Qu est que le préficir et comment faire un rescrit CIR?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Qu est que le préficir et comment faire un rescrit CIR?"

Transcription

1 Qu est que le préficir et comment faire un rescrit CIR? Atelier Financement de l'innovation, MAUD 06 juin 2013 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

2 LE PREFINANCEMENT DU CIR Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

3 Etat des lieux Dispositif CIR largement plébiscité par les entreprises Système imparfait compte tenu du décalage entre l engagement des dépenses d une année et la récupération du CIR l année suivante Rôle d OSEO très marginal Le RESCRIT en amont => sécuriser l éligibilité des dépenses La MOBILISATION en aval => avance de trésorerie pour les entreprises qui n imputent pas et ne bénéficient pas du remboursement immédiat (A+ CIR) 3

4 Renforcer la contribution d OSEO : le préfinancement du CIR Avantage pour l entreprise Financement synchro avec les dépenses Enjeu significatif pour OSEO Toutes les PME déclarantes et pas seulement les ETI et GE déficitaires Produit de place La garantie aux banques Le PREFICIR 4

5 Préfinancement du CIR Bénéficiaires PME (selon définition européenne) saines de plus de 3 ans ayant déjà bénéficié au moins 1 fois du CIR. Modalités Crédit moyen terme de 2 ans, avec 18 mois d amortissement du capital Décaissement de 80 % du montant du CIR attendu Prêt sans garantie ni caution personnelle, minimum 30 K Taux : fixe selon barème mensuel 5

6 Financement Garantie Projets Faisabilité Financement de l innovation Développement Projet Maturité industrielle Lancement industriel et commercial Projets individuels : AI Subvention ou Avance Remboursable ou Avance Remboursable Subvention + Avance remboursable prêt à taux Zéro Projets collaboratifs : ISI, FUI, PSPC Subvention + Avance remboursable Préfinancement du CIR PréfiCIR Remboursement PréfiCIR Dépenses de R&D Obtention du CIR

7 ARGUMENTAIRE Programme R&D éligilble au CIR 1000 Aide à l'innovation OSEO (AI, à déduire de l assiette CIR) 400 Préfinancement du CIR 144 Solde à la charge de l'entreprise 456 Total 1000 Total

8 Le rescrit du CIR Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

9 Le rescrit du CIR Le «rescrit» permet de sécuriser l éligibilité au CIR du programme présenté L avis formulé est opposable à l administration fiscale en cas de contrôle Il existe 2 modes de rescrit : le rescrit «conventionnel» (selon l article L. 80 B 3 ) Les entreprises adressent leur demande à l administration fiscale qui délivre un avis complet, éligibilité du projet, assiette et montant, règles fiscales. Le projet peut avoir démarré et l administration fiscale peut demander un avis au MESR, à l ANR ou à OSEO quant à l éligibilité du programme de dépenses de recherche. le rescrit direct (selon l article L. 80 B 3 bis) Les entreprises peuvent saisir directement le MESR, l ANR ou OSEO pour obtenir un avis sur l éligibilité du programme. Les dépenses ne doivent pas avoir commencé. L avis porte sur le caractère scientifique et technique du programme de dépenses et donc le périmètre de ces dépenses, Si la demande comporte des questions de règles fiscales, elles peuvent être soumises au fisc et la réponse est incluse dans l avis. 9

10 Les points clés du questionnaire «rescrit du CIR» Présentation du projet de R&D et description des opérations éligibles au CIR : Contexte général et collaborations Etat de l art Identification des opérations au sein du projet Description détaillée par lots et calendrier des différentes étapes du projet ( les travaux, les moyens humains, les objectifs visés, les performances à atteindre et les contraintes) Description des incertitudes scientifiques et techniques, des verrous technologiques et des problèmes à résoudre Qualification des personnels rattachés au projet Récapitulatif par lots avec le coût correspondant 10

11 Les points clés du questionnaire «rescrit du CIR» Présenter les développements envisagés, les modélisations, les simulations, les essais, les prototypes, les méthodes et les moyens mis en œuvre, Faire de même pour les opérations confiées à des sociétés, à des organismes de recherche ou à des experts agréés par le ministère chargé de la recherche, Indiquer les renseignements et les informations attendus de ces travaux, en particulier des essais et des prototype, Montrer en quoi ces travaux ne relèvent pas d un savoir commun à la profession, Souligner les progrès scientifiques ou technologiques et les écarts significatifs par rapport à la connaissance et à la pratique du domaine, Préciser, pour chaque opération, les ressources associées (dépenses en matériel, temps passé, prestations extérieures...). 11

