Talloires Développement

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1 Page 1/35 Révision PLU 2010 : enquête publique Mémoire à l attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur Synthèse de notre dossier Au vu du contenu du projet de PLU pr!sent! & l/enqu0te publique% tr1s g!n!ral% 2 orient! 3 et fond! sur une vision biais!e du territoire de Talloires% nous avons!t! amen!s & proc!der & une analyse tr1s fouill!e des diff!rents documents qui le constituent : ceci conduit in fine au pr!sent m!moire% relativement dense et volumineux. En vue de faciliter la mission de Monsieur le Commissaire Enqu0teur% nous avons organis! ce m!moire en une s!rie de fiches th!matiques 4chacune dot!e de sa propre table des mati1res et d/un bref r!sum!5% pr!c!d!es d/un document de synth1se 4le pr!sent document5% selon le plan d/ensemble suivant : Note de Synthèse Le contexte de l élaboration du PLU A$" Une d!lib!ration initiale triplement entach!e d/ill!galit! A$, Un processus de concertation 2 de simple fa6ade 3% non conforme & la r!glementation A$+ Une pratique de l/urbanisme historiquement incertaine et cr!atrice de risques l/imp!ratif d/un PLU transparent et juridiquement rigoureux Un cadre global d évaluation du projet de PLU B$" Comprendre le Territoire et les Enjeux de Talloires B$, Expliciter et clarifier la Terminologie et les R!f!rences applicables au projet B$+ Mettre au point une grille d/analyse correcte pour d!coder et!valuer le projet Notre évaluation du projet de PLU C$" Le Rapport de Pr!sentation C$, Le PADD C$+ Les Orientations d/am!nagement et de Programmation C$) Le R1glement C$* Le Plan de Zonage% dit 2 Document Graphique 3 C$- Les impacts pour Talloires de la mise en 7uvre!ventuelle du projet de PLU Compléments D$" Liste des documents annexes & notre m!moire

2 Page 2/35 La structure de la présente Note de Synthèse est la suivante : Un projet de PLU entach! d/ill!galit! et de multiples non conformit!s r!glementaires +! Une d!lib!ration initiale ill!gale un processus de r!vision nul et de nul effet" dans sa totalit! #! Une d!lib!ration finale ill!gale une d!cision d$arr%t! de P&L&U& nulle et de nul effet #! Une concertation non r!glementaire de simple fa'ade" limit!e dans son!tendue" ostensiblement con'ue comme ( tout ) fait accessoire * #! Expos!s" diagnostics"!tats des lieux" etc& un traitement insuffisant au regard de la r!glementation +! Choix effectu!s" objectifs retenus" options r!glementaires" etc& des d!cisions non motiv!es,! PADD et Orientations d$am!nagement des textes ( g!n!riques * et incantatoires" des options non engageantes et non contr-lables.! R/glement et Plan de Zonage abus et d!tournement de r!glementation" impasse sur le Grenelle 0! L$impasse sur l$obligation r!glementaire d$analyse des r!sultats de l$application du PLU de Talloires au bout de 12 ans de mise en 3uvre 12! Le projet de PLU plac! en perspective% selon,!clairages 2 diff!rents 3 ""! Les documents pr!sent!s" confront!s aux n!cessaires ( missions * d$un projet d$urbanisme pour Talloires : les ( 12 commandements * 11! Une ex!g/se du vocabulaire choisi par les auteurs du projet de PLU : ( le poids des mots" le choc des d!fauts * 14! Talloires% 2 zone de non droit 3 en mati1re d/urbanisme% terre d/ins!curit! juridique "-! Une sp!cialit! Talloirienne : les conflits d$urbanisme port!s devant la Justice 1+! Le silence sur les Lois ( Grenelle 1 & 5 * : un ( oubli * peu!thique et potentiellement conflictuel 1+! Le manque de pr!cision et de rigueur sur la Loi ( Littoral * : contentieux r!currents garantis ) long terme 1,! L$impasse sur les espaces directement riverains du lac et les coupures d$urbanisation : ( aires mitage * et conflits d$acc/s ) l$espace assur!s 1.! Le point de vue des Institutions consult!es sur le projet 6services de l$7tat" etc&8 10! Le besoin imp!rieux d/un vrai Projet de Territoire,"! Un pass! r!volu 51! Une alternative non assum!e" non d!nou!e 55! Cr!er pour l$avenir 55! En concentr! de synth1se,+! Notre analyse du projet propos! aux Talloiriens 5#! Nos demandes & Monsieur le Commissaire'Enqu0teur,-!

