RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9 1 er mai

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9 du 1 er mai 2012 SOMMAIRE Arrêté Date CABINET DU PREFET Page Arrêté autorisant les gardes d agents privés de sécurité sur l Esplanade du quartier d affaires de CAB/BPS/VP La Défense Place de La Défense à Nanterre n (92000), dans le cadre de la sécurisation de 10 collectes de sang se déroulant du 16 au 27 avril Arrêté/Décision DRE/BELP/ n 2012/52 DRE n DRE n DRE n Date CDAC CDAC DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral portant répartition des jurés près la cour d assises des Hauts-de-Seine. Avis d arrêté abrogeant les articles 1.2.1, 1.3.3, 1.3.5, 4.3.5, , 7.5.3, , 7.6.3, 7.6.5, et de l arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 réglementant le centre de transit et regroupement de déchets dangereux et de déchets banals d assainissement exploité par la société Ecopur-Ecogras au 8, impasse des Petits Marais à Gennevilliers et prescrivant de nouvelles conditions d exploitation. Avis d arrêté actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Société GALLOO ILE-DE-FRANCE au 50, avenue des Guilleraies à Nanterre. Avis d arrêté actant la mise à jour du classement des activités exercées au 155, avenue de la Commune de Paris à Nanterre par la société VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING. Décisions prises par la commission départementale d aménagement commercial des Hauts-de-Seine. Décision tacite rendue par la commission départementale d aménagement commercial des Hauts-de-Seine. Page

3 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES Arrêté/Décision DDFiP n DDFIP n DDFIP n Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale. Arrêté portant délégation de signature de Mme Martine LACOSTE, comptable public, responsable du SIP de Nanterre Ville. Arrêté portant délégation de signature de Mme Martine LACOSTE, comptable public, responsable du SIP de Nanterre Ville. Page Arrêté DSDEN Date DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE Arrêté portant composition du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Hauts-de-Seine. Page 24 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES Arrêté DRIHL/UTHL 92/SHAL n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral portant sur la désignation nominative des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de- Seine. Page 26 Arrêté DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 pour des travaux de test sur un aménagement de sécurité, au droit du carrefour formé par le boulevard Victor Hugo et le boulevard du Général Leclerc, à Clichy-la- Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour la réalisation d'un cheminement piétonnier en béton désactivé au niveau du Musée de la Céramique, entre la place de la Manufacture et Grande Rue à Sèvres. Page

4 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l autoroute A86 pour la réalisation des travaux du tramway T2 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de déplacement de 5 regards d'assainissement précédés de sondages à Issy-les-Moulineaux. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 911 pour des travaux d'entretien de nuit sur le pont de Clichy à Asnières-sur-Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux d'entretien du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement au droit du 27 bis Boulevard de la République à la Garenne-Colombe. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement au droit du 11bis boulevard de la République à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du passage souterrain à gabarit normal de Saint-Ouen, à Gennevilliers. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 14 avril 2012 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dévoiement d'une conduite d'assainissement sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuvela-Garenne. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de dépose de câble à Courbevoie. Page

5 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 et la RD 131 pour des essais de circulation d'une rame de tramway à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de manutention sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réfection de la couche de roulement à Issy-les- Moulineaux. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation des travaux du Centre Commercial de la Bongarde sur la commune de Villeneuve-la- Garenne. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de manutention sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Arrêté inter-préfectoral concernant dees restrictions de circulation sur la Nationale 118, relatif aux travaux de dévoiement des axes de la RN 118, sur les communes de Meudon et Vélizy-Villacoublay. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux urgents de mise en sécurité du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement au droit du 98 Boulevard de la République à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de raccordement de fibre optique au droit des avenue de Verdun 1916, à La Garenne- Colombes. Page

6 Arrêté DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral concernant la règlementation du stationnement des véhicules aux abords des dispositifs de recharge en énergie des véhicules électriques mis en libre service par le Syndicat Mixte Autolib au droit du n 52 boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réaménagement de la contre-allée à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de reprise d'un affaissement de chaussée à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de curage du réseau d'assainissement à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de déplacement de candélabres à Saint-Cloud. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de renouvellement d'un raccordement électrique d'un bâtiment à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de construction d'un bâtiment neuf à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection du marquage au sol à Chaville. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection du marquage au sol à Sèvres. Arrêté préfectoral concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection du marquage au sol à Sèvres. Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de sondages géotechniques sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur- Seine. Page

7 Arrêté DRIEA IDF Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UT 92 Arrêté relatif à la nomination d Intervenants Départementaux de Sécurité Routière. Page 54 Arrêté/Décision Récépissé DIRECCTE n DIRECCTE UT 92 n Date n DIRECCTE- UT92 n n n n n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI UT 92 Décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d inspection du travail de la région Ile-de-France. Décision accordant à Madame Mornia LABSSI, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail Récépissé de déclaration portant modification à l arrêté attribuant au CCAS DE CHATILLON enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Arrêté portant modification de l arrêté attribuant au CCAS DE CHATILLON le numéro d agrément SAP Récépissé de déclaration de la SAS ABML SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de la SARL JEEVES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de COURS PARTICULIERS DE LANGUES ANGLAIS FRANCAIS A DOMICILE ET SOUTIEN SCOLAIRE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l entreprise individuelle BARDEUR HENRI enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Page

8 Arrêté/Décision Récépissé DIRECCTE UT92 n Date n n DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI UT 92 Décision d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine. Récépissé de déclaration de la SAS DELICATESSE SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail. Récépissé de déclaration de l EURL SO-WEB ASSISTANCE enregistrée sous le N N/290708/F/092/S/047 et formulée conformément à l'article L du code du travail. AUTRE SERVICE DE L ETAT Page Arrêté Date PREFECTURE DE POLICE Page Arrêté portant agrément de l Union PP/SGZDS/EMZ départementale des premiers secours des Hautsde-Seine (UDPS 92), pour les formations aux SPP n premiers secours PP/SGZDS/EMZ SPP n PP/CAB n Arrêté portant renouvellement de l agrément de l Association de secours de prévention et de protection civile de Nanterre de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours. Arrêté accordant délégation de la signature préfectoraleau sein du service des affaires immobilières AUTRES ORGANISMES Arrêté Date PORT AUTONOME DE PARIS Page 2012/04/13/ Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Dominique PAPE, Responsable du Département des Systèmes d'information, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services

9 Arrêté Date PORT AUTONOME DE PARIS Page 2012/04/13/ Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Didier DEPIERRE, Responsable du Département Etudes et 82 Prospective, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services. 2012/04/13/ Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Gilles RENAUD, Responsable du Développement Immobilier et 83 Foncier, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services. 2012/04/13/ Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Christophe du CHATELIER, Responsable du Développement 84 Filières, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services. 2012/04/13/ Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Madame Pascale GIRAUD-MARSOT, du Département de 85 l Action Commerciale et de la Logistique, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services. 2012/04/13/ Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris accordant délégation de signature à Monsieur Benoît MELONIO, Directeur du Développement, pour signer les marchés de travaux relevant de ses attributions et inférieurs aux seuils de la compétence de la commission consultative des marchés et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. 86 Décision Date EPADESA Page Décision prononçant le déclassement d une EPADESA partie des volumes dépendant de n 071 l EDDV «LOUIS BLANC» tel que figuré au 87 plan A430-A. 9

10 CABINET DU PREFET Arrêté CAB/BPS/VP n du 13 avril 2012 autorisant les gardes d agents privés de sécurité sur l Esplanade du quartier d affaires de La Défense Place de La Défense à Nanterre (92000), dans le cadre de la sécurisation de collectes de sang se déroulant du 16 au 27 avril LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LÉGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu la loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, notamment son article 3 ; Vu le décret n du 10 octobre 1986 modifié relatif à l'utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté n 2006 PREF-DCSIPC/BSISR 0350 du 14 juin 2006 modifié, délivré par le Préfet de l Essonne, autorisant l entreprise «BODYGUARD S.A.» (RCS ) sise 9 rue du Bois Sauvage à Evry (91000), à exercer ses activités privées de surveillance, gardiennage et de transport de fonds ; Vu la demande du 16 mars 2012 présentée par Monsieur Eddir LOUNGAR, Président de la société «BODYGUARD S.A.» à la requête de l «EFS - Etablissement Français du Sang Ile de France» sis rue Marcel Hartmann Bâtiment E à Ivry-sur-Seine (94200), tendant à faire assurer la surveillance par gardes statiques et itinérantes sur la voie publique d un chapiteau de 250 m² et d une tente de 9 m² située à côté de l entrée, installés sur l Esplanade du quartier d affaires de La Défense Place de La Défense à Nanterre (92000), dans le cadre de collectes de sang, du 16 au 27 avril 2012 ; Vu la convention d occupation temporaire du 5 avril 2012, émanant de l Etablissement public de gestion du quartier d affaires de La Défense dénommé «DEFACTO» accordée à l «EFS - Etablissement Français du Sang Ile de France» sis rue Marcel Hartmann Bâtiment E à Ivry-sur-Seine (94200) ; Vu l avis du Commissaire de Police, Chef de la circonscription de La Défense, en date du 3 avril 2012 ; Considérant que la mise place d un tel dispositif sur la voie publique est de nature à assurer la sécurisation d un chapiteau de 250 m² et d une tente de 9 m² située à côté de l entrée, installés sur l Esplanade du quartier d affaires de La Défense Place de La Défense à Nanterre (92000), dans le cadre de collectes de sang, du 16 au 27 avril 2012 ; Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine ; A R R Ê T E ARTICLE 1 : L'entreprise de gardiennage «BODYGUARD S.A.» sise 9 rue du Bois Sauvage à Evry (91000), est autorisée du 16 au 27 avril 2012, à assurer la surveillance avec des agents privés de sécurité postés et circulant sur la voie publique aux abords immédiats du chapiteau de 250 m² et de la tente de 9 m² située à côté de l entrée, installés sur l Esplanade du quartier d affaires de La Défense Place de La Défense à Nanterre (92000), dans le cadre de collectes de sang organisées par l «EFS - Etablissement Français du Sang Ile de France» sis rue Marcel Hartmann Bâtiment E à Ivry-sur-Seine (94200). 10

11 ARTICLE 2 : Cette surveillance s'effectuera avec des gardiens dûment habilités, disposant d'une capacité légale d'exercer sous la réserve d une privatisation momentanée du domaine public, matérialisée par l installation de barrières limitant l action des agents à ce strict périmètre pour sécuriser les installations et équipements à risques et leurs abords immédiats. ARTICLE 3 : Les gardiens visés à l'article 1 er ne pourront pas être armés et leur tenue vestimentaire ne devra pas prêter à confusion avec celle des fonctionnaires de police ou des militaires de la gendarmerie nationale et devra comporter au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle de l entreprise et placés de telle sorte qu ils restent apparents en toutes circonstances. ARTICLE 4 : Le commissariat de police de La Défense devra être rendu destinataire des coordonnées des agents prévus sur le dispositif, au plus tard le jour de leur mission. Ces derniers devront également disposer des coordonnées du commissariat afin de le contacter au moindre incident. ARTICLE 5 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité sont chargés chacun en ce qui les concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera notifié au gérant de la société de sécurité. Nanterre, le 13 avril 2012 Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet David CLAVIERE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté préfectoral DRE/BELP/n 2012/52 portant répartition des jurés près la cour d assises des Hauts-de-Seine. ARRETE ARTICLE 1er : Le nombre de jurés titulaires pour la liste annuelle des Hauts-de-Seine s'élève à et se répartit comme suit : REPARTITION DES JURES ( un juré pour habitants) Par arrondissement Population Nombre de jurés Arrondissement d'antony Arrondissement de Boulogne-Billancourt

12 Arrondissement de Nanterre Total Total par communes Communes de l'arrondissement d'antony ANTONY BAGNEUX BOURG-LA-REINE CHATENAY-MALABRY CHATILLON CLAMART FONTENAY-AUX-ROSES LE PLESSIS-ROBINSON MALAKOFF MONTROUGE SCEAUX VANVES TOTAL

13 Communes de l'arrondissement de Boulogne-Billancourt BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MARNES-LA-COQUETTE MEUDON SAINT-CLOUD SEVRES VAUCRESSON VILLE D'AVRAY TOTAL Communes de l arrondissement de Nanterre ASNIERES-SUR-SEINE BOIS-COLOMBES CLICHY-LA-GARENNE COLOMBES COURBEVOIE GARCHES LA GARENNE-COLOMBES GENNEVILLIERS LEVALLOIS-PERRET NANTERRE NEUILLY-SUR-SEINE PUTEAUX RUEIL-MALMAISON SURESNES VILLENEUVE-LA-GARENNE TOTAL ARTICLE 2 : La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés titulaires est établie par tirage au sort, à partir des listes électorales et comporte un nombre de noms triple de celui fixé à l article premier. 13

