Convention commune pour le développement du mécénat culturel. Département de l Hérault

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1 Préfecture de la région LR Direction Régionale des Affaires Culturelles Chambre de Commerce et d Industrie de Montpellier Chambre départementale des notaires de l Hérault Convention commune pour le développement du mécénat culturel Département de l Hérault Entre : L Etat - Ministère de la culture et de la communication, Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon (Drac) - représenté par Monsieur Pierre Bousquet de Florian, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l Hérault, et : - La Chambre de commerce et d industrie de Montpellier, représentée par son président, Monsieur André Deljarry, - La Chambre départementale des notaires de l Hérault (34), représentée par son président, Maître Arnaud Rasigade.

2 PREAMBULE Le 15 mars 2005, le Ministre de la culture et de la communication et le président de l Assemblée des Chambres françaises de commerce et d industrie signaient une charte nationale incitant au rapprochement entre les Chambres de commerce et d industrie (CCI) et les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) pour promouvoir le mécénat de proximité. Deux autres accords ont été signés avec le Ministre de la culture et de la communication, l un, le 4 octobre 2005 avec le président du Conseil supérieur du notariat, le second, le 22 novembre 2006, avec le président du Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables. Toutes ces chartes ont été renouvelées pour 5 ans en Ces chartes ont pour objectif de faire connaître aux entreprises les dispositifs incitatifs de la loi du 1 er août 2003 et les avantages du mécénat culturel dont on célèbre cette année les 10 ans. Elles prévoient la désignation d un correspondant mécénat au sein de chaque entité pour mener aux côtés du correspondant désigné dans chaque Direction régionale des affaires culturelles, des actions de sensibilisation. En Languedoc-Roussillon, la désignation en octobre 2006 d une correspondante mécénat a fait prendre un nouvel essor au mécénat culturel. Avant de s engager dans des conventions territoriales, la Drac LR a souhaité rencontrer tous les partenaires locaux afin d instaurer un dialogue, mettre en place un plan de travail et des actions de sensibilisation avec chacun d entre eux. Fort de ces années de rapprochement avec les différents partenariats tissés dans tous les champs de la culture, et notamment sur le territoire de Montpellier, il est aujourd hui décidé de renforcer ces liens en signant une convention commune au plan départemental pour marquer la notion de proximité et de complémentarité. Il est rappelé que l Etat - Ministère de la culture et de la communication (Drac LR) - a signé une charte régionale le 23 octobre 2008 avec la Chambre régionale de commerce et d industrie et le Conseil régional de l Ordre des experts comptables.

3 Une convention départementale avec la CCI des P.O., la chambre départementale des notaires et des notaires des PO en janvier Le département de l Hérault constitue dans le domaine de la culture et de l économie un territoire privilégié. Chargé d histoire, imprégné de langues régionales, héritier d un important patrimoine bâti, naturel, industriel et immatériel, ce territoire, témoin d un riche passé est doté de divers équipements de proximité tels des médiathèques, des musées, des scènes de théâtre et lieux de musique ou d art contemporain. Ce département est nourri d un terreau d artistes professionnels et amateurs et d un fort réseau associatif pour la lutte contre les exclusions et en faveur des publics spécifiques. La fréquentation touristique affiche toujours d année en année une hausse significative. C est dire l attrait culturel de ce département sans compter les nombreux festivals, l action cinématographique, la restitution au public en matière de recherche archéologique et scientifique et le maintien de la tradition locale. Le développement économique est directement lié à l attractivité du territoire. Le département de l Hérault a une économie présentielle dynamisée par la croissance démographique et le tourisme. Omniprésente sur ce département, la culture constitue un atout important et un facteur d attractivité sans lesquels ce département ne saurait prospérer. Conscients de cette importance et de la place qu occupe de plus en plus la culture dans les secteurs économique, social et éducatif, les représentants des milieux culturel et économique et notarial ont donc souhaité signer cette convention afin de mieux collaborer et favoriser ainsi toute forme de partenariat entre les porteurs de projets culturels et les entreprises de la région. Aussi, la conjugaison des fonds privés et des fonds publics pourrait voir se concrétiser des projets ou des actions dont la qualité reste essentielle et répond du mieux possible aux objectifs suivants : l aménagement culturel du territoire, la diversification de l offre artistique et culturelle, le soutien à l emploi dans les domaines des arts et de la culture, les retombées économiques directes ou indirectes pour le territoire.

