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1 Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENLigne toutes les innovations FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise du risque financier et être ainsi au plus près de vos préoccupations. Votre Lettre électronique vous guide instantanément vers vos outils ou services sur mesure, et vous livre ses articles classés par thème ou par date. Vous pouvez également constituer vos propres archives en fonction de vos centres d intérêt. FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 1

2 La tribune d Yves Nachbaur, Avril 2012 Madame, Monsieur, Pour vous accompagner dans la gestion de votre portefeuille d entreprises et l instruction de vos dossiers de financement, FIBEN met à votre disposition depuis le 5 mars 2012 une offre enrichie de modules de suivis et d alertes. Ce nouveau service Suividirect FIBEN vous apporte tous les atouts d un service complet et efficace de suivi de vos clients. Par ailleurs, le service central des Risques de la Banque de France dispose des montants de crédits centralisés en provenance de 6 autres centrales nationales de collecte des risques. Ces données restituées au travers d un FIBEN sur mesure, vous offrent une vision européenne de l endettement d une entreprise. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces produits. Pour exercer son activité de cotation des entreprises, la Banque de France collecte de nombreuses informations. Au travers de l exploitation d enquêtes réalisées en 2010 et 2011, vous trouverez, dans cette FIBENligne, un éclairage sur les caractéristiques des montages LBO en France portant sur des cibles constituées d entreprises petites et moyennes. Bonne lecture. Yves Nachbaur, directeur des Entreprises FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 2

3 LES NOUVEAUTÉS Suividirect FIBEN Bénéficiez d une offre variée et souple. La nouvelle offre Suividirect FIBEN est disponible depuis le 05 mars Complet, ce service vous permet de disposer, au travers de l offre de suivi, de différentes informations qualitatives sur les entités présentes dans FIBEN, ou d être informé par mail si des mouvements sont enregistrés via l offre d alerte. Par la souplesse de ses fonctionnalités, Suividirect FIBEN vous permet de gérer simplement et efficacement votre portefeuille de suivis et les alertes positionnées sur les numéros SIREN de votre choix. L offre de suivi : Suivre un portefeuille d entreprises et disposer d informations qualitatives sur la période que vous souhaitez. Vous êtes intéressés par le suivi de la cotation d une entreprise? Il vous suffit de vous abonner au module de suivi «Cotation - AC» pour disposer de la cotation dès sa mise à jour ou sa révision. Vous souhaitez suivre le dossier d une personne physique, l évolution de ses fonctions et de ses participations dans les sociétés? Nous mettons à votre disposition un package regroupant les modules de suivi appropriés. Votre portefeuille de suivi s adapte facilement à votre actualité et vos besoins. La solution mise à votre disposition vous permet de choisir un délai d abonnement, de modifier ces dates ou supprimer à tout moment un suivi qui ne vous est plus nécessaire. Vous êtes abonné au suivi Cotation pour un de vos clients et une mise à jour de la cotation est intervenue dans notre base FIBEN? Dès le lendemain, vous disposerez de l information suivante : FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 3

4 Grâce à une interface standardisée, vous pouvez récupérer, traiter et intégrer automatiquement dans vos applications toutes les données fournies. L offre d alerte : réaliser une première veille sur les évolutions des sociétés. Vous souhaitez mettre sous surveillance des entreprises ou personnes physiques, être informé quand leur environnement évolue avant de l inscrire dans votre portefeuille de suivis? Vous pouvez demander à recevoir par mail, sur une boite professionnelle ou personnelle, un message vous informant que des mises à jour sont survenues sur ces entités. Vous pouvez également demander l envoi de ces mails vers plusieurs boites aux lettres. Vous avez demandé à être alerté en cas de mouvement sur vos clients et une ou plusieurs mises à jour sont intervenues dans notre base FIBEN? Vous recevrez dans votre boîte aux lettres l information suivante : Pour plus d informations sur cette nouvelle offre, n hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur FIBEN habituel. FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 4

5 Les concours bancaires européens Connaître l endettement déclaré auprès de 7 banques centrales (*) Le service central des Risques dispose de montants de crédits centralisés en provenance de 6 autres centrales de risques (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Portugal) pour les entités françaises. Les données transmises trimestriellement (Allemagne et Belgique) ou mensuellement (autres banques centrales) sont ventilées selon deux rubriques : crédits utilisés (cash crédits) engagements de garantie (commitment crédits). Vous pouvez disposer de ces informations sous la forme d un service FIBEN sur mesure qui vous offre la restitution des échanges effectués sur les 13 derniers mois pour un ou des SIREN donnés. Pour bénéficier de cette vision européenne de l endettement d une entreprise, contactez le pôle «produits» du service central des Risques : ou (*) A partir d avril 2012, les données émanant des centrales de risques de Roumanie et de République Tchèque seront aussi intégrées FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 5

