La Modernisation au Service de la Qualité de la Justice

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JUSTICE La Modernisation au Service de la Qualité de la Justice Par Monsieur AKKA Abdelhakim Directeur Général de la Modernisation de la Justice

2 Amélioration des prestations du secteur de la justice Dans le cadre de la poursuite des réformes initiées par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, de nouveaux objectifs ont été assignés au secteur de la Justice par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à savoir : La consolidation et l approfondissement du processus de modernisation du service public de la justice par une exploitation plus systématique et plus intensive TIC; La généralisation des prestations à distance au profit des citoyens, des justiciables et des partenaires de la justice (avocats, huissiers ); Le renforcement de la protection des systèmes et des données informatiques existants.

3 Comment se fera la modernisation du secteur? Cela se fera en deux étapes majeures: Une première étape : qui consiste à déployer de manière stratégique des infrastructures de communication (réseaux), en intégrant les derniers acquis des TIC et les outils de sécurisation les plus performants. Une deuxième étape : qui portera sur le développement de systèmes d informations centrés sur des bases nationales et où sera généralisé le travail à distance. L objectif final étant de prester tous les services au citoyen/justiciable, partout et en temps réel : Casier Judiciaire, Certificat de Nationalité, information sur le Dossier Judiciaire

4 I/ L infrastructure réseau 1. Déploiement du réseau Le déploiement stratégique du réseau du secteur de la justice est une haute priorité Avantages : Sécurité de la transmission de données Débit très élevé Prise en charge de bases de données très importantes Prise en charge de plusieurs tâches (visioconférence, téléphonie IP, internet, )

5 Architecture du Réseau WAN du ministère de la justice Site de Ministère de Lien fibre optique la justice secours 100 Mbs/s C_Constantine C_Alger C_Tipaza C_Ouargla C_Illizi C_Sidi Belabbes C_Oran TRIBUNAL Etablissement Pénitentiaire TRIBUNAL Etablissement Pénitentiaire TRIBUNAL Etablissement Pénitentiaire TRIBUNAL Tribunaux Et EP Etablissement Pénitentiaire Cours de justice C_Annaba Liens en Fibre Optique 02 Mb/s

6 2. Sécurisation des systèmes Sécurisation du système de Base de données judiciaire Cette infrastructure moderne ne peut atteindre sa plénitude sans une sécurisation qui assure son intégrité et sa pérennité.

7 Compte tenu du caractère de service public du système judiciaire et des données critiques, concernant les citoyens, la sécurisation du système, pour un fonctionnement optimal et continu, s est imposée comme un impératif stratégique. Cette sécurisation est assurée par la création d un site Backup (de secours) pour la sécurisation du DATA CENTER.

8 Site Backup (de secours) Le site permet la continuité de l ensemble des services en autonomie totale par rapport au site d Alger en cas d incidents (accident, catastrophes naturelles, acte malveillant,...). En cas de besoin, le site de secours reprend instantanément le fonctionnement de l ensemble du système

9 II. Centralisation des bases de données 1- Objectifs de la centralisation: Un accès direct, en temps réel à une base unique, regroupant les fichiers de l ensemble des tribunaux Un traitement des transactions sur la base centrale Un accès à toutes les informations à partir de n importe quel point du territoire national Une visibilité instantanée depuis le tribunal jusqu au site central La mobilité des citoyens avec la facilitation d accès aux avantages offerts par le système judicaire Algérien.

10 En quoi consiste la centralisation des données? Assurer une transition rapide vers le travail à distance Opérations lancées: Numérisation des archives historiques: Une base de données numérisée des registres de détention durant la guerre de libération nationale a été mise en place au niveau de l administration centrale du ministère de la justice. Grâce au réseau mis en place, reliant les cours et les tribunaux à cette base de données centrale, les citoyens désirant attester leur détention pendant la guerre de libération peuvent désormais retirer le certificat de détention de n importe quel cour et tribunaux, depuis le 20 février 2014.

11 Casier Judiciaire et Mandats d arrêts : Une Base de Données unique du Casier Judiciaire et des mandats d arrêt reliera directement toutes les cours et les tribunaux. Les travaux de reconfiguration du logiciel sont en phase finale (pour passer des 39 bases actuelles à une seule base). L ensemble sera opérationnel le 25 février 2014.

12 Certificat de Nationalité : La Base de données est opérationnelle depuis le 20 janvier Comment obtenir le certificat de nationalité dans le cadre du nouveau dispositif? Les nouvelles mesures mises en place permettent aux citoyens d obtenir leur certificat de nationalité sur simple présentation de la carte d identité; Néanmoins, la toute première fois, le citoyen devra présenter les pièces exigées habituellement.

13 La centralisation des bases de données constitue notre priorité, au regard de son impact sur la qualité des services rendus aux citoyens. Elle constitue également un choix stratégique pour l organisation et le déploiement des systèmes d informations judiciaires.

14 Applications développées Système de gestion et de suivi des dossiers judiciaires (SGDJ) Casier judiciaire Mandat d arrêt Système de gestion de la population carcérale (SGPC) Tableau de bord des statistiques Carte judiciaire Gestion de la carrière des magistrats Application «suivi des affaires en cour» à travers le site web gestion des archives judiciaires (centres régionaux)

15 Pour ces deux applications: Système de Judiciaires Gestion des Dossiers Système de Gestion de la Population Carcérale Le travail de mise à niveau, pour les adapter au travail à distance sur une Base de Données Nationale, est engagé dès le 2ème trimestre 2014.

