La dimension internationale du programme people

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1 La dimension internationale du programme people Bureau CPU Le 06 avril 2009, Paris

2 Programme People Période Budget de 4,7 milliards d euros, soit une moyenne de 0,67 Md par an et une augmentation de 50% par rapport au 6e PCRDT Financement crescendo sur la période

3 Le programme people Objectifs Renforcer le potentiel humain tant au niveau qualitatif que quantitatif Développer et consolider l EER rendre l Europe plus attractive Attirer les meilleurs chercheurs en Europe Valorisation de la profession de chercheur

4 Les différentes actions 1- Initial Training of Network : ITN : 40% 2- Life-long training and career development (IEF, ERG, Cofund) 25-30% 3- Industry-Academia Partnership and Pathway : 5 à 10% 4- la dimension internationale (IOF, IIF, IRG, IRSES) : 25 à 30%

5 Définitions Différences chercheurs expérimentés : 4 ans de recherche depuis le diplôme donnant accès aux études doctorales jeunes chercheurs «early stage Researcher» : 4 premières années de recherche à partir du diplôme donnant accès aux études doctorales

6 Règles de la mobilité pour les bourses individuelles Mobilité transnationale Chercheurs des pays tiers qui vivent dans un MS ou AC depuis plus de trois ans depuis les 4 dernières années sont considérés comme des nationaux des EM Ne pas avoir résidé dans le pays de l organisation hôte plus de 12 mois dans les trois dernières années Mobilité possible dans son pays d origine si le chercheur a résidé au moins trois ans sur les 4 dernières années dans un pays tiers

7 Les principes généraux Mobilité transnationale approche «bottom-up» des sujets de recherche Quelques priorités : PME, l interdisciplinarité, les femmes...

8 ITN, Initial training network Objectifs Amélioration des compétences des jeunes chercheurs Intégration dans des équipes de recherche existantes Amélioration perspective de carrière Complémentarité possible avec le programme ERASMUS MUNDUS (plus orienté sur les diplômes joints)

9 ITN Description Mise en place de programmes de formation conjoints. Module formation spécialisée (projets de recherche individuels et modules de formation : gestion projet, PI communication avec société, entrepreneuriat) Autres actions spécifiques (séminaire,...) Règles de participation: au minimum trois partenaires (universités, entreprises ) des EM ou EA- auxquels peuvent s ajouter des ICPC/pays tiers ; moyenne de 6-10 partenaires par projet ; possibilité de candidature unique dans certains cas Accueil des chercheurs (critères admissibilité) Partenaires complémentaires : approche multidisciplinaire, domaines supradisciplinaire naissants, secteurs privé et public...

10 ITN Sont éligibles les jeunes chercheurs (projets personnalisés) qui établissent un plan de développement de carrière avec un superviseur d un des organismes hôtes. (3 à 36 mois) Les chercheurs ayant 5 ans et + d expérience pour une formation initiale (cours avec diplômes ou recherches postdoctorales initiales Les chercheurs confirmés pour renforcer le transfert de connaissance (24 mois max.)

11 ITN Financement recrutement (salaire et indemnités) Dépenses chercheurs : 300/ 600 par mois (accès conférence, frais labo, formation) Dépenses du réseau : 600 euros par mois (Web, publication..) Management 7% Overhead 10%

12 ITN Bilan 2008 : 900 projets ont été déposés et 92 projets sélectionnés pour un budget de 145 millions d euros France se situe en 3e position avec une participation dans 84 projets (derrière UK (164) et Allemagne (154). Elle coordonne 8 projets Pays tiers et ICPC présents dans seulement 9 réseaux (3 USA, 1 Corée du Sud, 2 Russie, 1 Chine, 1 Argentine, 1 Afrique du Sud)

13 ITN Un appel à propositions sera émis le 8 septembre 2009, date limite 7 janvier 2010

14 IAPP - Industry-Academia Partnerships and Pathways Renforcer les collaborations entre les secteurs public et privé, en particulier avec les PME : établir des passerelles pour un échange de compétences Autres initiatives de la Commission européenne sur le renforcement liens secteurs privé et public: mise en place d une plate forme Université - entreprise - par la DG EAC. Projets de recherche communs pour accroître échange de compétences (recherche présentant un intérêt pour l UE) Mise en place de coopération à long terme

