Habitat & Environnement

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1 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel Millésime 2003 QUALITEL 136 bd. Saint Germain PARIS Edition Avril 2003

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3 3 Table des matières PARTIE 1 : Généralités - Certification 5 Généralités 7 Le référentiel de la marque Habitat & Environnement 8 Les Thèmes environnementaux 9 La certification Habitat & Environnement, millésime PARTIE 2 : Détails des thèmes environnementaux 15 Généralités 17 Détail des Thèmes environnementaux 17 Thème 1 : Management environnemental de l opération 17 Thème 2 : Chantier propre 18 Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 19 Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 20 Thème 5 : Eau 21 Thème 6 : Confort et santé 22 Thème 7 : Gestes verts 23 PARTIE 3 : Détails des rubriques environnementales 25 Généralités 27 Détail des Rubriques environnementales 27 M Acoustique extérieure 29 L Acoustique intérieure 33 AV Aération et ventilation 41 CP Chantier propre 47 CM Choix des matériaux 55 P Confort thermique d'été 63 Q Coût d'entretien des façades 73 EO Economie d'eau 83 K Electricité 89 IHG Information des habitants et du gestionnaire 93 IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire 97 EL Maîtrise des consommations électriques 105 MEO Management environnemental de l'opération 115 S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie 123 J Plomberie Sanitaire 131 DM Tri des déchets ménagers 143 Annexe 147 PARTIE 4 : Processus de certification 151 Processus de certification 151 Annexes 158 Index de classification et de version 161 VO

4 Le présent document se définit comme le référentiel d Habitat & Environnement, la certification environnementale par QUALITEL. Il est la traduction des travaux issus des décisions prises par le Conseil d Administration de QUALITEL visant à mettre en place une certification environnementale, certification de produit au sens de la Loi de 1994, concernant le logement neuf et individuel groupé. Ce référentiel millésimé a été élaboré par QUALITEL et en reste la propriété ; il ne peut être reproduit, totalement ou partiellement sans le consentement exprès de QUALITEL. Enfin, QUALITEL remercie les personnes suivantes qui ont contribué à l élaboration du référentiel d Habitat & Environnement. 4 Monsieur ARRAULT - ECO-EMBALLAGES Monsieur BARTOLI ANIL Monsieur BEDEAU CNOA Monsieur BERRIER SOCOTEC Monsieur BESOZZI - UNION SOCIALE POUR L HABITAT Monsieur BINACHON UNSFA Madame BLOT-TEIGER QUALITEL Monsieur BONNAVENT QUALITEL Monsieur BONNIN CLCV Monsieur BOURGUIGNON SYNTEC Madame BROGAT - UNION SOCIALE POUR L HABITAT Madame CHARBONNIER AIMCC Monsieur CHAUGIAT CAPEB Monsieur COHEN-AKNINE ADEME Monsieur DAUVERNE FNSEM Monsieur DELVOYE QUALITEL Monsieur DESBARRIERES QUALITEL Monsieur DUCROUX UNTEC Monsieur DUFOUR SCIC Monsieur DUPERRET UNCMI Monsieur DURAND FNPC Monsieur DURETEST FNSCL Monsieur EPINAT FNPC Monsieur FAUCONNIER FFB Monsieur FRANÇOIS CSTB Monsieur GAUDIN CGL Monsieur GIACOBINO AQC Monsieur GRANGE AQC Monsieur GUERINET QUALITEL Monsieur HIVERNEL SCIC Monsieur JACQ DGUHC Madame JEANNET UFCS Monsieur JOUVENT - Association APOGEE Monsieur LABAUME - ALDES Monsieur LEONE - CNL Monsieur LIEBUS - CAPEB Monsieur LOCOGE - QUALITEL Monsieur LOUIS-VICTOR - UNCMI Monsieur LUCIGNY - UNTEC Monsieur MARLEIX - AFOC Madame MAUPIN - QUALITEL Mademoiselle MENDES -UNAF Monsieur MERLET - CSTB Monsieur MESSIA FNSEM Monsieur MICHAUD-RAFIN - SCIC Monsieur MILLET - CSTB Monsieur MIROUDEL - FNSCL Monsieur MOCH - ADEME Monsieur MORVAN - UESL Monsieur MOTTAZ SYNTHEC Ingénierie Monsieur NIOL - UNAF Monsieur NOSSENT - CSTB Monsieur OBIEDZYNSKI MELT DGUHC Monsieur PELEGRIN - UNSFA Madame PERRIN-LAVARET - QUALITEL Monsieur PUGENS - CNOA Monsieur RIBEIRO - CAPEB Madame RICOUR - UNPI Monsieur RIPOLL TEC HABITAT Madame RIQUIER SAUVAGE - UNSFA Monsieur SCHAEFER - CDC Monsieur SIMONET - AIMCC Monsieur THERET - AFAQ Monsieur TIFFANNEAU - QUALITEL Monsieur TROADEC - AIMCC Monsieur VON EUW - VERITAS Madame JUBE - BUREAU VERITAS

