PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (P.P.R.) INONDATION DE LA BAÏSE ET SES AFFLUENTS COMMUNE DE CONDOM

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1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DU GERS PRÉFECTURE DU GERS Service Aménagement Urbanisme et Habitat PLAN DE PREVENTION DES RISQUES (P.P.R.) INONDATION DE LA BAÏSE ET SES AFFLUENTS COMMUNE DE CONDOM Mars 2007 GEOSPHAIR ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS

2 Sommaire Préambule 3 1. Cadre législatif et réglementaire et présentation de la procédure PPR Cadre législatif et réglementaire La position de l Etat en matière d urbanisation dans les zones endiguées soumises à un risque : Déroulement de la procédure Effets et portée du PPR Périmètre d application Présentation géographique et hydrologique Les conditions géomorphologiques d écoulement : dans le bassin versant de la Baïse Origines météorologiques des crues dans le bassin de la Baïse Hydrologie des crues dans le bassin de la Baïse Démarche d étude et réalisation de la cartographie réglementaire Diagnostic hydrogéomorphologique préalable La cartographie des aléas hauteur d eau et vitesse des courants Cartographie des aléas Evaluation des enjeux Le zonage et le règlement 29 Conclusion 33 Définitions des termes techniques 34 Annexe 1 : Traduction du registre de la mairie de Condom sur la crue du 6 avril Annexe 2 : Fiches d information (traits ou laisses de crue) 37 PRÉFECTURE DU GERS Mars

3 PREAMBULE La Direction Départementale de l Equipement du Gers a lancé l élaboration d un Plan de Prévention des Risques d Inondation (P.P.R.I.) sur le territoire de la commune de Condom. Cette étude passe par une cartographie des zones inondables sur la Baïse et ses affluents à la traversée de la commune de Condom, et porte sur un tronçon de la vallée de la grande Baïse (13,7 km), la Gèle (7 km), l Osse (7 km), le Drot (1,2 km), le Grand Auvignon (7,5 km), le Garaillon (3,4 km), le Béoudy (2,6 km) et l Ourzan (1,2 km) et quelques petits affluents. Ils ont été identifiés sur la commune de Condom pour la réalisation d une cartographie réglementaire des risques d inondation. L Etat et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels. L Etat doit afficher les risques en déterminant leur localisation et leurs caractéristiques en veillant à ce que les divers intervenants les prennent en compte dans leurs actions. Les communes ont le devoir de prendre en considération l existence des risques naturels sur leur territoire, notamment lors de l élaboration de documents d urbanisme et de l examen des demandes d autorisation d occupation ou d utilisation des sols. La délimitation des zones exposées à ce risque naturel a été réalisée dans le cadre du Plan de Prévention du Risque d Inondation (P.P.R. ou P.P.R.I.) établi en application du code de l environnement, notamment les articles L à L 562-9, de la loi n du 13 juillet 1982 relative à l indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de la loi n du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et du décret n du 5 octobre 1995 modifié, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. En permettant la prise en compte : des risques naturels dans les documents d aménagement traitant de l utilisation et de l occupation des sols, des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à mettre en œuvre par les collectivités publiques et par les particuliers, La loi du 22 juillet 1987, support du P.P.R., permet de réglementer le développement des zones concernées, y compris dans certaines zones non directement exposées aux risques, par des prescriptions de toute nature pouvant aller jusqu à l interdiction. En contrepartie de l application des dispositions du P.P.R., le mécanisme d indemnisation des victimes des catastrophes naturelles prévu par la loi n du 13 juillet 1982, modifiée par l article PRÉFECTURE DU GERS Mars

4 18 et suivants de la loi n du 2 février 1995 modifié, et reposant sur un principe de solidarité nationale, est conservé. Toutefois, le non respect des règles de préventions fixées par le P.P.R. ouvre la possibilité pour les établissements d assurance de se soustraire à leurs obligations. L Etat et les communes ont des responsabilités respectives en matière de prévention des risques naturels. L Etat doit afficher les risques en déterminant leur localisation et leurs caractéristiques et veiller à ce que les divers intervenants les prennent en compte dans leurs actions. Les communes ont le devoir de prendre en considération l existence des risques naturels sur leur territoire, notamment lors de l élaboration de documents d urbanisme et de l examen des demandes d autorisation ou d utilisation des sols. PRÉFECTURE DU GERS Mars

5 1. CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE, ET PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE PPR 1.1. Cadre législatif et réglementaire Différents supports législatifs (lois, décrets, circulaires ) ont conduit à l instauration des plans de prévention des risques. Ces éléments sont brièvement rappelés ci-dessous : A. Loi n du 22 juillet 1987 (modifiée par la loi n du 2 février 1995), relative à l organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l incendie et à la prévention des risques majeurs. L Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels qu inondations, mouvements de terrain, avalanches, incendies de forêt, séismes, éruptions volcaniques, tempêtes ou cyclones. Le PPR a pour objet : De délimiter les zones exposées aux risques naturels, d y interdire «tous types de constructions, d ouvrages, d aménagements, d exploitations agricoles, forestières, artisanales», ou dans le cas où ils pourraient être autorisés, de définir des prescriptions de réalisation ou d exploitation. De délimiter les zones exposées au risque mais dans lesquelles les utilisations du sol doivent être réglementées pour éviter l aggravation des risques dans les zones exposées. De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers et aux collectivités publiques, et qui doivent être prises pour éviter l aggravation des risques et limiter les dommages. B. Décret n du 5 octobre 1995 relatif aux dispositions d élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et à leurs modalités d application. Il prescrit les dispositions relatives à l élaboration des PPR. Le projet de plan comprend : Une note de présentation Des documents graphiques Un règlement Après avis du conseil municipal de chacune des communes, le projet de plan est soumis par le Préfet à une enquête publique Après approbation, le plan de prévention des risques vaut servitude d utilité publique. PRÉFECTURE DU GERS Mars

6 Arrêté préfectoral du 13 décembre 2004 prescrivant l élaboration d un Plan de Prévention des Risques inondations sur la commune de Condom. Ce P.P.R. définit le risque d inondation sur ce territoire et précise les règles de gestion de l espace qui s y appliquent La position de l Etat en matière d urbanisation dans les zones endiguées soumises à un risque : Les guides PPR (parus en 1997 pour le littoral et en 1999 pour les inondations) complètent le dispositif en précisant les règles et prescriptions qu il vous convient d adopter dans les zones submersibles ou inondables situées derrière un ouvrage de protection. Ces guides précisent la position de l Etat en matière d urbanisation dans les zones endiguées soumises à un risque de submersion marine ou d inondation. Les principes rappelés plus haut pour l ensemble des zones submersibles ou inondables demeurent applicables dans les zones endiguées. En effet, les zones endiguées sont des zones soumises à un risque de submersion marine ou d inondation où le risque de ruptures brutales ou de submersion des digues, avec des conséquences catastrophiques, demeure, quel que soit le degré de protection théorique de ces digues. Cette protection est assurée en effet dans les limites d une fréquence de submersion ou d inondation choisie qui peut être dépassée et de la résistance de l ouvrage aux ruptures de brèches et autres dysfonctionnements, qui dépendent notamment de la conception même de l ouvrage ou de son entretien. Par ailleurs, la zone peut également être exposée aux inondations par contournement, remontée de nappes phréatiques, etc. Pour ces raisons, il convient d afficher clairement l aléa et le risque lié soit au dépassement de la submersion marine ou de l inondation pour laquelle la digue a été conçue, soit au dysfonctionnement de l ouvrage, et d en informer les élus et la population. A cet égard, il convient de cesser de considérer comme des digues de protection les remblais des ouvrages conçus et réalisés pour d autres objectifs (infrastructures de transport, chemins piétonniers, etc), hormis s ils ont été également conçus à cet effet. La prescription d un PPR est d autant plus nécessaire que ces zones, lorsqu elles sont urbanisées, présentent de très forts enjeux. PRÉFECTURE DU GERS Mars

