DEPARTEMENT DE LA MARNE VILLE DE SUIPPES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNUELLE

Transcription

1 Vous êtes responsable d'une association et vous sollicitez une subvention annuelle auprès de la Ville de Suippes. Il vous est demandé pour cela de compléter ce dossier de demande de subvention destiné à fournir les renseignements nécessaires à son examen par le conseil municipal. Toutes les demandes devront être rendues en un seul exemplaire, correctement remplies, renseignées et signées par les personnes habilitées pour le 15 janvier 2016 au plus tard, à la Mairie de Suippes. Cette date est impérative pour l'instruction de votre demande, tout dossier présenté au delà de cette date ne pourra pas être pris en compte au titre de l'année en cours. Vous voudrez bien renseigner l'ensemble des rubriques : - Fiche signalétique - Vie de l'association - Eléments comptables - Attestation sur l'honneur Il est indispensable de compléter les tableaux prévus pour la présentation de la situation financière de votre association et de joindre au dossier tous les documents que vous jugerez nécessaires sur le plan comptable. De façon obligatoire, une copie des statuts et du RIB de l'association devront être joints à ce dossier. Tout autre document nécessaire à l'examen du dossier pourront également être joints mais sont laissés à la libre appréciation des responsables d'association. La mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce dossier. Vous pouvez contacter Sandra DUVERGER, Secrétaire de Mairie, au ou à l'adresse mairie-de-suippes@wanadoo.fr Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention sur le site internet de la Commune : Nb : l'année N+1 est l'année pour laquelle vous sollicitez la subvention annuelle.

2 1. FICHE SIGNALETIQUE PRESENTATION DE L'ASSOCIATION Nom de l'association : Adresse : Code postal : Commune : N de téléphone : N de fax : Adresse Adresse du site internet : Union, Fédération, réseau d'affiliation Date Numéro Section ou délégation: locale départementale régionale Nom du correspondant de l'association : Fonction dans l'association : Adresse : N de téléphone fixe : N de téléphone portable : Adresse

3 FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION Numéro de déclaration à la Préfecture : Date de publication de la création au Journal Officiel : Numéro de SIRET éventuel (en cas d'emploi de salariés) : Date de la dernière Assemblée Générale : Nombre d'adhérents physiquement présents à cette AG : Date éventuelle de dernière modification des statuts: Objet statutaire de l'association : Votre association dispose-t-elle d'agréments administratifs? Oui Non Si oui, lesquels? Votre association est-elle reconnue d'utilité publique? Oui Non Votre association dispose-t-elle d'un expert comptable? Oui Non Si oui, coordonnées de l'expert comptable : Votre association dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes? Oui Non Si oui, coordonnées du commissaire aux comptes :

4 COMPOSITION DU BUREAU Fonction Président Nom et prénom Adresse Téléphone Secrétaire Trésorier Nombre de réunions de bureau par an : AUTRES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Fonction Nom et prénom Adresse Téléphone Nombre de réunions du conseil d'administration par an :

5 MOYENS HUMAINS DE L'ASSOCIATION Nombre ETP Poste occupé Salariés et permanents Personnel temporaire et vacataire Emplois d'avenir ETP : équivalent temps plein Nombre de bénévoles impliqué régulièrement dans les activités de l'association : Temps estimé du bénévolat sur l'année : heures RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ADHERENTS Nombre total d'adhérents : A jour de la cotisation statutaire au 31 décembre N-1 Majeurs Mineurs Habitant de Suippes Habitant de la Communauté de Communes (Bussy-le-Château, Courtisols, Cuperly, Jonchery-sur-Suippe, La Cheppe, La- Croix-en-Champagne, Laval-sur-Tourbe, Poix, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jeansur-Tourbe, Saint-Rémy-sur-Bussy, Sainte-Marie-à-Py, Sommepy-Tahure, Somme- Suippe, Somme-Tourbe, Somme-Vesle, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Tilloy-et-Bellay) Extérieurs Montant de la cotisation annuelle : Détaillez s'il existe plusieurs tarifs :

6 MOYENS MATERIELS DE L'ASSOCIATION Adresse des locaux : S'agit-il de locaux communaux? Oui Non Une convention de mise à disposition a-t-elle été signée? Oui Non Si oui, à quelle date?

