Introduction Les dépenses de personnel constituent, avec les achats, la charge la plus importante d une Entreprise. On peut les diviser en :

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1 X Les charges de personnel Introduction Les dépenses de personnel constituent, avec les achats, la charge la plus importante d une Entreprise. On peut les diviser en : a) Rémunération du personnel b) Charges sur salaires Le calcul des charges de personnel est assez complexe car il doit tenir compte des dispositions du droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la législation fiscale. I. Le principe du calcul SALAIRE DE BASE + Heures supplémentaires + Avantages en nature + Primes et indemnités diverses SALAIRE BRUT SALAIRE IMPOSABLE RETENUES SALARIALES - Retenues salariales + RDS (non déductible) + CSG NET IMPOSABLE - Avantages en nature - Avances et acomptes - Oppositions NET A PAYER A Le salaire Brut 1 Le salaire de Base Il s agit de la rémunération principale du travail que l employeur doit verser aux salariés en contrepartie de la prestation fournie. Quelle que soit le mode de rémunération adopté, l Entreprise doit respecter le SMIC (Salaire interprofessionnel de croissance) A compter du 1er juillet 2003, le SMIC a été fixé à 7,19

2 Différentes formes : Salaire au temps Salaire au rendement (en fonction de la production) Le pourcentage du chiffre d affaire => commission (ex. VRP) Pourboires Depuis la loi du 19 janvier 1978, la rémunération des ouvriers «elle est mensuelle et doit être indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois». Le paiement mensuel a pour effet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l année. Ainsi, tout salarié présent dans l Entreprise pendant un mois complet recevra un salaire calculé sur la base d un horaire de travail effectif de : Pour 35h / Sem (35 x 52) / 12 = 151,67h => 1090,51 / Mois Le minimum garanti au 1 er juillet 2003 s élève à 3. Il sert de base à certains éléments du salaire comme par exemple, l évaluation des avantages en nature Ex. : remboursement des frais de logement => 20 x le minimum garanti (= 3 x 20) 2 Les heures supplémentaires Constituent des heures supplémentaires toutes les heures effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire. Elles sont décomptées par semaine : Effectuées au-delà de 35h00, elles donnent lieu aux majorations suivantes : 25 % pour les 8 premières heures 50 % pour les heures suivantes (=> à partir de la 44 ème ) Le temps pris en compte pour le calcul est le temps de travail effectif, mais de nombreux accords prévoient que certains temps de pause etc soient assimilés à du travail effectif. 3 Les avantages en nature «Ils peuvent être définis comme l octroi ou la jouissance de biens, ou de services non indispensables à l exercice de la fonction du salarié bénéficiaire et dont ce dernier à le libre usage». Ex. : voiture mise à la disposition d un cadre supérieur = avantage en nature si le salarié peut en disposer le WE librement. A l opposé, la voiture de service n est affectée à personne en particulier, elle est à la disposition de l entreprise. Ces avantages sont évalués soit : pour la valeur réelle Pour leur valeur estimative Ils font partie intégrante du salaire brut et entrent en compte pour fixer l assiette (= la base) des cotisations de sécurité sociale. Leur montant sera cependant déduit dans le calcul du net à payer. 4 Les primes et indemnités diverses Elles sont versées par beaucoup d entreprises. On distingue plusieurs catégories de primes et indemnités : Les primes versées à l occasion du travail Ex. prime de rendement, prime pour travaux dangereux, d expatriation

