Tableau GRI Rapport sur la durabilité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableau GRI Rapport sur la durabilité 2005 2007"

Transcription

1 Holcim (Suisse) SA Hagenholzstrasse 83 Case postale 8050 Zurich Téléphone Téléfax Tableau GRI Rapport sur la durabilité Sommaire Ce document est partie intégrante du Rapport sur la durabilité de Holcim (Suisse) SA pour les années 2005 à Il en structure le contenu selon les principes de la Global Reporting Initiative (GRI). Version

2 Table des matières 1 Stratégie et profil...3 Profil...3 Profil de l organisation...3 Profil du rapport...3 Conduite de l entreprise, obligations et engagement Approches de management et indicateurs de prestations...7 Économie...7 Environnement...8 Conditions de travails...10 Droits humains...10 Société...11 Impacts des produits...12 Légende : Aucune indication : Nombre : (Nombre) : P.p. le Rapport sur la durabilité ne contient aucune information concernant cet indicateur page du Rapport dans laquelle est traité le thème de l indicateur cité en regard page du Rapport dans laquelle le thème de l indicateur cité en regard est partiellement traité L indicateur n est pas pertinent pour Holcim. 2/12

3 1 Stratégie et profil 3/12 Profil 1.1 Avant-propos des présidents Chances et risques 3, 7 10 Profil de l organisation 2.1 Nom de l organisation Couverture 2.2 Marques, produits et prestations majeures 5, 7 8 Vous trouverez d autres informations sur les produits sous 2.3 Structure de l organisation 6 Figure 2.4 Siège commercial 6 Figure 2.5 Pays dans lesquels l entreprise est active 5, Rapports de propriété et forme juridique 5, Marchés sur lesquels l entreprise est active Taille de l entreprise 20, Modifications structurelles importantes Distinctions reçues 10, 20 Profil du rapport 3.1 Période de rapport Page de titre

4 3.2 Date de parution du dernier rapport Couverture intérieure 3.3 Périodicité des rapports Couverture intérieure 3.4 Personne de contact pour le présent rapport Couverture 3.5 Processus de définition du contenu Dans le présent rapport, on a appliqué la procédure définie par GRI pour déterminer si tel thème devait être pris en considération. Pour Holcim Suisse, ce sont : 1) les effets économiques, écologiques et sociaux significatifs; 2) les vœux particuliers des parties prenantes. 3.6 Délimitations du rapport Couverture intérieure 3.7 Restrictions sur les délimitations du rapport Couverture intérieure 3.8 Bases du rapport Cf. Info. Les bases du rapport ne se sont pas modifiées durant le dernier exercice. 3.9 Méthodes de relevé des données Info. Le rapport s en tient partout aux indicateurs définis par la GRI Nouvelles formulations d indications antérieures Cf. Info. Pas de modification aux indications fournies dans les précédents rapports Modifications importantes dans les méthodes Cf. Info. Pas de changement dans la délimitation du système ou les méthodes de mesure, sauf indication expresse Indice GRI Cet indice peut être téléchargé : durable (fichier PDF) 3.13 Vérification externe 2 Validation externe par l Association suisse pour Systèmes de Qualité et de Management SQS 4/12

5 5/12 Conduite de l entreprise, obligations et engagement 4.1 Gestion de l entreprise Conseil d administration : fonction exécutive du président Conseil d administration : membres actifs non exécutifs Conseil d administration : mécanismes de feed-back 16, 19 20, Rémunération de la direction Cf. Info. Les cadres moyens et supérieurs bénéficient d un système spécial de bonus, fondé sur la performance de l entreprise. Une partie de ce bonus dépend de la réalisation de la marge EBITDA portée au budget. Les aspects écologiques et sociaux sont pris en compte pour les membres du Comité de direction (CD) dans la mesure où ils peuvent influencer la marge EBITDA ou dans la mesure où ils figurent parmi les objectifs personnels sur lesquels l employeur et le cadre sont tombés d accord. Pour l évaluation des prestations de tous les salariés, Holcim Suisse se sert, lors d entretiens réguliers, d un formulaire appelé «Dialogue», utilisé jusqu au niveau du CD. Les mentions qui y sont portées se répercutent sur le salaire et l évolution de la carrière de l intéressé (cf. aussi page 22 du Rapport sur la durabilité). Le formulaire «Dialogue» contient aussi des rubriques concernant la compétence dans les relations humaines. Des objectifs écologiques et économiques n apparaissent pas tels quels comme éléments du formulaire «Dialogue». Ils exercent une influence sur l évaluation s ils figurent parmi les objectifs personnels du salarié en cause. La rémunération du Conseil d administration (CA) est clairement Titre : Tableau GRI Rapport sur la durabilité réglée. Ses membres reçoivent des honoraires fixes et Version des 2 jetons de présence. Ils ne touchent pas de bonus.

