Nigeria. Le climat est de type subéquatorial au sud (forêts), tropical au centre (savane) et plus sec et steppique au Nord.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nigeria. Le climat est de type subéquatorial au sud (forêts), tropical au centre (savane) et plus sec et steppique au Nord."

Transcription

1 Nigeria Géographie : D une superficie de km², le Nigeria est situé sur le golfe de Guinée. Le Nigeria est bordé au nord par le Niger, à l ouest par le Bénin, au nord-est par le lac Tchad et au sud-est par le Cameroun. Le trait le plus marquant du relief est la double dépression en forme de Y que forment le fleuve Niger et son affluent le Bénoué, qui donne au pays son unité géographique. Climat : Le climat est de type subéquatorial au sud (forêts), tropical au centre (savane) et plus sec et steppique au Nord. Villes principales : La capitale politique du Nigeria Abuja a été construite au centre du pays en 1991 dans le but d équilibrer les oppositions Nord-Sud. En effet, une ligne sépare le pays entre ceux ayant adopté la Sharia au Nord et ceux qui s y refusent au Sud. La capitale économique est Lagos située au sud-ouest du pays. Lagos est une mégalopole de plus de 15 millions d habitants (2 ème ville d Afrique après Le Caire). Port-Harcourt est considérée comme la troisième ville du pays. Située dans la région pétrolifère du Delta (Sud), elle bénéficie de l implantation de toutes les entreprises du secteur pétrolier et para pétrolier. Population : Le Nigeria compte 125 millions d habitants. C est le pays le plus peuplé d Afrique. 1 Africain sur 5 est Nigérian. 44% de la population a moins de 15 ans. En 2050 le Nigeria comptera 250 millions d habitants soit presque l équivalent de la population globale actuelle des Etats-Unis. Le Nigeria est une mosaïque ethnique et culturelle. Il est tout de même possible de définir trois grandes régions ethniques : les Haussas dans le

2 Nord, les Yorubas dans le sud-ouest et les Igbos (prononcer Ibos) dans le sud-est. Langues : L anglais est la langue officielle du pays et est largement utilisé dans toutes les grandes villes. Pas moins de 400 dialectes différents sont parlés au Nigeria. Religion : Les musulmans représentent environ 40% de la population. Il vivent plutôt au nord et à l est du pays. 45% des Nigérians sont chrétiens et habitent le sud du Nigeria. Les animistes (15%) vivent plutôt à l ouest du pays. Formalités d entrée Toute personne entrant ou sortant au Nigeria doit posséder un passeport visé. Les pièces nécessaires pour l obtention de ce dernier sont : - un passeport en cours de validité - une lettre d invitation - un billet aller et retour Les visas s obtiennent auprès des sections consulaires des ambassades du Nigeria. Dans le cadre d une expatriation, l entreprise doit effectuer une demande de visa temporaire auprès de la section consulaire de l ambassade du Nigeria en France. Lorsque le séjour d un expatrié au Nigeria est supérieur à 56 jours, le gouvernement fédéral exige des ressortissants d états hors de la Communauté Economique Des Etats d Afrique de l Ouest (CEDEAO ou ECOWAS en anglais), d être en possession du «Combined Expatriate Residence Permit and Aliens Card» (CERPAC). Il est impossible de transformer un visa «d affaires» ou de «tourisme» en permis de résidence. Permis de conduire :

