DSI RECTORAT DE NANTES

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1 Cahier des charges Les télépaiements par un téléservice DSI RECTORAT DE NANTES January 7, 2013 Créé par : Jean-Luc BUGE

2 1. Les généralités Les avantages sur l aspect sécurité : Les avantages sur l aspect financier : Schéma simplifié de l architecture Les pré-requis L utilisation de l interface TIPI La disponibilité de l interface située au Rectorat Le poste informatique de l usager Description du service de paiement en ligne De la connexion à l authentification L identification de l usager La connexion des usagers La connexion du référent EPLE L interface usager Les encaissements avec créances (ou factures) L historique Le dialogue avec l usager L interface administrateur ou agent comptable L interface de paramétrage... 9 Les droits des utilisateurs L interface de visualisation L interface de synchronisation L interface superviseur La supervision des synchronisations du télé-service Les statistiques du télé service Rôle des intervenants Rôle de l agent comptable Rôle du superviseur de l interface rectorat Rôle de l administrateur TIPI Les dialogues avec TIPI Un seul mode de fonctionnement Les encaissements sont saisis en différé dans GFC La délégation de l agent comptable (référent de l EPLE) L archivage des opérations des données de l interface académique L assistance DSI Nantes JLB Page 1

3 10 - Le dialogue avec GFC Le dialogue avec TIPI Les développements futurs L adaptation de l interface de paramétrage Les encaissements avec créances Les encaissements sans créances Les historiques de l usager Le Smartphone de l usager ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III Les interfaces de l application de télépaiement L identification des parents par ATEN Guide de mise en œuvre de TIPI relatif aux Collectivités Territoriales Remerciements pour nous avoir fait partager leur expérience : A Nantes Métropôle représentée par M. Jérémy LEBRUN, A la mairie de la Chapelle sur Erdre représentée par messieurs Frédéric DADU et Franck OBERLECHNER, A la mairie de Chalonnes représentée par M. Bruno DESCHAMPS (Conseiller Municipal chargé des Finances) et Mme Claire POTIER (DIR COM) Membres de la DSI de Nantes ayant collaboré au projet Gilles BUDET Pascal GUILBAUD Dominique FRANCOIS François KERMAREC Stéphanie ROUILLE DSI Nantes JLB Page 2

4 Pre ambule Le présent cahier des charges décrit la mise en œuvre du service de paiement par Internet via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) mis à disposition par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Dans le cadre de la modernisation de l Administration et de ses relations avec les usagers, la mise en place d un moyen de paiement sécurisé, rapide, efficace et dématérialisé est une évidence. L interface TIPI est déjà utilisée par des collectivités territoriales et permet aux usagers de payer par internet avec une carte bancaire des titres via un support sécurisé. Dans le cadre des relations MOA-MOE, le bureau DAF A3 et le STSI B1 en partenariat avec l Académie de Nantes se propose de réaliser une expérimentation de télépaiement par la mise en œuvre d un télé-service en utilisant cette interface TIPI. Cette expérimentation entre dans la perspective du développement d un télé-service financier qui regroupera de nouveaux usages avec une évidence de modernisation. Cette interface sécurisée de paiement (TIPI) permettra aux usagers par un site Web hébergé au Rectorat, d effectuer un règlement auprès d un des agents comptables des EPLE (Etablissement Public Local d Enseignement) de l Académie. 1. Les généralités Qu est-ce que le télépaiement par internet et pour qui? Le but du projet est de proposer un paiement sécurisé par carte bancaire aux usagers des EPLE. Ce moyen de règlement est destiné à terme, à l ensemble de la communauté éducative donc à plusieurs catégories de personnels et pas uniquement les parents. Ce moyen de règlement sera mis à disposition par l intermédiaire d un télé-service. Bien évidemment, il comporte des avantages pour tous les acteurs Les avantages sur l aspect sécurité : Diminution du nombre de chèques en circulation donc sécurisation des flux financiers Des intervenants uniquement dans la sphère publique Pas d interconnexion entre l EPLE et un prestataire privé Liaison sécurisée entre tous les acteurs 1.2. Les avantages sur l aspect financier : Meilleur suivi des créances par les usagers Adaptation des paiements des usagers en fonction de leurs disponibilités (souplesse des règlements sans surcharge de travail pour les comptables) Un coût pour les EPLE moindre que la contractualisation avec un des trois prestataires privés implantés dans l Académie (voire d autres au niveau national) Supprimer le coût de location d un TPE (Terminal de Paiement Electronique) remplacé par un poste de travail connecté à internet La saisie automatique des écritures d encaissements dans l application GFC DSI Nantes JLB Page 3

5 Mettre fin à une situation de monopole des prestataires privés en amenant une concurrence. Ce cahier des charges précise les fonctions attendues des différentes composantes du système Schéma simplifié de l architecture T correspond à l interface sécurisée de la DGFIP, DFTnet correspond à l application permettant au comptable de consulter les comptes Dépôts Fonds Trésor, E-lyco est l ENT de l Académie de Nantes permettant l identification de l usager et l implantation du connecteur au téléservice de télépaiements, ATEN : Accès aux Téléservices de l Education Nationale GFC (Gestion Financière et Comptable) correspond à l application de comptabilité des EPLE. DSI Nantes JLB Page 4

6 2. - Les pré-requis 2.1. L utilisation de l interface TIPI Depuis 2010, une interface sécurisée appelée TIPI est utilisée dans le cadre de régie de recettes du secteur public local. L expérimentation de télépaiement de l Académie de Nantes ne peut être finalisée sans disposer de l accès à l interface sécurisée TIPI. La DGFIP doit adapter son système d information afin de pouvoir intégrer les EPLE dans le courant du 1 er semestre Pour cela, le STSI (Service des Technologies et des Systèmes d'information) du Ministère doit fournir à la DGFIP les informations nécessaires (code siret entre autres) de tous les EPLE sous la forme d un fichier, dont le format reste à préciser. Cet engagement a été convenu lors de la réunion du 12 juin 2012, point de départ du projet La disponibilité de l interface située au Rectorat Un site web sera développé et composé de trois interfaces distinctes dont l utilisation sera conditionnée par les droits ou qualités des intervenants. Un dispositif devra intégrer au site web la mise à jour asynchrone ou en temps réel des créances détenues par l agent comptable de l EPLE concerné. Une base de données servira à stocker les informations et le dispositif Net- Synchro permettra les échanges en temps réel avec l application GFC des EPLE 2.3. Le poste informatique de l usager Pour réaliser un télépaiement, l usager disposera d une connexion internet et d une adresse électronique valide afin que lui soient communiqués les comptes rendus de paiement. 3 - Description du service de paiement en ligne L accès au service de paiement s effectue par le portail de l établissement (ENT [Elyco pour Nantes]) ou académique (ATEN) après authentification puis à la demande d accès au télé-service national ou/et au télé-service local de télépaiement. Ce site internet doit développer une solution de saisie et d envoi des références du paiement. L ordonnateur propose au conseil d administration la mise en place des télé-services parmi la liste proposée au niveau national mais c est l agent comptable qui est seul responsable pour la mise en place d un service de télépaiement car c est lui qui est personnellement chargé du recouvrement des créances. Pour la première version de télé-service financier, il ne sera traité que le règlement par carte bancaire des créances élèves : frais scolaires et créances voyages scolaires. Les autres possibilités de développement seront abordées à la fin de ce cahier des charges De la connexion à l authentification L ordonnateur propose au Conseil d Administration la mise en place des télé-services. L agent comptable suite à la décision favorable du CA active le télé-service de télépaiements parmi la liste proposée au niveau académique. L agent comptable est seul responsable pour la mise en place d un service de télépaiement du fait qu il est personnellement chargé du recouvrement des créances. Une déclaration du télé-service de télépaiement sera faite auprès de la CNIL. DSI Nantes JLB Page 5

7 L identification de l usager L annexe I définit les conditions de création du compte parent ou responsable ainsi que du rattachement des différents enfants par le CAR. La création des différents vecteurs d identité permettra ensuite l accès aux différents télé-services nationaux ou académiques (locaux). Ces accès seront proposés lors de la connexion dans l arborescence des télé-services nationaux ou/et locaux (Elyco pour Nantes). L identification nantaise est fondée sur plusieurs référentiels d identité. En effet, à la première connexion au site, l usager se voit proposer une interface dans laquelle il doit se positionner en fonction de sa catégorisation : un personnel administratif pourra ainsi se connecter comme personnel non enseignant administratif ou comme parent d élève s il possède un ou plusieurs enfants scolarisés dans un établissement du second degré (Collège Lycée). Ainsi le parent se voit proposer un environnement sécurisé (utilisation de cleartrust). L application de télépaiement sera un télé-service. Pour effectuer un télépaiement, ce service devra être lancé à l initiative du parent La connexion des usagers Lors de la connexion du parent, il est identifié comme responsable financier et donc sera relié à tous les élèves (identifiés par le vecteur d identité). Suite à l identification, le parent sélectionne l enfant pour lequel il souhaite activer un téléservice puis accède au connecteur du télé-service financier si l agent comptable a ouvert ce téléservice selon les prérequis précédemment cités. Le parent disposera alors de la vue sur la ou les créances de son enfant. Si un parent d élève est également personnel MEN (administrateur télépaiement), l authentification sera distincte selon le cas et donc les accès au site web le seront également La connexion du référent EPLE Le référent de l EPLE est l agent comptable. C est lui qui décidera de mettre en place le téléservice. La fonction télé-service appelée «télépaiement»sera disponible au même niveau que les autres télé-services. L activation du lien (ou connecteur) permet d accéder au site web proprement dit. Les interfaces web sont différentes selon que l utilisateur est identifié comme un usager (parent ou responsable financier) ou référent de l EPLE ou superviseur (assistance) des télépaiements. Chaque partenaire sera identifié en mode SSO (Single Sign-On) sur son référentiel d identité ; donc la connexion au télé-service de télépaiement comportera trois interfaces distinctes concrétisées sur le WebTIPI. Ceci se traduit pour un personnel du MEN par deux vues différentes. Lorsqu il est identifié comme parent, la vue usager permettra des règlements pour ses enfants. DSI Nantes JLB Page 6

8 3.2. L interface usager L interface usager est composée de deux pages distinctes qui ne seront pas nécessairement utilisées selon les besoins et les fonctionnements de l EPLE : Les encaissements avec factures (créances) Les historiques des encaissements Un contrôle sur le montant du paiement réalisé refusera tout montant supérieur ou égal à Pour tout montant compris entre 10 et 5000, il sera demandé à l usager de valider un message de confirmation du montant saisi. Toutefois, le montant minimum pourra être ajusté par l agent comptable suite à une délibération du CA. En effet, les frais bancaires occasionnés par un règlement par carte bancaire sont établis ainsi : 0,10 par transaction + 0,25% du montant de la transaction Les encaissements avec créances (ou factures) La première page destinée aux parents permet de visualiser les créances de l enfant sélectionné suite à l identification. Il s agit ainsi de n avoir qu une authentification pour permettre le paiement des créances de l ensemble de la famille (tous les CAR saisis pour la même identification). La multiplication des identifications ou des interfaces ne peut que nuire à l efficacité du télépaiement qui doit demeurer simple dans sa compréhension et son utilisation pour rendre le meilleur service. L authentification permet aux parents de retrouver leurs enfants et donc d afficher les créances de l enfant qui aura été sélectionné préalablement à l activation du télé-service. Le parent est donc déclaré responsable financier de par l identification qui donne accès aux créances. De même, il sera retrouvé et affiché l adresse électronique valide initialisée lors de la création du compte parent grâce au CAR (voir ANNEXEI). Si les enfants des usagers ne disposent pas de créances, il sera précisé par un message que cela ne veut pas dire qu ils ne sont pas redevables envers l établissement d origine (les frais scolaires n ont peut-être pas été effectués ou les créances pas initialisées par l agent comptable). Les créances à l huissier, au compte 416, ne seront pas affichées dans cette interface. Par ailleurs, les créances soumises à prélèvement seront affichées mais la transaction de paiement ne sera pas active pour celles-ci. Un renvoi fournira une explication afin de lever toute ambiguïté. La page web, intitulée «télépaiement avec créance» comportera les renseignements suivants : Nom et Prénom du responsable financier et son adresse électronique Un champ permettra l affichage de l adresse électronique valide du compte parent. Cette dernière pourra être modifiée (par un retour à la page d ATEN), elle sera obligatoirement renseignée pour pouvoir réaliser un paiement. Un tableau présentera les créances avec le numéro inscrit sur l avis aux familles transmis aux familles sous forme papier. Après ce numéro, devront figurer le nom puis le prénom de l enfant, son établissement d appartenance, le trimestre concerné, l objet de la créance puis le montant dû. Sur la même ligne un champ permettra de saisir un montant puis un bouton juste à côté permettra d activer le paiement. DSI Nantes JLB Page 7

9 Il est mis en place deux fonctionnements distincts d actualisation des créances. Le premier, appelé «manuel», consiste à remonter depuis GFC toutes les créances sur l initiative de l agent comptable. Le deuxième, appelé «automatique», consiste à remonter une (ou toutes les créances) dès lors qu elle est créée ou modifiée voir supprimée. Le choix du mode manuel ou automatique est paramétré par l agent comptable et peut être changé sans restriction particulière. Si aucune créance n est présente dans GFC, un message précisera qu aucune créance n est disponible : «Aucune facture à régler actuellement, d autres prestations peuvent rester à votre charge.» Si la connexion à la base d un établissement n est pas possible même si le mode automatique est paramétré, le télépaiement utilisera la dernière créance mémorisée. De cette manière, l usager identifiera rapidement les créances qui peuvent faire l objet d un paiement. La visualisation des créances prendra en compte uniquement celles concernées par les comptes indiqués par l agent comptable (voir paramètres de l agent comptable). Un test sur le montant du paiement sera réalisé correspondant à la formule suivante : Montant minimum du télépaiement <=Montant saisi<=montant de la créance Ceci permettra de réaliser des paiements partiels successifs sur la même créance afin de répartir l impact du règlement de la créance sur une période au choix de la famille tout en respectant des délais conformes aux délais de recouvrement en vigueur. Si l actualisation de la créance ne peut pas être réalisée après un premier règlement, le règlement suivant intervient sur la créance en mémoire. Toutefois le montant du règlement prendra en compte le premier règlement enregistré dans l historique qui n a pas pu faire l objet d une écriture dans les encaissements de GFC. La transaction de paiement est contenue dans l historique qu elle soit acceptée ou refusée (non prise en compte dans l historique de l usager). Dans ce dernier cas, les procédures sont terminées. Si le règlement est accepté la créance est mise à jour après la prise en charge de la journalisation dans GFC. Rappel : Si le parent se connecte à nouveau sans avoir accès à la mise à jour des créances, il sera pris en compte les montants déjà réglés mais non synchronisés afin de limiter les trop-perçus L historique Dans une autre fenêtre, un tableau représentant l historique des télépaiements sera organisé par enfant puis chronologiquement par les dates de paiement. Nota : les parents dont les enfants sont scolarisés dans des établissements qui n adhèrent pas au télépaiement, n auront pas de connecteur télépaiement de visible. Toutefois, ils peuvent être dans le cas où les enfants appartiennent à des établissements qui ne sont pas tous adhérents au télépaiement. Dans cette situation, les parents ne verront pas les dettes relevant des établissements dits non adhérents. DSI Nantes JLB Page 8

