«10 ans de droit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«10 ans de droit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h"

Transcription

1 Cyberlex L assciatin du drit et des nuvelles technlgies Mnsieur Christian Pncelet, Président du Sénat vus prie d assister au cllque «10 ans de drit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h rganisé par Club Sénat, en partenariat avec l Assciatin Cyberlex, à l ccasin de sn 10 e anniversaire Accueil à partir de 13h30 Palais du Luxemburg Salle Médicis 15, rue de Vaugirard Paris Inscriptin indispensable : carte répnse jinte -

2 Tables rndes les 10 ans de drit de l Internet : bilan et perspectives «Panrama d un drit en muvement, stimulé par la technique, en cmpagnie de prfessinnels du drit et de l Internet, témins u acteurs de ces 10 ans» 14h Ouverture Maître Vincent président de Cyberlex, Avcat Asscié, SCP DDG 14h - 15h Prpriété intellectuelle : du «Rapprt Sirinelli» à la «licence glbale» Mdérateur : Crinne Avcat Asscié, SCP Bernard, Hertz, Béjt L incryable défi lancé aux titulaires de drits liés au buleversement de leurs mdèles écnmiques (1 milliard de musiques téléchargées sur I Tunes, cmbien d œuvres piratées?) Quel rôle du juge face à l explitatin des créatins sur le Web? Frces et faiblesses de la li DADVSI Smmes-nus tus des cntrefacteurs? La technique (DRM...), dernier recurs des titulaires de drits? L émergence d un nuveau signe distinctif de prtée universelle : le nm de dmaine Frédéric SCPP Giuseppe de Martin, Président de l AFA Marc Directeur Général Délégué, Advestig Emmanuel Avcat Asscié, Cabinet Pierrat Pierre Sirinelli, Prfesseur à l Université Paris I, Panthén Srbnne Mathieu Weill, Directeur Général, AFNIC 15h - 16h Dnnées persnnelles : de la première déclaratin de sites Internet à la CNIL à la recmmandatin sur les blgs Mdérateur : Martine Avcat Asscié, BRM Avcats La li Infrmatique et Libertés mdifiée du 6 aût 2004 a-t-elle répndu aux enjeux de la Sciété de l Infrmatin? Quelle place de l Internet dans les activités actuelles et futures de la CNIL? Quels nuveaux enjeux pur la CNIL? Quels défis liés à l usage de l Internet dans l entreprise? Quels nuveaux cnturs de la «vie privée» sur le lieu de travail? Pierre Cnseil en prpriété intellectuelle, Cabinet BDM Gérard Avcat Asscié, Haas Avcats Xavier Leclerc, Délégué Général de l AFDP Sphie Vulliet-Tavernier, Directrice des Affaires Juridiques de la CNIL : membres de Cyberlex

3 16h - 17h E-cmmerce : du lancement d Amazn.cm à la charte «E-Bay» Mdérateur : Isabelle Club Sénat Panrama d un cadre juridique buleversé en dix ans (preuve, signature numérique...) Quel bilan de la LCEN après 2 ans d applicatin? Le cadre légal a-t-il créé la cnfiance attendue du cyber-cnsmmateur? Le cnsmmateur est-il trp prtégé? Quels nuveaux «e-business mdels» pur quel traitement juridique? Le cas E Bay Eric Avcat, Alain Bensussan Avcats Grégry Butté, directeur d'ebay France Benît Tabaka, Frum des drits de l Internet Thibault Avcat Asscié, Ulys (Paris/Bruxelles) 17h - 18h Respnsabilité des acteurs du WEB : de la première affaire Yah! aux applicatins récentes de la LCEN Mdérateur : Frédérique Avcat Asscié, DS Avcats Smmes-nus tus des furnisseurs d accès? Des hébergeurs? Des éditeurs? Le juge a-t-il jué un rôle pinnier dans l élabratin du drit psitif, en France? Quelles snt les grandes affaires qui nt marqué le drit de l Internet (Yah!, Frnt 14, aaargh...)? Le juge français, nuveau maître de l univers? La LCEN du 21 juin 2004 a-t-elle tut clarifié? David Bénichu, Chargé de Missin au Ministère de la Justice Niclas Avcat Asscié, WBA Jean-Marc Avcat Asscié, Cblence et Assciés Xavier Cnsultant NTIC Jean-Jacques Gmez, Magistrat 18h - 19h Ccktail salle René Cty du Palais du Luxemburg * La liste les intervenants mentinnés ci-dessus est susceptible d être mdifiée, dans l attente de certaines cnfirmatins d interventin. : membres de Cyberlex

4 Cyberlex L assciatin du drit et des nuvelles technlgies Palais du Luxemburg Salle Médicis 15, rue de Vaugirard Paris Métr : Odén RER : Luxemburg Statinnement : place Saint-Sulpice et Marché Saint Germain Invitatin strictement persnnelle Cette invitatin et une pièce d identité vus sernt demandées à l entrée