3 Il est conseillé de se munir d un permis de conduire international qui permettra plus rapidement l obtention d un permis nigérian. Vaccins : Le carnet de vaccinations international est obligatoire. Il doit attester de vos vaccinations contre la fièvre jaune, l hépatite A et B etc ) Un certificat de bonne santé pour vos animaux est également nécessaire. Sécurité : La violence notamment urbaine est une réalité au Nigeria. Il est impératif de se renseigner sur les conditions de sécurité sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (rubrique conseils aux voyageurs) Il est vivement recommandé de s immatriculer au consulat de France. Par ailleurs, selon un rapport de l ONG Transparency International publié en 2002, le Nigeria est classé comme l un des pays les plus corrompus au monde (101 ème position sur 102 pays).http://www.transparency.org/ Economie : Le pétrole et le gaz sont les deux secteurs clés de l économie. Le Nigeria est le sixième producteur et exportateur de pétrole au monde. L industrie du bois et l agriculture (cacao, céréales) y jouent également un rôle majeur. Le Nigeria jouit d une position géographique stratégique en Afrique. De part l importance du nombre de ses habitants (10 ème pays le plus peuplé du monde) et de par ses immenses ressources en pétrole et en gaz, le Nigeria compte parmi les toutes premières puissances du continent africain. Présence française Le Nigeria est actuellement situé au second rang des partenaires commerciaux en Afrique subsaharienne. Il y a plus d une centaine d implantations françaises au Nigeria. Il y a environ 1600 ressortissants français sur le pays. 50% d entre eux résident dans la capitale économique Lagos, 30% dans la région pétrolifère sud-est (Port-Harcourt et Bonny) et 10% dans la capitale Abuja. Les 10% restants s éparpillent sur le territoire.

4 Emploi : Les possibilités d emploi sur place sont très limitées. L immense majorité des européens qui travaillent au Nigeria sont expatriés par leur société. Les expatriés travaillent le plus souvent dans le secteur de l exploitation gaz/pétrole ainsi que les activités qui s y rattachent (logistique, maintenance etc..) Il s agit en majorité de techniciens et cadres confirmés dans leur spécialité et parlant anglais. Les expatriés vivent très souvent regroupés dans des base vie sécurisées sans lien réel avec la vie locale. Les offres d emploi proposées au Nigeria sont essentiellement des postes tels que superviseurs maintenance sur plate-formes pétrolière, responsable instrumentation, chef de chantier, superviseurs tuyauterie responsable maintenance mécanique et électricité, responsable de base vie, ingénieurs projet en installations pétrolières etc Les salaires pour ces postes de cadres ou techniciens peuvent varier entre 35 et euros par an. Très souvent ces offres émanent de sociétés d assistance technique dans le secteur BTP/pétrole qui travaillent en sous-traitance pour de grands comptes. Des informations sur la législation sociale du travail au Nigeria peuvent être obtenues sur le site Adresses utiles : Ambassade du Nigeria en France 173, avenue Victor Hugo Paris Tel : Chambre de Commerce et d industrie Franco-Nigériane EPNL Building 35, Kofo Abayomi Street PO Box Victoria Island Lagos Nigeria Tel : , ,

5 Sites utiles Pour connaître les marchés porteurs au Nigeria. Pour rechercher des offres d emploi au Nigeria Pour sa protection sociale : Des informations peuvent être obtenues sur la protection sociale au Nigeria sur Maladie-accidents du travail-maternité-vieillesse CFE (Caisse des Français à l Etranger) BP Rubelles Tél: La CFE est le seul organisme public de sécurité sociale pour les expatriés. Elle est une caisse d'assurance volontaire pour les expatriés qui permet de conserver une protection sociale proche de celle dont ils bénéficient en France. Site Internet: Protection complémentaire : La CFE rembourse sur la base des tarifs applicables en France, ce qui n est pas toujours suffisant dans certains pays. Afin d améliorer les remboursements, la CFE a passé des accords avec les assurances complémentaires ci-après:

6 Groupe Taitbout Délégation Internationale 4, rue du Colonel Driant Paris Cedex 01 Tél: Site Internet: Les principales couvertures sont les frais de santé, l'assistance et le rapatriement (recommandé si l on part travailler au Nigeria), la prévoyance décès, les rentes AGF Santé 1, rue Louis Blanc Paris Cedex 10 Tél : Site Internet : ARPE (Association de Retraite et Prévoyance des Expatriés) 11, rue Paul Bert Annemasse Tél : Site Internet : BANQUE TRANSATLANTIQUE (Accompagnement bancaire et patrimonial des Expatriés) 26, avenue Franklin Roosevelt Paris cedex 08 Tél : Site Internet : m GMC (Garantie Médicale et Chirurgicale du groupe Henner) Département International 10, rue Henner Paris cedex 09 Tél : Site Internet : AIPS (Association Internationale de prévoyance Sociale) 21, rue d Uzès Paris Tél : Site Internet::http://www.travelexpat.co m ASFE (Association de Services des Français Expatriés) 89, boulevard Haussman Paris Tél : Site Internet : Prévoyance Mutualité Française 255, rue de Vaugirard Paris Cedex 15 Tél : Site Internet:http://www.mutualite.com Marsh Courtage Pro BTP Santé