10 Le dialogue avec l usager Pour améliorer le dialogue entre l usager et l administration, un bouton appelé «@nous contacter» permet d ouvrir une page composée d un formulaire de messagerie en ligne. Le message sera transmis au gestionnaire du télé-service qui est en charge du recouvrement des créances ou à son délégué. Un champ spécifique dans les paramètres, permettra de saisir l adresse électronique de dialogue avec l usager L interface administrateur ou agent comptable L interface de l agent comptable est composée de trois pages distinctes : L interface de paramétrage (GFC) L interface de visualisation L interface de synchronisation L interface de paramétrage Cette interface de paramétrage est positionnée dans GFC. Le chef d établissement met en place le télé-service sur l interface dédiée. Ensuite, l agent comptable continue la mise en place du télé-service par le paramétrage du télé-service. Si la remontée des créances est en mode manuel, l application GFC reste autonome pour l installation de mise à jour. Même en mode automatique, la remontée des créances est toujours à l initiative de GFC comme la synchronisation. Donc aucune action extérieure ne peut perturber le fonctionnement de GFC. Les serveurs Horus et Amon resteront toujours en fonction afin de rendre l application de télépaiement toujours disponible même pendant les congés pour obtenir des créances actualisées par le mode dit «Automatique». Dans le cas où ils seraient arrêtés, les créances présentes pour un règlement seront celles de la dernière remontée Les créances mémorisées au rectorat sont actualisées dans les situations suivantes : A la mise en place du télé-service, En mode automatique : à chaque création, modification ou suppression En mode manuel, à l initiative de l agent comptable, (exemple suite à la réception d une constatation ou reconstatation des frais scolaire) Au paramétrage d un nouveau compte : les créances liées à ce compte seront remontées, A la suppression d un compte : toutes les créances de l établissement seront mises à jour, A la suite d une synchronisation à l édition de la Fiche d Ecriture. Lors de la mise en place de nouvelles créances dans GFC (exemple : voyage), un nouveau compte de classe 4 est déclaré dans les paramètres, une remontée de ces créances est lancée. Dans cette interface de paramétrages, la mise en service ou non des télépaiements doit être facilement visible. Lors de la mise en service, les comptes de créances sont disponibles et doivent être déclarés utilisables par les télépaiements ce qui entraîne la remontée des créances liées aux comptes déclarés. La liste des comptes par établissement sera modifiable à tout moment par l agent comptable. DSI Nantes JLB Page 9

11 Les droits des utilisateurs La délégation des droits de l agent comptable pour l utilisation du télé-service sera réalisée par l application de délégation Cleartrust : accès aux interfaces de visualisation et de synchronisation L interface de visualisation Une interface de visualisation permet à l agent comptable, tout en étant connecté sous sa propre authentification, d obtenir une visualisation des interfaces de l usager. Ceci permettra de faciliter le dialogue et les explications : l usager est connecté à son interface en modification et l agent comptable visualise cette même interface donc les opérations consistant à réaliser un paiement seront inactives dans cette interface. Ceci aura pour conséquence qu un agent comptable pourra consulter sa page parent s il est connu comme parent mais ne pourra effectuer un paiement qu avec une identification dite «parent» pour un de ses enfants. En étant connecté comme agent comptable, il peut réaliser des paiements comme tous les personnels à savoir des prestations sans facture (dévelopement ultérieur) L interface de synchronisation Journalisation des encaissements Toutes les opérations «aller» et «retour» de TIPI sont conservées dans un historique. Les opérations d encaissement acceptées sont regroupées par journée synchronisée sur celle de la DGFIP. Lors de la synchronisation de fin de journée (24H00) chaque opération figurera sur l édition d une liste triée par compte d encaissement avec créances puis par compte d encaissement sans créance. Ceci permettra d effectuer un rapprochement rapide avec les encaissements saisis dans GFC. Pour la partie avec créances, les encaissements seront regroupés par compte c est à dire 4111, 4112, 4117, Pour chacun d eux, il sera effectué un soustotal. Un autre sous-total prendra en compte individuellement puis globalement tous les encaissements sans créance lorsqu ils seront mis en place et enfin un total général reprendra l ensemble des encaissements de la journée. Cette liste pourra être rééditée. L agent comptable initialisera les comptes pour lesquels des encaissements avec créances sont possibles. Ceci permettra de n afficher sur l interface usager que les créances souhaitées par l agent comptable. Lors de la phase de prise en charge des encaissements, l agent comptable active la synchronisation des écritures d un paiement validé. Un assistant permet de lancer cette réception des encaissements, les journées non prises en charge sont visualisées et sont réceptionnées chronologiquement. Si plusieurs journées pourront être réceptionnées dans la même séquence, un document permettra de situer les encaissements sur leur journée respective. Si le montant de l encaissement relatif à un paiement est supérieur au montant de la créance de GFC, l écriture est positionnée dans le tableau comme «à modifier». Si la réception des encaissements est nouvelle du fait des visualisations des journées à réceptionner, la partie validation des encaissements reprend la même ergonomie que celle de la réception d une fin de DSI Nantes JLB Page 10

12 période de régie de recettes. Si un encaissement est «à modifier», les autres encaissements ne pourront être validés tant que la modification ne sera pas réalisée L interface superviseur L interface de supervision est destinée à l usage de l assistance supervisant les applications financières. Elle est composée De la supervision du télé-service Des statistiques du télé-service La supervision des synchronisations du télé-service Dans cette interface, sont visualisés tous les établissements dont le télé-service de télépaiement est en fonction, concrétisé par la présence de créances au rectorat. A chaque ligne correspondra un enregistrement donc un établissement. Il sera précisé la date et l heure de la dernière remontée de créances. Il sera précisé si des encaissements sont en attente de synchronisation et la date de la dernière synchronisation et enfin si une synchronisation est en attente. Ce tableau de bord permettra de sensibiliser les agents comptables qui négligeraient les traitements de synchronisation. A la première ouverture de la journée de GFC, le téléservice est interrogé afin de savoir si une journée est en attente de synchronisation. Si tel est le cas, un message d information apparaît pour prévenir l utilisateur : «Une journée est en attente de prise en charge sur les établissements suivants : RNE1, RNE2» Un indicateur comptabilisera les transactions de paiement échouées au retour de TIPI. Une exportation de toutes les transactions échouées ou non est conçue afin de réaliser une surveillance plus précise et diagnostiquer une éventuelle tentative de fraude. Un accès direct à suputi permettra facilement de paramétrer un accès par substitution au compte de l agent comptable afin d affiner le diagnostic de l assistance vers un agent comptable comme un usager Les statistiques du télé service Une page appelée «statistiques» permettra de constater les flux d opérations financières qui transitent par ce moyen de règlement. Ces informations pourront être exportées afin qu elles soient intégrées dans un info-centre pour une exploitation nationale dans le but d une négociation tarifaire avec la DGFIP. DSI Nantes JLB Page 11

13 4 - Rôle des intervenants 4.1. Rôle de l agent comptable L agent comptable est le référent des établissements dans le cadre de son périmètre d action en matière de recouvrement des sommes dues. Il sera à l initiative de la mise en place du téléservice de télépaiement selon les instructions définies par le Conseil d Administration. Pour cela, il disposera d une interface propre qui lui permettra d effectuer les opérations relatives aux règlements effectués par ce moyen de paiement, c est à dire : Pour le paramétrage et la mise à jour de la liste des créances de l application web (réalisé dans GFC) La consultation des historiques des différents établissements La saisie de l adresse permettant de recevoir les tickets des comptes rendus journaliers appelés fichiers des transactions (J+1) au format Excel mais aussi le fichier de synthèse financière (J+2) au format PDF La saisie de l adresse électronique permettant la gestion du dialogue avec l usager. Cette adresse peut être identique ou différente de celle citée au point précédent Rôle du superviseur de l interface rectorat Le rôle de la supervision sera de s assurer que le télé-service est à un taux de disponibilité optimisé, que les synchronisations soient régulièrement exploitées Rôle de l administrateur TIPI L administrateur local TIPI est le correspondant monétique de la DDFiP ou de la DRFiP. Il accompagne l EPLE et son agent comptable dans la mise en place du service. Il le guide notamment dans la mise en place du contrat CB (carte Bancaire) par client TIPI. Enfin, il délivre le numéro de client TIPI qui identifie l EPLE lors des phases de paiement en ligne. 5 - Les dialogues avec TIPI Les dialogues avec l interface TIPI nécessitent deux étapes chronologiquement incontournables : La phase de tests La mise en production Ces deux items sont repris dans l annexe II du présent document. Le passage de la première phase à la deuxième impose d une part des tests concluants et d autre part la signature pour chaque établissement adhérent au service d un contrat Carte Bancaire par client TIPI. DSI Nantes JLB Page 12

14 6 - Un seul mode de fonctionnement Dans le cadre de ce projet, il a été retenu que le fonctionnement asynchrone est le seul qui permet d éviter des dysfonctionnements de GFC. La saisie des encaissements est quasi automatique si des encaissements n interviennent pas en même temps (dans GFC et le Téléservice). Les encaissements sont saisis en différé dans GFC L usager se connecte et sélectionne un montant sur une créance, TIPI accepte le règlement, l encaissement est enregistré dans la journée du télé-service. Ensuite, à l initiative de l agent comptable, la synchronisation permet de redescendre les encaissements dans GFC. Le traitement de la réception des encaissements est identique à celui d une fin de période de régie de recettes. Une fois la validation réalisée par l édition des documents, les créances sont réactualisées en mode «Automatique». 7 - La délégation de l agent comptable (référent de l EPLE) L agent comptable peut déléguer l utilisation du télé-service à un collaborateur qui se substituera à lui pour réaliser toutes les opérations relatives à ce télé-service. Il pourra aussi déléguer la visualisation de l interface usager au gestionnaire d un établissement rattaché pour ce qui le concerne. 8 - L archivage des opérations des données de l interface académique Au 31 décembre de l année, les encaissements de l année sont archivés. Les données seront transférées dans l info-centre local et seront disponibles en consultation voire en extraction au format Excel par un utilisateur de Webi ou BO. L application de télé-service basculera le 31/12 de chaque année. Les créances seront actualisées sur l exercice courant (même avant basculement en début d année civile). Ceci permet de n avoir aucune contrainte pour le basculement de GFC. La synchronisation des encaissements se fait sur le numéro de créance. Entre le 1 er janvier et le basculement, les encaissements sont synchronisés au 31/12/N. Les comptes de tiers de classe 4 seront incrémentés par le compte Après le basculement les écritures de notification du compte 5151 viendront solder le débit du L assistance L usager sollicite l agence comptable relevant de l établissement de l enfant concerné. L agent comptable a la possibilité de se connecter sous sa propre connexion et de visualiser les interfaces de l usager. Disposant des accès à GFC et des différents historiques, il pourra ainsi répondre facilement aux interrogations. Les ADSI disposeront d une connexion SUPUTI pour se substituer à l agent comptable et donc constater une éventuelle anomalie signalée par celui-ci. En mode SUPUTI, ils auront également la possibilité de visualiser les interfaces usagers. De même, en télémaintenance, pour le GFC actuel et en SUPUTI dans le futur GFC, les ADSI pourront diagnostiquer facilement l origine d une éventuelle anomalie. DSI Nantes JLB Page 13

15 10 - Le dialogue avec GFC Le dialogue avec l application GFC est régulier puisque les créances sont mise à jour automatiquement ou manuellement. La synchronisation est à l initiative de l agent comptable. Les encaissements étant saisis automatiquement, il ne reste que la vérification des encaissements reçus à réaliser par l agent comptable avec le fichier Excel journalier transmis par la DGFIP. Après la saisie des écritures de notification suite à la consultation de DFTnet, l explication du solde du compte 5115 fera l objet d une vérification. L impact du télé-service de télépaiement dans GFC : La création d une interface de paramétrage La création d un script de vérification qu au moins une journée avec des encaissements est en attente de synchronisation. La création d un assistant de réception des synchronisations Le document des encaissements réceptionnés par journée(s) Le tableau de visualisation des encaissements réceptionnés (à modifier, admis) pour validation Les éditions des FE télé-paiement DSI Nantes JLB Page 14

16 11 - Le dialogue avec TIPI Le dialogue entre l Appli web / TIPI est précisé dans l annexe appelée Guide de mise en œuvre de TIPI relatif aux Collectivités Territoriales Les trames échangées décrites transitent sur des réseaux privés via la passerelle interministérielle ADER Les développements futurs Les futurs développements du télé-service financier devront permettre : La consultation des avis aux familles correspondants aux créances Le paiement par carte bancaire à partir d un Smartphone Le prélèvement d un montant pour une créance ou sans créance à l initiative de l usager L intégration dans la population des usagers des personnels du MEN L adaptation de l interface de paramétrage L interface de paramétrage de GFC est enrichie des comptes d encaissements sans créance. Les comptes ainsi paramétrés sont remontés et mémorisés dans la base utilisée par le télé-service. Le compte peut être initialisé par un montant fixe interdisant tout fractionnement du règlement pour l usager. Une interface usager permet de saisir des encaissements sans créance. Les comptes utilisés pour les applications privées de gestion de la restauration seront identifiés afin de permettre un traitement particulier. A terme, l usager ne sera plus uniquement le parent mais le terme usager sera étendu à l ensemble des personnels. Ainsi un encaissement avec ou sans créance sera saisi pour une personne identifiée comme personnel du MEN ; elle règlera des prestations personnelles (restauration, ) mais n aura pas de vue sur les dettes relatives aux enfants. Pour les personnels, la procédure de règlement reste identique. L identification du personnel connecté est reconnue et permettra d initialiser le champ «Nom Prénom» par le nom et prénom du personnel Les encaissements avec créances Dans l interface de règlement avec créances, pour chaque créance, le parent pourra disposer de l avis aux familles au format PDF sous la forme d un aperçu d impression. DSI Nantes JLB Page 15