3 Ancienneté, assiduité Anniversaire (de la création de l entreprise. Les primes liées au résultat financier de l entreprise Ex. prime de bilan, d augmentation du capital Les indemnités liées au départ du salaire Ex. indemnités de congés payés Prestations sociales versées par l employeur Ex. prime de naissance (=> évènements familiaux), de crèche, de garde B Le salaire Net à payer SalaireNet à Payer = salaire Brut - retenues salariales + indemnités non soumises à retenue - Avances Acomptes, Oppostions 1 Les retenues Elles sont calculées par l Entreprise et reversées à divers organismes assurant la protection du salarié contre certains risques sociaux. Certaines cotisations sont calculées sur un plafond qui est une somme maximale déterminée par la sécurité sociale. Les tranches A et B du salaire Sont calculées en fonction des plafonds A et B de la sécurité sociale Le Plafond A est fixé à 2432 Les cotisations sur la tranche A s appliquent sur le montant du salaire inférieur à cette somme. Le plafond B est fixé à 9728 (4 x le plafond A) Les cotisations sur la tranche B s appliquent entre 2432 et 9728 (7296 ) Au-delà de cette somme, c est la tranche C qui s applique : entre 9728 et Pour les salariés indépendants, les cotisations se calculent sur un bénéfice annuel, et dans ce cas, le plafond A sera annuel soit : 2432 x 12 = Les cotisations salariales dues à la sécurité sociale : URSSAF (Union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales. La CSG et le RDS ne sont pas des cotisations, mais des impôts. Il est appliqué systématiquement une déduction de 5% au titre de frais professionnels. Ces deux retenues ne sont pas déductibles du revenu imposable. On parle même d imposition au lieu de cotisation. Les cotisations salariales d assurance chômage : ASSEDIC : Association pour l Emploi dans l Industrie et le Commerce APEC : Association pour l Emploi des Cadres Les retraites complémentaires : Elles sont versées à diverses caisses selon le secteur d activité de l Entreprise et selon que le salarié a ou n a pas le statut de cadre => ARCCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaire. AGFF : Association de gestion des Fonds de Financement. AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres

4 2 Les indemnités non soumises à retenues Elles sont destinées à rembourser au salarié les frais engagés dans leur travail. Il s agit pour l essentiel de remboursement de frais professionnels tels que les frais de transport, de repas (panier). Pour certaines entreprises versent des indemnités d usure de vêtements, d outillage 3 Les avances et acompte Ils sont versés au cours du mois, et donc retenus sur le salaire L avance Prêt d argent sur un travail non encore effectué et compensable dans la limite du 10 ème du salaire. L acompte paiement anticipé de la rémunération d un travail déjà effectué et qui peut venir sans limitation en déduction du salaire versé à l échéance. 4 Les oppositions Sommes retenues par l employeur en vertu d une décision de justice. Les créanciers du salarié obtiennent une «saisie arrêt» sur salaire. (Ex. surendettement du salarié). C Le Salaire Net Imposable Salaire net Imposable = Salaire brut - Retenues salariales + CSG + RDS (non déductibles) Il se calcul en bas du bulletin de salaire. Il y a le salaire mensuel + le cumul. II. Le calcul des charges patronales Depuis 1989, il y a obligation d indiquer les charges patronales Accident du travail Alors que les autres cotisations sont identiques pour toutes les Entreprises, cette cotisation fait l objet d un effort d individualisation afin d inciter les employeurs à organiser une prévention efficace pour obtenir sa réduction, d où la mise en place de règles complexes de la tarification. (Ex. secteur d activité, valeur du risque, nombre d accidents, effectif de l E. ) FNGS En cas de dépôt de Bilan, de liquidation judiciaire. (Fond National des garanties du Salarié) APEC Association Pour l Emploi des Cadres Charges fiscales Taxes d apprentissage Elle est destinée à financer la formation des élèves, apprentis. Les Entreprises la versent, soit à l Etat, soit à des organismes (IUT..) La participation à la formation continue, au bénéfice des salariés de l Entreprise. participation à l effort de construction

