Les «nouveaux droits» des églises dans l Union Européenne

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1 Les «nouveaux droits» des églises dans l Union Européenne Il y a une cinquantaine d années le pape Jean Paul II décide de reconquérir une Europe toujours plus sécularisée, donc «en perte de valeurs morales». Pour ce faire le Saint Siège - chef de file des églises dans l offensive théocratique sur les institutions européennes - déclare vouloir atteindre les objectifs suivants: assurer le maintien des relations Église-État telles qu'elles existent au sein des États membres (concordats, privilèges financiers et autres) et enraciner les relations Église-État dans le droit communautaire afin d acquérir le statut de partenaire à plein titre des institutions européennes. Un dessein clair qui se heurte cependant à des résistances, mais voilà qu en 1993 arrive la manne du Livre Blanc de Jacques Delors. Dans le chapitre traitant de l'implication de la société civile dans les processus de gouvernance de l Union il est question de «l identité» des églises et des communautés religieuses qui «ont une contribution spécifique à apporter». Ces mots permettront aux hiérarchies religieuses d obtenir une écoute officielle au plus haut niveau des institutions de Bruxelles et constitueront l obstacle principal à la mention de la laïcité dans le traité constitutionnel européen. À sa place un article, le 52, accueille les demandes vaticanes et ouvre la porte à l intervention des églises dans le processus démocratique européen. «Supprimez» est l amendement présenté par M. de Villepin alors chef de la délégation française, mais quelques mois plus tard - les symboles religieux ostensibles aidant - la France considère que l article 52 est un «bon compromis». Seul le gouvernement belge fait part de son opposition par écrit. Et Benoît XVI de se réjouir: «l article 52 de la constitution européenne garantit les droits institutionnels des églises». Mais que sont les droits institutionnels des églises? Et comment en sommes-nous arrivés là? Lors du débat sur la mention des racines chrétiennes dans le préambule du traité constitutionnel européen, il ne fut guère question d un quelconque droit institutionnel des églises. Par contre, un large battage médiatique sur l objectif symbolique la mention de l héritage chrétien et de dieu entretenu au plus haut niveau par les hiérarchies chrétiennes, y compris celles de pays non-membres de l Union comme le Russie orthodoxe, ont permis de faire passer sous silence leur objectif politique, bien plus difficile à faire avaler à des populations sécularisées. Je ne vais pas reparcourir les différentes étapes qui ont vu l église catholique s insinuer dans les institutions européennes jusqu à obtenir (Traité de Lisbonne) la possibilité d intervenir dans le processus législatif européen. Intervenir sur quoi? En juin 2002 une note de la COMECE, la commission des évêques européens le précise : «sur des sujets pour lesquels les Églises sont préoccupées ou ont un intérêt dans des projets de loi» Donc ce sont les églises qui choisissent quand et sur quoi intervenir. Intervenir pour quoi faire? Pour imposer les principes de la doctrine morale catholique à une population européenne toujours plus sécularisée et toujours moins croyante. Les non-croyants sont estimés être entre 35 et 50% des européens mais la grande majorité de ceux qui se disent catholiques étant t peu enclins à suivre les préceptes de l église, il faut les leur imposer par la loi, en passant de la sphère religieuse à la sphère institutionnelle et ainsi transformer le péché en crime. Ratzinger, lorsqu il était le préfet pour la congrégation de la doctrine de la foi a déjà jonglé avec ces concepts en décrétant que la pédophilie était un péché mais pas un crime et 1