4 Ainsi, entre : L Etat - Ministère de la culture et de la communication, Direction régionale des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon - représenté par Monsieur Pierre Bousquet de Florian, préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l Hérault, et : La Chambre de commerce et d industrie de Montpellier, représentée par son président, Monsieur André Deljarry, La Chambre départementale des notaires de l Hérault, représentée par son président, Maître Arnaud Rasigade, il a été décidé ce qui suit : Article 1 Objet Les signataires conviennent d œuvrer en étroite collaboration pour mettre en place sur le territoire de l Hérault les moyens les plus appropriés, et en particulier ceux décrits cidessous, pour promouvoir en priorité le mécénat de proximité. Article 2 Correspondants mécénat La Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, la Chambre départementale des notaires, par l intermédiaire de leurs correspondants mécénat nommés ci-dessous seront les interlocuteurs du correspondant de la Drac LR et plus largement des acteurs de terrain impliqués ou souhaitant s impliquer dans le mécénat, qu il s agisse de représentants du milieu de l entreprise ou du milieu de la culture. Ces correspondants mécénat sont : - Véronique Cottenceau, pour la Drac LR - Véronique Miramond et Jean-Marie Sevestre, pour la CCI de Montpellier - Emmanuel Dossa pour la Chambre départementale des notaires de l Hérault. La CCI de Montpellier et la Chambre départementale des notaires de l Hérault, s engagent avec le soutien de la Drac LR à apporter à ces correspondants la formation nécessaire pour conseiller leurs interlocuteurs.

5 Article 3 Sensibilisation des entreprises La CCI de Montpellier et la Chambre départementale des notaires de l Hérault, organiseront régulièrement des sessions d information et de sensibilisation à l attention des entreprises du département Hérault en lien étroit avec la Drac LR, les collectivités territoriales et les acteurs culturels concernés. Un programme commun d actions pluriannuel sera élaboré. Il s appuiera de façon privilégiée sur la mise en place, fin 2013, début 2014 d un fonds de dotation Mécènes Montpellier Méditerranée La CCI de Montpellier, la Chambre départementale des notaires de l Hérault, siégeant chacun statutairement au conseil d administration du fonds de dotation Mécènes Montpellier Méditerranée, en tant que personne qualifiée, apporteront leur expertise technique sur les projets qui seront présentés à la fondation. De manière générale, la CCI Montpellier et la Chambre départementale des notaires de l Hérault devront encourager des actions plus larges en faveur du mécénat culturel, chacune selon ses spécificités en s appuyant sur la loi : - la Drac LR pour son rôle d expertise sur les dossiers culturels et d accompagnement auprès des porteurs de projets, - la CCI de Montpellier pour son rôle de relais et d accompagnement des entreprises, - les notaires pour la rédaction des actes et leur compétence en matière de legs et de donations ainsi qu en matière fiscale. Article 4 Promotion des expériences de mécénat La CCI de Montpellier, la Chambre départementale des notaires de l Hérault, en liaison avec la Drac LR organiseront conjointement des moments de rencontre, de préférence dans un lieu culturel ou du patrimoine rassemblant les acteurs culturels et les entreprises. La CCI de Montpellier, la Chambre départementale des notaires de l Hérault, en liaison avec la Drac LR, les acteurs culturels, les collectivités territoriales concernées, et les entreprises, s engagent à communiquer le plus largement possible sur les expériences de mécénat mises en œuvre sur le territoire en utilisant divers moyens de communication (Internet, médias presse, publications, etc.).

6 Article 5 Bilan annuel La CCI de Montpellier et la Chambre départementale des notaires de l Hérault dresseront en partenariat avec la Drac LR un bilan des actions menées en faveur du développement du mécénat culturel. Article 6 Renouvellement La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de ce jour. Au-delà de cette date, elle est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée d un an à chaque date anniversaire. Fait à Montpellier, le 14 novembre 2013 Monsieur Pierre de Bousquet Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l Hérault André Deljarry Président de la CCI de Montpellier Arnaud Rasigade Président de la chambre départementale des notaires de l Hérault Alain Daguerre de Hureaux Directeur Régional des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon