Quelles nouvelles normes législatives? Propriété intellectuelle et droit d auteur à l ère numérique

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1 Invit net /05/03 16:40 Page 1 (1,1) 8h45 Accueil des participants 9h30 Ouverture des Rencontres parlementaires 9h45 Table ronde 1 Quelles nouvelles normes législatives? 11h30 Débats 12h00 Clôture de la matinée Jean-Paul DELEVOYE Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l État et de l Aménagement du territoire 12h15 Déjeuner à l Hôtel de Lassay, Présidence de l Assemblée nationale 14h00 Ouverture de l après-midi Jean-Louis DEBRÉ, président de l Assemblée nationale 14h15 Table ronde 2 Haut débit et territoires 15h15 Débats 16h00 Table ronde 3 Propriété intellectuelle et droit d auteur à l ère numérique 16h45 Débats 17h30 Clôture des Rencontres parlementaires Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la Culture et de la Communication

2 Invit net /05/03 16:40 Page 2 (1,1) INFORMATIONS PRATIQUES Conditions d inscription et de participation Ne pourront participer à cette manifestation que les personnes s étant acquittées des frais dûs et ayant retourné impérativement le coupon réponse à : la date limite d inscription Lundi 16 juin 2003 à Altedia M&M Conseil 20-22, rue de Clichy Paris Compte tenu du nombre limité de places disponibles, ne seront prises en compte que les 300 premières réponses parvenues dans les délais. Les confirmations d inscription ne seront adressées que par . Les personnes qui auront retourné leur inscription hors délais ou après que la capacité d accueil maximum aura été atteinte recevront notification que leur inscription ne peut pas être prise en compte. Aucun remboursement d inscription ne sera possible pour tout désistement qui n aura pas été signalé par écrit 8 jours avant la date du colloque. Lieu du colloque Immeuble Jacques Chaban-Delmas Salle Victor Hugo 101, rue de l Université PARIS RER : Invalides Métro : Invalides - Assemblée nationale Bus : Parkings : Invalides Lieu du déjeuner Hôtel de Lassay Présidence de l Assemblée nationale 128, rue de l Université PARIS Ne pourront participer au déjeuner que les personnes s étant acquittées des frais d inscription et ayant été au préalable accueillies sur les lieux du colloque. Pour tout renseignement 20-22, rue de Clichy Paris Tél.: Fax : Contact inscriptions : Christelle MICHELY inscriptions@mmconseil.com Contact presse : Lionel COSTA : costa@mmconseil.com Avec le concours de AFORS TELECOM TISCALI FRANCE SUN MICROSYSTEMS MICROSOFT FRANCE NC NUMERICABLE NOOS BOUYGUES TELECOM FRANCE TELECOM

3 Invit net /05/03 16:40 Page 3 (1,1) 4 èmes Rencontres parlementaires sur la Société de l information et l internet Lundi 23 juin 2003 Organisées et présidées par Patrick BLOCHE Patrice MARTIN-LALANDE André SANTINI Député de Paris Député de Loir-et-Cher Député des Hauts-de-Seine Co-présidents du Groupe d études de l Assemblée nationale sur l internet, les technologies de l information et de la communication et le commerce électronique Les nouvelles frontières de l internet : quelle régulation, quels territoires, quels contenus? Sous le haut patronage de Jean-Louis DEBRÉ Président de l Assemblée nationale Francis MER Ministre de l Économie, des Finances et de l Industrie et en présence de Jean-Paul DELEVOYE Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l État et de l Aménagement du territoire Jean-Jacques AILLAGON Ministre de la Culture et de la Communication

