«10 ans de droit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«10 ans de droit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h"

Transcription

1 Cyberlex L assciatin du drit et des nuvelles technlgies Mnsieur Christian Pncelet, Président du Sénat vus prie d assister au cllque «10 ans de drit de l Internet» Jeudi 8 Juin 2006, 14h - 18h rganisé par Club Sénat, en partenariat avec l Assciatin Cyberlex, à l ccasin de sn 10 e anniversaire Accueil à partir de 13h30 Palais du Luxemburg Salle Médicis 15, rue de Vaugirard Paris Inscriptin indispensable : carte répnse jinte -

2 Tables rndes les 10 ans de drit de l Internet : bilan et perspectives «Panrama d un drit en muvement, stimulé par la technique, en cmpagnie de prfessinnels du drit et de l Internet, témins u acteurs de ces 10 ans» 14h Ouverture Maître Vincent président de Cyberlex, Avcat Asscié, SCP DDG 14h - 15h Prpriété intellectuelle : du «Rapprt Sirinelli» à la «licence glbale» Mdérateur : Crinne Avcat Asscié, SCP Bernard, Hertz, Béjt L incryable défi lancé aux titulaires de drits liés au buleversement de leurs mdèles écnmiques (1 milliard de musiques téléchargées sur I Tunes, cmbien d œuvres piratées?) Quel rôle du juge face à l explitatin des créatins sur le Web? Frces et faiblesses de la li DADVSI Smmes-nus tus des cntrefacteurs? La technique (DRM...), dernier recurs des titulaires de drits? L émergence d un nuveau signe distinctif de prtée universelle : le nm de dmaine Frédéric SCPP Giuseppe de Martin, Président de l AFA Marc Directeur Général Délégué, Advestig Emmanuel Avcat Asscié, Cabinet Pierrat Pierre Sirinelli, Prfesseur à l Université Paris I, Panthén Srbnne Mathieu Weill, Directeur Général, AFNIC 15h - 16h Dnnées persnnelles : de la première déclaratin de sites Internet à la CNIL à la recmmandatin sur les blgs Mdérateur : Martine Avcat Asscié, BRM Avcats La li Infrmatique et Libertés mdifiée du 6 aût 2004 a-t-elle répndu aux enjeux de la Sciété de l Infrmatin? Quelle place de l Internet dans les activités actuelles et futures de la CNIL? Quels nuveaux enjeux pur la CNIL? Quels défis liés à l usage de l Internet dans l entreprise? Quels nuveaux cnturs de la «vie privée» sur le lieu de travail? Pierre Cnseil en prpriété intellectuelle, Cabinet BDM Gérard Avcat Asscié, Haas Avcats Xavier Leclerc, Délégué Général de l AFDP Sphie Vulliet-Tavernier, Directrice des Affaires Juridiques de la CNIL : membres de Cyberlex

3 16h - 17h E-cmmerce : du lancement d Amazn.cm à la charte «E-Bay» Mdérateur : Isabelle Club Sénat Panrama d un cadre juridique buleversé en dix ans (preuve, signature numérique...) Quel bilan de la LCEN après 2 ans d applicatin? Le cadre légal a-t-il créé la cnfiance attendue du cyber-cnsmmateur? Le cnsmmateur est-il trp prtégé? Quels nuveaux «e-business mdels» pur quel traitement juridique? Le cas E Bay Eric Avcat, Alain Bensussan Avcats Grégry Butté, directeur d'ebay France Benît Tabaka, Frum des drits de l Internet Thibault Avcat Asscié, Ulys (Paris/Bruxelles) 17h - 18h Respnsabilité des acteurs du WEB : de la première affaire Yah! aux applicatins récentes de la LCEN Mdérateur : Frédérique Avcat Asscié, DS Avcats Smmes-nus tus des furnisseurs d accès? Des hébergeurs? Des éditeurs? Le juge a-t-il jué un rôle pinnier dans l élabratin du drit psitif, en France? Quelles snt les grandes affaires qui nt marqué le drit de l Internet (Yah!, Frnt 14, aaargh...)? Le juge français, nuveau maître de l univers? La LCEN du 21 juin 2004 a-t-elle tut clarifié? David Bénichu, Chargé de Missin au Ministère de la Justice Niclas Avcat Asscié, WBA Jean-Marc Avcat Asscié, Cblence et Assciés Xavier Cnsultant NTIC Jean-Jacques Gmez, Magistrat 18h - 19h Ccktail salle René Cty du Palais du Luxemburg * La liste les intervenants mentinnés ci-dessus est susceptible d être mdifiée, dans l attente de certaines cnfirmatins d interventin. : membres de Cyberlex

