Tableau GRI Rapport sur la durabilité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableau GRI Rapport sur la durabilité 2005 2007"

Transcription

1 Holcim (Suisse) SA Hagenholzstrasse 83 Case postale 8050 Zurich Téléphone Téléfax Tableau GRI Rapport sur la durabilité Sommaire Ce document est partie intégrante du Rapport sur la durabilité de Holcim (Suisse) SA pour les années 2005 à Il en structure le contenu selon les principes de la Global Reporting Initiative (GRI). Version

2 Table des matières 1 Stratégie et profil...3 Profil...3 Profil de l organisation...3 Profil du rapport...3 Conduite de l entreprise, obligations et engagement Approches de management et indicateurs de prestations...7 Économie...7 Environnement...8 Conditions de travails...10 Droits humains...10 Société...11 Impacts des produits...12 Légende : Aucune indication : Nombre : (Nombre) : P.p. le Rapport sur la durabilité ne contient aucune information concernant cet indicateur page du Rapport dans laquelle est traité le thème de l indicateur cité en regard page du Rapport dans laquelle le thème de l indicateur cité en regard est partiellement traité L indicateur n est pas pertinent pour Holcim. 2/12

3 1 Stratégie et profil 3/12 Profil 1.1 Avant-propos des présidents Chances et risques 3, 7 10 Profil de l organisation 2.1 Nom de l organisation Couverture 2.2 Marques, produits et prestations majeures 5, 7 8 Vous trouverez d autres informations sur les produits sous 2.3 Structure de l organisation 6 Figure 2.4 Siège commercial 6 Figure 2.5 Pays dans lesquels l entreprise est active 5, Rapports de propriété et forme juridique 5, Marchés sur lesquels l entreprise est active Taille de l entreprise 20, Modifications structurelles importantes Distinctions reçues 10, 20 Profil du rapport 3.1 Période de rapport Page de titre

4 3.2 Date de parution du dernier rapport Couverture intérieure 3.3 Périodicité des rapports Couverture intérieure 3.4 Personne de contact pour le présent rapport Couverture 3.5 Processus de définition du contenu Dans le présent rapport, on a appliqué la procédure définie par GRI pour déterminer si tel thème devait être pris en considération. Pour Holcim Suisse, ce sont : 1) les effets économiques, écologiques et sociaux significatifs; 2) les vœux particuliers des parties prenantes. 3.6 Délimitations du rapport Couverture intérieure 3.7 Restrictions sur les délimitations du rapport Couverture intérieure 3.8 Bases du rapport Cf. Info. Les bases du rapport ne se sont pas modifiées durant le dernier exercice. 3.9 Méthodes de relevé des données Info. Le rapport s en tient partout aux indicateurs définis par la GRI Nouvelles formulations d indications antérieures Cf. Info. Pas de modification aux indications fournies dans les précédents rapports Modifications importantes dans les méthodes Cf. Info. Pas de changement dans la délimitation du système ou les méthodes de mesure, sauf indication expresse Indice GRI Cet indice peut être téléchargé : durable (fichier PDF) 3.13 Vérification externe 2 Validation externe par l Association suisse pour Systèmes de Qualité et de Management SQS 4/12

5 5/12 Conduite de l entreprise, obligations et engagement 4.1 Gestion de l entreprise Conseil d administration : fonction exécutive du président Conseil d administration : membres actifs non exécutifs Conseil d administration : mécanismes de feed-back 16, 19 20, Rémunération de la direction Cf. Info. Les cadres moyens et supérieurs bénéficient d un système spécial de bonus, fondé sur la performance de l entreprise. Une partie de ce bonus dépend de la réalisation de la marge EBITDA portée au budget. Les aspects écologiques et sociaux sont pris en compte pour les membres du Comité de direction (CD) dans la mesure où ils peuvent influencer la marge EBITDA ou dans la mesure où ils figurent parmi les objectifs personnels sur lesquels l employeur et le cadre sont tombés d accord. Pour l évaluation des prestations de tous les salariés, Holcim Suisse se sert, lors d entretiens réguliers, d un formulaire appelé «Dialogue», utilisé jusqu au niveau du CD. Les mentions qui y sont portées se répercutent sur le salaire et l évolution de la carrière de l intéressé (cf. aussi page 22 du Rapport sur la durabilité). Le formulaire «Dialogue» contient aussi des rubriques concernant la compétence dans les relations humaines. Des objectifs écologiques et économiques n apparaissent pas tels quels comme éléments du formulaire «Dialogue». Ils exercent une influence sur l évaluation s ils figurent parmi les objectifs personnels du salarié en cause. La rémunération du Conseil d administration (CA) est clairement Titre : Tableau GRI Rapport sur la durabilité réglée. Ses membres reçoivent des honoraires fixes et Version des 2 jetons de présence. Ils ne touchent pas de bonus.