17 12.2. Les encaissements sans créances Les EPLE ne calculent pas systématiquement les frais scolaires avec Sconet GFE. Ils utilisent des applications privées d accès à la restauration avec une comptabilité annexe. Les comptes des élèves et personnels sont soit initialisés en «porte-monnaie» soit approvisionnés pour un nombre de repas déterminés et donc un ou plusieurs montants déterminés. Un bouton permet de passer sur une autre page de saisie appelée : «Télépaiement sans facture». Le paramétrage des comptes devra intégrer la notion de destination afin que le compte «ticket élève» ne soit pas présent dans l interface d un personnel MEN et que seul le compte «repas commensaux» soit présent dans cet interface parmi les autres prestations. Il sera prévu la même différentiation inverse pour l interface parent qui ne pourra effectuer un règlement que sur le compte 4712 pour approvisionner la carte de son enfant. Un champ avec liste déroulante permet de sélectionner le nom et prénom de l enfant. Un autre champ permettra de sélectionner l objet du paiement et enfin, le montant du paiement s affichera sans pouvoir être modifié ou restera libre tout en contrôlant que le montant soit dans la norme définie par l agent comptable. Ce montant correspondra à la prestation que le comptable aura initialisée dans son interface. Pour les encaissements de restauration sans créance, la saisie d une carte de restauration sera obligatoire. Pour deux enfants scolarisés dans deux établissements différents A et B, si pour l enfant A, il sera possible de payer des repas (pour un fonctionnement aux tickets ou porte-monnaie) sur l autre établissement, il sera possible de réaliser des règlements sur créances (fonctionnement aux forfaits). L interface de règlement ne permet qu un seul règlement à la fois pour l enfant qui aura été sélectionné. Seules les prestations de l enfant sélectionné seront visibles pour l usager. Dans un autre cas, ces deux enfants peuvent aussi faire l objet de règlements avec factures (demipension, voyage) et de règlement sans facture (sortie, voyage [facture non utilisée], cahier TD, Objets Confectionnés ). Un fichier journalier unique des encaissements sera généré. Une exportation par établissement effectuée à l initiative du comptable permettra l intégration automatique des encaissements dans les applications privées lorsqu elles auront été mises à niveau. Le gestionnaire d un établissement jumelé, après avoir reçu une délégation de son agent comptable, pourra extraire le fichier journalier des encaissements afin qu il soit pris en compte dans la gestion de la restauration. Les Départements et les Régions veilleront à intégrer cette exigence dans le cahier des charges des rénovations ou constructions des restaurations scolaires. L édition de la synchronisation est quotidienne si au moins un paiement valide est réalisé. Un fichier de transfert vers les prestataires privés de restauration suite à la sélection d un établissement est généré. L intégration de ces fichiers demandera une adaptation des applications de ces mêmes prestataires. La génération du fichier de transfert nécessite également l édition d une liste de tous ces encaissements. En effet, dans un premier temps les prestataires privés n adapteront pas immédiatement l intégration du fichier dans leur logiciel et une saisie manuelle dans ces mêmes logiciels sera nécessaire. DSI Nantes JLB Page 16

18 Une autre exportation des informations d encaissements est présente afin de disposer à tout moment de l ensemble des informations d encaissements dans un même fichier de type XML. Lors de la synchronisation de fin de journée (24H00) chaque opération figurera sur l édition d une liste triée par compte d encaissement avec créances puis par compte d encaissement sans créance. Pour un établissement jumelé, le gestionnaire pourra éditer la journalisation des encaissements et notamment celle concernant les applications de restauration des prestataires privés Les historiques de l usager Les historiques sont enrichis des paiements sans créance organisés de la même manière. Les historiques des encaissements avec créance et sans créance sont distingués dans deux tableaux différents. Un bouton activé par l usager, lance l impression de l ensemble des historiques Le Smartphone de l usager Toujours dans le cadre de la modernisation de l administration et notamment de ses moyens de règlement, l usager pourra à terme, disposer d une application utilisable par un Smartphone. Actuellement, l interface TIPI pilotée par la DGFIP ne le permet pas mais son adaptation est programmée. Si le développement d une application Smartphone n est pas une priorité dans la phase initiale de l expérimentation, il est certain qu il demeure un objectif à atteindre. Lors des réunions d étape avec la DGFIP, cet objectif sera abordé afin que les deux ministères puissent avoir un compte rendu de l avancée des travaux pour sa réalisation. / DSI Nantes JLB Page 17

19 Quelques définitions : ATEN : interface des télé-services nationaux, permet une identification des parents par le CAR. CAR : Code d'activation Responsable, chaque CAR est associé à un couple responsable/élève au sein d un établissement. Comptes de classe 4 : en comptabilité les comptes de tiers sont regroupés dans la classe 4, certains de comptes sont crédités lors des encaissements par un débit du 5115 (carte bancaire). Ce même compte 5115 sera soldé (donc crédité) par le débit du 5151 à la notification de l opération sur le compte DFT Compte DFT : Compte de Dépôt de Fonds Trésor Connecteur : Il s agit sur une page web, d une icône permettant d activer un lien vers un télé-service de notes, d absence ou de télépaiement. Créance : équivalent de la facture pour un parent ELYCO : Espace Numérique de Travail spécifique à l Académie de Nantes ENT : Espace Numérique de Travail Facture : dette d un parent au bénéfice d un établissement, ce dernier l identifie par une créance Référentiel d Identité : Il existe plusieurs référentiels d identité propres à chaque catégorie de personnes : les parents n ont pas le même référentiel d Identité que les personnels administratifs. Les bases de données ne sont pas les mêmes. SSO : Single Sign-On, noté SSO, permet de centraliser l'authentification afin que l'utilisateur accède à toutes les ressources auxquelles il a droit sans autre forme d authentification. DSI Nantes JLB Page 18

20 ANNEXE I Les interfaces de l application de télépaiement Version V 0 Interface de messagerie instantanée Interface usager avec facture Interface usager Historique Interface Agent Comptable paramétrages (dans GFC) Interface Agent Comptable Visualisation Interface Agent Comptable Synchronisation Interface supervision/synchronisation Interface supervision/statistiques Version V 1 Interface de messagerie instantanée (de changement) Interface usager avec facture (de changement) Interface usager sans facture (V1 - Développement futur) Interface usager Historique (ajout des encaissements sans facture) Interface Agent Comptable paramétrages (disposition en deux onglets 1-1 et 1-2) Interface Agent Comptable Visualisation Interface Agent Comptable Synchronisation (V1 - Développement futur) Interface supervision/synchronisation Interface supervision/statistiques DSI Nantes JLB Page 19

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38 1. L offre de «téléservices» du ministère de l Éducation Nationale &# '$(# # )* # '# + $$ #$,$$#'#$ # --# #,,$#.#$#$$#$$##+)##$#$##$,(.#$ &#$,,$#.#$$,$$# #",$/... &$#$#$0... &$#$$##$0... &$.##$##',##$0... &,,$#'$#+1#-2###$#"#'#$ &$##$,,$#.#$$,$3#$#3,(.#$#$2$#24#,$$#'# )--# # $,# #$$$0 ),$$#'# # 1# #$ $#.#$,'4#$ 5+ # )#3#'#/#2###3#$',4#6 2. Les applications pédagogiques destinées aux élèves &# '$(# # )* # '#,"#'# # # + #$ #$,(.#$ #$ $,""4#$ # $ # #'$ $#0 + )#3#'# # )7#8 3. Le guichet d authentification ATEN &)($ 3,,$#.#$ $ 4)3 $,""4#$ $)#--## + ) '# ## 4# #$ #$# #$,(.#$ $#,##3'9'#$. #"2# + # #3 -'$/ #).-),$$#'# ##$$##),(.# &## ).#$, ) #"#$ # $, &# #$$, ##0#2#-),$$#'#03#$$#$,"3#3,(.#$ &#$ #$$#$,"3 5# ",, #$ #$ ),(.#$6 #:.#! "#$;24##$$$,+##$$#,(.#$# ),$$#'# &#$,(.#$#:.##%$& $####).0#$$#$#,(.#$../ #$#"2#0.'####2$$$##-##'#$$#0,#3$#.#$##$,$),$$#'#/ )--##$,,$#.#$'$(#$4####),'#0 #$$,""4#$0,.###'##$$#.#$)5#$#',4#.6! "#$%

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41 6. Les écrans du guichet ATEN! "#,.%,3# (( #,-(.!,! "#H$%

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43 TIPI TITRES PAYABLES PAR INTERNET LE SERVICE D ENCAISSEMENT DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAR INTERNET GUIDE DE MISE EN ŒUVRE REGIE DE RECETTES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL TIPI VERSION 5 FEVRIER 2012

44 Le présent guide de mise en œuvre présente le service de paiement des recettes publiques locales par Internet via le dispositif TIPI. Conformément à la convention signée entre les différentes parties prenantes, toutes les informations contenues dans ce guide sont susceptibles d être mises à jour. Votre comptable public et le correspondant monétique du département (administrateur local de TIPI) seront tenus informés des mises à jour apportées au fur et à mesure de leurs intégrations. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 1

45 TABLE DES MATIERES 1. DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE TIPI LES ENJEUX DU PAIEMENT EN LIGNE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL DESCRIPTIF DU DISPOSITIF OBJECTIFS DU GUIDE DE MISE EN ŒUVRE LES CONDITIONS REQUISES POUR ADHÉRER À TIPI LES ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET LES FORMALITÉS D ADHÉSION ADOPTER UNE STRATEGIE ORGANISATIONNELLE UN SYSTÈME D INFORMATION COMPATIBLE AVEC LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE LE DEVELOPPEMENT D UN ESPACE DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA COLLECTIVITÉ Choix du mode de saisie Le compte-usager Le formulaire de saisie manuelle L appel de TIPI en pop-up Pour un lien de type "href" la syntaxe à utiliser est la suivante : Pour un lien sur un bouton la syntaxe à utiliser est la suivante : PHASES DE TEST ET D ACTIVATION Phase de test Test d envoi de l URL à l application TIPI Test d exploitation de l information retour Phase d activation PASSAGE EN PRODUCTION LE DÉROULEMENT DES PAIEMENTS L ENVOI AU PORTAIL DE LA RÉGIE DE L INFORMATION RELATIVE AU PAIEMENT L ENVOI DU TICKET DE PAIEMENT À L USAGER ET AU RÉGISSEUR LE COMPTE RENDU FINANCIER TRANSMIS AU REGISSEUR CONSERVATION DES TICKETS DE PAIEMENT ET DU FICHIER DE TRANSACTIONS LA RÉCEPTION DU FLUX FINANCIER CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET...18 ANNEXES 1 Formulaire d adhésion à TIPI. 2 Liste des produits TIPI régie. 3 Formulaire contrat commerçant CB 4 Tableau des messages d erreurs envoyés par TIPI 5 Exemples d adaptations de site Internet de collectivités au paiement en ligne Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 2

46 1. DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE TIPI 1.1 LES ENJEUX DU PAIEMENT EN LIGNE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL. Le paiement en ligne a commencé à se développer dans le secteur public local dans le courant des années 2000, dans des secteurs comme le tourisme, la billetterie ou pour alimenter des comptes familles. Mais cette percée est restée cantonnée à quelques collectivités. Dans ce contexte, en 2008 la DGFiP a souhaité élaborer un dispositif de paiement en ligne utilisable par le plus grand nombre. Plusieurs collectivités pilotes ont travaillé avec la DGFiP pour mettre en oeuvre le dispositif aujourd hui proposé. Cette collaboration a permis d enregistrer en 2010, les premiers paiements en ligne des titres émis par ces collectivités pilotes. Pour compléter cette offre la DGFiP a souhaité élargir son offre et permettre l encaissement des factures de régie du secteur public local par TIPI. Le dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet doit permettre de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent pouvoir bénéficier comme dans d autres domaines de la vie courante la possibilité de pouvoir effectuer leurs démarches en ligne et donc de pouvoir payer leurs factures de crèche, de restauration scolaire ou d eau sur Internet. En effet, le télépaiement par carte bancaire sur Internet permet de régler ses factures 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer dans un environnement sécurisé. Après une phase d expérimentation probante avec le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, les régies des collectivités peuvent accéder à ce nouveau service qui participe de la modernisation du service public. Ce dispositif s inscrit dans la démarche menée par la DGFiP pour proposer une gamme de moyens de paiement la plus adaptée aux attentes des usagers. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 3

47 1.2 DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Le recours à TIPI est d abord un choix. Chaque adhésion est contractualisée et concerne une ou plusieurs régies de la collectivité. Une régie adhère pour une ou plusieurs catégories de produits. L environnement qui gère les règlements est entièrement sécurisé. P O R T A IL C O L L E C T IV IT E 2 C O N N E X IO N D E L U S A G E R 5 A F F IC H A G E D E L A D E T T E E T E N R E G IS T R E M E N T D U R E G L E M E N T P U IS P A IE M E N T 1 E N V O I D E L A F A C T U R E 6 R E T O U R IN F O P A IE M E N T T IP I 4 3 L IA IS O N P O R T A IL E T S I M E T IE R F A C T U R E T R A N S M IS S IO N D E S R E F E R E N C E S 7 F L U X F IN A N C IE R S I R E G IE S E R V IC E F A C T U R A T IO N D E P O T D E F O N D S Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 4

48 Le système suppose l émission préalable de factures. Une fois la créance constatée par le régisseur, une facture est envoyée à l usager. Celui-ci se connecte sur le site Internet de la collectivité dont l adresse est indiquée sur la facture. Il saisit les références de sa dette dans le formulaire proposé sur le site de la collectivité ou sélectionne la facture dans un compte usager. Une fois les contrôles de formes et de cohérence effectués par le site de la collectivité (référence de la dette, montant ), l usager est invité comme pour un site Internet marchand à sélectionner son type de carte et à saisir son numéro de carte et son cryptogramme. + Si des anomalies sont constatées par l application TIPI, des messages d erreur peuvent s afficher (cf annexe 4). A l issue de la transaction, l usager a la possibilité d imprimer un ticket de paiement, qui n a toutefois pas valeur de quittance. Ce ticket est transmis simultanément sur l adresse électronique fournie par l usager ainsi qu au responsable de la régie par courriel. L application TIPI enregistre cette transaction et transmet l information du paiement au système d information (SI) de la régie adhérente. Ces informations doivent permettre la comptabilisation et l émargement des factures réglées par la régie. Pour sécuriser le dispositif, il est conseillé à la collectivité d adopter un système qui interdit tout double paiement (contrôle des factures en amont du paiement). 1.3 OBJECTIFS DU GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le présent guide constitue le principal outil de mise en œuvre proposé aux collectivités candidates. Il s appuie sur des retours d expériences. Son objectif est de fournir une aide pour la réalisation de chaque projet. Ce guide décrit pour chaque étape l ensemble de la marche à suivre. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 5

49 2. LES CONDITIONS REQUISES POUR ADHERER A TIPI Pour adhérer au dispositif, la régie de la collectivité ou de l établissement doit respecter un certain nombre de critères : - Disposer d une régie, (les établissements publics locaux et nationaux de l Etat sont exclus de cette offre) ; - Disposer d un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ; - La régie adhérente doit générer une facturation récurrente comportant des références stables pour permettre le suivi des paiements effectués dans la comptabilité du régisseur - Les factures doivent être inférieures à Disposer d un portail Internet permettant à l usager : - soit de saisir les références de sa facture dans un formulaire de saisie ; - soit d accéder à la liste de ses factures dans un compte usager. - Respecter les formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL, Loi Informatique et Liberté modifiée 1 ; - Faire apparaître clairement sur les factures les informations nécessaires au déroulement du paiement ; - Le système d information de la régie doit être en mesure d assurer, de manière automatisée, la concordance entre les facturations et les encaissements. - Si le site Internet fonctionne en environnement sécurisé SSL communiquer à l administrateur local TIPI (correspondant monétique de la DDFiP) le certificat SSL utilisé. 3. LES ETAPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET. 3.1 LES FORMALITES D ADHESION. Après avoir pris connaissance des conditions d adhésion, le où les responsables de la collectivité adhérente devront formaliser leur adhésion par la signature d une convention d adhésion qui leur sera proposée par la Direction Départementale des Finances Publiques. Le correspondant monétique sera leur interlocuteur. Cette convention formalise l adhésion et précise le rôle de chaque partie. A l appui de cette convention, la collectivité devra remplir et signer un formulaire d adhésion (annexe 1) qui détaille le libellé de la régie adhérente et les types de produits (annexe 2) qui seront payables en ligne. 1 La collectivité doit s engager à respecter les dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifi ée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", le service de paiement a fait l'objet des formalités déclaratives prévues par ladite loi (demande d'avis n , arrêté du 22 décembre 2009 JORF n 0009 du 12/01/2010 page 602 texte N 18). Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 6