4 Cyberlex L assciatin du drit et des nuvelles technlgies Palais du Luxemburg Salle Médicis 15, rue de Vaugirard Paris Métr : Odén RER : Luxemburg Statinnement : place Saint-Sulpice et Marché Saint Germain Invitatin strictement persnnelle Cette invitatin et une pièce d identité vus sernt demandées à l entrée

5 Fiche d inscriptin au cllque du 8 juin 2006 de 14h à 18h «10 ans du drit de l Internet» à cmpléter et à returner dès que pssible à l une des adresses suivantes par mail : par télécpie : u par currier : «Cllque 10 ans du drit de l Internet» Club Sénat Cabinet du Président du Sénat 17, rue de Vaugirard Paris Madame / Mademiselle / Mnsieur : Titre / Sciété / Cabinet / Université : Adresse prfessinnelle cde pstal - Ville : Numér de téléphne adresse : cnfirme sn inscriptin au cllque qui se dérulera au Sénat : «10 ans du drit de l Internet» le mercredi 8 juin 2006 de 14h à 18h cnfirme sa participatin au ccktail qui aura lieu à l issue de ce cllque de 18h à 19h - Inscriptin dans la limite des places dispnibles Un mail u un currier de cnfirmatin d inscriptin vus sera adressé en retur

Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006)

Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006) Virginie Bensussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES - Avcat à la Cur d appel de Paris (2006) - Alain Bensussan-Avcats, directeur du département Presse et Pénal numérique 2. EXPERIENCE - Cntentieux en

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Objet : Plan de partenariat pour le Rendez-vous de la sécurité de l information (RSI) 2014

Objet : Plan de partenariat pour le Rendez-vous de la sécurité de l information (RSI) 2014 Mntréal, décembre 2013 Objet : Plan de partenariat pur le Rendez-vus de la sécurité de l infrmatin (RSI) 2014 Madame, Mnsieur, L Assciatin de la sécurité de l infrmatin du Mntréal Métrplitain (ASIMM) est

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

PROGRAMME PREVISIONNEL CAMPUS INTERNATIONAL 2013

PROGRAMME PREVISIONNEL CAMPUS INTERNATIONAL 2013 PROGRAMME PREVISIONNEL CAMPUS INTERNATIONAL 2013 Dimanche 7 avril 17h à 18h Accueil et séminaire d infrmatin sur le Vietnam : pays /marché/pprtunités (avec le Frum d affaires France Vietnam, Hôtel Rex

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin

Internet : support de promotion et de commercialisation incontournable dans le monde du vin Jeudi 13 mars 2014 Philippe RODHAIN Cnseil en prpriété industrielle Chargé d enseignement - Université Brdeaux IV IP SPHERE 8 curs Maréchal Juin 33000 BORDEAUX Tél.: 05 56 96 50 11 Fax. : 05 56 79 12 28

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT

Créer le site internet du CENTRE MAURICE COUTROT PPCP 2003-2004 n établissement : 0075093B Centre MAURICE 15-17 av de Verdun 93140 BONDY Directrice :Madame AGIER Directrice pédaggique : Mme GRIFFOUL niveau TERM. BEP Créer le site internet du CENTRE MAURICE

Plus en détail

Bourses d études pour étudiants

Bourses d études pour étudiants Burses d études pur étudiants Vus purriez recevir une burse d études d une valeur de 500 $ fferte par la Sciété canadienne de science de labratire médical. Nus recherchns les meilleurs étudiants inscrits

