et des activités internes au Plan. Le CNGRD est présidé, par délégation du Premier ministre, par le ministre de l Intérieur et des collectivités territoriales et se réunit tous les six mois. Le Secrétariat exécutif est assuré par la Direction de la Protection civile (DPC). Celle-ci est également chargée de convoquer les réunions. Le CNGRD se compose des personnalités suivantes : Le Ministre de l Intérieur et des Collectivités Territoriales ; Le Ministre de la Santé Publique et de la Population ; Le Ministre des Travaux Publics, des Transports et des Communications ; Le Ministre de l Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural ; Le Ministre de l Environnement ; Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe ; Le Ministre des Affaires Etrangères ; Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ; Le Ministre de l Economie et des Finances ; Le Ministre de l Education nationale ; Le Président de la Croix Rouge Haïtienne ; Le Directeur général du Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales. Trois organisations en réfèrent au CNGRD et l assistent directement : le Comité consultatif de la société civile ; le Groupe d appui de la coopération internationale ; et le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres. 2. Le Comité consultatif de la société civile Le Comité consultatif de la société civile sera formé par le CNGRD. Celui-ci assignera un de ses membres aux fonctions de supervision et de coordination du Comité consultatif. Ce dernier, de la même manière, fournira un représentant au CNGRD. Le Comité consultatif sera composé de représentants des divers secteurs de la société qui jouent un rôle important dans les processus de gestion des risques et des interventions. 9

10 Ce comité prêtera une attention toute particulière au développement de plans complémentaires portant sur les sujets suivants : Relations avec le public. Identification des leaders locaux (notables, acteurs du monde de la politique, de la religion, de l éducation et des affaires ; syndicaliste ) et des groupes d intervention permettant la diffusion rapide de l information, l identification des besoins et l établissement d un dialogue et d un échange d informations continus ; Gestion des dons et des bénévoles. Identification des donateurs et des bénévoles potentiels et définition d une méthodologie pour la mise en place d un système de gestion et de contrôle des biens et services donnés ; Réduction des impacts et gestion des risques. Reconstruction/réhabilitation des infrastructures et des bâtiments de manière à minimiser le risque de dégâts futurs. 3. Le Groupe d appui de la coopération internationale Le Groupe d appui de la coopération internationale (GACI) sera formé par le CNGRD. Celui-ci assignera un membre aux fonctions de supervision et de coordination du GACI. Ce dernier, de la même manière, fournira un représentant au CNGRD. Le Comité national convoquera par ailleurs les diverses organisations non gouvernementales et internationales et les institutions qui jouent un rôle d appui dans les processus de gestion des risques et des interventions et mettra en place le GACI. Ce groupe prêtera une attention toute particulière au développement de plans complémentaires portant sur les sujets suivants : Aide internationale. Coordination de toutes les actions et problèmes spéciaux avec les Ministères et les organisations connexes concernant l offre d assistance venant de l étranger et les exigences particulières ; Réduction des impacts et gestion des risques. Dialogue avec les organisations internationales professionnelles scientifiques et d ingénierie ainsi qu avec les associations pour mieux évaluer les risques et les points vulnérables face aux catastrophes et aux urgences. 4. Le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) Le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) est responsable de l exécution des actions de gestion des risques et des désastres définies dans le Plan national de gestion des risques et des désastres (PNGRD). Le SPGRD est présidé par le directeur général du ministère de l Intérieur et des Collectivités territoriales et il compte un représentant des organisations et ministères suivants: Le ministère de la Santé publique et de la population (MSPP) ; Le ministère des Travaux publics, des transports et des communications (MTPTC) ; Le ministère de l Agriculture, des ressources naturelles et du développement rural (MARNDR) ; 10

