CNFPT- PAYS DE LALOIRE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

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1 CNFPT- PAYS DE LALOIRE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

2 2015 Offre de formation pays de LA Loire Informations générales... 3 Les itinéraires de formation : - Gestion d un service de police municipale Management et responsabilité en police municipale Les écrits professionnels en police municipale Proximité et prévention : vecteurs de sécurité Approche comportementale en intervention de police municipale et tranquillité publique La police de la route Les animaux errants et/ou dangereux La fonction d agente/agent de surveillance de la voie publique (ASVP) Vidéoprotection et télésurveillance L armement en police municipale (catégories B, C et D) Gestion du domaine public Les pouvoirs de police du maire en matière d environnement Coordination de la prévention de la délinquance Les activités administratives et d accueil au sein d un service de police municipale Les stages programmés en 2015 et au 1 er trimestre

3 les formation des policiers municipaux Les formations initiales des policiers municipaux Les formations initiales pour les agents, chefs et directeurs de police municipale ainsi que pour les gardes champêtres sont organisées par le CNFPT au niveau régional, interrégional ou national en fonction du flux des nominations. L objectif étant de réduire au maximum le temps d attente entre le recrutement de l agent et le départ en formation, les communes concernées sont invitées à informer leur délégation régionale du CNFPT de leur intention de nominations et à transmettre les arrêtés de nomination dans les meilleurs délais..la Formation Continue Obligatoire (FCO). (décret n du 20 janvier 2000) L offre regroupe des stages de spécialités et d expertises destinés au public des policiers municipaux, avec l objectif de leur permettre le maintien ou le perfectionnement de leur qualification professionnelle et leur adaptation à l exercice de leurs fonctions. Sont donc éligibles au titre de la FCO tous les stages affichés dans le domaine «Sûreté et sécurité dans la ville» s adressant à la filière Police municipale et aux autres métiers de la sécurité publique» (P2) et portant la mention «stage éligible à la FCO». À cet effet, et au-delà des troncs communs, une centaine de thèmes de formation réunis dans 14 itinéraires thématiques sont proposés sur l interrégion Zone Ouest (Bretagne, Centre, Basse et Haute Normandie, Pays de la Loire). Il appartient à la collectivité employeur, en relation avec ses agents, et pour chacun d entre eux, d assurer le suivi de ses différentes FCO en veillant à leur réalisation dans les délais et quand le besoin de compétences se fait sentir (sans attendre nécessairement la dernière année du cycle réglementaire : 10 jours par période de 3 ans pour les chefs de service, 10 jours par période de 5 ans pour les agents de police municipale), la réalisation de cette FCO étant une condition nécessaire pour pouvoir bénéficier de l agrément préfectoral et de la procédure d avancement de grade. À partir de 2015, les Troncs Communs (TC) de FCO seront proposés par fonction et non plus par grade. Trois formations de tronc commun seront proposées aux collectivités et aux agents : - un TC de policière/policier municipal-e en équipe opérationnelle ; - un TC de policière/policier municipal-e encadrant une équipe ou une brigade ; - un TC de responsable de service de police municipale. Les stages de FCO sont payants (article 18 de la loi n du 15 avril 1999). Ne seront facturées (au tarif de 125 /jour/stagiaire) que les participations aux formations affichées sur le domaine «Sûreté et sécurité dans la ville» (P2) faites au titre de la FCO. OFFRE DE FORMATION 2015 CNFPT PAYS DE LA LOIRE Détail complet des stages sur Au-delà des inscriptions en FCO choisies par la collectivité employeur, le CNFPT attestera toutes autres participations aux autres formations au titre de la formation de perfectionnement (avec application des règles générales), qu il s agisse de stages inscrits sur le domaine «Sûreté et sécurité dans la ville» (P2) ou tout autre domaine. Une attestation de formation suivie au titre de la FCO (décret du 20/01/2000) sera transmise à l issue de chaque session, à l autorité territoriale, au préfet du département d origine et à l agent (aucune délivrance d attestation globale des 10 jours de FCO). Le décompte des formations FCO demeure de la responsabilité de la collectivité. Les formations de perfectionnement :. une offre élargie pour tous les agents Au-delà des formations obligatoires statutaires, tous les agents appartenant à une police municipale ont accès, au titre du perfectionnement professionnel, à l ensemble de l offre de formation du CNFPT, tous domaines confondus. Des agents issus d autres filières que la filière police pourront s inscrire (non payants) sur certains stages du domaine «Sûreté et sécurité dans la ville» dès lors que cette faculté est mentionnée dans la rubrique «public» de la fiche de stage. Les formations réglementaires au maniement. des armes (décret n du 3 août et arrêté du 3 août 2007). - La formation préalable à l armement est obligatoire pour tout agent pour lequel l employeur envisage de solliciter du préfet une autorisation de port d une arme classée catégorie en B ou C, le module relatif au bâton de défense à poignée latérale (classée en D) étant facultatif. - Pour les agents dotés uniquement du bâton de défense à poignée latérale, le CNFPT propose également des sessions de FPA pour les agents de police municipale sur demande de la collectivité employeur. - La formation annuelle d entraînement au maniement des armes est obligatoire à hauteur d un minimum de 2 séances de 3 heures annuelles par agent, la délégation du CNFPT Pays de la Loire en proposant 4 par an en réponse aux sollicitations des collectivités. Ces formations sont facturées conformément à la délibération du Conseil d Administration du CNFPT. Pour tout complément : 3