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU

RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chalon sur Saône COMPTE-RENDU RENCONTRE CLUB «NTIC» - 2 JUILLET 2009 NICEPHORE CITE / Chaln sur Saône COMPTE-RENDU Fnctinnement du «Club» Suite aux différents échanges, il a été cnvenu d rganiser une nuvelle rencntre le 15 ctbre prchain

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016

APPEL À COMMUNICATIONS Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques. 9 au 11 mai 2016 APPEL À COMMUNICATIONS Cllque internatinal sur la mesure des prduits culturels numériques 9 au 11 mai 2016 Date limite de sumissin : 29 ctbre 2015 Cntexte La transfrmatin numérique des mdes de créatin,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS JUSTE POUR RIRE MC AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le cncurs «JUSTE POUR RIRE AVEC LE PLAN À LA CARTE BANQUE NATIONALE» est rganisé par la Banque Natinale

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE Pur les dmaines sectriels («aerprt.fr», «avcat.fr», «experts-cmptables.fr», «Gemetre-expert.fr», «ntaires.fr», «veterinaire.fr», «medecin.fr»,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

3 et 4 Février 2016. à L IMM. Institut Mutualiste Montsouris 42 Boulevard Jourdan, 75014 Paris JOUR 1 JOUR 2. Association FORMATICSanté

3 et 4 Février 2016. à L IMM. Institut Mutualiste Montsouris 42 Boulevard Jourdan, 75014 Paris JOUR 1 JOUR 2. Association FORMATICSanté JOUR 1 3 et 4 Février 2016 JOUR 2 à L IMM Institut Mutualiste Mntsuris 42 Bulevard Jurdan, 75014 Paris Assciatin FORMATICSanté 106, rue des amarantes 30000 NIMES Web - www.cllqueticsante.fr Curriel cntact@frmaticsante.fr

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION»

FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» DU 18 AU 23 MAI 2015 TUNIS (TUNISIE) CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION Les bjectifs de

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi

Temps d Accueil Périscolaire Mode d emploi Qui est cncerné? Temps d Accueil Périsclaire Mde d empli Les Temps d Accueil Périsclaire (TAP) snt accessibles à tus les enfants sclarisés sur la ville de Saint Cyprien, une fis leur inscriptin validée.

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé»

Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - «Sur les traces du passé» Règlement Du CONCOURS PHOTOS «L Oise en clichés - Sur les traces du passé» Du 15 juin au 28 septembre 2012 En juin, le Cnseil général de l'oise lance la 7 ème éditin du cncurs de phtgraphies «L Oise en

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton»

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton» REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Liptn» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

" C ONCOURS P HOTO #MONGPGUYADER» du 2 au 11 mai 2014 REGLEMENT DU CONCOURS. Article 1. Article 2

 C ONCOURS P HOTO #MONGPGUYADER» du 2 au 11 mai 2014 REGLEMENT DU CONCOURS. Article 1. Article 2 " C ONCOURS P HOTO #MONGPGUYADER» du 2 au 11 mai 2014 REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 La Sciété des Régates de Duarnenez dnt le siège scial est situé Maisn du Nautisme, 59 quai de l Yser 29100 Duarnenez

Plus en détail

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR

BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR BOUTIQUE EN LIGNE MANUEL UTILISATEUR Table des matières I. ACCES A LA BOUTIQUE GARDIF... 3 II. ECRAN D ACCUEIL... 5 III. BARRE DE NAVIGATION... 6 1. MON COMPTE... 6 2. MES COMMANDES... 7 3. DETAIL D UNE

Plus en détail

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn

Chapitre 6 Les groupes au cœur de LinkedIn Chapitre 6 Les grupes au cœur de LinkedIn Purqui les grupes snt-ils assimilés au cœur de LinkedIn? Parce que ce snt les grupes qui génèrent le plus d interactins. C est au sein des grupes que vus puvez

Plus en détail

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr Prpsitin de services ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr 1 Smmaire DA 47 Distributin Autmatique Histrique Parc et Références Clients Engagements Ntre prestatin de service