11 Le ministère des Affaires sociales (MAS) ; Le ministère de l Environnement (MDE) ; Le ministère de la Planification et de la coopération externe (MPCE) ; Le ministère des Affaires étrangères et des cultes (MAE) ; Le ministère de la Justice et de la sécurité publique (Police nationale d Haïti) ; Le ministère de l Éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) ; Le ministère de l Économie et des finances (MEF) ; La Croix Rouge haïtienne (CRH) ; Divers comités et organisations en réfèrent au SPGRD et l assistent directement : les Comités thématiques institutionnels/sectoriels ; les Comités départementaux, municipaux et locaux. 5. La Direction de la Protection Civile (DPC) La DPC en réfère au ministre de l Intérieur et des collectivités territoriales et coordonne le SPGRD. Dans ce rôle, la DPC est responsable de la coordination des activités des divers ministères, comités et organisations avant, durant et après une catastrophe ou une urgence. La DPC sert d organisation principale de coordination des activités d intervention suite à une catastrophe. Pour assumer ce rôle intergouvernemental, la DPC exécute le large éventail de tâches administratives et de programmation spécialisées suivantes : les tâches avant désastres.- Elles incluent la coordination avec les Comités thématiques institutionnels/sectoriels pour développer et mettre en œuvre les fonctions de secours d urgence (FSU) à exécuter durant une catastrophe ou une urgence ; la formation liée aux FSU et leur mise en œuvre dans le cadre du PNGRD.- Elles doivent avoir lieu de manière régulière (pas moins d une fois par an) ; les tâches initiales durant un événement.- Elles incluent la notification, l activation, la mobilisation, le déploiement, la dotation en personnel et le montage des installations ; la coordination des opérations du Centre d opérations d urgence (COU) ; l assistance dans les domaines de la gestion de la logistique, des communications et des technologies de l information, de l information du public, de la collecte, de l analyse et de la diffusion des informations ; l assistance aux comités départementaux, municipaux et locaux sur les sites sinistrés ; la coordination de l identification rationnelle des dangers et de l évaluation des risques pour promouvoir de meilleures pratiques de construction afin de réduire les pertes futures en vies et en biens. 6. Les Comités thématiques institutionnels/sectoriels Les institutions gouvernementales seront, chacune, responsables de mettre en place leur propre comité thématique institutionnel/sectoriel. Chaque comité sera chargé du développement de programmes dans 11

12 son ministère (ou son organisation) qui définissent son concept d opérations dans les domaines suivants : Fonction de secours d urgence (comme ministère principal) 1. Coordination de la participation du ministère dans le domaine fonctionnel ; 2. Dotation adéquate en personnel, au besoin, pour les opérations au COU et sur le terrain ; 3. Activation et délégation de tâches à des entités d appui au COU ; 4. Assistance aux autres FSU (Ministères) et organisations, et communication continue des informations concernant leurs priorités et activités opérationnelles ; 5. Exécution et garantie d une responsabilité contractuelle, financière et matérielle pour les activités des FSU ; 6. Planification d assistance pour les opérations à court et à long terme en cas de désastre. Fonction de secours d urgence (comme ministère de soutien) 1. Appui au Ministère principal des FSU, sur demande ; 2. Communication d informations sur l état de la situation et des ressources au Ministère principal ; 3. Exécution et garantie d une responsabilité contractuelle, financière et matérielle pour les activités des FSU; 4. Planification d assistance pour les opérations à court et à long terme en cas de catastrophe. Réduction des impacts et gestion des risques. Activités de reconstruction devant être exécutées dans le contexte d un développement à long terme de méthodes de construction sures et viables. 7. Les Comités départementaux, communaux et locaux L une des actions les plus importantes du Plan vise à créer et à renforcer les comités départementaux, municipaux et locaux. Ces comités seront composés des autorités publiques (maire, CASEC, police, juge de paix) et des organisations départementales, communales et locales. Ils doivent définir un plan de gestion spécifique des risques et des désastres qui traite des points suivants : Identification des ressources. Identification des ressources départementales, municipales et locales disponibles pour appuyer les opérations d intervention ; identification de la localisation de ces ressources ; Relations avec la communauté. Identification des leaders locaux (notables, personnalités du monde politique, religieux, de l éducation et des affaires ; syndicaliste) et de groupes d intervention devant permettre la diffusion rapide de l information, l identification des besoins et l établissement d un dialogue et d un échange d informations continus ; 12

13 Gestion des aides et des bénévoles. Identification des personnes à contacter pour l administration et le contrôle des dons de biens et de services ; Réduction des impacts et gestion des risques. Mise en application et supervision des actions de réhabilitation/reconstruction, dans la perspective de minimiser le risque de dégâts futurs. 13