4 ITINÉRAIRES GESTION D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE CODE ITINÉRAIRE CCA01 GÉRER L'ORGANISATION LOGISTIQUE D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Organisation et aménagement d'un service de police municipale Gestion des équipements et du matériel en police municipale* Gestion des plannings et des absences en service de police municipale Fichiers nominatifs, cnil et police municipale FB072 PM730 PM P2 GÉRER L'ORGANISATION DU PERSONNEL D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Déroulement et perspective de carrière des agentes/agents de police municipale* Les perspectives de carrière des agentes/agents de surveillance de la voie publique* Le statut et les missions des agentes/agents de surveillance de la voie publique* Communes touristiques et assistantes/assistants temporaires de police municipale PM860 PM680 ZZASP SU320 La fonction de tutrice/tuteur d'agentes/agents de police municipale en formation initiale* PM360 METTRE EN OEUVRE LES OUTILS D'OPTIMISATION ET DE GESTION DES INTERVENTIONS Le transfert des pouvoirs de police à l'établissement public de coopération intercommunale* SU390 Mise en oeuvre opérationnelle du procès-verbal électronique (pve)* PM520 NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE GC006 MANAGEMENT ET RESPONSABILITÉ EN POLICE MUNICIPALE PERFECTIONNER SON MANAGEMENT ORGANISATIONNEL Prise de poste "encadrant" en police municipale* La veille juridique dans un service de police municipale* Commandement et conduite du changement dans l'organisation d'un service de police municipale * Qualité de service en police municipale : de la théorie à la pratique* FP2AL PM036 EP2GB Approfondissement FB058 Le-la policier-ère municipal-e seul-e en poste* Le débriefing après interventions difficiles* 222P2 SU030 OPTIMISER L'ORGANISATION DES PARTENARIATS ET DES INTERVENTIONS La convention de coordination : élaboration et mise en œuvre Intercommunalité et mutualisation : mise en œuvre en police municipale* Relations avec la presse dans l'exercice des missions de sécurité* FB074 PM490 FB068 4 * Programmé ultérieurement