14 ARTICLE 3 : Conformément à l article 1 de l arrêté du ministre de la justice du 12 mars 2004, le nombre des jurés suppléants, résidant dans la ville siège de la Cour d assises, est fixé à 250 pour la Cour d assises des Hauts-de-Seine. ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d Antony, sous-préfet de Boulogne-Billancourt par intérim, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Avis d arrêté DRE n du 6 avril 2012, abrogeant les articles 1.2.1, 1.3.3, 1.3.5, 4.3.5, , 7.5.3, , 7.6.3, 7.6.5, et de l arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 réglementant le centre de transit et regroupement de déchets dangereux et de déchets banals d assainissement exploité par la société Ecopur-Ecogras au 8, impasse des Petits Marais à Gennevilliers et prescrivant de nouvelles conditions d exploitation. Par arrêté du 6 avril 2012, le Préfet des Hauts-de-Seine a abrogé les articles 1.2.1, 1.3.3, 1.3.5, 4.3.5, , 7.5.3, , 7.6.3, 7.6.5, et de l arrêté préfectoral du 9 novembre 2010 réglementant le centre de transit et regroupement de déchets dangereux et de déchets banals d assainissement exploité par la société ECOPUR ECOGRAS au 8, impasse des Petits Marais à Gennevilliers et prescrit de nouvelles conditions d exploitation. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de GENNEVILLIERS, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté DRE n du 16 avril 2012 actant la mise à jour du classement des activités exercées par la Société GALLOO ILE-DE-FRANCE au 50, avenue des Guilleraies à Nanterre. Par arrêté du 16 avril 2012, le Préfet des Hauts-de-Seine a acté la mise à jour du classement des activités exercées à Nanterre, 50 avenue des Guilleraies par la société GALLOO Ile de France, dont le siège social est situé à IVRY-SUR-SEINE, 91, rue Molière. L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de NANTERRE, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Avis d arrêté DRE n du 16 avril 2012 actant la mise à jour du classement des activités exercées au 155, avenue de la Commune de Paris à Nanterre par la société VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING. Par arrêté du 16 avril 2012, le Préfet des Hauts-de-Seine a acté la mise à jour du classement des activités exercées par la société VEOLIA PROPRETE FRANCE RECYCLING, dont le siège social est situé à SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX, 30 rue Proudhon, au 155, avenue de la Commune de Paris à Nanterre. 14

15 L original de l arrêté peut-être consulté à la Préfecture des Hauts de Seine D.R.E. Bureau de l Environnement et des Installations Classées. Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la Mairie de NANTERRE, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. Décisions prises par la commission départementale d aménagement commercial des Hauts-de-Seine dans sa séance du 13 avril 2012: Réunie le 13 avril 2012, la commission départementale d aménagement commercial des Hauts-de-Seine a décidé d accorder : - l autorisation sollicitée par la SCI BOULOGNE D3 d-e-f commerces, agissant en qualité de promoteur, relative au projet de création d un ensemble commercial d une surface de vente de 4375 m² situé au sein de la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-Billancourt (92100), à la suite de modifications substantielles. Cette décision est affichée pendant un mois à la mairie de Boulogne-Billancourt conformément au 2 de l article R du code de commerce. Décision tacite du 20 avril 2012 rendue par la commission départementale d aménagement commercial des Hauts-de-Seine : La commission départementale d aménagement commercial des Hauts-de-Seine a décidé d accorder tacitement le 20 avril 2012: - l autorisation sollicitée par la SA DISANTO, agissant en qualité d exploitant, relative à la demande de création par régularisation de 247 m² de surface de vente, consécutive à la disparition d une bijouterie, en vue de porter de 2200 à 2447 m² la surface de vente du supermarché à dominante alimentaire, à l enseigne SIMPLY MARKET, situé 134, rue Pascal à Antony (92160). Cette décision est affichée pendant un mois à la mairie d Antony conformément au 2 de l article R du code de commerce. 15

16 DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision DDFiP n du 11 avril 2012 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale L Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine, Chevalier de la Légion d honneur, Chevalier de l Ordre National du Mérite, Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ; Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; Vu le décret n du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ; Vu l arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; Vu le décret du 1 er juillet 2009 portant nomination de M Jean-Louis BOURGEON, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 1 er juillet 2009 fixant au 6 juillet la date d installation de M Jean-Louis BOURGEON dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine ; Décide : Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d eux d agir séparément et sur sa seule signature, l énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative est donnée à : 1- Pour la Division du pilotage de la Fiscalité des particuliers et de la mission foncière : Mme Christine LASHERAS, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la «Division du pilotage de la fiscalité des particuliers et de la mission 16

17 foncière», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros. Mme Corinne MERRE, Inspectrice Principale, adjointe au responsable de la «Division du pilotage de la fiscalité des particuliers et de la mission foncière» reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. M Lucien FEIST, inspecteur divisionnaire, affecté au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des particuliers et de la mission foncière», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. 2- Pour la Division du pilotage de la Fiscalité des professionnels et du recouvrement forcé : Mme Maryvonne MORANA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux recours auprès du Tribunal Administratif, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états de saisies et de poursuites extérieures. Elle reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à sa division. Mme Murielle FERRETTI, Inspectrice Principale, adjointe au responsable de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux recours auprès du Tribunal Administratif, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états de saisies et de poursuites extérieures. Elle reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. Mme Gwendoline BECAM, Inspectrice principale, adjointe au responsable de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux recours auprès du Tribunal Administratif, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états de saisies et de poursuites extérieures. Elle reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. 17

18 M Arnaud BOIS, inspecteur, affecté au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Il reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Il reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. Mme Agnès BIENAIME, Inspectrice, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Elle reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. M David FORGEOT, inspecteur, affecté au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Il reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Il reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. M Jaoued BENKALLAL, inspecteur, affecté au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Il reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Il reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. Mme Emmanuelle MARTEVILLE, Inspectrice, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Elle reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. 18

19 M Cédric LEPINAT, inspecteur, affecté au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Il reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Il reçoit enfin pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à la division. Mme Sandrine CARDOT, contrôleur, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Elle reçoit également pouvoir de signer les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Mme Christine LABARRIERE, contrôleur, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Elle reçoit également pouvoir de signer les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. M Boris THIEULIN, contrôleur, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Il reçoit également pouvoir de signer les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement dans la limite de euros, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables. Mme Jocelyne YELOZ, Inspectrice, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts. Mme Isabelle CHENAVAS, Inspectrice, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts. Mme Kristell FOURMY, Inspectrice, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts. Mme Annie GOUBEREAU, contrôleur principal, affecté au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts. Mme Catherine REY, contrôleur, affectée au sein de la «Division du pilotage de la fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et euros pour les amendes. 3- Pour la Recette des finances 19

20 M Jean BASSO, Administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal pour le département des Hauts-de-Seine, reçoit pouvoir de prendre en mon nom et sous ma responsabilité les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par la Direction Générale des Finances Publiques, et de ses éventuelles modifications. Il associera systématiquement à l instruction des demandes les centres des finances publiques concernés dans le département, ainsi que ceux de mes collaborateurs que je désignerai à cet effet. Lorsque M Jean BASSO sera saisi de litiges pour lesquels il aura préalablement rendu une décision défavorable, les documents relatifs à la fonction de conciliateur adjoint seront soumis à la signature de mes collaborateurs ayant reçu une délégation générale de signature sur le pôle gestion fiscale. M Laurent MAILLOT, inspecteur divisionnaire, adjoint au Receveur des finances, reçoit pouvoir de signer les non-valeurs pour les impôts d un montant inférieur à euros. En sa qualité de Conciliateur fiscal départemental adjoint pour le département des Hauts-de-Seine, il reçoit pouvoir de prendre en mon nom et sous ma responsabilité les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par la Direction Générale des Finances Publiques, et de ses éventuelles modifications. Il associera systématiquement à l instruction des demandes les centres des finances publiques concernés dans le département, ainsi que ceux de mes collaborateurs que je désignerai à cet effet. Lorsque M MAILLOT sera saisi de litiges pour lesquels il aura préalablement rendu une décision défavorable, les documents relatifs à la fonction de conciliateur adjoint seront soumis à la signature de mes collaborateurs ayant reçu une délégation générale de signature sur le pôle gestion fiscale. M Jean-Pierre MEHNERT, inspecteur, reçoit pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts. 4- Pour la Division Affaires juridiques Fiscalité des particuliers : Mme Christine ARNOULD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la «Division des affaires juridiques Fiscalité des particuliers», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division. Elle reçoit également pouvoir de signer les non-valeurs d un montant inférieur à euros pour les impôts et à euros pour les amendes, les remises gracieuses pour les amendes inférieures à euros, les réponses aux recours auprès du Tribunal Administratif, les réponses aux oppositions à poursuites et aux courriers relatifs au contentieux du recouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilité des redevables et les états de saisies et de poursuites extérieures. Elle reçoit également pouvoir de me représenter aux différentes commissions rattachées à sa division. M Eric JAN, inspecteur principal, adjoint au responsable de la «Division des affaires juridiques Fiscalité des particuliers», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. En qualité de conciliateur adjoint pour le département des Hauts-de-Seine, il reçoit pouvoir de prendre en mon nom et sous ma responsabilité les décisions consécutives à 20

21 la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par la Direction Générale des Finances Publiques, et de ses éventuelles modifications. Il associera systématiquement à l instruction des demandes les centres des finances publiques concernés dans le département, ainsi que ceux de mes collaborateurs que je désignerai à cet effet. Lorsque M JAN sera saisi de litiges pour lesquels il aura préalablement rendu une décision défavorable, les documents relatifs à la fonction de conciliateur adjoint seront soumis à la signature de mes collaborateurs ayant reçu une délégation générale de signature sur le pôle gestion fiscale. Mme Eliane MATHIEU inspectrice principale, en sa qualité de Conciliateur fiscal départemental adjoint pour le département des Hauts-de-Seine, reçoit pouvoir de prendre en mon nom et sous ma responsabilité les décisions consécutives à la saisine du conciliateur fiscal départemental et de signer les documents correspondants, ceci dans la limite du domaine de compétence du conciliateur fiscal défini par la Direction Générale des Finances Publiques, et de ses éventuelles modifications. Elle associera systématiquement à l instruction des demandes les centres des finances publiques concernés dans le département, ainsi que ceux de mes collaborateurs que je désignerai à cet effet. Lorsque Mme MATHIEU sera saisie de litiges pour lesquels elle aura préalablement rendu une décision défavorable, les documents relatifs à la fonction de conciliateur adjoint seront soumis à la signature de mes collaborateurs ayant reçu une délégation générale de signature sur le pôle gestion fiscale. 5- Pour la Division Affaires juridiques Fiscalité des professionnels : Mme Annick CHAZALNOEL, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la «Division des affaires juridiques Fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division, de la division de Contrôle des particuliers et de la division de Contrôle des professionnels lorsqu elle en assure l intérim. M Jean LAMODIERE, inspecteur principal, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. M Alain JACQUET, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la «Division des affaires juridiques Fiscalité des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. 6- Pour la Division de Contrôle des particuliers : Mme Evelyne BITUMBA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la «Division du contrôle des particuliers», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division, de la division des affaires juridiques Fiscalité des professionnels et de la division de Contrôle des professionnels lorsqu elle en assure l intérim. M Patrick JABOL, inspecteur principal, adjoint au responsable de la «Division du contrôle des particuliers», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. 21

22 7- Pour la Division de Contrôle des professionnels : Mme Marianne VALES, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division de Contrôle des particuliers et des affaires juridiques Fiscalité des particuliers et recouvrement lorsqu elle en assure l intérim. M Jean-Luc GUEMIN, inspecteur principal, adjoint au responsable de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. Monsieur Erwan VERGER, inspecteur principal adjoint au responsable de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division. Mme Annie LAUTROU-PEUZIAT, contrôleur, affectée au sein de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer les décisions de dégrèvement, de remise gracieuse ou de modération, ainsi que les décisions de rejet suite aux réclamations des usagers portant sur les contributions à l audiovisuel public antérieures à 2005 ; les décisions prises dans le cadre de l article R du Livre des Procédures Fiscales relatif aux réclamations portant sur les contributions à l audiovisuel public, consécutives à un contrôle effectué par les agents ; et tous les documents concernant les contrôles sur place et sur pièces relatifs à la contribution à l audiovisuel public. M Jacques PLASSART, contrôleur, affecté au sein de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer les documents nécessaires aux contrôles sur place : proposition de déclaration rectificative, proposition de rectification et procèsverbal relatifs à la contribution à l audiovisuel public. M Jean-Philippe HENRY, Agent administratif, affecté au sein de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions en l absence de Mme LAUTROU-PEUZIAT, ainsi que les documents nécessaires aux contrôles sur place : proposition de déclaration rectificative, proposition de rectification et procèsverbal relatifs à la contribution à l audiovisuel public. M Jean-François DANESI, Agent administratif, affecté au sein de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer les documents nécessaires aux contrôles sur place : proposition de déclaration rectificative, proposition de rectification et procès-verbal relatifs à la contribution à l audiovisuel public. M Cédric GUILLOT, Agent administratif, affecté au sein de la «Division du contrôle des professionnels», reçoit pouvoir de signer les documents nécessaires aux contrôles sur place : proposition de déclaration rectificative, proposition de rectification et procès-verbal relatifs à la contribution à l audiovisuel public. Ne sont pas visés par cette délégation les actes qui relèvent de ma seule compétence: - la mise en débet des comptables et des régisseurs ; - toute décision sur les dossiers en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentés par ces derniers ; - l autorisation de pratiquer une vente immobilière ; - la mise en cause des dirigeants de société ; - la signature du compte de gestion ; 22

