BON DE COMMANDE. Stand équipé - 9 m 2 minimum. Stand nu. Stand avec angle

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1 BLICITÉ I NDUSTRIELLE BON DE COMMANDE Raison Sociale :... Adresse :... Code Postal :...Ville :... Pays :... Téléphone :...Fax : Site Web :... Personne à contacter :... Fonction : Tél / Gsm :... Type de stand Prix unitaire au m 2 (Hors Taxe) Surface en m 2 Total HT Stand équipé < 36 m 2 220,00 Stand équipé > 36 m 2 200,00 Stand nu (minimum 30m 2 ) 160,00 + Stand avec angle 350,00 Exposition extérieure petit matériel 500,00 Exposition extérieure gros matériel 1 000,00 + Frais d administration 150,00 150,00 Total ( ) HT : Stand équipé - 9 m 2 minimum Stand modulaire aménagé, comprenant : cloisons, enseigne, moquette, 1 bureau (table ronde), 3 chaises, 1 présentoir documentation, corbeille, cendrier, 1 prise sur branchement électrique de 16 ampères monophasé, 3 spots d éclairage. En plus pour les stands de surface supérieure ou égale 18m 2 : 1 comptoir d accueil, 1 tabouret hôtesse, 1 bloc de 3 prises. Stand nu Dédié aux stands sur mesure personnalisés. Comprend l espace délimité au sol et 1 prise sur branchement électrique monophasé de 16 ampères. Pour toute puissance supérieure à 16 ampères, vous devez faire une demande spéciale auprès de l organisateur. Stand avec angle Stand avec angle (ouvert sur deux côtés) : 350 en supplément Modalités de paiement : 50% à la commande. Solde à régler avant le 30 septembre Ordre de paiement : Soit par chèque à l ordre de «RPI», Soit par virement bancaire : Nous déclarons avoir consulté le dossier au complet et nous nous engageons à respecter les conditions générales énoncées dans le document intitulé Conditions-Techniques. «lu et approuvé» Signature et cachet Date :...

2 LICITÉ I NDUSTRIELLE INSERTION PUB CATALOGUE ET PORTAIL INTERNET Pour tout renseignement, contacter Anne-Sophie CUVILLIER au (0) cuvillier@rpi.fr Les sociétés désirant faire une insertion publicitaire dans le catalogue officiel du salon ou dans le portail internet, doivent s adresser à : RPI - 9, bd Pierre Mendès France BUSSY-SAINT-GEORGES - France. Dimensions du catalogue : 150 X 210 mm. Tirage à plus de 5000 exemplaires. Distribution : gratuit. Présentation des exposants par ordre alphabétique, par catégorie produits, par pays, et par marché cible. Les formats acceptés sont les types : PDF, images de bonne résolution (300 pixel), ou fichiers sources Adobe. Pages de couverture catalogue Emplacement Prix HT Confirmation 2 e couverture 2.500,00 3 e couverture 2.300,00 4 e couverture 3.000,00 Total HT :... Pages internes catalogue Format Prix unitaire HT Quantité Total 1/4 page 600, /2 page 900, page 1.500,00... Page double 2.200,00... Total HT :... Logo sur le catalogue Emplacement Affichage logo à coté de la description de la société dans la liste alphabétique. Format d'impression maximum Portail internet Prix HT 55 X 35 mm 200,00 Confirmation Produit publicité Prix HT Confirmation Logo afficher à coté du nom de la société 200,00 dans la page exposants Lien url sur le logo et sur le nom de la société 100,00 Bannière 250x160 px avec Lien url 1.000,00 Total HT :... Date :... SIGNATURE & CACHET

3 BLICITÉ I NDUSTRIELLE FICHE EXPOSANT Un catalogue officiel sera édité et servira de support aux exposants, conférenciers et visiteurs. Les sociétés participantes au Salon 2014 seront insérées gratuitement au catalogue sur les listes des exposants annexées. Leurs noms seront aussi listés dans le portail (rubrique exposants). Merci de nous renvoyer ce formulaire dûment rempli et signé, en caractère d imprimerie, par ou Fax. Raison Sociale :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Pays :... Téléphone :... Fax : Site Web :... CA global 2011 Directeur Général Directeur Commercial Responsable du dossier :... Fonction : Tél / Gsm / Fax : Secteur d activité :... Catégories Produits / Services :... (Choisir un ou deux numéros à partir de la liste suivante) 1- Équipement et engins pour mines et carrières. 2- Équipement pour cimenterie. 3- Transport, manutention, stockage et logistique. 4- Équipements industriels, thermiques et énergétiques. 5- Sécurité industrielle. 6- Environnement et réhabilitation de l après mine. 7- Recyclage et gestion des déchets. 8- Traitement, valorisation du minerai et procédés chimiques. 9- Banques, assurances et fonds d investissement. 10- Recherche, exploration et cartographie. 11- Bureau d ingénierie, études, services, formation et logiciels. 12- Outils de laboratoires, tests et mesures. Principaux produits :... Marchés cibles :... Marques :... Nombre de personnes que vous souhaitez inviter?...