5 5 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 1 Généralités La Certification Habitat & Environnement Millésime 2003 Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

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7 7 1. Généralités La terre comptait 3 milliards d habitants en 1960, elle en compte 6 milliards aujourd hui, elle en comptera 9 milliards dans deux générations. La concentration de la population dans les grandes villes, de plus en plus éclatées, s accélère, entraînant une dégradation des conditions de vie et de transport. Le poids de cet héritage pour les générations à venir risque d être considérable. La priorité pour le 20 ème siècle a été de traiter les flux, émissions de pollution, ou prélèvements de ressources ; pour le 21 ème siècle, l enjeu est la restauration des ressources naturelles. Depuis le début des années 90, marqué par la conférence de Rio, les préoccupations liées à la santé, à la vie en ville et à la consommation, sont devenues quotidiennes, ainsi que l attention portée aux problèmes de stocks, de patrimoines, de capitaux naturels et à l environnement dans son ensemble. Ces thèmes sont au cœur de la notion de Développement Durable. Le logement constitue le premier cadre de vie ; il est le principal facteur de bien-être et une cible prioritaire dans le cadre de la prévention des risques et des nuisances environnementales. Une nouvelle conception des rapports entre l homme et l immeuble s impose. La maîtrise d ouvrage souhaite atteindre et démontrer un bon niveau de performance environnementale de ses opérations de logement. Cette approche s inscrit dans le contexte de la préoccupation d un développement conciliant les impératifs de progrès économique et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs. En articulation avec les réflexions et la démarche d anticipation de l Association HQE, QUALITEL a développé une certification de produit, au bénéfice du confort et de l information de l usager. Il s agit d un outil opérationnel, applicable aux domaines des opérations de logements neufs en immeubles collectifs ou individuels groupés. Cette certification, concrète et lisible, destinée aux maîtres d ouvrage, est née d une année d échanges avec les professionnels de l acte de construire. Elle intervient à trois niveaux : l environnement extérieur : préservation des ressources naturelles et diminution des émissions de gaz à effet de serre. l environnement intérieur : confort et santé pour l habitant. l environnement et les bons comportements de précaution. L évaluation de la prise en compte de ces trois aspects de l environnement s appuie sur les thèmes suivants : Deux thèmes organisationnels : Le management environnemental de l opération qui permet de définir l engagement du maître d ouvrage et - de fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, - d organiser l opération, tout en maîtrisant les processus en phase de conception, pour atteindre les niveaux d exigence des thèmes techniques. Le chantier propre, relatif à l organisation du chantier pour en maîtriser les impacts. Quatre thèmes techniques dotés de niveaux exigentiels de performance : Energie, Filière constructive, Eau, Confort et santé. Une information et une communication pédagogique aux particuliers et aux gestionnaires d opération : Les gestes verts. Les évolutions : L intégration de nouvelles connaissances techniques et scientifiques sera assurée par un comité composé de professionnels du bâtiment, garant de l optimisation de ce référentiel millésimé. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