6 rémunération du Conseil d administration (CA) est clairement réglée. Ses membres reçoivent des honoraires fixes et des jetons de présence. Ils ne touchent pas de bonus. 4.6 Prévention des conflits d intérêts 14 et Info compl. Il n y a pas de cumul des fonctions entre les membres du CA et ceux du CD (cf. aussi p. 14 du Rapport sur la durabilité). Les droits et devoirs du CD et du CA sont décrits en détail dans le règlement d organisation. Il y est par exemple indiqué comment il faut procéder lorsqu un membre de l un de ces organes est personnellement concerné par une affaire à traiter. 4.7 Qualification du conseil d administration Cf. Info. 4.8 Lignes directrices internes et valeurs Conseil d administration : surveilance de la prestation de Cf. Info. l entreprise 6/12 Le CA de Holcim (Suisse) SA est élu par l assemblée générale. Holcim (Suisse) SA étant une filiale à 100% de Holcim Ltd, c est cette maison mère qui désigne ledit Conseil. Il n y a pas de procédure complémentaire formelle qui prendrait en compte les aspects économiques, écologiques ou sociaux. Le CA surveille les prestations du CD principalement par le biais du budget et des comptes ordinaires. Le CD est tenu de renseigner de manière complète le CA sur sa gestion et de rendre compte de celle-ci sans réserve. Le président du CD assiste à toutes les séances du CA. Les membres de celui-ci ont, de plus, largement accès aux moyens de communication internes et externes de l entreprise (cf. rapport sur la durabilité, p. 16 et 24). Holcim Suisse dispose de son propre service d audit interne, qui contrôle la mise en application des processus et initiatives validés. De plus, l organe de révision externe établit chaque année un rapport à l adresse du CA. Holcim Suisse tire aussi profit des nombreux services centraux et initiatives de Holcim Group Support. C est ainsi que des Titre : Tableau GRI Rapport sur la durabilité thèmes écologiques et économiques sont pris en compte Version et 2 Auteur : Communications intégrés dans le cadre du Business Risk Management, Date : puis validés et reconnus, selon certaines directives, comme éléments des «Corporate Social Responsabilities (CSR).

7 4.10 Conseil d administration : évaluation de la prestation propre Cf. Info Mise en œuvre du principe de précaution 14 15, Participation à des chartes/initiatives externes Affiliations Listes des parties prenantes Parties prenantes : procédures de nomination Dialogue entre les parties prenantes Dialogue entre les parties prenantes : thèmes importants 16 2 Approches de management et indicateurs de prestations et initiatives de Holcim Group Support. C est ainsi que des thèmes écologiques et économiques sont pris en compte et intégrés dans le cadre du Business Risk Management, puis validés et reconnus, selon certaines directives, comme éléments des «Corporate Social Responsabilities (CSR). Sur ce point, il n existe pas de procédure formalisée. Économie Approches de management 8, 15, 22 EC1 Valeur ajoutée 10, 11 EC2 Conséquences économiques du changement climatiques. Aucune indication EC3 Cotisations à la caisse de pensions Aucune indication EC4 Subventions Aucune indication EC5 Salaires initiaux et minimums 22 EC6 Prise en compte de fournisseurs locaux Aucune indication 7/12

8 EC7 Occupation de la population locale Cet indicateur ne concerne pas Holcim Suisse, du fait que celle-ci est presque exclusivement active en Suisse. EC8 Investissements dans l infrastructures Aucune indication EC9 Effts économiques indirects Aucune indication Environnement Approches de management EN1 Matériaux utilisés 29, 32, 34 EN2 Matériaux : utilisation de matiériaux recyclés 30 EN3 Énergie : consommation d énergie primaire directe 29, 32, 34 EN4 Énergie : consommation d énergie primaire indirecte Aucune indication EN5 Énergie : économies réalisées 28, 30, 39ff EN6 Énergie : produits efficaces EN7 Énergie : économies indirectes Aucune indication EN8 Eau : consommation (34 35) EN9 Sources d eau Cf. Info. EN10 Eau recyclée EN11 Biodiversité : proximité zones protégées Cf. Info. Dans certaines de ses usines, Holcim Suisse utilise des eaux provenant soit de sources, soit de la nappe phréatique. Aucun effet négatif sur les écosystèmes n a cependant été signalé. Les gravières et carrières restituées à la nature après exploitation ne restent souvent plus en mains de Holcim Suisse, mais sont prises en charge par des organisations de protection de la nature ou des services officiels. 8/12

9 EN12 Biodiversité : impacts significatifs (33, 35) EN13 Biodiversité : habitats protégés ou restaurés 33, 35 EN14 Biodiversité : gestion des impacts Aucune indication EN15 Biodiversité : espèces de la Liste rouge Aucune indication EN16 Emissions de gaz à effet de serre : directes et indirectes 29, 32, 34, 39ff EN17 Emissions de gaz à effet de serre : autres indirectes Aucune indication EN18 Emissions de gaz à effet de serre : réductions 15, 28, 30 EN19 Substances détruisant la couche d ozone Cf. Info. Dans ses activités, Holcim Suisse ne recourt à aucune substance portant atteinte à la couche d ozone, tels que les chlorofluorocarbures (CFC). EN20 Emissions de polluants atmosphériques 29, 32, 34, 39ff EN21 Eaus usées (35) Les eaux usées ne représentent pas de danger pour l environnement et sont en principe conduites dans les stations d épuration communales sans subir de traitement spécial. De nombreuses centrales à béton disposent de leur propre installation de lavage recourant à de l eau recyclée. EN22 Déchets : quantité et élimination Aucune indication EN23 Dégagements de produits chimiques ou pétrole Cf. Info. EN24 Déchets spéciaux (36) EN25 Pollution de nappes d eau naturelles Aucune indication EN26 Produits : réductions de i impact environnemental (17) (en encadré) EN27 Produits/emballages : recyclage Aucune indication EN28 Violations du droit environnemental 14 EN29 Incidences des transports sur l environnement Durant la période sous revue, aucune fuite significative de produits chimiques, d huiles ou de combustibles n a été signalée. 9/12