5 Versement de transport. Ces charges ne se limitent pas au paiement des taxes et cotisations sur salaire, les employeurs financent également le fonctionnement d institution et d œuvres utiles aux salariés. III. Le Bulletin de paie La forme du bulletin est libre. Par contre, le bulletin de paie comporte des mentions rendues obligatoires par le code du travail. Mais l employeur doit également se référer à la convention collective qui lui est applicable, car celleci peut imposer d autres mentions qui elles, sont fixées par la loi. Tout salarié doit recevoir un bulletin, il n a pas à le réclamer (cf. polycopié) Certaines mentions sont interdites sur le bulletin : - exercice du droit de grève - activité de représentation du personnel IV. L enregistrement comptable 5 écritures principales : 641 Rémunérations du personnel X 421 Personnel, rémunérations dues X 421 Personnel, rémunérations dues X Sec. Soc. ASSEDIC Retraites 421 Personnel, rémunérations dues X X X X 512 banque X 645 Charges de sécurité sociale X Sec. Soc. ASSEDIC Retraites X X X Paiement des charges salariales et patronales. L entreprise verse l ensemble de ses charges à des dates limites variables en fonction de l importance de l entreprise. Remarque : S il y a un acompte au cours du mois, on utilise le compte 425 : «personnel, avance et acompte» (créance pour l entreprise) Là, j ai un doute sur le sens (...)

6 XI Les opérations d achat vente V. Les achats de biens et services A Les documents commerciaux et leur contrôle Le bon de commande (est un document écrit.) Ordre par lequel le client demande à un fournisseur la livraison d un bien ou la prestation d un service. Le bon de livraison / de réception (document écrit.) Qui sert de contrôle et qui est délivré lors de la délivrance du bien. La facture Est le seul document obligatoire et qui s enregistre. Elle est établie en 2 exemplaires : un pour le client, un pour l entreprise. Y sont mentionnés : le nom du client, le nom de l entreprise, les détails de l achat, les taux de TVA, les montants de TVA, le montant HT, la date de la facture. La conservation des factures : 3 ans à compter de la vente. B Les comptes d achat et de vente Chez le client : 601 Achat de matière première 602 Achats stockés autres approvisionnements 606 Achats non stockés 607 Achat de marchandises 61, 62 Charges externes 20 Immobilisations Chez le fournisseur : 701 Vente de Produits finis 706 Prestation de services 707 Vente de marchandise C Enregistrement comptable On enregistre en comptabilité l opération dés réception ou envoi de la facture. La facture est l élément générateur de l enregistrement comptable Bon de commande facture. Pas d enregistrement Exemple Achat de marchandises à Achat de marchandises , Fournisseurs , 00 Facture d Achat n A/ 4565

7 C Les facture avec réduction a) Les réductions commerciales Le rabais Réductions pratiquées, exceptionnellement sur le prix de vente des marchandises pour tenir compte d un défaut de marchandise, d un retard dans les livraisons. La remise Réductions accordées habituellement sur les prix de vente, pour tenir compte de l importance des quantités livrées ou de l importance du client. Ces deux types de réductions se calculent en cascade : Achat de marchandises Rabais 10% Remise 5% (<= Net commercial ) Les ristournes Réductions accordées sur un ensemble d opérations, sur une période donnée. C est un remboursement accordé au client d une partie de la somme qu il a déjà payée. Elle ne figure pas sur une facture de doit, elle s effectue par le biais d un avoir. b) Les réductions financières L escompte Réduction accordée aux clients qui paient leurs facture avant les terme normal d exigibilité. (765 : escompte obtenu) D Enregistrement de ces factures avec réductions a) Enregistrement des factures avec réductions commerciales Lorsque les remises et rabais sont portés directement sur la facture, on enregistre l achat pour le Net Commercial ( = le prix de vente brut le prix des rabais ) Chez le client Date 607 Achat de marchandises 8550, Fournisseurs 8550, 00 Facture d Achat n A/ 4568 TTC Chez le fournisseur Date 411 Client 8550, Vente de marchandises 8550, 00 Facture de vente n A/ 4568 TTC Si le fournisseur fait une remise, un rabais (ristourne), après coup, qui vient comme un remboursement, enregistrer sous le compte n 609