5 Fiche d inscriptin au cllque du 8 juin 2006 de 14h à 18h «10 ans du drit de l Internet» à cmpléter et à returner dès que pssible à l une des adresses suivantes par mail : par télécpie : u par currier : «Cllque 10 ans du drit de l Internet» Club Sénat Cabinet du Président du Sénat 17, rue de Vaugirard Paris Madame / Mademiselle / Mnsieur : Titre / Sciété / Cabinet / Université : Adresse prfessinnelle cde pstal - Ville : Numér de téléphne adresse : cnfirme sn inscriptin au cllque qui se dérulera au Sénat : «10 ans du drit de l Internet» le mercredi 8 juin 2006 de 14h à 18h cnfirme sa participatin au ccktail qui aura lieu à l issue de ce cllque de 18h à 19h - Inscriptin dans la limite des places dispnibles Un mail u un currier de cnfirmatin d inscriptin vus sera adressé en retur

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

PROGRAMME PREVISIONNEL CAMPUS INTERNATIONAL 2013

PROGRAMME PREVISIONNEL CAMPUS INTERNATIONAL 2013 PROGRAMME PREVISIONNEL CAMPUS INTERNATIONAL 2013 Dimanche 7 avril 17h à 18h Accueil et séminaire d infrmatin sur le Vietnam : pays /marché/pprtunités (avec le Frum d affaires France Vietnam, Hôtel Rex

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006)

Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006) Virginie Bensussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES - Avcat à la Cur d appel de Paris (2006) - Alain Bensussan-Avcats, directeur du département Presse et Pénal numérique 2. EXPERIENCE - Cntentieux en

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Objet : Plan de partenariat pour le Rendez-vous de la sécurité de l information (RSI) 2014

Objet : Plan de partenariat pour le Rendez-vous de la sécurité de l information (RSI) 2014 Mntréal, décembre 2013 Objet : Plan de partenariat pur le Rendez-vus de la sécurité de l infrmatin (RSI) 2014 Madame, Mnsieur, L Assciatin de la sécurité de l infrmatin du Mntréal Métrplitain (ASIMM) est

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Rôle et Positionnement du chef d équipe

Rôle et Positionnement du chef d équipe FORMATION Rôle et Psitinnement du chef d équipe A Rennes, du 3 au 6 Juin Et du 24 au 26 Juin 2015 Dérulement de la frmatin Objectifs : Se psitinner en tant que CE face à sa hiérarchie, à ses cllègues de

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

3 et 4 Février 2016. à L IMM. Institut Mutualiste Montsouris 42 Boulevard Jourdan, 75014 Paris JOUR 1 JOUR 2. Association FORMATICSanté

3 et 4 Février 2016. à L IMM. Institut Mutualiste Montsouris 42 Boulevard Jourdan, 75014 Paris JOUR 1 JOUR 2. Association FORMATICSanté JOUR 1 3 et 4 Février 2016 JOUR 2 à L IMM Institut Mutualiste Mntsuris 42 Bulevard Jurdan, 75014 Paris Assciatin FORMATICSanté 106, rue des amarantes 30000 NIMES Web - www.cllqueticsante.fr Curriel cntact@frmaticsante.fr

Plus en détail

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin Jeudi 13 mars 2014 Philippe RODHAIN Cnseil en prpriété industrielle Chargé d enseignement - Université Brdeaux IV IP SPHERE 8 curs Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Tél.: 05 56 96 50 11 Fax. : 05 56 79 12 28

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet :

Modifier son mot de passe, renseigner son adresse Internet : Cmment s authentifier? Vus devez saisir l identifiant et le mt de passe qui vus nt été furnis. Sur la page d accueil, des infrmatins peuvent être dnnées par la structure, pensez à les lire. Si vus avez

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale.

Le concours GRANDIR est soutenu par le Ministère de l éducation nationale. RÈGLEMENT 2015/2016 CONCOURS LITTERAIRE - grupes sclaires ARTICLE 1 : Organisateur du cncurs Le Muséum d Histire Naturelle de Tuluse, un établissement public situé au 35 allée Jules Guesde, 31000 Tuluse.