14 RÉPUBLIQUE D HAÏTI PLAN NATIONAL D INTERVENTION II. FONCTIONS DE SECOURS D URGENCE (FSU) Le Plan national d intervention repose sur l organisation des actions de réponse/réhabilitation/reconstruction en neuf (9) domaines fonctionnels de responsabilité : les fonctions de secours d urgence (FSU). Cette répartition tient compte des domaines d intervention des institutions publiques (des ministères). Ainsi, un Ministère assume la direction d une «fonction» d intervention spécifique et se charge de la coordination directe avec d autres Ministères qui appuient l exécution de cette fonction. L institution de direction d une FSU est appelée Ministère principal et l institution d appui Ministère de soutien. Les neuf fonctions de secours d urgence (FSU) qui peuvent être nécessaires pour répondre à une catastrophe sont libellées et réparties dans le tableau suivant. Tableau 1 : Fonctions de secours d urgence FSU FONCTION MINISTÈRE I Information et planification Intérieur et Collectivités territoriales (DPC) II Travaux publics, transports et communications Travaux publics, Transports et Communications III IV V VI VII VIII IX Protection de l environnement Dons et services bénévoles Sécurité, recherches et sauvetage, évacuation et lutte contre les incendies Services aux populations Services de santé Reconstruction et réhabilitation Appui logistique Environnement Affaires étrangères Justice et Sécurité publique Affaires sociales Santé publique et Population Planification et Coopération externe Intérieur et Collectivités territoriales Le ministère principal est désigné sur la base de son autorité, de ses ressources et de ses capacités dans le domaine fonctionnel particulier. Il fournit pour la FSU qu il dirige les spécialistes requis au Centre d opérations d urgence (COU). Ces derniers sont chargés d apporter l appui nécessaire à partir de leur institution. Le Ministère de soutien d une ou de plusieurs FSU appuie celles-ci avec ses ressources propres. Et l ensemble des interventions du gouvernement est coordonné par la DPC. Ce système simplifie la coordination et la distribution des ressources et diminue le chevauchement et la duplication des actions. Le tableau 2, ci-contre, présente la répartition des fonctions entre les ministères principaux (P) et les ministères de soutien (S). 14

15 P : Fonction principale Tableau 2: Répartition des fonctions entre les entités du SNGRD S : Fonction de soutien Fonction de secours d urgence I II III IV V VI VII VIII IX Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales S S S S S S S S P Ministère de la Santé Publique et de la Population S S S S S S P S Ministère des Travaux Publics, des Transports et des S P S S S S S S S Communications Ministère des Affaires Sociales S S P S S Ministère de l Agriculture, des ressources naturelles et S S S S P 1 S du développement rural Ministère de l Environnement S S P S S S S Ministère de la Planification et de la Coopération S S S S P S Externe Ministère des Affaires Etrangères et des Cultes S S P S S S S S Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Police S S S S P S S nationale d Haïti Croix Rouge Haïtienne S S S S S S Comité National de Gestion des Risques et des Désastres (CNGRD) Comité consultatif de la société civile Groupe d appui de la coopération internationale S S S S S Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) 1 Réhabilitation agricole S S S Information et planification Travaux publics, transports et communications Protection de l environnement Dons et services bénévoles incendiessécurité, recherches et sauvetage, évacuation et lutte contre les Services aux populations Services de santé Reconstruction et réhabilitation Appui logistique 15

16 Information et planification Travaux publics, transports et communications Protection de l environnement Dons et services bénévoles incendiessécurité, recherches et sauvetage, évacuation et lutte contre les Services aux populations Services de santé Reconstruction et réhabilitation Appui logistique Direction de la Protection Civile (DPC) P S S S S S S S S Comités thématiques institutionnels/sectoriels S Comités départementaux, municipaux et locaux S Ministère de l Economie et des Finances S S S S S S S Ministère des Haïtiens vivant à l étranger S S S S Ministère de l Education, de la Jeunesse et des Sports S S Ministère à la Condition féminine et aux droits de la S S femme Ministère du Commerce et de l Industrie S S S 16