8 b) Enregistrement factures avec réductions financières L escompte ayant un caractère financier doit être enregistré dans un compte de produits financiers ( 765 : escomptes obtenus ) (au ) Le montant de l achat reste inchangé. Il n est pas lié à la nature, la qualité ou la quantité de marchandises vendues, mais aux conditions de paiement. Il ne doit donc pas affecter les comptes d achat ou de vente. On le fait donc apparaître en compte de charges ou de produit d ordre financier. Chez le client : escompte obtenu Chez le fournisseur : escompte accordé 765 (au ) 665 (au débit) Achat de marchandises 728, 00 Remise 8% 14, Net Commercial 713, 44 Escompte 1% 7, Net Financier 706, 31 Chez le client Date 607 Achat de marchandises 713, Escompte obtenu Fournisseurs 14, , 31 Facture d Achat n A/ 4569 TTC Chez le fournisseur 19/ Client 706, Escompte accordé 14, Vente de marchandises 713, 44 Facture d Achat n A/ 4570 E Factures avec majoration : la TVA a) Généralités La TVA est un impôt qui concerne non pas les revenus des ménages, mais leur consommation. La TVA se calcule sur le Net Financier, s il y a un escompte ou s il n y en a pas, sur le Net Commercial, s il y a des réductions commerciales. La TVA n est pas une charge pour l entreprise, puisque c est le consommateur qui la supporte.

9 b) Les différents taux Le taux normal : 19,6 % Le taux réduit : 5,5 % (Produits alimentaires, sauf produits dits de luxe) c) Le mécanisme de la TVA Cf polycopié p1. Exemple de relations commerciales entre un artisan ébéniste et un négociant en meubles, en supposant que le bois a été livré à l artisan par une scierie propriétaire de forêts. La TVA est une taxe unique à paiement fractionné. Chaque intermédiaire (Entreprise) reverse à l Etat une partie de la TVA selon le calcul : TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible Pour chaque entreprise, les reversements seront de : Entreprise TVA collectée - TVA déductible TVA à payer Scierie Artisan Commerçant 39,20 92,12 147, ,20 92,12 39,20 52,92 54,88 = 147,00 payés par le consom. Ces trois montants de TVA à payer représentent bien la taxe de 19,6 % sur la valeur ajoutée de chaque entreprise. Valeur ajoutée : Scierie = 200 x 19,6 % = 39,20 Artisan = ( ) x 19,6 % = 52,92 Commerçant = ( ) x 19,6 % = 54,88 d) Les conditions générales de déductibilité de la TVA sur achat Toute entreprise assujettie à la TVA bénéficie de la déduction de la TVA payée sur ses achats, c à dire qu elle sera remboursable par l Etat. On l appelle aussi TVA récupérable. Il existe 3 conditions pour que la TVA soit récupérable : - Le bien ou service acheté doit servir à la réalisation d une vente ou d une prestation qui génèrera de la TVA collectée. - Le bien ou service est acheté dans l intérêt de l exploitation ( = à des fins professionnelles) Seules les dépenses réalisées à des fins professionnelles donnent lieu à des récupérations de la TVA. Le fisc a défini certaines dépenses non utiles à l exploitation et que l on appelle des dépenses somptuaires : chasse et pêche, utilisation de bateaux de plaisance, véhicule de tourisme, costumes - L achat du bien ou de service doit pouvoir être prouvé. Il faut donc que la TVA déductible laisse une trace dans les documents de l entreprise (= facture obligatoire)

10 e) Comptabilisation Chez le client C est une TVA qui est déductible, c est une créance envers l Etat. 2 comptes seront utilisés selon le type de bien acheté : => TVA déductible sur immobilisations => TVA déductible sur biens & services toujours au DEBIT Chez le fournisseur Le fournisseur a une TVA collectée => TVA collectée toujours au CREDIT => TVA à décaisser Remarque : TVA collectée - TVA déductible 251, ,80 TVA à payer ,48 La TVA collectée est inférieure à la TVA déductible => l entreprise va dégager un de TVA Exemple Facture 06/12/2002 (facture d achat) March 2000, 00 TVA (19,6%) 392, 00 Montant TTC 2392, 00 Chez le client 06/12/ Achat de marchandises 2000, TVA déductible sur autres biens et services 392, Fournisseurs 2392, 00 Facture d Achat n A/ 4565 Chez le fournisseur --/ Client 2392, Facture de vente n ---- TVA collectée Vente de marchandises 392, , 00