7 2. VIE DE L'ASSOCIATION Veuillez joindre le dernier rapport d'activité présenté à l'assemblée générale. ACTIVITES DE L'ANNEE N Principales activités Fréquence Lieux de pratique Nombre de participants Participations aux manifestations de la commune en année N-1 et N Manifestations organisées par l'association en année N-1 et N

8 Vos besoins en année N: - Matériel : - Transport de matériel : - Travaux divers : - Travaux de communication : - Mise à disposition de salles ponctuellement : Les activités récurrentes prévues pour l'année N+1 Programme prévisionnel des activités habituelles

9 3. ELEMENTS COMPTABLES PRESENTATION DES COMPTES : En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, toute association ayant reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions est tenue de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de ses budgets et des ses comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaitre les résultats de ses activités. Le règlement n du 16 février 1999, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, prévoit une nomenclature comptable spécifique, issue des prescriptions du plan comptable général, pour les associations soumises à l'établissement de comptes annuels. Si votre association dispose déjà de documents financiers (comptes de résultats et bilan) conformes à cette nomenclature comptable, vous pouvez les joindre à chaque exemplaire de votre dossier, certifiés par le commissaire aux comptes, ou l'expert comptable ou, à défaut, le président de l'association. Si vous ne disposez pas des documents conformes, vous devez remplir les tableaux ci après.

10 COMPTE DE RESULTAT (Année N) / BUDGET PREVISIONNEL (Année N+1) CHARGES 60 Achats Total Matériel et équipement Achats de fournitures Travaux Divers 61 Services extérieurs Total Locations et charges locatives Entretiens, réparations Assurances Documentation Divers (honoraires...) 62 Autres services extérieurs Total Services bancaires et assimilés Formation de dirigeants ou de cadres Publicité, reprographie Indemnités de transport des bénévoles Indemnités de transport des salariés Frais de déplacement Frais de missions, réception Frais postaux, téléphone Divers RESULTAT N PREVISIONNEL N+1 PRODUITS RESULTAT N PREVISIONNEL N Recettes propres Cotisations membres actifs Cotisations autres membres Produits annexes Subventions Ville de SUIPPES Autres Communes Conseil Général Conseil Régional Etat (préciser le ministère) Autres subventions (à préciser) Total Total 64 Charges de personnel Total Rémunérations Charges sociales Divers 65 Autres charges Total Affiliations, frais d'engagement Licences Créances irrécouvrables Divers (impôts...) 66 Charges financières Total Intérêts d'emprunts Autres charges financières 67 Charges exceptionnelles Total Dons, aides accordées Charges pour manifestations exceptionnelles 68 Dotations sur amortissements et provisions et fonds dédiés TOTAL DES COMPTES DE CHARGES RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédent) TOTAL GENERAL DES CHARGES Autres produits Aide à l'emploi Sponsoring Autres Produits financiers Produits exceptionnels Libéralités, dons Produits de manifestations exceptionnelles Reprises sur amortissements et fonds dédiés TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS RESULTAT DE L'EXERCICE (Déficit) TOTAL GENERAL DES PRODUITS Total Total Total

11 ACTIF CIRCULANT DETTES PROVISIONS ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES COMPTE DE BILAN à la date du :.././. ACTIF Poste Brut Amt Net Immobilisations corporelles et incorporelles Total I Terrains Constructions Gros matériel Véhicules Poste Report des exercices antérieurs PASSIF Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Subventions d'investissement net - Subvention brut - Quote part de subvention virée au C.R. Net Autres Autres fonds propres Immobilisations financières Total II Total Capitaux propres Total I Participations Créances rattachées à des participations Provisions pour risques -.. Prêts Autres immobilisations financières Provisions pour charges -.. TOTAL ACTIF IMMOBILISE A = I + II Fonds dédiés Stock Total III -.. Avances et acomptes versés Total Provisions et fonds dédiés Total II Autres stocks Emprunts Créances Total IV Dettes financières Cotisations non perçues Avances et acomptes reçus Autres créances Dettes fournisseurs Divers Total V Dettes fiscales et sociales Disponibilités Dettes sur immob. et comptes rattachés Autres Autres dettes Total dettes Total III Produits constatés d'avance Total IV TOTAL ACTIF CIRCULANT B = III+IV+V TOTAL GENERAL PASSIF I+11+III+IV TOTAL GENERAL ACTIF A + B Le BILAN est la photographie à une date précisée de votre club, association ou section. Le total Actif doit être égal au total Passif. Il peut se résumer au plus simple : le capital social et les disponibilités.

12 4. ATTESTATION SUR L'HONNEUR Nom de l'association : Attestation sur l'honneur du dirigeant et du trésorier à compléter: Nous, soussignés, (Nom et prénom),, représentant légal de l'association et (Nom et prénom),, trésorier de l'association - Certifions que l'association est régulièrement déclarée, - Certifions que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, - Certifions exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions introduites auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires, - Demandons une subvention de pour le fonctionnement de l'association - Nous nous engageons à utiliser l'aide financière éventuellement allouée conformément à la destination prévisionnelle formulée dans ce dossier et suivant les délibérations du Conseil Municipal. - Précisons que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l'association. Dans l'hypothèse où la subvention versée ne serait pas utilisée conformément à la décision d'octroi, nous sommes informés que la ville de Suippes se réserve le droit d'en demander le reversement. Fait le, à Signatures : Le Président, Le Trésorier,