6 rémunération du Conseil d administration (CA) est clairement réglée. Ses membres reçoivent des honoraires fixes et des jetons de présence. Ils ne touchent pas de bonus. 4.6 Prévention des conflits d intérêts 14 et Info compl. Il n y a pas de cumul des fonctions entre les membres du CA et ceux du CD (cf. aussi p. 14 du Rapport sur la durabilité). Les droits et devoirs du CD et du CA sont décrits en détail dans le règlement d organisation. Il y est par exemple indiqué comment il faut procéder lorsqu un membre de l un de ces organes est personnellement concerné par une affaire à traiter. 4.7 Qualification du conseil d administration Cf. Info. 4.8 Lignes directrices internes et valeurs Conseil d administration : surveilance de la prestation de Cf. Info. l entreprise 6/12 Le CA de Holcim (Suisse) SA est élu par l assemblée générale. Holcim (Suisse) SA étant une filiale à 100% de Holcim Ltd, c est cette maison mère qui désigne ledit Conseil. Il n y a pas de procédure complémentaire formelle qui prendrait en compte les aspects économiques, écologiques ou sociaux. Le CA surveille les prestations du CD principalement par le biais du budget et des comptes ordinaires. Le CD est tenu de renseigner de manière complète le CA sur sa gestion et de rendre compte de celle-ci sans réserve. Le président du CD assiste à toutes les séances du CA. Les membres de celui-ci ont, de plus, largement accès aux moyens de communication internes et externes de l entreprise (cf. rapport sur la durabilité, p. 16 et 24). Holcim Suisse dispose de son propre service d audit interne, qui contrôle la mise en application des processus et initiatives validés. De plus, l organe de révision externe établit chaque année un rapport à l adresse du CA. Holcim Suisse tire aussi profit des nombreux services centraux et initiatives de Holcim Group Support. C est ainsi que des Titre : Tableau GRI Rapport sur la durabilité thèmes écologiques et économiques sont pris en compte Version et 2 Auteur : Communications intégrés dans le cadre du Business Risk Management, Date : puis validés et reconnus, selon certaines directives, comme éléments des «Corporate Social Responsabilities (CSR).

7 4.10 Conseil d administration : évaluation de la prestation propre Cf. Info Mise en œuvre du principe de précaution 14 15, Participation à des chartes/initiatives externes Affiliations Listes des parties prenantes Parties prenantes : procédures de nomination Dialogue entre les parties prenantes Dialogue entre les parties prenantes : thèmes importants 16 2 Approches de management et indicateurs de prestations et initiatives de Holcim Group Support. C est ainsi que des thèmes écologiques et économiques sont pris en compte et intégrés dans le cadre du Business Risk Management, puis validés et reconnus, selon certaines directives, comme éléments des «Corporate Social Responsabilities (CSR). Sur ce point, il n existe pas de procédure formalisée. Économie Approches de management 8, 15, 22 EC1 Valeur ajoutée 10, 11 EC2 Conséquences économiques du changement climatiques. Aucune indication EC3 Cotisations à la caisse de pensions Aucune indication EC4 Subventions Aucune indication EC5 Salaires initiaux et minimums 22 EC6 Prise en compte de fournisseurs locaux Aucune indication 7/12

8 EC7 Occupation de la population locale Cet indicateur ne concerne pas Holcim Suisse, du fait que celle-ci est presque exclusivement active en Suisse. EC8 Investissements dans l infrastructures Aucune indication EC9 Effts économiques indirects Aucune indication Environnement Approches de management EN1 Matériaux utilisés 29, 32, 34 EN2 Matériaux : utilisation de matiériaux recyclés 30 EN3 Énergie : consommation d énergie primaire directe 29, 32, 34 EN4 Énergie : consommation d énergie primaire indirecte Aucune indication EN5 Énergie : économies réalisées 28, 30, 39ff EN6 Énergie : produits efficaces EN7 Énergie : économies indirectes Aucune indication EN8 Eau : consommation (34 35) EN9 Sources d eau Cf. Info. EN10 Eau recyclée EN11 Biodiversité : proximité zones protégées Cf. Info. Dans certaines de ses usines, Holcim Suisse utilise des eaux provenant soit de sources, soit de la nappe phréatique. Aucun effet négatif sur les écosystèmes n a cependant été signalé. Les gravières et carrières restituées à la nature après exploitation ne restent souvent plus en mains de Holcim Suisse, mais sont prises en charge par des organisations de protection de la nature ou des services officiels. 8/12

9 EN12 Biodiversité : impacts significatifs (33, 35) EN13 Biodiversité : habitats protégés ou restaurés 33, 35 EN14 Biodiversité : gestion des impacts Aucune indication EN15 Biodiversité : espèces de la Liste rouge Aucune indication EN16 Emissions de gaz à effet de serre : directes et indirectes 29, 32, 34, 39ff EN17 Emissions de gaz à effet de serre : autres indirectes Aucune indication EN18 Emissions de gaz à effet de serre : réductions 15, 28, 30 EN19 Substances détruisant la couche d ozone Cf. Info. Dans ses activités, Holcim Suisse ne recourt à aucune substance portant atteinte à la couche d ozone, tels que les chlorofluorocarbures (CFC). EN20 Emissions de polluants atmosphériques 29, 32, 34, 39ff EN21 Eaus usées (35) Les eaux usées ne représentent pas de danger pour l environnement et sont en principe conduites dans les stations d épuration communales sans subir de traitement spécial. De nombreuses centrales à béton disposent de leur propre installation de lavage recourant à de l eau recyclée. EN22 Déchets : quantité et élimination Aucune indication EN23 Dégagements de produits chimiques ou pétrole Cf. Info. EN24 Déchets spéciaux (36) EN25 Pollution de nappes d eau naturelles Aucune indication EN26 Produits : réductions de i impact environnemental (17) (en encadré) EN27 Produits/emballages : recyclage Aucune indication EN28 Violations du droit environnemental 14 EN29 Incidences des transports sur l environnement Durant la période sous revue, aucune fuite significative de produits chimiques, d huiles ou de combustibles n a été signalée. 9/12