7 36, rue Raspail Levallois-Perret Cedex Tél : Direction Régionale Pro BTP Paris Cedex 20 Tél: Site Internet: Retraite complémentaire CRE-IRCAFEX (Caisse de Retraite des Expatriés / Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l Extérieur) TAITBOUT PREVOYANCE (retraite et prévoyance) Délégation Internationale 4, rue du Colonel Driant Paris Cedex 01 Tél: L'adhésion à l'assurance volontaire de la CFE permet de cotiser pour sa future retraite de sécurité sociale. L'adhésion à la CRE-IRCAFEX permet de cotiser pour une retraite complémentaire. La CRE concerne les employés et l'ircafex les cadres. Site Internet: ARCCO (Association des Régimes de retraite complémentaires) Service des résidants hors de France 44, rue du Louvre Paris Tél: Le Centre informe sur la retraite complémentaire les expatriés qui se trouvent à l'étranger au moment de la retraite et qui ont seulement cotisé en France à un régime de retraite complémentaire. Site Internet : Risque chômage GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) 14, rue de Mantes BP Colombes Cedex Tél: (serveur vocal)

8 Le GARP permet aux salariés détachés et expatriés à l'étranger de continuer à être assurés contre le risque de chômage. L'affiliation au régime d'assurance chômage relève de l'entreprise si elle est située en France. En revanche, l'entreprise située à l'étranger n'est tenue à aucune obligation. Dans ce cas, le GARP gère les adhésions individuelles des salariés. Le GARP édite des brochures " le régime expatrié de l'assurance chômage " à l'attention des particuliers et des entreprises. Site Internet : ou Fiscalité : Centre des Impôts des non résidents (calcul des impôts) Trésorerie de Paris non résidents (paiement des impôts) 9, rue d'uzès Paris Tél: Le Centre informe nos compatriotes percevant des revenus français à l'étranger, sur le dépôt et le paiement de l'impôt. Site Internet: Il existe une convention fiscale de non double imposition entre le Nigeria et la France. Le texte de cette convention est consultable sur

Iran. L Iran est une République Islamique. Son président Ahmadinejad a été élu en 2005.

Iran. L Iran est une République Islamique. Son président Ahmadinejad a été élu en 2005. Iran Géographie L'Iran est situé au Moyen-Orient, entre le 25e et le 40e degré de latitude nord. Plus de la moitié du pays est recouvert de déserts ou de steppes, avec 1/4 de steppes de montagne. En son

Plus en détail

ÎLE MAURICE. Situation géographique

ÎLE MAURICE. Situation géographique ÎLE MAURICE Situation géographique Située au sud-ouest de l Océan Indien, Maurice est à 2 300 km des côtes orientales de l Afrique, à 230 km de l île de La Réunion avec laquelle elle forme l Archipel des

Plus en détail

La protection sociale des salariés. Sécurité sociale Caisse des Français de l Etranger. Assurance maladiematernité-invalidité

La protection sociale des salariés. Sécurité sociale Caisse des Français de l Etranger. Assurance maladiematernité-invalidité Sécurité sociale Caisse des Français de l Etranger La protection sociale des salariés Assurance maladiematernité-invalidité Assurance accidents du travail-maladies professionnelles Assurance vieillesse

Plus en détail

Guide pratique et juridique de l expatrié

Guide pratique et juridique de l expatrié Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE

Plus en détail

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES

LA GESTION ADMINISTRATIVE DU RETOUR DES EXPATRIES ADILE Hayette GIFFARD Claire OCKMAN Maëva par le groupe NOUVELLE ZELANDE Au terme de toute expatriation et lors d un retour en France, vous serez amenés à effectuer diverses démarches administratives :