7 La gestion du risque dans les zones endiguées doit prendre en compte leurs particularités, notamment le fait qu elles sont protégées contre les crues les plus fréquentes mais que le risque est augmenté en cas de surverse et de rupture de digue, notamment pour les secteurs situés juste derrière les digues. En conséquence, dans les secteurs déjà urbanisés et dans le respect du principe de limitation de l extension de l urbanisation en zone inondable ou submersible, des constructions peuvent être autorisées dans les conditions suivantes : - qu elles ne soient pas situées dans des zones où l aléa représente une menace pour les vies humaines, tout particulièrement dans les zones à proximité immédiate des digues pouvant subir l impact d une rupture ou d une submersion et dans les zones d écoulement préférentiel des déversoirs des digues de protection contre les crues. A titre indicatif, par exemple, pourraient être considérées comme telles, les zones où les hauteurs d eau peuvent atteindre plus de 1 mètre en cas de rupture ou submersion ou encore les zones situées à une distance inférieure à 50 mètres du pied de digue. L évaluation précise de ces zones reste cependant liée à chaque situation particulière ; - l ouvrage de protection devra avoir été conçu avec cet objectif et dans les règles de l art, dûment dimensionné pour un événement de référence adapté aux enjeux, et faire l objet d un entretien pérenne et d un contrôle périodique régulier. A ce titre, il sera systématiquement demandé aux collectivités territoriales de mettre en œuvre l article L du Code de l environnement, issu de l art. 31 de la loi sur l eau et de son décret d application n du 21 octobre 1993 modifié par le décret n du 12 décembre 2001, ensemble de textes qui apportent une clarification et une sécurité juridique aux possibilités d intervention des collectivités territoriales en matière de défense contre la mer et de protection contre les inondations. - les implantations les plus sensibles, tels que les bâtiments, équipements et installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l ordre public, ou encore dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique doivent être refusées ; - les constructions éventuellement autorisées devront prévoir des niveaux de plancher hors crue ou submersion pour servir de refuge aux personnes et stocker les matériels sensibles, des types de matériaux et des installations d équipements adaptés ; - une qualification des aléas devra être établie pour les terrains protégés, en fonction de leur exposition potentielle aux inondations ou aux submersions dans le cas où la digue ne jouerait pas son rôle de protection ; PRÉFECTURE DU GERS Mars

8 - enfin, il y aura lieu de rappeler aux collectivités ou à leurs groupements qui portent les documents d urbanisme, l importance de l établissement de plans décrivant l organisation des secours dès lors que les hauteurs d eau ou la vitesse du courant derrière la digue peuvent compromettre la sécurité des personnes Déroulement de la procédure L instauration du Plan de Prévention des Risques obéit à la procédure dont les principales étapes sont synthétisées ci-après. Le préfet du Gers a prescrit par arrêté du 13 décembre 2004 l élaboration du plan de prévention des risques inondation sur la commune de Condom. Le Directeur Départemental de l Equipement du Gers est chargé d instruire le projet de Plan de Prévention des Risques. L arrêté a été notifié au maire de la commune et publié au recueil des actes administratifs de l Etat dans le département. Le projet de PPR sera soumis à l avis du conseil municipal de la commune. Le projet de Plan sera soumis par le Préfet à un enquête publique dans les formes prévues par les articles R11-4 à R11-14 du Code de l expropriation pour cause d utilité publique. Le PPR sera ensuite approuvé par le Préfet qui peut modifier le projet soumis à l enquête et aux consultations pour tenir compte des observations et avis recueillis. Les modifications restent ponctuelles, elles ne remettent pas en cause les principes de zonage et de réglementation. Elles ne peuvent conduire à changer de façon substantielle l esprit du projet, sauf à soumettre un nouveau projet à enquête publique. Après approbation, le PPR, devenu servitude d utilité publique, devra être annexé au PLU et aux cartes communales en application de l article L du code de l urbanisme Effets et portée du PPR Le PPR approuvé vaut servitude d utilité publique au titre de l article 40.4 de la loi du 22 juillet Il doit être annexé au PLU conformément à l article L126-1 du Code de l urbanisme. Cette annexion du PPR approuvé est essentielle car elle est opposable aux demandes de permis de construire et aux autorisations d occupation du sol régies par le Code de l Urbanisme. PRÉFECTURE DU GERS Mars

9 Les dispositions du PPR prévalent sur celles du PLU ou des cartes communales en cas de dispositions contradictoires. La loi permet d imposer, au sein des zones dont le développement est réglementé par un PPR, toutes sortes de prescriptions s appliquant aux constructions, aux ouvrages, aux aménagements ainsi qu aux exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles. L article 40-5 de la loi du 22 juillet 1987 stipule que le fait de construire ou d aménager un terrain dans une zone interdite par ce plan ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d utilisation ou d exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues à l article L du Code de l Urbanisme. Toutefois, en application de l article L 40-1 du Code de l Urbanisme de la loi du 22 juillet 1987 : Les travaux de prévention imposés sur l existant, constructions ou aménagements régulièrement construits conformément aux dispositions du Code de l Urbanisme ne peuvent excéder 10% de la valeur du bien à la date d approbation du PPR. Les travaux d entretien et de gestion courante des bâtiments implantés antérieurement à l approbation du PPR ou le cas échéant à la publication de l arrêté mentionné à l article 6 du décret n du 5 octobre 1995 demeurent autorisés sous réserve de ne pas augmenter les risques ou la population exposée. L indemnisation des catastrophes naturelles est régie par la loi du 13 juillet 1982 qui impose aux assureurs, pour tout contrat d assurance dommages aux biens ou véhicules, d étendre leur garantie aux effets des catastrophes naturelles. La mise en vigueur d un PPR n a pas d effet automatique sur l assurance des catastrophes naturelles. Le code des assurances précise qu il n y a pas de dérogation possible à l obligation de garantie pour les «biens et activités existants antérieurement à la publication de ce PPR». Cependant le non respect des règles du PPR ouvre deux possibilités de dérogation pour Les biens immobiliers construits et les activités exercées en violation des règles du PPR en vigueur lors de leur mise en place. Les constructions existantes dont la mise en conformité avec des mesures rendues obligatoires par le PPR n a pas été effectuée par le propriétaire, exploitant ou utilisateur. Ces possibilités de dérogation sont encadrées par le code des assurances, et ne peuvent intervenir qu à la date normale de renouvellement du contrat ou à la signature d un nouveau contrat. En cas de différent avec l assureur, l assuré peut recourir à l intervention du bureau central de tarification (BCT) relatif aux catastrophes naturelles. PRÉFECTURE DU GERS Mars

10 1.5. Périmètre d application Le périmètre de l étude couvert une partie de territoire communal de Condom. Le plan de prévention des risques naturels est établi pour le risque d inondation, essentiellement généré par les crues de la Baïse et de ses affluents, L aire géographique concernée par le risque d inondation est ici déterminée par la limite d étalement des plus hautes eaux connues, soit juin 1855 pour la Baïse, complétée par l information sur les crues de février 1952 et juillet Consciente des risques encourus, en particulier pour les habitants situés en zone inondable, la direction départementale de l équipement du Gers a fait procéder depuis de nombreuses années à différentes études dont les objectifs étaient de mieux cerner les phénomènes en présence, et notamment les paramètres d écoulement (surfaces submersibles, hauteurs d eau, vitesses ) associés aux événements exceptionnels (grandes crues historiques). La mise en œuvre d un PPR inondation constitue l étape logique suivante dans la politique menée par les services de l Etat vis-à-vis de la prise en compte des risques naturels majeurs. Dans ce contexte général, le PPR a pour principaux objectifs : L amélioration de la sécurité des personnes exposées aux risques. La limitation des dommages aux biens et activités soumis aux risques. Une action de gestion globale du bassin de risque en préservant les zones naturelles de stockage et le libre écoulement des eaux, et les zones boisées sensibles au ravinement. Une information des populations sur le risque encouru sur le territoire communal. Les grands principes mis en œuvre sont dès lors les suivants : Dans le cadre du risque d inondation : A l intérieur des zones inondables soumises aux aléas les plus forts, interdire toute construction nouvelle et saisir toute les opportunités pour réduire la population exposée. Dans les autres zone sou l aléa est moins important, prendre des dispositions pour réduire la vulnérabilité des constructions qui pourront éventuellement être autorisées. Les autorités locales et les particuliers seront invités à prendre des mesures adaptées pour les habitations existantes. PRÉFECTURE DU GERS Mars

11 Contrôler strictement l extension de l urbanisation dans les zones d expansion des crues, c est-à-dire les secteurs non urbanisés ou peu urbanisés et peu aménagés où l activité agricole est dominante. Ces zones jouent un rôle déterminant en réduisant momentanément le débit vers l aval et en allongeant la durée de l écoulement. Ces zones d expansion des crues jouent également un rôle dans la structuration des paysages et l équilibre des écosystèmes. Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection de lieux fortement urbanisés. En effet ces aménagements sont susceptibles d aggraver les risques en amont et en aval. PRÉFECTURE DU GERS Mars