5 OFFRE DE FORMATION 2015 CNFPT PAYS DE LA LOIRE Détail complet des stages sur LES ÉCRITS PROFESSIONNELS EN POLICE MUNICIPALE CODE ITINÉRAIRE FG003 COMPRENDRE LES ENJEUX DES ÉCRITS EN POLICE MUNICIPALE ET PERFECTIONNER SA MÉTHODE DE RÉDACTION Les écrits administratifs de police municipale* PM007 PM008 Les écrits judiciaires* SU250 Les écrits judiciaires : perfectionnement Approfondissement APPROFONDIR ET AMÉLIORER SES ÉCRITS SPÉCIFIQUES Ecrits administratifs spécifiques de police municipale : conventions, arrêtés, agréments, règlement intérieur* Les arrêtés de police municipale La méthodologie de l'écrit : perfectionner ses écrits de police municipale* Les écrits de police municipale dans le cadre de la légitime défense* PM650 PM006 PM004 ZZP2B Le fondement en droit et la motivation en fait des écrits de police municipale SU270 Approfondissement PROXIMITÉ ET PRÉVENTION : VECTEURS DE SÉCURITÉ CODE ITINÉRAIRE GC003 COMPRENDRE ET CONNAÎTRE SON TERRITOIRE Les acteurs de la prévention de la délinquance* Le diagnostic sécurité de son territoire : enjeux et approche opérationnelle* Approche des diversités culturelles* L'adolescent et sa représentation de l'autorité* PM770 PM780 SU280 PM570 Approche du handicap et missions de police de proximité FP2EX EXERCER LES MISSIONS DE POLICE DE PROXIMITÉ Approche du public et recueil d'informations* Médiation et proximité dans la gestion de la tranquillité publique La procédure pénale et la place de la victime* Victimologie et rôle de la police municipale* PM790 SU210 SU420 SU070 La justice des mineurs Le mineur victime : le rôle des différents acteurs* Maltraitance et missions de police municipale* Drogues : prévention et intervention PM830 SU430 SU080 PM590 Mission de police municipale aux abords des établissements scolaires* Agentes/agents de tranquillité publique : missions et prérogatives PM080 SU240 * Programmé ultérieurement 5

6 ITINÉRAIRES DÉVELOPPER LES ACTIONS ET OUTILS DE LA PRÉVENTION Prévention de la délinquance et outils de la réussite éducative* Prévention situationnelle : dispositifs d'aménagement urbain et intervention des acteurs de la sécurité Prévention de la délinquance : secret professionnel et secret partagé* Interventions des policières/policiers municipaux en milieu scolaire* EP2GV PM800 SU440 PM820 Actions de prévention auprès des seniors* PM600 CODE ITINÉRAIRE CCA02 APPROCHE COMPORTEMENTALE EN INTERVENTION DE POLICE MUNICIPALE ET DE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE CONNAÎTRE LES FACTEURS SOCIOLOGIQUES ET COMPORTEMENTAUX LIÉS À L'ENVIRONNEMENT D'INTERVENTION Populations nomades et réglementation* Approche des facteurs expliquant le comportement délinquant* Violences urbaines : origines et pistes d'intervention PM032 PM460 PM050 METTRE EN OEUVRE DES GESTES ET TECHNIQUES ASSURANT LA SÉCURITÉ DE L'AGENT EN INTERVENTION La légitime défense* Gestes et techniques professionnels d'intervention en police municipale Interventions de police municipale en milieux confinés Gestes et techniques de sécurité en interventions routières* PM180 HY210 PM630 PM470 Mise en sécurité d'une arme découverte en intervention* Sensibilisation aux risques liés à l'exercice des missions du policier municipal sur la voie publique* Gestion du stress en intervention Prévention des comportements agressifs en intervention PM640 HY760 PMSP1 HY490 L'entretien de son potentiel physique Sécurité et premiers secours adaptés aux interventions de police municipale Gestion des interventions en vélo tout terrain - niveau 1 Gestion des interventions en vélo tout terrain - niveau 2* SU310 PSC10 SU260 ZZPV2 Approfondissement METTRE EN OEUVRE DES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS ADAPTÉS À UNE SITUATION SPÉCIFIQUE Le gel des lieux : préservation des traces, indices et preuves La police funéraire* Approche psychologique des troubles de la personnalité et de la mort PM100 HY340 ZZP31 6 * Programmé ultérieurement