Plus en détail

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR Table des matières I. ACCES A LA BOUTIQUE GARDIF... 3 II. ECRAN D ACCUEIL... 5 III. BARRE DE NAVIGATION... 6 1. MON COMPTE... 6 2. MES COMMANDES... 7 3. DETAIL D UNE

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION»

FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» DU 18 AU 23 MAI 2015 TUNIS (TUNISIE) CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION Les bjectifs de

Plus en détail

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie)

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie) L UNAFOR prpse une frmatin: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES (Secnde partie) 3 et 4 décembre 2015 UNAF 28 Place Saint-Gerges 75009 PARIS Metr: Saint-Gerges

Plus en détail

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé»

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé» Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - Sur les traces du passé» Du 15 juin au 28 septembre 2012 En juin, le Cnseil général de l'oise lance la 7 ème éditin du cncurs de phtgraphies «L Oise en

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts Rentrée 2015-2016 Hraires Fnds dcumentaires Les ressurces et les services Les cnditins d emprunts 1. L équipe Dc : Sarah Etchart-Cuvreur, respnsable du Centre de Dcumentatin, Anne Besnard, dcumentaliste

Plus en détail

Enseignement catholique d Ile-de-France Formation «Faire évoluer ses compétences par la prise de responsabilité»

Enseignement catholique d Ile-de-France Formation «Faire évoluer ses compétences par la prise de responsabilité» Enseignement cathlique d Ile-de-France Frmatin «Faire évluer ses cmpétences par la prise de respnsabilité» Aux respnsables des tutelles cngréganistes présentes en Île-de-France A tus les Chefs d Etablissement

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez votre créativité. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Alsa- Philips- Exprimez vtre créativité UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

[Tape. le 4 janvier 2016 Cher(e) ami(e),

[Tape. le 4 janvier 2016 Cher(e) ami(e), le 4 janvier 2016 Cher(e) ami(e), Face à l accrissement permanent des cnnaissances et cmpétences nécessaires à la gestin des Clubs, Cmités u Ligues, et afin d accmpagner au mieux les dirigeants face à

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chaln sur Saône COMPTE-RENDU Fnctinnement du «Club» Suite aux différents échanges, il a été cnvenu d rganiser une nuvelle rencntre le 15 ctbre prchain

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

FMX/07 (Stuttgart - Allemagne) SIGGRAPH/07 (San Diego USA) GDC/08 (San Francisco - USA) mai 2007 NX Publishing 2007 CONCOURS! 7 VOYAGES A GAGNER!!!

FMX/07 (Stuttgart - Allemagne) SIGGRAPH/07 (San Diego USA) GDC/08 (San Francisco - USA) mai 2007 NX Publishing 2007 CONCOURS! 7 VOYAGES A GAGNER!!! Cncurs : 7 vyages à gagner! 7 auteurs multimédia à la décuverte de tris des principales manifestatins mndiales dédiées au jeu vidé et à la créatin numérique interactive : FMX/07 (Stuttgart - Allemagne)

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168. Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET JEU 3, 2,1 CINÉ UNILEVER Y168 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES

KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES KBO-PUB-NL006-060327 - Pagina 1 van 14 KBO - PUBLIC SEARCH DES ENTREPRISES ACTIVES Demande d ajute de dnnées relatives à une entreprise persnne mrale et les unités d établissement manquante BCE-PUB-F006-060327

Plus en détail

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original.

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original. Madame, Mnsieur, Pur faire suite à vtre demande de duplicata d'un diplôme, nus désirns vus infrmer qu'un nuveau diplôme peut être préparé par l'université de Mnctn. Nus vus envyns sus même pli une frmule

Plus en détail

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT PPCP 2003-2004 n établissement : 0075093B Centre MAURICE 15-17 av de Verdun 93140 BONDY Directrice :Madame AGIER Directrice pédaggique : Mme GRIFFOUL niveau TERM. BEP Créer le site internet du CENTRE MAURICE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST)

INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) INSTRUCTION N 2/2011 DU 03/01/2011 RELATIVE AUX OPERATIONS SUR TITRES (OST) MISE A JOUR LE 14/11/2014 SOMMAIRE TERMINOLOGIE Article Premier Les Opératins Sur Titres avec muvement de fnds 4 Article 2 Les

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

LE SERVICE CONTRATS & VALORISATION

LE SERVICE CONTRATS & VALORISATION LE SERVICE CONTRATS & VALORISATION Dans un cntexte internatinal, ntre équipe de juristes et de Cnseils en Prpriété Industrielle, vus accmpagne dans la définitin de vtre stratégie cntractuelle, dans la

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X

Recommandation n 2009-131/PG. relative à la saisine de Monsieur D. du 29 septembre 2008 concernant un litige avec le fournisseur X Réf. 480718-265507592/FF Recmmandatin n 2009-131/PG relative à la saisine de Mnsieur D du 29 septembre 2008 cncernant un litige avec le furnisseur X Thème : / Mts clefs : * * * * La saisine Le médiateur

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

VOUS ETES UN AUTEUR MULTIMEDIA?