Plus en détail

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21 Sommaire Chapitre 1 Première approche du pays 21 PRÉSENTATION DU PAYS... 21 Données générales 23 Données démographiques 23 Données géographiques 24 Climat et températures 25 Données économiques 26 UNE

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES

PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES Assurances Collectives Catalogue des produits 4. Expatriés 4.2 Protection sociale des expatriés PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES 2. Protection sociale des expatriés : Assurances à souscrire 2.1. Problématiques

Plus en détail

Pour tout savoir sur la retraite " à la française " dans le monde entier. Des solutions d avenir au quotidien

Pour tout savoir sur la retraite  à la française  dans le monde entier. Des solutions d avenir au quotidien Pour tout savoir sur la retraite " à la française " dans le monde entier Des solutions d avenir au quotidien Ce guide s adresse aux salariés travaillant hors de leur pays d origine et à leur employeur.

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

SOMMAIRE. IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des enfants 9 VI. La banque et le patrimoine 9 VII. La santé 10

SOMMAIRE. IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des enfants 9 VI. La banque et le patrimoine 9 VII. La santé 10 SOMMAIRE XI INTRODUCTION 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE I,'FYPATRII; 5 I. Les documents à emporter 6 II. Les formalités et visas 7 III. La protection sociale 7 o IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. NOVALIS Mobilité et la CFE : vos alliés en matière d expatriation. Offre collective RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE

Le PACK Expat CFE. NOVALIS Mobilité et la CFE : vos alliés en matière d expatriation. Offre collective RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE NOVALIS Mobilité et la CFE : vos alliés en matière d expatriation Offre collective La protection sociale tout en un Retraite Une retraite 100 % sécurisée

Plus en détail

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E»

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I MAJ.6.05 SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I - EXPAT R I E S - DETA C H E S A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Index alphabétique A Contrat de travail du salarié français dans le cadre

Plus en détail

FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat

FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat UNITED NATIONS NATIONS UNIES FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat Atelier de formation à la mise en oeuvre des programmes

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009

Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

La protection sociale française partout dans le monde. International. La protection sociale des entreprises à l international, c est notre monde

La protection sociale française partout dans le monde. International. La protection sociale des entreprises à l international, c est notre monde La protection sociale française partout dans le monde International La protection sociale des entreprises à l international, c est notre monde HUMANIS, LA RÉFÉRENCE POUR VOTRE PROTECTION SOCIALE À L INTERNATIONAL

Plus en détail

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ

Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Fiche n 1 : Quelques conseils avant le départ Les conditions de sécurité à l étranger sont très variables d un pays à l autre et peuvent être très éloignées de celles rencontrées en France. Il est donc

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

La protection sociale française partout dans le monde. International. La protection sociale des entreprises à l international, c est notre monde

La protection sociale française partout dans le monde. International. La protection sociale des entreprises à l international, c est notre monde La protection sociale française partout dans le monde International La protection sociale des entreprises à l international, c est notre monde HUMANIS, LA RÉFÉRENCE POUR VOTRE PROTECTION SOCIALE À L INTERNATIONAL

Plus en détail

CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE

CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE CONFÉRENCE Français du Monde - ADFE La Retraite des Français des Etats-Unis 24 mai 2011 www.adfe.org/newyork 1 Au sommaire Conséquences de la récente réforme des retraites françaises Cumul des retraites

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

Le contrat d origine avec la maison mère est suspendu ; il reprend lorsque les «expatriés», ayant achevé leur mission, reviennent à la maison-mère.

Le contrat d origine avec la maison mère est suspendu ; il reprend lorsque les «expatriés», ayant achevé leur mission, reviennent à la maison-mère. I. LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES 1- Le livret de la MFE (Maison des Français de l Étranger) S expatrier impose un changement de cadre de vie professionnelle ainsi que personnelle, parfois pour plusieurs

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

Expatries, Le Retour

Expatries, Le Retour Expatries, Le Retour Pour l expatrié et sa famille, le retour est un véritable changement. Avoir anticipé son retour, est psychologiquement un atout car le retour peut être vécu comme un drame ou se mêlent,

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

Le PACK Expat CFE Senior

Le PACK Expat CFE Senior Le PACK Expat CFE Senior Retraite Prévoyance Santé Épargne Avec NOVALIS Mobilité et la CFE, votre santé est notre priorité Offre individuelle Pour profiter d un climat plus serein, découvrir de nouveaux

Plus en détail

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE.

OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. OBJET : STATUT SOCIAL ET DEMANDE DE LICENCE DES PERSONNES INTERVENANT POUR DES EQUIPES ETRANGERES MAIS RESIDENT EN FRANCE. Selon la règlementation de l UCI*, les licences sont délivrées par la fédération

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

Expatriation : régime social et cotisations

Expatriation : régime social et cotisations Pégase 3 Expatriation : régime social et cotisations Dernière révision le 16/02/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Assurance volontaire...4 Maladie Maternité Invalidité...4 Accident

Plus en détail

> Guide 28 juillet 2008

> Guide 28 juillet 2008 > Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose

Plus en détail

RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, REGARDS CROISÉS Droit social et statut des expatriés au Brésil. Lundi 10 novembre de 14h30 à 16h30

RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, REGARDS CROISÉS Droit social et statut des expatriés au Brésil. Lundi 10 novembre de 14h30 à 16h30 RÉGIME DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, REGARDS CROISÉS Droit social et statut des expatriés au Brésil Lundi 10 novembre de 14h30 à 16h30 Droit social et statut des expatriés au Brésil Sommaire Détachement

Plus en détail

Je suis artiste suisse et je souhaite jouer en France.

Je suis artiste suisse et je souhaite jouer en France. Cendryne Roé, Octobre 2011 Je suis artiste suisse et je souhaite jouer en France. De nombreux artistes suisses sollicitent régulièrement les salles de spectacles et autres bars à musique situés en France,

Plus en détail

GUIDE POUR AGIR. Comment CHERCHER. un emploi à L INTERNATIONAL J ORGANISE MA RECHERCHE. Avec le soutien du Fonds social européen

GUIDE POUR AGIR. Comment CHERCHER. un emploi à L INTERNATIONAL J ORGANISE MA RECHERCHE. Avec le soutien du Fonds social européen GUIDE POUR AGIR Comment CHERCHER un emploi à L INTERNATIONAL J ORGANISE MA RECHERCHE Avec le soutien du Fonds social européen Chercher un emploi à l international... Donner une dimension européenne ou

Plus en détail

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC QUEBEC ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC Il existe deux statuts au regard de la sécurité sociale française, le détachement et l expatriation. Le détaché est rattaché

Plus en détail

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE

MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Organisation Non Gouvernementale (ONG) créée en 1967, reconnue d utilité publique depuis 1981. MODE D EMPLOI VOLONTARIAT DE SOLIDARITE INTERNATIONALE 1 SOMMAIRE LA GUILDE...3 QU EST-CE QUE LE VOLONTARIAT

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI visant a réformer la Caisse des Français de l étranger,

PROPOSITION DE LOI visant a réformer la Caisse des Français de l étranger, SEŃAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2014-2015 PROPOSITION DE LOI visant a réformer la Caisse des Français de l étranger, PREŚENTEÉ Par Jean-Yves Leconte, Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Richard Yung

Plus en détail

Les assurances complémentaires santé

Les assurances complémentaires santé Les assurances complémentaires santé Dans la mesure où les soins reçus à l'étranger sont remboursés par la Caisse des Français de l'étranger dans la limite des tarifs applicables en France, cela peut se

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015

Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015 À l ét ranger, la parfaite continuité avec ma protection sociale française! International Le Pack Expat CFE Tarifs trimestriels 2015 Offre individuelle Pour nous contacter Humanis Direction des activités

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD

REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD ASSEMBLEE DE PROVINCE AMPLIATIONS N 59 92/APS COM DEL 2 du 17 décembre 1992 CONGRES 2 APS 32 SGPS 6 SAPS 4 DPFD 2 DPASS 2 ARCHIVES

Plus en détail

REFORME DES RETRAITES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) A M E N D E M E N T. présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 1ER