11 VI. Les ventes de biens et services A Les documents - Devis - factures de ventes (mentions obligatoires) B Enregistrement des factures Marchandises Remise 10% Remise 5% (<= Net commercial ) TVA 19,6% , ,80 ( <= Montant TTC ) Exercice : Chez le client Brut 728,00 Remise 2% - 14, ,44 (<= Net commercial ) Escompte 1% - 7, ,31 (<= Net financier ) TVA 5,5% + 38, ,16 ( <= Montant TTC ) --/ Achat de marchandises 713, TVA déductible s/ biens & services 38, Facture d Achat n ---- Escompte obtenu Fournisseurs 7,13 745,16 Chez le fournisseur --/ Client 745, Escompte accordé 7, Facture de vente n ---- TVA collectée Vente de marchandises 38,85 713,44

12 XII Les factures d avoir pour retour de marchandise 1) Définition Ecrit par lequel le fournisseur reconnaît devoir une certaine somme à son client pour motif de retour 2) L enregistrement comptable A Les conséquences comptables a) Chez le client Les achats diminuent, la dette diminue. La TVA déductible, l Etat la doit à l E., c est un pourcentage sur l achat. Donc, si les achats diminuent, on ne peut demander le remboursement de la TVA sur des achats que l on a pas entièrement réalisés. => Par conséquent, cette TVA va diminuer. c) Chez le fournisseur Les ventes diminuent, la créance diminue. La TVA collectée, on la doit à l Etat. C est un pourcentage sur le chiffre d affaire. Si ce chiffre d affaire diminue, la somme due à l Etat diminue aussi. => Par conséquent, la TVA diminue. La facture pour retour s enregistre à l inverse de la facture normale. Etablir la facture d avoir pour retour de marchandises d un montant brut de sachant qu il y avait une remise de 10% et un escompte de 2% sur la facture. La TVA est à 19,6% Marchandises ,00 Remise 10% ,00 Net commercial ,00 Escompte 2% - 360,00 Net financier ,00 TVA 19,6% 3 457,44 Total TTC ,44 Chez le client 401 Fournisseur , Escompte obtenu 360,00 --/ Facture d Achat n ---- TVA déductible Achat de Marchandise 3 457, ,00 Chez le fournisseur 707 Vente de marchandise , TVA collectée 3 457,44 --/ Facture d Achat n ---- Escompte accordé Client 360, ,44

13 XII Les effets de commerce Introduction Les factures peuvent être réglées à terme au moyen de chèques ou de virements mais souvent entre Entreprises, les factures se règlent à l aide de documents particuliers que sont les effets de commerce ou traites Les principaux sont : - La lettre de change - Le billet à ordre 1) La lettre de change C est un document envoyé par le fournisseur, le tireur, à son client, le tiré, mentionnant l engagement de payer une certaine somme à une date déterminée qu est l échéancier. Le document indique : Le montant à payer ( valeur nominale) La date d échéance Le nom du tireur (et adresse) Le nom du tiré (et adresse) => c est le lieu de paiement à l échéance Domiciliation du tiré Le tiré peut demander à sa banque de payer la traite à sa place par prélèvement sur son compte. La domiciliation va donc indiquer le nom et l adresse de l établissement payeur. Le tiré donne son accord sous forme de signature. Il s engage à payer la traite à l échéance 2) Le billet à ordre C est un document envoyé par le client, le souscripteur, à son fournisseur, le bénéficiaire, mentionnant l engagement de payer une certaine somme à une date déterminée, l échéance. Les mentions sont identiques à la lettre de change sauf «acceptation». 3) L enregistrement comptable A A l échéance Encaissement direct au domicile du client (rare) Encaissement par l intermédiaire d une banque (domiciliation) => banque à banque B Avant l échéance Endosser la lettre : c à dire : en transférer le bénéfice à l un de ses créanciers Négocier la traite : Le bénéficiaire (le fournisseur) procède à une remise à l escompte auprès de sa banque, celle-ci verse immédiatement les fonds. Elle sera le nouveau bénéficiaire, mais la banque va prélever un intérêt => escompte (= son profit = agios) 4) L enregistrement comptable Toute entreprise peut être à la fois fournisseur (401) et client (411). Donc, créancier et débiteur. Donc, tireur (ou bénéficiaire) et tiré (ou souscripteur). Elle peut donc posséder des effets à recevoir (413) et des effets à payer (403).

