A l'attention du Chef d'entreprise
|
|
- Victoire Ducharme
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) Les principes du SIV/ Convention Concessionnaires A l'attention du Chef d'entreprise Nous avons mis en ligne sur Intranet Diapason (menu télémétrie) un dossier de presse issu du Ministère de l'intérieur présentant d'une façon détaillée le mécanisme du nouveau Système d'immatriculation des Véhicules (SIV). Nous vous invitons à prendre connaissance de ces données avec la plus grande attention. I. LES GRANDS PRINCIPES DU SIV : A compter du 1 er janvier 2009, un nouveau Système d'immatriculation des Véhicules (SIV) sera progressivement mis en place. L immatriculation en ligne des cyclomoteurs a constitué les prémices de ce nouveau système. Il est essentiellement caractérisé par : 1. L'ATTRIBUTION D'UNE IMMATRICULATION A VIE DU VEHICULE : Le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le numéro d'immatriculation attribué au véhicule sera indépendant du propriétaire et de son département. Une nouvelle numérotation a été définie : 2 lettres 3 chiffres 2 lettres, lettres et chiffres noirs sur fond blanc. Les plaques d immatriculation auront de nouvelles dimensions et pourront être personnalisables (région et département). 2. UNE PRESTATION DE SERVICE ELARGIE POUR LES CONCESSIONS : Le SIV vise à développer la dématérialisation de l'ensemble des procédures administratives touchant à l'immatriculation. Le concessionnaire accomplit à partir de l'intranet YAMAHA (site professionnel Diapason), et sans aller en préfecture les opérations nécessaires à la mise en circulation du véhicule avec la délivrance du document provisoire de circulation. Le tarif de cette prestation incluant la pose de la plaque d immatriculation sera fixé librement. Les démarches d'immatriculation dématérialisées pourront être réalisées par les concessionnaires en vertu de conventions signées avec l'administration
2 3. UNE PRODUCTION CENTRALISEE DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION AVEC ENVOI AU DOMICILE DE L'USAGER : Les certificats d'immatriculation seront fabriqués d'une manière centralisée par l'imprimerie Nationale puis expédiés par La Poste au domicile du titulaire par lettre suivie, c est à dire à l adresse figurant sur le Certificat d Immatriculation. C est la raison pour laquelle, la saisie des données clients devra être effectuée avec la plus grande rigueur. Pour permettre au titulaire de circuler immédiatement, le concessionnaire agréé lui remettra, dès paiement en ligne des taxes et redevances, un Certificat Provisoire d'immatriculation (CPI) comportant le numéro d'immatriculation définitif. Ce document sera valable un mois. Chaque immatriculation donnera lieu à une redevance correspondant au coût de la gestion du SIV et de l acheminement du courrier. Ce montant sera prélevé en même temps que les taxes fiscales régionales. L émission de WW ne sera pas possible au démarrage du SIV. Ce service n est pas abandonné, il est reporté à une date ultérieure. II. PLANNING DE DEPLOIEMENT DU SIV : Les véhicules recevront une nouvelle Immatriculation SIV : 1. A partir du 1 er janvier 2009 pour les véhicules neufs. 2. A partir du 1 er mars 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise. 3. Les cyclomoteurs seront immatriculés suivant le nouveau système SIV dès le 1 er janvier 2009, VO inclus. 4. Les cyclomoteurs non immatriculés auront jusqu'au 31 décembre 2009 pour se faire immatriculer (reprise du parc). 5. Il n'y a pas de date butoir actuellement fixée pour la reprise du parc en ce qui concerne les 2 roues/4 roues, hors cyclomoteurs. III. PROCEDURES ADMINISTRATIVES : 1. CONVENTIONS AVEC L'ADMINISTRATION : A. PRINCIPE : Pour pouvoir procéder à l'immatriculation des véhicules SIV, le concessionnaire devra conclure une Convention d Habilitation et d Agrément et acquérir un Certificat Numérique
3 Le processus de demande d habilitation et d agrément s initie à partir de l Application de Pré-Demande (APD) accessible de manière dématérialisée grâce à un lien sur Intranet Diapason. Cette première étape effectuée, le concessionnaire doit se rendre à la préfecture afin de présenter les pièces justificatives et obtenir un numéro d'habilitation. La demande d agrément est gérée par le Trésor Public. La dernière étape consistera pour le concessionnaire à saisir sur Intranet Diapason son numéro d habilitation + date de fin et son numéro d agrément + date de fin. Cette saisie effectuée lui donnera accès à la nouvelle immatriculation en ligne des machines au 1er janvier B. LE CERTIFICAT NUMERIQUE : Il est nécessaire d acquérir un Certificat Numérique, sur support physique (clé usb), avant de procéder aux