LA SALLE BLANCHE / 200 KWC / 150 /MWC

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1 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE LA SALLE BLANCHE / 200 KWC / 150 /MWC La SCI Les Chênes Verts est propriétaire d un bâtiment industriel d une superficie de 3000 m² situé à Apt, dans la Zone d Activité de la Peyrolière et occupé par la société La Salle Blanche (LSB). La société LSB est spécialisée dans la réalisation de zone en atmosphère contrôlée de toutes dimensions. La SCI Les Chênes Verts prévoit une extension du bâtiment actuel sur une surface de 3000 m², cette extension sera également louée par la société LSB dans le cadre de son développement d activité nécessite. Les travaux démarreront en janvier 2015 et finiront en mai Energ éthique 04 1 est une société coopérative d intérêt collectif à responsabilité limitée (SCIC SARL) spécialisée dans le développement de projets photovoltaïques à financement citoyen. Energ éthique 04 a proposé de construire une centrale photovoltaïque d une puissance de 200 kwc sur le nouveau bâtiment. Une promesse de bail entre la SCI les Chênes Verts et Energ éthique 04 a été signée à cet effet. Par ailleurs, le permis de construire obtenu par la SCI Les Chênes Verts pour le bâtiment intègre l installation photovoltaïque. L orientation du bâtiment d une part, l inclinaison et la structure du toit d autre part, prévoient l intégration de la centrale. De plus les installations électriques prévues pour le raccordement consommation prévoient la possibilité d acheminer une production photovoltaïque. Les travaux de la centrale auront lieu à l été 2015, après la réception de chantier du nouveau bâtiment. Photo du bâtiment actuel Coupe transversale APD PHM Architectes 1

2 1 SCHÉMA ÉLECTRIQUE DE MISE EN ŒUVRE DE L INSTALLATION DE PRODUCTION PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE BÂTIMENT Schéma unifilaire

3 Plan de calepinage 2 REPRÉSENTATIONS VISUELLES DU PROJET Intégration paysagère PC PHM Architectes

4 3 PLAN D AFFAIRES La part de fonds propre sera amenée par le fond d investissement Energie Partagée (cf attestation) via un compte courant d'associé. La Région PACA apportera une subvention de à l investissement au titre de son dispositif A.G.I.R "Soutien aux projets solaires photovoltaïques". 2 La société financière La Nef complétera l investissement par l'octroi d'un prêt (cf attestation). Caractéristiques techniques Puissance Crète Pc 200,0 kw Productible 1255 kwh/kwc Production (année 0) 238,45 MWh/an Tarif achat 0,1500 /kwh Charges Maintenance /an Assurance /an Gestion /an Total /an Taxes S3RENR IFER /an Investissement Montant travaux Raccordement (S3RENR inclus) Maitrise d œuvre AMO Dommage ouvrage Bureau de contrôle Investissement Financement Fonds propres Part fonds propres 35.88% Subventions Part subventions 17.94% Emprunt Part Emprunt 46.18% Emprunt Durée 15 ans Taux 4.4% Type linéaire 2

5 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Production (MWh/an) 238, , , , , , , , , ,841 Tarif ( /kwh) 0,150 0,152 0,153 0,155 0,157 0,158 0,160 0,162 0,164 0,166 Produits d'exploitation , , , , , , , , , ,34 Total charges , , , , , , , , , ,82 EBE , , , , , , , , , ,53 Amortissement , , , , , , , , , ,25 Amortissement subventions 3 000, , , , , , , , , ,00 Amortissement onduleurs Résultat brut , , , , , , , , , ,28 Intérêt 6 794, , , , , , , , , ,37 Résultat avant impôt 3 965, , , , , , , , , ,90 Impôts sociétés 594,80 643,10 693,33 745,57 799,92 856,49 915,36 976, , ,99 Résultat net 3 370, , , , , , , , , ,92 Capital remboursé 7 485, , , , , , , , , ,04 Provision onduleur 7 500, , , , ,00 Solde cash-flow 9 606, , , , , , , , , ,12 Trésorerie 9 606, , , , , , , , , ,59 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 Année 16 Année 17 Année 18 Année 19 Année 20 Production (MWh/an) 222, , , , , , , , , ,657 Tarif ( /kwh) 0,167 0,169 0,171 0,173 0,175 0,177 0,179 0,181 0,183 0,185 Produits d'exploitation , , , , , , , , , ,76 Total charges , , , , , , , , , ,83 EBE , , , , , , , , , ,92 Amortissement , , , , , , , , , ,25 Amortissement subventions 3 000, , , , , , , , , ,00 Amortissement onduleurs 3 750, , , , , , , , , ,00 Résultat brut , , , , , , , , , ,67 Intérêt 2 766, , , ,35 601,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Résultat avant impôt , , , , , , , , , ,67 Impôts sociétés 1 738, , , , , , , , , ,05 Résultat net 9 852, , , , , , , , , ,62 Capital remboursé , , , , ,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Provision onduleur 3 750, , , , , , , , , ,00 Solde cash-flow 4 559, , , , , , , , , ,87 Trésorerie , , , , , , , , , ,71

6 4 STRUCTURE JURIDIQUE Porteur de projet Energ éthique 04 Société Coopérative d'intérêt Collectif à Responsabilité Limitée RCS MANOSQUE Capital Activités Montage de projets, Conseil Production d énergie renouvelable Maîtrise de l'énergie Cogérants Monsieur Jean-Simon Pagès Monsieur André Fabre Associés 9 personnes morales dont : - Société ACD2, bureau d étude énergies renouvelables. RCS Manosque SA ENERCOOP PACA, distributeur d'électricité RCS Marseille Société MONESOLE, entreprise énergies renouvelables RCS Manosque personnes physiques Partenaires Énergie Partagée Investissement Société en commandite par action RCS LYON Société financière de La NEF Société coopérative à forme anonyme RCS LYON ACD² Société Coopérative et Participative à Responsabilité Limité RCS MANOSQUE SCI Les Chênes Verts Société Civile Immobilière RCS VALENCE Rôle Organisme investisseur dans le capital Organisme bancaire chargé de l emprunt Assistance à Maitrise d Ouvrage Bailleur 5 PART DES ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT, DE CONSTRUCTION ET D EXPLOITATION QUE LE CANDIDAT ENTEND CONFIER À DES PME Assistance à Maîtrise d Ouvrage : ACD² (04 Digne les Bains) Installations : Les techniciens du solaire (73 Chambéry)

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