12 Information pratique Adresse de dépôt une demande de rescrit du CIR OSEO - rescrit du CIR, TSA Avenue Général Leclerc, Maisons-Alfort Ou par voie numérique, à partir du site «OSEO.fr», dans la rubrique : rescrit du crédit d impôt recherche Adresse : rescrit_du_credit_d_impot_recherche Demande d habilitation, par courriel, à l adresse : Nom et prénom, numéro de téléphone, courriel, raison sociale et numéro Siren. 12

13 13

14 14

15 15

16 16

17 Merci 17

18 Les prototypes Annexes techniques Activités relevant du développement expérimental Un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit. Il ne revêt pas nécessairement la forme ou l aspect du produit final, mais il permet de dissiper les dernières incertitudes permettant d améliorer le produit concerné et d en fixer les caractéristiques. La conception, la construction et les essais des prototypes entrent, normalement, dans le cadre de la R&D, qu il y ait un ou plusieurs prototypes et qu ils soient construits consécutivement ou simultanément. Mais, lorsque toutes les modifications nécessaires ont été apportées au(x) prototype(s) et que des essais ont été menés à bien, on arrive à la limite des activités de R&D. Même si elle est entreprise par le personnel de R&D, la construction de plusieurs exemplaires d un prototype pour répondre à un besoin temporaire d ordre commercial, militaire ou médical, après que le prototype initial a donné lieu à des essais satisfaisants, ne fait pas partie des activités de R&D. 18

19 Activités relevant du développement expérimental Installations pilotes Une installation pilote est un ensemble d équipements permettant de tester un procédé à une échelle proche de la réalité industrielle. Elle permet de mener des essais de façon à apporter les modifications nécessaires au produit ou au procédé afin d en fixer les caractéristiques La construction et l utilisation d une installation pilote font partie de la R&D tant que l objectif principal est d acquérir de l expérience et de rassembler des données techniques ou autres qui serviront : à vérifier des hypothèses, à élaborer de nouvelles formules de produits, à établir de nouvelles spécifications de produits finis, à concevoir les équipements et structures spéciaux nécessaires à un nouveau procédé, à rédiger des modes opératoires ou des manuels d exploitation du procédé. 19

20 Activités relevant du développement expérimental Amélioration substantielle Modifications qui ne découlent pas d une simple utilisation de l état des techniques existantes dans le domaine mais qui représentent un réel caractère de nouveauté. L état des techniques existantes est constitué par toutes les connaissances accessibles au moment des travaux de R&D et utilisables par l homme du métier normalement compétent dans le domaine en cause sans qu il ait besoin de faire preuve d une activité inventive. 20

21 R&D «supplémentaire» Cas particuliers Lorsqu un produit ou procédé nouveau a été remis à l unité de production, certains problèmes techniques peuvent encore se poser, d où la nécessité de travaux de R&D supplémentaires. De tels travaux doivent être pris en compte dans la mesure de la R&D. Outillage et ingénierie industrielle Dans la majorité des cas, les phases d outillage et d ingénierie industrielle d un projet sont considérées comme faisant partie du procédé de production. Toutefois, si le processus d outillage induit de nouveaux travaux de R&D, ils peuvent être comptabilisés. Essais cliniques Il est admis par convention que les phases d essai clinique 1, 2 et 3 peuvent être considérées comme de la R&D. La phase 4 ne devrait être considérée comme de la R&D que si elle débouche sur de nouveaux progrès scientifiques ou technologiques. 21

Le crédit d impôt recherche (CIR)

Le crédit d impôt recherche (CIR) Le crédit d impôt recherche (CIR) Conditions d éligibilité et constitution du dossier Rescrit, Contrôle Dispositions 2013 Objectifs du Crédit d Impôt Recherche : Favoriser les entreprises qui investissent

Plus en détail

Vos interlocuteurs Matinale Opticsvalley Copyright 2015 2

Vos interlocuteurs Matinale Opticsvalley Copyright 2015 2 CIR & CII : - Où placer la frontière entre Recherche et Innovation? - Etes-vous prêts pour le contrôle fiscal?, le 13 Janvier 2015 Vos interlocuteurs 2 Sommaire 1) Où placer la frontière entre la Recherche

Plus en détail

La sécurisation du Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne

La sécurisation du Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne La sécurisation du Crédit d impôt recherche CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Résumé Déclaration CIR et CII L entreprise peut bénéficier soit du CIR, soit du CII ou bien des deux

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION - 06 Juin 2013

FINANCEMENT DE L INNOVATION - 06 Juin 2013 FINANCEMENT DE L INNOVATION - 06 Juin 2013 Réformes suite à la Loi de finances 2013 Arnaud UFLONT - Consultant en financement de l innovation Crédit d Impôt Recherche Depuis 2008, il est devenu la première