14 Exemple Chez le fournisseur 707 Vente de March. 10/ , TVA collectée 10/03 292, Client 10/ ,60 18/ , Client Effets à recevoir. 18/ ,60 30/ , Banque 30/ ,60 Chez le client 607 Achat de March. 10/ , TVA déductible 10/03 292, Fournisseur 18/ ,60 10/ , Fournisseur Effets à payer. 30/ ,60 18/ , Banque 30/ ,60

15 XIII Le règlement de la TVA 1) Calcul de la TVA à décaisser Les entreprises paient généralement la TVA tous les mois, quelques fois, tous les trimestres (petites entreprises) Elles remplissent un imprimé fiscal de déclaration de TVA : le CA3, aux dates fixées par l administration fiscale entre le 15 et le 25 du mois suivant la déclaration. Rappel : TVA due TVA Collectée TVA Déductible (sur b & s ou sur immo.) Remarque : il peut arriver que pour un mois donné, la TVA déductible soit supérieure à la TVA Collectée. L entreprise va, dans ce cas, bénéficier d un d impôt (au débit puisque c est l Etat qui doit de l argent). Ce est reportable et sera à déduire de la déclaration suivante 2) Comptabilisation Elle s effectue en 2 étapes : 1. L entreprise va faire apparaître le montant dû à l Etat, en fin de mois, qui est inscrit sur la déclaration CA3. 2. Pour cela, elle va solder les comptes de TVA Collectée et ceux de TVA Déductible qu elle a enregistré avec les factures. TVA Collectée de juillet = TVA Déductible s/immo (juillet) = TVA Déductible s/b & s (juillet) = TVA (cpt => TVA à décaisser) à payer au titre du mois de juillet? => TVA déductible sur b & s / TVA déductible s/immo / TVA Collectée / TVA à Décaisser 31/ ) L entreprise doit enregistrer le règlement effectué à l Etat avant la date limite de paiement (le 25 août) TVA à Décaisser 25/ / banque 25/

16 Remarque : Si l entreprise bénéficie d un d impôt, une seule écriture suffira. Le compte TVA à décaisser n est pas utilisé, il sera remplacé par le compte (Crédit de TVA à reporter). TVA Collectée (mars) 250 TVA déduct s/b & s 500 TVA deduc s/immo 500 TVA avril => -750 => de TVA 31/ TVA Collectée Crédit de TVA à reporter Facture d Achat n ---- TVA déductible s/ b & s TVA déductible s/immo Les comptes de TVA déductible et de TVA collectée sont SOLDES Remarque : La déclaration de TVA ne doit pas comporter de centimes, aussi bien au niveau du décompte de chaque taxe que de la somme à payer. Il faut arrondir en faveur de l entreprise : o La TVA Collectée est arrondie à l le plus proche