12 2. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET HYDROLOGIQUE Nous présentons dans cette note les caractéristiques géographiques et hydrologiques du bassin versant de la Baïse pour mieux comprendre les données essentielles du risque inondation Les conditions géomorphologiques d écoulement dans le bassin versant de la Baïse : Le bassin-versant de la Baïse est étiré sur 180 km, avec seulement 15 km de largeur maximale. Il couvre une surface de km² (1150 km² au niveau de Condom). La vallée de la Baïse est orientée S- N suivant une génératrice du cône détritique, dit cône de Lannemezan. Le réseau hydrographique du bassin présente une forme de type peuplier très étiré ne comportant que quelques branches importantes (Baïsole, petite Baïse, Auloue et Géle). Ce bassin est nettement hétérogène sur le plan géomorphologique. Il se partage en trois secteurs différents : Secteur amont : de la source au confluent de la petite Baïse à l Isle-de-Noé, soit sur une distance de 74 km, il couvre une surface de 420 km². L extrême amont du bassin versant de la Baïse s inscrit sur une partie du plateau dit de Lannemezan, qui est en fait une haute plaine alluviale édifié aux temps plio-villafranchiens par la Neste au pied du front pyrénéen. Dans ses quatre premiers kilomètres, la Baïse n est qu un modeste ruisseau coulant dans l axe d un vallon très évasé. Dans ce secteur amont la pente de la vallée est supérieure à 1 %, ce qui assure une évacuation rapide des eaux de ruissellement vers l aval. A l aval de Burg, la vallée s enfonce de plus en plus dans les molasses miocènes. La Baïse a modelé au cours du Quaternaire une auge alluviale, d abord étroite, puis s élargissant vers l aval avec une plaine d inondation comprise entre 150 à 600 m de largeur. La pente moyenne de la vallée y est supérieure à 0,3 %. Dans ce secteur de vallée, le lit est encombré et calibré mais très sinueux, avec peu (ou pas) d endiguements, les berges étant généralement encaissées. Ce secteur de vallée est peu influencé par 19 petits barrages. Secteur moyen : de l Isle-de-Noé à Saint-Jean-Poutge, soit une distance de 21 km, ce secteur couvre une surface de 700 km2. A l aval de l Isle-de-Noé, la vallée de la Baïse recoupe à nouveau les molasses miocènes assez homogènes pour que l auge alluviale conserve la même largeur, 600 à 700 m, et la pente moyenne de la vallée est de 0,17 % jusqu à Saint- Jean-Poutge. Sur ce tronçon de vallée, le lit est bien calibré, encaissé, relativement rectiligne, et fortement influencé par 5 barrages. PRÉFECTURE DU GERS Mars

13 Secteur aval : de Saint-Jean-Poutge à la Garonne, soit une distance de 48 km, le bassinversant couvre une surface de km². Ce tronçon de rivière correspond à l ancienne partie navigable de la Baïse dont les installations furent abandonnées et déclassées en La plaine alluviale est peu développée car largeur de la plaine d inondation ne dépasse pas le kilomètre et la pente moyenne de la vallée est de 0,11 %, mais la pente hydraulique du lit ordinaire de la Baïse est toujours nettement inférieure tant la rivière sinue ; le rapport de sinuosité étant de l ordre de 1,3. Caractéristiques géomorphologiques de la commune de Condom : A la traversée de la commune de Condom, c est-à-dire de la limite amont jusqu à la limite aval de la commune, la Baïse présente une vallée en auge, sorte de large couloir alluvial avec des zones inondables de 250 m à 700 m de largeur. Cette plaine d inondation est inscrite en contrebas de dépôts de versants et de lambeaux de terrasses alluviales. La largeur de la plaine inondable est variable : de 700 m à Graziac, 500 m à Hontaut, à 250 à 400 m au niveau de la ville de Condom, 700 m à la Couture, 400 m au moulin de Beauregard et 300 m à l écluse de l Autièges. Autour de Condom, la Baïse et ses affluents coulent en contrebas des collines molassiques. La platitude des plaines riveraines est remarquable, accentuée encore par les pratiques culturales. Dans ce secteur de vallée, la dynamique d inondation est perturbée par les digues édifiées au droit de Condom et qui protègent la ville située en rive gauche. Dans ce secteur, il y a trois faits géomorphologiques majeurs qui commandent la dynamique des crues : Alors que la vallée est quasi rectiligne, le lit ordinaire de la Baïse y décrit de nombreuses sinuosités à rayon de courbure souvent très court. En conséquence, la pente propre du lit ordinaire est inférieure à celle de la plaine, parce que son tracé est sinueux donc plus long. L écoulement en est fortement ralenti. L insuffisance de la capacité du lit de plein-bord par rapport aux crues rend les débordements inévitables et fréquents. Pour mettre en culture cette plaine aux terres fertiles et faciles à travailler, les riverains édifient parallèlement à la Baïse, et souvent très près des berges, des levées de terre pour réduire la fréquence des inondations sur leurs parcelles. Ceci aggrave le risque pour les parcelles non ou mal protégées et les dégâts en cas de rupture de ces digues de terre. Lors des crues exceptionnelles, telles celles de 1855, 1883, 1875, 1897, 1905, 1927, 1952, 1977, la puissance du flot fut telle qu il balaya la plaine sur toute sa largeur jusqu au pied de l encaissant. PRÉFECTURE DU GERS Mars

14 2.2. Origines météorologiques des crues dans le bassin versant de la Baïse : Le bassin de la Baïse est climatologiquement et pluviométriquement hétérogène, du fait de l organisation du bassin versant qui est très allongé. Le bassin de la Baïse est «partie prenante» de l hydrologie océanique des pays tempérés (sousclimat tempéré aquitain de piémont). Ses hautes eaux de saison froide (de décembre à avril), en réponse aux étiages estivaux, reflètent assez bien le régime thermique et pluviométrique du bassin versant. Du fait de sa position géographique au centre du Bassin Aquitain et au nord des Pyrénées, le bassin versant de Baïse est soumis à deux types principaux de perturbations pluvieuses, génératrices des crues : Les perturbations océaniques classiques Le bassin de la Baïse est essentiellement sous influence des perturbations océaniques classiques. Ces perturbations se produisent lorsque l anticyclone des Açores a battu en retraite vers les basses latitudes, laissant libre cours au passage de perturbations frontales (fronts chauds et froids successifs), liées aux déformations du front polaire. Les averses sont poussées par des vents de secteur Ouest (S.O. à N.O.). Elles fournissent des pluies sur de vastes espaces du Sud-Ouest de la France et du Massif Central, pouvant aller des Pyrénées au Périgord ou des Charentes au Ségala. Même peu intenses, ces pluies sont susceptibles d être durables (2 à 4 jours, avec des rechutes ou des accalmies). Un tel schéma prévaut plusieurs fois chaque année, mais seuls les cas les plus remarquables (par leur durée, leur intensité ou leur total millimétrique) ont pu donner lieu à des crues plus ou moins importantes sur la Baïse et à des inondations mémorables comme les 2 juin 1855, 23 juin 1875, 12 mai 1890, 2 février 1952, 20 février 1971 et 11 juin Lorsqu elles surviennent en début de saison chaude (juin 1855, juin 1875, juin 2000) ces averses ont une composante orageuse, qui les rend encore plus intenses. Par flux perturbé de N.O., le bassin versant de la Baïse, dont l inclinaison d ensemble se présente vers le Nord, subit les assauts des nuées pluvieuses qui remontent vers son amont, ce qui accentue le processus de convection ou de précipitations orographiques. On peut alors recueillir, sur les versants tournés vers l Ouest dans le bassin, plus de 150 mm en 2 jours ou 80 mm en 1 jour, générant alors une montée des eaux inéluctable. Les fortes pentes générales des versants et des talwegs (profils en long) dans la partie amont du bassin versant impliqueraient logiquement que les ondes de crue se déplacent avec célérité vers l aval et qu en un point donné on assiste à une montée brusque et à une décrue tout aussi rapide (peu d étale). En fait, le passage d Ouest en Est des fronts pluvieux et donc, en principe, des paroxysmes, a pour effet de faire réagir les affluents d aval au même moment que ceux d amont. Les perturbations océaniques pyrénéennes PRÉFECTURE DU GERS Mars