10 EN30 Dépenses pour la protection de l environnement (27) Conditions de travails Approches de management 19 LA1 Nombre d employés 20 LA2 Taux de fluctuation 20 LA3 Prestations complémentaires pour les titulaires de postes 22 fixes LA4 Employés au bénéfice de contrats collectifs 25 LA5 Délais de notification préalable à modification d organisation 24 LA6 Santé et sécurité : comités 24 LA7 Santé et sécurité : accidents, jours perdus LA8 Santé et sécurité : prévention sanitaire 21 LA9 Santé et sécurité : conventions avec les syndicats Aucune indication LA10 Formation : nombre d heures 24 LA11 Formation : formation tout au long de la vie 24 LA12 Formation : entretiens de qualification 22 LA13 Diversité : employés (22, 23) LA14 Diversité : rapport entre salaires des hommes et des femmes 23 Droits humains Approches de management 13, 19 10/12

11 HR1 Droits humains : prise en compte lors des investissements P.p. Active uniquement en Suisse et dans les pays voisins, et ainsi soumise aux législations de ces Etats-là, Holcim Suisse considère le respect des droits de l homme comme un devoir évident. HR2 Droits humains dans la chaîne de livraison P.p. Cf. HR1 HR3 Droits humains : formation des collaborateurs P.p. Cf. HR1 HR4 Nombre de cas de discrimination P.p. Cf. HR1 HR5 Garantie de la liberté d association Cf. Info. HR6 Mesures contre le travail des enfants P.p. Cf. HR1 HR7 Mesures contre le travail forcé P.p. Cf. HR1 HR8 Formation du personnel de sécurité P.p. Cf. HR1 HR9 Mépris des droits des peuples indigènes P.p. Cf. HR1 Société Approches de management SO1 Effet de l activité commerciale sur des communautés 16 SO2 Corruption : nombre d entreprises examinées (14) SO3 Corruption : formation des collaborateurs 14 SO4 Corruption : réactions à des incidents Cf. Info. SO5 Influence dans le domaine politique 17, 37 SO6 Politique : appui financier Aucune indication SO7 Prescriptions d autorités de concurrence ou cartellaires 14 Aucun cas n a été signalé. Aucun cas de corruption n a été signalé. 11/12

12 SO8 Amendes et sanctions suite à des violations de lois 14 Impacts des produits Approches de management 5, 7 8 PR1 Santé et sécurité : analyses de produits (7), Info. PR2 Santé et sécurité : mépris de prescriptions Aucune indication PR3 Déclaration : exigences liées aux produits (8) PR4 Déclaration : inexécution de prescriptions Cf. Info. PR5 Enquêtes sur le degré de satisfaction de la clientèle 5 PR6 Publicité : programmes en vue de respecter des codes Aucune indication PR7 Publicité : cas de non-respect de prescriptions Cf. Info. Comme déjà indiqué dans le précédent Rapport sur la durabilité, Holcim Suisse livre son ciment en sacs de 25 kg, lesquels ont remplacé ceux de 50 kg. Cette mesure contribue à protéger la santé des ouvriers de la construction. Ni procédure judiciaire, ni infraction significatives n ont été signalées. Ni procédure judiciaire, ni infraction significatives n ont été signalées. PR8 Violations de la protections des données Aucune procédure judiciaire significative n a été signalée. PR9 Amendes liées à la responsabilité du fait Aucune procédure judiciaire significative n a été signalée. 12/12

2. Comment l'exactitude et le périmètre des informations dans votre COP est-elle évaluée par un tiers crédible?

2. Comment l'exactitude et le périmètre des informations dans votre COP est-elle évaluée par un tiers crédible? Oui/ 2015 Global Compact Communication On Progress - Advanced (2014 data) Questions d'auto-évaluation 1. Votre COP contient-elle, si pertinent, une description de politiques et de pratiques liées aux opérations

Plus en détail

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B Application Niveau B G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B 1. Stratégie et Analyse 1.1 Déclaration du CEO Rapport Développement Durable 2013 (p4-5) 1.2 Description des principaux impacts, risques

Plus en détail

Droits de l Homme Droit du travail Environnement Lutte contre la corruption

Droits de l Homme Droit du travail Environnement Lutte contre la corruption a. Un document autonome b. Un document qui fait partie d'un rapport sur la responsabilité sociale de l'entreprise c. Un document qui fait partie d'un rapport financier annuel Droits de l Homme Droit du

Plus en détail

Guide d application : Compétences de base des administrateurs (Catégorie 1)

Guide d application : Compétences de base des administrateurs (Catégorie 1) 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416 325-9444 Sans frais

Plus en détail

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE)

LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE) LES PRINCIPAUX TEXTES REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (Source CFDE) Afin de faciliter la lecture, les références aux textes législatifs mentionnent simultanément l article concerné dans le Code

