Les bénéficiaires d une pension d invalidité

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1 Les bénéficiaires d une pension d invalidité Fin 06, personnes bénéficient d une pension d invalidité dans un s régimes base interrogés dans l enquête annuelle auprès s caisses retraite (EACR). Parmi elles, perçoivent une pension d invalidité du régime général, versée par la Caisse nationale d assurance maladie s travailleurs salariés (CNAMTS). Les nouveaux titulaires d invalidité ont en moyenne plus 5 ans dans la plupart s régimes. La part bénéficiaires d une pension d invalidité droit dans la population française s accroît avec l âge. À 6 ans, elle atteint 9 %. Le montant versé dépend la catégorie d invalidité. Au régime général, il s échelonne, en moyenne, 50 euros par mois pour les invalis en mesure d exercer une activité rémunérée à 770 euros pour les plus dépendants. Il varie aussi selon les régimes. Différentes règles d application selon les régimes Au décembre 06, les régimes base interrogés dans l EACR comptent bénéficiaires d une pension d invalidité droit (voir fiche ). Parmi eux, personnes perçoivent une pension d invalidité du régime général, la MSA salariés et s régimes la fonction publique (tableau ). Au régime général et à la MSA salariés, près s trois quarts s d invalidité sont versées aux personnes qui ne peuvent pas exercer une activité professionnelle, mais qui n ont pas besoin d assistance dans la vie quotidienne (catégorie ) [voir fiche ]. Au RSI et à la MSA non-salariés, la part s d invalidité versées aux personnes qui peuvent exercer une activité professionnelle (catégorie ) est élevée : elle varie 4 % à 68 % selon les régimes. Dans les régimes spéciaux et la fonction publique, les personnes percevant une pension d invalidité ne sont pas classées selon les catégories définies dans le régime général. Les nouveaux bénéficiaires d une pension d invalidité relèvent plus souvent la catégorie (invalis pouvant exercer une activité rémunérée) que l ensemble s bénéficiaires prestations d invalidité (tableau ). L écart s explique notamment par le fait que le classement dans une catégorie peut être révisé si l état santé la personne se dégra. 9 % la population âgée 6 ans est bénéficiaire d une pension d invalidité Le nombre bénéficiaires d une pension d invalidité droit est croissant avec l âge. Fin 06, il passe pensionnés ayant 40 ans à ayant 6 ans (graphique ). Ainsi, la part bénéficiaires dans la population augmente avec l âge pour atteindre 9 % pour les personnes 6 ans, soit juste avant l âge d ouverture s droits à retraite. À partir 6 ans, cette part est faible dans la mesure où les d invalidité sont transformées en pension retraite à l âge d ouverture s droits pour les personnes n exerçant plus d emploi. Au fil s âges, la structure par catégorie se modifie : la part pensionnés catégorie diminue au profit la catégorie. En effet, les nouveaux bénéficiaires entrent davantage en catégorie pour les âges. Sur l ensemble s versées au titre l invalidité, relèvent la fonction publique : seules les d entre elles versées au titre d un droit à s personnes n ayant pas atteint l âge légal minimal départ à la retraite sont étudiées dans cette fiche, les autres étant classées en retraite. Parmi ces , la part s versées s établit à 4 % à la CNRACL, à 9 % dans la fonction publique militaire l État et à 50 % dans la fonction publique civile l État.. De nombreux reclassements en catégorie puis la catégorie ont eu lieu dans les ux branches du RSI en 06. Cela explique les variations s parts d invalis catégorie et catégorie entre 05 et 06.. Et à l exception la fonction publique et certains régimes spéciaux. Les pensionnés d invalidité ces régimes ayant dépassé 6 ans sont toutefois considérés comme retraités dans cette analyse. Les retraités et les retraites > édition 08 > DREES 59