10 EN30 Dépenses pour la protection de l environnement (27) Conditions de travails Approches de management 19 LA1 Nombre d employés 20 LA2 Taux de fluctuation 20 LA3 Prestations complémentaires pour les titulaires de postes 22 fixes LA4 Employés au bénéfice de contrats collectifs 25 LA5 Délais de notification préalable à modification d organisation 24 LA6 Santé et sécurité : comités 24 LA7 Santé et sécurité : accidents, jours perdus LA8 Santé et sécurité : prévention sanitaire 21 LA9 Santé et sécurité : conventions avec les syndicats Aucune indication LA10 Formation : nombre d heures 24 LA11 Formation : formation tout au long de la vie 24 LA12 Formation : entretiens de qualification 22 LA13 Diversité : employés (22, 23) LA14 Diversité : rapport entre salaires des hommes et des femmes 23 Droits humains Approches de management 13, 19 10/12

11 HR1 Droits humains : prise en compte lors des investissements P.p. Active uniquement en Suisse et dans les pays voisins, et ainsi soumise aux législations de ces Etats-là, Holcim Suisse considère le respect des droits de l homme comme un devoir évident. HR2 Droits humains dans la chaîne de livraison P.p. Cf. HR1 HR3 Droits humains : formation des collaborateurs P.p. Cf. HR1 HR4 Nombre de cas de discrimination P.p. Cf. HR1 HR5 Garantie de la liberté d association Cf. Info. HR6 Mesures contre le travail des enfants P.p. Cf. HR1 HR7 Mesures contre le travail forcé P.p. Cf. HR1 HR8 Formation du personnel de sécurité P.p. Cf. HR1 HR9 Mépris des droits des peuples indigènes P.p. Cf. HR1 Société Approches de management SO1 Effet de l activité commerciale sur des communautés 16 SO2 Corruption : nombre d entreprises examinées (14) SO3 Corruption : formation des collaborateurs 14 SO4 Corruption : réactions à des incidents Cf. Info. SO5 Influence dans le domaine politique 17, 37 SO6 Politique : appui financier Aucune indication SO7 Prescriptions d autorités de concurrence ou cartellaires 14 Aucun cas n a été signalé. Aucun cas de corruption n a été signalé. 11/12

12 SO8 Amendes et sanctions suite à des violations de lois 14 Impacts des produits Approches de management 5, 7 8 PR1 Santé et sécurité : analyses de produits (7), Info. PR2 Santé et sécurité : mépris de prescriptions Aucune indication PR3 Déclaration : exigences liées aux produits (8) PR4 Déclaration : inexécution de prescriptions Cf. Info. PR5 Enquêtes sur le degré de satisfaction de la clientèle 5 PR6 Publicité : programmes en vue de respecter des codes Aucune indication PR7 Publicité : cas de non-respect de prescriptions Cf. Info. Comme déjà indiqué dans le précédent Rapport sur la durabilité, Holcim Suisse livre son ciment en sacs de 25 kg, lesquels ont remplacé ceux de 50 kg. Cette mesure contribue à protéger la santé des ouvriers de la construction. Ni procédure judiciaire, ni infraction significatives n ont été signalées. Ni procédure judiciaire, ni infraction significatives n ont été signalées. PR8 Violations de la protections des données Aucune procédure judiciaire significative n a été signalée. PR9 Amendes liées à la responsabilité du fait Aucune procédure judiciaire significative n a été signalée. 12/12

McDonald s Switzerland Corporate Responsibility Report 2010 (Données 2008/2009): Index GRI

McDonald s Switzerland Corporate Responsibility Report 2010 (Données 2008/2009): Index GRI McDonald s Switzerland Corporate Responsibility Report 2010 (Données 2008/2009): Index GRI La «Global Reporting Initiative» (GRI) est une organisation internationale élaborant les directives générales

Plus en détail

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B

G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B Application Niveau B G3.1 Content Index - GRI Application Niveau B 1. Stratégie et Analyse 1.1 Déclaration du CEO Rapport Développement Durable 2013 (p4-5) 1.2 Description des principaux impacts, risques

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

2.5. Pacte mondial des Nations Unies

2.5. Pacte mondial des Nations Unies 2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité

Plus en détail

Pour l environnement. Strength. Performance. Passion.