8 8 2. Le référentiel de la marque Habitat & Environnement Le référentiel de la marque Habitat & Environnement regroupe l ensemble du dispositif mis en place par QUALITEL en vue de délivrer à des projets de nouvelles constructions d habitation, la certification Habitat & Environnement. Le référentiel est également complété par : les Règles Générales de la marque Habitat & Environnement, le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement. Ce référentiel est constitué de quatre parties définies ci-après : Partie 1 : Généralités et certification Habitat & Environnement, millésime 2003 (ce présent document correspond à cette Partie 1), Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, Partie 4 : Processus de certification. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

9 3. Les Thèmes environnementaux 9 Le référentiel de la marque Habitat & Environnement, dans cette présente version, repose sur sept Thèmes environnementaux qui regroupent plus d une vingtaine de domaines techniques abordés lors de l instruction d une demande de certification Habitat & Environnement. Organisation 1 Thèmes MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION DOMAINES TECHNIQUES ensemble d éléments permettant de : - fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées - organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu - maîtriser les processus en phase conception 2 CHANTIER PROPRE - organisation du chantier - gestion des déchets de chantier - maîtrise des impacts du chantier - réduction des nuisances Technique 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre - choix de l'énergie - performance de l'enveloppe - installation de chauffage - production d'ecs - apports solaires - utilisation d'énergies renouvelables - confort thermique d'hiver et d'été - qualité de l'installation électrique des logements - éclairage des parties communes - choix d'équipements collectifs performants 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE - étiquetage environnemental des matériaux - utilisation de matériaux renouvelables - utilisation de produits recyclés - durabilité de l'enveloppe du bâtiment - qualité des équipements individuels et collectifs - maîtrise des consommations - acoustique intérieure - acoustique extérieure - confort thermique d'hiver et d'été - aération / ventilation des logements - adaptation des locaux de collecte au tri sélectif Info. 7 GESTES VERTS - information des habitants - information du gestionnaire Le détail de chacun des thèmes et des domaines techniques s y rapportant, est présenté dans un document spécifique, définissant les exigences de chaque thème (Cf. Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux). Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

10 10 Dans un souci de transparence par rapport au 14 cibles environnementales aujourd hui définies par l Association HQE, le tableau suivant a pour objet de donner les principales relations avec les sept thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement, par l intermédiaire des différents domaines techniques actuellement abordés. Environnement extérieur au bâtiment Cibles HQE ECO-CONSTRUCTION 1 2 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat Choix intégré des procédés et produits de construction Thèmes couverts par la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 3 Chantier à faibles nuisances Thème 2 : Chantier propre ECO-GESTION 4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau 6 Gestion des déchets d'activité 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CONFORT Environnement intérieur du bâtiment SANTE 8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé 9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé 10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l opération 11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé 12 Conditions sanitaires des espaces 13 Qualité de l'air 14 Qualité de l'eau Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 6 : Confort et santé (à compléter à terme) Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