15 Le bassin versant de la Baïse est soumis aux perturbations océaniques pyrénéennes qui se produisent généralement en période printanière et en début d été (jusqu à la mi-juillet). Elles sont engendrées par des averses de très forte intensité horaire (plus de 50 mm/h lors du paroxysme) affectant d importantes superficies. Le générateur de telles crues, c est la présence d une zone dépressionnaire centrée sur l Aquitaine et d un anticyclone centré sur la Méditerranée. Ce dispositif entraîne un courant humide chaud et orageux de direction Sud-Est, tandis que de l Atlantique nord provient un l air maritime notablement plus froid. Ce fort contraste de masses d air favorise le développement de zones pluvio-orageuses ; mais le phénomène jusque là classique s aggrave lorsque la dépression qui s associe à la rencontre des deux fronts devient stationnaire : on a alors un phénomène dit «marais barométrique» (les témoins de la grande crue de juillet 1977 ont tous été frappés par l étrange accalmie de vent qui a précédé et accompagné les pluies diluviennes. De pareils phénomènes sont rares dans leurs manifestations paroxysmiques, mais par ces averses pyrénéennes ont pu donner lieu des grandes inondations mémorables telles que celles d avril 1770, juillet 1897, juillet Genèse météorologique de l événement du 7 et 8 juillet Le déluge des 7 et 8 juillet 1977 a été caractérisé par une averse d une intensité-durée-extention exceptionnelles. Les pluviographes dans les bassins versants voisins ont enregistré : - en 16 heures à Castelnau-Magnoac, de 23 h le 7 à 15 h le 8 : 154 mm, - en 17 heures à Masseube, de 20 h le 7 à 13 le 8 : 131 mm, - en 17 heures à Auch, de 20 h le 7 à 13 h le 8 : 175 mm, lors de deux paroxysmes : - Un premier paroxysme dit «de la nuit» affecta d abord l amont du bassin de la Baïse. - Un second paroxysme, dit «de midi», qui fut plus violent encore, affecta tout le bassin versant. Il apparaît que l événement pluvieux à l origine de la crue inondante du 7-8 juillet 1977 a un caractère exceptionnel par son ampleur spatiale et sa localisation et aussi par sa durée (pluies abondantes et régulières). Cette configuration est favorable au développement de crues sur le bassin versant de la Baîse et notamment sur ses affluents secondaires Hydrologie des crues dans le bassin versant de la Baïse : Au travers des documents hydrométriques et des archives historiques se rapportant à l hydrologie et aux inondations de la Baïse, il est possible de préciser la connaissance des grandes crues historiques qui vont étalonner la crue de référence sur laquelle repose l étude PPR, et de valider l étude hydrogéomorphologique de la plaine inondable. PRÉFECTURE DU GERS Mars

16 Le régime de la Baïse est connu grâce aux stations de Mirande (depuis 1880), de Condom (depuis 1880) et de Saint-Jean-Poutge (depuis 1954), pour lesquelles nous disposons d un relevé systématique de toutes les crues supérieures à 2 mètres et en continu. L analyse systématique des données hydrométriques de la station de Mirande, de Condom et de Saint-Jean-Poutge, amène à connaître les crues historiques. Nous avons recensé plusieurs grandes crues à la station de Condom aux dates suivantes : (4,80m), (4,80m), (2.90m), (3.75m), (3.40m), (4.40m), (3,30m), (4.08m), juin 2000 (2,73m) et février 2003 (2,75m) ; et ce sur une période de 125 ans. La commune de Condom fut inondée par ces grandes crues d origine océaniques ou pyrénéennes. Sur cette période de suivi hydrométrique, la crue la plus forte connue est celle du avec 4,8 m, pour laquelle nous avons recensé plusieurs repères de crues. Certes, la crue du lui est comparable, mais nous n en avons pas des informations quantifiées ; il existe seulement un manuscrit dans le registre de la mairie de Condom que nous avons déchiffré dans l annexe. La Baïse profite pleinement de cette méthode synthétique, car différentes grandes crues inondantes ont pu être recensées et évaluées pour la Baïse, en tenant compte du phénomène de confluence avec ses affluents locaux. Ainsi pour la Baïse, nous retenons la crue du (PHEC) pour l ensemble de la vallée, sauf le centre de Condom sur la rive gauche qui est protégé par des digues depuis la fin du 19 ème siècle et pour lequel la crue de référence est celle du 3 février La crue 2 juin 1855 est la plus forte crue connue pour laquelle on dispose d informations suffisantes dans la commune Condom à partir d une base concrète, jalonnée de repères précis tout le long du cours fluvial. Ceux-ci permettent de tracer la ligne d eau et de réaliser la cartographie des hauteurs de crue atteintes çà et là. Le régime de l Osse est connu grâce aux stations de Vic-Fezensac qui possède des données hydrométriques depuis 1881 et de Miélan depuis Ces stations permettent de connaître les crues historiques. Nous ainsi avons recensé plusieurs grandes crues à la station Vic-Fezensac, notamment les (4,79m), (7,49m), (5,70m) et (4,90m). Ainsi pour l Osse, nous retenons la crue du (PHEC) pour l ensemble de la vallée. Pour la vallée de la Gèle, nous avons recensé trois crues importantes : celles du , du et du PRÉFECTURE DU GERS Mars

17 Le bassin versant de la Baïse connaît un régime hydrologique de type pluvio-thermal avec de hautes eaux et des crues en hiver et au printemps. Mais les 3 crues les plus puissantes eurent lieu en juin 1855, juillet 1897, juillet 1977, très grandes crues générées par des pluies de grande intensité-duréeextension entraînant la saturation générale du bassin versant et un coefficient de ruissellement proche de 1 sur les versants pentus du bassin versant. PRÉFECTURE DU GERS Mars

18 3. DEMARCHE D ETUDE ET REALISATION DE LA CARTOGRAPHIE RÉGLEMENTAIRE Le rapport de présentation a pour objet d exposer la démarche d étude et de réalisation de la cartographie des zones inondables de la commune de Condom, dans le cadre de l élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation. La procédure PPR doit permettre de mettre en place un ensemble de documents techniques (cartes, données chiffrées, rapports) et juridiques tangibles opposables au tiers, et pouvant faire référence pour la plupart des décisions et prescriptions touchant à la gestion et au développement de l urbanisme dans les zones inondables. Ainsi ce document doit être le fruit d une étude hydrologique et géographique poussée et d une longue réflexion regroupant tous les acteurs de l aménagement du territoire (services d état, collectivités et élus, riverains). Nous abordons successivement : - La première étape de la cartographie réglementaire, qui est la réalisation d une cartographie hydrogéomorphologique au 1/ e ; - La réalisation les aléas hauteur d eau et vitesse des courants sur le plan cadastral au 1/5000 e, sur la Baïse et sur la Gèle - La réalisation les cartes des aléas sur le plan cadastral au 1/5000 e et au 1/ sur fond SCAN ; - La réalisation les cartes des enjeux sur le plan cadastral au 1/5000 e et au 1/ sur fond SCAN ; - La réalisation les cartes des zonages sur le plan cadastral au 1/5000 e et au 1/ sur fond SCAN ; - Le règlement du PPRI Diagnostic hydrogéomorphologique préalable. Nous avons cartographié la totalité des zones inondées à partir d une méthode hydrogéomorphologique sur la commune de Condom. Cette étape, qui n aborde pas l aléa directement en terme de hauteur et de vitesse, nous paraît absolument nécessaire dans le déroulement global de la démarche, car elle présente l aléa avec sa dynamique propre, se développant dans une plaine inondable où sont localisés les facteurs organisateurs-perturbateurs de cette dynamique. C est une information primordiale qui vient à l amont des cartes hauteurs et vitesses. Cette information expliquant les PRÉFECTURE DU GERS Mars

19 phénomènes s avère essentielle pour la concertation des différents acteurs en place au cours de l élaboration du P.P.R. La première étape de la cartographie réglementaire est la réalisation d un rendu hydrogéomorphologique au 1/ e regroupant les informations suivantes : délimitation précise des zones inondables en terme de fréquence ; cartographie du modelé de la plaine inondable devant faire apparaître les chenaux de crue, les ruptures de berges, les bourrelets de berges et les bancs d épandage alluviaux, les obstacles à l écoulement linéaires et spatiaux, les ouvrages hydrauliques majeurs; bref tous les éléments influençant la dynamique des crues inondantes ; l état du lit ordinaire (bancs alluviaux) et de ses berges (affouillement ) ; les limites précises des PHEC (Plus Hautes Eaux Connues) ; les limites de l encaissant avec sa morphologie (encaissant plan ou abrupt ) ; l information hydrologique et hydrométrique recueillie dans les archives et sur le terrain : traits et laisses de crues (nivelés ou à niveler), points noirs connus, hauteurs de crue aux stations Devant son abondance éventuelle, cette information peut faire l objet d un document cartographique séparé. Cette carte hydrogéomorphologique est une étape incontournable de la cartographie réglementaire; d une part parce qu elle synthétise l ensemble de l information hydrologique et géographique étudiée, et d autre part car c est une approche pédagogique de la dynamique des crues inondantes, que tout citoyen est capable d assimiler (responsable administratif, élu, riverain ). Cela permet d apprécier le risque d inondation en tant qu événement structurel de la plaine alluviale, avec son développement dans le temps ( fréquence ) et dans l espace ( extension ), son interférence avec le modelé et les aménagements de la plaine, éléments bien plus parlants que la simple traduction en terme d aléas ( hauteur et vitesse ). La méthode hydrogéomorphologique consiste à distinguer les formes du modelé fluvial et à identifier les traces laissées par le passage des crues inondantes. Dans une plaine alluviale fonctionnelle (plaine inondable), les crues successives laissent des traces (érosion-dépôt) dans la géomorphologie du lit de la rivière et de l auge alluviale ; ces traces diffèrent selon la puissance-fréquence des crues. Cette méthode s appuie essentiellement sur l étude de l hydrogéomorphologie fluviale par exploitation des photographies aériennes et l étude de terrain. L analyse stéréoscopique des missions aériennes IGN permet de déceler et de cartographier les zones inondables des cours d eau ignorés des PRÉFECTURE DU GERS Mars