7 OFFRE DE FORMATION 2015 CNFPT PAYS DE LA LOIRE Détail complet des stages sur LA POLICE DE LA ROUTE CODE ITINÉRAIRE CCA03 METTRE EN OEUVRE DES MOYENS EFFICACES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE Police de la route : compétences de la police municipale Contrôle de la vitesse : réglementation et application* Gestion des enlèvements de véhicules* Intervention sur les accidents de la voie publique 4 jours PM020 PM033 PM310 SU190 Contrôle routier de véhicules professionnels* Initiation à la détection des faux documents* s EP2AQ PM500 INTERVENIR DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE Création et mise en place d'actions d'éducation routière* Education Nationale, Police Municipale et sécurité routière : intervention en APER et ASSR PM840 4 jours FP2BL Approfondissement LES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX CODE ITINÉRAIRE FG001 CONNAÎTRE ET APPLIQUER LE CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX - ORGANISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES POUR GÉRER CES MISSIONS Animaux dangereux et/ou errants : réglementation* PM030 La gestion administrative et opérationnelle des animaux errants ou dangereux* PM040 MAÎTRISER L'INTERVENTION AVEC LES ANIMAUX ERRANTS ET/OU DANGEREUX Chiens dangereux : techniques de capture et de protection* Chiens dangereux : techniques de capture et de protection - remise à niveau pratique* Législation et techniques de capture d'animaux exotiques et de troupeau* Techniques de capture d'animaux exotiques et de troupeau : remise à niveau pratique* PM160 PM161 4 jours FP2BV SU380 Législation et utilisation des moyens hypodermiques Approche des publics accompagnés de chiens PM620 SU350 * Programmé ultérieurement 7

8 ITINÉRAIRES CODE ITINÉRAIRE SG001 LA FONCTION D'AGENTE/AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP) SURVEILLER ET RELEVER LES INFRACTIONS Agente/agent de surveillance de la voie publique : compétences en matière d'arrêt et de stationnement* Agente/agent de surveillance de la voie publique : missions et prérogatives hors stationnement Les infractions de la compétence de l'agente/agent de surveillance de la voie publique* Compte-rendu et information d'un événement ou d'une intervention sur la voie publique* PM009 PM350 PM011 PM880 PRÉVENIR LES RISQUES AUX ABORDS DES ÉQUIPEMENTS ET LIEUX PUBLICS Agente/agent de surveillance de la voie publique, sensibilisation aux risques liés à l'exercice des missions PM530 ACCUEILLIR ET RENSEIGNER LES USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE Communication avec les usagers de la voie publique* PM540 IDENTIFIER LES CONDITIONS D'EMPLOI, LES MISSIONS ET LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES AGENTES/AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE Les perspectives de carrière des agentes/agents de surveillance de la voie publique* Le statut et les missions des agentes/agents de surveillance de la voie publique* PM680 ZZASP VIDÉOPROTECTION ET TÉLÉSURVEILLANCE CODE ITINÉRAIRE CCA07 MAÎTRISER L'ENVIRONNEMENT LÉGAL DE LA MISE EN OEUVRE DE LA VIDÉOPROTECTION Vidéoprotection : conditions d'efficacité et critères d'évaluation* Les étapes de l'installation du projet de vidéoprotection Environnement juridique de la vidéoprotection et traitement des informations enregistrées* ZZP2V 106P2 EP2BB CONNAÎTRE LE CHAMP D'INTERVENTION ET LES MISSIONS DES OPÉRATRICES/OPÉRATEURS DE VIDÉOPROTECTIONS (OVP) Opératrice/opérateur de vidéoprotection : cadre légal et déontologique d'intervention* Opératrice/opérateur de vidéoprotection : identification des situations à risque* Opératrice/opérateur de vidéoprotection : alerte et déclenchement de l'intervention* Opératrice/opérateur de vidéoprotection : les acteurs de la sécurité publique* SU450 PM690 PM700 PM710 8 * Programmé ultérieurement