REFORME DES RETRAITES (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) A M E N D E M E N T. présenté par Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 1ER N GARRAB.1 Alinéa 5 ARTICLE 1ER Le 5 e alinéa de l article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : «Art. L. 114-4-3. Le comité de pilotage des régimes de retraite est composé de représentants

Plus en détail

Ouagadougou, Burkina Faso, 22-26 Novembre 2010

Ouagadougou, Burkina Faso, 22-26 Novembre 2010 Formation UIT de haut niveau pour les organismes de réglementation et les opérateurs de la région Afrique francophone sur la modélisation des coûts des réseaux Niveau II ANNEX 4 ARCE Ouagadougou, Burkina

Plus en détail

Le PACK Expat CFE Senior

Le PACK Expat CFE Senior Le PACK Expat CFE Senior RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Avec NOVALIS Mobilité et la CFE, votre santé est notre priorité Offre individuelle Pour profiter d un climat plus serein, découvrir de nouveaux

Plus en détail

FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010)

FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010) FICHE PAYS UK (Législation applicable en janvier 2010) IMMIGRATION // Visa business Les citoyens de l Espace économique Européenne (EEE) et la Suisse (avec certaines exceptions mentionnées ci-dessous)

Plus en détail

DÉPLACEMENT HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

DÉPLACEMENT HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE TITRE NEUF DÉPLACEMENT HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE Article Soixante-quatre - Conditions générales Les entreprises qui exercent habituellement ou occasionnellement une activité hors de France métropolitaine

Plus en détail

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger

Pôle emploi international Service juridique Expaconseil. La protection sociale du salarié en poste à l étranger La protection sociale du salarié en poste à l étranger La sécurité sociale française distingue deux statuts : le détachement et l expatriation. Pour résumer il est possible de dire que le détacher reste

Plus en détail

Le Pack Expat CFE Senior

Le Pack Expat CFE Senior International Le Pack Expat CFE Senior Offre individuelle Avec Humanis et la CFE, votre santé est notre priorité SANTÉ Pour profiter d un climat plus serein, découvrir de nouveaux horizons ou vous rapprocher

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE & EXPATRIATION INFORMATIONS PRATIQUES

PROTECTION SOCIALE & EXPATRIATION INFORMATIONS PRATIQUES Les trois temps de la mobilité internationale COTTIN Sandy LEFEVRE Emilie LESURE Eliane OMICI Eve-Marie ZERGUINE Sonia par le groupe COLOMBIE Partir travailler à l étranger - Informations pratiques pour

Plus en détail

Partenéo Vitalité EN BREF EN DETAIL

Partenéo Vitalité EN BREF EN DETAIL Partenéo Vitalité A 50 ans, de nombreuses questions se posent, la retraite! la santé! l avenir de ses proches! Quelles solutions pour avancer l esprit serein? EN BREF La Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS 77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les

Plus en détail

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT L OFFRE MOBILITÉ EXPAT Malakoff Médéric propose aux entreprises employant des salariés expatriés ou détachés, une solution d assurance collective spécialement conçue pour leurs besoins de protection sociale.

Plus en détail

Guide. Frontalier. Suisse

Guide. Frontalier. Suisse Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon

Plus en détail

Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans

Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans Annexe n 2 Offres Commerciales de la Convention Votre offre spéciale! (1) Offre Partenaire Membres Amicale des Personnels de la Ville et de la Communauté Urbaine de Strasbourg Membres de moins de 25 ans

Plus en détail

LES DOSSIERS DE L ASFE

LES DOSSIERS DE L ASFE LES DOSSIERS DE L ASFE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE (3/3) : LA MOBILITÉ DES RETRAITÉS La troisième et dernière étape de notre série de dossiers sur la mobilité internationale est consacrée aux séniors. Beaucoup

Plus en détail

Offre de la Banque Transatlantique à l attention des expatriés recommandés par UBIDOCA

Offre de la Banque Transatlantique à l attention des expatriés recommandés par UBIDOCA Offre de la Banque Transatlantique à l attention des expatriés recommandés par UBIDOCA 2007-1 - PREAMBULE UBIDOCA et la Banque Transatlantique se sont rapprochés, ainsi la Banque Transatlantique met à

Plus en détail

Direccte - Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales. Du lundi au vendredi 8 h 30-11 h 30 / 13 h 30-16 h 30

Direccte - Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales. Du lundi au vendredi 8 h 30-11 h 30 / 13 h 30-16 h 30 Direccte DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Direccte - Unité Territoriale des Pyrénées-Orientales 76 boulevard Aristide Briand 66026 PERPIGNAN

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

Annexes : Tableau récapitulatif des catégories d assurés soumises ou non au parcours de soins.