Plus en détail

Conseils pour renseigner un formulaire de rescrit direct du CIR

Conseils pour renseigner un formulaire de rescrit direct du CIR Conseils pour renseigner un formulaire de rescrit direct du CIR Ces quelques conseils ont pour but de vous aider, en tant que responsable d entreprise, à renseigner au mieux un formulaire de demande de

Plus en détail

Le crédit d impôt recherche (CIR)

Le crédit d impôt recherche (CIR) Le crédit d impôt recherche (CIR) Informations générales Activités concernées Dépenses éligibles DRRT Service chargé de l action déconcentrée de l État dans les domaines de la recherche, de la technologie,

Plus en détail

La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement

La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement La Loi de Finances 2013 soutient vos efforts d investissement Petit déjeuner débat 11 avril 2013 1 Dominique DENIEL Expert comptable Commissaire aux comptes Ouest Conseils Quimper Pascale DEMONTFAUCON

Plus en détail

CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013

CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013 Juin 2013 CCIM ---------- Comment financer vos activités innovantes ---------- 13/06/2013 Intervenant : - Ph. ARDON : Responsable de service à l Agence Française de Développement (AFD), en charge de l

Plus en détail

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME

Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr. Actualité fiscale et financement des PME Contact Presse : Eric Thiercelin 01 53 70 88 30 ethiercelin@fieec.fr Actualité fiscale et financement des PME Sommaire Le CICE et son financement Préfinancement du Crédit d Impôt Recherche et la question

Plus en détail

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014

Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014 Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME CISIT 6 novembre 2014 01. Qui sommes-nous? Bpifrance plus près des entrepreneurs 42 implantations régionales 90% des décisions prises dans les

Plus en détail

AIDES PUBLIQUES À L INNOVATION CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE

AIDES PUBLIQUES À L INNOVATION CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE AIDES PUBLIQUES À L INNOVATION CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE Marianne PEYROT Chargée de mission Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche

Plus en détail

au service des entrepreneurs Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

au service des entrepreneurs Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, plusieurs métiers au service des entrepreneurs Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission aujourd hui Financer l innovation et la croissance

Plus en détail

Contexte. Développement de produits. Programme d innovation

Contexte. Développement de produits. Programme d innovation Contexte En recherche appliquée les projets et les thématiques de recherche émergent de la nécessité de développer les entreprises par l innovation en réponse à un besoin. Les programmes de recherches

Plus en détail

Le Crédit Impôt Innovation : une opportunité pour le design. Fevrier 2015

Le Crédit Impôt Innovation : une opportunité pour le design. Fevrier 2015 Le Crédit Impôt Innovation : une opportunité pour le design. Fevrier 2015 Fédération des Designers Industriels Le 2 décembre 2014, la FéDI organisait à Lyon une réunion d information sur le Crédit Impôt

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 4 DE L'ARTICLE L 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES

QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 4 DE L'ARTICLE L 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES J E U N E E N T R E P R I S E I N N O V A N T E MODELE DE DEMANDE D'AVIS QUESTIONNAIRE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE PREVUE AU 4 DE L'ARTICLE L 80 B DU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES Vous voudrez

Plus en détail

Présentation des solutions de financement Bpifrance Club 9:15 Genopole. 24 novembre 2015 M. DA SILVA, Mme LE JEUNE, Mme MARTRET, M.

Présentation des solutions de financement Bpifrance Club 9:15 Genopole. 24 novembre 2015 M. DA SILVA, Mme LE JEUNE, Mme MARTRET, M. Présentation des solutions de financement Bpifrance Club 9:15 Genopole 24 novembre 2015 M. DA SILVA, Mme LE JEUNE, Mme MARTRET, M. PERROT 01. Présentation 2 01. Qui sommes-nous? Tous les instruments publics

Plus en détail

Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014

Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014 Société en création : le financement public GE15 - P14-20/05/2014 Introduction Etude de marché Les prévisions financières Idée géniale Etude de faisabilité Créer une entreprise Introduction Année 1 Année

Plus en détail

Février 2013. L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO :

Février 2013. L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Février 2013 L accompagnement du secteur privé par l AFD et OSEO : Présentation des dispositifs en matière d innovation INNOVATION Financement de l innovation (Recherche et développement) : Aide pour la

Plus en détail

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE Mai 2014 LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE Déjà très incitatif et performant, le crédit d impôt recherche (CIR) vient d être à nouveau renforcé par la France. Depuis le 1 er janvier 2013, les dépenses d innovation