11 4. La certification Habitat & Environnement, millésime Profil environnemental d une opération Le profil environnemental d'une opération de logements neufs caractérise la réponse qu'elle apporte à un certain nombre de préoccupations concernant son programme, sa conception, sa réalisation, le "produit" livré, le service associé et le fonctionnement du logement. Ces préoccupations, définies dans le présent référentiel, se réfèrent pour l'essentiel, aux cibles HQE. 4.2 Certification environnementale La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est attribuée à une opération dont le profil environnemental satisfait, les exigences minimales définies au paragraphe «4.3 Conditions d attribution». La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, ne peut être attribuée qu'à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés). Certaines combinaisons de thèmes, de critères techniques et de niveaux, ouvrent droit au bénéfice des dispositions du Décret xxxx, relatif aux possibilités de prolongation de l exonération de la TFPB définies par les Pouvoirs Publics pour les opérations du secteur social. 4.3 Conditions d'attribution La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est décernée à une opération à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences de six au moins des sept Thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement (version 2003), soient satisfaites, sachant que les trois Thèmes suivants sont obligatoirement requis : Thème 1 : Management environnemental de l opération, Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, Thème 7 : Gestes verts, et que le thème pouvant ne pas avoir été retenu (autre que les Thèmes 1, 3 et 7), doit respecter les exigences minimales qui lui sont définies. (OU, pour l application du Décret xxxx, relatif à la prolongation de l exonération de la TFPB, en secteur social) sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, quatre au moins des cinq Critères de qualité environnementale du Décret xxxx 1, soient satisfaits sachant qu aucun des Critères n est obligatoire. le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des audits et/ou vérifications in situ qui seront réalisés éventuellement, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la certification Habitat & Environnement, millésime le Maître d'ouvrage s'engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans les Règles Générales de la Marque Habitat & Environnement et dans le Règlement Technique de la Marque Habitat & Environnement. Le détail des différents Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, correspond aux dispositions définies dans la Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, du référentiel. (ET, pour l application du Décret xxxx, relatif à la prolongation de l exonération de la TFPB, en secteur social, le détail des Critères de qualité environnementale). Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est défini dans la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, du référentiel. 1 Selon Annexe : Projet de Décret xxxx, relatif à l Article 90 de la Loi de finance 2002 (Prolongation de l exonération TFPB pour les opérations du secteur social). Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

12 12 Les profils de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Selon les règles définies au précédent paragraphe «Condition d attribution», chacun des profils schématisé dans le tableau suivant, répond au moins aux exigences de la certification Habitat & Environnement, millésime PROFILS THEMES A B C D E F (Décret xxxx) 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION CHANTIER PROPRE ENERGIE Réduction de l'effet de serre 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 1.3 a 1.4 a 1.4 b 5 EAU 1.5 a 6 CONFORT ET SANTE 1.3 b 7 GESTES VERTS 1.5 b LEGENDE Thème retenu. Thème non retenu. Prolongation de l exonération de la TFPB : combinaison des Thèmes impliquant qu au moins 4 des 5 critères de qualité environnementale (numérotés 1.1 à 1.5) soient satisfaits. Les profils A et E sont compatibles avec la certification QUALITEL. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

13 Processus de certification Le processus de certification d une opération se traduit par différents types d interventions : - pour les thèmes organisationnels et d information, audit de l organisation du maître d ouvrage et validation de ses engagements, - pour les thèmes techniques, audit et évaluation de la conception de l opération, - vérifications in fine. Le processus est détaillé et explicité dans la Partie 4 : Processus de certification qui détaille la mission de certification et présente le Guide d audit, le Guide d évaluation et le Guide de vérification. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

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15 15 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 2 Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux

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17 Généralités 17 Cette présente Partie 2 du référentiel de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des Thèmes environnementaux retenus, le détail des domaines techniques qui y sont abordés, ainsi que les différentes exigences s y rapportant. Conformément à la définition de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, donnée dans le chapitre correspondant de la Partie 1 : Généralités et certification Habitat & Environnement, millésime 2003, chaque Thème peut être concerné par un ou plusieurs domaines techniques à évaluer, au regard, soit du niveau d exigence requis de la dite certification ou soit du niveau d exigence minimale à respecter, à l exception des trois Thèmes 1, 3 et 7 obligatoires. Détail des Thèmes environnementaux Pour chaque Thème environnemental, il est précisé dans les tableaux suivants : le niveau recherché d exigence (Exigence de la certification Habitat & Environnement et Exigence minimale), le ou les domaines techniques abordés, les exigences requises, en rapport avec les documents de la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, la nature de l intervention de QUALITEL. Les dispositions particulières, propres à l application du Décret xxxx, sont présentées en correspondance avec chaque Thème environnemental. Thème 1 : Management environnemental de l opération Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Décret xxxx Objectifs environnementaux poursuivis par le maître d ouvrage ainsi que la définition et la mise en œuvre de l'organisation nécessaire pour les atteindre, au niveau de l'opération Sans objet, pour ce thème obligatoire Critère 1.1 Modalités de conception Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «MEO - Management environnemental de l opération» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) (en préparation) Audit de l'organisation du maître d'ouvrage pour l'opération concernée, en phase de conception Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Audit de l'organisation du maître d'ouvrage pour l'opération concernée, en phase de conception Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