23 - les délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal ; - l assignation en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire d une personne physique ou morale ; - la mise en cause d un tiers détenteur défaillant. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département. Jean-Louis BOURGEON Arrêté DDFIP N portant délégation de signature de Mme Martine LACOSTE, comptable public, responsable du SIP de Nanterre Ville Le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers de NANTERRE VILLE, 235 rue Georges Clémenceau NANTERRE Vu le code général des impôts, et notamment l article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales, Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques, Vu l arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, Arrête : Article 1 er. Délégation permanente de signature est donnée à M David BOULANGER inspecteur des finances publiques, à l'effet de : - Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 % prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans la limite de 7600 euros; - Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et porter sur une somme supérieure à euros ; - Quittance de caisse et quittance P1 E donnée au débiteur ; lettres aux émetteur de chèque sans provision, extrait de rôle ; attestation de déménagement - Délégation totale pour signer les mainlevées, les bordereaux de situation fiscale et présenter les admissions en non valeur, - Et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service jusqu à En cas d'absence ou d'empêchement du comptable soussigné, M. David BOULANGER, reçoit délégation à l'effet de réaliser et de signer, au nom et sous la 23

24 responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, à la comptabilité ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service dans les limites des délégations du comptable soussigné (50000 et en cas de remise gracieuse) Article 3. La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts- de- Seine. A Nanterre, le 23 avril 2012 Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers de NANTERRE Ville Martine LACOSTE Arrêté DDFIP N portant délégation de signature de Mme Martine LACOSTE, comptable public, responsable du SIP de Nanterre Ville Le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers de NANTERRE VILLE, 235 rue Georges Clémenceau NANTERRE. Vu le code général des impôts, et notamment l article 396 A de son annexe II, Vu le livre des procédures fiscales, Vu le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, Vu le décret n du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques, Vu l arrêté du 14 juin 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, Arrête : Article 1 er. Délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BONTE, contrôleur des Finances Publiques, Monsieur Olivier GUERERE contrôleur des finances publiques, Madame Emilie MOULAERT contrôleur des finances publiques, Monsieur Alban JACQUOT contrôleur des finances publiques, Monsieur Cyrille JAROT, Madame Janine LEMAITRE, Madame Touria SASSENE agents d administration des Finances publiques, à l'effet de réaliser et signer au nom du comptable soussigné: - Toutes quittances de caisse, et toutes quittances P1E, - Tous extraits de rôle, - Tout acte donnant quittance au débiteur et mainlevée totale ou partielle des poursuites, à la suite d un paiement des dettes dudit débiteur pour les dettes de l année courante et de l année précédent le paiement, d un montant inférieur ou égal à 2000 euros pour chacune d entre elles, - Tous bordereaux de situations fiscales de l année courante et l année précédente d un montant inférieur ou égal à 2000 par année - Toutes attestations de déménagement 24

25 - Toutes correspondances visant à exiger des redevables la communication de pièces justificatives préalablement à l examen de leur dossier individuel ainsi que tous bordereaux d'envoi et fiches de visites entre les services de l'administration fiscale, réponses diverses aux demandes de renseignements présentés par des tiers (notaire etc ) - Lettres aux émetteurs de chèques sans provision jusqu à Tous accords pour le paiement échelonné dans le cadre de la procédure simplifiée de délais d'un montant inférieur ou égal à 2000 euros et d'une durée maximale de 3 mois, - Toutes remises gracieuses de majoration dans le cadre du régime des remises simplifiées d un montant inférieur ou égal à 200 euros. (annulations et remises) - Toutes demandes de renseignements Article 2. La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine. A NANTERRE le 24 avril 2012 Le Comptable public, Responsable du service des impôts des particuliers Nanterre ville Martine Lacoste DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE Arrêté DSDEN Le Directeur académique des services de l Education nationale Directeur des services départementaux de l Education nationale des Hauts-de-Seine VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, VU le décret n du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, VU le décret n du 15 février 2011, modifié, relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l Etat, VU l arrêté du 1 er décembre 2011 portant création du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l éducation nationale, VU l arrêté n de l Inspecteur d Académie, directeur des services départementaux de l Education nationale des Hauts-de-Seine en date du 19 janvier 2012 habilitant des organisations syndicales à désigner les représentants du personnel au sein du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Hauts-de-Seine VU le procès-verbal relatif à la proclamation des résultats aux élections professionnelles 2011 en date du 20 octobre 2011 ARRÊTE Article 1 : Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental des Hauts-de-Seine est ainsi composé : 25

26 Représentants de l Administration : M. Edouard ROSSELET, DASEN-DSDEN des Hauts-de-Seine, Mme Pascale BEULZE, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l Education nationale des Hauts-de-Seine. Représentants des personnels : Titulaires : 1) Au titre de la FSU : Mme Claudine BEZOL Mme Anne GUIGNON M. Patrick RABINEAU M. Mathieu ALLENET M. Frédéric GREINER 2) Au titre de l UNSA : M. Pascal ROSAMONT 3) Au titre du SGEN- CFDT : M. Olivier HAMON Suppléants : 1) Au titre de la FSU : Mme Sabine MAZARS Mme Valérie LAITHIERE Mme Sophie MARTIN M. Patrick MATHIEU Mme Elisa RADUCANU 2) Au titre de l UNSA : Mme Murielle BARRAT 3) Au titre du SGEN-CFDT : M. Jean-Yves BERNARD Article 2 : La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l Education nationale des Hauts-de-Seine est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 28 mars 2012 Edouard Rosselet 26

27 DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté préfectoral DRIHL/UTHL 92/SHAL n du 24 avril 2012 portant sur la désignation nominative des membres de la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ; Vu la loi n du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n du 23 décembre 1986 et notamment son article 20 ; Vu la loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et notamment son article 188 ; Vu le décret n du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de Conciliation ; Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) Monsieur PEYVEL (Pierre-André) ; Vu l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n du 10 février 2012 portant sur la désignation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la Commission Départementale de Conciliation des Hauts-de-Seine ; Vu le rapport de la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine ; Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Sont nommés représentants des organisations mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n du 10 février 2012 : a/ organisations représentatives des bailleurs sur proposition de : - l'union Nationale des Propriétaires Immobiliers 92 (U.N.P.I. 92) 27

28 2 titulaires, 2 suppléants, Madame HURTEL Nicole Madame CONTE Marie-Hélène Monsieur BRUNSCHWICK Yves Monsieur SAUMET Pierre l'union Nationale des Propriétaires Immobiliers Paris - IDF (U.N.P.I. Paris - IDF) 2 titulaires, 1 suppléant, Madame TILLIT Marie-Odile Monsieur TILLIT François Monsieur COSSIN Daniel la Fédération Française des Sociétés d'assurances (F.F.S.A.) 1 titulaire, Madame LECHANTRE Nathalie la Fédération Régionale des E.P.L. Ile-de-France (F.R.E.P.L. IDF) 1 titulaire, 1 suppléant, Monsieur CASTILLO Pierre Monsieur BARDES Thierry l'association des Propriétaires Sociaux (A.P.S.) 2 titulaires, 2 suppléants, Madame LE NOAC'H Valérie Madame GOURDELIER Françoise Monsieur CEBULSKI Patrick Monsieur MORANGES Gilles ICADE Property Management 1 titulaire, 1 suppléant, Madame DAZIN Marie-Josée Monsieur LE LAGADEC Eric la Direction Départementale de l'association Régionale des Organismes H.L.M. de la Région IDF (A.O.R.I.F.) 5 titulaires, 5 suppléants, Madame DE SURVILLE Charlotte Monsieur VIALLON Patrick Madame MARANDIN Stéphanie Monsieur DIAFERIA Tony Monsieur MACCHI Dominique Monsieur LONDAITSBEHERE Pascal Madame BABA-MABROUKI Farida Monsieur HUTAIN David Monsieur VACHERAT François Madame PARNEIX Joëlle la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (F.S.I.F.) 1 titulaire, 1 suppléant, Monsieur KELBERG Dorian Madame COUGARD Maïwenn 28

29 b/ organisations représentatives des locataires sur proposition de : la Confédération Nationale du Logement 92 (C.N.L. 92) 6 titulaires, 6 suppléants, Monsieur QUENNEVILLE Guy Madame HUC Muguette Monsieur GAMARD Lionel Madame LACOMBE Eliane Monsieur HODEMON Gérard Monsieur CASIEZ Christian Madame JOUBERT Christiane Madame SOURY Françoise Madame RAVEL Brigitte Monsieur ERNOUX Alain Monsieur BERNIERE Pierre Monsieur LARRIEU Pierre la Confédération Générale du Logement 92 (C.G.L. 92) 4 titulaires, 4 suppléants, Monsieur FRECHET Michel Madame PRIOU Henriette Monsieur LEAL Y LLANOS Juan Monsieur WEISS Jean-Marc Monsieur BASSA Silvère Madame BENYAMIN Hélène Monsieur DEBAT Perside Monsieur LAINE Christian l'union Nationale / Départementale des Locataires Indépendants (U.N.L.I. - U.D.L.I.) 2 titulaires, 2 suppléants, Madame PERICHON Yvonne Madame KYMPINECK Marie-Claude Monsieur SABATIER Claude Madame JOUVE Gilberte l'union Départementale des Associations Familiales 92 (U.D.A.F. 92) 1 titulaire, 1 suppléant, Monsieur MILLOTTE Alain Monsieur RENAUD Roland l'union Fédérale des Consommateurs Que Choisir (U.F.C.-Que Choisir) 2 titulaires, 2 suppléants, Monsieur RIOU Pierre Madame CHAUSSOY Véronique Monsieur BREAUD Alain Monsieur DEFONTAINE Michel Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l arrêté préfectoral DDE/SH n 2009/060 du 22 Avril Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'hébergement et du Logement des Hauts-de-Seine et le Trésorier Payeur Général des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui les 29

30 concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'etat. Le Préfet, DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 10 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 pour des travaux de test sur un aménagement de sécurité, au droit du carrefour formé par le boulevard Victor Hugo et le boulevard du Général Leclerc, à Clichy-la-Garenne. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu au 29 juin 2012, la circulation générale sur le boulevard Victor Hugo, de part et d'autre du boulevard du Général Leclerc, est réduite à deux files de largeur roulable de 3,20 m dans le sens Paris - province. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers. - Pruneveille - Téléphone : Télécopie : Adresse : rue des Ursulines SAINT DENIS. - AXIMUM - Téléphone : Télécopie : Adresse : 58 quai de la Marine Ile Saint Denis. - SATELEC - Téléphone : Télécopie : Adresse : agence Paris Ile de France - 24 avenue du Général de Gaulle VIRY-CHATILLON cédex - SNPR - Téléphone : Télécopie : Adresse : Agence Ile de France - 15 à 19 rue Thomas Edison GENNEVILLIERS. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de ZRIBI Habib - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 30

31 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 10 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour la réalisation d'un cheminement piétonnier en béton désactivé au niveau du Musée de la Céramique, entre la place de la Manufacture et Grande Rue à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 23 avril au vendredi 22 juin 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers : - le cheminement piéton reliant Grande Rue (RD 910) à l'entrée du Musée de la Céramique située place de la Manufacture (RD 7) à Sèvres est interdit au public ; - un itinéraire de déviation piétonne est mis en place par le trottoir de Grande Rue, le cheminement piétons adjacent à celui des travaux et le trottoir de la rue Troyon ; - une partie de la place située devant l'entrée du Musée de la Céramique (place de la Manufacture (RD7) à Sèvres) est neutralisée et interdite au stationnement, sauf véhicules et matériels de chantier. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. WATELET ( ), WATELET TP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 10 avril 2012 réglementant provisoirement la circulation sur l autoroute A86 pour la réalisation des travaux du tramway T2 sur la commune de Colombes. 31

32 ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 12 avril 2012, entre 21h30 et 5h30, pendant une nuit, la circulation est réduite de 2 à 1 voie par suppression de la voie de gauche, sur l autoroute A86 en direction de Nanterre, au niveau du PR 3,900. ARTICLE 2 : Pendant cette période, le long de l emprise du chantier, l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) et la vitesse au droit du chantier est réduite à 70 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Aximum sise 58 quai de la Marine à Ile Saint-Denis Téléphone : Télécopie : Adresse courriel : [email protected] agissant pour le compte du Conseil Général des Hauts-de-Seine sise 61 rue Salvador Allende à Nanterre Cedex Téléphone : Télécopie : Adresse courriel : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre (UER N) sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 10 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de déplacement de 5 regards d'assainissement précédés de sondages à Issy-les-Moulineaux. ARTICLE 1 : Du lundi 16 avril 2012 au vendredi 3 août 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantier, sur le quai du Président Roosevelt (RD 7) à Issy-les- Moulineaux, la voie de droite, côté impair, est neutralisée sur 100 mètres à l'avancement des travaux en direction de Paris. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 32