17 I. FONCTION DE SECOURS D URGENCE I (FSU I) Information et planification 1. Objet L objet de la fonction Information et planification consiste à collecter, analyser, traiter et diffuser les informations sur une catastrophe ou une urgence annoncée ou en cours afin de faciliter les activités globales d assistance, la planification et la prise de décisions à tous les niveaux du gouvernement. La FSU I assure également la diffusion de l information au public et aux médias. 2. Portée Durant les opérations d intervention, la Direction de la Protection civile (DPC) du ministère de l Intérieur et des collectivités territoriales est responsable de la fonction d information et de planification. Le Centre d opérations d urgence (COU) est activé, mobilisé et doté en personnel pour conduire les activités d intervention. 3. Principes de fonctionnement La DPC opère à tous les niveaux de l intervention et assume les responsabilités suivantes : Activation de l intervention par anticipation ou juste après une catastrophe ou une urgence ; Traitement des informations relatives à l urgence ; Coordination des activités d évaluation ; Site de coordination globale des opérations d évaluation de la situation ; Apport de compétences et d informations techniques nécessaires aux Ministères de soutien pour conduire l évaluation et l analyse précises des situations d urgence. 4. Postulats de planification Lors d un désastre, il est nécessaire de centraliser la collecte des informations dans le COU, pour pouvoir les compiler, les analyser, et les traiter rapidement et les mettre à la disposition des décideurs ; Lors d un désastre, il est nécessaire de communiquer de manière rapide et efficace l information aux populations civiles sinistrées et aux médias ; Il peut être nécessaire de déployer rapidement des observateurs de terrain ou un personnel d évaluation sur les lieux du désastre dans le but de collecter des informations supplémentaires sur les besoins des victimes ou de procéder à une évaluation immédiate de la situation (afin de déterminer l intervention nécessaire). 17

18 5. Concept d opérations Au cours de la phase initiale d un désastre, la source principale d informations doit être locale (provenant essentiellement de secouristes opérationnels ou de membres de comités de protection civile). Ces informations doivent être communiquées au COU ; Lors du processus de collecte d informations, l accent doit être mis non seulement sur l évaluation globale de la sévérité et de l ampleur des dégâts, mais aussi sur la description de l état d avancement de l intervention et des efforts de reconstruction. 6. Interventions a.intervention initiale La section Information et planification commence les opérations d intervention dès que survient l événement/incident ou dès la déclaration d un état d urgence. Dans certains cas, ces opérations peuvent précéder l événement, par exemple durant la phase d approche d un ouragan, afin de commencer à suivre la situation. Les premières interventions incluent : le suivi et la collecte d informations au bureau de la Direction de la Protection civile (DPC). À un certain moment, les activités de la FSU I peuvent être rapprochées de la zone sinistrée. Auquel cas, elles seront menées dans les bureaux de la DPC et sur le terrain, jusqu à ce que la totalité des opérations puisse être gérée sur le terrain ; l intervention initiale sur le terrain. Celle-ci comprend la collecte, l analyse et la diffusion de l information ainsi que la planification. La section Information et planification fonctionne pendant toute la durée des actions de réponse. Le passage du stade d intervention à celui de reconstruction ne changera pas la mission de la FSU I, pas plus qu il n influencera les actions de base de collecte, d analyse et de diffusion de l information et de planification. À mesure du ralentissement des opérations, le personnel de la FSU I se verra réduit progressivement. b.autres interventions Les opérations consécutives à l intervention initiale incluent : l évaluation des impacts économiques du désastre, la mise en œuvre des actions de réponse et l identification des besoins de reconstruction. Normalement, il y aura un besoin accru d informations économiques et démographiques spécifiques ; le suivi des actions de planification durant la phase de reconstruction, passant de plans d action opérationnels à des plans de gestion à long terme. L essentiel de cette planification sera assuré par chaque FSU dans son domaine propre. La section Information et planification rassemblera les informations du plan de gestion à long terme auprès de chaque FSU et intégrera ces informations dans un plan global de gestion à long terme pour les opérations ; les rapports sur l état de la situation et les bilans officiels qui se poursuivront durant la phase de reconstruction, même si leur fréquence se verra progressivement réduite ; le maintien d une présence jusqu à la fin des opérations pour faciliter la rédaction de rapports sur l état de la situation, les bilans quotidiens et les actions à entreprendre. 18