16 Tableau de Bord (Base Statistiques Nationale) de Données Fonctionnant, actuellement, comme Base de Données Nationale, alimentée par des réplications périodiques (bimensuelles ou mensuelles selon les besoins), ce tableau de bord sera désormais relié directement et en temps réel aux Bases de Données Nationales des différentes applications.

17 Autres projets Numérisation des archives judiciaires Numérisation de l état civil Visio conférence Téléphonie sur IP Signature électronique

18 Numérisation des archives judiciaires Ce projet permet d améliorer la conservation et la gestion des archives judicaires pour : une plus grande sécurité (contre l usure et la déperdition des documents papier); la conservation de documents historique dans une base centrale informatique; Une recherche et une récupération infiniment plus rapide; Un meilleur service au citoyen (récupérer une pièce ou reconstruire un dossier administratif).

19 Numérisation de l état civil Numériser les registres d état civil en possession des cours, depuis 1962 à nos jours; Constituer une base de données centrale; Exploiter les registres pour permettre l identification rapide des prévenus; S assurer de l identité des personnes condamnées à l occasion da la délivrance du casier judiciaire; Consulter la base de données à l occasion de la délivrance du certificat de nationalité.

20 La Visio conférence Ce système permet de : Mettre en ligne des formations et des conférences à partir des juridictions et des écoles relevant du secteur de la justice (ESM,ENG,ENAP) D éviter le transport d un détenu ou un témoin d une ville à une autre pour l auditionner.

21 Téléphonie sur IP Un système qui va permettre la communication entre les juridictions et l administration centrale du ministère de la justice sur le réseau WAN, sans utiliser le réseau téléphonique d Algérie télécom (RTC) d où, une réduction communications téléphoniques. des coûts des

22 La signature électronique 1. La mise en place d une Autorité de certification (AC) Une Autorité de Certification est une entité qui génère des certificats numériques de signature électronique pour des demandeurs de certificats. L'Autorité de Certification (Ministère de la justice) signe les certificats qu'elle émet. L'Autorité de Certification est responsable de l'ensemble du processus de certification vis-à-vis d'une part, des titulaires à qui elle a généré des certificats et d'autre part, devant toute personne qui se fie et qui accorde leur confiance aux certificats qu'elle a émis.

23 La signature électronique 2. Le certificat électronique (ou certificat numérique) Un certificat électronique est un fichier électronique contenant un certain nombre de données personnelles sur le titulaire de certificat, c'est une pièce d'identité électronique. A quoi sert un certificat électronique pour le Ministère de la Justice? Le certificat électronique permet de générer des signatures électroniques ce qui est à même de dématérialiser les documents sur support papier. Il permet d'échanger en toute confidentialité des informations potentiellement sensibles grâce au chiffrement des données.

24 La signature électronique Chaque certificat est nominatif et intransmissible, il ne peut donc ni être prêté ni échangé. Le certificat électronique est délivré par l Autorité de Certification (Ministère de la Justice) qui atteste de la véracité des informations contenues dans le certificat ainsi que le lien entre l'identité de son titulaire et la clé publique incluse dans le certificat.

25 La signature électronique 3. Avantage de la signature électronique: Elle garantit notamment: - L'authentification : (confirmation que le document est bien envoyé par la personne identifié); - L'intégrité : (cohérence entre les données envoyées et celles reçues); - La non répudiation : (preuve fiable prouvant l'envoi des données par l'expéditeur); - La confidentialité : (protection contre toute tentative de piratage. Permet de préserver la confidentialité des échanges).

26 La signature électronique La signature biométrique de la puce électronique: Chaque puce personnalisée doit contenir une signature unique propre au propriétaire. Cette signature est assurée par la «Tablette de signature biométrique de la puce électronique».

27 La signature électronique La tablette de signature permet d introduire directement une signature qui est uniquement enregistrée et sauvegardée dans la puce (aucun enregistrement de signature ne se fait à l'extérieur de la puce), ce qui augmente la sécurité de cette dernière. La tablette numérise les signatures en haute résolution.

28 La signature électronique L extraction de la signature et l enregistrement de cette dernière dans la puce se fait au moment de la réception, par le propriétaire, de la carte personnalisée. Aucune carte ne peut être reproduite sans que son propriétaire le sache.

29 La signature électronique Le propriétaire de la carte est le seul à avoir la carte complète qui contient les clés, le certificat et sa propre signature.

30 Avantages de la solution Puce à personnaliser du Ministère de la Justice. Carte à puce à personnaliser Clé type USB (Token) dans laquelle est insérée une puce personnalisée

31 Avantages de la solution La puce personnalisée permet de: - signer et de délivrer par voie électronique des documents et des actes judiciaires ( casier judiciaire, certificat de nationalité, ) qui seront admis en tant que preuve au même titre que l écrit sur support papier dès lors que la personne dont il émane est identifiée.

32 Avantages de la solution Elle permet également d échanger des documents électroniques : - Entre les juridictions : courrier, actes de procédure,. - Entre les juridictions et les services de police judiciaire: instructions du parquet, mandats de justice, extraits de jugements, cessation de recherches,

33 Conclusion La modernisation de la Justice, à travers notamment la signature électronique permettra au secteur de s engager de manière résolue et irréversible dans l ère du numérique et de s arrimer à la dynamique du progrès.

34 Merci de votre aimable attention