33 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 15-19, rue Thomas Edison GENNEVILLIERS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LE FLOCH ( ), COLAS IDFN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 15-19, rue Thomas Edison GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 10 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 et RD 911 pour des travaux d'entretien de nuit sur le pont de Clichy à Asnières-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 11 au 13 avril 2012, la circulation de tous les véhicules est interdite dans le souterrain du pont de Clichy situé quai Dervaux (RD 7), dans les deux sens, et déviée par les rampes latérales. La circulation est réduite de deux à une file sur les rampes du pont de Clichy alternativement par neutralisation de la voie de droite ou de la voie de gauche. Sur le Pont de Clichy (RD911), la circulation est réduite de deux à une file par neutralisation de la voie de droite ou de gauche dans les 2 sens. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers ; - SEGEX - Téléphone : Télécopie : Adresse : 4 boulevard Arago Wissous ; - COLAS IDF NORMANDIE SNPR - Téléphone : Télécopie : Adresse : rue Thomas Edison GENNEVILLIERS. - Clean TP - Téléphone : Télécopie : Adresse : 9 allée du soleil Chelles. Le chantier s'effectue sous le contrôle de CG92 / PAT / DV / STEE / UVN - Téléphone : Télécopie : Adresse : 64 rue des Bas Gennevilliers. 33

34 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 10 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux d'entretien du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison. ARTICLE 1 : Du lundi 14 au mercredi 16 mai 2012, sur l'avenue Paul Doumer, le passage souterrain à gabarit réduit, situé sous l'avenue Maréchal Juin, est interdit à la circulation. La circulation est reportée sur les rampes latérales réduites à une voie de 3 mètres de largeur minimum. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SNPR, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Agence Ile de France - 15 à 19 rue Thomas Edison GENNEVILLIERS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CARRERE, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 34

35 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement au droit du 27 bis Boulevard de la République à la Garenne-Colombe. ARTICLE 1 : Le samedi 14 avril 2012, le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R du Code de la Route) au droit du 27bis Boulevard de la République à la Garenne-Colombes, sauf pour les véhicules en charge du déménagement. L'emprise sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit de l'emprise est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes - Téléphone : Télécopie : Adresse : 68 Boulevard de la République LA GARENNE-COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. L opération de déménagement s'effectue sous le contrôle de Mme Liliane MATHIEU - Téléphone : Adresse : 27bis Bd de la République La Garenne- Colombes. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement au droit du 11bis boulevard de la République à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Le samedi 14 avril 2012, le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur 3 places (article R du Code de la Route) au droit du 11bis Boulevard de la République à La Garenne-Colombes sauf pour les véhicules en charge du déménagement. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire est réalisée par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes - Téléphone : Télécopie : Adresse : 68 Boulevard de la République LA GARENNE-COLOMBES, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Claire FRAYSSIGNES ( ) IEN Groupe scolaire Joliot Curie 14 rue Roger Pointard GENNEVILLIERS. 35

36 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 12 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux d'entretien du passage souterrain à gabarit normal de Saint-Ouen, à Gennevilliers. ARTICLE 1 : Du mercredi 9 au vendredi 11 mai 2012, sur le quai du Moulin de Cage, le passage souterrain situé sous le pont de Saint-Ouen est fermé à la circulation. La circulation est déviée sur les rampes latérales. Alternativement, les rampes latérales sont réduites à une file de 3 mètres de largeur minimum. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers - SNPR, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Agence Ile de France - 15 à 19 rue Thomas Edison GENNEVILLIERS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Zribi, CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 13 avril 2012 réglementant provisoirement la circulation pour l'organisation d'une manifestation sportive prévue le 14 avril 2012 sur l autoroute A86 sur la commune de Colombes. 36

37 ARTICLE 1 : Le samedi 14 avril 2012, de 12h45 à 16h45, la bretelle de sortie n 3 de l autoroute A86, sens intérieur, est interdite à la circulation. L itinéraire de déviation en direction de Colombes et d Argenteuil est assuré par l autoroute A86, sens intérieur et la sortie suivante au niveau de la RD 909. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place par une entreprise agissant pour le compte du RACING METRO 92 sis 1 rue du Docteur Ténine à ANTONY - Téléphone : Télécopie : sous le contrôle de l Arrondissement de Gestion et d Exploitation de la Route Ouest (AGERO) Unité d Exploitation de la Route Nanterre (UERN) sise 21 rue Gutenberg à Nanterre Téléphone : Télécopie : La signalisation temporaire est réalisée selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 3 : La date de la manifestation prévue dans le cadre du présent arrêté est confirmée dès réception de celui-ci par une demande d intervention adressée par le service responsable à l UER de Nanterre. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut fait l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 16 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de dévoiement d'une conduite d'assainissement sur le quai du Moulin de Cage (RD7) à Villeneuve-la-Garenne. ARTICLE 1 : - A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 27 avril 2012, entre 10h00 et 16h00, deux voies de circulation sont neutralisées successivement sur le quai du moulin de cage (RD7), sur la section comprise entre l'a86 et la rue de la Bongarde, dans le sens A86-La Défense. - Durant la nuit du 24 avril de 21h00 à 5h30, la circulation est interdite sur cette section, sous réserve de la fermeture de la bretelle n 7 de l A86. - A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 20 avril 2012, entre 10h00 et 16h00, la voie de gauche est neutralisée dans le sens La Défense-A86 sur le quai du Moulin de Cage sur la section comprise entre la rue de la Bongarde et l A86. 37

38 Durant le chantier, deux voies de circulation minimum sont maintenues sur la RD7 dans chaque sens de circulation. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par le groupement SEGEX-COLAS - Téléphone : Télécopie : Adresse : 4 boulevard Arago Wissous. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Paturel - SEGEX - Téléphone : Télécopie : Adresse : 4 boulevard Arago Wissous. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 16 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour des travaux de dépose de câble à Courbevoie. ARTICLE 1 : Du mercredi 2 mai au vendredi 8 juin 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s), et jours hors chantiers, sur le boulevard de Verdun (RD 908), le stationnement peut être interdit et une voie de bus neutralisée au droit des n 5 à 13, 25, 41 à 43, 87, 121 à 165, 6, 44 et au droit du stade Jean-Pierre Rives. La sortie directe du parking du stade Jean-Pierre Rives vers le boulevard de Verdun peut être fermée et une déviation est alors mise en place par la contre-allée. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CEGELEC Paris agence St-Ouen l'aumône, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 98, rue de l'epluches B.P.90 Saint-Ouen l'aumône Cergy Pontoise Cedex 38

39 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M CLEMENT, France Télécom, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 24, boulevard Jules Mansard NANTERRE. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 16 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 et la RD 131 pour des essais de circulation d'une rame de tramway à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Du mercredi 25 au jeudi 26 avril 2012, sur la place de Belgique, au droit du carrefour avec le boulevard National, la liaison entre la place de Belgique (RD 908) et l'avenue de Verdun (RD 131) est interrompue et une déviation est mise en place : - dans le sens Nanterre vers La Garenne centre, la circulation est déviée par le boulevard National jusqu'au carrefour formé avec la rue Nordmann puis retour par le boulevard National. - dans le sens la Garenne centre vers Nanterre, la circulation est déviée par le boulevard National, le boulevard Charles de Gaulle (Colombes), jusqu'au carrefour formé avec la rue Estienne d'orves (Colombes) puis retour par le boulevard Charles de Gaulle (Colombes) et le boulevard National. L'interruption durera quelques minutes. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 05h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - XELIS - Téléphone : Télécopie : Adresse : 12 avenue du Val de Fontenay Fontenay sous Bois. - Colas Rail - Téléphone : Télécopie : Adresse : rue Jean Carasso Bezons. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. 39

40 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 16 avril 2012 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de manutention sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 12 mai 2012, de 07h30 à 12h30, les restrictions suivantes s'appliquent face 30 de l'avenue Charles de Gaulle (RN13) : - la circulation est réduite à une voie de 3,50 mètres ; - un passage piéton sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur ; - l'arrêt et le stationnement sont interdis et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) ; - la vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société DUFOUR sise 15 rue Gay Lussac ZI Mitry-Compans à Mitry-Mory - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 3 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 16 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 pour des travaux de réfection de la couche de roulement à Issy-les-Moulineaux. 40

41 ARTICLE 1 : Du 23 au 27 avril 2012, la chaussée du Quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux est réduite à une voie d'une largeur minimale de 3 mètres dans chaque sens de circulation, entre le n 242 et la rue Camille Desmoulins. Si une largeur de voie suffisante ne peut être maintenue dans chaque sens, lors de certaines phases du chantier, la circulation est alors gérée à l'aide d'un alternat manuel par piquet K10. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 6h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EIFFAGE TP - Agence de Clichy, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 41bis, rue Pierre CLICHY La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. PEPIN ( ), EIFFAGE TP - Agence de Clichy, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 41bis, rue Pierre CLICHY. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 19 avril 2012 réglementant provisoirement la circulation sur l'autoroute A86 pour la réalisation des travaux du Centre Commercial de la Bongarde sur la commune de Villeneuve-la-Garenne. ARTICLE 1 : Pendant deux nuits, dans la période du 24 au 26 avril 2012, de 21h00 à 5h30, la bretelle n 7 de l'autoroute A86, sens extérieur, est interdite à la circulation. Une déviation est mise en place par l'autoroute A 86, sens extérieur, et la sortie n 6 pour récupérer la RD7 par le chemin des Reniers, l'avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis, l'avenue Marc Sangnier, le Boulevard Gallieni et la rue de la Bongarde. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par le groupement d'entreprises SEGEX-COLAS sise 4 Boulevard Arago à WISSOU - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DIRIF-SEER-AGERO-Unité d'exploitation de la Route Nanterre (UER N) sise 21 rue Gutenberg à Nanterre Téléphone: Télécopie:

42 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 3 : Le démarrage du chantier prévu dans le cadre du présent arrêté est confirmé dès réception de celui-ci par une demande d'intervention adressée par le service responsable à l'uer Nanterre. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 19 avril 2012 réglementant provisoirement la circulation sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) pour la réalisation des travaux de manutention sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Le 19 mai 2012, de 7h00 à 12h00, la circulation est réduite à une voie de 3 mètres, face au 185 avenue Charles de Gaulle (RN13). ARTICLE 2 : Pendant cette période les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier : - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - la vitesse est réduite à 30 km/h, - l arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route). ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société DUFOUR IDF sise 15 rue Gay-Lussac, ZI Mitry-Compans à Mitry-Mory - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la DiRIF-SEER-AGERO-Unité d Exploitation de la Route Nanterre sise 21 rue Gutenberg à Nanterre - Téléphone: Télécopie : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse 42

43 réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. Arrêté inter-préfectoral DRIEA n en date du 19 avril 2012 concernant dees restrictions de circulation sur la Nationale 118, relatif aux travaux de dévoiement des axes de la RN 118, sur les communes de Meudon et Vélizy-Villacoublay. ARTICLE 1er : La RN 118 pourra être fermée pour une durée maximale de 20 nuits, dans les deux sens de la circulation, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2012, entre 21h30 et 05h00. L'Unité d'exploitation Routière de Jouy-en-Josas réalisera en priorité des fermetures complètes de l'axe ainsi que des bretelles adjacentes dans un sens de la circulation, à savoir : Paris province province Paris Cependant pour des phasages particuliers ou autres spécificités qui sont dues à l'exploitation du chantier, l'unité d'exploitation Routière de Jouy-en-Josas pourra procéder à des coupures complètes de la RN 118, de même que pour des bretelles attenantes, cela dans les deux sens de la circulation. Pour le sens province Paris, à partir du PR 5+918, les déviations suivantes sont mises en place : Pour les usagers de la RN118, sens province - Paris (1) : Fermeture de l'axe au PR : sortie par collectrice échangeur, bretelle 5b, bretelle 5d, circulation sur A86 direction Dreux, sortie bretelle 31e, bretelle 31f, avenue Louis Bréguet, avenue de l'europe, avenue Morane Saulnier, giratoire Morane Saulnier, bretelle 3b, retour RN118 direction Paris, fin de déviation. Pour les usagers de la RN385 vers la RN118 Paris (2) : Fermeture du viaduc accès RN118 au PR : déviation sur A86 direction Dreux, sortie bretelle 31e, bretelle 31f, avenue Louis Bréguet, avenue de l'europe, avenue Morane Saulnier, giratoire Morane Saulnier, bretelle 3b, retour RN118 direction Paris, fin de déviation. Pour les usagers de la RN385 vers la RN118 Paris (2Bis) : Fermeture viaduc accès RN118 au PR 8+162, déviation sur A86 direction Dreux, sortie bretelle 31e, bretelle 31f, Avenue Louis Bréguet, Avenue de l'europe, Avenue Morane Saulnier, Giratoire Morane Saulnier, bretelle 3b, retour RN118 direction Paris, fin de déviation. Pour les usagers de l'a86 Versailles vers la RN118 Paris (3) : 43