2 Les bénéficiaires d une pension d invalidité Tableau Bénéficiaires d invalidité en 06 Bénéficiaires d une pension d invalidité droit Effectifs Âge moyen années) Part s femmes %) Nombre y compris Répartition %) Autres Pension d invalidité droit Régimes dans le champ l invalidité retenu 80, par la DREES Régime général (CNAMTS) 65,0 5,0 54,8 654, 4, 7,6, - 0, MSA salariés 7, 5, 4,4 7, 5,4 7,9,6-0, MSA non-salariés,7 55,4 5,,7 40,7 56,5,8 - - RSI commerçants,7 5,8 8,,7 55,9 40,,8 - - RSI artisans 9,0 5,5 9, 9,0 68, 0,0,9 - - CNIEG,0 5,4 55,4,0,9 6,5,7 - - CRPCEN 0,9 5,9 88, 0,9,9 64,8, - - Cavimac <0,05 5,0 48,9 <0,05 ns ns ns - - F. P. civile l État (jusqu à l âge légal,6 56, 57,9, ,0 - d ouverture s droits) F. P. militaire l État (jusqu à l âge légal 5,, 4,8 5, ,0 - d ouverture s droits) CNRACL (jusqu à l âge légal d ouverture 8,9 55,7 67, 8, ,0 - s droits) Régimes partiellement ou intégralement hors du champ l invalidité retenu par la DREES F. P. civile l État (toutes 0,9 69,5 6,6 07, ,6 50,4 F. P. militaire l État (toutes 4,5 5,6,7 40, ,9 9, CNRACL (toutes 9,5 66,5 70, 0, , 40,8 SNCF (toutes,6 67,9 7,7 0,7 0, 0, 0, 7, 6, RATP (toutes,7 6, 0,4,6 0,4, 0,6 70,0 5,7 F. P. : fonction publique ; ns : non significatif.. Afin d assurer une bonne comparabilité entre régimes, une convention est appliquée : les anciens fonctionnaires reconnus invalis sont considérés comme bénéficiaires d une pension d invalidité avant l âge d ouverture s droits à la retraite, puis d une pension retraite après cet âge. À la SNCF et à la RATP, compte tenu la part élevée s départs anticipés, l ensemble s d invalidité sont considérées comme s retraite (voir fiche ).. Dans les régimes la SNCF et la RATP, s d invalidité relevant la législation du régime général sont versées aux assurés qui n ont pas été affiliés suffisamment longtemps au régime. Certaines personnes sont classées comme percevant une pension réforme (colonne autres, mais reçoivent également une pension catégorie, ou. Champ > Bénéficiaires d une pension d invalidité, vivants au décembre 06. Source > DREES, EACR. 60 Les retraités et les retraites > édition 08 > DREES

3 Les bénéficiaires d une pension d invalidité avancés et certains invalis changent catégorie en raison la dégradation leur état santé. Excepté dans la fonction publique militaire l État, à la RATP et à la CRPCEN, l âge moyen s nouveaux bénéficiaires d une pension d invalidité en 06 dépasse 50 ans (5, ans au régime général). Celui l ensemble s bénéficiaires est proche 5 ans ou lui est supérieur dans la plupart s régimes (5 ans au régime général). Dans la fonction publique militaire, les bénéficiaires sont nettement plus jeunes que dans les autres régimes : les titulaires ont ans en moyenne et les nouveaux bénéficiaires 9 ans. La part s femmes parmi les invalis correspond à la structure par sexe s régimes Parmi l ensemble s bénéficiaires d une pension d invalidité, la part s femmes est faible dans la fonction publique militaire l État (5 %) et au RSI artisans (9 %), tandis qu elle atteint 88 % à la CRPCEN (tableau ). La part s femmes parmi les invalis est proche la part s femmes observée parmi les nouveaux retraités droit 4 (voir fiche ). Ainsi, au régime général, 55 % s bénéficiaires d une pension d invalidité sont s femmes, contre 5 % parmi les nouveaux retraités d un droit. Un montant versé très variable selon le gré d invalidité La pension d invalidité vise à compenser la réduction ou la perte rémunération due à l invalidité et à inmniser en partie l éventuel recours à une ai. En 06, au régime général, son montant est 740 euros par mois en moyenne ; il dépend toutefois la catégorie d invalidité attribuée en fonction la capacité à exercer une activité professionnelle (tableau ). Le montant mensuel moyen versé aux Graphique Nombre et part dans la population s bénéficiaires pension d invalidité droit par âge, en 06 Nombre (échelle gauche) Part dans la population (échelle droite) Nombre personnes En % Âge années) Note > Les anciens fonctionnaires reconnus invalis sont considérés comme bénéficiaires d une pension d invalidité avant l âge d ouverture s droits à la retraite, puis d une pension retraite après cet âge. À la SNCF et à la RATP, compte tenu la part élevée s départs anticipés, l ensemble s d invalidité sont considérées comme s retraite (voir fiche ). Pour calculer la part bénéficiaires dans la population, leur nombre a été rapporté à la population française. Certains d entre eux peuvent toutefois résir à l étranger. Champ > Bénéficiaires d une pension d invalidité droit en 06, vivants au décembre 06. Sources > DREES, EACR ; estimations population l Insee (résultats provisoires à fin 06) La part s femmes parmi les nouveaux retraités est utilisée ici pour la comparaison. En effet, elle ne dépend pas la différence d espérance vie entre les femmes et les hommes, contrairement à la part s femmes parmi l ensemble s retraités. Les retraités et les retraites > édition 08 > DREES 6