Plus en détail

Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco. 2 - Code de conduite

Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco. 2 - Code de conduite Code de conduite 1 Edition Juin 2015 Propriété de Charvet la Mure Bianco 2 - Code de conduite Sommaire CODE DE CONDUITE RESPECT - RESPONSABILITE - EXEMPLARITE Message du Président Qu est-ce que le Code

Plus en détail

RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude

RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude RSE (Responsabilité Sociétale des entreprises) & stage de fin d étude RSE, Responsabilité Sociétale des Entreprises CSR, Corporate Social Responsability La Responsabilité Sociétale des Entreprises est

Plus en détail

Code de Conduite Version abrégée The global leader in door opening solutions

Code de Conduite Version abrégée The global leader in door opening solutions Code de Conduite Version abrégée The global leader in door opening solutions 2 Code de Conduite Cette version du Code de Conduite est une synthèse. Elle est distribuée à l ensemble des employés. La version

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

CHARTE RSE FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

CHARTE RSE FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS CHARTE RSE FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS Construire l avenir, c est notre plus belle aventure J e suis convaincu que la performance globale de Bouygues est intrinsèquement liée à celle de nos fournisseurs

Plus en détail

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification.

Système de certification. Système officiel ou agréé de certification. DIRECTIVES SUR L ÉLABORATION D ACCORDS D ÉQUIVALENCE RELATIFS AUX SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES SECTION 1 CHAMP D APPLICATION CAC/GL 34-1999

Plus en détail

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004

Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité. Ébauche septembre 2004 Guide de préparation du manuel de politique visant le système de gestion de la sécurité Ébauche septembre 2004 Le présent guide a été conçu dans le but d aider les petits exploitants du domaine de l aviation

Plus en détail

PARIS. Communication Pacte Mondial de Cegelec Paris

PARIS. Communication Pacte Mondial de Cegelec Paris Communication Pacte Mondial de Cegelec Paris Sommaire Introduction....3 1) L engagement du Président Directeur Général de Cegelec Paris...4 2) Description des actions pratiques menées et les processus

Plus en détail

Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l assurance obligatoire des soins

Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l assurance obligatoire des soins Avant-Projet Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l assurance obligatoire des soins du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 117, al. 1, de la Constitution 1, vu le message

Plus en détail

Sommaire. et Environnementale Sequana 2012-2015. 1. Introduction Présentation PowerPointP Stratégie globale de Responsabilité Sociale

Sommaire. et Environnementale Sequana 2012-2015. 1. Introduction Présentation PowerPointP Stratégie globale de Responsabilité Sociale Sommaire 1. Introduction Présentation PowerPointP Stratégie globale de Responsabilité Sociale 2. Résultat et Bilan Consolidés et Environnementale Sequana 2012-2015 3. Activité des Filiales 4. Stratégie

Plus en détail

Congrès 2013. Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification

Congrès 2013. Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification Congrès 2013 Atelier RSE Intervention de Roger LUNEL représentant d AFNOR Certification Norme Internationale ISO 26000, lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, Une réponse au 10 principes

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. But. pour des requêtes concernant

GUIDE PRATIQUE. But. pour des requêtes concernant GUIDE PRATIQUE pour des requêtes concernant l autorisation d une SICAF et l approbation de ses statuts et de son règlement de placement (Partie I) les modifications au sein de la SICAF (Partie II) Edition

Plus en détail

CODE DE CONDUITE SOCIAL, ETHIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

CODE DE CONDUITE SOCIAL, ETHIQUE ET ENVIRONNEMENTAL CODE DE CONDUITE SOCIAL, ETHIQUE ET ENVIRONNEMENTAL Sommaire : Préambule Objectifs du Code de Conduite Textes de référence Les engagements et principes fondamentaux : Promotion et développement des systèmes

Plus en détail

sur la Banque cantonale de Fribourg Le Grand Conseil du canton de Fribourg

sur la Banque cantonale de Fribourg Le Grand Conseil du canton de Fribourg 96. Loi du novembre 988 sur la Banque cantonale de Fribourg Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du mai 988 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE

Plus en détail

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l homme et de violations graves du droit

Plus en détail

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR

CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR CODE D'ETHIQUE GROUPE CGR Chaque salarié et dirigeant du groupe CGR s'engage à : RESPECTER LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT AVOIR UNE CONDUITE PROFESSIONNELLE ETHIQUEMENT IRREPROCHABLE AVOIR DES RELATIONS

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DE LA FORMATION DU PERSONNEL, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DE LA FORMATION DU PERSONNEL, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE, DE LA FORMATION DU PERSONNEL, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU

Plus en détail

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles

Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Communication sur le Progrès 2014 du Groupe EDF Energies Nouvelles Lancée en 2000 par l Organisation des Nations Unies, le Pacte Mondial est une initiative destinée à rassembler les entreprises, les organismes

Plus en détail

Politique de publication et d'accès à l'information sur les enregistrements de noms de domaine

Politique de publication et d'accès à l'information sur les enregistrements de noms de domaine POLITIQUE DE PUBLICATION ET D ACCES A L INFORMATION 1 Politique de publication et d'accès à l'information sur les enregistrements de noms de domaine Règles applicables aux extensions.fr,.pm,.re,.tf,.wf

Plus en détail

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI)

Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) Référentiel de système de management SYSTEME DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES D INSERTION (EI) ET/OU DE TRAVAIL TEMPORAIRE D INSERTION (ETTI) sommaire 1 Préambule P. 4 2 Champ d application P. 6 3 Système

Plus en détail

Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES

Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES Annexe à la circulaire D1 2001/13 du 18 décembre 2001 relative à la compliance TABLE DES MATIERES Table des matières 0. Base légale et aperçu des principes 1. Définition de la compliance 2. Responsabilité

Plus en détail

UE 3 Droit social Le programme

UE 3 Droit social Le programme UE 3 Droit social Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1. Introduction : les sources

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis

CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis CHARTE ETHIQUE DU GROUPE UMANIS Grands principes appliqués dans les pratiques professionnelles d Umanis Avant-propos Chers collaborateurs, Umanis, en tant qu entreprise cotée en Bourse, affirme une volonté

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène

REGLEMENT DE CONSULTATION. Prestations : Nettoyage, hygiène Prestations : Nettoyage, hygiène 3D (Désinfection - désinsectisation - dératisation) et lutte anti-pigeon Numéro de la consultation 2013-003 Intitulé de la consultation Nettoyage, hygiène, 3D (Désinfection

Plus en détail

GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT

GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT GDF SUEZ CHARTE DE L ENVIRONNEMENT SOMMAIRE INTRODUCTION > Chapitre 1 L environnement et le Développement durable 9 S engager > Chapitre 2 Principes de mise en œuvre 19 Comprendre Savoir-faire Partager

Plus en détail

RÈGLEMENT D APPLICATION DE LA CARTE PROFESSIONELLE

RÈGLEMENT D APPLICATION DE LA CARTE PROFESSIONELLE RÈGLEMENT D APPLICATION DE LA CARTE PROFESSIONELLE Article 1er But Dans le but de surveiller l application des CCT qui adhérent au système de «Carte professionnelle», notamment le respect des conditions

Plus en détail

Résumé du rapport de mission Plantations du Haut Penja Cameroun 2013

Résumé du rapport de mission Plantations du Haut Penja Cameroun 2013 Résumé du rapport de mission Plantations du Haut Penja Cameroun 203 - NATURE DE LA MISSION - DEMARCHE - INFORMATION UTILISEE La Compagnie Fruitière a confié à Vigeo une mission qui fait suite à une première

Plus en détail

INFO Septembre 2015 loi de transposition de la directive sur les bilans critères rehaussés bilan 2014

INFO Septembre 2015 loi de transposition de la directive sur les bilans critères rehaussés bilan 2014 INFO Septembre 2015 La loi de transposition de la directive sur les bilans (Bilanzrichtlinie- Umsetzungsgesetz BilRUG) a été acceptée par le Conseil fédéral le 10/07/2015 et sera donc publiée sous peu

Plus en détail

Fondation collective Vita. L essentiel en bref. Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance

Fondation collective Vita. L essentiel en bref. Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Fondation collective Vita L essentiel en bref Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Le présent guide permet de regrouper pour vous les principales informations

Plus en détail

ISO 9000 Choisir et appliquer

ISO 9000 Choisir et appliquer ISO 9000 Choisir et appliquer ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. Elle est composée des organismes nationaux de normalisation de pays grands et petits, industrialisés

Plus en détail

UE 3 - DROIT SOCIAL. Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. Introduction : les sources du droit social (15 heures)

UE 3 - DROIT SOCIAL. Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. Introduction : les sources du droit social (15 heures) UE 3 - DROIT SOCIAL Niveau L : 150 heures 12 ECTS Thèmes Sens et portée de l'étude Notions et contenus 1. Introduction : les sources du droit social (15 heures) Cette introduction a un triple objet : -

Plus en détail

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE

APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (INVESTISSEMENTS PSP) APERÇU DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE Le 13 novembre 2014 Introduction Le maintien d une culture axée sur la conscience

Plus en détail

McDonald s Switzerland Corporate Responsibility Report 2010 (Données 2008/2009): Index GRI

McDonald s Switzerland Corporate Responsibility Report 2010 (Données 2008/2009): Index GRI McDonald s Switzerland Corporate Responsibility Report 2010 (Données 2008/2009): Index GRI La «Global Reporting Initiative» (GRI) est une organisation internationale élaborant les directives générales

Plus en détail

Cartographie de compétences d un entrepreneur

Cartographie de compétences d un entrepreneur Cartographie de compétences d un entrepreneur Mission générale L entrepreneur définit la stratégie générale de l entreprise et supervise sa mise en œuvre Principales activités L entrepreneur fixe les objectifs

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Version 1.00, 2015 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 8 DÉCEMBRE 2015 Préface 1. La présente charte a été adoptée par le conseil d administration (le «Conseil

Plus en détail

DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. Sommaire

DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. Sommaire DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES Sommaire I. Régime des congés payés dans les professions du bâtiment et des travaux publics a. Règles d'affiliation b. Organisation et fonctionnement des caisses

Plus en détail

Projet de loi. 2. Tout intéressé peut demander l application des mesures visées au paragraphe 1er.