44 Fermeture de la fin de collectrice échangeur A86/RN118 : déviation bretelle 5b, bretelle 5d, circulation sur A86 direction Dreux, sortie bretelle 31e, bretelle 31f, avenue Louis Bréguet, avenue de l'europe, avenue Morane Saulnier, giratoire Morane Saulnier, bretelle 3b, retour RN118 direction Paris, fin de déviation. Pour les usagers de l'a86 Versailles vers la RN118 Paris (3Bis) : Fermeture fin de collectrice échangeur A86/RN118, déviation bretelle 5b, bretelle 5d, circulation sur A86 direction Dreux, sortie bretelle 31e, bretelle 31f, Avenue Louis Bréguet, Avenue de l'europe, Avenue Morane Saulnier, Giratoire Morane Saulnier, bretelle 3b, retour RN118 direction Paris, fin de déviation. Pour le sens Paris province, à partir du PR 4+850, les déviations suivantes sont mises en place : Pour les usagers de la RN118 sens Paris - province (4) : Fermeture RN118 au PR : déviation sur bretelle 3e, bretelle 3f, avenue Morane Saulnier, avenue de l'europe, avenue Louis Bréguet, avenue Robert Wagner, RD53 direction Jouy-en-Josas, Bretelle 31c, retour sur A86 direction Créteil, sortie sur bretelle 5h, bretelle 5e, RD 906, sortie RN118 direction province, fin de déviation. Pour les usagers de la RN118 sens Paris - province (4Bis) : Fermeture RN118 au PR 4+850, déviation sur bretelle 3e, bretelle 3f, avenue Morane Saulnier, demi tour avenue Moranne Saulnier, avenue Morane Saulnier, bretelle 3h, fin de déviation. Pour les usagers de la zone d'emploi de Vélizy vers la RN118 province (5) : Fermeture collectrice bretelle 3h : demi tour avenue de l'europe, rue Dewotine, avenue Morane Saulnier, giratoire Morane Saulnier, rue de la Pépinière, giratoire rue de la Pépinière, avenue Morane Saulnier, avenue de l'europe, avenue Louis Bréguet, avenue Robert Wagner, RD53 direction Jouy-en-Josas, Bretelle 31c, retour sur A86 direction Créteil, sortie sur bretelle 5h, bretelle 5e, RD 906, sortie RN118 direction province, fin de déviation. ARTICLE 2 : Les services de la Direction des Routes d Ile-de-France assureront la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la R.N 118, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes. AXIMUM assurera la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire dans la phase exploitation du chantier. Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera mise en place, surveillée et repliée par l'unité d'exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy Jouy-en-Josas Téléphone : Télécopie :

45 Celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie approuvée par l arrêté du 6 novembre ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des Préfets dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 913 pour des travaux urgents de mise en sécurité du passage souterrain à gabarit réduit de l'avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison. ARTICLE 1 : Du jeudi 26 avril 2012 au vendredi 27 avril 2012, sur l'avenue Paul Doumer, le passage souterrain à gabarit réduit situé sous la place du Général Leclerc, est interdit à la circulation. La circulation est déviée sur les rampes latérales. Dans le sens allant en direction de Bougival, la rampe latérale est réduite à une file de 3 mètres de largeur minimum. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 5h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par : - Nord Signalisation, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 7, allée Saint-Clément, Lambersart - SEGEX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 4, boulevard Arago Wissous - CG92 / PAT / DV / STEE / UVN, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 64, rue des Bas, Gennevilliers. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. 45

46 Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 pour une opération de déménagement au droit du 98 Boulevard de la République à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Du lundi 30 avril 2012 au dimanche 6 mai 2012, le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R du Code de la Route) au droit du 98 Boulevard de la République sauf pour les véhicules en charge du déménagement. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit de l'emprise est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : L opération de déménagement est réalisée par M. et Mme GAWLIK - Adresse: 98 Boulevard de la République La Garenne Colombes La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes - Téléphone : Télécopie : Adresse : 68 Boulevard de la République LA GARENNE -COLOMBES ; selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 pour des travaux de raccordement de fibre optique au droit des avenue de Verdun 1916, à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : Du mercredi 2 mai au vendredi 18 mai 2012, le stationnement est interdit et considéré comme gênant (article R du Code de la Route) au droit des avenue de Verdun 1916, à La Garenne-Colombes. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 17h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés et contrôlés par ORT (M. BROCHARD) - Téléphone : Télécopie : Adresse : 21 rue des Alouette Eaubonne La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. 46

47 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant la règlementation du stationnement des véhicules aux abords des dispositifs de recharge en énergie des véhicules électriques mis en libre service par le Syndicat Mixte Autolib au droit du n 52 boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes. ARTICLE 1 : À compter du 2 mai 2012, six emplacements pour le stationnement des véhicules du service Autolib' et la recharge de véhicules électriques sont mis en service au droit du 52 boulevard de la République (RD 908) à La Garenne-Colombes. Tout autre stationnement que celui des véhicules prévus à cet effet est interdit et considéré comme gênant. L'entretien des places de stationnement est à la charge du Syndicat Mixte Autolib'. ARTICLE 2 : Les anciennes dispositions, contraires au présent arrêté, sont abrogées. ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réaménagement de la contre-allée à Chaville. ARTICLE 1 : Du mardi 9 mai au vendredi 8 Juin 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers : - la contre-allée de l'avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, pour sa section comprise entre le cours du Général de Gaulle et le n 965, dans le sens province - Paris, est fermée et interdite à la circulation sauf pour les véhicules du chantier ; - la circulation des véhicules est déviée vers les voies générales de circulation ; - le stationnement, sauf véhicules de chantier, est interdit 24h/24 au droit des travaux. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 17h30. 47

48 ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux de génie civil sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers La signalisation temporaire et les travaux de mise en œuvre d'enrobés sont réalisés par EIFFAGE TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 41bis, rue Pierre CLICHY La signalisation temporaire et les travaux de marquage au sol sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. WATELET ( ), WATELET TP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers, M. PEPIN ( ) EIFFAGE TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 41bis, rue Pierre CLICHY et M. SAVOURE ( ) SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de reprise d'un affaissement de chaussée à Sèvres. ARTICLE 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 26 avril 2012, sur Grande Rue (RD 910) à Sèvres, entre la rue Lecointre et la rue Camille See, la chaussée est réduite de deux à une file dans chaque sens de circulation par neutralisation de la voie de gauche. L emprise des travaux sur chaussée est permanente. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 48

49 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. WATELET ( ), WATELET TP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 7, route Principale du Port, Gennevilliers. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de curage du réseau d'assainissement à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 10 mai 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur la rue Gounod (RD 907) à Saint-Cloud, entre la place Magenta et la rue de la Passerelle, la chaussée est réduite au droit et à l'avancement du chantier. La circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel sur la voie laissée libre. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par E.A.V., Téléphone : Télécopie : , Adresse : 5, rue de Lens Nanterre. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. LEMOINE, E.A.V., Téléphone : Télécopie : , Adresse : 5, rue de Lens Nanterre. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 49

50 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 pour des travaux de déplacement de candélabres à Saint-Cloud. ARTICLE 1 : Du mercredi 2 au mercredi 9 mai 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, sur la rue Dailly (RD 907) à Saint-Cloud, entre la rue Lauer et la rue Hebert, la voie du sens province - Paris est neutralisée. La circulation est gérée par un alternat manuel sur la voie du sens Paris - province laissée libre. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIP, Téléphone : Télécopie : , Adresse : Rue des Graviers SAULX-LES- CHARTREUX La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de SEIP, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : Rue des Graviers SAULX-LES-CHARTREUX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de renouvellement d'un raccordement électrique d'un bâtiment à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 30 avril 2012 au vendredi 18 mai 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s), et jours hors chantiers : - entre le n 1098 et le n 1114, avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, le stationnement est neutralisé et interdit, sauf pour les véhicules du chantier ; - si besoin, lors des phases de chargement et déchargement de matériels et matériaux, avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, la chaussée est réduite de deux à une file au droit du n 1114, par neutralisation de la voie de droite dans le sens Paris province. 50

51 L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. PALICOT ( ), URBAINE DE TRAVAUX, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 23bis, route de la Seine GENNEVILLIERS. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de construction d'un bâtiment neuf à Chaville. ARTICLE 1 : Du mercredi 2 mai au mercredi 31 octobre 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s) et jours hors chantiers, au droit du 902, avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville : - une place de stationnement est neutralisée ; - la chaussée est ponctuellement réduite de deux à une file, dans le sens Paris - province, par neutralisation de la voie de droite, lors des phases de chargement et déchargement du matériel de construction ; - un cheminement piétonnier d'une largeur minimale d'1 mètre 40 est conservé sur le trottoir en toutes circonstances. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 17h00. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. 51

52 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par DL BATIMENT, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 26, rue des Terres Fortes CHANTELOUP. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. CANU ( ), DL BATIMENT, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 26, rue des Terres Fortes CHANTELOUP. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection du marquage au sol à Chaville. ARTICLE 1 : Du lundi 4 juin au vendredi 29 juin 2012, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la chaussée de l'avenue Roger Salengro (RD 910) à Chaville, entre les n 2 et 1227, est réduite au droit et à l'avancement des travaux. Si une largeur de voie suffisante ne peut être conservée, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le stationnement est interdit au droit et à l'avancement des travaux. La durée des travaux ne devrait pas excéder 10 jours durant la période de l arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SAVOURE, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. 52

53 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection du marquage au sol à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 16 juillet au vendredi 27 juillet 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s), et jours hors chantiers, place de la Manufacture (RD 7) à Sèvres : - la chaussée est réduite au droit et à l'avancée de travaux. Si une largeur de voie suffisante ne peut être conservée, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel ; - le stationnement est neutralisé et interdit au droit et à l'avancée des travaux ; La durée des travaux ne devrait pas excéder 3 jours durant la période de l arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SAVOURE, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. 53

54 Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n en date du 24 avril 2012 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 pour des travaux de réfection du marquage au sol à Sèvres. ARTICLE 1 : Du lundi 16 juillet au vendredi 27 juillet 2012, sauf le(s) samedi(s), dimanche(s), et jours hors chantiers, la chaussée de l'avenue de l'europe (RD 910) à Sèvres est réduite au droit et à l'avancée des travaux. Si une largeur de voie suffisante ne peut être conservée, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel. Le stationnement est neutralisé et interdit au droit et à l'avancement des travaux. La durée des travaux ne devrait pas excéder 5 jours durant la période de l arrêté. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30. Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00. ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R du Code de la Route. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SIGNATURE, Téléphone : Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. SAVOURE, SIGNATURE, Téléphone : , Télécopie : , Adresse : 8, rue de la Fraternité VILLIERS SUR MARNE CEDEX. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. Arrêté préfectoral DRIEA n du 24 avril 2012 réglementant provisoirement la circulation pour la réalisation des travaux de sondages géotechniques sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) sur la commune de Neuilly-sur-Seine. ARTICLE 1 : Du 9 mai au 21 septembre 2012, sur une longueur d'environ 20 mètres, l'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R du Code de la Route) sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) : - face aux numéros 28, 48, 62 bis, 64 ; - au niveau du terre-plein latéral, face aux numéros 44, 46 bis, 112, 114 et

55 ARTICLE 2 : Pendant cette période les restrictions suivantes s'appliquent le long du chantier : - un passage piétons sécurisé est maintenu suivant la réglementation en vigueur, - la vitesse est réduite à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société Géotechnique Appliquée IDF sise 3 avenue des Chaumes à Montigny-le- Bretonneux - Téléphone : Télécopie : Adresse mail : [email protected] sous le contrôle de la société XELIS sise 12 avenue du Val de Fontenay à Fontenay-sous-Bois. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière. ARTICLE 4 : Cet arrêté est délivré par l administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d événements fortuits ou le nonrespect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l objet d un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent. DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE DES HAUTS-DE-SEINE Arrêté DRIEA IDF du 13 avril 2012, relatif à la nomination d Intervenants Départementaux de Sécurité Routière. LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE OFFICIER DE LA LEGION D HONNEUR OFFICIER DE L ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la circulaire du Délégué Interministériel à la sécurité routière, en date du 23 août 2004, relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ; Vu la décision du directeur régional et interdépartemental de l équipement et de l aménagement N du 7 juillet 2010 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l équipement et de l aménagement d Ile-de-France, en matière administrative ; 55

56 Considérant qu il y a lieu d actualiser la liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière des Hauts-de-Seine ; Sur proposition du Directeur de l Unité territoriale Équipement et Aménagement des Hautsde-Seine. ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans le cadre du Programme «Agir pour la sécurité routière», mis en place dans le département des Hauts-de-Seine, sont nommés Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (I.D.S.R.) : Nomination septembre 2010 M. ABBE René M. DELUY Jean M. LE GALL Xavier M. ATHUS Smith M. DEPECHE Alain M. LOPES Serge M. BEZIRCIOGLU Mundt M. FRANCK Jean-Claude M. MENARD Jean-Rémy M. BROUART Jean-Pierre Mlle FRANCO Marion M. MIKOL Jean-Pierre M. BULOT Alain Mme FUMEY Sophie M. REDON Denis M. CADIO Claude M. GOLFIER Fabien M. URRUTIA Michel M. CHAPOTOT Joël M. HAURE Serge M. VASSARD Philippe M. CHAUCHOY Daniel M. KHAIF Mohamed Mme WYZGOLIK Annick M. DECREPS Michel M. LE BOZEC Maurice Nomination mai 2011 M. AMHARECH Johan M. HEITZ Xavier M. ROBINET Dominique M. CHAMPAS David M. HENRY Morgan M. SAMSON Hervé M. DORE Jean-René M. LEGRAND Jean-Marc M. SCHNEIDER Gabriel M. FARINAS Laurent M. NORBERT Olivier M. TREBERN Christophe Mme FOURMAS Michèle M. PARENT Nicolas M. VERDET Thierry M. GIROUARD Xavier Mme RATEL Véronique M. LEGROS Pascal Nomination 2012 M. ALBINI Thierry M. GUIGUE Richard M. PALUMBO Williams M. ALLART Bruno M. HOLOWCZAK Richard M. PUISAIS Harris Mlle ASSANI Christianne M. IROGBO Capé Eric M. SENATORE Daniel M. CHARANSONNET Thibaut M. KESSACI Idir M. THOMAS Jérémy M. CONRARD Jean-Louis M. LAGAILLARDE Hervé M. ZAÏDI Mehdi M. DE OLIVEIRA E SILVA Mickael M. LANGUENOU Philippe Mme DUMONT Stéphanie M. LECANU Frédéric M. GAMBOU Yohan M. MADANI Mohamed ARTICLE 2 : La présente liste annule et remplace toute liste publiée antérieurement. 56