Pour l environnement. Strength. Performance. Passion. Strength. Performance. Passion. Pour l environnement Réduire les émissions de CO 2 en optimisant les matériaux de construction et les méthodes de production Holcim (Suisse) SA Les fondements de notre avenir

Plus en détail

ORANGE RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE - RAPPORT 2014

ORANGE RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE - RAPPORT 2014 ORANGE RESPONSABILITE SOCIALE D'ENTREPRISE - RAPPORT 2014 Tableau de correspondance GRI - ISO 26000 - Pacte Mondial Pour GRI, ce tableau a été établi sur la base de GRI-G3, mais en intégrant les indicateurs

Plus en détail

Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility

Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility ApeRçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 Aperçu des points de contenu

Plus en détail

LA CLIMATISATION : LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX. Les fluides frigorigènes. et leur impact environnemental

LA CLIMATISATION : LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX. Les fluides frigorigènes. et leur impact environnemental LA CLIMATISATION : LES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX Les fluides frigorigènes et leur impact environnemental 31 MARS 2005 Les différents aspects environnementaux la couche d ozone l effet de serre : les émissions

Plus en détail

UIPF Genève - 7 novembre 2007. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Investissement socialement responsable (ISR)

UIPF Genève - 7 novembre 2007. Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Investissement socialement responsable (ISR) UIPF Genève - 7 novembre 2007 Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et Investissement socialement responsable (ISR) Jean Laville, Directeur Adjoint Ethos Place Cornavin 2, case postale, 1211 Genève

Plus en détail

TABLEAU DE CORRESPONDANCES

TABLEAU DE CORRESPONDANCES TABLEAU DE CORRESPONDANCES 2014 TABLEAU 2014 DE CORRESPONDANCES Ce tableau établit les correspondances entre les informations extra-financières publiées par le groupe Vivendi sur l exercice 2014 et les

Plus en détail

Les devoirs du Détenteur d équipements

Les devoirs du Détenteur d équipements P o u r u n e u t i l i s a t i o n r e s p o n s a b l e d e s f l u i d e s f r i g o r i g è n e s AFCE - Association loi 1901, créée en 1995 : Groupement des industriels et utilisateurs du Froid et

Plus en détail

PolyReg Association Générale d Autorégulation. Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie

PolyReg Association Générale d Autorégulation. Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie PolyReg Association Générale d Autorégulation Règlement de contrôle et de sanction des règles de déontologie < 1 But du Règlement A. Dispositions générales 1 Le présent règlement fixe les dispositions

Plus en détail

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9

Ref : ASTRIUM.F.0061 Issue : 1 Rev. : 0 Date : 19/01/2011 Page : 1 / 9 Page : 1 / 9 Exigences applicables aux Fournisseurs d Astrium résultant des Législations relatives à la Protection de l Environnement et à la Santé des Travailleurs La version actuelle applicable de ce

Plus en détail

1 Respecter l environnement

1 Respecter l environnement 1 Respecter l environnement «Nous n héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l empruntons à nos enfants.» Antoine de Saint-Exupéry Aujourd hui, il devient nécessaire à toute entreprise industrielle

Plus en détail

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations

Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations 2010 Ce guide est accessible sur notre site Internet. revenu.gouv.qc.ca En assurant le financement des services publics, Revenu Québec

Plus en détail

L organisation syndicale

L organisation syndicale L organisation syndicale 1 Les questions sociales sont en Belgique de la compétence du gouvernement fédéral Les syndicats sont donc organisés à ce niveau. Il existe trois principaux syndicats en Belgique

Plus en détail

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets

NOUVEAUX CONTRATS. Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets NOUVEAUX CONTRATS Le Conseil général, 1 er partenaire de vos projets L Essonne au service des territoires et des Essonniens Des contrats plus simples pour une action concertée Le Conseil général, face

Plus en détail

INSTRUCTIONS GENERALES SUR L APPLICATION

INSTRUCTIONS GENERALES SUR L APPLICATION INSTRUCTIONS GENERALES SUR L APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DANS LA MAÇONNERIE ET LE GENIE CIVIL, VALABLES DANS LE CANTON DE VAUD EN 2014 (ETAT DECEMBRE 2013) 2/7 Sommaire : 1. Généralités

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration

Rapport du Conseil d administration Rapport du Conseil d administration relatif à l approbation de la rémunération du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe au cours de l Assemblée générale ordinaire 2015 de Zurich Insurance

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres

Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Question 1 : «En France, la rédaction d un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale

Plus en détail

ETHOS ENGAGEMENT PAPER. Code de conduite, contenu et mise en œuvre : Les attentes des investisseurs

ETHOS ENGAGEMENT PAPER. Code de conduite, contenu et mise en œuvre : Les attentes des investisseurs ETHOS ENGAGEMENT PAPER Code de conduite, contenu et mise en œuvre : Les attentes des investisseurs Octobre 2013 La Fondation Ethos regroupe plus de 140 caisses de pension et fondations d utilité publique

Plus en détail

La gestion de la compliance du point de vue du Conseil d administration Aperçu à la lumière des nouvelles recommandations suisses et internationales

La gestion de la compliance du point de vue du Conseil d administration Aperçu à la lumière des nouvelles recommandations suisses et internationales AUDIT COMMITTEE NEWS Numéro 50 / T3 2015 La gestion de la compliance du point de vue du Conseil d administration Aperçu à la lumière des nouvelles recommandations suisses et internationales Gestion des