3 Page 3/35 En guise d/introduction% il nous a sembl! pertinent de reproduire quelques lignes de la Circulaire UHC8DU"8, n,$$"'+ 4reproduite en Pack Annexe +8"$5 du "9 janvier,$$" portant pr!sentation de la Loi relative & la Solidarit! et au Renouvellement Urbains : ( L$objet des Plans Locaux d$urbanisme est 9 : d$exprimer le Projet d$am!nagement et de D!veloppement des communes& Le PLU sera : Pour les!lus" un document plus exigeant que le POS Pour les citoyens" un document plus lisible et donc facilitant la concertation ) laquelle il sera d!sormais syst!matiquement soumis Et pour les territoires concern!s" un document plus riche car plus global et plus prospectif Ainsi la loi r!nove en profondeur le contenu des documents d$urbanisme& Elle privil!gie l$expression des projets et de la concertation avec les habitants" plut-t que les proc!dures d$!laboration qui sont tr/s largement simplifi!es&8 Ceci% qui compl1te utilement le dispositif de l/article L+$$', du Code de l/urbanisme 4reproduit au d!but des fiches A$" et A$,5!claire distinctement l/intention et l/attente du l!gislateur & l/!gard des Conseils Municipaux qui engagent l/!laboration ou la r!vision du document d/urbanisme communal% en vue d/!tablir un Plan Local d/urbanisme : Davantage de d!bat au sein du Conseil Municipal" ) tous les stades du processus ; Davantage de concertation avec la Population ) tous les stades du processus ; Moins de lourdeur proc!duri/re et administrative ; Davantage de r!flexion prospective et moins de r!glementarisme tatillon < Plus de d!mocratie" de transparence et d$( intelligence * dans le dispositif d$!laboration des documents d$urbanisme par les communes Notre m!moire d!montre que ceci n/a pas!t! compris & Talloires et que les documents pr!sent!s & l/enqu0te publique% en plus d/0tre entach!s d/ill!galit! & de nombreux!gards% ont!t! con6us scolairement entre les seuls ) murs de la Mairie% comme une simple 2 traduction de l/ancien POS au format PLU 3 par le seul Conseil Municipal : c/est d/ailleurs bien ainsi que l/op!ration est pr!sent!e dans la d!lib!ration initiale du Conseil Municipal en date du,+ mars,$$- 4reproduite partiellement dans la fiche A$" et totalement en Pack Annexe +8$"5% ce qui en soit suffit seul & entacher tout le processus d/ill!galit!. Un projet de PLU entaché d illégalité et de multiples non conformités réglementaires Compte tenu de l/historique 2 nourri 3 de contentieux en mati1re d/urbanisme & Talloires 4cf. fiche A$+5% et aussi du caract1re de plus en plus sensible de ce sujet d/une fa6on g!n!rale 4notamment en liaison avec la prise en compte des changements de vision% souvent difficiles% rendus n!cessaires par les enjeux du D!veloppement 5% il est indispensable que le futur PLU de Talloires soit soigneusement purg! de toute trace d/ill!galit!% afin d/assurer la meilleure s!curit! juridique possible & la commune et aux ma:tres d/ouvrage.