18 Thème 2 : Chantier propre 18 Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Chantier propre Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «CP Chantier propre» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Exigence minimale Le domaine cité ci-dessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation et autres règles de l'art quand il en existe) Décret xxxx Critère 1.2 : Modalités de réalisation (en préparation) Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

19 Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 19 Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Thermique hiver Niveau d exigence note 4, dans la rubrique «S Niveau de consommation prévisionnelle d énergie» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Thermique été Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «P Confort thermique d été» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Installation électrique Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «Kenv Electricité» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Maîtrise des consommations électriques Sans objet, pour ce thème obligatoire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EL Maîtrise des consommations électriques» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception (en préparation) Examen et évaluation des Décret xxxx 1.3 a : Consommation conventionnelle d énergie (1) pièces écrites, en phase de conception 1.4 a : Energies renouvelables (2) (en préparation) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.3 Performances énergétique et acoustique. (2) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.4 Utilisation d énergies et de matériaux renouvelables. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

20 20 Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Etiquetage environnemental des matériaux Utilisation de matériaux renouvelables (bois, etc.) Utilisation de produits recyclés Durabilité de l'enveloppe du bâtiment Tous les domaines cités cidessus Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Niveau de performance fixé par le maître d ouvrage (pas d'exigence pour la certification), selon les définitions données dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «Q Coût d entretien des façades et toitures» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l'art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire (en préparation) Examen et évaluation des Décret xxxx 1.4 b : Matériaux renouvelables (1) pièces écrites, en phase de conception (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.4 Utilisation d énergies et de matériaux renouvelables. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

21 21 Thème 5 : Eau Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Plomberie - Sanitaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «J - Plomberie» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Economie d eau Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EO Economie d eau» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Exigence minimale Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l'art quand il en existe) A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire (en préparation) Examen et évaluation des Décret xxxx 1.5 a : Matériels hydroéconomes (1) pièces écrites, en phase de conception (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.5 Maîtrise des fluides. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

22 22 Thème 6 : Confort et santé Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Décret xxxx Acoustique intérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «L Acoustique intérieure» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Acoustique extérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «M Acoustique extérieure» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Thermique d hiver et d été Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Aération et ventilation Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AV Aération et ventilation» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tri des déchets ménagers Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «DM Tri des déchets ménagers» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tous les domaines cités cidessus 1.3 b : Performance acoustique au bruit de chocs (1) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l'art quand il en existe) (en préparation) (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.3 Performances énergétique et acoustique. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

23 23 Thème 7 : Gestes verts Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Information des habitants et du gestionnaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Exigence minimale Sans objet, pour ce thème obligatoire Décret xxxx 1.5 b : Information des habitants (gestion des fluides) (1) (en préparation) (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.5 Maîtrise des fluides. Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

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25 25 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 3 Détail des Rubriques environnementales Acoustique extérieure (M) Acoustique intérieure (L) Aération / Ventilation (AV) Chantier propre (CP) Choix des matériaux (CM) Confort thermique d été (P) Coût d entretien des façades et toitures (Q) Économie d eau (EO) Electricité (K env ) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Annexe : Information des habitants et du gestionnaire (IHGan) Maîtrise des consommations électriques (EL) Management environnemental de l opération (MEO) Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S) Plomberie sanitaire (J) Tri des déchets ménagers (DM) Annexe : Certification des produits Chaque rubrique fait l objet d un document distinct, classé dans l ordre de la liste ci-dessus. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