57 ARTICLE 3 : L engagement des I.D.S.R. est valable pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Il pourra être renouvelé sur leur demande, en fonction de leur implication dans le programme AGIR pour la sécurité routière. ARTICLE 4 : Les I.D.S.R. s engagent à participer aux actions de prévention proposées par la Préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales, dans le cadre du programme AGIR. Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Document Général d Orientations (DGO) et du Plan Départemental d Actions de Sécurité routière (PDASR). ARTICLE 5 : Les I.D.S.R. ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme AGIR que s ils ont été mandatés par le Coordinateur sécurité routière des Hautsde-Seine. ARTICLE 6 : Monsieur le chef de projet sécurité routière des Hauts-de-Seine est chargé de l exécution du présent arrêté. Nanterre, le 13 avril 2012 Le Préfet, Pour le Préfet, et par délégation, Le Directeur de Cabinet Chef de projet sécurité routière David CLAVIERE DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI-UT 92 DECISION DIRECCTE N du 29 mars 2012 RELATIVE A LA LOCALISATION ET A LA DELIMITATION DES SECTIONS D INSPECTION DU TRAVAIL DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France soussigné, Vu l article R du code du travail, Vu les décrets et du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services d inspection du travail, Vu l arrêté ministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d inspection du travail, Vu l avis du Comité Technique Paritaire Régional d Ile de France en date du 22 octobre 2009, Vu la décision du 28 octobre 2009 relative à la localisation et à la délimitation des sections d inspection du travail d Ile de France modifiée les 4 février 2010, 23 juillet 2010, 8 septembre 2010 et 20 octobre 2010 par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France, 57

58 DECIDE Article 1 er : Le 3 ème paragraphe de l article 1 er de la décision du 28 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes : «Un service départemental est chargé du contrôle du travail illégal, en coordination avec les agents de contrôle des sections d inspection, dans chacun des départements de la région». Article 2 : L annexe 1 de la décision du 28 octobre 2009 susvisée est ainsi modifiée : La délimitation des sections 2 et 3 des Yvelines, définie au IV de l annexe 1, est ainsi fixée La délimitation de la section 2 est ainsi complétée : «En outre cette section est chargée du contrôle de l entreprise LINXENS sise 7 rue des Closeaux à Mantes La Jolie». La délimitation de la section 3 est ainsi complétée : après la commune de Mantes la Jolie, ajouter : «sauf l entreprise LINXENS sise 7 rue des Closeaux, relevant de la section 2». La délimitation de la section 17 des Hauts de Seine, définie au VI de l annexe 1, est ainsi fixée : Commune de Boulogne-Billancourt Nord (partie de Boulogne-Billancourt située au nord du pont de Saint Cloud, l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (côté pair), l avenue Morizet (côté impair du 35 à la fin et côté pair du 42 à la fin), la rue d Aguesseau (côté pair du n 84 au n 140 et n 127 au 137), la route de la Reine (côté impair du 99 à la fin et côté pair), y compris ces voies et parties de voies. La délimitation des sections 3 et 14 de Seine Saint Denis, définie auvii de l annexe 1, est ainsi fixée : Section 3 : Cette section est chargée du contrôle : - de la commune d Aubervilliers. selon les règles de compétence définies en A). - des établissements et emprises ferroviaires de la RATP dans les communes de Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Les Lilas, Romainville, Le Pré St Gervais, Noisy Le Sec, Bagnolet, Montreuil, Rosny Sous Bois, La Courneuve, Le Bourget, Stains, Pierrefitte, Dugny, Villetaneuse, Ile Saint Denis, Epinay Sur Seine. Section 14 : Cette section est chargée du contrôle : - des communes de Villepinte et Sevran, selon les règles de compétence définies en A). 58

59 - des établissements et emprises ferroviaires de la RATP dans les communes de Neuilly-Plaisance, Noisy le Grand, Bobigny, Pavillons sous Bois, Neuilly sur Marne, Gournay sur Marne, Rosny sous Bois, Clichy sous Bois, Gagny, Montfermeil, Le Raincy, Vaujours, Tremblay en France, Aulnay Sous Bois, Bondy, Le Blanc Mesnil, Coubron, Villepinte. Article 3 : L annexe 2 de la décision du 28 octobre 2009 susvisée portant sur la répartition des rues de Paris entre les sections d inspection du travail, est ainsi modifiée : Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 6, Ajouter : square Saint Romain, pont Saints Pères (des), allée Séminaire (du), square Taras Chencko. Remplacer «rue Pape-Carpentier» par «rue Marie Pape Carpentier» Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 7 : Ajouter : square Abbé Esquerré, allée Maurice Baumont, rue Paul et Jean Lerolle, avenue Pierre Loti, allée Refuzniks (des), place Simone Michel-Levy, place Général Gouraud (du), allée Jean Paulhan, allée Thomy Thierry, rue Robert Esnault Pelterie, rue Pré aux Clercs (du), port Gros Caillou (du). Supprimer : rue Robert Esnault Pelletier, rue Préaux Clercs (du), port Groscaillou (du), place Général Gourmand (du). Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 10a : remplacer «passage Désir (du) du 32 au 40 et du 31 au 39» par «passage Désir (du) n pairs 2 à 40, impairs 31 à 39», «rue Faubourg St Denis (du)» par «rue Faubourg Saint Denis (du) sauf les n 124 à 230 et 125 à 209». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 10b : Remplacer «passage Désir (du) n impairs de 1 à 29 & pairs 2 au 30» par «passage Désir (du) n impairs 1 à 29», «rue La Fayette - n pairs 206 à 230 & impairs 225 à 245» par «rue La Fayette - n 225 à 245». Supprimer : «rue Strasbourg (de) - n impairs 1 à 7». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 10c, Remplacer «rue 8 mai 1945 (du)» par «rue 8 mai 1945 (du) n impairs 1 à 7», «rue La Fayette n 158 à 204 et 157 à 223» par «rue La Fayette n pairs 158 à 204, impairs 157 à 223», «rue Philippe de Girard n 1 à 33 et 2 à 34» par «rue Philippe de Girard n pairs 2 à 36 et impairs 1 à 33». Ajouter : «rue Strasbourg (de) n impairs de 1 à 7». 59

60 Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 15b, ajouter : boulevard Vaugirard. Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 15d, supprimer : boulevard Vaugirard. Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 17a : remplacer «rue Bounois» par «place Boulnois», «avenue Porte des Ternes» par «avenue Porte des Ternes (de la)», «avenue Ternes (des)» par «avenue Ternes (des) n impairs 1 à 103», «avenue Porte de Villiers» par «avenue Porte de Villiers (de la)», «avenue Verzy» par «avenue Verzy (de)». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 17b, remplacer «rue Jouffroy - n pairs 54 à fin & impairs 49 à fin» par «rue Jouffroy n impairs 51 à fin». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 17c : Ajouter : rue Albert Roussel, «rue Batignolles (des) n pairs & impairs», passage Boulay, square Boulay-Level, rue Colonel Mantiès (du), passage Commandant Charles Martel (du), rue Crèche (de la), square Jean Leclaire, place Lévis, Place Magasins de l Opéra Comique (des), rue Marguerite Long, square Nollet, square Paul Paray, impasse St Ouen, square Claude Debussy, rue Félicité (de la). Remplacer «boulevard Batignolles (des) n pairs» par «boulevard Batignolles (des) n pairs 2 à 102», «rue Brochant - n pairs 2 à 24, impairs 24bis à 147» par «rue Brochant n impairs 1 à 47», «rue Cardinet - n 75 à fin» par «rue Cardinet n pairs 74 à 192 et impairs 75 à 157», «rue Legendre - n pairs 112 à fin, impairs 95 à 193» par «rue Legendre - n pairs 18 à 204 et impairs 13 à 193», «square Nicolaï» par «square Nicolay», «boulevard Péreire - n pairs 2 à 50 & impairs 1 à 47» par «boulevard Pereire n pairs 2 à 50 et impairs 1 à 65». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 18a, remplacer «rue Alexandre Lécuyer» par «impasse Alexandre Lécuyer», «impasse Jean Baptiste Clément» par «place Jean Baptiste Clément». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 18b, remplacer «rue Département (du) - n 19 à fin» par «rue Département (du) n pairs 20 à fin et impairs 21 à fin», «rue Philippe de Girard - n pairs 40 à fin, impairs 47 à fin» par «rue Philippe de Girard», «avenue Porte d Aubervilliers n impairs» par «avenue Porte d Aubervilliers (de la) n impairs», «rue Riquet n pairs 80 à fin & impairs 67 à fin» par «rue Riquet n pairs 66 à fin et impairs 63 à fin». Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 19a, ajouter Cours 7 ème Art (du), Villa Aigrettes (des), Porte Aubervilliers (d ), Villa Bellevue, Villa Boléro, Porte Brunet, Villa Cantate, Porte Chaumont, Villa Cronstadt (de), Villa Félix Faure, Rue Fêtes (des), Rue Francis Ponge, Place Francis Poulenc, Allée Garance, Quai Garonne (de la), Rue Joseph Kosma, Square La Champmeslé, Square Laonnais (du), Rue Lassus, Rue Léman (du), Rue Liberté (de la), Rue Lilas (des), Villa Lilas (des), rue Lorraine (de), Villa Lorraine (de), Quai Lot (du), Rue Louise Thuliez, Rue Lunéville (de), Boulevard MacDonald, Rue Magenta, Villa Manin, Villa Marceau, Rue Marchais (des), Rue Marseillaise (de la), Villa 60

61 Maurice Rollinat, Passage Mauxins (des), Quai Metz (de), Rue Mignottes (des), Rue Miguel Hidalgo, Passage Monténégro (du), Rue Mouzaïa (de), Passage Nafissa Sid Cara, Rue Nantes (de), Rue Noyer Durand (du), Quai Oise (de l ) n 13 à fin, Rue Orme (de l ), Rue Ourcq (de l ) n pairs, Cité Palais Royal Belleville (du), Rue Palestine (de), Porte Pantin (de), Rue Paul de Kock, Villa Paul Verlaine, Rue Périgueux (de), Impasse Pétin, Rue Petit n pairs 48 à fin et impairs 37 à fin, Rue Petitot, Route Petits Ponts (des) n pairs, Allée Pierre Mollaret, avenue Porte d Aubervilliers (de la) n pairs, Avenue Porte des Lilas (de la), Rue Pré Saint Gervais (du), Rue Prévoyance (de la), Villa Progrès (du), Rue Raoul Wallenberg, Rue Renaissance (de la), Avenue René Fonck, Place Rhin et Danube, Impasse Rigaunes (des), Villa Rimbaud, Rue Romainville (de), Rue Rouvet, Rue Sadi Carnot, Boulevard Serurier, Rue Sigmund Freud, Villa Sizerins (des), Place Skanderberg, Rue Solidarité (de la), Rue Solitaires (des), Villa Sonatine, Sentier Station (de la), Rue Thionville (de) n impairs 15 à fin, Villa Toccata, Rue Toulouse (de), Square Vermandois, Parc Villette (de la), Porte Villette (de la), Rue Villette (de la) n pairs, Square Vexin (du), Passage Wattiaux. Dans la liste des rues relevant de la compétence de la section 19b : Ajouter : Square Bolivar, Place Henri Fiszbin, Rue Henri Noguères, Rue Jean Nohain, Villa Jules Laforgue, Villa Marcel Lobs, Rue Michel Tagrine, Rue Nicole Chouraqui, Terrasse Parc (du), Rue Rampal, Place Stalingrad, Villa Rémi Belleau. Supprimer : rue Henri Ribière. Remplacer : «rue Manin - n impairs» par «rue Manin n impairs 1 à 93» «rue Département n pairs 2 à 18 et impairs 1 à 17» par «rue Département (du) n pairs 2 à 18 et impairs 1 à 19» «rue Thionville (de) - n pairs 2 à 24 & impairs 1 à 13» par «rue Thionville (de) n pairs 2 à 64 et impairs 1 à 13». Les responsables des unités territoriales de Paris, des Yvelines, des Hauts de Seine et de Seine Saint Denis sont chargés de l application de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région d Ile de France ainsi que des Préfectures des départements concernés. Fait à Paris, le 29 mars 2012 Le directeur régional, Laurent VILBOEUF Décision DIRECCTE UT 92 n -225 du 13 avril 2012 accordant à Madame Mornia LABSSI, contrôleur du travail, délégation pour les décisions prises en vertu de l article L et L du code du travail L inspecteur du travail de la 20 ème section du département des Hauts-de-Seine ; Vu les articles L et L812-5 du code du travail ; Vu l affectation de Madame Mornia LABSSI, Contrôleur du travail de la 20 ème Section d inspection du travail du département des Hauts de Seine, 61