Plus en détail

Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo

Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo Le financement des TPE / PME : Les interventions d Oséo XXI CONGRES AMA MONTPELLIER Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une mission, trois métiers Innovation

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d Impôt Innovation (CII) Le Crédit d Impôt Innovation (CII) Bernard CHABOUREAU Pôle 3 E / DITI Juin - 2014 Le Crédit d Impôt Innovation : les fondamentaux Mis en place dans la Loi de Finances 2013 Destiné à encourager les PME

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE octobre 2013 LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Les entreprises éligibles à ce crédit sont celles qui sont imposées selon un régime de bénéfice réel et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Plus en détail

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet

49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013. Bruno Villeneuve Carole Picquet 49 ème petit-déjeuner ADVANCITY Octobre 2013 Bruno Villeneuve Carole Picquet 01. Présentation de Bpifrance 02. Soutenir les entreprises innovantes 03. Les dispositifs 2013 Titre de la présentation 30/10/2013

Plus en détail

Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne

Le Crédit d impôt recherche. CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Le Crédit d impôt recherche CCI Rennes 27 février 2014 Jean LE TRAON, DRRT Bretagne Les grandes étapes du Crédit d impôt recherche Créé en 1983, le CIR est devenu un élément clé de la compétitivité pour

Plus en détail

La Banque publique d investissement : BPI France

La Banque publique d investissement : BPI France La Banque publique d investissement : BPI France 1 Préambule La Banque publique d investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des

Plus en détail

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO et la transmission / reprise d entreprise. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et la transmission / reprise d entreprise Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer l innovation et la croissance des entreprises Par

Plus en détail

Le crédit d impôt recherche Dynamiser sa R&D stratégiser son innovation (zoom sur les entreprises NTIC) Luc Sorel

Le crédit d impôt recherche Dynamiser sa R&D stratégiser son innovation (zoom sur les entreprises NTIC) Luc Sorel Le crédit d impôt recherche Dynamiser sa R&D stratégiser son innovation (zoom sur les entreprises NTIC) Diaporama disponible en ligne : http://www.lucsorel.com/index.php?page=resume#cir Luc Sorel Crédit

Plus en détail

Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012

Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Le financement fiscal de l innovation vendredi 28 septembre 2012 Sogedev en bref» Création en 2002,» Plus de 2000 missions de conseil,» Plus de 700 clients à travers la France, tous domaines d activité

Plus en détail

Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011

Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Journée régionale de l optique photonique 18 octobre 2011 Entreprises innovantes et en croissance Les outils d OSEO Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Une

Plus en détail

Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI

Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI Les aides fiscales à la recherche Le CIR et la JEI Le Crédit d impôt recherche - Objectif? Le CIR, élément clé de la compétitivité, doit stimuler l investissement en R&D - Quelles entreprises sont concernées?

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d Impôt Innovation (CII) Le Crédit d Impôt Innovation (CII) Dominique VAN ZWYNSVOORDE DIRECCTE Pôle 3 E / DITI mars 2015 Le Crédit d Impôt Innovation : les fondamentaux Mis en place dans la Loi de Finances 2013 article 244 quater

Plus en détail

J ai le plaisir de. vous présenter. les dispositifs CIR- CIRI

J ai le plaisir de. vous présenter. les dispositifs CIR- CIRI J ai le plaisir de vous présenter les dispositifs CIR- CIRI SOMMAIRE Les critères d éligibilité. Crédit Impôt recherche (CIR) : définition de la recherche et développement (R&D) au sens du CIR. Crédit

Plus en détail

Document de travail. Sécurisation du Crédit Impôt Recherche

Document de travail. Sécurisation du Crédit Impôt Recherche Sécurisation du Crédit Impôt Recherche Les pré-requis du CIR (article 244 du CGI et Guide du CIR) Entreprise Eligible Activités Eligibles Recherche Fondamentale Recherche Appliquée Développement expérimental

Plus en détail

GAMME FINANCEMENT INNOVATION

GAMME FINANCEMENT INNOVATION GAMME FINANCEMENT INNOVATION Fédérer l écosystème et catalyser les politiques publiques en faveur de l innovation Titre de la présentation 22/09/2015 2 Bpifrance Innovation : des moyens importants en haut

Plus en détail

Préfecture de l Isère Grenoble 21 Février 2013

Préfecture de l Isère Grenoble 21 Février 2013 Préfecture de l Isère Grenoble 21 Février 2013 La Banque Publique d Investissement BPI Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr La Banque Publique d Investissement

Plus en détail

Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE»

Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE» Bien démarrer avec le Prêt à la Création d Entreprise «PCE» Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt 11 décembre 2012 Innovation Investissement International Trésorerie Création

Plus en détail

Financement de l innovation

Financement de l innovation Financement de l innovation Intervenants Philippe LAPIDUS, Dirigeant de SUBVENTIUM Laurent SCHEINFELD, Dirigeant de SUBVENTIUM Denis ALLARD, Dirigeant de SUBVENTIUM 3 Vos clients ont-ils droit au Crédit

Plus en détail

financement stragégie

financement stragégie 10.FINANCEMENT DES ENTREPRISES INNOVANTES (À TOUS LES STADES DE LEUR DÉVELOPPEMENT) Au même titre qu'ils développent des stratégies commerciales et technologiques, les entrepreneurs (porteurs de projet,

Plus en détail

Le Prêt Pour l Export

Le Prêt Pour l Export Direction du Développement et du Marketing V 2011/02 Le Prêt Pour l Export De 20 000 à 150 000 pour soutenir les PME engageant un programme de développement à l international en partenariat avec Innovation

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE Marianne PEYROT Chargée de mission Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Technopole

Plus en détail

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010

L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 L innovation chez OSEO en 2010 L. REINHART Séminaire Aristote «La Recherche en quête d Innovation» Jeudi 18 Novembre 2010 Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Plus en détail

MEETINOV. Entreprises innovantes : financer et réussir son lancement commercial Novembre 2013. Sophie Magné

MEETINOV. Entreprises innovantes : financer et réussir son lancement commercial Novembre 2013. Sophie Magné MEETINOV Entreprises innovantes : financer et réussir son lancement commercial Novembre 2013 Sophie Magné 01. Présentation de Bpifrance 02. Financer son lancement commercial Titre de la présentation 23/01/2014

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE, CRÉDIT

CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE, CRÉDIT CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE, CRÉDIT D IMPÔT INNOVATION : DOPEZ VOTRE INNOVATION! Jeudi 5 février 2015 Salon des entrepreneurs Intervenants Jérôme REBISCOUL o Expert-comptable, commissaire aux comptes o Membre

Plus en détail

Point formation mai 2014

Point formation mai 2014 Point formation mai 2014 Le Crédit Impôt Innovation (CII) > Sommaire : Pages Définition du CII 2 Eligibilité au CII 3 Crédit d impôt recherche ou du crédit d impôt innovation? 6 Dépenses Eligibles 8 Synthèse

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FEDER) Axe 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international Service instructeur Conseil Régional Direction des Affaires Economiques Dates agréments CLS

Plus en détail

Les outils de financement des entreprises. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Les outils de financement des entreprises. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Les outils de financement des entreprises Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Réseau OSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions

Plus en détail

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO et le soutien de l innovation Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Soutenir l innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers

Plus en détail

Le crédit d impôt recherche (CIR), le label jeune entreprise innovante (JEI), la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) :

Le crédit d impôt recherche (CIR), le label jeune entreprise innovante (JEI), la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) : Le crédit d impôt recherche (CIR), le label jeune entreprise innovante (JEI), la convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) : des soutiens à l innovation à la portée des TPE et des PME/PMI

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche (CIR)

Crédit Impôt Recherche (CIR) Crédit Impôt Recherche (CIR) Afin de renforcer la compétitivité des PME françaises, la loi de finances pour 2013 a étendu le dispositif à certaines dépenses d'innovation. Le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 délimite

Plus en détail

Le dispositif du Crédit d Impôt Recherche

Le dispositif du Crédit d Impôt Recherche Le dispositif du Crédit d Impôt Recherche Le Dispositif Le Crédit d Impôt Recherche OBJECTIFS Accroitre la compétitivité des entreprises Les accompagner dans leurs efforts de R&D Atteindre 3% du PIB en

Plus en détail

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Présenté par A. LALA Expert Comptable. Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting

LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Présenté par A. LALA Expert Comptable. Audit Expertise comptable Conseil Risk Consulting LE CREDIT D IMPOT RECHERCHE Présenté par A. LALA Expert Comptable Crédit d impôt recherche Présentation du CIR Le crédit d'impôt recherche est une aide publique qui permet d'accroître la compétitivité

Plus en détail

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO

Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO Ce document de synthèse rassemble les informations présentées lors de la réunion «Crédit Impôt Recherche et Aides OSEO : mode d emploi» du 1 er février 2011 à la CCI

Plus en détail

Aides publiques Décembre 2015

Aides publiques Décembre 2015 La fabrique de start-ups Aides publiques Décembre 2015 2015 Incubateur Midi-Pyrénées Tous droits réservés Les subventions Les subventions aux porteurs de projets : Projets technologiques : I-LAB Emergence