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27 27 Généralités Cette présente Partie 3 du référentiel de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des Thèmes environnementaux retenus, le détail des Rubriques environnementales relatives à un ou plusieurs Thèmes environnementaux énumérés dans la Partie 2 du référentiel. Détail des Rubriques environnementales Chaque Rubrique environnementale fait l objet d un document spécifique, correspondant à la liste suivante : Acoustique extérieure (M) Acoustique intérieure (L) Aération / Ventilation (AV) Chantier propre (CP) Choix des matériaux (CM) Confort thermique d été (P) Coût d entretien des façades et toitures (Q) Économie d eau (EO) Electricité (Kenv) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Annexe : Information des habitants et du gestionnaire (IHGan) Maîtrise des consommations électriques (EL) Management environnemental de l opération (MEO) Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S) Plomberie sanitaire (J) Tri des déchets ménagers (DM) Annexe : Certification des produits Habitat & Environnement Référentiel Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales

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29 29 M Acoustique extérieure Généralités Critères et exigences M 1 Isolement des façades M 2 Isolement des toitures Cotation globale de la rubrique (Version allégée, limitée principalement à la définition des critères examinés et à leur exigence, par rapport à la version complète figurant dans le Guide d évaluation annexé au référentiel de la marque Habitat & Environnement,2003). Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique extérieure

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31 Généralités 31 La cotation de cette rubrique est établie en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des toitures. On examine les façades en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ou en fonction des zones de bruit des aérodromes approuvées par le décret du 22 septembre Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d Ouvrage devra fournir, afin d établir la cotation, la ou les valeurs de l'isolement acoustique des façades, requis au sens de l'arrêté du 30 mai A cet effet, le Maître d'ouvrage doit fournir une note de calcul justificative, établie sous sa responsabilité, qui sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à la cotation Qualitel. De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à une des méthodes d'estimation précise, par le calcul, celle méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. En l absence du calcul de cet isolement, la cotation de la rubrique sera bloquée à la note 1. Par ailleurs, les Arrêtés du 30 juin 1999, relatifs «aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation» et aux modalités d application de la réglementation acoustique», imposent que l isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l espace extérieur, soit au minimum de 30 db vis-à-vis d un bruit de trafic à l émission. Il en résulte que la cotation est établie en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l application de l Arrêté du 30 juin Pour déterminer la cotation d une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau «cotation de façade» de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter. Cas particuliers En l'absence d'avis formulé par l'administration, on vérifiera à partir du plan masse ou d'une visite sur place, la présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres, susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture. Lorsque c'est le cas, Qualitel estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d'ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des bâtiments dont la cotation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau de cotation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par Qualitel et non par l'administration. Une construction admise exceptionnellement en zone A, B ou C, zones exposées au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 45 db pour la zone A, de 40 db pour la zone B et de 35 db pour la zone C, vis-à-vis d'un bruit rose. Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique extérieure

32 Critères et exigences 32 M 1 Isolement des façades La cotation de chaque façade est déterminée par application du tableau suivant : cotation de la façade isolement requis pour la façade DnT,A,tr 45 db DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr 30 DnT,A,tr 40 db DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr + 5 db Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements normalisés exprimés en db au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. M 2 Isolement des toitures Dans le cas des pièces sous toitures, la cotation de chaque façade et toiture, selon qu il s agisse d une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d aérodrome (A, B ou C), est déterminée par l application du tableau au paragraphe «M1 Isolement des façades». Cotation globale de la rubrique On retient pour chaque pièce examinée (cuisine et pièce principale) la plus mauvaise des notes obtenues par les façades concernées (éventuellement celles obtenues par les toitures). Protection contre les bruits émis à l extérieur du bâtiment cotation du logement cotation des pièces du logement 1 une des pièces du logement obtient la note 1 3 la chambre ayant la plus faible cotation obtient la note 3 4 toutes les chambres obtiennent la note 5 et le séjour obtient la note 3 5 toutes les chambres et le séjour obtiennent la note 5 Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique extérieure