9 OFFRE DE FORMATION 2015 CNFPT PAYS DE LA LOIRE Détail complet des stages sur CODE ITINÉRAIRE GC001 L'ARMEMENT EN POLICE MUNICIPALE (CATÉGORIES B, C ET D) CONNAÎTRE ET SAVOIR APPLIQUER LE CADRE JURIDIQUE DE L'ARMEMENT EN POLICE MUNICIPALE Le cadre juridique général de l'armement en police municipale - catégories B, C et D* PM170 Le cadre réglementaire et la gestion de l'armement en catégories b, c et d : approche professionnelle* PM190 MAÎTRISER L'USAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF DE L'ARME Législation et utilisation des moyens hypodermiques Environnement juridique spécifique aux maniements des armes* Maniement du baton de protection à poignée latérale* Entrainement au maniement des armes* PM620 SXP35 SXP38,5 jours SXP44 VEILLER À LA SÉCURITÉ EN FORMATION ET/OU EN INTERVENTION La fonction d'assistant sécurité en formation d'entraînement au maniement des armes* PMAS0 GESTION DU DOMAINE PUBLIC CODE ITINÉRAIRE GC002 CONNAÎTRE ET APPLIQUER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC Police des foires et marchés Police des débits de boissons Police de l'urbanisme* Police de la publicité* PM550 PM560 HY750 PM320 Occupation du domaine public : initiation Police de l'hygiène et de la salubrité* Police du littoral, des ports, de la mer, des plages et de la baignade Rôle de la police municipale dans la gestion des manifestations publiques* AJ230 PM340 4 jours 150P2 FB073 La réglementation liée à l'accueil d'un cirque sur le territoire communal* ZZP2C S'INITIER À LA PROBLÉMATIQUE DES RISQUES MAJEURS Plan communal de sauvegarde et rôle de la police municipale Plan communal de sauvegarde : conception et réalisation d'un exercice SU160 FP2HD * Programmé ultérieurement 9

10 ITINÉRAIRES NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE GC007 LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT CONNAÎTRE ET APPLIQUER LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNEL EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT Les missions de la police rurale : le cadre légal et opérationnel* PM090 Pratique du code de l'environnement : espaces naturels* PM660 Pratique du code de l'environnement : pollutions, risques et nuisances* PM670 CONNAÎTRE ET APPLIQUER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT La protection des cours d eau et zones humides La protection des espaces naturels Les installations et activités impactant l environnement : constat des infractions Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions sans mesure acoustique* FP2HE FP2HF FP2HG PM330 Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions avec mesure acoustique PM034 NOUVEAU CODE ITINÉRAIRE GC005 COORDINATION DE LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DÉVELOPPER L'APPROCHE STRATÉGIQUE ET PARTENARIALE Les enjeux du schéma local de tranquillité publique Le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance : les outils d'une politique locale et partenariale Les dispositifs de prévention de la délinquance et leur financement SU220 ZZCPD SU170 OPTIMISER LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE DES PROJETS ET L'ANIMATION D'UN RÉSEAU La réalisation du diagnostic local de sécurité du territoire SU180 Mise en place d'une action dans le cadre d'un conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (clspd)* PM810 L'individualisation des réponses dans la prévention de la délinquance* SU330 La participation des habitants à la tranquillité publique : du mot d'ordre à l'action SU200 Les violences faites aux femmes et violences intrafamiliales : prévention et action en réseau* SU * Programmé ultérieurement

11 NOUVEAU OFFRE DE FORMATION 2015 CNFPT PAYS DE LA LOIRE Détail complet des stages sur CODE ITINÉRAIRE GC004 LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET D'ACCUEIL AU SEIN D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE APPRÉHENDER LE CONTEXTE, LES MISSIONS D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE L'agent-e administratif-ve au sein d'un service de police municipale : missions et prérogatives* SU010 MAÎTRISER LA FONCTION D'ACCUEIL AU SEIN D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE L'accueil et le traitement des demandes dans un service de police municipale L'accueil dans un service de police municipale des personnes agressives, vulnérables ou victimes SU230 SU290 EXERCER LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES AU SEIN D'UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE Gestion des objets trouvés* Le fonctionnement de la régie de recettes pour l'encaissement des timbres amendes SU020 SU300 * Programmé ultérieurement 11