17 XIV Les amortissements I) Généralités L enregistrement des amortissements est une obligation générale posée par le code du commerce pour la détermination su résultat de l exercice qui doit être respecté, même en cas d absence ou d insuffisance de bénéfice. 2) Les différentes conceptions de l amortissement A - La constatation d une dépréciation L approche la plus classique définit l amortissement comme une perte de valeur d un élément du patrimoine de l entreprise. B Répartition d un coût Une approche plus économique définit l amortissement comme une procédure permettant de répartir le coût d un investissement entre les différents exercices durant lesquels cet investissement est utilisé. C renouvellement des immobilisations Approche plus financière, l amortissement aurait pour but de dégager les ressources nécessaires au renouvellement des immobilisations lorsqu elles deviennent inutilisables. 3) Définition PCG L amortissement constate un amoindrissement de la valeur d un élément d actif résultant de l usage, du temps, du changement de technique ou de tout autre cause. Remarque : On retrouve les amortissements au Bilan Les amortissements de l exercice se retrouvent au compte de Résultat 4) Le plan d amortissement C est un tableau prévisionnel de réduction de valeurs inscrites au Bilan sur une période déterminée et par tranches successives. On y trouvera notamment la méthode d amortissement retenue par l entreprise, la durée d amortissement avec le taux correspondant ; éventuellement le montant de la valeur résiduelle estimée. Ce plan est Obligatoire et s applique aussi bien aux immobilisations corporelles qu incorporelles. 5) Les méthodes d amortissement 2 grandes méthodes sont utilisées : amortissement linéaire amortissement dégressif A L amortissement linéaire ou constant Il répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie a) Les éléments du calcul Valeur d origine (1) Durée de vie de l immo (2) L annuité d amortissement (3) Valeur comptable nette (4)

18 (1) Valeur d origine (Vo) C est le montant qui sera enregistré en classe 2. Il correspond au : prix d achat HT + frais accessoires Coût d achat HT (la TVA est déductible) Remarque : la valeur d origine comprend éventuellement la TVA non déductible concernant les véhicules de tourisme. Les transactions relatives aux terrains, constructions, font l objet d actes notariés et certains actes sont enregistrés comme charge dans les comptes 630 et 622 (2) Durée de vie de l immobilisation n Elle est définie en exercice comptable et doit rester dans des normes définies par l administration fiscale. Bâtiment => - de 20 ans Voiture => 5 ans Matériel de bureau => 10 ans Les entreprises peuvent s en écarter légèrement, mais si elles désirent retenir des durées totalement différentes, elles doivent justifier les causes auprès de l administration fiscale. (3) Annuité d amortissement a C est le montant de l amortissement pratiqué annuellement en fin d exercice comptable : à l inventaire. a = Valeur d origine = Vo Durée de vie n Ou Calcul du taux d amortissement : T = 100 % n => a = Vo x t exemple : Soit un camion : Vo = n = 4 ans a = = t = % a = x 25 = calcul de la première annuité : L amortissement linéaire doit être calculé à partir de la date exacte de mise en service du bien. Ne pas confondre date de mise en service et date d acquisition qui peut lui être antérieure. En conséquence, lorsque l immobilisation est mise en service en cours d exercice comptable, l entreprise ne doit pas amortir pour une année complète. Elle doit calculer la 1 ère annuité au «prorata temporis», c à dire proportionnellement au temps écoulé entre la date de mise en service du bien et la date de clôture de l exercice.

19 (4) Valeur comptable nette VCN C est la différence à une date donnée entre la valeur d origine et une annuité, et la somme des annuités d amortissement pratiquée à cette date. A la fin de la durée prévue, la VCN = 0. L immobilisation est totalement amortie. Remarque : Lorsqu il y a un prorata, en général, on prend en considération pour le calcul, 12 mois de 30 jours (=> 360 jours) Supposons un matériel acheté HT (TVA à 19,6 %), frais correspondant : 8000, mis en service le 15 novembre 2000, durée de vie : 5 ans. Présenter le plan d amortissement : Vo = Taux = 20 % Matériel industriel Durée = 5 ans Date de mise en service = 15/11/00 ANNEES Base amortissable ANNUITES VCN (a 1 ) (a 6 ) 0 (a 1 ) = x 20 % x 45/360 (a 6 ) = x 20 % x 315/360 b) Enregistrement comptable L amortissement présente 2 aspects : Il constate un appauvrissement, donc un compte de la classe 6, soit 681 Il constate un amoindrissement de la valeur d un élément d actif (classe 2) 213 => constructions 2813 => amortissements de construction => enregistrement au CREDIT Enregistrement de l amortissement du matériel industriel au journal (année 2002) = 1 exercice 31/12/ Dotations aux amort. Et provisions sur immo corp Amortissement du matériel industriel Amortissement 31/ / / SC