50 Si la régie adhérente ne dispose pas de compte de dépôts de fonds au Trésor, la collectivité doit prendre l attache du comptable public et transmettre une demande d ouverture de compte auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques. Une fois ces formalités effectuées le correspondant monétique de la DDFiP enregistre l adhésion de la collectivité dans l application TIPI et donne à la régie un numéro de client TIPI nécessaire pour l identifier. 3.2 ADOPTER UNE STRATEGIE ORGANISATIONNELLE La mise en place du paiement en ligne nécessite d adapter l organisation de la ou les régies existantes pour permettre une gestion des règlements efficace. Deux types d organisation en régie sont possibles : - Avec pour le produit concerné une gestion centralisée du télépaiement, où une régie dédiée adhère à TIPI et gère les encaissements effectués en ligne. Cette régie coexiste avec la ou les autres régies traditionnelles. Cette organisation permet de distinguer les paiements en ligne des autres moyens de paiement et permet une bonne maîtrise du suivi des règlements. - Avec une gestion décentralisée du télépaiement où chaque régie de la collectivité adhère au paiement en ligne et gère l ensemble des encaissements quel que soit le moyen de paiement. NB : Ces scenarii sont des hypothèses fondées sur des retours d expériences, chaque collectivité adhérente pourra suivant l architecture et le fonctionnement de ces régies choisir l une ou l autre option ou tout autre organisation qui semble la plus adaptée à la bonne gestion du paiement en ligne. 3.3 UN SYSTEME D INFORMATION COMPATIBLE AVEC LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE Pour adhérer, la régie doit disposer d un système d information permettant l émission et le suivi comptable des factures. Pour ce faire, ces factures doivent comporter des références uniques par exercice pour permettre la gestion des encaissements réalisés. En outre, le paiement en ligne nécessite de disposer d une solution entièrement automatisée pour ne pas en diminuer les gains. Cela implique de mettre en œuvre un module permettant l émargement automatique des factures payées par Internet dans le progiciel de gestion comptable du régisseur par l interprétation des messages retour de TIPI. La mise en place de ce module est essentielle à un double titre : - Eviter de générer un traitement manuelle des encaissements ; - éviter qu une dette soit réglée deux fois en ligne. L information sur la possibilité d acquitter sa dette par Internet doit figurer sur la facture sous la forme d un message approprié et suffisamment clair. Quel que soit le mode de saisie choisi sur le site Internet, l adresse de connexion au service doit être indiquée. Dès lors que l émission des titres pris en charge par le comptable public est effectuée, ces factures ne doivent plus être payables par l usager sur Internet. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 7

51 3.4 LE DEVELOPPEMENT D UN ESPACE DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA COLLECTIVITE L accès au service de paiement en ligne s effectue après transmission à TIPI d une URL (adresse web). TIPI effectue, sur les champs de cette URL, des contrôles de présence et de forme. La transmission des références s effectue à partir du portail de la collectivité (ou de la régie), sur lequel l usager pourra au choix de la collectivité : - soit saisir les références de sa facture dans un formulaire dédié présenté par la collectivité ou la régie sur son site Internet, - soit sélectionner sa facture dans la liste des factures rattachées à son compte usager. Les références ainsi collectées enrichiront l URL aller que la collectivité doit transmettre à TIPI pour ses contrôles avant paiement CHOIX DU MODE DE SAISIE LE COMPTE-USAGER Le compte usager est l offre la plus aboutie pour le paiement en ligne. Elle permet de disposer d un compte en ligne sur le site de la collectivité. Ce compte rassemble l ensemble des factures payées et restant à régler. Il permet de diffuser une information individualisée pour chaque compte. Les erreurs de saisie sont limitées ce qui permet ainsi de sécuriser le paiement en ligne. Cette solution demande cependant des développements conséquents en terme de système d information comme l identification des usagers par login et mot de passe et la mise à jour immédiate des comptes-usagers à l issue du paiement pour indiquer que la facture a déjà fait l objet d un règlement par internet LE FORMULAIRE DE SAISIE MANUELLE Cette solution consiste à proposer à l usager de saisir, sur une page dédiée, les références de la dette à payer et permet de générer l url qui sera envoyée à TIPI. Cette option est la plus simple à mettre en œuvre car elle ne demande pas l actualisation d un compte. La saisie par l usager peut par contre générer des erreurs dans les références transmises et dans les montants payés si les contrôles de cohérence mis en place sur le portail de la collectivité sont insuffisants ou défaillants. Pour cette raison, il est impératif de prévoir un contrôle d existence de la référence saisie et un contrôle de cohérence sur le couple référence / montant réglé L APPEL DE TIPI EN POP-UP L application TIPI communique avec l usager au moment du règlement en lui proposant de saisir sa carte bancaire, en confirmant le paiement ou dans certains cas en affichant des messages d erreurs. Pour ce faire, il convient d appeler l application TIPI dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L appel de TIPI doit s effectuer en popup, de telle sorte qu en fermant la fenêtre ouverte, l usager se retrouve sur le portail de la collectivité. Il est donc impératif d appeler l application TIPI dans une fenêtre pop up de manière à éviter des déconnexions intempestives en cas d erreur. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 8

52 POUR UN LIEN DE TYPE "HREF" LA SYNTAXE A UTILISER EST LA SUIVANTE : <Ahref="javascript:window.open('url TIPI','_blank','height=700, width=900, toolbar=no, menubar=no, scrollbars=no, resizable=yes, location=no, directories=no, status=no');"> Appel TIPI</A> POUR UN LIEN SUR UN BOUTON LA SYNTAXE A UTILISER EST LA SUIVANTE : <INPUT type="button" onclick="javascript:window.open('url TIPI','_blank','height=700, width=900, toolbar=no, menubar=no, scrollbars=no, resizable=yes, location=no, directories=no, status=no');"> Avec url TIPI = jet=objet&montant=montant&urlcl=urlcl &mel=mel&saisie=saisie Il est impératif d avoir une popup dont la résolution minimale est de 900* PHASES DE TEST ET D ACTIVATION A la suite des développements entrepris par la collectivité, le portail doit être en mesure de transmettre à TIPI toutes les informations nécessaires au traitement du paiement. Pour l option formulaire de saisie, ces tests permettront à la régie qui les réalise de s assurer que toutes les informations obligatoires seront correctement collectées et transmises à TIPI. Pour l option compte-usager, les tests permettent à la régie de s assurer que le choix d une facture par l usager sur le portail entraîne la structuration et l envoi d une URL conforme. Pour l application TIPI, une régie est un «client». A chaque client est associé au minimum un produit pour lequel la régie proposera le service de paiement en ligne. Le client est créé dans l application par le correspondant monétique (administrateur local TIPI). A l issue de la création, le correspondant monétique transmet au client régie, son numéro de client TIPI. Ce numéro doit figurer dans l URL aller avant d initier les phases de test et d activation PHASE DE TEST TEST D ENVOI DE L URL A L APPLICATION TIPI Avant le passage en production et l ouverture du service, une phase de test TIPI est obligatoire. Elle consiste à transmettre à TIPI, par le portail de la de la régie adhérente, une URL de Test constituée de données spécifiques. Cette URL se compose de la manière suivante : objet=######&montant=#######&mel=#####@####.##&urlcl=######& saisie=t Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 9

53 Tableau descriptif des paramètres de l URL ALLER: PARAMETRES LONGUEUR REGIE NUMCLI 6 EXER 4 REFDET 6à30 OBJET < 100 LE NUMERO CLIENT ATTRIBUE A LA COLLECTIVITE PAR L ADMINISTRATEUR TIPI SAISIE LIBRE (caractères numériques) SAISIE LIBRE (caractères alphanumériques, pas de caractères spéciaux) SAISIE LIBRE (caractères alphanumériques, proscrire toutes données à caractère personnel) MONTANT 6 max SAISIE LIBRE (caractères numériques, sans point ni virgule) MEL 6 à 80 Adresse mail du testeur URLCL <250 URL retour de la collectivité (adresse IP publique et non privée) SAISIE 1 «T» pour des URL de test et «X» pour des URL d activation. Exemples d url test : TEST&montant=9999&[email protected]&urlcl= saisie=t Dans le cas d une URL de test, le champ «saisie» doit être valorisé à «T». Une fois l URL de test générée et envoyée, TIPI effectue divers contrôles et affiche une fenêtre proposant le paiement de la dette test. Le testeur devra choisir son type de carte puis saisir les caractéristiques de la carte bancaire fictive à utiliser pour réaliser le paiement test: Les références suivantes doivent être utilisée : - Numéro : Date de validité carte bancaire : date postérieure à la date du jour - Cryptogramme : 123 Un message de confirmation du paiement apparaît à l écran et le testeur reçoit sur sa messagerie électronique un ticket de paiement qui valide le processus de paiement. Le cas échéant des messages d erreurs permettent à la collectivité d effectuer les corrections si nécessaire. (cf annexe 4) Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 10

54 Par la suite TIPI constitue une URL retour (TIPI vers Collectivité) qui sera transmise à l adresse indiquée dans le paramètre «URLCL» de l URL aller TEST D EXPLOITATION DE L INFORMATION RETOUR Après paiement par l usager l application envoie, par l intermédiaire d une URL (adresse web) retour, l information relative au règlement effectué. Il appartient à la collectivité de tester l exploitation des données contenues dans cette URL retour. Quel que soit le mode d accès au service (formulaire ou compte-usager) le client «Régie» doit obligatoirement traiter l information paiement transmise par TIPI sur l adresse URL servie dans le paramètre «URLCL» de l URL aller (voir supra). En effet, un usager de la régie ne doit pas avoir la possibilité de payer deux fois sa facture par Internet. ATTENTION : Les collectivités qui souhaitent mettre en oeuvre un retour sécurisé en https devront utiliser un certificat déclaré auprès d une autorité de certification et non un certificat auto-signé. Nous vous conseillons de vous rapprocher du correspondant monétique pour vous assurer que ce certificat est bien intégré dans le magasin de confiance du serveur TIPI. L URL retour est constituée à partir des paramètres transmis dans l URL aller, complétés de paramètres traduisant le résultat de l opération. Le résultat de la transaction est indiqué dans le champ «RESULTRANS» de l URL retour. Seules les opérations payées doivent donner lieu à mise à jour du système d information. Le dernier paramètre «dattrans» est enrichi de la date et heure de l opération enregistrée par TIPI. Cette URL se compose de la manière suivante : <urlcl> 2?numcli=######&exer=#####&refdet=######&objet=######&montant=##########&mel =#####@###.##&saisie=t&resultrans=#&numauto=####&dattrans=########&heurtrans=### # 2 correspond à l url qui a été indiquée dans le paramètre urlcl. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 11

55 Tableau descriptif des paramètres de l URL Retour: PARAMETRES FORMAT LONG VALEUR numcli exer refdet objet montant mel saisie Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller resultrans Alphabétique 1 «P» payée ; «R» refusée numauto Numérique 6 Numéro d autorisation délivré par le serveur d autorisation et routé par le gestionnaire de télépaiement à TIPI dattrans JJMMSSAA 8 Date de la transaction du paiement CB heurtrans HHMM 4 Heure de la transaction du paiement CB Dans le cas d un compte-usager, il est impératif de faire apparaître à l écran une information indiquant que la facture a fait l objet d un règlement par Internet et au mieux en interdire la sélection. Dans le cas d un formulaire de saisie, il est impératif de marquer «payé», dans le SI métier, la référence qui vient d être réglée pour interdire le double paiement. TIPI n effectuera pas ce contrôle puisqu il n a pas en base les références qui sont proposées au paiement. ATTENTION : L adresse indiquée dans le paramètre URLCL doit être une adresse IP publique et non privée. Seuls les ports par défaut sont autorisés, protocole http port 80 et protocole https port 443. Les paramètres sont envoyés par la méthode «POST». La collectivité peut effectuer des tests sans limitation de nombre et à tout moment, même après l activation. Un défaut de traitement des informations retour peut justifier une interruption du service par l administrateur local TIPI. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 12

56 3.5.2 PHASE D ACTIVATION Lorsque les tests sont concluants, la collectivité peut déclencher la procédure d activation de son numéro client dans TIPI. Cette phase conditionne l ouverture du service aux usagers. A défaut d activation, les usagers n auront pas accès au service de paiement en ligne La procédure d activation est du ressort de la collectivité. Pour activer son N client (fourni par l administra teur local de la DDFiP), la collectivité doit transmettre à TIPI une URL d activation. La structure de cette URL est identique à l URL de test décrite supra. Cependant pour l activation le champ «saisie» de l URL doit impérativement être valorisé à «X». Cette URL se compose de la manière suivante : &objet=-----&montant=------&[email protected]&urlcl=-----& saisie=x Un paiement fictif est proposé pour valider l activation, il convient alors de choisir son type de carte puis de saisir les caractéristiques de la carte bancaire fictive à utiliser pour réaliser le paiement d activation: Les références de la carte bancaire suivante doivent être utilisées : - Numéro : Date de validité carte bancaire : date postérieure à la date du jour - Cryptogramme : 123 Une fois le paiement d activation réalisé, un écran confirme l activation du client et un message d activation est transmis par messagerie à la boite générique fonctionnelle de la régie et à l administrateur TIPI ayant créé le client dans l application TIPI. Le paiement en ligne sera possible à J+1 après activation. 3.6 PASSAGE EN PRODUCTION Une fois le compte client TIPI activé, le dispositif peut entrer en phase de production et être proposé aux usagers. En phase de paiement, le code «saisie» des URL envoyées doit être renseigné à «A» ou «M» en fonction de l option choisie pour accueillir les usagers sur le site Internet. (A pour un compte usager, M pour formulaire de saisie). Avant l ouverture du service, la régie doit s assurer que l url générée par son site Internet prend en compte cette règle. A défaut, la réception par TIPI d URL de paiements réels dont le code saisie est «X» ou «T» empêchera le paiement et indiquera des messages d erreur aux usagers. La régie doit intégrer sur le site Internet les références proposées au paiement, ce qui lui permettra de réaliser les contrôles de présence et de cohérence obligatoires. Après saisie ou sélection de la dette par l usager, la collectivité doit enrichir l URL aller pour transmission à TIPI. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 13