19 7. Responsabilités Ministère principal : Ministère de l Intérieur et des collectivités territoriales (MICT) / Direction de la Protection civile (DPC) La DPC en réfère au ministre de l Intérieur et des collectivités territoriales pour la coordination des divers ministères, comités et organisations avant, pendant et après une catastrophe ou une urgence. La DPC sert d organe principal de coordination des activités d intervention et de reconstruction. Ses principales responsabilités incluent : la coordination de l effort global pour collecter, analyser, traiter, synthétiser, afficher les informations, établir des rapports et pour faciliter l appui aux actions de planification des opérations ; l activation du Centre d opérations d urgence (COU) ; l obtention d informations auprès des secouristes opérationnels et des responsables départementaux et locaux ; la coordination des évaluations de la situation pour inclure les opérations de reconnaissance et de détection à distance, l activation et le déploiement du personnel ou des équipes d évaluation ainsi que la mise en place d un système d information géographique (SIG) au profit des autres FSU et des professionnels de l équipe d intervention et de reconstruction ; le développement de plans d action et l appui aux autres FSU pour la préparation de plan à court et à long terme ; la préparation des rapports de situation et, au besoin, d autres rapports ; la mobilisation de ressources humaines en appui aux activités de la FSU I. Ministères de soutien Tous les ministères et organisations qui participent aux opérations d intervention et de reconstruction post-désastre ont pour responsabilité de fournir des informations à la FSU I sur leurs activités spécifiques. Leurs principales tâches seront de : identifier une liaison qui travaillera avec la FSU I pour fournir les compétences techniques, les données et les conseils nécessaires aux activités entrant dans le domaine d intervention de chaque organisation ; préparer des plans d action à court et à long terme ; mettre à la disposition de la FSU I les informations qui seront incluses aux rapports de situation et d autres rapports et bilans nécessaires ; fournir toutes les informations obtenues et jugées importantes. Les informations essentielles incluent : Limites géographiques de la zone sinistrée ; Impacts sociaux, économiques et politiques ; Limites juridictionnelles ; État des systèmes et des infrastructures de transport importants ; État des systèmes de communication ; 19

20 Points d accès à la zone sinistrée ; État des installations opérationnelles ; Informations relatives aux risques ; Données météorologiques influençant les opérations ; Informations sismiques ou autres informations géographiques ; État des installations importantes et des systèmes de distribution ; État des activités de détection à distance et de reconnaissance ; Situation du personnel clé ; État de l activation des FSU ; Avancement de la déclaration de l urgence ; Principales contraintes et activités des FSU ; Etat des ressources importantes ; Priorités globales de l intervention ; Projection des opérations à venir ; Dons ; Informations historiques et démographiques ; État des systèmes énergétiques ; Estimation des éventuels impacts d après le format établi, le cas échéant ; État des programmes de reconstruction ; État et analyse des évaluations initiales (évaluations des besoins et des dégâts) ; Bureau de presse du président de la République Diffusion des informations sur le désastre au public ; Diffusion des informations sur le désastre aux médias ; Surveillance des informations sur le désastre diffusées par les médias. Liaison presse étrangère Diffusion des informations sur le désastre au public ; Diffusion des informations sur le désastre aux médias ; Surveillance des informations sur le désastre diffusées par les médias. Ministère de l Education nationale, de la jeunesse et des sports Collaboration avec les inspecteurs et directeurs d école et avec le corps enseignant pour diffuser l information au public ; Collaboration avec les écoliers sur les manières de diffuser l information aux parents. 20

21 II. FONCTION DE SECOURS D URGENCE II (FSU II) Travaux publics, transports et communications 1. Objet La fonction Travaux publics, transports et communications consiste à fournir des conseils, des évaluations techniques et des services d ingénierie pour réaliser les actions suivantes : réparation d urgence des canalisations d eau ; remise en état des infrastructures de transport ; remise en état des télécommunications permanentes ; distribution d eau ; octroi d énergie (groupes électrogènes) pour répondre aux besoins des actions de sauvetage et de survie, de réduction des dégâts et aux activités de reconstruction suite à une catastrophe majeure ou une urgence. 2. Portée En ce qui concerne les Travaux publics, la FSU II inclut notamment : la participation aux évaluations des besoins et des dégâts liés aux infrastructures ; la facilitation et la coordination de la gestion des débris ; l aménagement rapide de voies d accès d urgence ; la remise en état des installations publiques importantes, y compris des réseaux d eau et d égouts ; la distribution de groupes électrogènes aux installations publiques. En ce qui concerne les Transports, la FSU II inclut notamment : le traitement et la coordination globale des demandes d assistance de transport reçue des organisations autorisées dans le cadre de ce Plan ; l évaluation des dégâts subis par les infrastructures de transport ; l analyse des effets du désastre sur le système de transport départemental et national, y compris les effets économiques ; l aide à la conception et à la mise en œuvre d autres systèmes de transport ; la coordination du déblaiement et de la remise en état des infrastructures de transport. En ce qui concerne les Communications, la FSU II inclut notamment l établissement des télécommunications temporaires requises et la remise en état des réseaux de télécommunication permanents. 3. Principes de fonctionnement La planification des transports envisagera l utilisation des moyens de transport civils, mais aussi des moyens de transports détenus ou gérés par les institutions du gouvernement. 21

