FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION DE LA LICENCE D'ARMATEUR
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- Aimé Crépeau
- il y a 8 ans
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1 DIRECTION POLYNESIENNE DES AFFAIRES MARITIMES BP 9005 MOTU UTA PAPEETE TAHITI Tél : Fax : FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION DE LA LICENCE D'ARMATEUR NAVIRE : SOCIETE : Le présent formulaire dûment complété sera accompagné des pièces suivantes : 1 - Kbis (- de 3 mois) fourni par le greffe du tribunal ou le registre du commerce 2 - Licence d'armateur du navire 3 - Le dernier rapport de visite du navire 4 - Le permis de navigation à jour 5 - Tarifs de passages (salon, cabine et véhicule à bord de ferry) 6 - Courrier de réponse de l'autorité portuaire concernant l'autorisation d'utilisation des quais de chaque nouvelle île sollicitée D.P.A.M ARMATEUR Date : Date : Tampon : Tampon & Signature : Page 1
2 I. - FICHE SIGNALITIQUE DE LA SOCIETE Dénomination ou raison sociale : Forme juridique : Capital social : Numéro au Registre du Commerce : Numéro TAHITI : Année de création : Siège social (adresse précise) : N Boîte postale : Code postal (code et ville) : Numéro(s) de téléphone : Numéro de fax : Associés et parts détenues : : : : Nom & Prénom Adresse (BP, code, ville) Téléphone Fax Gérant / Président Cabinet comptable Page 2
3 II. - CARACTERISTIQUES DU NAVIRE. Nom du navire :. Ancien Nom :. Type :. Année et lieu de construction :. Port en lourd :..... Tonnes. Jauge Brute : Tonneaux : UMS. Longueur :..... Mètres. Largeur :..... Mètres. Tirant d'eau :..... Mètres. Moteurs : Principaux Auxiliaires Auxiliaires Marque :. Nombre :. Puissance (en CV) :. Puissance (en KW) :. Total (en CV) :. Total (en KW) :.. Vitesse maximale du navire : Nœuds. Consommation en vitesse maximale : Litres/heure. Vitesse de croisière du navire : Nœuds. Consommation en vitesse de croisière : Litres/heure. Capacités de transport en :. Passagers :.. en pont :.. en cabine (Nombre de cabines :..) :.. en salon. Véhicules :.. véhicules légers :.. Poids lourds. Fret :... tonnes ou.. m3. Congelé : m3. Réfrigéré :..... m3. Capacité des soutes. Carburant de bord :..... litres d'hydrocarbures. Commerciale :..... litres d'hydrocarbures. Capacité de levage. Grue principale :..... Tonnes. Grue secondaire :..... Tonnes. Bureau de classification : Page 3
4 III. - DESCRIPTIF DE LA MODIFICATION SOLLICITEE 1) Ajout d'îles supplémentaires à la licence île sollicitée Nb de touchées/an île sollicitée Nb de touchées/an 2) Retrait d'îles de la licence île à retirer île à retirer île à retirer île à retirer 3) Modification du nombre de touchées minimum île Nb minimum/an île Nb minimum/an 4) Périple Ancien périple du navire Nouveau périple du navire Distance du nouveau périple :.. Milles nautiques Durée du nouveau périple :.. heures Page 4
5 IV. - CONCURRENCE Ile sollicitée Navires desservant déjà cette île V. - ETUDE DE MARCHE Marché global des Prévisions % de part de îles supplémentaires espérées prévisions armateurs sollicitées par armateur par rapport au (Stats annuelles) (par an) marché global Fret Aller (en tonnes) % Fret Retour (en tonnes) % Nombre de Passagers Aller % Nombre de Passagers Retour % Nombre de Véhicules Aller % Nombre de Véhicules Retour % Page 5
6 RECETTES SUPPLEMENTAIRES 1. RECETTES SUR PASSAGES RECETTES PREVISIONNELLES QTE TARIF TOTAL A. PASSAGERS - Passages Aller - Passages Retour - Passages Inter-îles S/TOTAL PASSAGERS B. VEHICULES - Passages Aller - Passages Retour - Passages Inter-îles S/TOTAL VEHICULES TOTAL RECETTES PASSAGES 2. RECETTES SUR FRET A. FRET ALLER - Produits alimentaires. Frigo. PPN. Autres - Matériaux de construction - Hydrocarbures. Gasoil. Essence. Gaz - Marchandises générales B. FRET RETOUR - Coprah - Poisson - Production des îles - Autres C. FRET INTER-ILES TOTAL RECETTES FRET 3. AUTRES PRODUITS - Vente de coprah - Vente de poisson - Vente à l'aventure - Autres TOTAL DES RECETTES SUPPLEMENTAIRES Page 6
7 CHARGES SUPPLEMENTAIRES ACHATS DE CARBURANT SUPPLEMENTAIRES TOTAL Carburant (voir détail ci-dessous) Huiles ACHATS SUPPLEMENTAIRES POUR REVENTE Coprah Poissons Aventure Autres S/TOTAL ACHATS CARBURANT S/TOTAL ACHATS CHARGES DE PERSONNEL SUPPLEMENTAIRES Charges de personnel supplémentaires Charges sociales supplémentaires S/TOTAL CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES SUPPLEMENTAIRES TOTAL CHARGES SUPPLEMENTAIRES DETAIL CONSOMMATION DE CARBURANT SUPPLEMENTAIRE Distance (en mille nautique) Vitesse de croisière (en nœuds) Durée (en heures) Consommation des moteurs par heure (litres/h) Consommation (en litres) Nombre de rotations par an Consommation Totale par année (en litres ) Prix du carburant au litre Consommation Totale par année (en valeur ) Supplément a b c = a / b d e = c * d f g = e * f h i = g * h Page 7
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