15 IAPP Participants : organismes de recherche/ et entreprises qui proposent un projet basé sur un programme de coopération conjoint Participants d au moins deux EM ou AC Participation de pays tiers possible

16 IAPP Financement Echange de personnel (entre 2 et 24 mois) recrutement de chercheurs expérimentés (en dehors du partenariat) pour transfert de compétence et formation des chercheurs) conférences, ateliers Financements durée 3/ 4 ans Détachement (salaires, indemnité)100% des coûts de MO Dépenses partenariat : 800 euros par mois (web, publication..) Dépenses événement : 300 euros par chercheur par jour Management 3%, overhead 10% Equipement (SME)Max 10% du budget des PME

17 IAPP Bilan pour 2008, 41 projets sélectionnés sur 141 projets (taux succès 29%) France : 3 e position (15 projets) 4 participants des pays tiers (Liban, Fédération de Russie, Chine et Afrique du Sud)

18 IAPP Les dates limites des appels à propositions en cours sont (69 millions d euros) : 24 avril juillet 2009 Un nouvel appel à propositions sera émis à l automne Budget en forte augmentation.

19 Dimension internationale

20 IRSES - International Research Staff Exchange Scheme Objectifs Programme lancé en 2008 pour renforcer les partenariats de recherche avec les pays tiers Développer les partenariats durables entre institutions de recherche Sont concernés les pays ayant un accord scientifique et technologique avec l UE et les pays de la politique de voisinage.

21 IRSES Echange de personnel et mise en place d activités de recherche entre au moins deux organisations de recherche européennes et au moins une de pays tiers ayant signé un accord S&T avec l UE ou pays concernés par la politique européenne de voisinage Le coordinateur est dans un pays MS ou AC de l UE Durée de deux à quatre ans

22 IRSES Prog. d échange multi-annuel Echanges à court terme : entre 1 et 12 mois (mis à disposition) : chercheurs, personnel technique ou de direction. Echanges hors et vers Europe (pas intra) Personnel mis à disposition (garde leur salaire).

23 IRSES Echanges équilibrés Chaque institution finance ses chercheurs Contribution communautaire pour les MS et AC Frais séjours 1800 euros par mois et par personne (incluant voyage, indemnités..). Chercheur continue à être employé par son organisation Les laboratoires des pays tiers doivent en général apporter leur propre financement NOUVEAU! La Commission finance désormais les ICPC concernés (qui ont accord S&T ou font partie de la politique de voisinage) qui en font la demande.

24 IRSES Evaluation Qualité programme d échange (25%) Objectifs, qualité scientifique, synergie Transfert de connaissance (30%) Mise en œuvre (30%) Capacité RH et infrastructures, management Impact (30%) Partenariats durables, EER, Evaluation par experts indépendants dont 50% des pays tiers

25 IRSES Bilan 2008 : 59 projets pour un total de 340 participants (taux de succès de 83%). Nouvel appel qui nécessite plus de temps pour établir un bilan (sans doute quelques modifications pour les pays tiers à l avenir) Coût moyen par projet : euros France : 3e position en terme de participation Les pays tiers : USA, Australie, Brésil, Maroc, Chine, Nouvelle Zélande, Tunisie, Egypte Sur 340 participants, 100 sont des laboratoires des pays ICPC et 51 d autres pays tiers Les pays méditerranéens ont réussi à obtenir un petit financement de la part de la CE.

26 IRSES Liste des Pays ayant un accord S&T avec l UE Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Chili, Corée, Egypte, Etats-Unis, Inde, Japon, Jordanie, Liban, Libye, Mexique, Maroc, Nouvelle-Zélande, Russie, Tunisie, Ukraine.