62 DECIDE Article 1 : Délégation est donnée à Madame Mornia LABSSI, aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura été constaté qu ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d ensevelissement ou à un risque d exposition lié à une opération de confinement ou de retrait de matériaux contenant de l amiante. Article 2 : Délégation est donnée à Madame Mornia LABSSI, aux fins de prescrire l arrêt temporaire d activité visé à l article L du code du travail, lorsqu il aura été constaté, dans tel établissement tel que mentionné aux articles L à L du même code, la persistance d une situation dangereuse résultant d une exposition à une substance chimique, cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite de concentration règlementaire. Article 3 : délégation est donnée à Madame Mornia LABSSI, aux fins de prendre les décisions de reprises de travaux ou d activité, consécutives aux décisions prises aux articles un et deux de la présente décision. Article 4 : cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ainsi que dans les établissements situés à Genevilliers. Article 5 : la délégation s exerce sous l autorité de l inspecteur du travail signataire. A Nanterre, le 13 avril 2012 L inspecteur du travail de la 20 ème section Valérie LABATUT Récépissé de déclaration n portant modification à l arrêté attribuant au CCAS DE CHATILLON enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, 62

63 Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 17 février 2012 par le CCAS DE CHATILLON, sise à 40 boulevard Félix Faure CHATILLON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom du CCAS DE CHATILLON, sous le N SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions - Assistance administrative à domicile - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante), Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. 63

64 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 16 avril 2012 Pour le Préfet et par délégation et subdélégation, Le Directeur du Travail Jean-Marie JOYEUX Arrêté DIRECCTE-UT92 N du 16 avril 2012 portant modification de l arrêté attribuant au CCAS DE CHATILLON le numéro d agrément SAP LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l agrément prévu au 3 de l article R du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur Jean-Marie JOYEUX, directeur du travail à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, Vu la demande d extension d activités en date du 17 février 2012, par le CCAS DE CHATILLON, Sur proposition du directeur régional adjoint, en charge de l intérim de l emploi de responsable des Hauts-de-Seine, ARRÊTE ARTICLE 1 : Le présent arrêté a pour objet de modifier les services pour lesquels l organisme est agréé. ARTICLE 2 : L article 3 de l arrêté initial est modifié comme suit : Le CCAS du CCAS DE CHATILLON est agréé pour la fourniture des services suivants : 64

65 - Assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux - Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, acte de la vie courante), ARTICLE 3 : Toutes les clauses de l arrêté initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires au présent arrêté. ARTICLE 4 Le directeur régional adjoint, en charge de l intérim de l emploi de responsable des Hauts de Seine, est chargé de l application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de L Etat. 65

66 Fait à Nanterre, le 16 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation Le directeur du travail Jean-Marie JOYEUX Récépissé de déclaration n de la SAS ABML SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de- Seine de la DIRECCTE le 13 avril 2012 par la SAS ABML SERVICES, sise au 48 rue Béranger CHATILLON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ABML SERVICES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. 66

67 La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Garde d enfants à domicile de plus de trois ans, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 19 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation L Attachée Principale d Administration des Affaires sociales Valérie GUERN Récépissé de déclaration n de la SARL JEEVES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, 67

68 Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 19 avril 2012 par la SARL JEEVES, sise au 64 boulevard Joffre BOURG LA REINE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JEEVES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé, Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 20 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation L Attachée Principale d Administration des Affaires sociales Valérie GUERN 68

69 Récépissé de déclaration n de COURS PARTICULIERS DE LANGUES ANGLAIS FRANCAIS A DOMICILE ET SOUTIEN SCOLAIRE enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 avril 2012 par COURS PARTICULIERS DE LANGUES ANGLAIS FRANCAIS A DOMICILE ET SOUTIEN SCOLAIRE, sise au 12 rue du Capitaine Georges Facq LE PLESSIS ROBINSON. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de COURS PARTICULIERS DE LANGUES ANGLAIS FRANCAIS A DOMICILE ET SOUTIEN SCOLAIRE, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : 69

70 - Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 23 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation L Attachée Principale d Administration des Affaires sociales Valérie GUERN Récépissé de déclaration n de l entreprise individuelle BARDEUR HENRI enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, 70

71 CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 avril 2012 par l entreprise individuelle BARDEUR HENRI, sise au 4 Boulevard Aristide Briand SURESNES. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l entreprise individuelle BARDEUR HENRI, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautsde-Seine. Fait à Nanterre, le 23 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation L Attachée Principale d Administration des Affaires sociales Valérie GUERN DECISION DIRECCTE UT92 n d affectation des directeurs adjoints et inspecteurs en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine. Le directeur régional adjoint, responsable, par intérim, de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, Vu le code du travail, 71

72 Vu le décret n du 10 novembre 2009 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu le décret n du 24 juin 2010 relatif à l organisation et aux missions des services de l Etat dans la région et les départements Ile-de-France, Vu l arrêté ministériel en date du 4 novembre 2011, nommant M. Laurent VILBOEUF, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France ; Vu l arrêté ministériel en date du 12 mars 2012, confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale à des Hauts-de-Seine à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi d'ile de France à M. Marc LERAY, directeur régional adjoint ; Vu la décision n du 21 mars 2012 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile-de-France, portant délégation de signature à M. Marc LERAY ; Vu la décision n du 29 février 2012 de la directrice régionale adjointe, responsable de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, d'affectation des inspecteurs et directeurs adjoints du travail en section d inspection du travail dans le département des Hauts-de-Seine ; Décide : Article 1 er : L article I de la décision n du 29 février 2012 est remplacé par les dispositions suivantes : «Les inspecteurs et directeurs adjoints du travail en section sont affectés dans le département des Hauts-de-Seine comme suit : Section 1 : Mme Sylviane ROBERTIN. Section 2 : M. Ismaël AGRECH. Section 3 : Mme Manuela JUDE. Section 4 : M. Alexandre AZARI. Section 5 : M. François-Pierre CONSTANT. Section 6 : M. Vincent CLINCHAMPS. Section 7 : Mme Olivia DOLIBEAU. Section 8 : M. Thomas COLIN. Section 9 : M. Laurent GARROUSTE. Section 10 : M. Xavier FARELLA. Section 11 : Mme Nolwenn MAUROT. Section 12 : Mme Nadia EL QUADI (intérim). Section 13 : M. Frédéric PICARD. Section 14 : M. Michel VERGEZ pour la commune de Bois Colombes et la partie de la commune de Colombes située au nord-est de la rue Rampe du Pont Neuf, rue Paul Bert (jusqu à l autoroute A86, avenue Kléber (à compter de la rue Paul Bert), 72

73 boulevard de Valmy (coté des numéros pairs inclus et à compter du 165 coté impairs), avenue Bournard (coté des numéros impairs inclus), rue Victor Hugo (coté des numéros impairs inclus) ; Mme Caroline BARDOT pour l autre partie de la commune de Colombes. Section 15 : Mme Stéphanie ATZENI. Section 16 : M. Jean-Louis OSVATH. Section 17 : Mme Sabrina ROUSSELLE. Section 18 : Mme Malika KOURAR. Section 19 : Mme Pauline OULD AOUDIA. Section 20 : Mme Valérie LABATUT. Section 21 : M. Eric MATHEVET à l exception des sociétés BOLLORE ENERGIE et SOCIETE AUTOLIB ; Mme Nadia EL QADI pour les sociétés BOLLORE ENERGIE et SOCIETE AUTOLIB. Section 22 : Mme Mélinda MARONE. Section 23 : M. Xavier HAUBRY (intérim jusqu au 31/05/12) ; Mme Marion DUBOIS, à compter du 01/06/12. Section 24 : Mme Anne-Véronique PENSEREAU. Section 25 : Mme Camille LAVERTY. Section 26 : Mme Betty BENOIT. Section 27 : Mme Lucile BASQUIN. Section 28 : Mme Lolita REINA-RICO. Section 29 : Mme Catherine BARRAS, à l exception des sociétés SERNAM SERVICES et ASTER ; Mme Nadia EL QADI pour les sociétés SERNAM SERVICES et ASTER. Section 30 : M. Hervé PETIBON. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 25 avril 2012 Le directeur régional adjoint, responsable, par intérim, de l unité territoriale des Hauts-de-Seine, Marc LERAY Récépissé de déclaration n de la SAS DELICATESSE SERVICES enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), 73

74 Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE le 20 janvier 2012 par la SAS DELICATESSE SERVICES, sise au 4 avenue Laurent Cely ASNIERES SUR SEINE. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS DELICATESSE SERVICES, sous le n SAP Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers - Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» - Garde d enfants à domicile de plus de 3 ans Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. 74

75 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 24 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation L Attachée Principale d Administration des Affaires sociales Valérie GUERN Récépissé de déclaration n de l EURL SO-WEB ASSISTANCE enregistrée sous le N N/290708/F/092/S/047 et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE, OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l artisanat et aux services (article 31), Vu le décret n du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu le décret n du 20 septembre 2011modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne, Vu l arrêté préfectoral du Préfet des Hauts-de-Seine MCI n du 6 février 2012 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 12 mars 2012 confiant l intérim de l emploi de responsable de l unité territoriale de la DIRECCTE des Hauts-de-Seine à Marc LERAY, Vu l arrêté n du 21 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Madame Valérie GUERN, Attachée principale d administration des affaires sociales à l unité territoriale DIRECCTE des Hauts-de-Seine, CONSTATE, qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DIRECCTE par l EURL SO-WEB ASSISTANCE, sise au 44 bis rue de La Fontaine BAGNEUX. 75

76 Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l EURL SO-WEB ASSISTANCE, sous le n N/290708/F/092/S/047. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale des Hauts-de-Seine qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Assistance informatique et internet à domicile Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait à Nanterre, le 25 avril 2012 Pour le Préfet, Par délégation et subdélégation L Attachée Principale d Administration des Affaires sociales Valérie GUERN AUTRE SERVICE DE L ETAT PREFECTURE DE POLICE SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE ETAT-MAJOR DE ZONE Service Protection des Populations ARRETE N portant agrément de l Union départementale des premiers secours des Hauts-de-Seine (UDPS 92), pour les formations aux premiers secours LE PREFET DE POLICE, - Vu le code général des collectivités territoriales notamment l article L ; 76

77 - Vu la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3 à 40 ; Vu le décret n du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu le décret n du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d instructeur de secourisme ; - Vu le décret n du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; -Vu le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l enseignement des règles générales de sécurité ; - Vu le décret n du 27 février 2006 relatif à la procédure d agrément de sécurité civile, notamment ses articles 3 et 12 ; - Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; - Vu l arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «prévention et secours civique de niveau 1» ; - Vu l arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3» ; - Vu la demande du 29 septembre 2011 présentée par le Président de l Union départementale des premiers secours des Hauts-de-Seine (UDPS 92) ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, A R R E T E Article 1 er : L Union départementale des premiers secours des Hauts-de-Seine (UDPS 92) est agréée pour les formations aux premiers secours uniquement dans le département des Hauts-de-Seine. Article 2 : Cet agrément porte sur la formation suivante : - prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1) Article 3: Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations. La demande de renouvellement devra intervenir au moins 1 mois avant son terme, soit le 11 avril Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 77

78 ARRETE N PARIS, le 12 AVRIL 2012 POUR LE PREFET DE POLICE Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le chef du service protection des populations Signé : Colonel Frédéric LELIEVRE portant renouvellement de l agrément de l Association de secours de prévention et de protection civile de Nanterre de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, - Vu le code général des collectivités territoriales notamment l article L ; - Vu la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment ses articles 3 à 40 ; Vu le décret n du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ; - Vu le décret n du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu le décret n du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d instructeur de secourisme ; - Vu le décret n du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ; -Vu le décret du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l enseignement des règles générales de sécurité ; - Vu le décret n du 27 février 2006 relatif à la procédure d agrément de sécurité civile, notamment son article 12 ; - Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ; - Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ; - Vu l arrêté ministériel du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ; - Vu l arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2» ; - Vu l arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «prévention et secours civique de niveau 1» ; - Vu l arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3» ; - Vu l arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 1» ; - Vu l arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 2» ; 78

79 - Vu l arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l unité d enseignement «pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1» ; Vu la demande du 5 mars 2012 présentée par le Président de l Association de secours de prévention et de protection civile de Nanterre ; - Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, A R R E T E Article 1 er : L agrément accordé à l Association de secours de prévention et de protection civile de Nanterre de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours, uniquement dans le département des Hauts-de-Seine, est renouvelé. Article 2 : Cet agrément porte sur les formations suivantes : - prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) - premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) - premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) - formation au brevet national de moniteur de premiers secours (BNMPS) - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) - pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) Article 3 : Le présent arrêté est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous réserve du respect des conditions fixées par l arrêté du 8 juillet 1992 susvisé et du déroulement effectif des sessions de formations. La demande de renouvellement devra intervenir au moins un mois avant son terme, soit le 17 avril Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET arrêté n accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires immobilières PARIS, le 18 AVRIL 2012 POUR LE PREFET DE POLICE Pour le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, le chef du service protection des populations Signé : Colonel Frédéric LELIEVRE Le préfet de police, Vu le code des collectivités territoriales ; 79