57 La collectivité vérifie que tous les champs obligatoires sont enrichis En cas de formulaire de saisie, la collectivité doit instaurer un contrôle de cohérence entre les références et le montant saisi. Aucun contrôle ne sera effectué par TIPI sur les références et les montants fournis. Adresse d envoi et structure de l URL aller : &objet=-----&montant=------&[email protected]&urlcl=-----& saisie=- Définition des paramètres : PARAMETRE DEFINITION VALEUR NUMCLI Numéro client TIPI Obligatoire EXER Exercice de rattachement Facultatif REFDET Référence de la facture Obligatoire OBJET Zone libre Facultatif MONTANT Montant Obligatoire MEL Adresse mail de l usager Obligatoire URLCL URL retour de la collectivité Obligatoire SAISIE Mode de saisie sur le portail du client TIPI Obligatoire Description et format des paramètres pour un client «Régie» : PARAMETRES DE L URL FORMAT LONGUEUR VALEUR NUMCLI Numérique 6 NUMERO CLIENT ATTRIBUE A LA COLLECTIVITE PAR L ADMINISTRATEUR TIPI EXER SSAA 4 REFDET OBJET MONTANT MEL URLCL Référence définie par le régisseur 3. Alphanumérique (a z A Z 0 9 espace) En centimes d Euro sans virgule Doit comporter les caractères «@»et le ou Ex : à 30 REFERENCE DE LA FACTURE < 100 SAISIE LIBRE, PROSCRIRE TOUTES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 6 max Ex : pour 15,99 fournir à 80 Adresse mail de l usager <250 URL retour de la collectivité (doit être une adresse IP publique et non privée). SAISIE «M» «A» 1 «M» en cas de formulaire de saisie et «A» en cas de compte usager. 3 Interfacée avec le logiciel de facturation pour un suivi facilité. PROSCRIRE TOUTE DONNEE A CARACTERE PERSONNEL. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 14

58 A réception de sa facture, l usager se connecte sur le site de la collectivité et, au choix de celle-ci, saisit dans un formulaire ou sélectionne dans une liste, la dette correspondant à sa facture. Une URL est alors générée par la site de la collectivité ou de la régie à destination de TIPI. A partir de cette URL aller, TIPI effectuera des contrôles de présence et de forme avant d acheminer l usager sur la page de paiement sur laquelle il effectuera son paiement en mode sécurisé. A l issue de cette opération, Comme pour la phase de test, TIPI transmet à la collectivité, sur l adresse URLCL, le paramètre RESULTRANS est enrichi du résultat de la transaction de paiement CB (payée, refusée, annulée). Cette URL retour doit être une adresse IP publique et non privée. Seuls les ports par défaut sont autorisés, protocole http port 80 et protocole https port 443. Les paramètres sont envoyés par méthode «POST». Le client TIPI pourra ainsi connaître en temps réel le dénouement d un paiement CB par Internet via TIPI. Les informations transmises lui permettront d enrichir son SI comptable afin de présenter une situation des dettes restant dues en temps réel. Le client TIPI, qui aura opté pour un compte usager devra : - indiquer en correspondance de la dette réglée via TIPI, «paiement CB par Internet en cours de validation», - ne plus permettre la sélection de cette dette à son usager, Pour un client proposant le formulaire de saisie, la référence réglée ne doit plus pouvoir être payable en ligne, il est donc impératif de la «marquer payée» dans le SI pour empêcher le doublepaiement. Adresse d envoi de l URL retour: par le client dans l URLaller Définition des paramètres dans l URL retour : PARAMETRE NUMCLI EXER REFDET OBJET MONTANT MEL SAISIE RESULTRANS NUMAUTO DATTRANS DEFINITION Numéro client TIPI Exercice de rattachement Référence de la dette Zone libre Montant Adresse mail de l usager Mode de saisie sur le portail du client TIPI Résultat de la transaction du paiement CB Numéro d autorisation de l opération CB Date de la transaction Les paramètres facultatifs sont renseignés dans l URL retour si ils ont été servis dans l URL aller. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 15

59 Description et format des paramètres : TIPI transmettra dans l URL retour pour les paramètres NUMCLI, EXER, REFDET, OBJET, MONTANT et MEL, les mêmes valeurs que celles présentes dans le l URL aller. PARAMETRE FORMAT LONG VALEUR NUMCLI EXER REFDET OBJET MONTANT MEL SAISIE Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller Idem URL aller RESULTRANS Alphabétiqu e 1 «P» payée ; «R» refusée. Seul la valeur «P» doit être traitée. NUMAUTO Numérique 6 Numéro d autorisation délivré par le serveur d autorisation et routé par le gestionnaire de télépaiement à TIPI DATTRANS JJMMSSAA 8 Date de la transaction de paiement CB HEURTRANS HHMM 4 Heure de la transaction de paiement CB Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 16

60 4. LE DEROULEMENT DES PAIEMENTS 4.1 L ENVOI AU PORTAIL DE LA REGIE DE L INFORMATION RELATIVE AU PAIEMENT A l issue de la transaction de paiement, TIPI constituera à l attention de la régie une URL retour qui comportera, en plus des informations transmises dans l URL aller, le résultat du paiement, à l adresse indiquée dans le champ URLCL de l URL aller. La régie exploitera cette URL retour pour mise à jour de son système d information et du site. 4.2 L ENVOI DU TICKET DE PAIEMENT A L USAGER ET AU REGISSEUR A l issue de chaque transaction, le gestionnaire de télépaiement affiche à l écran un ticket de paiement que l usager peut imprimer. Ce ticket est simultanément transmis par courrier électronique à l usager ainsi qu au régisseur. 4.3 LE COMPTE RENDU FINANCIER TRANSMIS AU REGISSEUR A J+1, la régie recevra un fichier des transactions en format xls reprenant le détail des opérations de la journée comptable (de 0h00 à 23h59). Ce fichier comprend toutes les opérations, acceptées ou refusées, enregistrées par le gestionnaire de télépaiement. Il peut être rapproché des tickets de paiement de la journée et du relevé de compte de dépôts de fonds. Ce fichier pourra être conservé avec les tickets de paiement. A J+2 la régie recevra le fichier de synthèse financière en format pdf. Il recense le nombre d opérations et le montant total des encaissements relatifs à la journée comptable concernée. Ces données peuvent être rapprochées des tickets de paiement de la journée concernée et du relevé de compte de dépôts de fonds. Ce fichier pourra être conservé avec les tickets de paiement. Il appartient à la régie de rapprocher les tickets de paiement, le fichier des transactions et la synthèse financières avec les émargements enregistrés dans son application comptable pour la journée comptable J. NB : Les montants repris dans ces fichiers sont des montants bruts. Le montant net (après déduction des commissions carte bancaire) sera crédité sur le compte de dépôts de fonds. 4.4 CONSERVATION DES TICKETS DE PAIEMENT ET DU FICHIER DE TRANSACTIONS Le régisseur doit conserver ces justificatifs pendant 1 an. 4.5 LA RECEPTION DU FLUX FINANCIER Les flux financiers seront crédités sur le compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) du régisseur dans les délais réglementaires. Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 17

61 5. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Phase 1: Etapes préparatoires pour la collectivité Analyse et appropriation du guide de mise en œuvre ; Signature de la convention et du formulaire d adhésion, transmission au comptable public ou directement au correspondant monétique de la DDFiP ; Adaptation organisationnelle et fonctionnelle de la régie ; Adaptation des factures envoyées aux usagers. Phase 2: Test du dispositif par la collectivité Transmission par le correspondant monétique à la collectivité du numéro de client TIPI ; Test du formulaire de saisie manuelle ou du compte usager de la collectivité avec l envoi de l URL de paiement test vers TIPI Validation du traitement comptable du paiement dans le SI métier de la régie Phase 3 : Activation et mise en production Constitution et envoi de l URL d activation vers TIPI. Phase 4 : Ouverture du dispositif Communication aux usagers de la nouvelle offre de service Premiers paiements enregistrés Guide de mise en œuvre TIPI régie.doc 18

62 ANNEXE 1 FORMULAIRE D'ADHESION A L APPLICATION TIPI POUR LES REGIES Libellé de la collectivité : SIRET de la collectivité : Libellé de la Régie Adresse du lieu d encaissement Produit à encaisser BALF de réception des tickets de paiement (facturettes CB) BALF de la télécollecte Carte Bancaire journalière Je soussigné, représentant légal de sollicite la possibilité d encaisser par Internet via TIPI les factures émises par la régie désignée supra et pour ce faire demande son adhésion à l application TIPI. Cette adhésion engage la collectivité de rattachement à demander l ouverture d un contrat commerçant CB, domicilié sur un compte Dépôts de Fonds Trésor, pour la régie supra et à se conformer au cahier des charges joint à la convention d adhésion. Fait en 3 exemplaires à le Visa du comptable Assignataire Signature du représentant légal de la collectivité adhérente Le Régisseur N Client TIPI N contrat CB Visa du correspondant monétique Annexe 1 Régie Formulaire adhésion TIPI.doc

63 ANNEXE 2 LISTE DES PRODUITS TIPI :

64 ANNEXE 3 FORMULAIRE D'ADHESION DES COLLECTIVITES AU SYSTEME D'ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE DES FACTURES DE REGIES SUR INTERNET (TIPI) VENTE A DISTANCE (INTERNET) TARIF SPL UN CONTRAT CB PAR CLIENT TIPI Formulaire à transmettre au correspondant monétique de votre département en charge de le vérifier et de le compléter si nécessaire. Informations administratives concernant la collectivité Dénomination et adresse de la collectivité : Exemple Commune de Talard Place de la mairie BP TALLARD Enseigne abrégée : Libellé commerçant CB qui figurera sur tous les documents CB (Libellé explicite de la régie. Ex: Cantine Talard)) (Dept) (commune de rattachement de la régie) Numéro SIRET de la collectivité: ( Code A.P.E. : nouveau 8411Z (= ancien 751A) Nom du régisseur : téléphone : Mél du régisseur: Informations de nature bancaire Compte Dépôt de Fonds au Trésor du régisseur (ex : T ) Sélectionner - Type de contrat : Vente à distance - Centre de traitement : MONEXT (pour TIPI, et non pas ATOS) Saisir : Plafond de garantie 1 euro Cocher : exception contrôle de double CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE Joindre un RIB DFT Le comptable du Trésor assignataire de la régie adhérente à TIPI Annexe 3 contrat adhesion CB TIPI Régie.doc - 1 -

65 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 1/5 Document Auteur : T AGIUS M GASPARD L.OUVRAT Nom Contrôle anomalies URL COLLOC-TIPI et anomalies Saisie Portail Projet : TIPI Type Spécifications techniques Statut Validé Date création 22/09/2010 Date dernière mise à jour 18/05/2011 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP SAISIE contrôle d'existence et de valeur La valeur du champ ne peut avoir pour valeur que "P-M-A-T ou X". La valeur "P" est chargée automatiquement lors d'un accès par le portail. si la valeur du champ ="M" message colonne "saisie manuelle", si la valeur ="A" message colonne "saisie automatique", si la valeur = "T" c'est une URL de test, si valeur ="X" c'est une URL d'activation S1 "Suite à un problème technique, le paiement par Internet est impossible. Merci d effectuer "Suite à un problème technique, le "Suite à un problème technique, le "Suite à un problème technique, le paiement votre règlement par un autre moyen de paiement par Internet est impossible. Merci paiement par Internet est impossible. Merci par Internet est impossible. Merci d effectuer paiement". d effectuer votre règlement par un autre d effectuer votre règlement par un autre votre règlement par un autre moyen de Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran moyen de paiement" un bouton "Fermer la moyen de paiement." un bouton "Fermer paiement" un bouton "Fermer la fenêtre" d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" ferme la POP-UP. la fenêtre" ferme la POP-UP. ferme la POP-UP si la paramètre "saisie" n'est pas servi, un reporting informera l'administrateur TIPI. 1 3 contrôle du nombre et du format des caractères Le numéro de client TIPI doit comporter 6 caractères numériques. Sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles T L identifiant collectivité que vous avez saisi "Ce numéro de client TIPI n'est pas valide. "Ce numéro de client TIPI n'est pas valide. "Suite à un problème technique, le est erroné ou inconnu. Merci de ressaisir Merci de le vérifier dans le paramètre Merci d effectuer votre règlement par un paiement par Internet est impossible. Merci l'identifiant collectivité précisé sur votre "NUMCLI" et ou contacter l'administrateur autre moyen de paiement." Un bouton d effectuer votre règlement par un autre facture ou avis des sommes à payer. TIPI." un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP (TIPI) moyen de paiement." Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" POP-UP - il n'y a d'appel explicite de la et de fait, renvoie à l'écran de la collectivité Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la renvoie à l'écran de saisie de l'identifiant collectivité par TIPI. - il n'y a d'appel explicite de la collectivité POP-UP (TIPI) et de fait, renvoie à l'écran collectivité. par TIPI). de la collectivité - il n'y a d'appel explicite de la collectivité par TIPI. contrôle d'existence du NUMCLI dans la base des clients TIPI (précision : les clients de statut "migré" présents dans TIPI sont ignorés) le N du client doit être pré-existant dans la base TIPI sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles T2 3 2 NUMCLI si le champ SAISIE = "X" et le statut du Client est à "I" (inactif) T3 "Le client TIPI ne peut pas être réactivé par cette procédure, veuillez contacter l'administrateur TIPI" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. message à destination d'une collectivité qui ferait un test à partir d'un titre d'activation suite à un changement d'applicatif métier ou autre si le champ SAISIE = "X" et le statut du Client est à "A" (actif) ou le statut est encore "N" (nouveau) mais une activation vient d'être effectuée (présence des références du client dans la table TPA_ACTIVATIONCLIENT) - Rappel la mise à jour du statut au niveau du client est effectuée en différé mais il est prévu un contrôle pour empêcher la réalisation successive de l'opération d'activation T4 "Le client TIPI est déjà activé. Pour effectuer un test, valoriser le champ SAISIE à "T" dans l'url d'appel" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. Si titre T, on autorise tous les statuts clients. contrôle du statut du client TIPI si le champ SAISIE = "X" et le statut du client est à "N" (nouveau) poursuite des contrôles TIPI 4 4 Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