demandes d habilitation. Ce Certificat est délivré par une autorité de certification reconnue par l administration et devra être téléchargé lors de la pré-demande. Pour le choix de votre certificat, prière de vous référer à la liste des autorités de certification figurant en Annexe 1. Le délai pour obtenir un certificat est de l ordre de 15 jours. Les concessions habilités "téléc@rtegrise" pour l immatriculation des cyclomoteurs pourront continuer à utiliser leur certificat d authenticité électronique actuel, sous réserve qu'il soit sur support physique. Il conviendra de vérifier la date d expiration de ce certificat afin de le renouveler suivant la procédure existante. Par contre elles devront effectuer une modification d'habilitation pour le SIV. Ce certificat est du même type que celui utilisé pour déclarer la TVA, et est attaché à une personne dans l'entreprise. En conséquence de quoi, le certificat utilisé pour déclarer la TVA pourra être aussi utilisé pour SIV à condition que ce soit la même personne qui déclare la TVA et procède aux immatriculations SIV. C. CONVENTIONS D'HABILITATION ET D'AGREMENT : Le concessionnaire affilié à un réseau de marque signe une convention individuelle se rattachant à la convention d habilitation cadre signée par sa marque avec le Ministère de l Intérieur. La convention d habilitation validée par la Préfecture définit les conditions d'habilitation du concessionnaire pour effectuer les opérations d'immatriculation, et les transmettre dans le SIV par l'intermédiaire d'un "concentrateur" (dans le cas présent YAMAHA MOTOR FRANCE). La convention d agrément est une autorisation donnée par le Trésor Public à un Professionnel Habilité pour percevoir les sommes relatives aux montants de taxes fiscales régionales et redevances et à les restituer. On parle alors de PVHA (Point de Vente Habilité et Agréé)
4 D. DONNEES A SAISIR SUR L APPLICATION DE PRE-DEMANDE Une fois connecté à L APD, vous devez choisir le processus de demande conjointe d habilitation et d agrément et mentionner le groupe de professionnel auquel vous appartenez : Professionnel du commerce de l automobile. Vous entrerez des informations concernant votre concession. Enfin vous devrez compléter les données concernant le choix de vos connexions. Vous cocherez les cases "Formulaire Web" et "Concentrateur sans SAML" et rentrerez la référence de "Concentrateur sans SAML" suivante : CNT_YAMAHA_1 Une fois rentrées les données concernant le chargement du Certificat Numérique (voir paragraphe 3. B) et la personne "contact" de votre concession, l application traitera la partie concernant l agrément c est-àdire, le mode de paiement des taxes et redevances. Vous cocherez la case "prélèvement" car le choix "CB" vous obligerait à faire 2 opérations distinctes lors de la saisie de l immatriculation. En cas de prélèvement, le prélèvement des sommes dues du mois en cours sera effectué le 10 du mois suivant sur le compte bancaire dont vous donnerez les coordonnées. Par ailleurs, pour chaque opération d'immatriculation, vous conserverez toujours la possibilité de faire effectuer le paiement par la CB du propriétaire
5 E. GUIDE DE L UTILISATEUR IMPORTANT : Pour faciliter le cheminement en ligne dans l Application de Prédemande, le Ministère de L Intérieur a conçu un Guide Utilisateur. Vous pouvez y accéder par l'intranet Diapason, menu Télémétrie. F. RECOMMANDATION Les demandes d habilitation et d agrément devront être déposées conjointement auprès de votre préfecture afin d être enregistrées. Attention : Les préfectures instruisent les demandes en 2 mois maximum. Nous vous conseillons de déposer votre dossier avant fin Octobre afin d être en mesure d immatriculer dès début Janvier. 2. RAPPEL DES ETAPES DU PROCESSUS DE DEMANDE D HABILITATION ET D AGREMENT : a. Obtention d'un certificat numérique sur support physique. b. Connexion à l application de pré-demande (ADP) en accédant par Intranet diapason, menu "télétransmission". c. Saisie des données de la pré-demande d habilitation et d agrément qui est transmise à la préfecture territorialement compétente. d. Dépôt auprès de la préfecture des pièces justificatives pour compléter le dossier. e. Validation de la demande d habilitation par la préfecture et attribution d un numéro d habilitation pour le concessionnaire. f. Envoi par la préfecture d un mail à la Trésorerie Générale locale en vue d instruire la demande d agrément associée. g. Validation de la demande d agrément par la TG locale et attribution d un No d agrément pour le concessionnaire. h. Signature à la préfecture des conventions d habilitation et d agrément entre le concessionnaire et le Préfet. i. Activation par la préfecture de l habilitation et de l agrément dans le SIV. j. Dernière étape pour le concessionnaire : saisir sur Intranet Diapason (menu Télétransmission) son numéro d habilitation + date de fin et son numéro d agrément + date de fin. Cette saisie effectuée donnera accès à l immatriculation en ligne