4 Invit net /05/03 16:40 Page 4 (1,1) 9h45 12h00 1 Table ronde Quelles nouvelles normes législatives? THÈMES La nouvelle donne économique et sociale constituée par la société de l information appelle un effort constant du législateur pour définir un cadre juridique adapté aux besoins des citoyens et cohérent sur le plan international, notamment européen, à partir des axes du programme e-europe On est ainsi passé d une culture de l autorégulation à une volonté partagée de régulation. De fait, l adaptation de notre droit aux modes d action de l ère numérique sera la base de la confiance que les citoyens développeront à l égard des technologies de l information et de la communication. Face aux enjeux majeurs que sont la croissance de l économie numérique et la cohérence des règles qui doivent la régir, cette table ronde permettra de débattre du rôle du législateur autour de deux textes importants : le projet de loi pour la confiance dans l économie numérique, la transposition du Paquet Télécom. PRÉSIDENT Patrice MARTIN-LALANDE Député de Loir-et-Cher, co-président du Groupe d études de l Assemblée nationale sur l internet, les technologies de l information et de la communication et le commerce électronique INTERVENANTS Jacques CHAMPEAUX, secrétaire général de France Télécom Jean DIONIS DU SÉJOUR, député du Lot-et-Garonne, rapporteur sur le projet de loi Économie numérique Jacques DOUFFIAGUES, ancien ministre, membre du Collège de l Autorité de régulation des télécommunications (ART) Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des droits sur l internet Emmanuel FOREST, directeur général adjoint de Bouygues Télécom Rafi KOUYOUMDJIAN, président de Tiscali France Patrick LELEU, président-directeur général de Noos François MAIRE, président d Afors Télécom Thibault VERBIEST, associé du Cabinet Ulys, avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles et chargé de cours à l Université Paris I et X

5 Invit net /05/03 16:40 Page 5 (1,1) 14h15 16h00 2 Haut Table ronde débit et territoires THÈMES L aménagement du territoire a longtemps été pensé en termes d investissements industriels et d infrastructures physiques. Avec le développement de la société de l information, la couverture du territoire par les réseaux haut débit et l accès du plus grand nombre aux services en ligne constituent de nouveaux enjeux. La question est alors de savoir dans quelle mesure une coopération renforcée de l État, des collectivités locales et du marché peut permettre de couvrir l ensemble des besoins en terme d aménagement numérique des territoires. Dans ce cadre, seront notamment abordés : le contenu du plan RESO 2007, les contrats de plan État-régions, les aides de l État en matière d investissement des collectivités locales en haut débit et la compensation financière des transferts de charge aux collectivités locales, la péréquation géographique des tarifs les retours d expériences d initiatives locales, les compétences des structures intercommunales, la coopération transfrontalière en matière d aménagement numérique du territoire PRÉSIDENT André SANTINI Député des Hauts-de-Seine, co-président du Groupe d études de l Assemblée nationale sur l internet, les technologies de l information et de la communication et le commerce électronique INTERVENANTS Serge BERGAMELLI, directeur de la Direction des NTIC de la Caisse des dépôts et consignations Bruno CASSETTE, chargé de mission sur les Nouvelles technologies de l information et de la communication à la Délégation à l Aménagement du territoire et à l Action régionale (DATAR) Bernard COTTIN, président-directeur général de NC Numéricable Yves ELSEN, CEO et président de Satlynx S.A. Paul GUÉDON, responsable du Développement des coopérations publiques de l Agence régionale Poitou-Charentes des technologies de l information (ARANTIS) Nathalie ANDRIEUX, directrice du Développement des nouveaux services du Groupe La Poste Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne, président du Conseil général de la Haute-Marne Christophe STENER, directeur des Relations stratégiques de Microsoft France

6 Invit net /05/03 16:40 Page 6 (1,1) 16h00 17h30 3 Propriété Table ronde intellectuelle et droit d auteur à l ère numérique THÈMES Les nouvelles pratiques liées au développement de l ère numérique entraînent des problèmes majeurs dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits d auteur. Comment concilier rémunération des auteurs, protection des œuvres originales et nouveaux comportements de consommation des internautes? La table ronde s articulera autour de deux thèmes : propriété intellectuelle et nouveaux usages concernant le secteur musical et cinématographique, propriété intellectuelle des logiciels. Seront notamment abordées les questions relatives au droit d auteur, au piratage, à la brevetabilité des logiciels et au développement des logiciels libres face aux logiciels brevetés. PRÉSIDENT Patrick BLOCHE Député de Paris, co-président du Groupe d études de l Assemblée nationale sur l internet, les technologies de l information et de la communication et le commerce électronique INTERVENANTS Xavier BUFFET-DELMAS, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies Frédéric COUCHET, président de l Association pour la promotion et la recherche en informatique libre Marc MOSSÉ, avocat à la Cour, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Charlotte THORNBY-NIELSEN, directrice des Relations avec l Union européenne de Sun Microsystems