4 Page 4/35 Une d!lib!ration Ce sujet fait l$objet de la fiche A21" qui le d!veloppe en d!tail& initiale ill!gale un La s!ance du Conseil Municipal de Talloires en date du,+ mars,$$- qui a initi! le processus de r!vision processus de conversion du POS en PLU est fautive sur les trois aspects qui% selon le Code nul et de nul effet" dans de l/urbanisme% pr!cis! le "$8$,8"$ par le Conseil d/;tat% constituent chacun ( une sa totalit! formalit! substantielle du projet" dont la m!connaissance entache d=ill!galit! * la totalit! du processus qui en est r!sult! : Il n/y a pas trace de d!bat 4< d!lib!ration effective en s!ance5 sur le projet : opportunit!% objectifs% modalit!s de concertation avec la population% etc. D!lib!ration effective ou pas% il n/y a pas trace d/objectifs recevables sur le plan r!glementaire pour un projet de r!vision de document d/urbanisme D!lib!ration effective ou pas% les modalit!s arr0t!es pour la concertation avec le public ne pr!voient pas de l/associer au projet pendant toute sa dur!e et sur la totalit! de son contenu La d!lib!ration initiale du Conseil Municipal est ill!gale% la totalit! du processus de r!vision du POS 4de,$$- &,$"$5 est ipso facto ill!gale% les documents qui en sont issus sont nuls et de nul effet : & la lecture de notre argumentation!tay!e et document!e 4fiche A$"5% Monsieur le Commissaire Enqu0teur ne pourra qu/en convenir% faire sienne cette conclusion et prescrire l/annulation pure et simple du projet de PLU mis & l/enqu0te publique. Nous n/en avons pas moins poursuivi notre analyse des documents mis & l/enqu0te publique. Une d!lib!ration finale Le Code G!n!ral des Collectivit!s Territoriales dispose en son article L,"+"'"" que : ill!gale une d!cision 2 Sont ill!gales les d!lib!rations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du d$arr%t! de P&L&U& nulle conseil int!ress!s ) l=affaire qui en fait l=objet" soit en leur nom personnel" soit et de nul effet comme mandataires 3 Notre analyse d!taill!e du projet de PLU soumis & l/enqu0te publique a eu pour effet collat!ral impr!vu d/!tablir que la d!lib!ration municipale du,* mars,$"$ 4cf. Pack Annexe +8$,5 ayant conduit le Conseil Municipal & arr0ter le projet de PLU entre dans le champ d/application de ce texte. S!par!ment du pr!sent dossier% nous remettons les!l!ments correspondants sous pli ferm! & Monsieur le Commissaire Enqu0teur : nous demandons & Monsieur le Commissaire Enqu0teur d/en saisir% dans le cadre de sa mission% d/une part Monsieur le Pr!fet de Haute'Savoie et Madame la Pr!sidente du Tribunal Administratif de Grenoble% d/autre part Monsieur le Procureur de la R!publique. Une concertation non r!glementaire de simple fa'ade" limit!e Ce sujet fait l$objet de la fiche A25" qui le d!veloppe en d!tail& En premier lieu% nous demandons la publication du bilan de concertation du projet de r!vision du document d/urbanisme de Talloires!labor! entre,$$-

5 Page 5/35 dans son!tendue" ostensiblement con'ue comme ( tout ) fait accessoire * et,$"$% document essentiel concernant la relation conduite par la Mairie avec la Population% dont il est l!gitime que celle'ci ait connaissance : Contrairement & l/affirmation du Rapport de Pr!sentation 4p.)5% ce document n/a fait l/objet d/aucune publication Ce document qui% par!gard pour la Population% e=t d= faire 2 spontan!ment 3 partie du dossier pr!sent! & l/enqu0te publique% entre dans le champ des 2 Documents Administratifs 3 vis!s par la Loi n (9'(*+ du "( juillet "#(9 portant diverses mesures d/am!lioration des relations entre l/administration et le public et diverses dispositions d/ordre administratif% social et fiscal. En second lieu% nous demandons l/annulation pure et simple du projet de PLU pour d!faut de concertation conforme% r!elle et sinc1re% ceci pendant toute la dur!e du processus de r!vision% contrairement au dispositif de l/article L+$$', du Code de l/urbanisme 4en plus de l/irr!gularit! pr!c!demment!voqu!e% relative au d!faut de d!bat initial en Conseil Municipal sur l/organisation de la concertation5 : En cours de processus% la Population s/est vu offrir un nombre tr1s insuffisant de r!unions publiques% et notamment une seule 4le,)8"$8$95 avec les!lus issus du scrutin municipal de mars,$$9 4alors que tous les choix importants sont post!rieurs & cette date5% lesquels n/ont donc rencontr! la Population qu/une fois : o o Les Talloiriens n/ont pas eu connaissance au cours de ce programme de r!unions de la totalit! des choix et des documents% mais seulement d/une 2 s!lection 3 limit!e% de surcro:t 2 tout & fait accessoire 3 au regard des enjeux d/un PLU 4des documents seulement pr!paratoires5 La derni1re r!union 4,)8"$8$95 concernait le PADD : le projet de PADD pr!sent! & l/enqu0te publique est identique au mot pr1s au POWERPOINT pr!par! & l/avance et projet! en s!ance publique ce,)8"$8$9% ce qui met en!vidence le caract1re factice de la concertation o Tous les choix d!cisifs 4traduction du PADD en Orientations d/am!nagement% en R1glement et en Zonage5 sont post!rieurs & cette r!union : la Population n/a!t! ni inform!e% ni consult!e & leur sujet et les d!couvre seulement & l/enqu0te publique En fin de processus% la Population s/est vue de facto refuser l/acc1s aux documents constitutifs du projet de PLU% alors qu/ils!taient disponibles et facilement communicables avant l/enqu0te publique En troisi1me lieu% nous exigeons que% dans la nouvelle et future!laboration du PLU% tous les Talloiriens concern!s par une modification!ventuelle susceptible d/affecter leurs int!r0ts 4r!servations% modification de classement de terrains% etc.5 soient inform!s et associ!s & toutes les!tapes de la proc!dure% sans aucune exception% et ne d!couvrent pas & l/enqu0te publique seulement% sans possibilit! r!elle d/influer & temps sur la conception m0me du PLU% le sort qui leur est r!serv! par "* Talloiriens seulement sur "*$$% fussent'ils!lus.