4 Les bénéficiaires d une pension d invalidité Tableau Nouveaux bénéficiaires d invalidité en 06 Nouveaux bénéficiaires d une pension d invalidité droit Effectifs Âge moyen années) Part s femmes %) Nombre Répartition %) Autres d invalidité droit Pension Régimes dans le champ l invalidité 99, retenu par la DREES Régime général (CNAMTS) 80, 5, 54,7 80,,6 66,6 0,7-0, MSA salariés,5 5,8 4,4,5,6 66,, - 0, MSA non-salariés,6 54,5 4,8,6 48,6 50,6 0,8 - - RSI commerçants, 5,0 7,, 57,0 4,8, - - RSI artisans,0 5,4 0,6,0 6, 5,7,0 - - CNIEG 0, 5,7 59,4 0, 44,5 5,, - - CRPCEN 0, 49, 9,6 0, 47,4 5, Cavimac <0,05 ns ns ns ns ns ns - - F. P. civile l État (jusqu à l âge légal,5 55,7 57,4, ,0 - d ouverture s droits) F. P. militaire l État (jusqu à l âge légal,4 8,6 6,5, ,0 - d ouverture s droits) CNRACL (jusqu à l âge légal d ouverture 5, 54,8 64, 5, ,0 - s droits) Régimes partiellement ou intégralement hors du champ l invalidité retenu par la DREES F. P. civile l État (toutes, 57, 58,0 6, , 48,8 F. P. militaire l État (toutes,4 8,6 6,5, ,0,0 CNRACL (toutes 6,0 55,9 64,5 9, ,5 5,5 SNCF (toutes 0, 5,9 7, 0,8-0,7 -, 65,9 RATP (toutes <0,05 47,4 7,0 0, ns ns ns 59,, F. P. : fonction publique ; ns : non significatif.. Afin d assurer une bonne comparabilité entre régimes, une convention est appliquée : les anciens fonctionnaires reconnus invalis sont considérés comme bénéficiaires d une pension d invalidité avant l âge d ouverture s droits à la retraite, puis d une pension retraite après cet âge. À la SNCF et à la RATP, compte tenu la part élevée s départs anticipés, l ensemble s d invalidité sont considérées comme s retraite (voir fiche ).. Dans les régimes la SNCF et la RATP, s d invalidité relevant la législation du régime général sont versées aux assurés qui n ont pas été affiliés suffisamment longtemps au régime. Certaines personnes sont classées comme percevant une pension réforme (colonne autres, mais reçoivent également une pension catégorie, ou. Champ > Bénéficiaires ayant acquis une pension d invalidité en 06, vivants au décembre 06. Source > DREES, EACR. 6 Les retraités et les retraites > édition 08 > DREES

5 Les bénéficiaires d une pension d invalidité Tableau Montant mensuel moyen s d invalidité en 06 Régimes dans le champ l invalidité retenu par la DREES Pension d invalidité droit Ratio entre la pension s femmes et s hommes, hors %) Autres d invalidité droit En euros Pension Régime général (CNAMTS) , MSA salariés , MSA non-salariés 60 96, RSI commerçants 70 86, RSI artisans 70 78, CNIEG 840 9, CRPCEN 70 9, Cavimac 60 ns ns ns ns - - F. P. civile l État (jusqu à l âge légal d ouverture s droits) 0 9, F. P. militaire l État (jusqu à l âge légal d ouverture s droits) 60 05, CNRACL (jusqu à l âge légal d ouverture s droits) 90 95, Régimes partiellement ou intégralement hors du champ l invalidité retenu par la DREES F. P. civile l État (toutes 490 9, F. P. militaire l État (toutes 660 7, CNRACL (toutes 000 9, SNCF (toutes ,6 ns ns ns RATP (toutes 70 96,9 ns ns ns F. P. : fonction publique ; ns : non significatif.. Afin d assurer une bonne comparabilité entre régimes, une convention est appliquée : les anciens fonctionnaires reconnus invalis sont considérés comme bénéficiaires d une pension d invalidité avant l âge d ouverture s droits à la retraite, puis d une pension retraite après cet âge. À la SNCF et à la RATP, compte tenu la part élevée s départs anticipés, l ensemble s d invalidité sont considérées comme s retraite (voir fiche ).. Dans les régimes la SNCF et la RATP, s d invalidité relevant la législation du régime général sont versées aux assurés qui n ont pas été affiliés suffisamment longtemps au régime. Certaines personnes sont classées comme percevant une pension réforme (colonne autres, mais reçoivent également une pension catégorie, ou. Note > Les renseignées incluent l avantage base et les majorations pour tierce personne versés en décembre 05. Le montant est brut, c est-à-dire avant application s prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) Champ > Bénéficiaires d une pension d invalidité, vivants au décembre 06. Source > DREES, EACR. Les retraités et les retraites > édition 08 > DREES 6

6 Les bénéficiaires d une pension d invalidité invalis catégorie s établit à 50 euros en moyenne, contre 790 euros pour ceux la catégorie et 770 euros pour ceux la catégorie. Les règles calcul s d invalidité au régime général expliquent ces différences (voir fiche ). Dans la fonction publique civile l État, le montant moyen la pension d invalidité est 0 euros. La pension d invalidité s femmes est inférieure à celle s hommes dans l ensemble s régimes. Le montant la pension dépend en effet, à catégorie d invalidité donnée, s rniers salaires perçus. Toutefois, les écarts pension entre les femmes et les hommes sont moins marqués que pour les retraite (voir fiches 6 et 7) et sont inférieurs à 5 % à la MSA non-salariés, à la CNRACL, dans la fonction publique militaire l État et à la RATP. Pour en savoir plus > > Aubert, P., Kuhn, L. et Solard, G. (06, octobre). Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage la retraite 60 à 6 ans? DREES, Les Dossiers la DREES, 6. > > Montaut, A. (07, juillet). Organismes complémentaires : les sociétés d assurances dominent la couverture s risques sociaux, sauf en santé. DREES, Étus et Résultats, Les retraités et les retraites > édition 08 > DREES