33 33 L Acoustique intérieure Généralités Critères et exigences L 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction L 2 Bruit de chocs L 3 Bruits des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné L 4 Bruits des équipements individuels et collectifs L 5 Traitement acoustique des parties communes Cotation globale de la rubrique (Version allégée, limitée principalement à la définition des critères examinés et à leur exigence, par rapport à la version complète figurant dans le Guide d évaluation annexé au référentiel de la marque Habitat & Environnement, 2003). Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

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35 Généralités 35 La cotation de la présente rubrique est établie en examinant successivement l isolement par rapport au bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, au bruit de chocs, au bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation intérieurs au logement examiné, au bruit des équipements individuels et collectifs et au traitement acoustique des parties communes. D une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, équipements telles que fournies par des certificats de qualification et procès-verbaux d essais réalisés selon les procédures normalisées, établis par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC ou le Réseau National d Essai (RNE). Il ne sera tenu compte que des P.V. de mesure datant de moins de 10 ans, ou ceux figurant dans les Avis Techniques en cours de validité, ou ceux acceptés par l Association Qualitel. En règle générale, les laboratoires Français de mesures acoustiques, acceptés par Qualitel, disposent de l'accréditation COFRAC ou similaire pour les laboratoires des pays européens. En aucun cas, les PV de mesures acoustiques effectués directement par un industriel, ne peuvent être retenus pour les évaluations acoustiques demandées par le Maître d'ouvrage, à l'exception des laboratoires accrédités par le COFRAC, en matière de mesure acoustique en laboratoire. Néanmoins, si le choix d un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement arrêté, la cotation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non définies, sont précisées par le Maître d Ouvrage. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites du dossier marché et ultérieurement être respectées lors de la réalisation de l ouvrage. Il pourra également être tenu compte, après accord de l Association Qualitel, de mesures en laboratoire ou in situ réalisées par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné ; dans ce cas, la prise en compte de telles mesures in situ devra être dûment motivée auprès de l Association Qualitel, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors tolérance, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique établie sur la base des plans et pièces écrites du projet de construction, correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les matériaux ou matériels mis en place respectent le cas échéant les performances acoustiques de leurs procès verbaux de mesures en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer aux prescriptions du fabricant et d une façon générale au respect des règles de l'art. Définition des types de construction Une construction est dite collective lorsque au moins deux de ses logements se superposent même partiellement. Une construction est dite individuelle lorsque aucun de ses logements ne se superpose même partiellement. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

36 Définition des différentes catégories de locaux d'un bâtiment 36 Le tableau suivant, extrait de l arrêté du 30 Juin 1999, sert de référence pour la définition des différents locaux pouvant être rencontrés dans une construction. définition des locaux logements (1) pièces principales pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements (2) circulations communes locaux techniques pièces de service les pièces humides cuisines, salles d'eau, cabinets d aisance dégagements dépendances les autres pièces de service pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installation d'ascenseur, de ventilation, de chauffage locaux d'activités tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes et locaux techniques (1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. (2) On entend, par exemple, par locaux à usage professionnel compris dans les logements, des locaux appartenant à un logement et destinés à l exercice d une profession libérale. Critères et exigences Niveaux d évaluation Pour chaque sous-rubrique sont définies une ou plusieurs valeurs d exigence acoustique correspondant aux différents niveaux d évaluation suivants : - le niveau NC, signifie que l exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l arrêté du 30 Juin 1999, - le niveau REGL, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée dans l arrêté du 30 Juin 1999, - le niveau Q, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la certification Qualitel, - le niveau QCA, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la certification Qualitel Confort Acoustique. L 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement. Dans le cas de maisons individuelles, il s agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens. On retiendra, pour le logement examiné, l évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des parois séparant ses pièces principales, sa cuisine et ses salles d eau, d un local extérieur à ce logement. L 1.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs d isolements acoustiques, entre deux locaux séparés par la paroi examinée, nécessaires pour l obtention des différents niveaux possibles. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une paroi que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