4 CONDITIONS TECHNIQUES - 1/2 - Enregistrement Les entreprises sont tenues de présenter une demande de réservation dûment remplie et signée. Seule les demandes de participation accompagnées du premier versement obligatoire sont prises en considération. Classification et répartition des stands L organisateur établit le plan du salon et effectue la répartition des emplacements librement, en tenant compte le plus largement possible des désirs exprimés par l exposant, de la nature des produits et/ou services qu il présente, de la disposition du stand qu il se propose d installer ainsi que, si nécessaire, de la date d enregistrement de la demande de participation de l exposant. De même, le comité du salon détermine les emplacements des ilots et dans ceux-ci, les emplacements des stands concédés. Il pourra à tout moment, s il le juge nécessaire pour une cause quelconque, notamment l affluence des inscriptions, modifier la situation des ilots. Aucune réserve ne sera admise de la part des exposants. L emplacement du stand attribué à un exposant lui est communiqué par le biais d un plan. Ce plan donne des cotes aussi précises que possible du stand. Ce plan indique également le découpage général des ilots environnant l emplacement attribué. Ces indications, valables à la date d établissement du plan, sont données à titre d information et sont susceptibles de modification qui peuvent ne pas être portées à la connaissance de l exposant. Lorsque cela est possible, il appartient à l exposant de s assurer de la conformité du plan avant l aménagement de son stand. La responsabilité de l organisateur ne saurait être engagée s il apparait une différence entre les cotes indiquées et les dimensions réelles du stand. Ainsi, toute réclamation concernant l emplacement défini par le plan doit être présentée sous 48h. Passé ce délai, l emplacement proposé est considéré comme accepté par l exposant. Paiement Le montant de la concession est dû dès la signature du présent règlement et suivant les modalités énoncées sur le dossier d inscription. A défaut de règlement aux échéances indiquées, le comité pourra considérer, sans autre formalité, l inscription comme résiliée. L inscription des exposants ne pourra être confirmée que quand tous les montants dus seront réglés. Pour être valable, le bon de commande doit être dument rempli et signé, accompagné d un acompte de 50% du montant total de la participation. Le solde (facturation après calcul des diverses prestations commerciales retenue) doit impérativement être réglé avant le 31 Août Le solde du montant de la facture reste en toute circonstance dû par l exposant. A défaut d occupation des stands ou emplacement, la veille de l ouverture du salon, ces derniers pourront être attribués à une autre société sans que l exposant non installé puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes versées. Les exposants peuvent régler leur participation par chèque, par virement bancaire ou par paiement électronique via le portail sécurisé comme suit : 50% à la réservation, et 50% avant le 31 Août Retrait Pour tout retrait ou annulation d un stand réservé, l exposant doit en informer l organisateur au plus tard 1 mois avant l ouverture de la manifestation par lettre recommandée. L organisateur est dispensé du remboursement des sommes déjà versées. Accès au salon Les badges d accès aux différents espaces et les invitations seront remis après le règlement total de la facture. Des «laissez-passer exposant» et des cartes d invitations, donnant droit d accès au salon, seront délivrés aux exposants conformément aux conditions déterminées par l organisateur. Dans le cas ou ces derniers ont été délivrés contre paiement et n ont pas été utilisés, ils ne seront pas remboursées par l organisateur. Seuls les badges, les laissez-passer exposant, les cartes d invitation et les billets d entrée, délivrés par l organisateur, peuvent donner accès aux différents espaces du salon. Montage, démontage, approvisionnement et circulation des marchandises L organisateur détermine le calendrier du montage et de désinstallation des stands avant l ouverture du salon. Il détermine également le calendrier du démontage des stands, de l enlèvement des matériaux et produits ainsi que les délais de remise en ordre à l issue du salon. L organisateur peut faire procéder, aux frais et aux risques de l exposant, aux opérations qui n ont pas été réalisées par l exposant dans les délais fixés. Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées. Il est tenu de se conformer aux instructions de l organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises, notamment pour ce qui concerne la circulation des véhicules dans l enceinte du salon. Sauf sur autorisation écrites délivré par l organisateur, les produits et matériels apportés au salon ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, en ressortir pendant la durée du salon. Cela s applique aussi pour les marchandises vendues sur place. Ainsi, le non-respect par un exposant de la date limite d occupation des emplacements, autorise l organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages et intérêts. Installation et décoration des stands L installation des stands est conçue selon le plan général établi par l organisateur. Sur autorisation préalablement écrite de l organisateur et dans le respect des conditions indiquées sur le dossier technique, les exposants peuvent concevoir des stands en étage. La réglementation concernant leur construction est disponible sur demande auprès de l organisateur. La hauteur maximum autorisée est de 5 mètres. La décoration particulière des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. Elle doit respecter les règlements de sécurité édictés par les pouvoirs publics, ainsi que le plan général de décoration et la signalétique arrêtés par l organisateur. L organisateur détermine les modalités d affichage, les conditions d emploi de tous procédés sonores, lumineux ou enquête d opinion dans l enceinte du salon. De même, l organisateur détermine les conditions, dans lesquelles les prises de vues ou de son, sont autorisées dans le salon. Par ailleurs, l organisateur se réserve le droit de faire supprimer ou modifier les installations qui nuiraient à l aspect général du salon, gêneraient les exposants voisins ou le public, ou qui ne seraient pas conformes au plan et à la maquette préalablement soumis à son agrément. L organisateur peut revenir sur l autorisation accordée en cas de gêne apportée aux exposants voisins, à la circulation ou à la tenue du salon. Dans tous les cas, l organisateur peut revenir sur l autorisation accordée en cas de gêne apportée aux voisins, à la circulation ou à la tenue du salon. Déclaration des articles déposés Les exposants doivent obligatoirement déclarer sur leur demande la liste complète des produits qu ils présenteront. Le comité du salon se réserve formellement le droit de faire enlever d office tout produit n étant pas indiqué sur le dossier d inscription ou de procéder au renvoi de la société n ayant pas été agrée dans les conditions précitées. Modification des stands, dégâts Dans les stands, il est défendu d entailler, de modifier, de peindre, de coller, de détériorer, de quelque manière que ce soit, les cloisons, planchers ou plafonds, et tout le matériel fourni par l organisateur. Toute infraction entrainerait la responsabilité de l exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou d accident. Ainsi, au moment de la prise de possession du stand qui lui aura été attribué, l exposant sera dans l obligation de faire constater les dégradations qui pourraient exister dans le ou les locaux mis à sa disposition. Cette réclamation devra être faite au comité organisateur le jour même de la prise de possession. Passé ce délai, toute réparation à effectuer lui sera facturée. Réf Doc : Conditions-Techniques

5 CONDITIONS TECHNIQUES - 2/2 - Remise en état L organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l état ou ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le salon, causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises, est à la charge de l exposant. Nettoyage, entretien, sécurité L organisateur assure l entretien général des allées du salon et le gardiennage des locaux pendant et en dehors des horaires d ouverture. Une prise sur branchement électrique de 16 Ampères monophasés sera fournie à chaque exposant. Pour toute puissance supérieure à 16 ampères, l exposant effectue une demande spéciale auprès de l organisateur. L exposant est tenu de respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l organisateur. L organisateur se réserve le droit de vérifier le respect de ces mesures. L organisateur ne devrait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout vol ou destruction dont l exposant serait victime. La surveillance est assurée sous le contrôle de l organisateur, ses décisions concernant l application des règles de sécurité sont d exécution immédiate. Douanes Les marchandises d origine étrangère, destinées à l exposition au salon sont placées sous le régime de l entrepôt public Spécial Foire sous couvert de la caution bancaire de l exposant ou carnet AT. Il appartient à chaque exposant d accomplir les formalités douanières pour les matériaux et produits en provenance de l étranger. L organisateur ne peut être tenu responsable des difficultés qui pourraient survenir lors de ces formalités. Assurance de responsabilité civile de l organisateur Une assurance est souscrite par l organisateur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d organisateur. Les exposants peuvent demander à l organisateur de consulter un exemplaire de la police donnant toute précisions sur les risques couverts et la durée de l assurance. Il est de la responsabilité de l exposant de prendre toute mesure d assurance qu il jugera appropriée à l égard de sa participation au salon. De ce fait, les exposants peuvent souscrire une assurance complémentaire à celle de l organisateur. Date et durée du salon le salon débutera le Mercredi 3 Décembre 2014 et se terminera le Samedi 6 Décembre Les horaires du salon seront fixés comme suit : du Jeudi au Vendredi : de 9h30 à 20h, et le