«10 ans de droit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h

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1 Cyberlex L assciatin du drit et des nuvelles technlgies Mnsieur Christian Pncelet, Président du Sénat vus prie d assister au cllque «10 ans de drit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h rganisé par Club Sénat, en partenariat avec l Assciatin Cyberlex, à l ccasin de sn 10 e anniversaire Accueil à partir de 13h30 Palais du Luxemburg Salle Médicis 15, rue de Vaugirard Paris Inscriptin indispensable : carte répnse jinte -

2 Tables rndes les 10 ans de drit de l Internet : bilan et perspectives «Panrama d un drit en muvement, stimulé par la technique, en cmpagnie de prfessinnels du drit et de l Internet, témins u acteurs de ces 10 ans» 14h Ouverture Maître Vincent président de Cyberlex, Avcat Asscié, SCP DDG 14h - 15h Prpriété intellectuelle : du «Rapprt Sirinelli» à la «licence glbale» Mdérateur : Crinne Avcat Asscié, SCP Bernard, Hertz, Béjt L incryable défi lancé aux titulaires de drits liés au buleversement de leurs mdèles écnmiques (1 milliard de musiques téléchargées sur I Tunes, cmbien d œuvres piratées?) Quel rôle du juge face à l explitatin des créatins sur le Web? Frces et faiblesses de la li DADVSI Smmes-nus tus des cntrefacteurs? La technique (DRM...), dernier recurs des titulaires de drits? L émergence d un nuveau signe distinctif de prtée universelle : le nm de dmaine Frédéric SCPP Giuseppe de Martin, Président de l AFA Marc Directeur Général Délégué, Advestig Emmanuel Avcat Asscié, Cabinet Pierrat Pierre Sirinelli, Prfesseur à l Université Paris I, Panthén Srbnne Mathieu Weill, Directeur Général, AFNIC 15h - 16h Dnnées persnnelles : de la première déclaratin de sites Internet à la CNIL à la recmmandatin sur les blgs Mdérateur : Martine Avcat Asscié, BRM Avcats La li Infrmatique et Libertés mdifiée du 6 aût 2004 a-t-elle répndu aux enjeux de la Sciété de l Infrmatin? Quelle place de l Internet dans les activités actuelles et futures de la CNIL? Quels nuveaux enjeux pur la CNIL? Quels défis liés à l usage de l Internet dans l entreprise? Quels nuveaux cnturs de la «vie privée» sur le lieu de travail? Pierre Cnseil en prpriété intellectuelle, Cabinet BDM Gérard Avcat Asscié, Haas Avcats Xavier Leclerc, Délégué Général de l AFDP Sphie Vulliet-Tavernier, Directrice des Affaires Juridiques de la CNIL : membres de Cyberlex

3 16h - 17h E-cmmerce : du lancement d Amazn.cm à la charte «E-Bay» Mdérateur : Isabelle Club Sénat Panrama d un cadre juridique buleversé en dix ans (preuve, signature numérique...) Quel bilan de la LCEN après 2 ans d applicatin? Le cadre légal a-t-il créé la cnfiance attendue du cyber-cnsmmateur? Le cnsmmateur est-il trp prtégé? Quels nuveaux «e-business mdels» pur quel traitement juridique? Le cas E Bay Eric Avcat, Alain Bensussan Avcats Grégry Butté, directeur d'ebay France Benît Tabaka, Frum des drits de l Internet Thibault Avcat Asscié, Ulys (Paris/Bruxelles) 17h - 18h Respnsabilité des acteurs du WEB : de la première affaire Yah! aux applicatins récentes de la LCEN Mdérateur : Frédérique Avcat Asscié, DS Avcats Smmes-nus tus des furnisseurs d accès? Des hébergeurs? Des éditeurs? Le juge a-t-il jué un rôle pinnier dans l élabratin du drit psitif, en France? Quelles snt les grandes affaires qui nt marqué le drit de l Internet (Yah!, Frnt 14, aaargh...)? Le juge français, nuveau maître de l univers? La LCEN du 21 juin 2004 a-t-elle tut clarifié? David Bénichu, Chargé de Missin au Ministère de la Justice Niclas Avcat Asscié, WBA Jean-Marc Avcat Asscié, Cblence et Assciés Xavier Cnsultant NTIC Jean-Jacques Gmez, Magistrat 18h - 19h Ccktail salle René Cty du Palais du Luxemburg * La liste les intervenants mentinnés ci-dessus est susceptible d être mdifiée, dans l attente de certaines cnfirmatins d interventin. : membres de Cyberlex

4 Cyberlex L assciatin du drit et des nuvelles technlgies Palais du Luxemburg Salle Médicis 15, rue de Vaugirard Paris Métr : Odén RER : Luxemburg Statinnement : place Saint-Sulpice et Marché Saint Germain Invitatin strictement persnnelle Cette invitatin et une pièce d identité vus sernt demandées à l entrée

5 Fiche d inscriptin au cllque du 8 juin 2006 de 14h à 18h «10 ans du drit de l Internet» à cmpléter et à returner dès que pssible à l une des adresses suivantes par mail : par télécpie : u par currier : «Cllque 10 ans du drit de l Internet» Club Sénat Cabinet du Président du Sénat 17, rue de Vaugirard Paris Madame / Mademiselle / Mnsieur : Titre / Sciété / Cabinet / Université : Adresse prfessinnelle cde pstal - Ville : Numér de téléphne adresse : cnfirme sn inscriptin au cllque qui se dérulera au Sénat : «10 ans du drit de l Internet» le mercredi 8 juin 2006 de 14h à 18h cnfirme sa participatin au ccktail qui aura lieu à l issue de ce cllque de 18h à 19h - Inscriptin dans la limite des places dispnibles Un mail u un currier de cnfirmatin d inscriptin vus sera adressé en retur

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

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