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580

ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Date : 05/02/08 v.1 Mercure 1-580 ICPE «Installations Classées pour la Protection de l Environnement» Sommaire La réglementation ICPE La nomenclature ICPE Utiliser la nomenclature ICPE Les installations non classées ICPE soumises à déclaration

Plus en détail

Règlement intérieur du CANOË KAYAK TOULOUSAIN

Règlement intérieur du CANOË KAYAK TOULOUSAIN Règlement intérieur du CANOË KAYAK TOULOUSAIN Projet de mise à jour, octobre 2008, révision août 2012 1. Article 1 : Cotisation Adhésions... 2 1.1. Formalités d inscription :... 2 1.2. Adhésion des membres

Plus en détail

L approche Casino en matière de développement durable?

L approche Casino en matière de développement durable? L approche Casino en matière de développement durable? 1 Les principaux enjeux pour Casino Optimiser la conception et la gestion des magasins (énergie, paysage, ) Environnement Maîtriser les impacts du

Plus en détail

REVETEMENT DE SOL PVC EXPANSE RELIEF - VER EXTRAIT DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE CONFORME A LA NORME NF P 01-010 DU

REVETEMENT DE SOL PVC EXPANSE RELIEF - VER EXTRAIT DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE CONFORME A LA NORME NF P 01-010 DU Démarche HQE REVETEMENT DE SOL PVC EXPANSE RELIEF - VER FDES (extrait) Les données suivantes ont été établies sur la base des connaissances rassemblées par les entreprises : Forbo Flooring Systems, Gerflor

Plus en détail

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle

Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez

Plus en détail

Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire

Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire Jeudi 19 novembre 2015, 10h30 (Ouverture des portes à 9h00) BERNEXPO, Halle 4 Mingerstrasse 6, 3014 Berne Ces

Plus en détail

METHODE D AUTOEVALUATION 3 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 5

METHODE D AUTOEVALUATION 3 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 5 Sommaire METHODE D AUTOEVALUATION 3 PRESENTATION DE L ENTREPRISE 5 I. STRATEGIE ET BUSINESS MODEL 6 I.A. Vision globale du développement durable 6 I.A.1. Vision et Mission 6 I.A.2. Objectifs et stratégie

Plus en détail

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l atmosphère;

Vu la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l atmosphère; Projet de règlement grand-ducal relatif a)aux contrôles d équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC b) à l inspection

Plus en détail

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes

Plus en détail

24 août 2012. Le SMACMAC pour continuer à défendre vos intérêts a besoin de votre soutien financier.

24 août 2012. Le SMACMAC pour continuer à défendre vos intérêts a besoin de votre soutien financier. Lettre d information du SMACMAC 24 août 2012 Chers Confrères, Pour faire suite à notre lettre d information du 24 juillet dernier, le SMACMAC a le plaisir de vous annoncer la parution de l arrêté organisant

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJETS D INVESTISSEMENTS ACCOMPAGNES (NON-LEME) PRÊT JUSQU'A 50 000 000 DH/ LEASING JUSQU'A 10 000 000 DH

FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJETS D INVESTISSEMENTS ACCOMPAGNES (NON-LEME) PRÊT JUSQU'A 50 000 000 DH/ LEASING JUSQU'A 10 000 000 DH FORMULAIRE DE DEMANDE DE FINANCEMENT DE PROJETS D INVESTISSEMENTS ACCOMPAGNES (NON-LEME) PRÊT JUSQU'A 50 000 000 DH/ LEASING JUSQU'A 10 000 000 DH Pour faire une demande de crédit (prêt ou leasing) pour

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

Stratégies de gestion des risques et d assurance en cas d achat et d aménagement de sites pollués ou potentiellement pollués

Stratégies de gestion des risques et d assurance en cas d achat et d aménagement de sites pollués ou potentiellement pollués Stratégies de gestion des risques et d assurance en cas d achat et d aménagement de sites pollués ou potentiellement pollués Françoise Labrousse, Avocat au barreau de Paris (flabrousse@jonesday.com) Mathieu

Plus en détail

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007)

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) La Commission fédérale des banques (CFB) est chargée de veiller au respect des lois régissant les marchés financiers et prend

Plus en détail

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise ENVIRONNEMENT SOCIAL ETHIQUE des AFFAIRES ACHATS RESPONSABLES SERMA GROUP est historiquement sensibilisé par tout ce qui touche l environnement, la sphère

Plus en détail

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu à 133

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu à 133 Parue dans le Moniteur Belge du 28 décembre 2006 Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu à 133 CHAPITRE VI. Fonds d indemnisation des victimes de l amiante Section 1re. Mission et fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES (d application au 31.01.2013)

REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES (d application au 31.01.2013) REGLEMENTATION FLUIDES FRIGORIGENES (d application au 31.01.2013) 1987 : Protocole de Montréal : suppression des fluides détruisant la couche d ozone. 1991 : Arrêté Royal du 7 mars 1991 : CFC ne peuvent

Plus en détail

1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable.