Samedi : de 9h30 à 18h. Les marchandises vendues sur place pourront être livrées sous le contrôle de l organisateur pendant les horaires suivants : le Samedi 6 Décembre 2014, de 15h à 18h. Le comité du salon se réserve à tout moment le droit de modifier la date d ouverture et le lieu ou changer la durée du salon, il se réserve également le droit de décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée sans que les exposants puissent réclamer aucune indemnité. Les exposants doivent maintenir leurs stands ouverts tous les jours aux horaires fixés ci-dessus. En l absence d un représentant de l exposant, il est interdit de laisser les marchandises exposées recouvertes pendant les heures d ouverture. Aucun stand ne peut être démonté avant la fin du salon. Par ailleurs, dans le cas où le déroulement du salon ne pourrait avoir lieu ou deviendrait impossible pour cas de force majeure ou pour toute cause indépendante de la volonté de l organisateur, les sommes versées par les exposants ne pourront leur être restituées. Catalogue l organisateur est le seul titulaire des droits de publication du catalogue des exposants, ainsi que des droits se rapportant à la publicité contenue dans ce catalogue. Il peut concéder tout ou une partie de ces droits à un ou plusieurs exposants selon des modalités qu il arrêtera. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue sont fournis par les exposants sous leur responsabilité. L organisateur ne peut être tenu responsable des omissions ou des erreurs de reproduction, de composition ou autres, qui peuvent se produire. L organisateur se réserve le droit de modifier, supprimer ou grouper les inscriptions chaque fois qu il le jugera utile, ainsi que de refuser ou modifier les textes d annonces payantes qu il jugerait nuisibles aux autres exposants. Acceptation des inscriptions Les inscriptions sont reçues sous réserve d examen. L administration du salon statue à tout moment sur les refus ou admissions, sans être obligée de donner les motifs de ses décisions. Ainsi, l entreprise refusée ne pourra pas invoquer la correspondance échangée entre elle et le comité ou l encaissement du montant de l inscription ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve d admission. Le rejet de l admission ne pourra donner lieu au paiement d aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à l administration du salon. Par ailleurs, toute inscription, une fois admise, engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est désormais redevable du montant total de la facture. Le fait de signer une inscription entraine l obligation d occuper le stand ou l emplacement attribué au moins 24 heures avant l ouverture du salon et de le laisser installé jusqu à sa clôture. L exposant est redevable de la totalité de la facture au moins quatre vingt dix jours (90) avant la date d ouverture du salon. La souscription de l admission comporte la soumission aux dispositions du présent règlement et des règlements spéciaux insérés dans le dossier d inscription de l exposant, ainsi qu aux mesures d ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par l organisateur du salon. Application du règlement Les exposants en signant leur demande de participation s engagent à assurer les dispositions du présent règlement et les instructions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances. Toute infraction au présent règlement, aux règlements spéciaux ou au règlement intérieur édicté par l organisateur pourra entrainer l exclusion immédiate, temporaire ou définitive de l exposant, sans aucune indemnité ni remboursement des sommes versées et sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre lui, et ce même sans mise en demeure. Il en est, de même pour la non conformité de l agencement, le non respect des règles de sécurité, la non occupation du stand, la présentation de produits non conformes à ceux énumérés dans la demande de participation, la vente comportant livraison immédiate et sur place à l acheteur. Une indemnité est alors due par l exposant à titre de dédommagement et intérêts en réparation des dommages moraux ou matériels subis par la manifestation. Cette indemnité est au moins égale au montant de la participation qui reste à l organisateur et cela sans compter le préjudice des dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être demandés. L organisateur dispose à cet égard d un droit de rétention sur les articles exposés et les éléments mobiliers ou décoratifs appartenant à l exposant. L organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas non prévus par le présent règlement et d apporter de nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraitra nécessaire. Contestations et attribution de compétence En cas de litige, l exposant s engage à soumettre sa réclamation à l organisateur avant toute autre procédure. Au cas où aucun accord à l amiable n est trouvé, et d un commun accord entre les parties, celles-ci conviennent de soumettre les différents découlant de l application du présent règlement au Tribunal de Commerce de Casablanca. Réf Doc : Conditions-Techniques