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

IFilter Mindjet Installation manuelle

IFilter Mindjet Installation manuelle IFilter Mindjet Installatin manuelle Mindjet Crpratin Numér Indig : 33 (0) 821 23 01 36 21 avenue Éduard Belin 92500 Rueil Malmaisn France Téléphne : 33 (0)1 47 77 67 10 Fax : 33 (0)1 47 77 67 31 www.mindjet.cm

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts

Rentrée 2015-2016. Horaires Fonds documentaires Les ressources et les services Les conditions d emprunts Rentrée 2015-2016 Hraires Fnds dcumentaires Les ressurces et les services Les cnditins d emprunts 1. L équipe Dc : Sarah Etchart-Cuvreur, respnsable du Centre de Dcumentatin, Anne Besnard, dcumentaliste

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement

CYBERLEARN COURS MOODLE. SUPPORT DE TRAVAIL Pour professeur-es et assistant-es d'enseignement CENTRE e-learning HES-SO CYBERLEARN COURS MOODLE SUPPORT DE TRAVAIL Pur prfesseur-es et assistant-es d'enseignement Sndages et tests : rendez vs curs Mdle interactifs! HES-SO 2010 Team Cyberlearn Table

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI?

VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? VOUS CHERCHEZ DE NOUVEAUX DEBOUCHES AU ROYAUME-UNI? LES DEGUSTATIONS EN GRANDE-BRETAGNE PROFESSIONNELLES? SOPEXA C EST QUOI? Les Mini-Exps snt rganisées sur une jurnée dans un lieu adapté (hôtel, salle

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise

S investir dans une franchise : le guide de la Banque Scotia pour le choix d une franchise Le franchisage et la Banque Sctia S investir dans une franchise : le guide de la Banque Sctia pur le chix d une franchise Cnsciente de l imprtante cntributin des entreprises franchisées à la vie écnmique,

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01

Fiche Liaison I.E.N./Ecoles N 2005/2006-01 Premier Degré Circnscriptin d Olrn-Sainte-Marie http://www.ac-brdeaux.fr/primaire/64/lrn/ Olrn, le 3O aût 2005 Fiche Liaisn I.E.N./Ecles N 2005/2006-01 Au terme de ces vacances d été qui, je l espère nt

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Frmule de demande Veuillez remplir tutes les sectins. SECTION A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SUR L ENTREPRISE LOI SUR L ACCÈS À L INFORMATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE «La cllecte des renseignements

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET?

REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET? REGLEMENT COMPLET QUE CACHE VOTRE SACHET? ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

Évaluation des logiciels DPE Règlement

Évaluation des logiciels DPE Règlement Évaluatin des lgiciels DPE - Règlement Évaluatin des lgiciels DPE Règlement 1 Présentatin La prcédure d évaluatin des lgiciels de Diagnstics Perfrmance Énergétique (DPE) a pur bjectif de dnner aux éditeurs

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

3 et 4 Février 2016. à L IMM. Institut Mutualiste Montsouris 42 Boulevard Jourdan, 75014 Paris JOUR 1 JOUR 2. Association FORMATICSanté

3 et 4 Février 2016. à L IMM. Institut Mutualiste Montsouris 42 Boulevard Jourdan, 75014 Paris JOUR 1 JOUR 2. Association FORMATICSanté JOUR 1 3 et 4 Février 2016 JOUR 2 à L IMM Institut Mutualiste Mntsuris 42 Bulevard Jurdan, 75014 Paris Assciatin FORMATICSanté 106, rue des amarantes 30000 NIMES Web - www.cllqueticsante.fr Curriel cntact@frmaticsante.fr

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015

TROPHEE DE L INNOVATION RH Dossier de candidature 2015 TROPHEE DE L INNOVATION RH Dssier de candidature 2015 Trphée de l innvatin en Ressurces Humaines FHF MNH Pur la 3ème année cnsécutive, la FHF et la MNH prpsent de récmpenser des établissements sanitaires,

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original.