20 archives hydrométriques. Ainsi, il est possible de délimiter le modelé fluviatile, organisé par la dernière grande crue et organisateur de la prochaine inondation. Elle permet une distinction satisfaisante, voire bonne à très bonne entre : - Les zones inondées quasiment chaque année, au modelé fait de bosses et de creux (bancs de graviers et de sables grossiers) et de creux linéaires (chenaux de crue), zones qui sont souvent couvertes d une végétation arborée. - Les zones inondables fréquemment (entre 5 et 15 ans) faites de bourrelets étirés, séparés les uns des autres par des talwegs-chenaux de crue, sur une largeur pouvant atteindre plusieurs centaines de mètres. - Les zones d inondation exceptionnelle couvrent le reste de l espace jusqu à l encaissant. C est avant tout un secteur de sédimentation des sables fins, de limons et d argiles ; aussi ces zones sont-elles remarquables par leur platitude et leur utilisation quasi-exclusive par l agriculture. Il faut bien sûr prendre en compte l équipement hydraulique de la plaine inondable concernée, ainsi que tous les obstacles à l écoulement recensés (digues, remblais, levées, clôtures constructions). La cartographie hydrogéomorphologique intègre donc les zones d inondations (crues très fréquentes, fréquentes et exceptionnelles), les écoulements de crues (lignes de courant, chenaux de crues ), les facteurs perturbateurs (remblais, digues, casiers ), les points noirs connus (PHEC ) et les dynamiques érosives de la plaine alluviale (ruptures de bourrelets, berges vives, mouvements de terrains). Les principaux moyens techniques utilisés pour l application de la méthode hydrogéomorphologique sont les suivants : - recherche et analyse des documents existant dans les archives des services (documents hydrométriques et hydrologiques, cartes d inondation, photographies de crues ) ; - utilisation systématique des hauteurs de crues aux stations hydrométriques, et des traits de crues localisés, datés et nivelés ; - analyse hydrogéomorphologique de la vallée ; - analyse des traces sédimentologiques et granulométriques des alluvions ; - mission de terrain et enquête auprès des riverains. La mise en œuvre de cette méthode d étude éprouvée s adapte à tous les types de cours d eau, et profite au maximum des acquis existants (archives, cartographie informative). PRÉFECTURE DU GERS Mars

21 3.2. La cartographie des aléas hauteur d eau et vitesse des courants Nous avons réalisé et cartographié les aléas concernant la hauteur d eau et la vitesse des courants pour l ensemble de la vallée de la Baïse et la partie aval de la Gèle dans la commune de Condom. Ce sont ces deux cartes des aléas (hauteur et vitesse), réalisées sur un plan cadastral à l échelle du 1/5 000 e, qui seront prises en compte pour la réalisation des P.P.R., et ceci dans le respect de la réglementation en vigueur. L élément fondamental pour la réalisation d un P.P.R. inondation est la cartographie de l aléa par l appréciation des hauteurs et des vitesses de submersion. Nous proposons des critères «hauteur et vitesse» qui nous semblent en accord avec les exigences des aménageurs et avec l approche hydrogéomorphologique employée. Nous prenons comme événement de référence les PHEC (Plus Hautes Eaux Connues), car l établissement de la crue dite «centennale» repose trop souvent sur un calcul hydraulique à partir de débits de crue, qui sont quasiment toujours des valeurs extrapolées. De plus, seule la hauteur maximale instantanée de telle crue à telle date est une valeur concrète, repérable aux stations hydrométriques qui l ont enregistrée, mais aussi dans l ensemble de la plaine inondable grâce aux traits de crue que l on peut recenser. Enfin les PHEC peuvent être déterminées à partir de plusieurs crues ( , , , , , et ), selon leur hauteur respective à chaque station de référence ou les traits de crues inscrits en divers points de la plaine inondable. Sur cette période de suivi hydrométrique, la crue la plus forte connue est celle du avec 4,8 m, pour laquelle nous avons recensé plusieurs repères ou traits. La crue du est comparable à la crue du mais nous n avons guère d informations sur cette crue, mis à part un manuscrit dans le registre de la mairie de Condom, écrit en vieux français et que nous avons déchiffré en annexe. La Baïse profite pleinement de cette méthode synthétique, car différentes grandes crues inondantes ont pu être recensées et évaluées pour la Baïse, en tenant compte du phénomène de confluence avec ses affluents locaux. Ainsi pour la Baïse, comme dit plus haut, nous retenons la crue du (PHEC) pour l ensemble de la vallée, sauf le quartier de la Bouquerie sur la rive gauche qui est protégé par les digues depuis la fin du 19 ème siècle, pour lequel la crue de référence est celle du 3 février Car, le quartier de la Bouquerie n a jamais été inondé par submersion directe par la Baïse, en crue centennale, le niveau des eaux se situent à 1.30 m en dessous du sommet de la digue. L association de débordement du ruisseau de Fezançon, pluies, crue, erreur humaine, mauvaise qualité des obturations des réseaux, remontée de la nappe alluviale et des refoulements a cependant donné lieu dans le passée à plusieurs PRÉFECTURE DU GERS Mars

22 reprises à des montées d eau importantes derrière l endiguement. En se basant sur la crue de 1952 de cote 4,40 m à l échelle de Condom, nous avons cartographié les hauteur d eau attente derrière les digues La crue 2 juin 1855 est la plus forte crue connue pour laquelle on dispose d informations suffisantes dans la commune de Condom à partir d une base concrète, jalonnée de repères précis tout le long du cours fluvial. Ceux-ci permettent de tracer la ligne d eau et de réaliser la cartographie des hauteurs de crue atteintes çà et là. Le régime de l Osse est connu grâce aux stations de Vic-Fezensac qui possède des données hydrométriques depuis 1881 et de Miélan depuis Elles ont permis de connaître les crues historiques. Nous avons recensé plusieurs grandes crues à la station Vic Fezensac, aux dates ci-après : (4,79m), (7,49m), (5,70m) et (4,90m). Ainsi pour l Osse, nous retenons la crue du (PHEC) pour l ensemble de sa vallée. Pour la vallée de la Gèle nous avons recensé trois crues importantes : celles du , du et du L élaboration de la carte des hauteurs d eau. Sur la Baïse et la Gèle, comme précédemment expliqué, l événement de référence est la crue du 3 juillet 1855 qui a conduit à l emprise inondable connue la plus importante depuis cette date, soit depuis 150 ans. La qualification des aléas est établie en regard des hauteurs d eau atteintes lors de cette crue. La fiabilité de cette démarche est excellente, car les données recueillies sont nombreuses et vérifiées. Plusieurs traits de crue ont ainsi été relevés sur l ensemble du bassin de risque. Pour cartographier les hauteurs d eau, nous devons disposer des outils d étude suivants : - Un levé topographique précis du secteur étudié, - Un relevé de toutes les laisses de la crue de référence ( ) et des grandes crues historiques ( ). - Un profil en long de la ligne d eau de la crue de référence. a) Le levé topographique est réalisé lorsque est achevée la carte hydrogéomorphologique. Ainsi, nous disposons d un document fiable permettant de guider et d optimiser le levé en fonction du modelé de la plaine alluviale. Par sa propre connaissance du secteur, le chargé d étude est capable d élaborer un levé «intelligent» à partir d un semis de points choisis en fonction du modelé fin de la plaine, dans lequel s écoulent les crues inondantes à venir. Cette approche présente un double intérêt: PRÉFECTURE DU GERS Mars

23 le nombre des points à lever est plus restreint, ce qui procure une économie d argent et de temps, le levé ainsi établi est beaucoup plus parlant, il met en valeur les aspects particuliers de la plaine inondable (chenaux de crue, tertres, fossés ), alors qu ils sont souvent négligés lors de levés traditionnels. b) Le relevé des laisses de crues est établi à partir des archives hydrologiques et hydrométriques recensées et des missions de terrain. Les nombreuses discussions avec les chargés d étude administratifs et les riverains permettent de découvrir des traits de crues non référencés, des dossiers photographiques de laisses de crues non archivés, ou d autres renseignements de première main tout à fait intéressants. Il suffit alors d établir une cartographie de ces traits de crue et de niveler ceux qui ne le seraient pas encore. Pour parfaire la réalisation de la carte hydrogéomorphologique, un nivellement est accompli avec la campagne topographique exécutée par le maître d ouvrage. c) À partir du recensement des traits nivelés de la crue de référence et de ceux des grandes crues historiques, il faut établir un ou plusieurs profils en long de la ligne d eau. Dans la plupart des cas, la ligne d eau de référence est reportée sur un profil en long du lit ordinaire, mais grâce à la richesse de l information recensée, il est parfois possible dans les grandes vallées d établir une deuxième ligne d eau au droit de la plaine inondable, donnant ainsi une image de l inondation non plus au-dessus du lit ordinaire mais dans la plaine inondable, secteur naturellement le plus intéressant. Avec un profil en long précis des PHEC, et un fond topographique pertinent, il est alors possible de réaliser la carte des isopaques des PHEC, carte qui découle directement de la connaissance fine du modelé de la plaine inondable et de la dynamique des inondations. La détermination des tranches de hauteurs d eau retenues se fait en accord avec les aménageurs maîtres d ouvrage. Nous préconisons pour l établissement de la carte des hauteurs d eau de la crue de référence les fourchettes suivantes: De 0 à 0.5 m de 0.5 à 1m de 1 à 1.5 m de 1.5 à 2 m plus de 2m. Cette analyse fine a permis de déterminer une ligne d eau de l inondation de référence très précise, avec des isocotes d altitude de la crue graduées tous les 50 cm. De plus, les plaques ou traits de crue ont permis de connaître l extension spatiale de la crue de 1855 dans la commune. Cette crue est PRÉFECTURE DU GERS Mars