22 4. Postulats de planification Une catastrophe majeure ou une urgence endommagera gravement le système de transport à travers la zone sinistrée. La plupart des activités locales de transport seront compromises par l endommagement des installations, des équipements et des infrastructures, ainsi que par la perturbation des communications. Dans le même temps, la catastrophe ou l urgence créera des demandes significatives de transport aux niveaux national, départemental et local pour permettre aux secours d atteindre les zones sinistrées. L intervention du gouvernement peut s avérer nécessaire pour répondre aux demandes de mouvement des ressources essentielles, ainsi que pour dégager et remettre en état le système de transport ; Le système de transport de la zone sinistrée subira des dégâts qui en limiteront l accès. L accès deviendra plus facile à mesure que les voies seront dégagées et réparées, et que des déviations seront aménagées ; Les besoins de transport dépasseront les capacités départementales et locales ; L accès aux zones sinistrées dépendra de la remise en état des voies terrestres et des voies d eau. Dans bien des endroits, le déblaiement et la réparation des routes seront la première priorité afin d assurer l intervention et les activités immédiates de sauvetage post-désastre ; Un nombre significatif de personnes possédant des compétences dans l ingénierie et la construction, ainsi que des engins et matériaux de construction seront requis de l extérieur de la zone sinistrée ; Les structures déjà inspectées devront faire l objet d une réévaluation en cas de répliques, après un tremblement de terre. 5. Concept d opérations Une étroite coordination sera assurée à tous les échelons du gouvernement pour déterminer les éventuelles actions et suivre l état d avancement de l intervention ; L information sera relayée à la FSU I pour une évaluation globale des dégâts. 6. Responsabilités a. Travaux publics Ministère principal : Ministère des Travaux publics, des transports et des communications (MTPTC) Délégation de représentants du MTPTC au Centre d opérations d urgence (COU) ; Communication à la FSU I des informations essentielles relatives aux problèmes de travaux publics ; Établissement de la communication avec la Direction de la Protection civile (DPC) ; Obtention des affectations prioritaires de la DPC ; Développement de plans d action à terme pour les opérations liées aux travaux publics ; Identification des ressources locales susceptibles d aider dans l accomplissement des affectations ; Affectation de ressources qui permettront d accomplir les tâches immédiates ; 22

23 Dotation en personnel d ingénierie, chefs de travaux et spécialistes de l approvisionnement et fourniture d engins pour aider dans l enlèvement de débris, dans les travaux de démolition et la remise en état du réseau d eau ; Test de la qualité de l eau potable ; Évaluation de l état des égouts ; Évaluation de l état des barrages, digues et systèmes de régulation de l eau ; Évaluation de l état des bâtiments publics ; Appui technique dans l inspection des installations publiques et privées ; Distribution de groupes électrogènes aux installations publiques ; Démolition des structures gravement endommagées ; Collaboration avec les structures départementales et locales en vue de maximiser l utilisation des atouts régionaux disponibles et d identifier les ressources requises de l extérieur du département. Ministères de soutien : Ministère de l Agriculture, des ressources naturelles et du développement rural Dotation en personnel d ingénierie, chefs de chantier et spécialistes de l approvisionnement, et fourniture d engins pour aider dans l enlèvement de débris, les travaux de démolition et la restauration de réseaux d eau ; Dotation en personnel technique pour évaluer les dégâts subis par les installations de régulation de l eau ; Fourniture d informations sur l état des installations importantes dans les zones rurales. Ministère de l Économie et des finances Assistance directe et conseil sur la manière de se procurer des services extérieurs de conseil sur l évaluation de la sécurité structurelle et les risques d incendie des bâtiments publics endommagés et des lignes de sécurité. Ministère de la Santé publique et de la population Consignes au sujet des problèmes de santé associés au réseau d égouts ; Assistance dans la détermination de l adaptation à la consommation humaine d eau issue de sources locales. Ministère de l Intérieur et des collectivités territoriales Appui en ingénierie pour aider dans l évaluation des dégâts subis par les systèmes de régulation des eaux, tels que les barrages, les digues, les installations et structures de distribution d eau ; Appui technique dans la gestion des contrats, la recherche de sous-traitants, l approvisionnement en ressources et l inspection des constructions. Ministère de l Environnement Appui, avec le ministère de la Santé, dans la détermination de l adaptation pour une consommation durable de l eau issue de sources locales et identification des substances dangereuses qui risquent d affecter les réseaux d eau potable ; Appui dans la localisation des sites de rejet des débris pour les opérations de dégagement. 23