37 exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d émission (1) logements (pièces principales et de service, dégagements et dépendances) à l exclusion des garages individuels 37 nature du local de réception et niveau d évaluation pièces principales cuisines et salles d eau NC REGL Q QCA NC REGL Q QCA DnT,A 53 DnT,A 53 DnT,A 55 (2) DnT,A 58 DnT,A 50 DnT,A 50 circulations via la porte palière (3) DnT,A 40 DnT,A 40 DnT,A 45 DnT,A 37 DnT,A 37 communes autres cas DnT,A 53 DnT,A 53 DnT,A 55 DnT,A 50 DnT,A 50 garages collectifs ou individuels d un logement DnT,A 55 DnT,A 55 DnT,A 52 DnT,A 52 locaux d activités DnT,A 58 DnT,A 58 DnT,A 55 DnT,A 55 Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO (classement français NF S ) comme étant égal à la somme de l isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose. (1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission. (2) L exigence de 55 db s applique aux logements collectifs et celle de 58 db aux maisons individuelles non isolées. (3) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. L 2 Bruit de chocs Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d un logement et émis dans les locaux du bâtiment extérieurs à ce logement (y compris les coursives extérieures). Dans le cas de maisons individuelles mitoyennes ou en bande, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens (y compris les coursives extérieures). On étudie chacune des transmissions vers les pièces principales du logement examiné depuis un local extérieur à ce logement et appartenant aux catégories suivantes (conformément au Généralités de cette rubrique) : - catégorie logements : tout local à l exception des combles non aménagés, des balcons et loggias non situés directement au-dessus d une pièce principale. - catégorie circulations communes : tout local à l exception des escaliers collectifs lorsqu il existe un ascenseur. - catégorie locaux d activités : tout local. Aucune transmission vers les pièces principales du logement examiné depuis un local de la catégorie locaux techniques n est à étudier. Le niveau d évaluation retenu, pour le logement examiné, est égale au plus faible des niveaux d évaluation obtenus pour une ou plusieurs transmissions étudiées. L 2.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L nt,w dans les pièces principales du logement examiné (et pouvant être émis depuis les diverses catégories de locaux précédemment citées) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une transmission que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

38 38 exigences au bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d'émission niveau d évaluation pour la pièce principale de réception NC REGL Q QCA logements (1) dépendances (2) L nt,w 58 L nt,w 58 pièces principales, pièces de service, dégagements circulations communes (3) L nt,w 58 L nt,w 58 L nt,w 55 L nt,w 52 locaux d'activités (4) Les valeurs de L nt,w figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (2) Sauf combles non aménagés. (3) Sauf escaliers collectifs dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux appartenant à la catégorie dépendances de logements. L 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles, il s agit du bruit créé par un équipement individuel, installé dans un local du logement examiné. Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations individuelles de chauffage, y compris les pompes à chaleur, et les installations individuelles de climatisation. On retiendra, pour le logement examiné, la cotation la plus défavorable obtenue pour chacune des transmissions étudiées entre un de ces équipements et chaque pièce principale et la cuisine de ce logement. La cotation de cette sous-rubrique est sans objet si aucun de ces équipements n'est prévu dans le logement examiné ; par exemple, dans le cas de logements collectifs où de telles installations seraient collectives. L 3.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de ces équipements du même logement) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est pas utilisé directement pour les évaluations et il ne sert donc que pour la présentation des exigences. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné niveau d évaluation appartenant au logement examiné NC REGL Q QCA chauffage pièce principale fermée LnAT 35 LnAT 35 LnAT 30 pièce principale ouverte sur une cuisine par une baie libre LnAT 45 LnAT 45 (1) LnAT 30 Cuisine LnAT 50 LnAT 50 climatisation pièce principale LnAT 35 LnAT 35 LnAT 30 Cuisine LnAT 50 LnAT 50 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Conformément à l arrêté du 30 juin 1999, cette exigence est de 40 db(a) à compter du 1er janvier 2001 (dépôt de demande de permis de construire). Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure