Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec

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1 Bulletin au client de CTWizard ADP Services aux Concessionnaires 1950 Hassell Road Hoffman Estates, IL Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Attention : Tous les directeurs et contrôleurs du logiciel CTWizard Introduction Note : Ce bulletin s adresse aux concessionnaires de la province de Québec seulement. Lisez le document au complet avant de procéder aux modifications. Un bulletin d information, publié le 29 juin 2010, par le ministère des Finances du Québec, fait état de nouvelles règles, entrant en vigueur le 1 er octobre 2010, en relation avec le paiement de la taxe assujettie aux primes d assurance à l égard de l assurance de remplacement, lors de l achat d un véhicule neuf ou d occasion. En vertu du régime de la taxe sur les primes d assurance (TPA), la taxe applicable à une prime d assurance à l égard de l assurance de remplacement doit être perçue en même temps que la prime par la personne qui la reçoit, de l assuré. Dans le cas des primes d assurance pour une automobile, la taxe est égale à 5 % de la prime versée. ASSUREZ-VOUS DE TRANSMETTRE CE DOCUMENT À TOUS LES DIRECTEURS COMMERCIAUX ET CONTRÔLEURS DE VOTRE CONCESSIONNAIRE. Mise à jour des modèles et des formulaires Récemment, nous avons installé une mise à jour, s adressant aux concessionnaires du Québec, sur le serveur CTWizard. Cette mise à jour contient la taxe de 5 % s appliquant aux primes d assurance à l égard de l assurance de remplacement. Avant d effectuer les configurations présentées dans ce bulletin, il est ESSENTIEL de procéder à une mise à jour des modèles et formulaires. 1. Ouvrez le module de mise à jour et cliquez sur le bouton Modèles et Formulaires. 2. Une fois la mise à jour terminée, passez à la section suivante pour effectuer les configurations nécessaires. Si vous avez besoin d aide Si vous avez des questions au sujet de la gestion, sous CTWizard, de la taxe s appliquant aux primes d assurance à l égard de l assurance de remplacement, communiquez avec le Centre de soutien de CTWizard. Le logo ADP est une marque de commerce déposée d ADP of North America Inc.. b22889 Septembre 2010 ADP inc. Imprimé aux États-Unis. 1 de 11 *342068* 30 septembre 2010

2 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec - Bulletin au client de CTWizard Paramètres du module Additionnels Configuration d une catégorie «valeur de remplacement» Le processus ci-dessous expose la façon de configurer une valeur de remplacement relative à la taxe de 5 % que votre concessionnaire doit utiliser lorsqu il réalise des transactions. Onglet Catégorie 1. À partir du bureau CTWizard, ouvrez le module Additionnels. 2. Sélectionnez Produit, puis cliquez sur l onglet Catégorie. 3. À partir de la liste de catégories, cherchez une valeur de remplacement qui contient le code REMP. 4. Sélectionnez la valeur, puis cliquez sur Ouvrir. TPA 5% Figure À partir de la fenêtre de modification d une catégorie : a. Décochez les deux cases, Taux de taxes provinciale standard et Taxable au fédéral. b. Sélectionnez TPA - 5% à partir de la liste déroulante du coin inférieur droit. c. Cliquez sur OK pour sauvegarder vos modifications. 6. Passez à la section suivante. 2 de 11 Septembre 2010 ADP inc. b22889

3 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Bulletin au client de CTWizard Création de valeurs de remplacement taxe incluse Lors de la préparation d une transaction de location, CTWizard calcule la taxe relative au paiement, mais ne la compte pas sur le véhicule, les accessoires ou les produits. C est pour cette raison que le prix de vente de l assurance de remplacement doit inclure la taxe de 5 %. En outre, le concessionnaire doit percevoir cette taxe, peu importe le plan de financement sélectionné. Dans le cas où le montant de la taxe n est pas inclus dans le prix de l assurance de remplacement, il est nécessaire de le modifier manuellement chaque fois que vous faites une nouvelle transaction de location. Afin que l assurance de remplacement relative aux transactions de location englobe, par défaut, le montant de la taxe de 5 %, suivez les instructions ci-dessous. 1. Au module Additionnels, sélectionnez Produit et cliquez sur l onglet Produit protection. Figure À partir de l onglet Produit de protection, sélectionnez un des produits et cliquez sur A partir pour ouvrir la fenêtre de modification Modification d un additionel. Voir la figure ci-dessous. b22889 Septembre 2010 ADP inc. 3 de 11

4 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec - Bulletin au client de CTWizard Figure À la fenêtre Modification d un additionnel : a. Modifiez le prix de détail en ajoutant 5 % au montant. Dans l exemple, 5 % a été ajouté au prix de détail de $, pour un total de $. b. Renommez les descriptions en ajoutant Loc et Lease.. c. Cliquez sur OK (pas sur Ajouter) pour retourner à la fenêtre précédente. 4. Recommencez les étapes 2 et 3 pour chaque produit qui doit, par défaut, englober la taxe. 4 de 11 Septembre 2010 ADP inc. b22889

5 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Bulletin au client de CTWizard Ajout d une valeur de remplacement à une transaction Cette section aborde la façon d ajouter une valeur de remplacement à deux types de transaction, une de financement et une de location. La différence entre les deux types de transaction se trouve à l onglet de paiement. Une transaction de financement calcule automatiquement le montant de taxe de 5 % et l affiche au champ de la taxe de vente provinciale (TVP). Dans le cas d une location, le montant de la taxe de 5 % est inclus au champ Produit. Transaction de financement Lorsqu il s agit d une transaction de financement, une fois la valeur de remplacement ajoutée, le prix du produit s affiche au champ Produit et la taxe de 5 % s inscrit au champ TVP. 1. Une fois la transaction ouverte, rendez-vous à l onglet Produit. 2. Ajoutez l assurance de remplacement à la transaction. Dans l exemple cidessous, nous avons sélectionné VALEUR DE REMPLACEMENT (30 mois), dont le prix de vente est 300,00 $. Figure Cliquez sur l onglet Paiement pour visualiser le montant de la taxe de 5 % et le prix de vente de l assurance de remplacement. b22889 Septembre 2010 ADP inc. 5 de 11

6 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec - Bulletin au client de CTWizard Figure 5. À la figure ci-dessus qui illustre une transaction de location, le prix de l assurance de remplacement (300,00 $ dans cet exemple) s affiche au champ de Produits et le montant de la taxe, au champ de la taxe de vente provinciale (TVP). 6 de 11 Septembre 2010 ADP inc. b22889

7 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Bulletin au client de CTWizard Transaction de location Dans le cas d une transaction de location, le logiciel CTWizard calcule la taxe sur le paiement mais ne la compte pas sur le véhicule, les accessoires et les produits. C est la raison pour laquelle il est essentiel de sélectionner l assurance de remplacement de LOCATION (pas celle du financement), à partir de l onglet Produit. 1. Une fois la transaction ouverte, rendez-vous à l onglet Produit. 2. Ajoutez l assurance de remplacement à la transaction. Dans l exemple cidessous, nous avons sélectionné Location-VALEUR DE REMPLACEMENT (60 mois), dont le prix de vente est 1 050,00 $. Figure Cliquez sur l onglet Paiement pour afficher le prix de l assurance de remplacement, incluant la taxe, au champ Produit. Voir la figure ci-dessous. Figure 7. b22889 Septembre 2010 ADP inc. 7 de 11

8 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec - Bulletin au client de CTWizard Configuration de l intégration comptable Cette section présente les étapes à compléter afin de configurer l intégration entre CTWizard et le système de gestion de concession (Alliance, Elite/DRIVE ou Serti). Concessionnaires Alliance Si votre logiciel CTWizard s intègre à Alliance/webSuite1000, procédez aux configurations décrites ci-dessous et n oubliez pas de nous faire parvenir les informations nécessaires. Intégration d Alliance pour les concessionnaires utilisant l intégration XML Il existe deux types d intégration CTWizard/Alliance, l intégration à l aide du mappage des données du GL et l intégration en langage XML. Table 1. Types d intégration CTWizard/Alliance Intégration en langage XML Intégration par «GL mapping» Les transactions de CTWizard sont transférées aux Ventes/Facturation/Facturation dans Alliance Les transactions de CTWizard sont transférées au menu Comptabilité/Grand Livre Général/Transactions Comptables Si votre concessionnaire utilise l intégration en langage XML, procédez comme suit : 1. Dans CTWizard, transférez toutes les transactions livrées avant le 1 er octobre Dans Alliance, créez un nouveau compte du GL pour la taxe TPA. 3. Dans Alliance, créez un nouveau code de taxe (à la section fichier maître des ventes) pour la taxe TPA et rattachez-y le compte du GL approprié. 4. Assurez-vous que toutes les transactions précédant le 1 er octobre 2010 sont enregistrées et mises à jour dans Alliance. 5. Une fois les quatre étapes ci-dessus terminées, envoyez une télécopie au Soutien de CTWizard, afin que la configuration relative à la taxe TPA soit effectuée pour vous. Télécopiez à : Attention : Unité d intégration de CTWizard Ajoutez les informations suivantes à votre télécopie : Nom du concessionnaire, numéro de client (CMF) Nom de la personne ressource Code de taxe pour la TPS Code pour la taxe TPA Compte du GL pour la taxe TPA 6. Le changement sera fait dans un délai de 24 heures et nous vous téléphonerons une fois la configuration terminée. 8 de 11 Septembre 2010 ADP inc. b22889