27 IRSES Pays de la politique européenne de voisinage Pays E. Est et Asie centrale Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine. Pays partenaires méditerranéens Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, territoires palestiniens, Syrie, Tunisie Appel terminé pour un budget de 30 millions d euros)

28 IRSES Prochain appel à propositions : 25 novembre 2009 pour une remise des dossiers au plus tard le 25 mars 2010

29 IOF International Outgoing Fellowship Objectifs Accroître la dimension internationale de la carrière du chercheur expérimenté Concerne les chercheurs expérimentés des pays membres de l UE ou AC. Proposition en lien avec l organisme d accueil de retour Description Formation, expérience dans un pays tiers et retour dans un organisme d un MS ou AC. 1 à 2 ans dans une organisation de pays tiers. Un an dans l organisation contractante Parmi les pays tiers, cet appel concerne surtout les pays développés (notamment USA)

30 IOF Financement Formation par la recherche Formation transfert technologique

31 IOF Appel à propositions 2009 clôturé le 18 août 2009 puis nouvel appel 17 mars 2010 (date limite 17 août 2010) Budget 2009 : 28 millions d euros Financements : salaires, indemnités (sauf phase de retour), dépenses des chercheurs...

32 IOF Bilan propositions soumises, soit une augmentation de 31% par rapport à Taux de succès estimé à 26%

33 IIF International Incoming Fellowships Objectifs Accroître l excellence scientifique dans EM et AC Partage de connaissances avec les meilleurs chercheurs des pays tiers Développer la recherche collaborative entre chercheurs des EM et AC et ceux des pays tiers Transfert de connaissance vers l organisation hôte

34 IIF Description financement d un projet de recherche d un chercheur expérimenté (senior) d un pays tiers mené dans une organisation hôte (pays EM ou AC) de un à deux ans Pour les chercheurs des pays ICPC possibilité de financement pour la phase de retour Candidats : laboratoire d accueil

35 IIF Appel à propositions clôturé le 18 août 2009 puis nouvel appel 17 mars 2010 pour remise dossiers 17 août 2010 Budget 2009 : 28 millions d euros Financement Salaires, indemnités phase de retour euros (forfait) dans pays ICPC (potentiel pour l organisation hôte de retour)

36 IIF Bilan propositions ont été déposées, ce qui représente une augmentation de 17% par rapport à 2007 Taux de succès estimé : 22%

37 Développement de la Carrière et formation

38 Cofund : programme structurant Cofund Programme communautaire de cofinancement à 40% de programmes nationaux, internationaux ou régionaux de mobilité de chercheurs expérimentés participants : organismes publics ou privés de recherche des EM et AC. Ils sont responsables du financement et de la gestion de programmes de bourses ou de formation (ministère, régions, organismes internationaux..) Site web répertoriant l'ensemble des appels à propositions émis par les organismes sélectionnés:

39 COFUND Programme de mobilité entrante, sortante, retour Ouvert aux chercheurs des pays tiers Transparence de la sélection Budget 2009 : 75 millions d euros Développe les synergies avec programmes existants, renforce les objectifs des participants oeuvrant dans le domaine de la mobilité.

40 MCFR, projet Co-fund CPU CPU lauréate 2008 avec une proposition de valorisation de programmes de mobilité dans 14 régions Programme sur 4 ans Financement mobilité de post-doc (165) Moyenne durée mobilité 1 an 3 appels à propositions avril-mai 2009 Début 2010 et 2011 Budget : 9,9 millions d euros, 3,9 millions cofinancement de la Commission Ouvert aux chercheurs des pays tiers people.mcfr@cpu.fr (en attente site)

41 IEF- Intra European Fellowship - Soutient le développement de carrière des chercheurs expérimentés en les encourageant à diversifier leurs compétences Les chercheurs des pays tiers vivant dans un pays de l UE ou AC sont éligibles : la nationalité n est plus prise en compte Mobilité de 12 à 24 mois Formation par la recherche, formation pratique (améliorer les compétences scientifiques et complémentaires), transfert de connaissance

42 IEF Financement Salaire indemnités Dépenses chercheurs (500 ou 800 euros en fonction disciplines) par mois (frais labo, accès conférence..)

