CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2015 COMPTE-RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2015 COMPTE-RENDU Date de la convocation : 1 er décembre 2015 L an deux mil quinze, le 9 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué, s est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GABORIAU, Maire. La séance a été publique. Présents : Jean-Pierre GABORIAU, Christine PROTOIS, Jean-Louis RAFFIN, Anne BROSSEAU, Alain DOUILLARD, Mathilde CALLARD, Jean-Claude SAUBESTRE, Louis TROUTOT, Suzanne GAULT, Guy EBERLE, Serge DERUET, Jean-Pierre LEVOIR, Pascal RONDEL, Lucie BOULANGER, Pierre-Yves POLCHETTI, Bernard MOREAU, Stéphanie VASSORT, Géraldine JAMBON, Angélique ROLLAND, Philippe HERVET, Marjorie DARME. Absents : Véronique FAHLKE, Laetitia CORNILLARD. Secrétaire de séance : Marjorie DARME. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Ordre du jour - Subvention 2015 pour le CCAS - Classement dans le domaine public - Enveloppe du régime indemnitaire - Tarifs 2016 : droits de place, bibliothèque, salle des fêtes, cimetière - Indemnité au comptable public - Indemnité gardiennage de l église - Informations sur le Conseil communautaire de l Agglomération du Pays de Dreux - Questions diverses Adoption du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2015 Le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2015 est adopté et signé par les conseillers. Décisions du Maire Monsieur le Maire rend compte de deux décisions qu il a été amené à prendre depuis la dernière séance du conseil municipal. 1

2 2015/10 du 29 octobre 2015 décidant de contracter un prêt de auprès de la Caisse d Épargne Loire-Centre pour le financement des investissements Il s agit d un prêt amortissable sur 20 ans à taux fixe de 2.24 %. 2015/11 du 17 novembre 2015, acceptant le règlement en indemnisation définitive après sinistre d un montant de en dédommagement de l accident de circulation survenu rue du Calvaire et ayant entrainé la dégradation des lisses en bordure de trottoir. Subvention 2015 au Centre communal d action sociale Le budget du CCAS pour l exercice 2015 a été arrêté en équilibre, à Les recettes de fonctionnement étaient constituées d un excédent de 7 952, d une prévision de recettes de ventes de concessions de et d une subvention du Conseil municipal de Le besoin réel de financement du budget du CCAS est inférieur aux prévisions budgétaires. Le Conseil municipal décide de verser une subvention de Classement dans le domaine public communal La place de la Poste, cadastrée AC91, AC92, AC93, et la place des Halles, cadastrée AA52 figurent au cadastre dans le domaine privé de la commune. Or ces espaces sont affectées à l usage direct du public, notamment pour le stationnement des véhicules hors zone bleue, et l accueil du marché le mercredi matin. Il convient de les classer dans le domaine public. La procédure de classement n'est pas soumise à enquête publique, et la décision est prise par délibération du Conseil municipal qui doit statuer sur l opportunité du classement. Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu un engagement avait été pris par la commune pour le transfert de la voirie et des réseaux du lotissement réalisé par Monsieur FASCIO rue Drouaise, voirie dénommée impasse «du Printemps». Le Conseil, à l unanimité, donne son accord. Enveloppe budgétaire affectée au régime indemnitaire Le Conseil municipal se prononce pour individualiser le montant de l enveloppe budgétaire affectée au régime indemnitaire au titre de l année 2015 étant entendu que les crédits nécessaires au financement de ce régime indemnitaire sont inscrits au chapitre 64 du budget primitif, et fixe ce montant à la somme arrondie de Tarifs 2016 L indice des prix à la consommation a connu sur l année 2015 une évolution de 0.1% mais Monsieur le Maire propose d ajuster certains tarifs notamment pour la concession des cases de colombarium et cavurnes afin d intégrer le coût de l équipement qui représente 400. Madame BOULANGER interroge Monsieur le Maire, lui demandant ce qui motive la différence importante entre le tarif de location à la journée et celui appliqué pour une deuxième journée consécutive. Suite à cette intervention le Conseil décide de fixer le tarif de la journée complémentaire à 50% du tarif prévu pour une journée. 2