Projet de loi. 2. Tout intéressé peut demander l application des mesures visées au paragraphe 1er. Projet de loi concernant certaines modalités d application et la sanction du règlement (UE) N 995/2010 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs

Plus en détail

Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014

Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014 Economie verte: Réponses de l Öbu aux questions de Bruno Oberle (OFEV) lors de sa conférence «La vision suisse d une Economie verte» au Forum ö 2014 Prise de position de l Öbu, 23.12.14 9 mai, Forum ö

Plus en détail

Macro-Processus de l entreprise TAURUS 08

Macro-Processus de l entreprise TAURUS 08 Macro-Processus de l entreprise Demandes de prix TAURUS 08 Devis Pcs techniques Matières premières Fabriquer et commercialiser des pièces techniques en ZAMAK L interaction entre les trois types de processus

Plus en détail

ROF 2003_005. Loi. sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète: du 12 décembre 2002

ROF 2003_005. Loi. sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg. Décrète: du 12 décembre 2002 Loi du 12 décembre 2002 Entrée en vigueur :... sur la profession d avocat (LAv) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu la loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (loi sur les

Plus en détail

DÉCRET RELATIF A LA CARTE D IDENTIFICATION DES SALARIÉS DU BTP

DÉCRET RELATIF A LA CARTE D IDENTIFICATION DES SALARIÉS DU BTP N 38 - SOCIAL n 18 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 3 mars 2016 ISSN 1769-4000 DÉCRET RELATIF A LA CARTE D IDENTIFICATION DES SALARIÉS DU BTP L essentiel La carte d identification professionnelle

Plus en détail

Rôle du dépositaire. Directive OPCVM V - Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014- Directive AIFM - Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011- Désignation

Rôle du dépositaire. Directive OPCVM V - Directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014- Directive AIFM - Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011- Désignation Rôle du dépositaire Désignation Déontologie Art.22 ( 1.2) Désignation Les sociétés d investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu elles gèrent, les sociétés de gestion veillent à ce

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1er juillet 1998

Circulaire de la Commission fédérale des banques: Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1er juillet 1998 Circ.-CFB 98/2 Négociants Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1er juillet 1998 1. But La présente circulaire

Plus en détail

Primes à la réhabilitation

Primes à la réhabilitation Primes à la réhabilitation INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété La prime à la réhabilitation est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Région

Plus en détail

Sommaire I. PREAMBULE 4 II. OBJET DE LA CHARTE 4 III. CHAMP D APPLICATION 5

Sommaire I. PREAMBULE 4 II. OBJET DE LA CHARTE 4 III. CHAMP D APPLICATION 5 Charte Internationale des Valeurs Sociales Fondamentales du groupe JCDecaux Édition 2013 Sommaire I. PREAMBULE 4 II. OBJET DE LA CHARTE 4 III. CHAMP D APPLICATION 5 IV. ENGAGEMENTS 6 4.1. Droit de négociation

Plus en détail

814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes

814.812.38 Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes Ordonnance du DETEC relative au permis pour l utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl) du 28 juin 2005 (Etat le 13 février 2007) Le Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie

Plus en détail

Règlement de liquidation partielle de la fondation ou d œuvres de prévoyance de la caisse de pension pro

Règlement de liquidation partielle de la fondation ou d œuvres de prévoyance de la caisse de pension pro Règlement de liquidation partielle de la fondation ou d œuvres de prévoyance de la caisse de pension pro valable au 01.01.2010 caisse de pension pro Bahnhofstrasse 4 Case postale 434 CH-6431 Schwyz t +

Plus en détail

La RSE Corinne DELPUECH 09/02/06

La RSE Corinne DELPUECH 09/02/06 La RSE Corinne DELPUECH Responsabilité Sociale de l Entreprise et Développement Durable Concepts Cadre juridique 1 Développement Durable Parties prenantes Responsabilité environnementale Ethique Responsabilité

Plus en détail

1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 1 Table des matières 2 Introduction... 3 2.1. Objet du document... 3 2.1. Contexte... 3 3 Rémunérations et avantages sociaux... 4 3.1. Toutes les organisations... 4 3.2. Entités publiques (y compris les

Plus en détail

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique

Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Formation à distance pour les examens professionnels fédéraux en informatique Brevet fédéral d informaticienne en technique des systèmes et réseaux TIC Brevet fédéral d informaticienne de gestion 1. :

Plus en détail

Politique de rémunération de Bellatrix Asset Management S.A. (la Société)

Politique de rémunération de Bellatrix Asset Management S.A. (la Société) Politique de rémunération de Bellatrix Asset Management S.A. (la Société) La présente politique de rémunération porte sur les composantes fixes et variables et les prestations de pensions discrétionnaires.

Plus en détail

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale

Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires à l échelle internationale 1 2 Les inconvénients de ne pas avoir de police locale lorsque vous traitez des affaires

Plus en détail

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012

Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 Charte du comité de vérification Révisée en décembre 2012 BUT La principale fonction du Comité de vérification (le «comité») de TransForce Inc. (la «Société») consiste à aider le conseil d administration

Plus en détail

LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE. Politique d investissement

LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE. Politique d investissement LE MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE Politique d investissement Cette politique est en vigueur depuis le 18 juin 2009 POLITIQUE D INVESTISSEMENT 1. GÉNÉRALITÉS P R É A M B U L E Le Musée canadien

Plus en détail

Ce qu il faut savoir au sujet de la sante dans toutes les politiques

Ce qu il faut savoir au sujet de la sante dans toutes les politiques Ce qu il faut savoir au sujet de la sante dans toutes les politiques La santé dans toutes les politiques, de quoi s agit-il? La santé dans toutes les politiques est une approche intersectorielle des politiques