Annexes : Tableau récapitulatif des catégories d assurés soumises ou non au parcours de soins. MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE, ET DE LA FAMILLE REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Division des affaires communautaires et internationales Le ministre des solidarités, de la

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

ALLEMAGNE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR

ALLEMAGNE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR ALLEMAGNE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR Avec le soutien financier de CONTRIBUTEURS EURES EURES est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne avec l objectif de favoriser

Plus en détail

ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE ( LES MESURES ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Pour répondre aux besoins de recrutement de certains secteurs économiques, la France a souhaité mieux organiser l immigration professionnelle et faciliter

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER. (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE EN MISSION A L ETRANGER (Loi n 2010-241 du 10 mars 2010) SOMMAIRE PREAMBULE... 3 PRESENTATION DES ACTEURS LA CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Aperçu de la fiscalité française

Aperçu de la fiscalité française Aperçu de la fiscalité française AGENDA 1) Notion de domicile fiscal et de «résident» de France, 2) Principaux impôts français pour les «résidents» 3) Régime fiscal des retraités ONU et «institutions spécialisées»

Plus en détail

FICHE PAYS ETATS-UNIS

FICHE PAYS ETATS-UNIS FICHE PAYS ETATS-UNIS IMMIGRATION // Permis de travail // Visa business Comme dans la grande majorité des pays, pour pouvoir travailler aux Etats-Unis, en tant qu étranger, il faut obtenir une autorisation

Plus en détail

Retraite. Date de la retraite

Retraite. Date de la retraite Retraite A quelle date vais-je prendre ma retraite? Vaut-il mieux percevoir une rente ou un capital? Dois-je annoncer mon départ à la retraite? A la fin de la vie professionnelle, tout le monde est confronté

Plus en détail

PRIME D EXPATRIATION FEVRIER 2015

PRIME D EXPATRIATION FEVRIER 2015 PRIME D EXPATRIATION FEVRIER 2015 Prime d expatriation 2 S O M M A I R E PAGES Présentation 3 Les entités concernées 4 Nature de la prime 5 Régime fiscal 6 Régime social 9 Prime d expatriation 3 Présentation

Plus en détail

NOTE D INFORMATION AUX PARTICIPANTS

NOTE D INFORMATION AUX PARTICIPANTS NOTE D INFORMATION AUX PARTICIPANTS INFORMATION AUX PARTICIPANTS Nous vous remercions pour votre engagement de participer à la Conférence inaugurale sur les Politiques Foncières en Afrique qui se tiendra

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

Note de Synthèse réalisée par Madame Firouse BOUDJELLA, Consultante mobilité internationale et recrutement (contact@fboconseils.

Note de Synthèse réalisée par Madame Firouse BOUDJELLA, Consultante mobilité internationale et recrutement (contact@fboconseils. Mobilité internationale : détachement et expatriation Note de Synthèse réalisée par Madame Firouse BOUDJELLA, Consultante mobilité internationale et recrutement (contact@fboconseils.com) Avec le concours

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

Par Eve d Onorio di Méo, Avocat - jeudi 22 octobre 2015. Avocat spécialiste en Droit Fiscal. ed@donorio.com - www.donorio.com

Par Eve d Onorio di Méo, Avocat - jeudi 22 octobre 2015. Avocat spécialiste en Droit Fiscal. ed@donorio.com - www.donorio.com Par Eve d Onorio di Méo, Avocat - jeudi 22 octobre 2015 Avocat spécialiste en Droit Fiscal ed@donorio.com - www.donorio.com Membre ANACOFI-CIF N E001954 La législation française relative à l assujettissement