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION 2014 FINANCEMENT DE L INNOVATION EXPERTISE & ACCOMPAGNEMENT FABRICANT D ECONOMIES Sommaire Page 3 Page 6 Page 7 Page 9 Page 10 Page 16 Page 18 Page 19 Notre cabinet Pôle Financement de l Innovation Le

Plus en détail

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI)

LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) LE CREDIT D IMPÔT RECHERCHE FRANCAIS (article 244 quater B du CGI) Ce dispositif constitue un véritable atout pour l attraction d activités de recherche en France. Le vote de La loi de finances 2011 a

Plus en détail

Le crédit d impôt recherche (CIR) La jeune entreprise innovante (JEI) LF 2011: des évolutions des dispositifs

Le crédit d impôt recherche (CIR) La jeune entreprise innovante (JEI) LF 2011: des évolutions des dispositifs Le crédit d impôt recherche (CIR) La jeune entreprise innovante (JEI) LF 2011: des évolutions des dispositifs Le crédit d impôt recherche (CIR) Informations générales Sécurisation rescrit(s) Contrôle Evolutions

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION Laurent ADVENIER : Responsable régional Benjamin DECLERCQ : Ingénieur Consultant www.f-iniciativas.fr FINANCEMENT DE L INNOVATION Historique de F.Iniciativas Présentation CRÉATION F-INICIATIVE PAR M. BOUTE

Plus en détail

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage

Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage > Aides FranceAgriMer mars 2012 Amélioration de la qualité sanitaire des céréales / Programme de soutien à l amélioration des systèmes de ventilation dans les silos de stockage échéance au 31 décembre

Plus en détail

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013)

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013) Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013) Le présent questionnaire de souscription [ci-après le Questionnaire]

Plus en détail

Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME

Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME Crédit impôt Recherche & Innovation: Un nouvel instrument pour les PME SOMMAIRE Le dispositif du CIR en France Focus sur les dépenses d Innovation Valorisation du CIR/CII Notre Approche Le dispositif du

Plus en détail

Les aides publiques aux projets d entreprise

Les aides publiques aux projets d entreprise Les aides publiques aux projets d entreprise DEVEUM 2 ème rencontre régionale Recherche Industrie - Clinique 26 MAI 2011 Rémi BERTHON Responsable du développement Financer ses projets Trésorerie interne

Plus en détail

Dispositif d appui au financement des entreprises

Dispositif d appui au financement des entreprises Dispositif d appui au financement des entreprises L offre de l AFD s inscrit dans le mandat que l Etat lui a donné d opérateur des plans de soutien et de relance de l économie. Pour remplir cette fonction,

Plus en détail

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement

Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Mettre en place la subvention du Concours et son environnement Forum «1ers contacts t» 28 juin 2011 www.oseo.fr Le groupe OSEO Notre mission : soutenir l innovation et la croissance des entreprises. OSEO

Plus en détail

Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire

Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire Gérald THOUAND (Pr, Université de Nantes) Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Pays de la Loire DRRT Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie : Ministère de l Enseignement

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE.

CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. CRÉDIT D IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) : BÉNÉFICIEZ D UN AVANTAGE EN TRÉSORERIE! BDO vous accompagne pour préfinancer votre CICE. Tout ce que vous devez savoir sur le CICE et sur son dispositif

Plus en détail

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises Octobre 2009 Les outils de soutien au financement des entreprises Les outils de soutien au financement des entreprises Les produits AFD et OSEO Les fonds de garantie AFD : Permettent d apporter des garanties

Plus en détail

Le nouveau dispositif Crédit Impôt Innovation. et son articulation avec les autres dispositifs de soutien à l innovation. Logo cci

Le nouveau dispositif Crédit Impôt Innovation. et son articulation avec les autres dispositifs de soutien à l innovation. Logo cci Le nouveau dispositif Crédit Impôt Innovation et son articulation avec les autres dispositifs de soutien à l innovation Altanpole 11 février 2014 Logo cci S o m m a i r e Vincent Noël Directeur de Mission,

Plus en détail

Le crédit d impôt innovation (CII) Avril 2014

Le crédit d impôt innovation (CII) Avril 2014 Le crédit d impôt innovation (CII) Avril 2014 Plan de la présentation 0. Pourquoi? I. Les grandes lignes de la mesure II. Le champ des activités éligibles III. Les dépenses éligibles IV. L'imputation du