6 OBSERVATOIRE PERMANENT DE LA QUALITÉ Une enquête de satisfaction sera menée par la société Ipsos au cours du mois d avril 2012 Chaque année, la Banque de France réalise auprès de ses clients et partenaires une enquête de satisfaction sur la qualité des produits et des prestations qu elle délivre. Cette étude, réalisée pour notre Observatoire permanent de la qualité, par la société Ipsos, est essentielle pour nous permettre de répondre encore davantage à vos besoins et attentes. En tant qu utilisateur de la base FIBEN, vous pourrez être contacté par téléphone, durant la période du 10 au 27 avril 2012, par cette société. Les éléments d informations recueillis au cours de cet entretien restent totalement anonymes mais permettent l amélioration continue de notre offre FIBEN. Nous vous remercions de l accueil que vous réserverez à votre interlocuteur. LE DOSSIER Les caractéristiques des montages LBO en France : de fortes spécificités pour les cibles de petite ou moyenne taille Pour son activité de cotation la Banque de France collecte de nombreuses informations sur les entreprises (documents comptables, endettement bancaire, liens financiers, ). L attribution de la cotation intègre, en effet, l examen des modes de financement des entreprises et les conditions de détention de leur capital. Ainsi, les analystes sont amenés dans le cas d un montage LBO, qui peut être un facteur de risques, à apprécier la capacité de l entreprise cible à générer suffisamment de liquidité pour éteindre la dette financière contractée pour son acquisition par la holding de reprise. Dans ce contexte, des enquêtes sont menées chaque année depuis 2009 par la Banque de France, auprès d échantillons d entreprises sous LBO initiés depuis Le premier échantillon, analysé en 2010, recense 187 petites entreprises réalisant un chiffre d affaires inférieur à 7,5 millions d euros et dont les trois-quarts opèrent dans les secteurs de l industrie et du transport, de la construction et du commerce de gros. Le second échantillon, traité en 2011, comprend 74 entreprises moyennes ayant un chiffre d affaires supérieur à 30 millions d euros, est plus axé sur l industrie et les services. Sur cette base, les principales caractéristiques de ces opérations de restructuration ont été mises en évidence à partir de l exploitation des questionnaires renseignés par ces deux échantillons d entreprises. Le profil des entreprises cibles acquises via des montages LBO influe sur leur valorisation Trois facteurs ont une incidence sur la valorisation de la cible et sur le niveau d endettement de la holding de rachat : FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 6

7 o le secteur d activité ; o l actionnariat majoritaire (personne physique, personne morale, mixte) ; o le type de LBO (LBO purement financier, LBO tertiaire). et permet de mieux qualifier la génération future de cash-flow Une part conséquente des montages étudiés enregistre une évolution favorable des cash-flows générés post-montage. Cette progression résulte de trois facteurs : o la progression du chiffre d affaires ; o la rationalisation des charges ; o l allègement des besoins en fonds de roulement. Le financement des opérations LBO apparaît diversifié même si l emprunt bancaire demeure largement prépondérant Quelle que soit la taille de la cible, l endettement bancaire est le financement principal du LBO. Même si les holdings de moyennes entreprises ont davantage recours à l endettement obligataire que celles des petites entreprises, cette source de financement s analyse comme une ressource complémentaire. À la date du montage, la maturité moyenne de l endettement est légèrement inférieure pour les LBO de petites entreprises. Certaines catégories d entreprises cibles semblent plus exposées que les autres à la rupture de covenants. Le taux de garanties ou de covenants, au niveau de la holding de rachat, n est pas fonction du secteur d activité, de la taille de la cible ou de l année du montage. À l inverse, les montages concernant les petites entreprises semblent plus fragiles puisque plus frappés par la rupture de covenants. Dans tous les cas, quelle que soit la taille de la cible, la rupture de covenants n implique pas l exigibilité de la dette mais sa restructuration. Pour en savoir plus : L intégralité de cette étude est publiée dans le bulletin de la Banque de France n 187 FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 7

8 LES BREVES La cotation des entreprises en plan de redressement évolue À la suite de l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, le tribunal de commerce peut prononcer un plan de redressement soit par voie de continuation, soit par voie de cession. Dès le prononcé de ce jugement, l entreprise se voit désormais attribuer une cote de crédit 6 et non plus une cote de crédit 5. Dans le cas d un plan de cession, la cote 6 sera maintenue pendant toute la durée du plan (sous réserve des dispositions du décret n cf. cidessous). Dans le cas d un plan de continuation, l entreprise pourra recevoir : - une cote de crédit 5 ou 5+ sans délai particulier si les documents comptables répondent aux critères d attribution de l une de ces cotes ; - au minimum trois ans après la date du prononcé du plan, une cote de crédit 4 ou 4+ au vu de l analyse des documents comptables. Les durées de communication dans la base FIBEN (module 45) des plans de redressement et de sauvegarde sont modifiées Le décret du 7 décembre 2011 précise que sont radiés du greffe du tribunal de commerce, les plans de redressement et les plans de sauvegarde toujours en cours à l expiration d un délai respectivement de 5 ans et de 3 ans à compter de leur arrêté. En conséquence, les plans de redressement qui atteignent la durée de 5 ans sont effacés de la base FIBEN, même si ces plans ont une date d échéance postérieure à ce délai de 5 ans et les plans de sauvegarde de plus de 3 ans sont supprimés de la base FIBEN. FIBENLigne n 13 Avril 2012 Page 8

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