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original. Madame, Mnsieur, Pur faire suite à vtre demande de duplicata d'un diplôme, nus désirns vus infrmer qu'un nuveau diplôme peut être préparé par l'université de Mnctn. Nus vus envyns sus même pli une frmule

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE

Formation continue des personnels. enseignants, COP et CPE VADEMECUM du chef Frmatin cntinue des persnnels enseignants, COP et CPE 1 LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, COP, CPE dans l académie de Grenble. 1-1 Le PAF-I : Plan académique de frmatin

Plus en détail

Pour promouvoir la vie associative dans nos Établissements

Pour promouvoir la vie associative dans nos Établissements Pur prmuvir la vie assciative dans ns Établissements AGENDA Présentatin d Educarriere Template du prgramme d activité 1 2 3 4 Cncept du Club des Ambassadeurs Cntacts Page 2 www.educarriere.ci PRÉSENTATION

Plus en détail

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR «LA PROBLEMATIQUE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE EN AFRIQUE» ----------------------------------

SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR «LA PROBLEMATIQUE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE EN AFRIQUE» ---------------------------------- SEMINAIRE INTERNATIONAL SUR «LA PROBLEMATIQUE DU TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE EN AFRIQUE» ---------------------------------- Organisé par le CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC) En

Plus en détail

ITS WORLD CONGRESS Bordeaux 5 au 9 octobre 2015

ITS WORLD CONGRESS Bordeaux 5 au 9 octobre 2015 ITS WORLD CONGRESS Brdeaux 5 au 9 ctbre 2015 Présentatin du «Pavilln ITS France» Participez au cngrès mndial des ITS, un rendez-vus devenu une référence mndiale pur les acteurs et décideurs du secteur

Plus en détail

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion.

Notice d utilisation du site Internet de l Académie d Agriculture pour les Membres Responsables de Section ou Responsables de Groupe de Réflexion. Ntice d utilisatin du site Internet de l Académie d Agriculture pur les Membres Respnsables de Sectin u Respnsables de Grupe de Réflexin. Cette ntice tient lieu de mément. A. Présentatin... 2 B. Premiers

Plus en détail

Projet "les 5 sens en balade"

Projet les 5 sens en balade Prjet "les 5 sens en balade" CAHIER DES CHARGES pur la cnceptin-réalisatin-impressin d'un flyer et d'une affiche 1. Présentatin du prjet 1.1 Cntexte La manifestatin «Les 5 sens en balade» se dérulera à

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT

PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT Standard : 0 45 63 7 63 HSBC 30056 008 080047364 29 CCP 5 342 4 J 020 PROCÈS-VERBAL DE DEPOT DE REGLEMENT L'AN DEUX MILLE TREIZE ET LE DIX JUIN A la requête de : La sciété Cm des Grands dnt le nm cmmercial

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

Migration vers Windows 7 : toujours un sujet de préoccupation pour les professionnels de l informatique

Migration vers Windows 7 : toujours un sujet de préoccupation pour les professionnels de l informatique Migratin vers Windws 7 : tujurs un sujet de préccupatin pur les prfessinnels de l infrmatique Smmaire.. Généralités. 1 Envirnnements de desktp. 2 Niveau d avancement de l implémentatin 3 Ressurces et planificatin

Plus en détail

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0

PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 PLATEFORME GREETERCITY.COM 2.0 FICHE TECHNIQUE DECEMBRE 2010. LE CONTEXTE Les utils de cmmunicatin et de gestin dévelppés par les rganisatins de greeters de par le mnde snt assez cmparables : Chaque rganisatin

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014

Questionnaire aux Scop de la communication préalablement au Congrès des 10 et 11 avril 2014 Questinnaire aux Scp de la cmmunicatin préalablement au Cngrès des 10 et 11 avril 2014 Le 5 nvembre 2013, la fédératin des Scp de la cmmunicatin a demandé par curriel aux cpératives adhérentes de remplir

Plus en détail

PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE

PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE PASSEPORT POUR L ENTREPRISE LOGO DU LYCEE PERIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE PARTENARIAT LE STAGIAIRE Nm. Prénm. DEVRA ACCUEIL Avir une attitude de cnfiance et de dialgue avec sn tuteur SECURITE SERIEUX

Plus en détail