Plus en détail

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE NOTICE

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE NOTICE cerfa N 50078#07 MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE PROCEDURE D'AGREMENT, AU TITRE DU CREDIT D'IMPOT-RECHERCHE, DES ORGANISMES EXECUTANT POUR DES TIERS DES OPERATIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT NOTICE

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières création, implantation et développement d entreprises x TABLE DES MATIERES 2 1. PRÉAMBULE 1.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIEN

Plus en détail

1. Eléments récapitulatifs de la demande

1. Eléments récapitulatifs de la demande Aide à la Recherche Programme Eureka - Demande de financement Page: 1/26 1. Eléments récapitulatifs de la demande Ce formulaire doit être complété en français. Veillez à sauvegarder régulièrement votre

Plus en détail

Réunion CDFE du 22 février 2013. Une mission. au service des entrepreneurs et de leurs partenaires

Réunion CDFE du 22 février 2013. Une mission. au service des entrepreneurs et de leurs partenaires Réunion CDFE du 22 février 2013 Une mission au service des entrepreneurs et de leurs partenaires Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Notre mission Financer

Plus en détail

} Cotisations de prévoyance complémentaire. } Allégements et crédits d impôts. } Taxe sur les véhicules de société

} Cotisations de prévoyance complémentaire. } Allégements et crédits d impôts. } Taxe sur les véhicules de société } Cotisations de prévoyance complémentaire } Allégements et crédits d impôts } Crédit d Impôt Recherche } Crédit d Impôt Innovation } Jeunes Entreprises Innovantes } Crédit d Impôt Compétitivité Emploi

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) La Jeune Entreprise innovante (JEI) La bourse CIFRE Petits déjeuners thématiques de

Plus en détail

en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr

en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne www.prets.caissedesdepots.fr en 10 questions Tout savoir pour faire une demande de préfinancement en ligne Annoncé par le Président de la République et détaillé par le Premier ministre Manuel Valls le 8 avril, le dispositif de préfinancement

Plus en détail

Salon de la création d entreprises

Salon de la création d entreprises Salon de la création d entreprises Tunis 17 octobre 2008 «Comment mettre l innovation au cœur de l entreprise» soutient l innovation et la croissance des PME oseo.fr 2 OSEO Soutient l innovation et la

Plus en détail

Prime à l aménagement du territoire. Aide à la réindustrialisation pour les PME. Suramortissement. Crédit Impôt Innovation Arnaud CELARD DIRECCTE

Prime à l aménagement du territoire. Aide à la réindustrialisation pour les PME. Suramortissement. Crédit Impôt Innovation Arnaud CELARD DIRECCTE Prime à l aménagement du territoire Aide à la réindustrialisation pour les PME Suramortissement Crédit Impôt Innovation Arnaud CELARD DIRECCTE Aide à la réindustrialisation des PME Accompagner les projets

Plus en détail

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans.

Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Personnes physiques fiscalement domiciliées en France, PME * de moins de 3 ans. Aider le créateur à préciser son plan d entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour

Plus en détail

Le bilan des pôles de compétitivité en santé. vu par le ministère de la santé, acteur de la recherche et de l innovation

Le bilan des pôles de compétitivité en santé. vu par le ministère de la santé, acteur de la recherche et de l innovation Le bilan des pôles de compétitivité en santé vu par le ministère de la santé, acteur de la recherche et de l innovation C Chamoux Le ministère de la santé s est organisé pour être un acteur des politiques

Plus en détail

La garantie. Quels sont les bénéficiaires?

La garantie. Quels sont les bénéficiaires? La garantie Avec la garantie d OSEO, vous conservez 100 % de la trésorerie tout en réduisant significativement votre risque. La garantie est donc très utile dans les phases risquées de la vie de l entreprise

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Présentation des mesures fiscales

Pacte de responsabilité et de solidarité. Présentation des mesures fiscales Pacte de responsabilité et de solidarité Présentation des mesures fiscales DRFiP Paris 18 juin 2014 1. Les mesures fiscales du Pacte L'élément fiscal est déterminant pour retrouver le chemin de la croissance

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

FINANCEMENT DE L INNOVATION

FINANCEMENT DE L INNOVATION Laurent ADVENIER : Responsable régional www.f-iniciativas.fr FINANCEMENT DE L INNOVATION Historique de F.Iniciativas Présentation CRÉATION F-INICIATIVE PAR M. BOUTE RETOUR EN FRANCE PARIS INTERNATIONALISATION

Plus en détail

Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale

Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale Journée «Operateur en Europe du Nord» Benchmark Européen de la filière fluviale 8 novembre 2010 - Entreprendre Pour le Fluvial Confidentiel. 2010 BearingPoint France SAS Benchmark de la filière fluviale

Plus en détail

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2015 (pour les dépenses de R&D 2014)

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2015 (pour les dépenses de R&D 2014) Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2015 (pour les dépenses de R&D 2014) Le présent questionnaire de souscription [ci-après le Questionnaire]

Plus en détail

Pour bien démarrer et pour durer!