66 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 2/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP si le champ SAISIE = "A" ou "M" ou "P" et le statut du Client est différent de "A" (actif) le paiement est impossible T5 "Cette dette ne peut actuellement pas être "Cette dette ne peut actuellement pas être payée par Internet. Merci d'effectuer votre payée par Internet. Merci d'effectuer votre Le paiement en ligne est momentanément règlement directement auprès de la règlement directement auprès de la indisponible pour cet identifiant collectivité. Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des Merci d'effectuer votre règlement par un autre Sommes à Payer(2)". Sommes à Payer(2)" un bouton "Fermer la moyen de paiement. Un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" fermeture de la POP UP. renvoie à l'écran de ressaisie de l'identifiant un reporting informera l'administrateur collectivité. TIPI (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le code protocole 0 code protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 par facture pour les codes protocole 0 le statut du Client est à "A" (actif) passage au contrôle TIPI suivant contrôle IRIS 1-2 cf paragraphe 3 "TRAITEMENT IRIS" T6 Le paiement en ligne pour cet identifiant est "Ce client ne peut pas être activé ou testé car momentanément indisponible. Merci "Cette dette ne peut pas être payée par "Cette dette ne peut pas être payée par il n'est pas référencé dans le référentiel IRIS. d'effectuer votre règlement par un autre Internet, veuillez vous adresser à la Internet, veuillez vous adresser à la Veuillez prendre contact avec votre moyen de paiement. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des comptable" un bouton "Fermer la fenêtre" Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" Sommes à Payer" un bouton "Fermer la Sommes à Payer" un bouton "Fermer la permet la fermeture de la POP UP. renvoie à l'écran de ressaisie de l'identifiant fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. collectivité La collectivité doit avoir le statut "Enregistré" dans TIPI Agent, c'est-àdire prise compte chez Payline, pour pouvoir commencer ses tests. T7 "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI car "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI car "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI il n'est pas enregistré dans le référentiel du il n'est pas enregistré dans le référentiel du car il n'est pas enregistré dans le car il n'est pas enregistré dans le prestataire de télépaiement". prestataire de télépaiement". référentiel du prestataire de télépaiement". référentiel du prestataire de télépaiement". message à destination d'une collectivité qui ferait un test alors qu'elle n'est pas encore enregistré chez Payline. EXER vérification du format d' EXER si le champ est servi (donnée facultative) 0 4 L'exercice comporte 4 caractères numériques, l'année doit être N ou N- E1(n'exi 1 par rapport date du jour ste pas) Sans Objet. Pas de contrôle générant un message d'erreur, faire juste un reporting. 0 (contrôle préliminaire car non bloquant) Sans objet contrôle de forme REFDET doit comporter 18 caractères numériques.codexer ou Exer (4) + NUMTITRE ou IdPce (8) + NUMORDRE ou IdLigne (6) sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles REFDET doit comporter 21 caractères CODEXER(4) + ROLREC(2) + ROLDEB(2) + ROLDET(13) caractères alphanumériques sans accent sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles R1 R2 "Suite à un problème technique, le "Le format de la référence de la dette est paiement par Internet est impossible. Merci La référence que vous avez saisie n est pas incorrect. Veuillez la ressaisir" un bouton d'effectuer votre règlement par un autre correcte. Veuillez la saisir à nouveau. "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et moyen de paiement auprès de la Un bouton "Corriger la référence" renvoie à renvoie à l'écran de la collectivité - il n'y a Trésorerie indiquée sur votre Avis des l'écran de saisie des références de la dette. d'appel explicite de la collectivité par TIPI Sommes à Payer" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. si saisie ="X" message:"le format du paramètre REFDET de l'url d'activation n'est pas conforme" si saisie = "T" message: "le format du pramètre REFDET de l'url de test n'est pas conforme" un bouton "Fermer la fenêtre" clot la POP-UP 8 9 REFDET doit comporter entre 6 et à 30 caractères au format a z A Z 0 9 sinon le paiement est impossible R3 Sans Objet. "La référence de la facture est incorrecte, "Suite à un problème technique, le veuillez la ressaisir au format paiement par Internet est impossible. Merci alphanumérique (a z A Z 0 9)" un bouton d'effectuer votre règlement par un autre "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et moyen de paiement auprès de la régie renvoie à l'écran de saisie - il n'y a d'appel indiquée sur la facture". un bouton explicite de la collectivité par TIPI. "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

67 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 3/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP "La référence de la dette n'est pas reconnue, veuillez la ressaisir. En cas de "La référence n'est pas reconnue, le Si la dette n'est pas dans la base de si SAISIE = "X" "la référence du titre paiement TIPI, le paiement est R4 nouvel échec, merci d'effectuer votre paiement par Internet est impossible. Merci d'activation n'est pas conforme, veuillez la «La référence que vous avez saisie n est pas impossible. Référen règlement directement auprès de la d effectuer votre règlement directement vérifier" correcte. Veuillez la saisir à nouveau.» Trésorerie indiquée sur votre Avis des auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Pour l'activation et le test, il n'y a pas ce de la si SAISIE = "T" "la référence du titre de test Un bouton "Corriger la référence" renvoie à sommes à payer" un bouton "Fermer la Avis des sommes à payer" un bouton de dette en base. Il sera vérifié que le dette n'est pas conforme, veuillez la vérifier" un l'écran de saisie des références de la dette. fenêtre" ferme la POP-UP et renvoie à "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de format de la référence de dette est inconnu bouton OK ferme la POP-UP l'écran de saisie (il n'y a pas d'appel la POP UP. conforme à ce qui est prévu dans le e explicite de la collectivité par TIPI) protocole. contrôle de REFDET dans la base TIPI 1-2 Incohérence entre la référence de la dette et le numéro de client R5 "La référence de la dette n'est pas "La référence n'est pas reconnue, le reconnue, veuillez la ressaisir. En cas de paiement par Internet est impossible. Merci La référence que vous avez saisie n est pas nouvel échec, merci d'effectuer votre d effectuer votre règlement directement correcte. Veuillez la saisir à nouveau. règlement directement auprès de la auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Un bouton "Corriger la référence" renvoie à Trésorerie indiquée sur votre Avis des Avis des sommes à payer" un bouton l'écran de saisie des références de la dette. sommes à payer" un bouton "Fermer la "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de fenêtre" ferme la POP-UP. la POP UP. 11 (Coll) 10 si la dette est déjà émargée dans la base de paiement le paiement est impossible R6 Dette déjà payée Le montant à payer a déjà été réglé par Internet le : "DATTRANS". Un bouton "Corriger la référence" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. "Cette dette a déjà été réglée par Internet "Cette dette a déjà été réglée par Internet le : "DATTRANS" un bouton "Fermer la le : "DATTRANS" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Un reporting informera le super administrateur REFDET contrôle suprimé depuis la version V2 contrôle du délai de mise en ligne 1-2 si la date du jour est > "date de pec" + "délai de mise en ligne" du contrat associé le paiement est impossible. R7 Hors délai Le délai de paiement par Internet est expiré. "Le délai pour payer cette dette sur Internet "Le délai pour payer cette dette sur Internet Vous devez régler la somme à payer est expiré, vous devez la régler est expiré, vous devez la régler directement auprès de la trésorerie indiquée directement auprès de la Trésorerie directement auprès de la Trésorerie sur la facture ou l avis que vous avez reçu. indiquée sur votre avis des sommes à indiquée sur votre avis des sommes à Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran payer" un bouton "Fermer la fenêtre" payer" un bouton "Fermer la fenêtre" d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. permet la fermeture de la POP UP. permet la fermeture de la POP UP. 16 (Coll) 15 s'il n'y a pas de contrat associé au client TIPI pour ce type de produit le paiement est impossible NB pour "A", "M" et "P" : le contrôle est prévu dans les traitements mais le cas ne pourra jamais se produire car on associe le contrat correspondant lors de la prise en charge de la dette et ensuite il n'y a pas de suppression physique des contrats (une fois créé quand le client est activé, on peut seulement clore ou supendre un contrat). R8 SAISIE="X" "Aucun contrat créé, impossibilité d'activer le client, veuillez contacter Cette somme ne peut pas être payée sur "Cette somme ne peut actuellement pas "Cette somme ne peut actuellement pas l'administrateur TIPI" Internet. Merci d effectuer votre règlement être payée par Internet. Merci d'effectuer être payée par Internet. Merci d'effectuer SAISIE="T" "Aucun contrat créé, tests directement auprès de la trésorerie indiquée votre règlement directement auprès de la votre règlement directement auprès de la impossibles, veuillez contacter sur la facture ou l avis que vous avez reçu. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des l'administrateur TIPI". Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. UP 12 (Coll) 11 S'il existe un contrat associé ayant pour statut "S"(suspendu) le paiement est impossible R9 Cette somme ne peut pas être payée sur "Cette somme ne peut actuellement pas "Cette somme ne peut actuellement pas Internet. Merci d effectuer votre règlement être payée par Internet. Merci d'effectuer être payée par Internet. Merci d'effectuer directement auprès de la trésorerie indiquée votre règlement directement auprès de la votre règlement directement auprès de la sur la facture ou l avis que vous avez reçu. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran Sommes à Payer" un bouton "Fermer la Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

68 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 4/5 Nom des champs concernés code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur nature du contrôle (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ contrôle du statut du contrat associé EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP 15 (Coll) 14 s'il n'y a aucun contrat au statut "O"(ouvert) l'activation est impossible. SAISIE="X" "Aucun contrat au statut "O" Ouvert, l'activation du client est impossible, R10 veuillez contacter l'administrateur TIPI". Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP Pour l'activation et le test, on vérifie le statut du contrat fictif qui est toujours à T (donc de facto il est ouvert) à partir de la création du 1er contrat du client. OBJET la valeur du champ doit comporter contrôle de forme <100 des caractères alphanumériques + l'espace O1 SI SAISIE X ou T "Les caractères utilisés dans le paramètre "OBJET" sont incorrects, ils doivent être de forme alphanumérique" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- UP "Suite à un problème technique, le "Les caractères utilisés dans la zone Objet paiement par Internet est impossible. Merci sont incorrects, ils doivent être de forme d effectuer votre règlement par un autre alphanumérique." moyen de paiement." un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP, Si la longueur est supérieure, le contenu sera tronqué. 7 SO contrôle du nombre et du format des caractères Cas accès par site collectivité Si le nombre de chiffres du montant «Suite à un problème technique, le est supérieur à 6 caractères paiement par Internet est impossible. Merci numériques ou s'il comporte une "Un problème technique est constaté : le d effectuer votre règlement par un autre virgule, l'activation, le test et le Le format du montant saisi n'est pas correct M1 format du montant est incorrect (présence moyen de paiement auprès de la paiement sont impossibles. (présence de caractères non autorisés ou Erreur de caractères non autorisés ou seuil de Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des SI SAISIE X ou T "Le montant doit être seuil de paiement sur Internet dépassé). Cas accès par la page DGFIP de paiement sur Internet dépassé). Merci de Sommes à Payer(2)» un bouton «Fermer exprimé en caractères numériques, en Veuillez le saisir à nouveau. réessayer et d'effectuer votre règlement la fenêtre» permet la fermeture de la POP La zone "Montant" est subdivisée en forme centimes d'euros sans virgule Un bouton "Corriger le montant" renvoie à directement auprès de votre Trésorerie (1) UP. deux (partie entière et partie du l'écran de saisie des références de la dette. en cas de nouvel échec". (1) remplacer Trésorerie par Régie pour décimale). La partie entière doit montan (1) remplacer Trésorerie par Régie pour les codes protocole 0 comporter 4 caractères numériques t les codes protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer sans virgule, la zone décimale doit par facture pour les codes protocole 0 comporter 2 caractères numérique sans virgule si elle est servie (si non servie, elle est considérée à 0 pour la suite des traitements). 9 6 (vérification du format numérique) 8 (vérification de la longueur) M2 Si la valeur est supérieure ou égale à paieme euros paiement impossible nt non autorisé Pour l'activation et le test, le contrôle est effectué mais ne donnera lieu à aucune anomalie car la vérification de la valeur (111111) est faite en premier. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. MONTANT contrôle de la valeur du champ MONTANT 11(pour activation et test régie) Le paiement par Carte Bancaire sur Le paiement par Carte Bancaire sur 12 (Rég) / 14 (Coll) Internet n'est pas accepté pour un montant Internet n'est pas accepté pour un montant inférieur à 1 Euro. Veuillez régler inférieur à 1 Euro. Veuillez régler directement auprès de la Trésorerie(1) directement auprès de la Trésorerie(1) Le paiement par carte bancaire sur Internet indiquée sur votre Avis des Sommes à indiquée sur votre Avis des Sommes à M3 Pour l'activation et le test, le contrôle est n'est pas accepté pour un montant inférieur à payer(2)" un bouton "Fermer la fenêtre" payer(2)" un bouton "Fermer la fenêtre" effectué mais ne donnera lieu à aucune si la valeur est inférieure à 1 le Montant 1 Euro. Un bouton "retour accueil" renvoie à permet la fermeture de la POP-UP et de permet la fermeture de la POP-UP et de anomalie car la vérification de la valeur paiement est impossible non l'écran d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. retourner à l'écran de saisie. retourner à l'écran de saisie. (111111) est faite en premier. autorisé (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le Un reporting informera l'administrateur TIPI. code protocole 0 code protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 par facture pour les codes protocole 0 Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

69 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 5/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP contrôle de la concordance référence/montant de la dette 1-2 Si le montant de la dette saisi est différent de celui de la dette dans TIPI, le paiement est impossible. Pour l'activation et le test, il n'y a pas de dette en base. Il sera vérifié que le montant figurant dans le paramètre est conforme à ce qui est prévu dans le protocole. M4 «Suite à un problème technique, le Ce montant ne correspond pas à la référence SI SAISIE X ou T "Le montant saisi est paiement par Internet est impossible. Merci saisie. Merci de vérifier la référence et le "Ce montant ne correspond pas à la incorrect. Le paramètre "MONTANT" doit être d effectuer votre règlement par un autre montant à payer sur la facture ou l avis que référence saisie. Cliquer sur "Fermer la égal à " moyen de paiement auprès de la vous avez reçu. fenêtre" pour le ressaisir". Ce bouton Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Corriger le montant" renvoie à permet la fermutre de la POP-UP. UP sommes à payer» un bouton"fermer la l'écran de saisie des références de la dette. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Ce traitement doit être effectué avant les contrôles sur le Montant limite (M2 et M3) 10 (Rég) / 13 (Coll) 12 MEL contrôle du nombre et du format des caractères A1 Adress SI SAISIE X ou T "La saisie de l'adresse mél l'adresse MEL du débiteur doit être e est obligatoire" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POPservie sinon le paiement est électron UP impossible ique Le format de l adresse électronique que vous non avez saisie n est pas valide. Veuillez la saisir "Vous devez obligatoirement saisir une "Vous devez obligatoirement saisir une à nouveau. adresse électronique valide." un bouton adresse électronique valide." un bouton servie Un bouton "Corriger l'adresse électronique" "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de à A2 renvoie à l'écran de saisie des références de la POP-UP. la POP-UP. l'adresse MEL du débiteur doit Adress SI SAISIE X ou T "L'adresse contenue dans le la dette. comporter entre 6 et 80 caractères e paramètre "MEL" est incorrecte " Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POPun reporting informera l'administrateur TIPI maximum ainsi que les caractères électron UP "@" et "." sinon le paiement est ique impossible non valide Contrôle d'identitié entre les deux adresses mél saisies dans le formulaire du Portail A3 Adress e électron ique de confirm ation nonconfor me Sans objet Les adresses électroniques saisies ne sont pas identiques. Un bouton "Corriger l'adresse électronique de confirmation" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. Sans objet Sans objet SO 7.1 URLCL contrôle du nombre et du format des caractères pour les clients de type Régie ce champ doit être servi obligatoirement et doit être au format caractères maximum sinon l'activation, le test et <250 le paiement sont impossibles pour les clients de type TITRES et ROLES si servi doit être au format (.facultatif en activation et test).; 250 caractères maximum U1 U2 SI SAISIE X ou T "L'url retour n'est pas servie" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Sans Objet. UP SI SAISIE X ou T "L'url retour n'est pas valide" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Sans Objet. UP " le paiement par Internet est impossible, " le paiement par Internet est impossible, veuillez régler directement auprès de la veuillez régler directement auprès de la régie inscrite sur votre facture" un bouton régie inscrite sur votre facture" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. la POP UP. 11 (Rég) SO 10 (Coll) pour T et X (bloquant) 0 (contrôle préliminaire car non bloquant SO pour M et A) Nota Bene 1 Si présence d'un libellé court pour une anomalie, il faut afficher ce libellé suivi du code. Sinon, il faut afficher, la mention Erreur suivi du code. Nota Bene 2 Toutes les anomalies (quelque soit le mode de saisie X, T, A, M ou P) seront journalisées dans l'application TIPI et suprimées au bout de 60 jours, Les messages de reporting comprendront toujours : le N client TIPI ; le nom des champs concernés, le code et le libellé de l'anomalie Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