Plus en détail

Croissance, emploi et protection sociale

Croissance, emploi et protection sociale Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Croissance, emploi et protection sociale Juillet 1998 Document de travail n 32 La problématique croissance, emploi et protection sociale

Plus en détail

Règlement sur la création de l entreprise municipale autonome de transport de Bienne (TPB)

Règlement sur la création de l entreprise municipale autonome de transport de Bienne (TPB) Règlement sur la création de l entreprise municipale autonome de transport de Bienne (TPB) du 26 novembre 2000 RDCo 764.0 La Commune municipale de Bienne s'appuyant sur l article 12, chiffre 1, lettre

Plus en détail

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française

La Financial Supervisory Commission de La République de Corée. et la. Commission Bancaire de la République française La Financial Supervisory Commission de La République de Corée et la Commission Bancaire de la République française Considérant le fait que certaines banques et autres établissements financiers constitués

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA

PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA BANQUE NATIONALE DU CANADA CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs sont élus annuellement par les actionnaires pour superviser la gestion, en vertu de la loi, des activités commerciales et des affaires

Plus en détail

Profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat

Profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat Profil de compétences pour les dirigeants d entreprise Comité de formation et Comité relève et mentorat Présenté par : Percy Grégoire Coordonnateur à la formation Laval le 15 mai 2008 INTRODUCTION : Puisque

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et environnement COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 05/06/2012 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Préventeur santé-sécurité au travail et

Plus en détail

Aperçu de Holcim. Holcim (Suisse) SA

Aperçu de Holcim. Holcim (Suisse) SA Strength. Strength. Performance. Performance. Passion. Passion. Aperçu de Holcim Holcim (Suisse) SA Un groupe mondial originaire de Suisse Un nouveau centenaire placé sous le signe de l innovation Une

Plus en détail

ANNEXE I Référentiels du diplôme

ANNEXE I Référentiels du diplôme ANNEXE I Référentiels du diplôme Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Savoirs associés Unités constitutives du référentiel de certification Management des unités commerciales

Plus en détail

PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF

PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF PREVOIR. POUR MAINTENANT ET POUR PLUS TARD. L ASCOM PENSIONSKASSE (APK) EN BREF PREVOYANCE INTEGRALE JAMAIS DEUX SANS TROIS En Suisse, la prévoyance intégrale repose sur trois piliers. En tant que salarié(e),

Plus en détail

Bulletin officiel N 4800 du 28 safar 1421 (1 er juin 2000)

Bulletin officiel N 4800 du 28 safar 1421 (1 er juin 2000) Bulletin officiel N 4800 du 28 safar 1421 (1 er juin 2000) Dahir n 1-00-202 du 15 safar 1421 ( 19 mai 2000) portant promulgation de la loi n 06-00 formant statut de l enseignement scolaire privé. LOUANGE

Plus en détail

code de conduite des fournisseurs de Quintiles

code de conduite des fournisseurs de Quintiles code de conduite des fournisseurs de Quintiles 2 Quintiles s engage à suivre des pratiques professionnelles durables. Ce Code de conduite des fournisseurs («Code») repose sur des normes reconnues à l échelle

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

POLITIQUE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE

POLITIQUE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE POLITIQUE CAPITAL INVESTISSEMENT RESPONSABLE PRÉAMBULE Engagés depuis 2002 dans une première réflexion sur le Capital Investissement Socialement Responsable (C-ISR), nous sommes convaincus de la nécessité

Plus en détail

Accord cadre international «Sodexo UITA»

Accord cadre international «Sodexo UITA» Accord cadre international «Sodexo UITA» 1. Parties prenantes 1.1. Le présent accord est conclu entre «Sodexo» et «l UITA» ; 1.2. «Sodexo» désigne la société Sodexo SA et l ensemble des sociétés filiales

Plus en détail

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

L ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ----------- NOR : TRA0200677DL DELIBERATION N 2002-148 APF DU 7 NOVEMBRE 2002 modifiant les dispositions de la délibération n 91-2 AT du 16 janvier 1991 modifiée portant

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Stratégie d'emploi pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes Inuits - Programme connexion compétences Lignes directrices nationales 2012-2013

Plus en détail

172.056.1. Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Section 2. Champ d application et définitions. du 16 décembre 1994 (Etat le 1 er janvier 2016)

172.056.1. Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Section 2. Champ d application et définitions. du 16 décembre 1994 (Etat le 1 er janvier 2016) Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) 172.056.1 du 16 décembre 1994 (Etat le 1 er janvier 2016) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 173, al. 2, de la Constitution 1, en exécution

Plus en détail

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le Conseil d Administration du 29 juillet 2014 TOTAL S.A. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration de TOTAL S.A. 1, a arrêté le présent Règlement intérieur.