2 qu il ne fallait surtout pas y mêler la justice. Donc le mot d ordre est : faire passer les principes de la morale catholique dans les directives et lois européennes que les gouvernements membres de l Union sont obligés de transposer ensuite dans leur législation nationale. Je simplifie évidemment mais l alliance entre le trône et l autel est toujours actuelle et si aujourd hui les églises ont le statut de partenaire à plein titre des institutions européennes, nous le devons à cette alliance mais également à une opposition qui a l échine bien souple. Le plan du Vatican prévoit deux niveaux: le niveau institutionnel qui a des retombées sur la démocratie et sur l état de droit et le niveau pratique et bien tangible qui assure la mainmise des hiérarchies religieuses sur le fonctionnement quotidien de nos états. La mise en œuvre de ce plan s est déroulée avec un crescendo qui a commencé par des récriminations sur le fait que la religion était reléguée à la sphère privée : il s est poursuivi par la revendication du rôle public des religions, ensuite de leur rôle politique (le Pape y insiste dans sa dernière encyclique) et ensuite de leur rôle institutionnel. Et enfin l adjectif institutionnel a été précédé par le mot droits au pluriel. C est le Pape lui-même qui a annoncé que le traité constitutionnel européen, donc le traité de Lisbonne, reconnaissait aux églises des droits institutionnels. Le pas est vite franchi entre la reconnaissance de droits institutionnels et la revendication de la part des églises chrétiennes d exercer un droit de regard sur les projets de loi du Parlement européen. Or tous nos pays ont adopté l état de droit - un principe déclaré ou sous-jacent à toutes nos constitutions - comme principe politique de gouvernance. L état de droit n est pas une pas une simple formalité. Sans état de droit les lois et les fonctionnaires publics ne sont pas obligés de respecter les principes des traités dont leur pays est signataire ni d appliquer les normes de conduite établies. Sans état de droit la dignité et l égalité de tous n est pas assurée et la possibilité qu un citoyen obtienne ce dont il a été injustement privé ainsi que les prestations sociales qui lui sont dues est limitée. Un élément essentiel de l état de droit est un système judiciaire impartial et fort qui défend son indépendance à l égard des pouvoirs législatif et exécutif ainsi que la primauté du droit. Nous en avons constaté l importance ces jours-ci en Italie. Également essentiel dans nos démocraties représentatives est le parlement, principal instrument du contrôle démocratique et de la responsabilité politique. Cependant le Traité de Lisbonne introduit un concept juridique nouveau qui est opposé à l état de droit: la légitimité de la participation des églises au processus législatif européen ; des églises, donc d un sujet non représentatif et, qui plus est, théocratique. Cela modifie de façon significative le système de démocratie représentative qui est le nôtre et comporte : la fin officielle de la laïcité, la double représentation des citoyens catholiques, la dé-légitimation du parlement dont les élus ne sont plus considérés à même de représenter les instances de leurs électeurs. Que tout cela se soit fait en catimini, sans débat public, et dans le silence quasi-total des médias, confirme le pouvoir que maîtrise le Vatican et la collusion dont il jouit parmi nos politiques. Ce que je comprends moins ne m en voulez- pas, chers amis c est l indifférence des français, en particulier bien sûr de la gauche française, des laïques français devant cette mise à mort de la laïcité. Car c est bien de cela qu il s agit. Bien entendu, c est une indifférence qui a plané sur toutes les tentatives d édification d une Europe politique: de la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000 au Traité de Lisbonne en 2

3 passant par le traité établissant une Constitution pour l'europe de 2004, rejeté par les Pays-Bas et par la France quoique pour des raisons ne touchant pas à la laïcité. Cette indifférence, je le sais bien, est à imputer en grande partie au manque d information, voire à la désinformation délibérée voulue par nos politiques et applaudie par le Vatican. Néanmoins, voilà où nous en sommes : l état de droit est violé pour faire place aux églises au plan institutionnel. Et j en viens à la mainmise des hiérarchies religieuses sur le fonctionnement quotidien de nos états et, partant, sur notre vie quotidienne. En premier lieu, pour mettre les choses dans leur contexte, il faut prendre acte de la tendance au désengagement de nos états vis-à-vis des charges d éducation et plus en général des services publics et de ce qui touche à la solidarité sociale. (A ce propos, j ai lu avec plaisir sur Respublica la mobilisation pour la défense du statut public de la Poste ainsi que l existence du Mouvement de Défense de l'hôpital Public : un genre de nouvelle qui mérite d être diffusée parmi les associations laïques et humanistes). Une tendance qui favorise les églises tout comme la complaisance mais cela est vrai non seulement en France mais aussi au Royaume Uni et aux Pays-Bas envers les communautarismes, ce qui n a rien à voir avec le respect des droits de l homme, bien au contraire. Eh bien, dans sa dernière encyclique Benoît XVI insiste sur le principe de subsidiarité. Il affirme que la mondialisation l église catholique pense toujours en termes planétaires - doit être gouvernée de façon subsidiaire : là où les pouvoirs publics n arrivent pas l église, elle, arrive et est en mesure de fournir aux citoyens les services nécessaires - avec les deniers publics, bien entendu. En Italie, En Pologne et au Royaume Uni ce phénomène va bon train. La délégation des services publiques aux églises et aux organisations confessionnelles s accompagne de la demande, toujours plus pressantes, des autorités vaticanes à ce que l objection de conscience religieuse soit reconnue par la loi, c est-à-dire dans les traités/concordats entre le Saint Siège et les états, mais également dans les directives européennes et dans les résolutions de l ONU. Un projet de concordat entre le Saint-Siège et la Slovaquie lequel définissait l objection de conscience uniquement selon la morale catholique a été congelé par le Conseil de l Europe. Il est vrai qu obliger quelqu un à agir contre sa conscience n est pas acceptable, mais que faire si l objecteur en question est responsable d un service public? Que faire s il refuse de fournir un service auquel le citoyen a droit? Qu en est-il alors des droits des autres et de la primauté du droit? Les exemples ne manquent pas : les gynécologues et infirmiers qui refusent une demande d interruption de grossesse, un maire ou un magistrat qui refuse de reconnaître à des homosexuels leurs droits légitimes, un pharmacien qui refuse de livrer la pilule du lendemain alors que la loi l oblige à livrer tous les médicaments prescrits par le médecin. Cela est le cas en Italie où par deux fois le pape a enjoint les pharmaciens à exercer leur objection de conscience. Le pape, le chef d un état étranger, le seul en Europe, qui n est pas signataire de la CEDH enjoint des citoyens à enfreindre la loi. Voilà comment la liberté religieuse peut être poussée jusqu à la subversion. J ai bien dit subversion car il faut appeler les choses par leur nom. Le secteur publique qui suscite le plus la convoitise du Vatican est assurément celui de l éducation. Et la réaction du Vatican a été bien vive quand l OSCE a publié «The Toledo guiding Principles on teaching about Religion and Beliefs in public Schools» qui met les options spirituelles, dont l athéisme, sur le même plan. En Italie c est déjà à la maternelle que les enfants suivent «l heure de religion» qui est une heure de catéchisme dont sont chargés des enseignants qui sont payés par 3