1.1.1.1 (+) Fonds propres selon les états financiers Fonds propres selon le périmètre de consolidation comptable. Page 1/31 Lignes 1 Total des fonds propres pris en compte: = 1.4.11 art. 21 à 40 de 1.1 tier 1 (T1) ajustés pris en = 1.4.8 compte: art. 21 à 29 de, art. 31 à 40 de 1.1.1 de base durs (common equity =

Plus en détail

Lettre Social Expert Actualité sociale 20 février 2013

Lettre Social Expert Actualité sociale 20 février 2013 Cotisations des TNS : suppression de l abattement pour frais Le RSI et l ACOSS ont adressé au Comité social un communiqué sur les conséquences de la suppression de cet abattement, en présence de cotisations

Plus en détail

Appendice. LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail) OLT 3 et 4

Appendice. LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail) OLT 3 et 4 Appendice A B C D E F G H Abréviations Définitions Bases légales Sites Internet intéressants Organisation de la santé et sécurité au travail Information et formation du personnel Participation Documentation

Plus en détail

1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2

1.1.1. Unité fonctionnelle de référence, à laquelle sont rapportés les impacts environnementaux du Chapitre 2 EXTRAIT DE LA DECLARATION ENVIRONNEMENTALE et SANITAIRE CONFORME A LA NORME NF P 01-010 PROFILES PVC DE DECORATION ET D AMENAGEMENT INTERIEURS ET EXTERIEURS Edition DECEMBRE 2005 SNEP - Profilés PVC de

Plus en détail

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique combinée: entreprise, privée, circulation et immobilière Protection juridique combinée: entreprise, privée, circulation et immobilière

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014)

Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle. (Édition de janvier 2014) Règlement de placement de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de janvier 2014) 2 Règlement de placement Sommaire 1. Bases 3 2. Gestion de la fortune 3 3. Objectifs

Plus en détail

L ACV de la fenêtre en bois

L ACV de la fenêtre en bois L ACV de la fenêtre en bois FCBA a réalisé une étude sur l analyse du cycle de vie (ACV) de la fenêtre bois fabriquée par les entreprises adhérentes à la FFB (Fédération française du bâtiment, charpente-menuiserie-parquets)

Plus en détail

Ecobilans des bétons. étude commissionnée par Holcim SA. Journée d'hiver ASGB/FSKB 2010. Dr Arthur Braunschweig E2 Management Consulting AG, Zurich

Ecobilans des bétons. étude commissionnée par Holcim SA. Journée d'hiver ASGB/FSKB 2010. Dr Arthur Braunschweig E2 Management Consulting AG, Zurich Ecobilans des bétons étude commissionnée par Holcim SA Journée d'hiver ASGB/FSKB 2010 Dr Arthur Braunschweig E2 Management Consulting AG, Zurich En coopération avec Prof Dr Susanne Kytzia Ecole supérieure

Plus en détail

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Guide pratique de L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE Investissement socialement responsable... Quand durable rime avec rentable Peu connus du grand public il y a encore quelques années, les fonds

Plus en détail

modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes

modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Ordonnance du 26 septembre 2006 Entrée en vigueur : 01.10.2006 modifiant le règlement d exécution de la loi sur les communes Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 16 mars 2006 modifiant

Plus en détail

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC

www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC www.allianz.ch Association suisse des cadres ASC Protection juridique privée, circulation et immobilière Protection juridique privée, circulation et immobilière pour les membres de l ASC e) Litiges avec

Plus en détail

Sols pollués urbanisme

Sols pollués urbanisme Sols pollués urbanisme en Aquitaine Prévenir et agir la réglementation en vigueur les responsabilités de chacun les risques sanitaires les leviers d action les solutions concrètes face aux problèmes qui

Plus en détail

Les indicateurs de la SNTEDD (stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable)

Les indicateurs de la SNTEDD (stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable) Les indicateurs de la SNTEDD (stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable) S. Moreau CGDD/SOeS CNIS - le 26 mai 2014 Des indicateurs à définir pour le suivi de la SNTEDD

Plus en détail

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Luxembourg REGLEMENT SUR LE CONTROLE CONFRATERNEL

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Luxembourg REGLEMENT SUR LE CONTROLE CONFRATERNEL ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Luxembourg REGLEMENT SUR LE CONTROLE CONFRATERNEL INDEX 1. INTRODUCTION Page 2 1.1 Base légale 1.2. Objectifs 2. CHAMP D APPLICATION Page 3 3. METHODOLOGIE Page 3 3.1 Contrôle

Plus en détail

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante?