24 b. Transports Ministère principal : Ministère des Travaux publics, des transports et des communications Délégation de représentants des Transports au Centre d opérations d urgence (COU) ; Notification de l événement au reste du personnel des Transports ainsi qu aux personnels des autres ministères et activation des effectifs, au besoin ; Établissement de la communication avec la Direction de la Protection civile (DPC) ; Développement de plans d action à court et à long terme pour les opérations liées aux transports ; Obtention des affectations prioritaires de la DPC ; Identification des ressources locales susceptibles d aider dans l accomplissement des affectations ; Affectation des ressources qui permettront d accomplir les tâches immédiates ; Aménagement rapide de voies d accès d urgence ; Coordination de la mobilisation des transports nationaux et civils pour appuyer les FSU, les structures départementales et locales et les organisations non gouvernementales (ONG) ; Évaluation des dégâts subis par les infrastructures de transport et analyse de l impact du désastre sur les opérations liées aux transports ; Communication à la FSU I d informations essentielles liées aux problèmes de transports ; Collaboration avec les structures départementales et locales pour maximiser l utilisation des atouts régionaux disponibles et identifier les ressources requises de l extérieur de la région ; Appui aux autres FSU dans la satisfaction des besoins en matière de transports ; Maintien d une surveillance sur la disponibilité des ressources nationales en matière de transports ; Facilitation du mouvement des personnes et des biens en direction, à destination et à l intérieur de la zone sinistrée ; Appui technique aux FSU et aux autres organisations d aide dans la détermination des réseaux de transports les plus viables pour déplacer personnes et biens au sein de la zone sinistrée ; Identification des ressources nécessaires en matière de transports et coordination de leur répartition ; Collaboration avec les autorités portuaires et le ministère de l Économie et des finances dans l organisation de l entrée rapide d approvisionnements de secours arrivant par avion et par bateau. Ministères de soutien : Ministère de la Justice et de la sécurité publique Appui dans la remise en état des infrastructures de transport. Ministère de l Intérieur et des collectivités territoriales DPC Appui dans l identification et l obtention de ressources liées aux transports ; Lancement d opérations de transport, avant l intervention de la FSU II (Travaux publics, transports et communications). Ministère de l Intérieur et des collectivités territoriales - Logistique 24

25 Appui dans l identification des ressources. Ministère des Affaires étrangères et des cultes Organisation, par le biais des autorités portuaires, de l arrivée rapide de l aide internationale dans les ports et les aéroports. Ministère de l Économie et des finances Appui dans l organisation de l arrivée rapide de l aide internationale dans les ports et les aéroports. c. Communications Ministère principal : Ministère des Travaux publics, des transports et des communications Notification de l événement au personnel des Communications et activation du personnel, au besoin ; Notification de l événement aux personnels des autres Ministères et activation des effectifs, au besoin ; Obtention des affectations prioritaires de la DPC ; Communication d informations sur les dégâts à la FSU I, y compris les informations essentielles relatives aux problèmes de communications ; Identification des télécommunications opérationnelles utilisables dans la zone sinistrée ; Identification des télécommunications pouvant être introduites dans la zone sinistrée ; Développement de plans d action à terme pour les opérations liées aux communications ; Identification des ressources locales susceptibles d aider dans l accomplissement des affectations ; Affectation des ressources qui permettront d accomplir les tâches immédiates ; Surveillance de l état d avancement des situations cruciales qui risquent d évoluer en une catastrophe majeure, une urgence ou une situation exceptionnelle susceptible de nécessiter un soutien logistique urgent en télécommunications ; Ministères de soutien : Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique Appui logistique, là où cela est possible. Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales - Logistique Coordination de l obtention d ordinateurs et de téléphones pour soutenir les actions du Centre d opérations d urgence (COU) ; Installation d ordinateurs et de téléphones au COU et dans les autres installations opérationnelles. CONATEL Appui en télécommunications, au besoin. TELECO Appui en télécommunications, au besoin. Ministère de la Planification et de la coopération externe 25