6
7 3. ENGAGEMENTS D UN CONCESSIONNAIRE HABILITE : a. Informer le client des pièces à fournir pour une opération d immatriculation. b. Saisir avec rigueur les informations nécessaire aux opérations d immatriculation dans le respect de la réglementation et des règles de fonctionnement du système. c. Informer le client des conditions d utilisation du certificat provisoire d immatriculation et des modalités de délivrance par courrier du certificat d immatriculation définitif. d. Répondre à toute demande de la préfecture et de l Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS) dans le cadre de leur mission de suivi et de contrôle, et à ce titre, répondre à toute demande de présentation de dossier et des pièces sollicitées auprès des clients. La durée d archivage des dossiers d immatriculation et des pièces justificatives est de 5 ans minimum. 4. CONTACTS UTILES DEDIES AUX PROFESSIONNELS : Centre d appel du SIV : (coût d un appel local) Adresse de messagerie électronique : siv-pha@interieur.gouv.fr 5. PRESTATION DE YAMAHA MOTOR FRANCE : Le coût de la prestation YMF qui officie en tant que «concentrateur» des données du réseau pour contrôle puis transmission au Ministère de l'intérieur est d'un montant forfaitaire de 25 par mois (le coût actuel de la télétransmission). IV. REMARQUES IMPORTANTES : Un véhicule de démonstration sera immatriculable dans le SIV sans passage en préfecture. Par contre, sa vente à un particulier devra faire l objet d un passage en préfecture. En agissant en tant que "concentrateur" des données avant transmission au Ministère de l'intérieur, YAMAHA s'assure que toutes les données que vous avez rentrées sont correctes et ne génèreront pas à posteriori l'édition d'un certificat d'immatriculation erroné. Le SIV vous offre la possibilité d'immatriculer les VO toutes marques entre professionnels mais aussi entre particuliers. Vous proposez ainsi au travers du SIV, un service créateur de trafic dans votre concession. Le Ministère de l'intérieur doit pouvoir joindre votre entreprise par . A cet effet, nous vous recommandons de créer une adresse dédiée (exemple SIV@maconcessionyamaha.fr Nous vous remercions de votre coopération. G. LEJOSNE DJ. BAUCHE Directeur Ventes Motos Directeur Technique Pièces de Rechange & Accessoires P. J. : Annexe 1-6 -
CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile»
CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Professionnel de l automobile» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de l'aube Préambule - Le Professionnel de l automobile
Plus en détail3-4 Etape 4 : Se connecter au SIV ou au SIT grâce au certificat numérique 3-5 Etape 5 : Changer de certificat quand l ancien arrive à expiration
Certificat numérique Sommaire 1- Qu est-ce qu un certificat numérique? A quoi sert-il? 2- Un certificat numérique est-il nécessaire pour faire des immatriculations? 3- Les cinq étapes nécessaires pour
Plus en détailGUIDE UTILISATEUR APD
GUIDE UTILISATEUR APD GUIDE UTILISATEUR APD Page 1 / 178 Page 2 / 178 GUIDE UTILISATEUR APD SIV MAP PPL Version du SIV 4.2 S O M M A I R E Conventions typographiques et iconologie...6 APD Application de
Plus en détailSIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION
SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU
Plus en détailGuide d accompagnement. Suite
Guide d accompagnement Suite 1 Délai de livraison Votre délai de livraison débute à compter du jour où nous avons validé votre dossier et l avons transmis au concessionnaire. La date de démarrage de ce
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Plus en détailCONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «société d assurance indépendante» (Convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «société d assurance indépendante» (Convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de - Raison sociale : numéro
Plus en détailEntre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR
Plus en détailTARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT
Dernière mise à jour : 1 er avril 2014 TARIFS DES CARTES GRISES MODALITES DE REGLEMENT Vous déposez votre dossier à la préfecture au guichet des cartes grises Vous adressez votre dossier à la préfecture
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailCREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR... 2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...
