PROCEDURES AVANCES ET PRETS

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Madeleine Dumouchel
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2 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA PROCEDURE DESTINATAIRES DE LA PROCEDURE PREREQUIS ET PRINCIPES GENERAUX DESCRIPTION DETAILLEE DU PROCESSUS AVANCES SUR SALAIRE AVANCES ECHELONNEES CLASSEMENT ET ARCHIVAGES ANNEXES

3 1. OBJET DE LA PROCEDURE : Cette procédure décrit les modalités d octroi et de remboursement des avances sur salaire et des avances s. 2. DESTINATAIRES DE LA PROCEDURE : Ensemble des collaborateurs. 3. PREREQUIS ET PRINCIPES GENERAUX : De manière générale, les collaborateurs désirant contracter des prêts immobiliers ou des prêts à la consommation sont orientés vers les organismes de crédit avec lesquels l Université Internationale de Casablanca a conclu, ou est en cours de conclusion de conventions de crédit à des conditions avantageuses. Néanmoins, les collaborateurs de l Université Internationale de Casablanca peuvent également, à titre exceptionnel, bénéficier s sur salaire et s s qui leur seront consenties aux conditions et selon les modalités exposées ci-après. 3

PREREQUIS ET PRINCIPES GENERAUX : De manière générale, les collaborateurs désirant contracter des prêts immobiliers ou des prêts à la consommation sont orientés vers les organismes de crédit

4 4. DESCRIPTION DETAILLEE DU PROCESSUS : 4.1. AVANCES SUR SALAIRE : A titre exceptionnel, et dans le cas où la trésorerie de la société le permet, des avances sur salaire peuvent être octroyées aux collaborateurs titulaires de l Université Internationale de Casablanca. Les modalités d'octroi et de remboursement de ces avances sont les suivantes : Le montant de l avance sur salaire est inférieur ou égal à un mois de salaire net. L avance sur salaire est remboursée à la fin du mois en cours et est déduite des appointements de l intéressé. Aucune avance sur salaire n a été octroyée au demandeur lors des douze derniers mois N Description de l étape Responsable 1 Compléter et signer une demande sur salaire (modèle joint en annexe) Documents / outils supports sur salaire 2 Transmission au service de la demande sur salaire D sur salaire Signature de la demande sur salaire par les qui s assurent qu elle est conforme par rapport aux conditions fixées dans le cadre de la présente procédure et qui la transmettent au service Finance. Etablissement et remise du chèque à l intéressé contre accusé de réception Déduction de l avance sur salaire des appointements de l intéressé lors de la paie du mois en cours Finance Finance sur salaire Chèque 4

Internationale de Casablanca. Les modalités d'octroi et de remboursement de ces avances sont les suivantes : Le montant de l avance sur salaire est inférieur ou égal à un mois de salaire net.

5 4.2. AVANCES ECHELONNEES : A titre exceptionnel, et dans le cas où la trésorerie de la société le permet, des avances s sans intérêts peuvent être octroyées aux collaborateurs titulaires de l Université Internationale de Casablanca pour les motifs suivants : L'éducation des enfants du demandeur Le mariage du demandeur ou d un de ses enfants La naissance d un enfant du demandeur Le déménagement du demandeur L acquisition par le demandeur d un véhicule personnel La santé du demandeur ou de sa famille proche* La perte d un membre de la famille proche du demandeur Toute autre raison jugée de force majeure par la Direction Générale Les modalités d'octroi et de remboursement de ces avances s sont les suivantes : La durée de remboursement des avances s est au maximum de 6 mois. Le montant des avances s est plafonné à DH. Le montant total des traites en cours doit être inférieur à 50% du salaire net mensuel. Aucune avance n a été octroyée au demandeur lors des 3 dernières années Toute avance dont le montant est supérieur à 2 mois de salaire requiert la délivrance d une reconnaissance de dette signée et légalisée par le collaborateur. N Description de l étape Responsable Etablissement et signature d une demande (modèle joint en annexe) et validation par le VP Hiérarchique Transmission au service de la demande en y joignant les pièces justificatives requises (frais médicaux, frais de scolarité ) Signature de la demande par le service qui s assure qu elle est conforme aux conditions fixées de la présente procédure Signature de la demande par le Service Finance, en fonction de la situation de trésorerie de la société Signature de la demande par la Direction Générale Remise d une reconnaissance de dette signée et légalisée dans le cas où le montant de l avance excède 2 mois de salaire VP Hiérarchique DF DG Documents / outils supports Reconnaissan ce de dette 5

déménagement du demandeur L acquisition par le demandeur d un véhicule personnel La santé du demandeur ou de sa famille proche* La perte d un membre de la famille proche du demandeur Toute autre

6 7 8 Etablissement et remise du chèque à l intéressé contre accusé de réception Déduction des traites des appointements de l intéréssé tout au long de la période de l avance Finances Chèque * : Conjoint, ascendants, descendants. 5. CLASSEMENT ET ARCHIVAGES : Les demandes sur salaire et les demandes accordées sont classées au sein du dossier administratif du demandeur. Des copies des demandes sur salaire et des demandes accordées sont classées au sein de la comptabilité. Les reconnaissances de dette sont classées au sein du dossier administratif du demandeur 6. ANNEXES : Annexe 1 : sur salaire; Annexe 2 :. 6

CLASSEMENT ET ARCHIVAGES : Les demandes sur salaire et les demandes accordées sont classées au sein du dossier administratif du demandeur.

7 DEMANDE D'AVANCE SUR SALAIRE Nom prénom : Date d'entrée Montant sollicité Motif de la demande L'intéressé s'engage à rembourser l'avance sollicitée et autorise l'entreprise à la déduire irrévocablement de son salaire à l'issue du mois en cours. Visas 7

rembourser l'avance sollicitée et autorise l'entreprise à la

8 DEMANDE D'AVANCE ECHELONNEE Nom prénom : Date d'entrée Montant sollicité Durée de remboursement Motif de la demande L'interessé s'engage à rembourser les traites relatives à ce prêt et autorise l'entreprise à les déduire systématiquement et irrévocablement de son salaire tout au long de la durée du prêt. VISAS Interessé VP Hiérarchique DG 8

relatives à ce prêt et autorise l'entreprise à les déduire systématiquement et

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