24 supérieure à celle février 1952 mais n a pas été beaucoup plus étendue sur le secteur d étude, sauf à la traversée du centre de Condom, du fait de la différence générée derrière les digues sur la rive gauche La réalisation de la carte des champs de vitesse. Dans une plaine alluviale fonctionnelle, les crues successives laissent des traces d érosion et de dépôt dans la géomorphologie de la plaine inondable. Ces traces diffèrent selon la puissance-fréquence des crues. L analyse fine des photographies aériennes au 1/ e permet de recenser les phénomènes d érosion et de sédimentation et de cartographier les chenaux d écoulement préférentiel. Cela permet de mieux connaître les processus de transport et de sédimentation des alluvions au cours de la dynamique des crues inondantes ; c est une approche qualitative de la connaissance des champs de vitesse lors des grandes inondations. Aujourd hui, les responsables de l aménagement ont pleinement pris conscience de la difficulté de quantifier les vitesses d écoulement de crue inondante. Il semblerait que le compromis idéal pour donner une image fidèle des écoulements dans la plaine inondable, soit la carte des champs de vitesse au 1/5.000 e que nous proposons. Ainsi, la réalisation d une telle carte est possible, en distinguant pour la PHEC ou la crue de référence plusieurs plages d analyse. C est une façon synthétique, qualitative d apprécier l aléa, en tenant compte: du modelé de la plaine inondable, qui permet de cerner les secteurs de lignes de courant (géomorphologie et granulométrie de terrain), de la hauteur de la ligne d eau de la PHEC qui permet de déterminer des zones de mise en vitesse par simple inertie ou par mise en charge, des aménagements humains, faisant obstacle à l écoulement et créant des dynamiques particulières en cas d inondation. Pour ce faire, nous nous servons: de la carte hydrogéomorphologique dressée, de la carte des isopaques établie, du levé topographique, des photographies aériennes analysées, du terrain parcouru. Cette qualification des champs de vitesse peut être affinée, quand on dispose d un levé topographique extrêmement fin permettant le calcul de pentes locales, telles les pentes des chenaux de crue, différentes de la pente générale de la vallée. Des photographies de grandes inondations peuvent aussi être très utiles, en localisant les lignes de courant, et en facilitant l appréciation des mises en PRÉFECTURE DU GERS Mars

25 vitesses. Il est alors possible de qualifier l aléa, en donnant des fourchettes de valeurs correspondant aux vitesses instantanées qui peuvent se produire dans ces champs, avec les plages d analyse suivantes : secteurs de vitesse nulle (0 à 0.2 m/s) secteurs de vitesse faible (d ordre 0.2 à 0.5 m/s) secteurs de vitesse moyenne (d ordre 0.5 à 1 m/s) secteurs de vitesse forte (supérieure à 1 m/s) La méthode exposée et l approche technique clarifiée, nous pouvons à présent nous pencher sur notre secteur d étude : le territoire de la commune de Condom Cartographie des aléas. A ce stade, il est cependant essentiel de signaler que l élaboration de cette carte a été réalisée comme toutes les étapes du PPR, dans un souci de concertation en particulier vis-à-vis des élus. Concernant les aléas, et comte tenu de leur mode de détermination, l un des objectifs de cette concertation était essentiellement de profiter de la connaissance locale des élus et des riverains pour affiner si nécessaire l approche de certains secteurs. En terme d inondation, l aléa est défini comme la probabilité d occurrence d un phénomène d intensité donnée. En fonction des différentes intensités associées aux paramètres physiques de l inondation, différents niveaux d aléa sont alors distingués. La notion de probabilité d occurrence est facile à cerner dans les phénomènes d inondation en identifiant directement celle-ci à la période de retour de l événement considéré : la crue retenue comme événement de référence constitue alors l aléa de référence. L événement de référence correspond à la plus forte crue connue, et dans le cas où celle-ci serait plus faible qu une crue de fréquence centennale, cette dernière. Ce point a été confirmé par la circulaire du 24 janvier Concernant les différents niveaux d aléas, ceux-ci sont tributaires de l intensité des paramètres physiques liés à la crue de référence, hauteur d eau et vitesses d écoulement. Une hiérarchisation peut être établie en croisant ces paramètres en fonction de la nature des inondations considérée. Cette hiérarchisation conduit le plus souvent à distinguer deux à trois niveaux d aléas, faible, moyen et fort. Un exemple classique de croisement est fourni dans le tableau ci-dessous. A ce stade de l étude, le fond utilisé change et la carte des aléas est dressée à l échelle du 1/5000 e sur fond cadastral. PRÉFECTURE DU GERS Mars

26 A partir des documents intermédiaires que représentent la carte hydrogéomorphologique et la qualification des critères hauteurs et vitesses, il est possible de dresser la carte d aléas retenant la légende suivante : Aléa faible : hauteur inférieure à 0,50 m, avec vitesse et fréquence d inondation faibles. Aléa moyen : hauteur inférieure à 1 m, avec vitesse et fréquence d inondation moyennes. Aléa fort : hauteur supérieure à 1 m, avec vitesse et fréquence d inondation fortes. Aléa très fort : hauteur supérieure à 2 m, avec vitesse et fréquence d inondation très fortes. Hauteur Faible (<0,2 m/s) (stockage) Vitesse Moyenne (écoulement) H< 0,50 m Aléa faible Aléa moyen Aléa fort 0,50 m < H < 1 m Aléa moyen Aléa moyen Aléa fort 1 m < H < 2 m Aléa fort Aléa fort Aléa fort Forte (>0,5 m/s) (grand écoulement) > 2 m Aléa très fort Aléa très fort Aléa très fort Le critère hauteur est déterminant pour la différenciation de l aléa, sachant qu en seconde analyse la vitesse ou la fréquence d inondation représente des éléments à prendre en compte en cas de doute sur la hauteur de submersion. C est particulièrement le cas pour les affluents secondaires de la Baïse, car ce sont des inondations soudaines, rapides et torrentielles, qui affectent des bassins de faible superficie et à pente forte. C est donc un aléa fort par son caractère torrentiel et aléatoire, où le critère de hauteur de submersion devient secondaire face à la rapidité des ruissellements. La zone d aléa faible occupe des secteurs périphériques de la plaine d inondation et couvre une partie de la basse ville de Condom. Dans ce secteur, l aléa faible correspond seulement aux submersions des plus fortes crues historiques de type «centennal». L aléa très fort et fort se trouve logiquement aux abords du lit de la Baïse et une partie de la basse ville de Condom, là où les hauteurs et les vitesses de submersions sont importantes. Les superficies concernées par ces aléas sont importantes à l amont et à l aval de la ville de Condom, particulièrement dans les zones de recoupement des méandres. Là encore, les zones d aléa fort occupent des superficies importantes, validées par la mission topographique (niveau de crue supérieurs à 1 m dans la zone rouge). De plus, des vitesses de courant fort ont été observées lors de la dernière crue importante (1977), phénomène confirmé par l analyse du modelé de la plaine (chenaux de crue visibles, ruptures de bourrelets de berges ). PRÉFECTURE DU GERS Mars

27 3.4. Evaluation des enjeux. Une des préoccupations essentielles dans l élaboration du projet du PPR consiste à apprécier les enjeux, c est-à-dire les modes d occupation et d utilisation du territoire dans la zone à risque. Cette démarche a pour objectifs : L identification d un point de vue qualitatif des enjeux existants et futurs ; L orientation des prescriptions réglementaires et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. L évaluation des enjeux accompagne la carte des aléas pour déterminer le zonage final du risque. Ces sont ces deux critères croisés qui permettent de zoner le risque, en concertation étroite avec les municipalités. Les enjeux sont divers, et leur classification en légende cartographique tient compte des spécificités du secteur d étude qui sont principalement : La basse ville de Condom soumis aux aléas, Zones d enjeux économiques soumis aux aléas, Secteur d étude à dominante agricole. Les enjeux existants et futurs sont zonés, soit spatialement, soit ponctuellement, à partir : des enquêtes de terrains effectués, de la consultation des documents d urbanisme, de la concertation avec les municipalités et les services d aménagement sur l identification de l occupation et de l utilisation du sol et sur la définition des enjeux futurs. Cette phase a constitué une nouvelle étape de la concertation Etat-commune dans la démarche adoptée pour l élaboration du PPR. Notons que la recherche et l analyse des enjeux n ont pas été effectuées sur l ensemble du territoire de la commune mais au sein et aux abords immédiats des zones soumises aux risques d inondation. Eléments répertoriés : Les éléments répertoriés et consignés dans le volet communal joint au présent dossier sont relatifs : Au développement urbain, de l urbanisation et de l habitat ; il s agit ici d apprécier spatialement les populations en présence et exposées aux risques ; PRÉFECTURE DU GERS Mars

28 Aux activités économiques présentes sur la communes (commerces, industries ) et leur vulnérabilité en regard des phénomènes redoutés; Aux activités sportives, de tourisme et de loisirs ; Aux bâtiments sensibles, abritant une population vulnérable, et dont l évacuation et le relogement dans l urgence peut s avérer délicat (centres médicaux, maisons de retraite, groupes scolaires ) Aux équipements publics dont le fonctionnement normal est susceptible d être altéré par les phénomènes naturels redoutés (équipements liés à l adduction d eau et à l assainissement, voiries inondables, équipements électriques ) Enjeux répertoriés sur la commune : Les enjeux répertoriés sur la commune de Condom sont présentés ci-après et situés sur la carte des en enjeux jointe en annexe. Ils peuvent être regroupés en plusieurs thèmes : Dans la basse ville de Condom trois secteurs sont soumis au risque d inondation : -3 En rive gauche de la Baïse, le quartier de la Bouquerie situé en contrebas des quais dont l endiguement est prolongé vers l amont depuis le Pont des Carmes par une digue en terre de 700 m ; -4 En rive droite de la Baïse, le quartier de Monplaisir depuis le Pont des Carmes jusqu à la confluence avec la Géle. -5 La vallée de la Gèle entre l avenue Scipion Dupleix et la confluence de la Géle avec la Baïse L urbanisme et l habitat. Les quartiers de la Bouquerie, de Monplaisir et la basse vallée de la Gèle sont soumis au risque d inondation. Cela concerne plus de quatre cents habitations. La population totale résidente dans les secteurs exposés approche habitants dont la majorité habite le quartier de la Bouquerie. Les activités économiques Les seules d activités économiques notables actuellement soumises aux risques sont représentées par plusieurs commerces, des entrepôts et une coopérative dans les quartiers de la Bouquerie et de Monplaisir. Les secteurs agricoles sont constitués de patûres et de cultures céréalières, de part et d autre de l agglomération de Condom dans le lit majeur de la Baïse. Les bâtiments sensibles L hôpital, la poste, le camping et le centre de loisirs sont soumis aux risques d inondation. PRÉFECTURE DU GERS Mars

29 Les équipements publics de distribution (voirie, réseaux ) Six stations de relevage, une station épuration, trois stations de pompage et un équipement électrique sont soumis au risque d inondation Projets futurs sur la commune Les projets de développement de la commune au sein de la zone à risque sont peu nombreux Le zonage et le règlement Principes généraux Le zonage et le règlement associé constituent le cœur et le fondement du PPR en traduisant une logique de réglementation qui permet de distinguer, en fonction de la nature et de l intensité du phénomène d une part (aléas), et des enjeux exposés d autre part, des zones de disposition réglementaires homogènes. De façon pratique, cette différenciation est réalisée en distinguant des zones de différentes couleurs, pour chacun des risques considérés. Les principes correspondants sont explicités ci-après. Zonage en zone inondable : Le zonage réalisé traduit les différents objectifs du PPR : Amélioration de la sécurité des personnes exposées ; Limitation des dommages aux biens et aux activités agricoles ; Gestion globale du bassin versant en préservant les zones naturelles de stockage et le libre écoulement des eaux, ceci pour éviter l aggravation des dommages en amont et en aval ; Information des populations situées dans les zones à risques. Il repose sur la distinction entre plusieurs zones réglementées dites rouge, violette, bleue, verte, la zone restante étant qualifiée de blanche. La zone rouge est la zone inondable hors zone déjà densément urbanisée. PRÉFECTURE DU GERS Mars

30 La zone rouge comprend toutes les zones submersibles non urbanisées qui sont des champs d expansion de crues de la Baïse et ses affluents. Sur cette zone, les principes appliqués relèvent de l interdiction ou du contrôle strict de l extension de l urbanisation, du maintien et du développement contrôlé des activités agricoles avec pour objectif : o la sécurité des populations ; o la non augmentation des biens exposés au risque ; o la préservation de champs d expansion des crues servant de zones tampons par limitation stricte de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de faire obstacle à l écoulement des eaux ou de retreindre le volume de stockage de la crue. La zone violette est la zone d aléa fort en zone déjà densément urbanisée. La zone violette est une zone ou l intensité du risque reste forte (aléa fort) mais qui s inscrit dans une logique de la basse ville de Condom (quartiers de la Bouquerie et de Monplaisir) ou de continuité existante de bâti à vocation d habitat, de commerces et de services, et dans laquelle peu de parcelles libres subsistent. Sur cette zone, les principes appliqués relèvent du développement urbain strictement contrôlé. La zone bleue est la zone d aléa faible en zone déjà densément urbanisée. La zone bleue est une zone où l intensité du risque est plus faible et où des enjeux sont identifiés. Sont classés dans cette zone la basse ville de Condom (quartiers de la Bouquerie et de Monplaisir) et les secteurs de bâti à condition que l aléa y soit moyen ou faible, ainsi que des secteurs où les acteurs locaux ont identifié des enjeux en matière de gestion et de développement urbain. Sur cette zone, la possibilité de construction nouvelle peut être envisagée. La mise en œuvre d un ensemble de réglementation a pour objectif de prévenir le risque et réduire ses conséquences. La zone verte est la zone d aléa faible à nul en zone déjà densément urbanisée. La zone verte est une zone où l intensité du risque est quasi nulle et où des enjeux sont identifiés. Cette zone correspond à un secteur inondée par la crue de 1855, qui n a plus été inondée depuis la construction des digues y compris lors de la crue de Sont classés dans cette zone le quartier de la Bouquerie et les secteurs de bâti à condition que l aléa y soit faible ou nul, ainsi que des secteurs où les acteurs locaux ont identifié des enjeux en matière de gestion et de développement urbain. PRÉFECTURE DU GERS Mars

31 Sur cette zone, la possibilité de construction nouvelle peut être envisagée. La mise en œuvre d un ensemble de réglementation, prescriptions ou recommandations a pour objectif de prévenir le risque et réduire ses conséquences. La zone blanche est la zone d aléa nul. Cette zone correspond aux secteurs où, en l état actuel de la connaissance des phénomènes naturels, le risque inondation n est pas avéré ou redouté en regard de l événement de référence. Sur cette zone aucune prescription réglementaire n est applicable au titre du présent PPR (et donc en dehors de celle existante par ailleurs). Toutefois, au niveau des parcelles voisines de celles soumises à un risque d inondation, il est conseillé de suivre, lorsque cela est possible, les dispositions et recommandations consignées dans le règlement et applicables aux autres zones Zonage et concertation Comme toutes les phases d élaboration du PPR, le zonage a été réalisé dans un souci de concertation étroite avec les acteurs locaux, et en particulier les élus de la commune. Cette concertation avait pour but, le cas échéant, de prendre connaissance et d examiner tel ou tel point particulier en regard d une part des aléas et d autre part des enjeux concernés, actuels ou à venir. Le zonage tient donc compte également des stratégies de développement de la commune, dans le respect des mesures liés à la présence d un aléa inondation ou mouvement de terrain Règlement Le règlement, joint ci-après, décrit les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites en fonction du zonage réalisé. Le cas échéant, le règlement explicite aussi les règles constructives à adopter, des prescriptions spécifiques, ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. En dernier lieu, le règlement consigne également un certain nombre de recommandations qui n ont cependant pas de caractère obligatoire. A noter que comme précédemment ce règlement a été établi dans un souci de concertation élargie à l ensemble des parties prenantes, afin d intégrer, lorsque cela était possible en regard des objectifs globaux du PPR, les spécificités relatives à la commune. PRÉFECTURE DU GERS Mars

32 Remarques sur les cotes de référence associées au règlement De nombreuses prescriptions réglementaires renvoient, dans le cadre du risque d inondation, à des cotes de références, c est-à-dire aux niveaux d écoulement associés à l événement de référence sur le cours d eau considéré. Un plan des cotes de référence est donc joint à la partie réglementaire ; il fournit le long d un cours d eau donné les isocotes, c est-à-dire les «lignes» de même cote d écoulement, rattachées au système de nivellement général de la France (NGF). PRÉFECTURE DU GERS Mars

33 CONCLUSION Le secteur d étude est soumis au risque d inondation, qui prend ici plusieurs formes liées à la géographie du secteur d étude et à l hydrogéomorphologie de la vallée : La lecture rapide de la carte des aléas montre que les grandes crues de la Baïse et de ses affluents occupent largement la plaine alluviale, parfois d un pied de versant à l autre. Les conditions météorologiques, hydrauliques et géomorphologiques de ces cours d eau et de leur bassin-versant induisent une dynamique des crues particulière et un impact fort sur la plaine alluviale. Les lames d eau sont importantes, les submersions étendues, les vitesses d écoulement fortes. Cet impact fort, amène à se préoccuper avec attention de l aléa inondation sur la commune de Condom. Les enjeux actuellement présents dans la plaine inondable sont situés dans la basse ville de Condom (quartiers de la Bouquerie et de Monplaisir). Le risque d inondation sur le secteur d étude est ainsi défini et délimité par un ensemble de cartes qui se complètent et se recoupent. L échelle du 1/5 000 e, échelle de réalisation de l étude, est une échelle convenant à un zonage de l aléa et à la mise en place d un Plan de Prévention des Risques (PPR). Le rapport d étude et l atlas qui composent ce projet présentent dans son ensemble le déroulement de l étude technique et les résultats. PRÉFECTURE DU GERS Mars

34 Définitions des termes techniques Anthropique : qualificatif utilisé pour traduire l ensemble des processus de dégradation du relief et des sols dus à l action humaine. Auge alluviale : vallée alluviale à versants raides et fond plat (profil transversal). Molasse : grès tendre, à ciment calcaire, se formant généralement dans les dépressions au pied des chaînes de montagne. PLU : Plan Local d Urbanisme. PPR : Plan de Prévention des Risques. PRÉFECTURE DU GERS Mars

35 ANNEXE 1 Traduction du registre de la mairie de Condom Crue du 6 avril 1770 PRÉFECTURE DU GERS Mars

36 Traduction du registre de la mairie de Condom Crue du 6 avril 1770 Aujourd hui huitième du mois d avril, 1770 dans l hôtel de ville de Condom, messieurs le maire et le conseiller de ville y étant assemblés. Pour monsieur le maire a été dit j était transporter aux avenues du faubourg St joseph de la Bouquerie. Lors du débordement de la rivière Baïse qui a commencé le 4 de ce mois. La furie que la vague, ils auraient trouvé que la crue des eaux montait a plus de 10 pieds dans ce faubourg le plus grand et le plus peuplé de la ville. N y ayant pas de bateau, il était impossible de pouvoir donner du secours aux malheureux habitants qui étaient presque tous totalement dépourvu des choses les plus nécessaire à la vie, que pour prévenir leur mort qui était comme inévitable. On aurait mandé les nommés Thomas Cajar, charpentier, et François Aucomé, maçon ouvrière, les plus expérimentées de la ville auxquels on aurait ordonné de jeter des ponts volants d un coté de rue à l autre. Ce qu ils auraient exécuter avec la plus grande promptitude, le grand zèle au péril de leur vie, et après avoir fait passer toutes les maisons du dit faubourg pour communiquer de l une à l autre et faire sortir de celles qui ne paraissait pas sures, les habitants. On aurait fait passer des secours que notre respectable évêque dont la charité ne se dément jamais et auquel c est joint son vénérable chapître a fourni abondamment. Après que la rivière fut rentrée dans son lit, le maire s est transporté au dit faubourg. Ils auraient vu avec la plus grande douleur que le débordement avait fait crouler plusieurs magasins et emportés plusieurs murs et ébranlé une grande partie des maisons du dit faubourg, que le faubourg de Barlet a aussi souffert beaucoup du dit débordement qu une partie des murs de pierre qui ferment le dit faubourg et le séparent de la rivière a croulé et que les arches du pont vulgairement appelé le pont des carmes, le seul qui communique à la ville, ne pouvant recevoir la grande quantité d eau qui augmentait à chaque sursaut ont été considérablement endommagés et qu il serait bon de la faire réparer pour prévenir la perte totale. Tout du dit pont que du dit faubourg et Saint-Joseph qui parait inévitable au premier débordement ce qui serait d autant plus fâcheux qu il couperait la commune des landes du languedoc et de l Espagne. L autre pont de Carlée qui communiquait aussi à la ville ayant été emporté il y a longtemps par le défaut d entretien sans que la ville ait jamais pu obtenir de le faire rétablir. N ayant de vos cotés aucuns revenus qui n aient leurs affectations. Sur quoi a été unanimement délibéré que M. l Intendant sera supplié de verser sur les habitants du dit faubourg St Joseph Une partie du moins imposé que sa majesté a accordé pour les tailles et de les alléger aussi soit de leur capitation soit du vingtième et attendu le grand ravage qu a fait ce débordement au dit faubourg St Joseph de la Bouquerie et les dangers qu il coure d être submerger et emporter au premier débordement qui surviendra le dit Seigneur Intendant sera supplié d accordé la protection de son service à la ville pour la conservation du dit faubourg St joseph et que le moyen d y parvenir est le moyen de creuser un canal de vingt pieds de largeur au dessus du dit faubourg tout le long des murs de la ville et de construire ce canal jusqu au dessous du dit faubourg et du boulou du chapitre, ce qui ne serait pas d une grande dépense à cause qu on pourrait employer la corvée à cet ouvrage. Si nécessaire et pour mieux connaître l importance de cet objet, pour la, conservation du dit faubourg la grandeur sera supplié de faire levée le plan par l ingénieur de la province pour ensuite obtenir de sa majesté une imposition sur la province tant pour le dit canal que pour les réparations des dits ponts PRÉFECTURE DU GERS Mars

37 ANNEXE 1 FICHES D INFORMATION Traits ou laisses de crue PRÉFECTURE DU GERS Mars

38 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 01 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Maison éclusière de Graziac Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 3/06/1855 Type du repère : plaque Support : façade Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 0,53 m Altitude en m NGF : 79,24 m OBSERVATIONS :

39 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 02 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Moulin de Gaugé, le poste électrique. Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 3/02/1952 Type du repère : Plaque Support : Façade Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 3,05 m Altitude en m NGF : 74,25 m OBSERVATIONS :

40 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 03 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Maison éclusière de Teste (Restaurant du Moulin du Petit Gascon). Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 3/06/1855 Type du repère : Plaque Support : Mur de la façade Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 0.31m Altitude en m NGF : 74,57 m OBSERVATIONS : La plaque a été arrachée par l ancien propriétaire du restaurant, mais a été conservée.

41 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 04 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Quartier de Teste nord, auberge. Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 3/06/1855 Type du repère : Marque gravée Support : Mur d angle du bâtiment Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 0,60 m Altitude en m NGF : 74,48 m OBSERVATIONS :

42 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 05 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Chez Mr. Guy Galmuzzi Avenue des Mousquetaire Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 3/02/1952 Type du repère : Témoignage Support : Limite de la crue sur le chemin Témoin : propriétaire Niveau par rapport au terrain : 0 Altitude en m NGF : 73,54 m OBSERVATIONS : Lors de la crue du 3 février 1952, Mr. Galmuzzi a été inondé par le refoulement des bouches d égout.

43 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 06 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Eglise de Saint Jacques, place Cardinal Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 03/06/1855 Type du repère : Marque gravée Support : Mur de la façade Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 1,07 m Altitude en m NGF : 74,15 m OBSERVATIONS :

44 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 07 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Station de hydrométrique de la DIREN M.P. En amont du pont des Carmes sur la rive gauche Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 03/06/1855 Type du repère : Echelle Support : Echelle Témoin : DIREN Niveau par rapport à l échelle : 4,55 m Altitude en m NGF : 72,90 OBSERVATIONS :

45 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 08 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : En aval du pont des Carmes, le mur du quai sur la rive droite Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 03/06/1855 Type du repère : Plaque Support : Mur du quai Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 0,63 m Altitude en m NGF : 73,03 OBSERVATIONS :

46 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 09 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : 34 rue Maréchal Foch Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 03/06/1855 Type du repère : Marque gravée Support : Mur de la façade, angle du bâtiment Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 2,00 m Altitude en m NGF : 73,019 m OBSERVATIONS :

47 GEOSPHAIR FICHE D INFORMATION Traits ou laisses de la crue N : 10 Plan de situation ENVIRONNEMENT ET RISQUES NATURELS SITUATION Cours d eau : Baïse Commune : Condom (32) Site : Croisement quai Jambert et rue Barlet Coordonnées Lambert II étendu X : Y : CARACTERISTIQUES DES REPERES : Date de la crue : 03/06/1855 Type du repère : Plaque Support : Mur de la façade Témoin : Géosphair Niveau par rapport au terrain : 0,94 m Altitude en m NGF : 72,97 m OBSERVATIONS :