12 STAGES Sûreté et sécurité dans la ville CODE INTITULE DU STAGE DATES LIEUX Education nationale, police municipale et sécurité routière : 25- FP2BL Orléans intervenir en APER et ASSR 27/02/15+06/07/ /02/ AS900 Enfance en danger : maltraitance et abus sexuels Nantes 13/03/15 PMSP1 Gestion du stress en intervention 02-03/03/15 Nantes 157P2 Fichiers nominatifs, cnil et police municipale 04-05/03/15 Hérouville Saint- Clair PM006 Les arrêtés de police municipale 05-06/03/15 Nantes PM740 SU200 Gestion des plannings et des absences en service de police municipale La participation des habitants à la tranquillité publique : du mot d'ordre à l'action 09-10/03/15 Angers 12-13/03/15 Angers PM050 Violences urbaines : origines et pistes d'intervention 18-20/03/15 Angers SXPM4 Tronc commun formation continue obligatoire policier-ère municipal-e en équipe opérationnelle 23-26/03/15 Angers SU160 Plan communal de sauvegarde et rôle de la police municipale 25-27/03/15 Angers AJ770 SU320 Traitement des données personnelles (cnil) rôle du correspondant informatique et libertés (cil) dans le bloc communal Communes touristiques et assistantes/assistants temporaires de police municipale 26-27/03/15 La Roche-sur-Yon 27/03/15 Angers HY340 La police funéraire 30-31/03/15 Thorigné-Fouillard 150P2 Police du littoral, des ports, de la mer, des plages et de la baignade 30/03-02/04/15 Hérouville Saint- Clair FP2HB Ecrits professionnels dans le cadre de la légitime défense 01-03/04/15 Orléans FP2HF La protection des espaces naturels 02-03/04/15 Tours SU210 Médiation et proximité dans la gestion de la tranquillité publique 02-03/04/15 Nantes PM830 La justice des mineurs 07-08/04/15 Nantes PM350 SXPM5 ZZP31 Agente/agent de surveillance de la voie publique : missions et prérogatives hors stationnement Tronc commun de la formation continue obligatoire des policières/ers encadrant une équipe de police municipale Approche psychologique des troubles de la personnalité et de la mort 09-10/04/15 Nantes 27-30/04/15 Angers 04-06/05/15 Thorigné-Fouillard SU220 Les enjeux du schéma local de tranquillité publique 04-05/05/15 Angers PM800 Prévention situationnelle : dispositifs d'aménagement urbain et intervention des acteurs de la sécurité 11-12/05/15 Angers FP2GF Fichiers nomatifs, Cnil et police munipale 18-19/05/15 Luisant HY490 Prévention des comportements agressifs en intervention 18-19/05/15 Nantes FP2HE La protection des cours d eau et zones humides 21-22/05/15 Tours SU260 Gestion des interventions en vélo tout terrain - niveau /05/15 Angers SXPM4 Tronc commun formation continue obligatoire policier-ère municipal-e en équipe opérationnelle 26-29/05/15 Nantes 12