VOUS ETES UN AUTEUR MULTIMEDIA? Cncurs : 7 vyages à gagner! 7 auteurs multimédia à la décuverte de tris des principales manifestatins mndiales dédiées au jeu vidé et à la créatin numérique interactive : GDC (San Francisc - USA) FMX (Stuttgart

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LEGO» ARTICLE 1 - ORGANISATION La sciété UNIQLO EUROPE LTD., agissant au travers de sa succursale française inscrite au Registre du Cmmerce et des Sciétés de PARIS sus le numér

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Dhos/SdE/E1/Projet Achats Dhos

Dhos/SdE/E1/Projet Achats Dhos Cmpte rendu Objet : Participants Prjet GCS Uni H.A. Angélique Lefranc Prjet GIE-CAC Stéphane Stépanian Prjet RésaH IdF Dminique Leguge Prjets réginaux (cnférence des DARH) Bernard Rehrich FHF Audrey Amry

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Etre carreleur en 2025

Etre carreleur en 2025 Eurpäische Unin der Fliesenfachverbände Etre carreleur en 2025 Madame, Mnsieur, La Fédératin allemande du carrelage et l Unin eurpéenne des fédératins des entreprises de carrelage nt lancé une initiative

Plus en détail

STRATEGIE COMMUNICATION MARKETING OPERATIONNEL LE BARO BIO. Le Baromètre des Marques en Distribution Bio

STRATEGIE COMMUNICATION MARKETING OPERATIONNEL LE BARO BIO. Le Baromètre des Marques en Distribution Bio STRATEGIE COMMUNICATION MARKETING OPERATIONNEL LE BARO BIO Le Barmètre des Marques en Distributin Bi Un util pur pilter et évaluer ses actins en cmmunicatin Vendu en suscriptin Vague 2 2015 Bureaux : 60

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Science Factor Mars 2014

Science Factor Mars 2014 Science Factr Mars 2014 Science Factr : présentatin Objectif Organisatin Prgramme préliminaire rencntre 19/3/2014 Lieu Participants Prgramme indicatif Science Factr en 2013 Implicatin des lycéens Science

Plus en détail

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI?

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? LES DEGUSTATIONS EN GRANDE-BRETAGNE PROFESSIONNELLES? SOPEXA C EST QUOI? Les Mini-Exps snt rganisées sur une jurnée dans un lieu adapté (hôtel, salle

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France

Règlement de la Bourse HOPIPHARM MSD organisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France Règlement de la Burse HOPIPHARM MSD rganisée en 2016 par le SYNPREFH et MSD France 1. CONTEXTE Le SYNPREFH et MSD France (MSD) décernent en 2016 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Jean-Philippe Bonardi. HEC Lausanne Executive Education /Formation continue HEC Lausanne N emploi-type : N de poste :

CAHIER DES CHARGES. Jean-Philippe Bonardi. HEC Lausanne Executive Education /Formation continue HEC Lausanne N emploi-type : N de poste : CAHIER DES CHARGES 1. Actualisatin : Etabli le : aût 2013 Par : Jean-Philippe Bnardi Remplace la versin du : Mtif d actualisatin : rérganisatin de la Frmatin Cntinue HEC Lausanne Taux d activité: 80-100%

Plus en détail

MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE

MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE MASTER OF ADVANCED STUDIES EN LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ECONOMIQUE MAS LCE Mdule de drit II et criminlgie 108 pérides Intrductin à la prtectin des dnnées (4 pérides) Principes Les enjeux de la prtectin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial

Plus en détail

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective)

RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Application de l article 154 et suivant de la convention collective) COMITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE RÈGLES PARTICULIÈRES 2015-2016 (Applicatin de l article 154 et suivant de la cnventin cllective) Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2015 MEMBRES DU COMITÉ PARITAIRE

Plus en détail

IFilter Mindjet Installation manuelle

IFilter Mindjet Installation manuelle IFilter Mindjet Installatin manuelle Mindjet Crpratin Numér Indig : 33 (0) 821 23 01 36 21 avenue Éduard Belin 92500 Rueil Malmaisn France Téléphne : 33 (0)1 47 77 67 10 Fax : 33 (0)1 47 77 67 31 www.mindjet.cm

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D)

SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 octobre 2011 à 16h45, au local D7-1003. Nomination du président et du secrétaire d assemblée (D) Assciatin générale des étudiants en sciences de l Université de Sherbrke SEPTIÈME CONSEIL EXECUTIF DE L AGES A11 Lundi 31 ctbre 2011 à 16h45, au lcal D7-1003 Présences Cédric Desmarais, président Dminique

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

Bon de commande ENTREPRENEUR +

Bon de commande ENTREPRENEUR + Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse

Plus en détail

Présentation du Médiateur de l'asf

Présentation du Médiateur de l'asf Présentatin du Médiateur de l'asf Interlcutrice attentive et assidue des rganisatins de cnsmmateurs, l'asf est parvenue à des améliratins cncrètes au bénéfice des cnsmmateurs dans le dmaine du crédit destiné

Plus en détail