70 ANNEXE 5 Exemples d adaptations de sites Internet au paiement en ligne La collectivité a le choix entre deux modalités pour récupérer les éléments nécessaires à l identification de la dette et de l usager : FORMULAIRE DE SAISIE : Exemple non contractuel, dépendant de la structure des factures émises par le régisseur, présentant au-dessus du formulaire, une facture standard et les champs où sont communiquées les références à saisir. Sur le portail présenté en exemple, nous suggérons l affichage simultané du formulaire de saisie et d une facture vierge qui servira d aide à l usager pour la saisie des champs du formulaire. Une autre solution consiste à faire apparaître explicitement sur les factures, les références exactes qui devront être saisis par les usagers. Après saisie par l usager, et après contrôle de présence et de cohérence, la collectivité enrichit l URL aller des informations collectées dans le formulaire de saisie. La collectivité vérifie que toutes les valeurs sont enrichies avant transmission à TIPI. A réception, TIPI effectue ses contrôles pour permettre à l usager de payer sa dette par Internet. Annexe 5 exemple page collectivité.doc 1

71 Compte usager : ANNEXE 5 Sur le principe des sites marchands, l usager après s être identifié sur le site Web de la collectivité, accède à son compte et visualise ses dettes restant dues et sélectionne celle qu il souhaite payer. Exemple non contractuel : Monsieur, Madame. Après sélection d une dette à payer et confirmation par l usager de son choix de payer celle-ci, la collectivité enrichit des informations nécessaires l URL aller et la transmet à. A réception, TIPI effectue ses contrôles pour permettre à l usager de payer sa dette par Internet. La collectivité doit interfacer son portail avec son Système d Information (SI) comptable afin de présenter à l usager les dettes émises à son encontre. Cela sous-entend l obligation : - de sécuriser les accès des usagers par Identifiant et mot de passe pour accéder aux dettes restant dues, - de traiter l URL retour transmise par TIPI en temps réel, en indiquant en correspondance de la dette payée via TIPI «paiement CB par Internet en cours de validation» et la rendre non sélectionnable ou en la retirant, de la liste des dettes proposée à la sélection de l usager, - de gérer le délai de mise en ligne, qui correspond à la période pendant laquelle les factures sont payables en Régie. Dès lors que le titrage, émission des titres au comptable public, est effectué, ces factures ne doivent plus être sélectionnables par l usager pour le paiement sur Internet. En effet les factures ne doivent plus être payables à l expiration de ce délai de mise en ligne. Ceci afin d éviter le double paiement pour une même créance; d une facture via TIPI et d un titre de recette pour cette même facture. Annexe 5 exemple page collectivité.doc 2

72 ANNEXE 1 FORMULAIRE D'ADHESION A L APPLICATION TIPI POUR LES REGIES Libellé de la collectivité : SIRET de la collectivité : Libellé de la Régie Adresse du lieu d encaissement Produit à encaisser BALF de réception des tickets de paiement (facturettes CB) BALF de la télécollecte Carte Bancaire journalière Je soussigné, représentant légal de sollicite la possibilité d encaisser par Internet via TIPI les factures émises par la régie désignée supra et pour ce faire demande son adhésion à l application TIPI. Cette adhésion engage la collectivité de rattachement à demander l ouverture d un contrat commerçant CB, domicilié sur un compte Dépôts de Fonds Trésor, pour la régie supra et à se conformer au cahier des charges joint à la convention d adhésion. Fait en 3 exemplaires à le Visa du comptable Assignataire Signature du représentant légal de la collectivité adhérente Le Régisseur N Client TIPI N contrat CB Visa du correspondant monétique Annexe 1 Régie Formulaire adhésion TIPI.doc

73 ANNEXE 2 LISTE DES PRODUITS TIPI :

74 ANNEXE 3 FORMULAIRE D'ADHESION DES COLLECTIVITES AU SYSTEME D'ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE DES FACTURES DE REGIES SUR INTERNET (TIPI) VENTE A DISTANCE (INTERNET) TARIF SPL UN CONTRAT CB PAR CLIENT TIPI Formulaire à transmettre au correspondant monétique de votre département en charge de le vérifier et de le compléter si nécessaire. Informations administratives concernant la collectivité Dénomination et adresse de la collectivité : Exemple Commune de Talard Place de la mairie BP TALLARD Enseigne abrégée : Libellé commerçant CB qui figurera sur tous les documents CB (Libellé explicite de la régie. Ex: Cantine Talard)) (Dept) (commune de rattachement de la régie) Numéro SIRET de la collectivité: ( Code A.P.E. : nouveau 8411Z (= ancien 751A) Nom du régisseur : téléphone : Mél du régisseur: Informations de nature bancaire Compte Dépôt de Fonds au Trésor du régisseur (ex : T ) Sélectionner - Type de contrat : Vente à distance - Centre de traitement : MONEXT (pour TIPI, et non pas ATOS) Saisir : Plafond de garantie 1 euro Cocher : exception contrôle de double CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE Joindre un RIB DFT Le comptable du Trésor assignataire de la régie adhérente à TIPI Annexe 3 contrat adhesion CB TIPI Régie.doc - 1 -

75 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 1/5 Document Auteur : T AGIUS M GASPARD L.OUVRAT Nom Contrôle anomalies URL COLLOC-TIPI et anomalies Saisie Portail Projet : TIPI Type Spécifications techniques Statut Validé Date création 22/09/2010 Date dernière mise à jour 18/05/2011 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" anomalie SAISIE= "P" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE MANUELLE SAISIE= "M" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE AUTOMATIQUE SAISIE="A" EN CAS Ordre des traitements dans TPA D'ANOMALIE Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP SAISIE contrôle d'existence et de valeur La valeur du champ ne peut avoir pour valeur que "P-M-A-T ou X". La valeur "P" est chargée automatiquement lors d'un accès par le portail. si la valeur du champ ="M" message colonne "saisie manuelle", si la valeur ="A" message colonne "saisie automatique", si la valeur = "T" c'est une URL de test, si valeur ="X" c'est une URL d'activation S1 "Suite à un problème technique, le paiement par Internet est impossible. Merci d effectuer "Suite à un problème technique, le "Suite à un problème technique, le "Suite à un problème technique, le paiement votre règlement par un autre moyen de paiement par Internet est impossible. Merci paiement par Internet est impossible. Merci par Internet est impossible. Merci d effectuer paiement". d effectuer votre règlement par un autre d effectuer votre règlement par un autre votre règlement par un autre moyen de Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran moyen de paiement" un bouton "Fermer la moyen de paiement." un bouton "Fermer paiement" un bouton "Fermer la fenêtre" d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" ferme la POP-UP. la fenêtre" ferme la POP-UP. ferme la POP-UP si la paramètre "saisie" n'est pas servi, un reporting informera l'administrateur TIPI. 1 3 contrôle du nombre et du format des caractères Le numéro de client TIPI doit comporter 6 caractères numériques. Sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles T L identifiant collectivité que vous avez saisi "Ce numéro de client TIPI n'est pas valide. "Ce numéro de client TIPI n'est pas valide. "Suite à un problème technique, le est erroné ou inconnu. Merci de ressaisir Merci de le vérifier dans le paramètre Merci d effectuer votre règlement par un paiement par Internet est impossible. Merci l'identifiant collectivité précisé sur votre "NUMCLI" et ou contacter l'administrateur autre moyen de paiement." Un bouton d effectuer votre règlement par un autre facture ou avis des sommes à payer. TIPI." un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP (TIPI) moyen de paiement." Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" POP-UP - il n'y a d'appel explicite de la et de fait, renvoie à l'écran de la collectivité Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la renvoie à l'écran de saisie de l'identifiant collectivité par TIPI. - il n'y a d'appel explicite de la collectivité POP-UP (TIPI) et de fait, renvoie à l'écran collectivité. par TIPI). de la collectivité - il n'y a d'appel explicite de la collectivité par TIPI. contrôle d'existence du NUMCLI dans la base des clients TIPI (précision : les clients de statut "migré" présents dans TIPI sont ignorés) le N du client doit être pré-existant dans la base TIPI sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles T2 3 2 NUMCLI si le champ SAISIE = "X" et le statut du Client est à "I" (inactif) T3 "Le client TIPI ne peut pas être réactivé par cette procédure, veuillez contacter l'administrateur TIPI" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. message à destination d'une collectivité qui ferait un test à partir d'un titre d'activation suite à un changement d'applicatif métier ou autre si le champ SAISIE = "X" et le statut du Client est à "A" (actif) ou le statut est encore "N" (nouveau) mais une activation vient d'être effectuée (présence des références du client dans la table TPA_ACTIVATIONCLIENT) - Rappel la mise à jour du statut au niveau du client est effectuée en différé mais il est prévu un contrôle pour empêcher la réalisation successive de l'opération d'activation T4 "Le client TIPI est déjà activé. Pour effectuer un test, valoriser le champ SAISIE à "T" dans l'url d'appel" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. Si titre T, on autorise tous les statuts clients. contrôle du statut du client TIPI si le champ SAISIE = "X" et le statut du client est à "N" (nouveau) poursuite des contrôles TIPI 4 4 Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

76 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 2/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP si le champ SAISIE = "A" ou "M" ou "P" et le statut du Client est différent de "A" (actif) le paiement est impossible T5 "Cette dette ne peut actuellement pas être "Cette dette ne peut actuellement pas être payée par Internet. Merci d'effectuer votre payée par Internet. Merci d'effectuer votre Le paiement en ligne est momentanément règlement directement auprès de la règlement directement auprès de la indisponible pour cet identifiant collectivité. Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des Merci d'effectuer votre règlement par un autre Sommes à Payer(2)". Sommes à Payer(2)" un bouton "Fermer la moyen de paiement. Un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" fermeture de la POP UP. renvoie à l'écran de ressaisie de l'identifiant un reporting informera l'administrateur collectivité. TIPI (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le code protocole 0 code protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 par facture pour les codes protocole 0 le statut du Client est à "A" (actif) passage au contrôle TIPI suivant contrôle IRIS 1-2 cf paragraphe 3 "TRAITEMENT IRIS" T6 Le paiement en ligne pour cet identifiant est "Ce client ne peut pas être activé ou testé car momentanément indisponible. Merci "Cette dette ne peut pas être payée par "Cette dette ne peut pas être payée par il n'est pas référencé dans le référentiel IRIS. d'effectuer votre règlement par un autre Internet, veuillez vous adresser à la Internet, veuillez vous adresser à la Veuillez prendre contact avec votre moyen de paiement. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des comptable" un bouton "Fermer la fenêtre" Un bouton "Ressaisir l'identifiant collectivité" Sommes à Payer" un bouton "Fermer la Sommes à Payer" un bouton "Fermer la permet la fermeture de la POP UP. renvoie à l'écran de ressaisie de l'identifiant fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. collectivité La collectivité doit avoir le statut "Enregistré" dans TIPI Agent, c'est-àdire prise compte chez Payline, pour pouvoir commencer ses tests. T7 "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI car "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI car "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI "Vous ne pouvez pas activer le client TIPI il n'est pas enregistré dans le référentiel du il n'est pas enregistré dans le référentiel du car il n'est pas enregistré dans le car il n'est pas enregistré dans le prestataire de télépaiement". prestataire de télépaiement". référentiel du prestataire de télépaiement". référentiel du prestataire de télépaiement". message à destination d'une collectivité qui ferait un test alors qu'elle n'est pas encore enregistré chez Payline. EXER vérification du format d' EXER si le champ est servi (donnée facultative) 0 4 L'exercice comporte 4 caractères numériques, l'année doit être N ou N- E1(n'exi 1 par rapport date du jour ste pas) Sans Objet. Pas de contrôle générant un message d'erreur, faire juste un reporting. 0 (contrôle préliminaire car non bloquant) Sans objet contrôle de forme REFDET doit comporter 18 caractères numériques.codexer ou Exer (4) + NUMTITRE ou IdPce (8) + NUMORDRE ou IdLigne (6) sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles REFDET doit comporter 21 caractères CODEXER(4) + ROLREC(2) + ROLDEB(2) + ROLDET(13) caractères alphanumériques sans accent sinon l'activation, le test et le paiement sont impossibles R1 R2 "Suite à un problème technique, le "Le format de la référence de la dette est paiement par Internet est impossible. Merci La référence que vous avez saisie n est pas incorrect. Veuillez la ressaisir" un bouton d'effectuer votre règlement par un autre correcte. Veuillez la saisir à nouveau. "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et moyen de paiement auprès de la Un bouton "Corriger la référence" renvoie à renvoie à l'écran de la collectivité - il n'y a Trésorerie indiquée sur votre Avis des l'écran de saisie des références de la dette. d'appel explicite de la collectivité par TIPI Sommes à Payer" un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. si saisie ="X" message:"le format du paramètre REFDET de l'url d'activation n'est pas conforme" si saisie = "T" message: "le format du pramètre REFDET de l'url de test n'est pas conforme" un bouton "Fermer la fenêtre" clot la POP-UP 8 9 REFDET doit comporter entre 6 et à 30 caractères au format a z A Z 0 9 sinon le paiement est impossible R3 Sans Objet. "La référence de la facture est incorrecte, "Suite à un problème technique, le veuillez la ressaisir au format paiement par Internet est impossible. Merci alphanumérique (a z A Z 0 9)" un bouton d'effectuer votre règlement par un autre "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP et moyen de paiement auprès de la régie renvoie à l'écran de saisie - il n'y a d'appel indiquée sur la facture". un bouton explicite de la collectivité par TIPI. "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP. Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