Pour bien démarrer et pour durer! oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6522-04 Septembre 2009 Ce document est imprimé sur du papier fabriqué à 100 % à base de fibres provenant de forêts gérées de

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) Le Crédit d Impôt Recherche (CIR) Conférence Deloitte / Incubateur TELECOM ParisTech Eurécom Entrepreneurs 29 mai 2008 Marie-Danielle Ferreira-Charvat, Taj Lionel Draghi, Taj Christophe Roux, OSEO Sommaire

Plus en détail

oser créer son entreprise avec oseo

oser créer son entreprise avec oseo oser créer son entreprise avec oseo 1 oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-08 Juin 2012 2 François Drouin Président-Directeur général d OSEO Pour bien démarrer et pour durer! Qu elle porte

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS?

COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS? COMMENT FINANCER VOS INNOVATIONS? Le manque des moyens financiers est le plus souvent cité comme obstacle principal aux stratégies d innovation. PROJET D INNOVATION D = CONSOMMATION DE RESSOURCES QUELQUE

Plus en détail

Une solution de gestion financière de la crise

Une solution de gestion financière de la crise 64EME CONGRES DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES /// NANTES 2009 FICHE PRATIQUE : FACTOR Une solution de gestion financière de la crise Les fiches pratiques de l'ordre des experts-comptables vous donnent

Plus en détail

EQUIPEX 2010. Appel à projets «Equipements d Excellence» FICHE D EXPERTISE

EQUIPEX 2010. Appel à projets «Equipements d Excellence» FICHE D EXPERTISE EQUIPEX 2010 Appel à projets «Equipements d Excellence» FICHE D EXPERTISE Informations importantes relatives à l expertise (à lire attentivement) Les fiches d expertise sont remplies par les experts désignés

Plus en détail

Nouveautés légales Le CICE en 10 Questions

Nouveautés légales Le CICE en 10 Questions Nouveautés légales Le CICE en 10 Questions CICE : Ciel clarifie l opportunité légale qui s offre à vous Le gouvernement prend des mesures pour redynamiser les entreprises françaises, notamment au travers

Plus en détail

Les financements publics des projets de R&D. Hélène Genty INRA Transfert

Les financements publics des projets de R&D. Hélène Genty INRA Transfert Les financements publics des projets de R&D Hélène Genty INRA Transfert Pour commencer Un principe : pas d opportunisme J ai un projet et je cherche le financement adapté et non l inverse Une palette assez

Plus en détail

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE ET MINISTÈRE CHARGÉ DE L INDUSTRIE

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE ET MINISTÈRE CHARGÉ DE L INDUSTRIE N 50078#10 MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE ET MINISTÈRE CHARGÉ DE L INDUSTRIE PROCEDURE D'AGREMENT AU TITRE DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE DES ORGANISMES OU ENTREPRISES EXECUTANT POUR DES TIERS DES OPERATIONS

Plus en détail

ANNEXES POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS

ANNEXES POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS ANNEXES POUR LES PARTICIPANTS FRANÇAIS 1. CRITERES D ELIGIBILITE POUR LES PARTENAIRES FRANÇAIS 1) Les dossiers de soumission (voir texte de l appel à projet), doivent être déposés dans les délais, au format

Plus en détail

Outils d optimisation et d incitations fiscales. Des dispositifs intéressant à connaître

Outils d optimisation et d incitations fiscales. Des dispositifs intéressant à connaître 18 novembre 2013 Outils d optimisation et d incitations fiscales Des dispositifs intéressant à connaître Préambule La France est souvent connue pour sa complexité en matière de fiscalité. Il apparait aussi

Plus en détail

Piloter un projet innovant : comment s y prendre? Animé par : Delphine LEGRAS, BPI France Stéphane BUNOUF, MELYAD Michel TILLON, RENNES ATALANTE

Piloter un projet innovant : comment s y prendre? Animé par : Delphine LEGRAS, BPI France Stéphane BUNOUF, MELYAD Michel TILLON, RENNES ATALANTE Piloter un projet innovant : comment s y prendre? Animé par : Delphine LEGRAS, BPI France Stéphane BUNOUF, MELYAD Michel TILLON, RENNES ATALANTE Les missions de Rennes Atalante Accompagner les créateurs

Plus en détail