Pourquoi la responsabilité sociétale est-elle importante? Découvrir ISO 26000 La présente brochure permet de comprendre les grandes lignes de la Norme internationale d application volontaire, ISO 26000:2010, Lignes directrices relatives à la responsabilité. Elle

Plus en détail

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014

Fiche obligation légales. Entreprises de 50 à 299 salariés. Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 Fiche obligation légales Entreprises de 50 à 299 salariés Etat du droit après la promulgation de la loi du 4 août 2014 pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Pour rendre plus effective l

Plus en détail

Convention de prévoyance

Convention de prévoyance (à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance

Plus en détail

Modification de l ORRChim Installations stationnaires contenant des fluides frigorigènes stables dans l air

Modification de l ORRChim Installations stationnaires contenant des fluides frigorigènes stables dans l air Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l'environnement OFEV Division Protection de l air et produits chimiques Modification

Plus en détail

Règlement intérieur. Conseil d Administration

Règlement intérieur. Conseil d Administration Règlement intérieur du Conseil d Administration Mis à jour au 17 décembre 2014 Natixis 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris - Adresse postale : BP 4-75060 Paris Cedex 02 France - Tél. : +33 1

Plus en détail

REVETEMENT DE SOL PVC HOMOGENE

REVETEMENT DE SOL PVC HOMOGENE Démarche HQE REVETEMENT DE SOL PVC HOMOGENE FDES (extrait) Les données suivantes ont été établies sur la base des connaissances rassemblées par les entreprises : Forbo Flooring Systems, Gerflor et Tarkett

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

Charte des Achats Responsables

Charte des Achats Responsables Charte des Achats Responsables Norske Skog Golbey Avant-propos Depuis plus de 10 ans, Ouverture, Honnêteté et Coopération sont les trois valeurs fondamentales qui guident nos comportements et nos décisions

Plus en détail

Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l ISO 26000

Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l ISO 26000 Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l ISO 26000 Responsabilité légale Si le Conseil d administration et le Secrétariat du GRI

Plus en détail

Le développement durable clé en main

Le développement durable clé en main Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,

Plus en détail

Rapport Développement Durable 2013. Holcim (Suisse) SA

Rapport Développement Durable 2013. Holcim (Suisse) SA Holcim (Suisse) SA Couverture: Journée de portes ouvertes de Kehrsiten Index Lettre aux parties prenantes 4 Profil de l organisation 6 6 Holcim dans le monde 6 Holcim sur le territoire 7 Stratégie et développement

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Le nouveau code du travail est en vigueur le 1er mai 2008

Le nouveau code du travail est en vigueur le 1er mai 2008 Le nouveau code du travail est en vigueur le 1er mai 2008 Pourquoi un nouveau code du travail? Le code du travail datait de 1973. Au fil des ans, sa structure était devenue de plus en plus complexe. Pour

Plus en détail

Guide. Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au 31 décembre 2013. 14 janvier 2014 1/19

Guide. Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au 31 décembre 2013. 14 janvier 2014 1/19 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance au 31 décembre 2013 Guide 14 janvier 2014 1/19 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Code de conduite INTRODUCTION

Code de conduite INTRODUCTION Code de conduite INTRODUCTION Ce Code de conduite s applique à tous les fournisseurs, leurs sous-traitants ainsi qu à tous les autres partenaires commerciaux de H&M Hennes & Mauritz AB (publ.), société

Plus en détail

Nikolaos Karavasilis 23 février 2015

Nikolaos Karavasilis 23 février 2015 Nikolaos Karavasilis 23 février 2015 Résumé du projet de Guide de l OCDE pour des chaînes d'approvisionnement agricoles responsables, qui était soumis a consultation en janvier-février 2015 Dans les années

Plus en détail

Outil disponible 24h / 24 et accessible partout depuis Internet. Suivi à tout moment des étapes de résolution des incidents

Outil disponible 24h / 24 et accessible partout depuis Internet. Suivi à tout moment des étapes de résolution des incidents AUTONOMIE Outil disponible 4h / 4 et accessible partout depuis Internet Traitement de bout en bout (de la déclaration au suivi de la résolution) Suivi à tout moment des étapes de résolution des incidents

Plus en détail

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir?

Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Créer son entreprise quelle forme juridique choisir? Muriel Sella Bassoli, titulaire du brevet d avocat, LLM Senior Manager, Département juridique et fiscal Blaise Praz, titulaire du brevet d avocat Consultant,

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières

Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières Circ.-CFB 98/2 Négociant Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières (Négociant) du 1 er juillet 1998 Sommaire 1 But 2 Situation de

Plus en détail

Synthèse Rapport de gestion 2014

Synthèse Rapport de gestion 2014 Synthèse Rapport de gestion 2014 Prévoyance professionnelle de la Fonda on collec ve Vita et de la Zurich Assurance Chiffres clés 2013 2014 Retraités Tous les retraités sont réassurés auprès de la Zurich

Plus en détail

Préparateur solaire d eau chaude sanitaire 200 SSL. Notice d utilisation 300028223-001-03

Préparateur solaire d eau chaude sanitaire 200 SSL. Notice d utilisation 300028223-001-03 FR Préparateur solaire d eau chaude sanitaire 200 SSL Notice d utilisation 300028223-001-03 Sommaire 1 Consignes de sécurité et recommandations...4 1.1 Consignes de sécurité...4 1.2 Recommandations...4

Plus en détail

Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de performance. Caroline Lestournelle Christèle Wojewodka

Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de performance. Caroline Lestournelle Christèle Wojewodka Qualité Environnementale des Bâtiments En route vers des indicateurs de performance Caroline Lestournelle Christèle Wojewodka Sommaire En route vers des indicateurs de performance Analyse de cycle (ACV)