9 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Bulletin au client de CTWizard Concessionnaires Elite/DRIVE et Serti Si votre logiciel CTWizard s intègre à Elite/DRIVE ou Serti, faites parvenir une télécopie au Soutien de CTWizard, afin que la configuration relative à la taxe TPA soit effectuée pour vous. Télécopiez à : Attention : Unité d intégration de CTWizard Ajoutez les informations suivantes à votre télécopie : Nom du concessionnaire, numéro de client (CMF) Nom de la personne ressource Compte du GL pour la taxe TPA Le changement sera fait dans un délai de 24 heures et nous vous téléphonerons une fois la configuration terminée. Gestion des comptes GL et transfert d une transaction au système comptable Cette section s adresse à tous les concessionnaires qui utilisent systéme de «GL mapping». Attention : Contrôleur Assurez-vous que le montant de toutes les transactions, livrées avant le 1 er octobre 2010 ou ultérieurement, ont été transférées aux comptes du GL adéquats. Modification du compte GL avant le transfert comptable Le montant de la taxe sur la valeur de remplacement sera reporté à l ancien compte du GL pour toutes les transactions livrées avant le 1 er octobre En ce qui a trait aux transactions livrées le 1 er octobre 2010 ou ultérieurement, le montant de la taxe TPA apparaîtra sur une ligne séparée du groupe Autre taxe. Voir la figure ci-dessous. Figure 8. Ainsi que le montre la figure ci-dessus, le compte du GL qui apparaît par défaut sous Autre taxe est Afin que la taxe TPA s inscrive au compte du GL approprié, il est nécessaire de faire les modifications dans cette fenêtre. Une fois le changement sauvegardé, CTWizard sera configuré pour reporter le montant de la taxe TPA, lié à vos transactions, au compte du GL que vous aurez établi à cet effet. b22889 Septembre 2010 ADP inc. 9 de 11

10 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec - Bulletin au client de CTWizard Modification d un compte du GL réservé à la taxe TPA À cette étape, le compte du GL réservé à la taxe TPA devrait déjà être intégré au système de gestion de concession et le logiciel CTWizard devrait comporter les paramètres nécessaires. 1. À la fenêtre «profit», localisez le groupe Autre taxe. 2. Cliquez sur l ellipse à l extrémité de la ligne pour ouvrir la fenêtre «GL Mapping». Voir la figure ci-dessous. Figure Cliquez sur Oui (Yes) lorsque le message vous demande si vous voulez continuer. Cette commande réinitialisera l association aux comptes GL, de façon permanente, pour le champ sélectionné. Figure La figure ci-dessus, montre que le compte par défaut est Insérez le numéro GL que vous avez préalablement crée dans votre système comptable. Puisque le changement effectué au moyen de cette méthode est permanente, le montant de la taxe de 5 %, de toutes les transactions reportées au système comptable, sera dorénavant inscrit sous le numéro de compte que vous venez d entrer. 10 de 11 Septembre 2010 ADP inc. b22889

11 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Bulletin au client de CTWizard Gestion des formulaires Aussi longtemps que vous ajouterez l assurance de remplacement (qui comprend la taxe TPA de 5 %) à vos transactions de LOCATIONS, vos formulaires afficheront le montant adéquat. Les formulaires suivants ont déjà été programmés pour inclure la nouvelle taxe TPA. Fournisseur Vag, Compagnie FEDERATED #8124 (français) Fournisseur Vag, SSQ Assurance #8123 (français) Groupe PPP, La Capitale #8116 (français), #8118 (anglais) Voyer Marketing, Canassurance #8115 (français) Nouvelle Vision, Canassurance #8114 (français) Activation des formulaires N oubliez pas d activer vos nouveaux formulaires une fois qu ils sont téléchargés sur votre serveur CTWizard. 1. Ouvrez une transaction, puis cliquez sur l onglet Impression. Le système affichera tous les formulaires actifs. 2. Sélectionnez Inactif à la section de Statut pour visualiser les formulaires inactifs. 3. Cliquez sur le formulaire que vous désirez activer, puis sur le bouton à la fin de la ligne. Le formulaire est maintenant actif. b22889 Septembre 2010 ADP inc. 11 de 11