4 l état mais choisis par leur diocèse. L importance attribuée à ce secteur ne concerne pas uniquement l endoctrinement classique des élèves. Elle concerne en tout premier lieu l introduction du créationnisme dans les programmes scolaires. Le créationnisme et la doctrine du dessin intelligent que les institutions religieuses - tout au moins celles catholique et musulmane - essayent de faire pénétrer dans nos écoles incite les jeunes à croire qu il n ya pas lieu de distinguer une démarche scientifique d une explication dogmatique et qu il est donc légitime de choisir entre deux théories du même ordre. Cela est une attaque au libre examen et à la liberté de comprendre et quelqu un a dit qu empêcher à un jeune de comprendre la théorie de l évolution est une atteinte à la liberté de pensée et aux droit de l homme. Mais le créationnisme - terrain d entente de ces deux religions, plus celle orthodoxe - va bien audelà du rejet de l évolutionnisme. C est un concept de société, celui des intégristes chrétiens et musulmans qui veulent mettre un frein à la liberté de la femme et à l émancipation individuelle, qui attaquent la science et empêchent à la recherche d évoluer. Comme a dit Madame Charfi, physicienne à l Université de Tunis, la confrontation n est pas entre l occident et l Islam mais entre les intégristes d une part et les laïques de l autre. En 2007 un parlementaire français présente au Conseil de l Europe un rapport sur les dangers de l enseignement du créationnisme dans les écoles. Dans une lettre au président du Conseil le Saint- Siège écrit que ce n est pas le moment de soumettre ce rapport au parlement, et qu il est préférable d en renvoyer l examen à plus tard. Il a fallu qu une parlementaire luxembourgeoise se batte pour que le rapport soit mis à l ordre du jour, discuté et adopté deux ans plus tard. Voilà l importance que les hiérarchies vaticanes attribuent au créationnisme et voilà comment elles arrivent à conditionner l activité politique et culturelle des organisations européennes. Le Vatican étant une puissance planétaire, son activité ne se limite pas à l Europe. À l ONU, le Saint-Siège insiste, en bonne compagnie avec l OIC (Organisation de la conférence islamique), afin que les religions soient considérées titulaires de droits et cela par le biais de lois qui condamnent, par exemple, le blasphème alors que dans notre culture juridique seules les personnes sont titulaires de droits. Mais subvertir le socle même des droits de l homme et de la démocratie ne gêne guère les hiérarchies catholiques. Je crois que j en ai assez dit pour vous convaincre que nous nous trouvons face à un plan lourd de dangers pour notre avenir et qui peut compter sur de solides alliés politiques pour sa mise en œuvre. Plus que jamais je suis convaincue de deux choses : que la défense de la laïcité dans un seul pays est un leurre et qu il ne suffit plus de défendre la laïcité dans son sens étroit de séparation des églises et de l état. Il faut y ajouter la séparation de la religion et de la politique, du dogme et de la loi. Aujourd hui la défense de la laïcité et la défense de la démocratie vont de pair. Le plan institutionnel n est pas la chasse gardée des politiques; il est aussi le nôtre car c est là que se joue une partie essentielle de notre avenir. L Europe politique - qui est encore au stade de projet - part des acquis de la démocratie: liberté des individus, égalité en droits, état de droit et la laïcité, même si elle n apparaît pas nommément, s inscrit à plein titre dans ce projet. C est à nous, militants laïques de la replacer au centre d un ensemble de préoccupations très large qui part de l état de droit pour mieux défendre l égalité et la citoyenneté, la liberté de pensée et d expression, pour mieux combattre les privilèges et les discriminations. C est un combat que chacun de nous doit mener en 4

5 premier lieu dans son propre pays, bien sûr, car chaque avancée nationale ajoute du poids au combat européen mais nous ne pouvons pas ignorer que les orientations ainsi que les décisions majeures se déterminent au-dessus de nos têtes, dans les organisations européennes où nous devons faire entendre notre voix.. Vera Pegna représentante de la Fédération humaniste européenne auprès de l OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe 5