Plus en détail

PROTOCOLE n 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé

PROTOCOLE n 155 du 4 juillet 2014 relatif au régime collectif de complémentaire santé «ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES CENTRES D HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DANS LES SERVICES D ACCUEIL, D ORIENTATION ET D INSERTION POUR ADULTES» PROTOCOLE n 155 du 4 juillet

Plus en détail

LE VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE >>>

LE VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE >>> >>> LE VIE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE SERVICE COMMUN UNIVERSITAIRE D INSERTION ET D ORIENTATION Campus centre-ville Site Ste Marthe 74 rue Louis Pasteur 84029 AVIGNON CEDEX 1 Tél. + 33 (0)4

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 06/03/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf. : DGR

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

Le Bénin. Environ 35 % de la population est chrétienne, 25% musulmane et 35 % animiste.

Le Bénin. Environ 35 % de la population est chrétienne, 25% musulmane et 35 % animiste. Le Bénin Présentation générale Autrefois appelé Dahomey, le Bénin est situé sur la côte ouest du continent africain, entouré par le Togo et le Burkina Faso, le Nigeria et le Niger. Les Européens découvrirent

Plus en détail

COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET MOBILITE DES TRAVAILLEURS. Transfrontalier

COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET MOBILITE DES TRAVAILLEURS. Transfrontalier COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET MOBILITE DES TRAVAILLEURS Dans l Espace l Franco-Catalan Transfrontalier Plan de l interventionl Introduction : La Frontière re Le travailleur et la frontière re I/ Les

Plus en détail

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE

VENIR SE SOIGNER EN FRANCE Quel qu en soit le motif, l entrée sur le territoire français est soumise à une obligation de «visa» (sauf nationalités dispensées). Le visa «pour raison médicale» ou «sanitaire» est un visa spécialement

Plus en détail

Comment faire une demande de logement?

Comment faire une demande de logement? Comment faire une demande de logement? Remplir le formulaire CERFA ci-après et nous le retourner, avec les pièces justificatives (liste en pages 7 et 8), à l'adresse suivante : POLE HABITAT 27 avenue de

Plus en détail

État civil NOM. PRÉNOMS.

État civil NOM. PRÉNOMS. FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS État civil NOM. PRÉNOMS. Date naissance.. /.. /.... Lieu Situation familiale : Marié(e) Divorcé(e) Veuf (e) Nombre d enfants Célibataire Adresse au Maroc. Tel.. Cour

Plus en détail

S installer en France en tant que travailleur indépendant

S installer en France en tant que travailleur indépendant Ressortissants étrangers S installer en France en tant que travailleur indépendant Édition 2015 S installer en France en tant que travailleur indépendant Vous avez l intention de vous installer en France

Plus en détail

ANNEXE VI AU RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE SALARIÉS DES ENTREPRISES NE COMPORTANT PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE

ANNEXE VI AU RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE SALARIÉS DES ENTREPRISES NE COMPORTANT PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE Titre LETTRE AUX INSTITUTIONS N Objet Origine ANNEXE VI AU RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE CHÔMAGE SALARIÉS DES ENTREPRISES NE COMPORTANT PAS D'ÉTABLISSEMENT EN FRANCE Direction des Affaires Juridiques INSN0076

Plus en détail

L'organisation d'une tournée à l'étranger

L'organisation d'une tournée à l'étranger L'organisation d'une tournée à l'étranger ACCORDS INTERNATIONAUX La situation des artistes qui se produisent hors de France PRINCIPE Comme pour tous les travailleurs, le principe retenu est celui du rattachement

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION GABON, Libreville CAMEROUN, Douala Mission de prospection DU 29 JUIN AU 3 JUILLET 2015 [ Contact ] CGPME Rhône-Apes 55 rue Sergent Michel Berthet 69009 LYON Tel : 04 72 53 74 74 Sandy

Plus en détail

Encouragement à la propriété du logement

Encouragement à la propriété du logement Encouragement à la propriété du logement Quiconque désire réaliser son rêve de posséder son logement peut utiliser pour le financer les fonds qu il a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle.

Plus en détail