20 Actif bilan : au 31 / 12 / 2002 ELEM BRUT Cumul AMORT VCN Matériel industriel Remarque : Les biens totalement amortis, c à dire dont la VCN = 0, doivent êtres maintenus au Bilan de l entreprise tant qu ils sont utilisés. c) Les annexes Le plan comptable prévoit l obligation d établir annuellement un certain nombre de tableaux destinés à compléter les informations fournies par le bilan et le compte de Résultat : ce sont les annexes (il y a 7 tableaux obligatoires) 2 concernent : - l actif immobilisé - les amortissements des frais d établissement d) L amortissement des frais d établissement et des frais de recherche cl 2 Ils constituent des postes particuliers au regard des règles d amortissement. En effet, ce ne sont pas de réelles immobilisations, mais des frais que l entreprise est autorisée à inscrire en classe 2 afin d assurer leur étalement sur plusieurs exercices. 2 règles d amortissement : - La durée => entre 2 à 5 exercices (max) - Les annuités => elles doivent être calculées par fraction égales, c à dire sans prorata temporis (si frais en cours d année => sur l année) Remarque : Les frais doivent être soldés quand la VCN = 0 pour les faire disparaître au bilan. Exercice du polycopié «les amortissements 01/ Matériel industriel (prix + frais) TVA déductible s/ b & s Fournisseurs s/ immo / Matériel de transport (véhicule de tourisme : prix HT + TVA) Fournisseurs s/ immo /04 Bâtiment Honoraires (enregistrés à part) 2000 Fournisseurs s/ immo

21 A L amortissement dégressif L expérience montre que les immobilisations perdent souvent plus de valeur pendant les premières années d usage que pendant les dernières années de leur vie. C est pourquoi un amortissement dégressif est souvent plus proche de l évolution réelle de la valeur de l immobilisation. a) Principe L annuité d amortissement est obtenue en appliquant le taux d amortissement à la VCN : Matériel Vo = , 00 Taux = 40 % a(1) = x 40% = => VCN(1) = = a(2) = x 40% = => VCN(2) = = b) Le taux Il est calculé en appliquant, au taux linéaire, des coefficients fiscaux qui sont les suivants (en fonction des durées) Durée Coefficient fiscal < 5 ans 1, 25 de 5 à 6 ans 1, 75 > 6 ans 2, 25 c) Calcul de la 1 re annuité Comme pour le linéaire, tout bien acquis en cours d exercice est amorti au prorata temporis. Cette 1 re annuité se calcule dans tous les cas à partir du 1 er jour du mois d acquisition d) Durée de l amortissement La VCN tend vers 0 mais ne sera jamais parfaitement = 0 en fin de vie. Or, il faut pratiquer les amortissements dans le cadre de la durée prévue. La VCN doit être égale à 0 en fin de vie. On va donc arrêter de pratiquer le système dégressif à un moment donné en appliquant alors un amortissement linéaire. La règle : Il faut pratiquer le système linéaire à partir de l année où le taux linéaire calculé sur le nombre d années restant à courir devient supérieur au taux dégressif retenu. e) Le plan d amortissement Soit une machine acquise le 28 mars 2000 pour 6000 HT, TVA 19,6%, durée 10 ans, clôture de l exercice le 31/12 A suivre...