Plus en détail

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5)

Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 1 : les principes (page 2) Fiche n 2 : Exception : les dérogations (pages 3 à 5) Fiche n 3 : Rémunération (page 6) Fiche n 4 : Sanctions (page 7) 1. QUI EST CONCERNE? a) Les salariés Tous les salariés

Plus en détail

La nouvelle CCNT 2010: Saisie des heures de travail obligatoire à partir du 1 er janvier 2010 risque d amendes immédiates

La nouvelle CCNT 2010: Saisie des heures de travail obligatoire à partir du 1 er janvier 2010 risque d amendes immédiates Le thème actuel La nouvelle CCNT 2010: Saisie des heures de travail obligatoire à partir du 1 er janvier 2010 risque d amendes immédiates Ce commentaire clôturera pour l instant la série d informations

Plus en détail

Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite -

Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Charte des valeurs NIEDAX GROUP - Code de Conduite - Version 1.0 Principes et lignes directrices des entreprises de NIEDAX GROUP pour un management socialement responsable Page 1 sur 7 Charte des valeurs

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT un enjeu à maîtriser pour l entreprise

L ENVIRONNEMENT un enjeu à maîtriser pour l entreprise Module QSE L ENVIRONNEMENT un enjeu à maîtriser pour l entreprise Septembre 2009 Extrait de la présentation de Gaële MORIN / Bureau Veritas, remis en forme par Maryse SAUVAGNAC SOMMAIRE Qu est ce que l

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Formulaire de candidature Prix Land for Life

Formulaire de candidature Prix Land for Life Formulaire de candidature Prix Land for Life Date limite de dépôt des candidatures : 15 mars 2014 Le Prix Land for Life récompense les meilleures réalisations dans le domaine de la gestion durable des

Plus en détail

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES

CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009)

PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE PROFIL DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE CDC LE 8 DÉCEMBRE 2015 (Modifie le profil en date du 30 mars 2009) Mission de la Société

Plus en détail

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Exigences ISO 14001 (1) caractéristiques de l analyse environnementale (2)

HEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Exigences ISO 14001 (1) caractéristiques de l analyse environnementale (2) Exigences ISO 14001 (1) caractéristiques de l analyse environnementale (2) 1 L'histoire de ISO 14001 1991 Le World Business Council on Sustainable Development (WBCSD) est fondé à la veille du sommet de

Plus en détail

Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie *

Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie * Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie * (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy) 935.81 du 18 mars 2011 (Etat le 1 er septembre 2013) L Assemblée fédérale de la

Plus en détail

L engagement du Groupe Banque Populaire dans le développement durable

L engagement du Groupe Banque Populaire dans le développement durable L engagement du Groupe Banque Populaire dans le développement durable Le Groupe Banque Populaire est adhérant du Pacte Mondiale depuis le 26 juillet 2007 et réitère son soutien au Pacte Mondiale des Nations

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion hôtelière CLASSE DE SECONDE

Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion hôtelière CLASSE DE SECONDE Baccalauréat sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration (STHR) Programme d économie et gestion CLASSE DE SECONDE La série technologique hôtellerie-restauration présente des particularités

Plus en détail

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données Règlement d INTERPOL sur le traitement des données TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE... 7 Article 1 : Définitions... 7 Article 2 : But... 8 Article 3 : Objet... 8 Article 4 : Champ d application... 8 TITRE

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

ISO/CEI 90003 NORME INTERNATIONALE. Ingénierie du logiciel Lignes directrices pour l'application de l'iso 9001:2000 aux logiciels informatiques

ISO/CEI 90003 NORME INTERNATIONALE. Ingénierie du logiciel Lignes directrices pour l'application de l'iso 9001:2000 aux logiciels informatiques NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 90003 Première édition 2004-02-15 Ingénierie du logiciel Lignes directrices pour l'application de l'iso 9001:2000 aux logiciels informatiques Software engineering Guidelines

Plus en détail

Promouvoir sa politique développement durable avec SimulEtik. 7 juillet 2009 Direction de la Stratégie et du développement durable GDF SUEZ

Promouvoir sa politique développement durable avec SimulEtik. 7 juillet 2009 Direction de la Stratégie et du développement durable GDF SUEZ Promouvoir sa politique développement durable avec SimulEtik 7 juillet 2009 Direction de la Stratégie et du développement durable GDF SUEZ Promouvoir sa politique développement durable avec SimulEtik Le

Plus en détail

Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel

Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel 0 NRJ GROUP Document de référence 2013 incluant le rapport financier annuel Conformément à l article 212-13 du Règlement général de l Autorité

Plus en détail

G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI

G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI fggsf G4 : Tout ce qu il faut savoir pour bien appliquer les nouvelles lignes directrices de la GRI Guide pratique d application de la G4 à l attention des utilisateurs Juillet 2013 Note préliminaire Les

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisé par Okavango Energy selon les principes de la norme ISO 14064-1 le protocole GHG et la méthodologie du Bilan Carbone Rapport du 8 décembre 2015 Pernod SA

Plus en détail

04.083 n Loi fédérale sur l approvisionnement en électricité et la loi sur les installations électriques. Modification

04.083 n Loi fédérale sur l approvisionnement en électricité et la loi sur les installations électriques. Modification e-parl..007 08:0 Conseil national Session d'hiver 007 0.08 n Loi fédérale sur l approvisionnement en électricité et la loi sur les installations électriques. Modification Projet du Conseil fédéral Décision

Plus en détail

Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté

Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté Dans la plupart des cas, le récipiendaire d un bulletin de paye ne consulte que le «bas de bulletin», notamment son «Net à Payer». Néophyte ou plus averti, voici

Plus en détail