Mise à jour. Juin 2009

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1 Mise à jour Juin 2009

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3 PLAFONDS, LOYERS, PRIX DE VENTE, RESSOURCES en vigueur au 1er juin (*) les revenus mensuels ont été extrapolés à partir du montant annuel retenu pour le revenu fiscal de référence (**) RFR est le revenu fiscal de référence qui pour 2009 s'applique à l'année 2007 Ces plafonds de ressources, applicables en régions hors Ile-de- France à compter du 1er juin 2009, tiennent compte de la minoration des plafonds HLM instaurés par la loi MLLE Ces plafonds devraient faire l'objet d'une revalorisation début 2010 PLAI PLUS PLS 1 personne Revenu mensuel(*) Revenus annuels (RFR)(**) personnes Revenu mensuel(*) Revenus annuels (RFR)(**) personnes Revenu mensuel(*) Revenus annuels (RFR)(**) personnes Revenu mensuel(*) Revenus annuels (RFR)(**) personnes Revenu mensuel(*) Revenus annuels (RFR)(**) par personne supplémentaire Revenu mensuel(*) Revenus annuels (RFR)(**) Tous les documents indiquant les zones B et C (et II et III) doivent renvoyer aux cartes de zonage des fiches 7 et 8 Plafonds 2009 avant minoration du PLUS PLAI PLUS PLS 1 personne Revenus annuels (RFR)(*) personnes Revenus annuels (RFR)(*) personnes Revenus annuels (RFR)(*) personnes Revenus annuels (RFR)(*) personnes Revenus annuels (RFR)(*) par personne supplémentaire Revenus annuels (RFR)(*)

4 PLAFONDS, LOYERS, PRIX DE VENTE, RESSOURCES en vigueur au 1er juin RESSOURCES Revenu fiscal de référence (net annuel) Majoration du PTZ PAS, PSLA, PTZ, PASS FONCIER, MAISON À 15 BORLOO ACCESSION SOCIALE DE DROIT COMMUN zone B1 zone B2 zone C zone B zone C 2 1 personne personnes personnes personnes personnes Par personne supplémentaire Date de validité 28/07/ /03/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/2008 Les plafonds accession sociale (hors droit commun) n ont pratiquement pas été revalorisés depuis PSLA (prêt social de location-accession) : arrêté du 27/03/2007 ; PTZ (nouveau prêt à 0%) : décret du 23/03/2007 De fait, les plafonds accession sociale de droit commun, calés sur le PLI, sont mis à jour automatiquement par le biais des mises à jour du locatif social (PLUS) PRIX DE VENTE Prix de vente (Zone B) PSLA, PASS FONCIER, Maison à 15 ACCESSION SOCIALE DE DROIT COMMUN TVA 5,5% (ANRU) TVA 19,6% (zone B (zone B2) Prix de vente (Zone C) (zone B1) (zone B2) Article R du CCH et arrêté du 5/09/2007 Décret et arrêté du 26/03/04. Circulaire UHC/DH2 du 04/07/08 * augmentée de la moitié de la surface du garage, dans la limite de 6m2

5 PLAFONDS, LOYERS, PRIX DE VENTE, RESSOURCES en vigueur au 1er juin Logement neuf avec majoration ENL ou en ZFU ou ZUS (offres émises entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009) REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (EN EUROS)1 ZONE B ET C DURÉE TOTALE DU PRÊT PÉRIODE DE DIFFÉRÉ(1) PÉRIODE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES RESTANT DUES À L ISSUE DU DIFFÉRÉ Moins de mois / 30 ans 216 mois / 18 ans / 100 % du prêt 144 mois / 12 ans de à mois / 27 ans 216 mois / 18 ans / 75 % du prêt 108 mois/ 9 ans De à mois / 21ans 180 mois / 15 ans / 50 % du prêt 72 mois / 6 ans de à mois / 16 ans PAS DE DIFFERE et plus 144 mois / 12 ans Logement neuf sans majoration (offres émises offres émises entre le 15 janvier 2009 et le 31 décembre 2009) REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE (EN EUROS)1 Zone B et C DURÉE TOTALE DU PRÊT PÉRIODE DE DIFFÉRÉ(1) PÉRIODE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES RESTANT DUES À L ISSUE DU DIFFÉRÉ 3 Moins de mois / 26 ans 216 mois / 18 ans / 100 % du prêt 96 mois / 8 ans de à mois / 24 ans 216 mois / 18 ans / 75 % du prêt 72 mois/ 6 ans De à mois / 19 ans 180 mois / 15 ans / 50 % du prêt 48 mois / 4 ans de à mois / 12 ans PAS DE DIFFERE et plus 108 mois / 9 ans NB : Le remboursement du prêt imm0% (Tour(s)plus) n est pas fonction des ressources, sans différé, il est remboursable sur 15 ans, de même pour l aide du Conseil Général

6 atu Agence d Urbanisme de l Agglomération de Tours