13 OFFRE DE FORMATION 2015 CNFPT PAYS DE LA LOIRE Détail complet des stages sur Sûreté et sécurité dans la ville CODE INTITULE DU STAGE DATES LIEUX AJ230 Occupation du domaine public : initiation 28-29/05/15 La Roche-sur-Yon FP2HC PM034 Prévention de la délinquance : secret professionnel et secret partagé Lutte contre les bruits de voisinage : constat des infractions avec mesure acoustique 01-02/06/15 Blois 01-03/06/15 Nantes FB074 La convention de coordination : élaboration et mise en oeuvre 05/06/15 Rouen HY210 Gestes et techniques professionnels d'intervention en police municipale 08-09/06/15 Angers FP2AL Prise de poste «encadrant» en police municipale 10-12/06/15 Orléans PSC10 SU230 ZZCPD SXPM6 Sécurité et premiers secours adaptés aux interventions de police municipale L'accueil et le traitement des demandes dans un service de police municipale Le conseil de sécurité et de prévention de la délinquance : les outils d'une politique locale et partenariale Tronc commun de la formation continue obligatoire des responsables de service de police municipale 106P2 Les étapes de l'installation du projet de vidéoprotection 25-26/06/ /06/15 Angers 22-23/06/15 Nantes 22-23/06/15 Thorigné-Fouillard 22-25/06/15 Angers SU250 Les écrits judiciaires : perfectionnement 08/09/15 Nantes Hérouville Saint- Clair SU170 PM510 Les dispositifs de prévention de la délinquance et leur financement Commandement et conduite du changement dans l'organisation d'un service de police municipale 10-11/09/15 Angers 14-15/09/15 Angers SU350 Approche des publics accompagnés de chiens 17-18/09/15 Angers AS500 L'accompagnement des gens du voyage 17-18/09/ /10/15 Angers PM630 Interventions de police municipale en milieux confinés 21-22/09/15 Angers SU310 L'entretien de son potentiel physique 24-25/09/15 Angers SXPM4 Tronc commun formation continue obligatoire policier-ère municipal-e en équipe opérationnelle 28/09-01/10/15 Angers AJ750 Les pouvoirs de police du maire 01-02/10/15 Angers PM100 Le gel des lieux : préservation des traces, indices et preuves 05-06/10/15 Angers FP2HD Plan communal de sauvegarde : conception et réalisation d un exercice 05-07/10/15 Orléans FP2EX Approche du handicap et missions de police de proximité 08-09/10/15 Orléans SU270 Le fondement en droit et la motivation en fait des écrits de police municipale 09/10/15 Nantes SU190 Intervention sur les accidents de la voie publique 12-13/10/15 Angers SU240 Agentes/agents de tranquillité publique : missions et prérogatives 13/10/15 Angers PM550 Police des foires et marchés 15/10/15 Nantes PM560 Police des débits de boissons 16/10/15 Nantes 13

14 STAGES Sûreté et sécurité dans la ville CODE INTITULE DU STAGE DATES LIEUX SU290 L'accueil dans un service de police municipale des personnes agressives, vulnérables ou victimes 02-03/11/15 Angers PM020 Police de la route : compétences de la police municipale 02-05/11/15 Angers PM360 PM530 La fonction de tutrice/tuteur d'agentes/agents de police municipale en formation initiale Agente/agent de surveillance de la voie publique, sensibilisation aux risques liés à l'exercice des missions 05/11/15+12/01/16 Angers 09-10/11/15 Nantes PM590 Drogues : prévention et intervention 12-13/11/15 Angers FB072 FP2HG Organisation et aménagement d'un service de police municipale Les installations impactant l environnement : constat des infractions 16/11/15 Rouen 19-20/11/15 Orléans PM620 Législation et utilisation des moyens hypodermiques 20/11/15 Angers SXPM5 SU300 Tronc commun de la formation continue obligatoire des policières/ers encadrant une équipe de police municipale Le fonctionnement de la régie de recettes pour l'encaissement des timbres amendes 23-26/11/15 Nantes 26-27/11/15 Angers SU180 La réalisation du diagnostic local de sécurité du territoire 01-02/12/15 Angers SXPM4 Tronc commun formation continue obligatoire policier-ère municipal-e en équipe opérationnelle 07-10/12/15 Nantes SU030 Le débriefing après interventions difficiles 18-20/01/16 Angers PM570 L'adolescent et sa représentation de l'autorité 25-26/01/16 Nantes SXPM4 SU330 Tronc commun formation continue obligatoire policier-ère municipal-e en équipe opérationnelle L'individualisation des réponses dans la prévention de la délinquance 08-11/02/16 Angers 03-04/03/16 Angers SU020 Gestion des objets trouvés 07/03/16 Nantes PM340 Police de l'hygiène et de la salubrité 08/03/16 Nantes PM730 Gestion des équipements et du matériel en police municipale 14-15/03/16 Angers ZZP2B SU340 Les écrits de police municipale dans le cadre de la légitime défense Les violences faites aux femmes et violences intrafamiliales : prévention et action en réseau 21-23/03/16 Thorigné-Fouillard 21-22/03/16 Angers HY750 Police de l'urbanisme 29-31/03/16 Nantes 14

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16 CONTACTS MODALITÉ D'INSCRIPTION CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DÉLÉGATION RÉGIONALE PAYS DE LA LOIRE 60, BOULEVARD VICTOR BEAUSSIER - CS ANGERS CEDEX 1 TÉL. : /10/2014 CNFPT COMMUNICATION