43 IEF Candidats les organisations hôtes et les chercheurs Date limite dépôt de candidature : 18 août 2009 pour un budget de 95 millions d euros puis 17 mars 2010 pour 17 août 2010 Bilan 2008 : 1757 propositions déposées et taux de succès d environ 26%

44 IRG International European reintegration Grants Financement pour le retour de chercheurs expérimentés EM ou AC qui ont été dans pays tiers au moins 3 ans (Comme ERG pour anciens boursiers MC)) Somme forfaitaire : euros Convention avec organisation hôte Ne concerne pas les pays ICPC

45 Conditions financières des bourses individuelles Salaire «early stage researcher» : euros par an Chercheurs expérimentés : euros par an et euros si plus de dix ans Indemnité de mobilité 500/ 800 euros par mois Indemnité de voyage (un par an) 250 à 2500 euros Indemnité de carrière ( 2000 euros)

46 Conditions financières Salaire et taxe indemnités Dépenses de participation dépense d atelier dépense de formation Communication (web, réunion) Les anciens frais de gestion et overhead sont remplacés par un coûts fixe de 700 euros par mois et par chercheur ce qui ne peut excéder 20% des coûts directs

47 Evaluation 8 panels disciplinaires Chimie, SHS, économie, sciences de la vie, mathématiques et sous thématiques 3 évaluateurs par projet et un observateur indépendant

48 Evaluation Qualité scientifique et technologique (25% - 3) Aspect multidisciplinaire, méthodologie de la recherche, pertinence du projet, superviseur.. Formation (15% - 3) Qualité et objectifs de la formation pour le chercheur Pertinence des autres formations scientifiques/ compétences complémentaires Chercheurs (25%) 4 Expérience, publications, brevets, enseignement, qualité de leadership, adéquation entre le chercheur et le projet, potentiel.. Mise en œuvre (15%) Qualité infrastructures organisation hôte, plan de travail soutien administratif.. Impact (25%) Potentiel pour acquérir nouvelles connaissances, renforcer potentiel professionnel du chercheur, contribution à l excellence recherche européenne et développement de la carrière

49 Contexte politique et moyens incitatifs Diminuer les obstacles à la mobilité Rendre la carrière du chercheur plus attractive Stimuler la croissance et l emploi en Europe

50 La charte européenne pour le chercheur Principes qui définissent et améliorent le rôle et les responsabilités des chercheurs et des employeurs Les chercheurs et employeurs qui adhèrent aux principes de cette charte s engagent à mettre en place les conditions idoines pour le transfert, la diffusion des connaissances. Reconnaissance de la mobilité comme moyen d accroître le développement professionnel des chercheurs Vote en mars 2009 au parlement européen du partenariat européen pour le chercheur

51 Partenariat européen pour le chercheur Recrutement ouvert et transparent et portabilité de la bourse Sécurité sociale et retraite Attractivité de l emploi Accroître formation et compétence du chercheur

52 Code de bonne conduite pour le recrutement Principes que l employeur s engage à suivre pour nommer ou recruter un chercheur (transparence du processus de recrutement et traitement égal des candidats )

53 Euraxess : un cadre pour accroître la mobilité EURAXESS est la boîte à outil de la mise en place du «partenariat pour le chercheur», la 5e liberté en Europe Début 2008, la CPU devient tête de pont officielle de EURAXESS pour la France La tête de pont est, de droit, membre du groupe Ressources Humaines appelé à travailler sur le plan d action

54 Euraxess Positionnement CPU lié à la mise en place du «Partenariat pour le Chercheur», conséquence directe de la consultation livre vert sur l avenir de l Espace Européen de la Recherche. Pilier 1: transparence des recrutements (engagement des Etats Membres pour atteindre cet objectif en 2010) Pilier 2: portabilité des droits sociaux Pilier 3: portabilité des bourses de recherche Pilier 4: accroissement et «transférabilité» de la compétence La France s est engagée en faveur de ce partenariat =>mise en place d un groupe Ressources Humaines National =>définition d un plan d action national pour la mise en œuvre du «partenariat» Appel à propositions : 22 avril 2009 pour un montant de 2,9 millions d euros

55 Euraxess EURAXESS Services 24 Centres de services (ex centres de mobilité) EURAXESS Jobs Portail européen de l emploi scientifique EURAXESS Rights Charte et Code EURAXESS Links Réseaux de chercheurs de nationalités identiques

56 Listes pays européens Pays associés Albanie, Croatie, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine, Monténégro, Norvège, Serbie, Suisse, Turquie