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement

Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Rapport sur l application de la Loi sur les carburants de remplacement Exercice 2009-2010 Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le président du Conseil du Trésor, 2010 N o de catalogue

Plus en détail

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS Depuis 1992, CIS a développé une gamme complète de services pour ses clients du secteur pétrolier et parapétrolier (Total, Shell, Bouygues, Technip, KBR, Hyundaï,

Plus en détail

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale

CHARTE RSE DES FOURNISSEURS. Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale Charte CHARTE RSE DES FOURNISSEURS Engagements attendus des Fournisseurs de BNP Paribas en matière de responsabilité sociale et environnementale En adhérant au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact

Plus en détail

Analyse comparée du cycle de vie des fenêtres bois, aluminium et PVC Etude de cas

Analyse comparée du cycle de vie des fenêtres bois, aluminium et PVC Etude de cas Pour une éco-construction dans les règles de l art Analyse comparée du cycle de vie des fenêtres bois, aluminium et PVC Etude de cas Mars 2011 www.eti-construction.fr - 1 - RENFORCER L ENVELOPPE chap.

Plus en détail

Bilan économique pour la collectivité

Bilan économique pour la collectivité Programme TSP sur la performance énergétique des bâtiments Note d analyse complémentaire Bilan économique pour la collectivité Le Programme TSP pour la rénovation thermique des bâtiments vise à structurer

Plus en détail

NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II)

NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II) NOTE D INFORMATION CV/ NT Réf. : II-13-1 et II-13-3-3 1 er septembre 2006 05 63 60 16 50 L:/CIRCULAIRES/loi financ. Sécurité sociale 06 Indemnités journalières LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse

Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse Récapitulatif de l étude Utilité écologique du recyclage du PET en Suisse réalisé par Dr. Fredy Dinkel Carbotech AG, Bâle par ordre de PRS - PET-Recycling Schweiz Contact PRS - PET-Recycling Schweiz Naglerwiesenstrasse

Plus en détail

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande

Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Programme de subventions catalyseur de 2015 Instructions sur la présentation d une demande Les concours de financement du TVN suivent les lignes directrices des trois conseils. Il en va ainsi pour toutes

Plus en détail

Contrôle des gaz à effet de serre dans les Mines. Abdoulaye HAMIDOU Chef de Groupe Qualité Sécurité Environnement COMINAK/AREVA

Contrôle des gaz à effet de serre dans les Mines. Abdoulaye HAMIDOU Chef de Groupe Qualité Sécurité Environnement COMINAK/AREVA Contrôle des gaz à effet de serre dans les Mines Abdoulaye HAMIDOU Chef de Groupe Qualité Sécurité Environnement COMINAK/AREVA Principe de fonctionnement des Mines Rejets Atmosphériques Explosifs Ciment

Plus en détail

Régime de prévoyance. CDG 29 Réunions d information Prévoyance Février 2014

Régime de prévoyance. CDG 29 Réunions d information Prévoyance Février 2014 Régime de prévoyance CDG 29 Réunions d information Prévoyance Février 2014 SOMMAIRE 1. Introduction 2. Quelques rappels sur le contrat prévoyance 3. Mise en place du régime 4. Gestion du contrat par la

Plus en détail

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche

La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche La Responsabilité sociétale d entreprise est une démarche volontaire de l entreprise, d intégration des enjeux du développement durable dans son modèle et dans son offre qui va au-delà du respect de la

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

ESPAGNE. 1. Principes généraux.

ESPAGNE. 1. Principes généraux. ESPAGNE Les dépenses de protection sociale en Espagne représentent 21,6%PIB. Le système espagnol est devenu récemment plus beveridgien. Ce système est relativement récent, le service national de santé

Plus en détail

Directive. pour la manipulation du SF 6 dans les entreprises électriques suisses. Avril 2014. Hintere Bahnhofstrasse 10, Postfach 5001 Aarau,

Directive. pour la manipulation du SF 6 dans les entreprises électriques suisses. Avril 2014. Hintere Bahnhofstrasse 10, Postfach 5001 Aarau, Directive pour la manipulation du SF 6 dans les entreprises électriques suisses Avril 2014 Hintere Bahnhofstrasse 10, Postfach 5001 Aarau, Téléphone +41 62 825 25 25, Fax +41 62 825 25 26, info@strom.ch,

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

Nouvel élu? Solidaris vous informe

Nouvel élu? Solidaris vous informe Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur

Plus en détail

Deux unités fonctionnelles ont été retenues dans ce document en fonction du type de produit étudié. Ces unités fonctionnelles sont :

Deux unités fonctionnelles ont été retenues dans ce document en fonction du type de produit étudié. Ces unités fonctionnelles sont : Contexte et objectifs Le Syndicat National de l Extrusion Plastique (SNEP) rassemble plus d une trentaine d entreprises adhérentes, spécialisées dans la transformation de profilés par l extrusion et dans

Plus en détail

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS

ACTUALITÉS ASSURANCES & RISQUES FINANCIERS Le pôle Assurances du cabinet Lefèvre Pelletier & associés vous souhaite une très bonne année 2009 ainsi qu une agréable lecture de cette troisième Newsletter. Assurances Assurance en général Assurance

Plus en détail