26 Appui. 26

27 III. FONCTION DE SECOURS D URGENCE III (FSU III) Protection de l environnement 1. Objectif La fonction Protection de l environnement est chargée de la coordination d actions qui visent à arrêter ou à réduire les effets néfastes des catastrophes et des urgences sur l environnement. 2. Portée La FSU III concerne les organisations qui disposent de connaissances spécialisées pour répondre aux problèmes d environnement après un désastre. La FSU III comprend les interventions appropriées pour empêcher, minimiser ou réduire l impact d une menace à la santé publique, au bien-être ou à l environnement causée par des incidents faisant intervenir des substances réellement ou potentiellement dangereuses. 3. Principes de fonctionnement La FSU III est la source principale de protection de l environnement et répond aux problèmes d environnement durant les phases d intervention et de reconstruction ; Le personnel local d intervention sera constitué de secouristes opérationnels pour les incidents liés aux substances dangereuses ; Les personnes chargées de gérer l incident pourront être relevées de leurs fonctions à mesure qu arriveront sur les lieux les secouristes nationaux qui viennent en appui au personnel d intervention local. 4. Postulats de planification Les désastres ou urgences, à la fois naturels ou anthropiques, créeront des situations de risques significatifs (pour l environnement) qui peuvent toucher une bonne partie de la population ; Pendant et après un désastre, l intervention et les capacités de secours départementales et locales en matière d environnement se verront largement réduites ; Les moyens techniques locaux et départementaux sont limités et le seront encore plus pendant un désastre en raison de la multiplication des demandes. 5. Concept d opérations La FSU III se chargera de promouvoir une intervention efficace, coordonnée et efficiente face aux déversements ou fuites de produits dangereux qui menacent la santé de l homme, son bien-être ou l environnement ; La FSU III coordonnera la distribution de l aide et une gestion globale aux divers sites d intervention pour s assurer que des mesures sont prises afin de réduire l impact, nettoyer, mettre en quarantaine les produits dangereux et minimiser l impact des incidents. 27

28 6. Responsabilités Ministère principal : Ministère de l Environnement Notification de l événement au personnel de la FSU III et activation du personnel, au besoin ; Notification de l événement aux personnels des autres Ministères et activation des effectifs, au besoin ; Obtention des affectations prioritaires de la DPC ; Développement de plans d action à court et à long terme pour les opérations liées à l environnement ; Communication d informations sur les dégâts à la FSU I, y compris les informations essentielles relatives aux problèmes d environnement ; Identification des ressources initiales nécessaires ; Facilitation de la réponse aux demandes simultanées de ressources d intervention face à des substances dangereuses ; Appui en personnels techniques, administratifs et de coordination ; Fourniture d installations et de moyens de communication ; Évaluation de la situation, notamment de la nature, de la quantité et de l emplacement des fuites effectives ou potentielles de substances dangereuses, des voies d exposition de l homme et de l environnement ; communication d informations sur les paramètres suivants : direction et vitesse probables de déplacement des substances ; impact potentiel sur la santé de l homme, la préservation de son bien-être et de l environnement ; types, disponibilité et localisation des ressources d intervention, d appui technique et des services de nettoyage ; priorités en matière de protection de la santé de l homme, de préservation de son bien-être et de l environnement ; Coordination (directe avec le coordonnateur de terrain) du développement et de la mise en œuvre d une stratégie d intervention, dès notification d une fuite ou d un risque de fuite d huile ou de substances dangereuses ; Collaboration avec les autorités départementales et locales et les autres Ministères pour maximiser l utilisation des ressources disponibles et identifier les ressources requises de l extérieur de la zone sinistrée ; lancement d actions visant à localiser et déplacer les ressources jusqu au lieu du désastre (transport des ressources devant être coordonné avec la FSU II) ; Coordination, intégration et gestion de l effort national global de détection, identification, d endiguement, de nettoyage, de mise en quarantaine ou de minimisation des déversements de pétrole et de substances dangereuses ; prévention, réduction de l impact ou minimisation de la menace de déversements potentiels ; Coordination, intégration et gestion de l effort national global de détection, d identification, d endiguement, de nettoyage, de mise en quarantaine ou de minimisation des dangers radiologiques, chimiques et biologiques ; prévention, réduction de l impact ou minimisation de la menace de fuites potentielles ; 28