3 Le Conseil adopte les tarifs tels qu ils figurent ci-dessous : DROITS DE PLACE MARCHE habitués (au mètre linéaire) 0,80 occasionnels (au mètre linéaire) 1,20 camions outillage ou autres fournitures FETES FORAINES grand manège 75,50 petit manège 40,70 stand divers CIMETIERE 2016 CONCESSIONS concession 30 ans 180 concession 50 ans 410 superposition concession 30 ans 95 superposition concession 50 ans 210 superposition concession perpétuelle 210 CAVEAU PROVISOIRE 15 premiers jours jours suivants 110 chaque jour supplémentaire 5 CASES COLUMBARIUM CAVURNES concession 15 ans * 490 concession 30 ans * 580 concession 50 ans * renouvellement 15 ans renouvellement 30 ans renouvellement 50 ans dépôt urne supplémentaire concession 15ans 45 dépôt urne supplémentaire concession 30 ans 90 dépôt urne supplémentaire concession 50 ans 210 dispersion de cendres gratuit Inclut la mise à disposition de la cavurne ou de la case du colombarium. 3

4 SALLE DES FETES SALLE DES FETES 2016 PERSONNES HORS COMMUNE ½ journée journée 450 2ème journée consécutive 225 PERSONNES DE LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS LOCALES ½ journée journée 340 2ème journée consécutive gratuité annuelle accordée aux associations locales SALLE DES FETES + CUISINE PERSONNES HORS COMMUNE 1 journée 550 2ème journée consécutive 275 PERSONNES DE LA COMMUNE OU ASSOCIATIONS LOCALES 1 journée 410 2ème journée consécutive 205 REUNIONS POLITIQUES GRATUIT Indemnité au comptable public Le Conseil décide d attribuer à Madame Annie STEPHO, receveur municipal, le taux de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre Pour 2015 le montant de l indemnité est de Indemnité de gardiennage de l église pour 2016 Le Conseil renouvelle pour 2016 l indemnité de gardiennage de l église. Informations sur le Conseil Communautaire de l Agglo L association de billard et tarot qui occupait les locaux industriels situés rue de Nogent-le-Roi a reçu son congé et doit en conséquence libérer prochainement les lieux. Questions diverses Monsieur le Maire fait part au Conseil de la réussite de Mélina LITVIAK, rédacteur, au concours de rédacteur principal, et sollicite en conséquence la modification du tableau des emplois et du régime indemnitaire afférent à ce grade. 4