Plus en détailTéléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur
Téléprocédure pour les Vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou de millésime (VSIG cépage / millésime) Manuel utilisateur Une téléprocédure est disponible pour faire vos demandes
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES
Plus en détailImmatriculation d un véhicule au Luxembourg
date 15 juillet 2014 Immatriculation d un véhicule au Luxembourg Cette fiche doit vous permettre de prendre connaissance des contours administratifs pour l immatriculation d un véhicule, neuf ou d occasion,
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Déclarer et payer la CVAE (Acomptes et solde) Dernière mise à jour : juillet 2011 Table des matières 1.Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3 1.2.A qui s'adresse cette
Plus en détailActivités privées de sécurité
cerfa N 13851*01 Activités privées de sécurité Demande d autorisation préalable afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Demande d autorisation provisoire
Plus en détailNOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR
NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON
Plus en détailNOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat
NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr
Plus en détailPour révoquer un Gestionnaire des Certificats : le Représentant Légal utilise la fiche n 2A en cochant la case appropriée.
Fiches version 3.2 au 1 er mars 05 FICHES CLIENT CA CERTIFICAT GUIDE D UTILISATION Les fiches opérationnelles : Les fiches opérationnelles CA Certificat ci-après sont au nombre de 6 : 1. fiche d identification
Plus en détailGUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL
Plus en détailContrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription
Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous
Plus en détailMerci de compléter, dater et signer le dossier d ouverture de compte
Merci de compléter, dater et signer le dossier d verture de compte Joignez les documents justificatifs demandés Envoyez votre dossier complet à l adresse suivante : Registre Français des Quotas et Crédits
Plus en détailLe certificat individuel (Produits phytosanitaires)
Centre de Gestion du Haut Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 Fax : 03 89 20 36 29 cdg68@calixo.net www.cdg68.fr Circulaire n 20/2013 Cl. C 44 Colmar,
Plus en détailFacilitez vos démarches,
Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil
Plus en détailUn outil développé par
Un outil développé par 1 SOMMAIRE Calendrier de campagne... 3 Identification... 4 Paramétrage... 5 Page d accueil... 5 Tableau de bord de la campagne... 6 Ciblage des clients... 7 Choix du format... 13
Plus en détailPRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS
PRESCRIPTIONS IMPORTATION EN SUISSE DE VÉHICULES À MOTEUR ROUTIERS ET REMORQUES PRIVÉS 1. Obligation d annoncer à la douane Celui qui importe en Suisse un véhicule non dédouané doit l annoncer spontanément
Plus en détailRèglement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailGrenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE
Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres
Plus en détailCERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE
CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE Notions sur le certificat électronique Problème : il est facile, aujourd hui, de s octroyer une adresse e-mail sous une fausse identité ou mieux encore
Plus en détailDEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation
Plus en détailDiabète et Permis de Conduire
Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats
Plus en détailGuide d ouverture de compte
Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les
Plus en détailPROJET DE DÉCRET n ------ Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l administration.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère et des finances et des comptes publics PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du II de l article
Plus en détailCDG 68. Interface Internet
CDG 68 Interface Internet BOURSE DE L EMPLOI GUIDE UTILISATEUR 22, Rue Wilson 68000 COLMAR Tél. :03.89.20.36.00 Fax :03.89.20.36.29 Courriel : cdg68@calixo.net Internet : http://www.cdg68.fr Sommaire INTERFACE
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailTERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI Novembre 2013 1 1- Objectifs
Plus en détailNOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Institut Mines-Télécom Bureau d aide sociale aux élèves Alès, le 8 juillet 2015 sylvie.leze@mines-ales.fr Tél. : 04 66 78 50 72 NOTE AUX ELEVES EFFECTUANT UN SEMESTRE OU UNE ANNEE D ETUDES A L ETRANGER
Plus en détailassurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr
Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Toutes nos offres sur notre site internet : www.phonehouse.fr le Guide de votre assurance Les contrats d'assurance
Plus en détailUne autorisation préalable en
Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Gérer vos comptes bancaires
Fiche FOCUS Les téléprocédures Gérer vos comptes bancaires Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse cette procédure?...3 1.3
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailLe Guide de votre Assurance
Le Guide de votre Assurance SOMMAIRE VOTRE CONTRAT 1 Votre Contrat 2 L offre Lifeline 3 Informations générales : Durée de votre contrat d assurance Délai de renonciation Comment résilier mon contrat d
Plus en détailVous avez cliqué sur le lien disponible sur le Site Uniformation. Vous venez d arriver sur cette page.
