LISTE DES COURS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Transcription

1 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ ET DISPENSÉS PAR L UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Cours obligatoires de base Matière requise Université Intitulé Droit des obligations (théorie générale) Obligation 1 DRT1221G Droit des obligations (responsabilité civile) Obligation 2 DRT1222G Preuve civile Droit judiciaire privé 2 DRT2232 Droit constitutionnel Droit constitutionnel 1 DRT1501G Droit criminel Droit des affaires Droit pénal 1 [ce cours est identique au cours intitulé «Droit pénal général 1 (DRT 1500G)] Droit des affaires 1 Droit des affaires 2 Droit des affaires québécois et canadien DRT1505G (DRT1500G) DRT2401G DRT2402G DRT6967 Droit des biens Biens DRT1225G Droit des personnes physiques (famille) Personnes physiques et famille DRT1224G Droit administratif Droit administratif général DRT2501G Droit des sûretés Sûretés DRT3205G Comité des équivalences - Séance du 2 octobre Projet de procès-verbal / Page 93

2 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ Procédure civile Matière requise Université Intitulé Droit judiciaire privé 1 DRT2231G Contrats nommés Vente, louage et mandat DRT3202 Régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux DRT3203 Droit du travail Contrat individuel de travail Rapports collectifs de travail DRT3602G DRT3603G Cours obligatoires au choix Droits et libertés de la personne (Charte des droits) Droit fiscal Droit de la faillite Preuve et procédure pénale Libertés publiques Constitutionnel 2 Fondements du régime fiscal Régime fiscal de l'entreprise Faillite et insolvabilité Droit des suretés et de la faillite Droit pénal 2 Preuve et procédure pénales DRT3503 DRT1502G DRT3701G DRT3702 DRT3401G DRT6453 DRT2505 DRT3505 Prévention et règlement des différends Modes altern. de résolution des conflits Prévention et gestion des différends DRT3206 DRT6909 Exécution et extinction de l'obligation Obligations 3 DRT1223G Comité des équivalences - Séance du 2 octobre Projet de procès-verbal / Page 94

3 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ Matière requise Université Intitulé Rapports collectifs de travail DRI 6120 Interprétation des lois DRT2001 Interprétation des lois DRT2003G Droit international public général DRT2100G Développement des habiletés de juristes 2 DRT2902 Droit des autochtones DRT3011 Sociologie du droit DRT3005 Successions DRT3204 Assurances DRT3201G Contrats et usages commerciaux DRT3402G Financement de l'entreprise DRT3403G Cours optionnels Droit bancaire DRT3404G Propriété intellectuelle DRT3406G Droit municipal DRT3501G Tribunaux administratifs DRT3504G Régime fiscal de l'entreprise DRT3702G Droit de la concurrence DRT3801G Droit des sciences biologiques DRT3802G Droit de l'enfant DRT3803 Droit de l'environnement DRT3804G Droit de l'information et de la communication DRT3805G Droit des professionnels DRT3806G Droit de la consommation DRT3807G Droit de la santé DRT3810G Droit fiscal administratif (cours interuniversitaire HEC Montréal Université de Montréal) DRT6215 La procédure d appel DRT6468 Éthique et professionnalisme DRT6583 Droit constitutionnel avancé DRT6845A Comité des équivalences - Séance du 2 octobre Projet de procès-verbal / Page 95

4 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ Matière requise Université Intitulé Propriété intellectuelle DRT6870C Commerce électronique DRT6903 Contrats commerciaux DRT6925 Droit des technologies de l information avancé DRT6929M Droit des technologies de l information avancé DRT6929O Régie d entreprise : compagnies publiques DRT6930 Droit des sûretés avancé DRT6935 Cours optionnels (suite) Droit de la construction DRT6960 Droit des affaires avancé DRT6965A Droit des affaires avancé DRT6965C Droit des affaires avancé DRT6965D Droit des affaires avancé DRT6965E Droit des affaires avancé DRT6965F Droit des affaires avancé DRT6965G Droit des affaires avancé DRT6965H Droit des affaires avancé DRT6965I Droit des affaires avancé DRT6965J Droit des affaires avancé : Encadrement des produits et des marchés financiers DRT6965K Droit des affaires avancé DRT6965L Droit des affaires avancé DRT6965M Droit des affaires avancé DRT6965N Comité des équivalences - Séance du 2 octobre Projet de procès-verbal / Page 96

5 LISTE DES CRS RECONNUS PAR LE COMITÉ Matière requise Université Intitulé Droit des affaires avancé DRT6965O Contrats (Contracts) DRT6566 Droit des obligations Problèmes choisis DRT6570 Cours optionnels (suite) Fiducies et successions (Trusts-Estates) DRT6573 Biens immobiliers (Real Property) DRT6568 Système juridiques du Québec et du Canada DRT6501 Systèmes juridiques occidentaux DRT6450 Structure de l entreprise et gouvernance DRT6452 Propriété intellectuelle et industrielle DRT6454 Intellectual and Industrial Property LAW 6454 Droit de l audiovisuel DRT6906 Comité des équivalences - Séance du 2 octobre Projet de procès-verbal / Page 97