5 Monsieur le Maire fait le point sur le transfert de la compétence scolaire au Syndicat Intercommunal du Thymerais et notamment de la gestion de la restauration scolaire au 1 er janvier Les derniers tarifs mensuels appliqués étaient de 38 pour les élèves de Châteauneuf et de 84 pour les élèves hors commune, ce montant correspondant à l ancien prix de revient. Le nouveau marché pour la restauration scolaire fait ressortir un prix de revient de 70. Désormais il y a obligation d avoir un tarif identique pour l ensemble des communes membres du syndicat. Le Comité syndical, sur proposition du comité de pilotage, a retenu le principe d une participation des communes de 20, ramenant ainsi la contribution des familles à 50. Toutefois, à titre dérogatoire, pour éviter en cours d année scolaire une forte augmentation, la ville de Châteauneuf est autorisée à porter sa participation à 30, jusqu à la fin de l année scolaire. Monsieur le Maire rend compte de l instance devant la Cour administrative de Douai qui oppose la commune au syndicat de traitement des ordures ménagères (SETOM) concernant la situation de Monsieur LE FLOCH, ancien agent de police. Les conclusions du rapporteur sont très favorables à la commune qui pourrait recevoir le remboursement des salaires et frais médicaux représentant près de Bernard MOREAU a assisté à la dernière réunion du comité du SIPEP. Il faut s attendre à terme à une augmentation du prix du m3 d eau qui est actuellement facturé à 30 centimes le m3. Le syndicat et l agglo refusent le transfert de la compétence mais celui-ci sera obligatoire en Alain DOUILLARD informe le Conseil du changement apporté dans la périodicité de parution du «Mairie Info». Le bureau municipal a suggéré 5 parutions par an, ce qui représente une économie d environ Monsieur le Maire pense que ce rythme de publication permettra de développer la qualité rédactionnelle, de soigner le contenu et de l étoffer avec des articles de fond sur les manifestations importantes, la vie économique locale, les entreprises, l histoire de Châteauneuf Monsieur DOUILLARD regrette la désaffection au sein de la commission communication. Monsieur LEVOIR déplore le manque d intérêt de la commission qui se limite à la relecture du journal et à la correction des fautes d orthographe. Monsieur le Maire suggère de faire travailler la commission bien en amont pour préparer les articles. Stéphanie VASSORT rapporte une remarque d une collégienne. A la sortie du collège, les élèves continuent de suivre l ancien passage, plus court mais dangereux. Les études de sécurité avaient préconisé de mettre en place ces barrières pour modifier les comportements. Madame VASSORT signale le dysfonctionnement de l éclairage public rue du général de Gaulle. Par ailleurs concernant le jumelage, elle a préparé un courrier et propose d organiser une réception en juin Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu du Conseil municipal de Floh-Seligenthal manifestant leur soutien suite aux attentats du 13 novembre dernier. Pierre-Yves POLCHETTI fait remarquer la faute d orthographe boulevard Jean Jaurès du marquage au sol de la zone bleue. Les services de la division des routes du Conseil départemental doivent envisager la correction. Le bureau de l UCIA se réunira le 10 décembre pour préparer le marché de Noel pour lequel 70 exposants sont attendus et accueillis sous 7 barnums et 20 stands. Les animations seront gratuites : calèche, poneys, père Noel, retraite aux flambeaux. 5

6 Pascal RONDEL appelle l attention des élus sur les conditions des services techniques pour réaliser cette année l élagage des arbres. Il considère que ces travaux ne sont pas effectués avec toutes les mesures de sécurité nécessaires. Jean-Pierre LEVOIR interroge Monsieur le Maire sur l état d avancement de la rocade. Des fouilles archéologiques sont en cours sur la commune de Thimert et un rapport sur l impact environnemental est en cours d élaboration. Monsieur le Maire souligne les conditions drastiques de négociation avec l ONF. Le passage en forêt est compensé dans la proportion de 6 ha pour 1 ha plus replantation d un autre ha. Toute la difficulté est de trouver les espaces boisés et les espaces à boiser. Monsieur LEVOIR demande le devenir des projets de la médiathèque et des ateliers municipaux. Ceux-ci sont pour le moment ajournés mais il faut établir une programmation. Guy EBERLE souligne le mauvais état de la placette à l angle de la rue Hubert Latham et de la rue de l Église. Il faudrait envisager le ravalement de la façade de la salle des fêtes et supprimer le reste de la clôture du skate-park. Louis TROUTOT propose l extinction de l éclairage public sur certaines heures de nuit, entre minuit et 5 heures par exemple. Monsieur le Maire dit que c est une réflexion à l ordre du jour et que l on doit interroger le SDE pour mesurer les économies à attendre. C est aussi un sujet sur lequel les avis sont très partagés notamment en termes de sécurité. Une majorité du Conseil serait favorable à cette disposition. Suite à une interrogation de Monsieur MOREAU, Monsieur le Maire dit que la crèche situé sur le trottoir derrière la mairie est organisée par l UCIA. Séance levée à 22 heures 30. Le Maire Jean-Pierre Gaboriau 6