Vous avez cliqué sur le lien disponible sur le Site Uniformation. Vous venez d arriver sur cette page. Ce site vous permettra de faire votre demande d agrément en ligne. Première étape, vous identifier.
Plus en détailLa procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants
La procédure V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables) Objectifs de la procédure Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule ayant subi des dommages importants d'utiliser sans contrôle
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailGuide d installation et d utilisation
Guide d installation et d utilisation A lire avant toute installation du matériel (Mandataire de Certification et Porteur) Attention : Ne connectez pas votre clé USB avant la fin de l installation du programme.
Plus en détailTaxe Produit Assurance (TPA) au Québec
Bulletin au client de CTWizard ADP Services aux Concessionnaires 1950 Hassell Road Hoffman Estates, IL 60169-6308 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Attention : Tous les directeurs et contrôleurs du
Plus en détailServices. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE
Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détail- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;
Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé
Plus en détailTravaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008
1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2
Plus en détailLa télé-déclaration fiscale expliquée par Sage
LES GUIDES SAGE s informer - s équiper - se conformer La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage Votre guide pas-à-pas pour télé-déclarer vos liasses fiscales sereinement et conformément aux nouvelles
Plus en détailLe 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)
LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailInformations sur les Bourses Sanitaires et Sociales. du Conseil Régional de Picardie 2012/2013
Informations sur les Bourses Sanitaires et Sociales du Conseil Régional de Picardie 2012/2013 Ouverture de la plate-forme du 13 juin au 30 septembre 2012 Les formations concernées : Toutes les formations
Plus en détailCher utilisateur, Nous vous souhaitons une excellente utilisation d INES.FreeEdition. L équipe INES info@ines.eu
INES.Free Edition Premiers pas Septembre 2007 Connexion au compte INES.Free Edition Consultation de l aide en ligne Changement de mot de passe Création du second utilisateur Import de contacts dans INES.Free
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailLes démarches fiscales en ligne. Jeudi 4 avril Auditorium CCI
Les démarches fiscales en ligne Jeudi 4 avril Auditorium CCI Les démarches fiscales en ligne 9 avril 2013 Plan de la présentation 1. Présentation du service "Vos démarches fiscales en ligne" 2. Comment
Plus en détailGUIDE DU SITE WEB PRODUITS PROCEDURES REGLES DE SOUSCRIPTION
GUIDE DU SITE WEB PRODUITS PROCEDURES REGLES DE SOUSCRIPTION Version 2 05/2014 IPAC 64, 47 rue de Monceau 75008 Paris tel 01 53 53 05 50 contact@ipac64.com Orias 07026816 www.orias.fr 1 Présentation d
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailUn gain de temps et d argent pour vous
i00 Un gain de temps et d argent pour vous Description de la fonctionnalité Chaque année, lors de la vérification des états financiers de l entreprise, le comptable agréé a besoin d une confirmation bancaire
Plus en détailDOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises
DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Utilisable par toutes les entreprises ne relevant pas de la gestion de la Direction des Grandes Entreprises Désignation du représentant légal ou du mandataire habilité
Plus en détailLE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
PREMIER MINISTRE Le Délégué Interministériel à la Sécurité Routière LE DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE OBJET: Agrément des
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Plus en détailDOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI
EDI TOUTES ENTREPRISES (horsdgeetdge) TÉLÉPAIEMENTS DES ENTREPRISES DGEmodeEDI DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Ce formulaire de souscription n est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir
Plus en détailServices de banque en ligne de la BADR BADRnet/ GUIDE UTILISATEURS
Services de banque en ligne de la BADR BADRnet/ GUIDE UTILISATEURS Sommaire 1. Présentation du document... 3 2. Présentation de la plateforme BADRnet... 3 3. Accès au service BADRnet... 3 4. Connexion
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP
Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI
Plus en détailRÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION
Ville de TALANGE CCAS de TALANGE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE CONSULTATION Convention de participation «risque prévoyance» & Convention de participation «risque santé» PREAMBULE TALANGE Évolution législative Afin
Plus en détailCirculaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise
Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Période fiscale 2011 Circulaire no 1 Remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Cette circulaire est
Plus en détailCOMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION
Siège Bureau de Montréal Bureau 1.10 Bureau 18.200 575, rue Saint-Amable 500, boulevard René-Lévesque Ouest Québec (Québec) G1R 2G4 Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél. : (418) 528-7741 Tél. : (514) 873-4196
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
Plus en détailDéjouer la fraude aux «faux» virements. MEDEF Lyon Rhône Mardi 28 avril 2015
Déjouer la fraude aux «faux» virements MEDEF Lyon Rhône Mardi 28 avril 2015 Typologie de la fraude sur les moyens de paiements Source BDF Données fraude sur les moyens de paiements en France Source BDF
Plus en détailLES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles
Plus en détailLa simplification du dossier de candidature
FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à
Plus en détailADHÉSION DES PROFESSIONNELS aux services en ligne du Portail Fiscal (Compte Fiscal des Professionnels) Dispositions générales SOMMAIRE
ADHÉSION DES PROFESSIONNELS aux services en ligne du Portail Fiscal (Compte Fiscal des Professionnels) Dispositions générales SOMMAIRE 1 OBJET ET ACCEPTATION DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 2 PRÉSENTATION
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailPARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Plus en détailDONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES :
EXPERTS COMPTABLES «Associés de votre futur» DOSSIER SPECIAL Mis à jour au 02/04/2012 DONNEURS D ORDRES / MAITRES D OUVRAGES : Vos nouvelles obligations envers vos sous-traitants établis en France ou à
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailLa télé-déclaration fiscale expliquée par Sage
LES GUIDES SAGE s informer - s équiper - se conformer La télé-déclaration fiscale expliquée par Sage Votre guide pas-à-pas pour télé-déclarer vos liasses fiscales sereinement et conformément aux nouvelles
Plus en détail- CertimétiersArtisanat
2 - CertimétiersArtisanat CertimétiersArtisanat - Sommaire NOTIONS SUR LE CERTIFICAT... 4 UN DOUBLE CERTIFICAT SUR VOTRE CLE CERTIMETIERSARTISANAT... 5 UTILISATION D UN CERTIFICAT ELECTRONIQUE CLASSE 3+
Plus en détailSYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE
SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Centre d Affaires AGORA 2-4 ème étage Avenue de l Etang Z Abricots 97200 Fort de France Adresse postale : CS 30528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailGestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable.
Gestion Electronique des Documents et la qualité documentaire au cœur du développement durable. Introduction La Gestion Electronique des Documents est la mémoire de l entreprise. La mémoire existante qui
Plus en détailCONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION
CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée
Plus en détailGuide d utilisation «Extranet Formation» V3.5
Guide d utilisation «Extranet Formation» V3.5 Evolution de la version 3.5 : La saisie des heures d absences est détaillée par article ou, pour les subventions, par heures centre et heures entreprise. (Point
Plus en détailDépannage Conditions générales
Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également
Plus en détailLa demande de logement social en Ile de France. Le portail en ligne
PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE Direction Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement La demande de logement social en Ile de France Le portail en ligne www.demande-logement-social.gouv.fr
Plus en détailGuide de la mobilité bancaire
Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Désigner un Administrateur Suppléant
Fiche FOCUS Les téléprocédures Désigner un Administrateur Suppléant Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse cette procédure?...3
Plus en détailEtape 1 : Identification avec un compte personnel sur la plateforme (cf. notice «Création et gestion de votre compte utilisateur»)
NOTICE D INFORMATION POUR L UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) POUR LE DISPOSITIF DE «SOUTIEN AUX ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIF» NB : La plateforme des aides régionales est optimisée
Plus en détail