77 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 3/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP "La référence de la dette n'est pas reconnue, veuillez la ressaisir. En cas de "La référence n'est pas reconnue, le Si la dette n'est pas dans la base de si SAISIE = "X" "la référence du titre paiement TIPI, le paiement est R4 nouvel échec, merci d'effectuer votre paiement par Internet est impossible. Merci d'activation n'est pas conforme, veuillez la «La référence que vous avez saisie n est pas impossible. Référen règlement directement auprès de la d effectuer votre règlement directement vérifier" correcte. Veuillez la saisir à nouveau.» Trésorerie indiquée sur votre Avis des auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Pour l'activation et le test, il n'y a pas ce de la si SAISIE = "T" "la référence du titre de test Un bouton "Corriger la référence" renvoie à sommes à payer" un bouton "Fermer la Avis des sommes à payer" un bouton de dette en base. Il sera vérifié que le dette n'est pas conforme, veuillez la vérifier" un l'écran de saisie des références de la dette. fenêtre" ferme la POP-UP et renvoie à "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de format de la référence de dette est inconnu bouton OK ferme la POP-UP l'écran de saisie (il n'y a pas d'appel la POP UP. conforme à ce qui est prévu dans le e explicite de la collectivité par TIPI) protocole. contrôle de REFDET dans la base TIPI 1-2 Incohérence entre la référence de la dette et le numéro de client R5 "La référence de la dette n'est pas "La référence n'est pas reconnue, le reconnue, veuillez la ressaisir. En cas de paiement par Internet est impossible. Merci La référence que vous avez saisie n est pas nouvel échec, merci d'effectuer votre d effectuer votre règlement directement correcte. Veuillez la saisir à nouveau. règlement directement auprès de la auprès de la Trésorerie indiquée sur votre Un bouton "Corriger la référence" renvoie à Trésorerie indiquée sur votre Avis des Avis des sommes à payer" un bouton l'écran de saisie des références de la dette. sommes à payer" un bouton "Fermer la "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de fenêtre" ferme la POP-UP. la POP UP. 11 (Coll) 10 si la dette est déjà émargée dans la base de paiement le paiement est impossible R6 Dette déjà payée Le montant à payer a déjà été réglé par Internet le : "DATTRANS". Un bouton "Corriger la référence" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. "Cette dette a déjà été réglée par Internet "Cette dette a déjà été réglée par Internet le : "DATTRANS" un bouton "Fermer la le : "DATTRANS" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Un reporting informera le super administrateur REFDET contrôle suprimé depuis la version V2 contrôle du délai de mise en ligne 1-2 si la date du jour est > "date de pec" + "délai de mise en ligne" du contrat associé le paiement est impossible. R7 Hors délai Le délai de paiement par Internet est expiré. "Le délai pour payer cette dette sur Internet "Le délai pour payer cette dette sur Internet Vous devez régler la somme à payer est expiré, vous devez la régler est expiré, vous devez la régler directement auprès de la trésorerie indiquée directement auprès de la Trésorerie directement auprès de la Trésorerie sur la facture ou l avis que vous avez reçu. indiquée sur votre avis des sommes à indiquée sur votre avis des sommes à Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran payer" un bouton "Fermer la fenêtre" payer" un bouton "Fermer la fenêtre" d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. permet la fermeture de la POP UP. permet la fermeture de la POP UP. 16 (Coll) 15 s'il n'y a pas de contrat associé au client TIPI pour ce type de produit le paiement est impossible NB pour "A", "M" et "P" : le contrôle est prévu dans les traitements mais le cas ne pourra jamais se produire car on associe le contrat correspondant lors de la prise en charge de la dette et ensuite il n'y a pas de suppression physique des contrats (une fois créé quand le client est activé, on peut seulement clore ou supendre un contrat). R8 SAISIE="X" "Aucun contrat créé, impossibilité d'activer le client, veuillez contacter Cette somme ne peut pas être payée sur "Cette somme ne peut actuellement pas "Cette somme ne peut actuellement pas l'administrateur TIPI" Internet. Merci d effectuer votre règlement être payée par Internet. Merci d'effectuer être payée par Internet. Merci d'effectuer SAISIE="T" "Aucun contrat créé, tests directement auprès de la trésorerie indiquée votre règlement directement auprès de la votre règlement directement auprès de la impossibles, veuillez contacter sur la facture ou l avis que vous avez reçu. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des l'administrateur TIPI". Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. UP 12 (Coll) 11 S'il existe un contrat associé ayant pour statut "S"(suspendu) le paiement est impossible R9 Cette somme ne peut pas être payée sur "Cette somme ne peut actuellement pas "Cette somme ne peut actuellement pas Internet. Merci d effectuer votre règlement être payée par Internet. Merci d'effectuer être payée par Internet. Merci d'effectuer directement auprès de la trésorerie indiquée votre règlement directement auprès de la votre règlement directement auprès de la sur la facture ou l avis que vous avez reçu. Trésorerie indiquée sur votre Avis des Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Retour Accueil" renvoie à l'écran Sommes à Payer" un bouton "Fermer la Sommes à Payer". Un bouton "Fermer la d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

78 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 4/5 Nom des champs concernés code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur nature du contrôle (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ contrôle du statut du contrat associé EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP 15 (Coll) 14 s'il n'y a aucun contrat au statut "O"(ouvert) l'activation est impossible. SAISIE="X" "Aucun contrat au statut "O" Ouvert, l'activation du client est impossible, R10 veuillez contacter l'administrateur TIPI". Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP Pour l'activation et le test, on vérifie le statut du contrat fictif qui est toujours à T (donc de facto il est ouvert) à partir de la création du 1er contrat du client. OBJET la valeur du champ doit comporter contrôle de forme <100 des caractères alphanumériques + l'espace O1 SI SAISIE X ou T "Les caractères utilisés dans le paramètre "OBJET" sont incorrects, ils doivent être de forme alphanumérique" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- UP "Suite à un problème technique, le "Les caractères utilisés dans la zone Objet paiement par Internet est impossible. Merci sont incorrects, ils doivent être de forme d effectuer votre règlement par un autre alphanumérique." moyen de paiement." un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP-UP, Si la longueur est supérieure, le contenu sera tronqué. 7 SO contrôle du nombre et du format des caractères Cas accès par site collectivité Si le nombre de chiffres du montant «Suite à un problème technique, le est supérieur à 6 caractères paiement par Internet est impossible. Merci numériques ou s'il comporte une "Un problème technique est constaté : le d effectuer votre règlement par un autre virgule, l'activation, le test et le Le format du montant saisi n'est pas correct M1 format du montant est incorrect (présence moyen de paiement auprès de la paiement sont impossibles. (présence de caractères non autorisés ou Erreur de caractères non autorisés ou seuil de Trésorerie(1) indiquée sur votre Avis des SI SAISIE X ou T "Le montant doit être seuil de paiement sur Internet dépassé). Cas accès par la page DGFIP de paiement sur Internet dépassé). Merci de Sommes à Payer(2)» un bouton «Fermer exprimé en caractères numériques, en Veuillez le saisir à nouveau. réessayer et d'effectuer votre règlement la fenêtre» permet la fermeture de la POP La zone "Montant" est subdivisée en forme centimes d'euros sans virgule Un bouton "Corriger le montant" renvoie à directement auprès de votre Trésorerie (1) UP. deux (partie entière et partie du l'écran de saisie des références de la dette. en cas de nouvel échec". (1) remplacer Trésorerie par Régie pour décimale). La partie entière doit montan (1) remplacer Trésorerie par Régie pour les codes protocole 0 comporter 4 caractères numériques t les codes protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer sans virgule, la zone décimale doit par facture pour les codes protocole 0 comporter 2 caractères numérique sans virgule si elle est servie (si non servie, elle est considérée à 0 pour la suite des traitements). 9 6 (vérification du format numérique) 8 (vérification de la longueur) M2 Si la valeur est supérieure ou égale à paieme euros paiement impossible nt non autorisé Pour l'activation et le test, le contrôle est effectué mais ne donnera lieu à aucune anomalie car la vérification de la valeur (111111) est faite en premier. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. Contrôle inactif car le M1 s'applique avant. MONTANT contrôle de la valeur du champ MONTANT 11(pour activation et test régie) Le paiement par Carte Bancaire sur Le paiement par Carte Bancaire sur 12 (Rég) / 14 (Coll) Internet n'est pas accepté pour un montant Internet n'est pas accepté pour un montant inférieur à 1 Euro. Veuillez régler inférieur à 1 Euro. Veuillez régler directement auprès de la Trésorerie(1) directement auprès de la Trésorerie(1) Le paiement par carte bancaire sur Internet indiquée sur votre Avis des Sommes à indiquée sur votre Avis des Sommes à M3 Pour l'activation et le test, le contrôle est n'est pas accepté pour un montant inférieur à payer(2)" un bouton "Fermer la fenêtre" payer(2)" un bouton "Fermer la fenêtre" effectué mais ne donnera lieu à aucune si la valeur est inférieure à 1 le Montant 1 Euro. Un bouton "retour accueil" renvoie à permet la fermeture de la POP-UP et de permet la fermeture de la POP-UP et de anomalie car la vérification de la valeur paiement est impossible non l'écran d'accueil de tipi.budget.gouv.fr. retourner à l'écran de saisie. retourner à l'écran de saisie. (111111) est faite en premier. autorisé (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le (1) remplacer Trésorerie par Régie pour le Un reporting informera l'administrateur TIPI. code protocole 0 code protocole 0 (2) remplacer Avis des Sommes à Payer (2) remplacer Avis des Sommes à Payer par facture pour les codes protocole 0 par facture pour les codes protocole 0 Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

79 DOCUMENT DE TRAVAIL URL COLLOC-TIPI paiement Titres Liste des Anomalies 5/5 Nom des champs concernés nature du contrôle code protocole 0= REGIE; 1= TITRE Longueur (INDIGO/PES V2) ; 2=ROLMRE; du champ EN CAS Ordre des traitements dans TPA Règle de gestion Code Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE D'ANOMALIE anomalie message pour activation et test SAISIE="X" ou "T" Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE PAGE DGFIP Libellé en cas d'anomalie pour SAISIE SAISIE= "P" MANUELLE SAISIE= "M" AUTOMATIQUE SAISIE="A" Observations Rejet Gestion Site Collectivité Page DGFIP contrôle de la concordance référence/montant de la dette 1-2 Si le montant de la dette saisi est différent de celui de la dette dans TIPI, le paiement est impossible. Pour l'activation et le test, il n'y a pas de dette en base. Il sera vérifié que le montant figurant dans le paramètre est conforme à ce qui est prévu dans le protocole. M4 «Suite à un problème technique, le Ce montant ne correspond pas à la référence SI SAISIE X ou T "Le montant saisi est paiement par Internet est impossible. Merci saisie. Merci de vérifier la référence et le "Ce montant ne correspond pas à la incorrect. Le paramètre "MONTANT" doit être d effectuer votre règlement par un autre montant à payer sur la facture ou l avis que référence saisie. Cliquer sur "Fermer la égal à " moyen de paiement auprès de la vous avez reçu. fenêtre" pour le ressaisir". Ce bouton Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Trésorerie indiquée sur votre Avis des Un bouton "Corriger le montant" renvoie à permet la fermutre de la POP-UP. UP sommes à payer» un bouton"fermer la l'écran de saisie des références de la dette. fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. Ce traitement doit être effectué avant les contrôles sur le Montant limite (M2 et M3) 10 (Rég) / 13 (Coll) 12 MEL contrôle du nombre et du format des caractères A1 Adress SI SAISIE X ou T "La saisie de l'adresse mél l'adresse MEL du débiteur doit être e est obligatoire" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POPservie sinon le paiement est électron UP impossible ique Le format de l adresse électronique que vous non avez saisie n est pas valide. Veuillez la saisir "Vous devez obligatoirement saisir une "Vous devez obligatoirement saisir une à nouveau. adresse électronique valide." un bouton adresse électronique valide." un bouton servie Un bouton "Corriger l'adresse électronique" "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de à A2 renvoie à l'écran de saisie des références de la POP-UP. la POP-UP. l'adresse MEL du débiteur doit Adress SI SAISIE X ou T "L'adresse contenue dans le la dette. comporter entre 6 et 80 caractères e paramètre "MEL" est incorrecte " Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POPun reporting informera l'administrateur TIPI maximum ainsi que les caractères électron UP "@" et "." sinon le paiement est ique impossible non valide Contrôle d'identitié entre les deux adresses mél saisies dans le formulaire du Portail A3 Adress e électron ique de confirm ation nonconfor me Sans objet Les adresses électroniques saisies ne sont pas identiques. Un bouton "Corriger l'adresse électronique de confirmation" renvoie à l'écran de saisie des références de la dette. Sans objet Sans objet SO 7.1 URLCL contrôle du nombre et du format des caractères pour les clients de type Régie ce champ doit être servi obligatoirement et doit être au format caractères maximum sinon l'activation, le test et <250 le paiement sont impossibles pour les clients de type TITRES et ROLES si servi doit être au format (.facultatif en activation et test).; 250 caractères maximum U1 U2 SI SAISIE X ou T "L'url retour n'est pas servie" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Sans Objet. UP SI SAISIE X ou T "L'url retour n'est pas valide" Un bouton "Fermer la fenêtre" ferme la POP- Sans Objet. UP " le paiement par Internet est impossible, " le paiement par Internet est impossible, veuillez régler directement auprès de la veuillez régler directement auprès de la régie inscrite sur votre facture" un bouton régie inscrite sur votre facture" un bouton "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de "Fermer la fenêtre" permet la fermeture de la POP UP. la POP UP. 11 (Rég) SO 10 (Coll) pour T et X (bloquant) 0 (contrôle préliminaire car non bloquant SO pour M et A) Nota Bene 1 Si présence d'un libellé court pour une anomalie, il faut afficher ce libellé suivi du code. Sinon, il faut afficher, la mention Erreur suivi du code. Nota Bene 2 Toutes les anomalies (quelque soit le mode de saisie X, T, A, M ou P) seront journalisées dans l'application TIPI et suprimées au bout de 60 jours, Les messages de reporting comprendront toujours : le N client TIPI ; le nom des champs concernés, le code et le libellé de l'anomalie Annexe 4 messages d'anomalie.xls 31/01/2012

80 ANNEXE 5 Exemples d adaptations de sites Internet au paiement en ligne La collectivité a le choix entre deux modalités pour récupérer les éléments nécessaires à l identification de la dette et de l usager : FORMULAIRE DE SAISIE : Exemple non contractuel, dépendant de la structure des factures émises par le régisseur, présentant au-dessus du formulaire, une facture standard et les champs où sont communiquées les références à saisir. Sur le portail présenté en exemple, nous suggérons l affichage simultané du formulaire de saisie et d une facture vierge qui servira d aide à l usager pour la saisie des champs du formulaire. Une autre solution consiste à faire apparaître explicitement sur les factures, les références exactes qui devront être saisis par les usagers. Après saisie par l usager, et après contrôle de présence et de cohérence, la collectivité enrichit l URL aller des informations collectées dans le formulaire de saisie. La collectivité vérifie que toutes les valeurs sont enrichies avant transmission à TIPI. A réception, TIPI effectue ses contrôles pour permettre à l usager de payer sa dette par Internet. Annexe 5 exemple page collectivité.doc 1

81 Compte usager : ANNEXE 5 Sur le principe des sites marchands, l usager après s être identifié sur le site Web de la collectivité, accède à son compte et visualise ses dettes restant dues et sélectionne celle qu il souhaite payer. Exemple non contractuel : Monsieur, Madame. Après sélection d une dette à payer et confirmation par l usager de son choix de payer celle-ci, la collectivité enrichit des informations nécessaires l URL aller et la transmet à. A réception, TIPI effectue ses contrôles pour permettre à l usager de payer sa dette par Internet. La collectivité doit interfacer son portail avec son Système d Information (SI) comptable afin de présenter à l usager les dettes émises à son encontre. Cela sous-entend l obligation : - de sécuriser les accès des usagers par Identifiant et mot de passe pour accéder aux dettes restant dues, - de traiter l URL retour transmise par TIPI en temps réel, en indiquant en correspondance de la dette payée via TIPI «paiement CB par Internet en cours de validation» et la rendre non sélectionnable ou en la retirant, de la liste des dettes proposée à la sélection de l usager, - de gérer le délai de mise en ligne, qui correspond à la période pendant laquelle les factures sont payables en Régie. Dès lors que le titrage, émission des titres au comptable public, est effectué, ces factures ne doivent plus être sélectionnables par l usager pour le paiement sur Internet. En effet les factures ne doivent plus être payables à l expiration de ce délai de mise en ligne. Ceci afin d éviter le double paiement pour une même créance; d une facture via TIPI et d un titre de recette pour cette même facture. Annexe 5 exemple page collectivité.doc 2