80 Vu le décret n du 1 er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour l'administration à la préfecture de police ; Vu le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 25 mai 2007 portant nomination de M. Michel GAUDIN, préfet détaché directeur général de la police nationale, en qualité de préfet de police de Paris (hors classe) ; Vu l arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l intérieur en date du 20 décembre 2010 par lequel M. Gérard Branly, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur, chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n du 7 juin 2005 relatif aux missions et à l'organisation du service des affaires immobilières ; Vu l'arrêté préfectoral n du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration, ARRÊTE Article 1er Délégation est donnée à M. Gérard BRANLY, sous-directeur, chef du service des affaires immobilières, directement placé sous l autorité du préfet, secrétaire général pour l administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration, à l effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant dépasse 20 millions d'euros. Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard BRANLY, la délégation qui lui est consentie par l article 1 er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Pascal BOUNIOL, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires immobilières, et M. Francis STEINBOCK, administrateur civil, chef du département modernisation, moyens et méthode. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUNIOL et de M. Francis STEINBOCK, la délégation qui leur est consentie par l article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Frédérique KEROUANI, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département stratégie et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, par Mme Pascale PETIT-JEAN, attachée principale d administration de l intérieur et de l outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la prospective immobilière, et par Mlle Stéphanie RETIF, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du patrimoine et du foncier et Mme Mélanie DUGAL, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer; directement placé sous l'autorité de Mlle RETIF. Article 4 80

81 An cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUNIOL et de M. Francis STEINBOCK, la délégation qui leur est consentie par l article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mlle Audrey MAYOL, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département construction et travaux, et, en cas d absence ou d empêchement de cette dernière, par Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département, responsable de la coordination administrative et financière, M. Carlos GONCALVES, ingénieur, adjoint au chef du département, responsable des missions techniques et Mme Josette SOURISSEAU, architecte, chef de la mission grands projets directement placée sous l'autorité de Mme Audrey MAYOL. Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal BOUNIOL et de M. Francis STEINBOCK, la délégation qui leur est consentie par l article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Anne-Sylvie DELOUVRIER, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département exploitation des bâtiments, et M. Alexandre PECHEFF, ingénieur divisionnaire des travaux, adjoint au chef du département, responsable du pôle technique et, en cas d absence ou d empêchement de ces derniers, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Florence MATHIAUD, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la maintenance générale, - Mme Marie-Françoise BERTHOMIEU, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des immeubles centraux, - M. Hervé LOUVIN, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau de l entretien technique des bâtiments, - M. Philippe LE MEN, ingénieur, chef du bureau de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement, - M Francisco ALVES, ingénieur des travaux, M. Frédéric HOUPLAIN, ingénieur des services techniques et M. René VIGUIER, ingénieur économiste. Article 6 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sylvie DELOUVRIER, de M. Alexandre PECHEFF, de Mme Florence MATHIAUD, de M. Hervé LOUVIN, de Mme Marie-Françoise BERTHOMIEU et de M. Philippe LE MEN, la délégation qui leur est consentie par l article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Anne-Claire LECOMTE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outremer et M. Florent JACQUEMOT, ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité de Mme Florence MATHIAUD, - Mme Fabienne CLAIR, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et Mlle Aude GARÇON, ingénieur des services techniques, directement placées sous l'autorité de M. Hervé LOUVIN, - Mme Nathalie CARRIER-SCHRUMPF, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de M. Philippe LE MEN, - Mme Carole GROUZARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Françoise BERTHOMIEU. Article 7 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis STEINBOCK, la délégation qui lui est consentie par l article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : 81

82 - M. Bruno GORIZZUTTI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département modernisation, moyens et méthode et chef du bureau des affaires budgétaires, - M. Cyrille CHARNAUD, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, - Mme Yanne LE CLOIREC, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques et des achats, - Mme Otilia AMP, ingénieur économiste de classe supérieure, chef du bureau de l'économie et de la construction. Article 8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno GORIZZUTTI, de M. Cyrille CHARNAUD, de Mme Yanne LE CLOIREC et de Mme Otilia AMP, la délégation qui leur est consentie par l article 7 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par : - Mme Elisabeth FOUASSIER, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Catherine JOLY RENARD, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, M. Thomas FERRIER, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Agnès LACASTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mme Audrey REVEL, secrétaire administratif et Mlle Elodie JOUSSEMET, secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité de M. Bruno GORIZZUTTI ; - Mme Marylène CALLOCH, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placée sous l autorité de M. Cyrille CHARNAUD ; - Mlle Annaëlle PILLET, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Agnès MARILLIER, agent contractuel et M. Samuel ETIENNE, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Yanne LE CLOIREC ; - M. Gilles LEVOEUF, ingénieur économiste de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de Mme Otilia AMP. Article 9 Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2012 Michel GAUDIN 82

83 PORT AUTONOME DE PARIS AUTRES ORGANISMES Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Monsieur Dominique PAPE, Responsable du Département des Systèmes d'information, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services 2012/04/13/021 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE MARCHÉS PUBLICS Le Directeur Général du Port Autonome de Paris, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'ordonnance n du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports et les articles L à L dudit code relatifs au Port Autonome de Paris, Vu le décret n du 31 mai 1969 modifié et notamment ses articles 17 et 30, Vu l'annexe III au règlement intérieur du conseil d'administration portant règlement général applicable aux marchés et accords-cadres du Port Autonome de Paris relatifs aux opérations qui ne concernent pas les services annexes, DÉCIDE Article 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Dominique PAPE, Responsable du Département des Systèmes d'information, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique PAPE, délégation est donnée à Madame Anne REYNAUD pour les marchés d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics. Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique PAPE et de Madame Anne REYNAUD, délégation est donnée à Messieurs Arnaud BUARD et Hervé AUBRY pour les marchés d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics. Article 4 : en cas d absence ou d empêchement de Messieurs Dominique PAPE, Arnaud BUARD, Hervé AUBRY et Madame Anne REYNAUD, délégation est donnée à Messieurs. Jean-Christophe BLERREAU, Philippe GAILLARD et Thierry CAILLEUX pour les marchés d'un montant inférieur à HT. 83

84 Article 5 : La présente décision sera publiée aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Région Ile de France. Fait à Paris, le 17 avril 2012 Signé par : Alexis ROUQUE, Directeur Général Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Monsieur Didier DEPIERRE, Responsable du Département Etudes et Prospective, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services 2012/04/13/012 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE MARCHÉS PUBLICS Le Directeur Général du Port Autonome de Paris, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'ordonnance n du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports et les articles L à L dudit code relatifs au Port Autonome de Paris, Vu le décret n du 31 mai 1969 modifié et notamment ses articles 17 et 30, Vu l'annexe III au règlement intérieur du conseil d'administration portant règlement général applicable aux marchés et accords-cadres du Port Autonome de Paris relatifs aux opérations qui ne concernent pas les services annexes, DÉCIDE Article 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Didier DEPIERRE, Responsable du Département Etudes et Prospective, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier DEPIERRE, délégation est donnée à Monsieur Manuel GARRIDO pour les marchés d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics. Article 3 : La présente décision sera publiée aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Région Ile de France. Article 4 : 84

85 La présente décision sera notifiée à l'agent Comptable avec la signature et le paraphe des personnes ci-dessus désignées. Fait à Paris, le 17 avril 2012 Signé par : Alexis ROUQUE, Directeur Général Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Monsieur Gilles RENAUD, Responsable du Développement Immobilier et Foncier, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services 2012/04/13/023 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE MARCHÉS PUBLICS Le Directeur Général du Port Autonome de Paris, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'ordonnance n du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports et les articles L à L dudit code relatifs au Port Autonome de Paris, Vu le décret n du 31 mai 1969 modifié et notamment ses articles 17 et 30, Vu l'annexe III au règlement intérieur du conseil d'administration portant règlement général applicable aux marchés et accords-cadres du Port Autonome de Paris relatifs aux opérations qui ne concernent pas les services annexes, DÉCIDE Article 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Gilles RENAUD, Responsable du Développement Immobilier et Foncier, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles RENAUD, délégation est donnée à Monsieur Paul GAMEIRO pour les marchés d'un montant inférieur à Article 3 : La présente décision sera publiée aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Région Ile de France. Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'agent Comptable avec la signature et le paraphe des personnes ci-dessus désignées. 85

86 Fait à Paris, le 17 avril 2012 Signé par : Alexis ROUQUE, Directeur Général Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Monsieur Christophe du CHATELIER, Responsable du Développement Filières, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services 2012/04/13/014 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE MARCHÉS PUBLICS Le Directeur Général du Port Autonome de Paris, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'ordonnance n du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports et les articles L à L dudit code relatifs au Port Autonome de Paris, Vu le décret n du 31 mai 1969 modifié et notamment ses articles 17 et 30, Vu l'annexe III au règlement intérieur du conseil d'administration portant règlement général applicable aux marchés et accords-cadres du Port Autonome de Paris relatifs aux opérations qui ne concernent pas les services annexes, DÉCIDE Article 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Christophe du CHATELIER, Responsable du Développement Filières, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur au seuil mentionné à l article 26 II-1 du Code des Marchés Publics et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. Article 2 : La présente décision sera publiée aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Région Ile de France. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'agent Comptable avec la signature et le paraphe de la personne ci-dessus désignée. Fait à Paris, le 17 avril 2012 Signé par : Alexis ROUQUE, Directeur Général 86

87 Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Madame Pascale GIRAUD-MARSOT, du Département de l Action Commerciale et de la Logistique, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services 2012/04/13/016 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE MARCHÉS PUBLICS Le Directeur Général du Port Autonome de Paris, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'ordonnance n du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports et les articles L à L dudit code relatifs au Port Autonome de Paris, Vu le décret n du 31 mai 1969 modifié et notamment ses articles 17 et 30, Vu l'annexe III au règlement intérieur du conseil d'administration portant règlement général applicable aux marchés et accords-cadres du Port Autonome de Paris relatifs aux opérations qui ne concernent pas les services annexes, DÉCIDE Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Pascale GIRAUD-MARSOT, du Département de l Action Commerciale et de la Logistique, pour signer les marchés de travaux, d'achats de fournitures et de services d'un montant inférieur à et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. Article 2 : La présente décision sera publiée aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Région Ile de France. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'agent Comptable avec la signature et le paraphe de la personne ci-dessus désignée. Fait à Paris, le 17 avril 2012 Signé par : Alexis ROUQUE, Directeur Général 87

88 Décision du Directeur Général du Port Autonome de Paris du 17 avril 2012 accordant délégation de signature à Monsieur Benoît MELONIO, Directeur du Développement, pour signer les marchés de travaux relevant de ses attributions et inférieurs aux seuils de la compétence de la commission consultative des marchés et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. 2012/04/13/020 DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE MARCHÉS PUBLICS Le Directeur Général du Port Autonome de Paris, Vu le Code des Marchés Publics, Vu l'ordonnance n du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du Code des Transports et les articles L à L dudit code relatifs au Port Autonome de Paris, Vu le décret n du 31 mai 1969 modifié et notamment ses articles 17 et 30, Vu l'annexe III au règlement intérieur du conseil d'administration portant règlement général applicable aux marchés et accords-cadres du Port Autonome de Paris relatifs aux opérations qui ne concernent pas les services annexes, DÉCIDE Article 1 er : Délégation est donnée à Monsieur Benoît MELONIO, Directeur du Développement, pour signer les marchés de travaux, du Port Autonome de Paris relevant de ses attributions et inférieurs aux seuils de la compétence de la commission consultative des marchés et tous actes relatifs à la passation et à l exécution desdits marchés. Article 2 : La présente décision sera publiée aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de la Région Ile de France. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'agent Comptable avec la signature et le paraphe de la personne ci-dessus désignée. Fait à Paris, le 17 avril 2012 Signé par : Alexis ROUQUE, Directeur Général 88

89 EPADESA ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT LA DEFENSE SEINE-ARCHE Décision EPADESA n 071 du 11 avril 2012 prononçant le déclassement d une partie des volumes dépendant de l EDDV «LOUIS BLANC» tel que figuré au plan A430- A. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL Vu le décret n du 2 juillet 2010 portant création de l Établissement Public d Aménagement de la Défense Seine Arche (E.P.A.D.E.S.A.), publié au Journal Officiel du 3 juillet Vu l article L du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Vu le procès verbal de constat dressé le 12 février 2012 par Denis LAVOIR, huissier de justice Associé, membre de la SCP DENIS LAVOIR ET BEATRICE SILINSKI, titulaire d un office d huissier de justice ayant son siège à Clamart (92140), 56 avenue Jean Jaurès, constatant la désaffectation de la partie du domaine à déclasser. Vu le plan de déclassement n A430-A. DÉCIDE Article 1 De prononcer le déclassement : De la partie de volume de l État Descriptif de Division en Volume dénommé «LOUIS BLANC» dont le terrain d assiette est situé à COURBEVOIE (92400) et cadastré section AE n 149, lieudit «2 Avenue Du Général De Gaulle, Boulevard de Neuilly et 3 Rue du Général Audran», comprenant partie de dalle sise de la cote 41,00 NGF environ, le long des locaux appartenant à la SCI NETLEF. Tel que figuré sous teinte orange sur le plan A430A- ci-annexé. Article 2 La présente décision sera publiée au registre des actes administratifs par Monsieur le Préfet du Département des Hauts de Seine. Article 3 La présente décision sera affichée au siège de l E.P.A.D.E.S.A. pendant une durée de deux mois. Fait à Nanterre, le 11 avril 2012 LE DIRECTEUR GENERAL Philippe CHAIX 89

90 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 90

91 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse mail : 91