6 Page 6/35 Expos!s" diagnostics" Ce sujet est trait! dans les fiches COi" qui listent en d!tail les manques relev!s&!tats des lieux" etc& Notre constat sur le Diagnostic du Territoire de Talloires par les auteurs du projet de un traitement PLU est que ceux'ci se sont limit!s & compiler le plus possible de donn!es publi!es insuffisant au regard de 4donn!es g!n!rales INSEE% SILA% Chambre d/agriculture% etc.5% pr!sent!es sous forme de la r!glementation r!citation s!quentielle comment!e% sans s!lectionner entre l/utile et le superflu% sans se donner la peine d/!laborer eux'm0mes ce qui est n!cessaire et pertinent mais n/est pas publi! 4notamment donn!es spatiales & une!chelle inf!rieure au territoire complet5% sans croiser les donn!es entre elles pour faire!merger des rapprochements signifiants% et sans aller r!ellement observer le terrain autrement que pour le photographier 4cas de l/absence d/analyse paysag1re r!elle5. Il en r!sulte que% dans le Rapport de Pr!sentation : Dans certains cas% des th1mes r!glementaires ne sont pas trait!s du tout Dans d/autres cas% des th1mes r!glementaires sont renseign!s% suffisamment ou pas% mais les choix qu/ils ont induits ne sont pas motiv!s En tout!tat de cause% l/;valuation Environnementale est sommaire et insuffisante% tandis que le Diagnostic du March! du Logement et des Conditions d/habitat est purement et simplement absent Le constat est le m0me pour les autres documents d/orientation et de politique : Le PADD traite un seul 4l/Am!nagement% mais pas l/urbanisme5 des, sujets obligatoires au regard de l/article L.",+'" du Code de l/urbanisme et seulement 4et de fa6on sommaire5 ( sur ", des sujets!num!r!s par le nouvel article L.",+' "'+ du Code de l/urbanisme Les Orientations d/am!nagement traitent ) des 9 sujets obligatoires au regard de l/article L.",+'" du Code de l/urbanisme et seulement 4et de fa6on sommaire5 ( sur "- des sujets!num!r!s par le nouvel article L.",+'"') du Code de l/urbanisme D/une fa6on g!n!rale% il nous a sembl! pertinent de rapprocher le travail effectu! par les auteurs du projet de PLU des articles du Code de l/urbanisme qui% par le biais de la Loi 2 Grenelle, 3% viennent d1s,$"" remplacer ceux actuellement en vigueur. Certes% la Loi 2 Grenelle, 3 n/est pas opposable au pr!sent projet de PLU 4arr0t! avant son entr!e en vigueur% fix!e au "+8$"8""5% mais elle constitue n!anmoins depuis,$$9 un guide de r!flexion connu et largement m!diatis!% souhaitable pour un PLU qui pourrait entrer en vigueur en m0me temps qu/elle : les Talloiriens s/attendent l!gitimement & ce que leur nouveau PLU soit conforme au 2 Dispositif Grenelle 3 dans son ensemble% & la fois par l!gitimit! citoyenne du texte% et par prudence pratique pour parer & la source le risque de conflits r!glementaires futurs. Monsieur le Commissaire'Enqu0teur retiendra donc comme nous% et nous le prions d/en faire!tat dans son rapport% que les diff!rents expos!s r!glementairement exig!s ne couvrent pas correctement et compl1tement le champ qui leur est fix! par la Loi et doivent 0tre reconsid!r!s.

7 Page 7/35 Choix effectu!s" Ce sujet fait l$objet de la fiche C21" qui le d!veloppe en d!tail& objectifs retenus" L/article R*",+', dispose notamment que le Rapport de Pr!sentation 2 explique les options r!glementaires" choix retenus pour!tablir le Projet d=am!nagement et de D!veloppement " etc& des d!cisions expose les motifs de la d!limitation des Zones" des R/gles qui y sont applicables et non motiv!es des Orientations d=am!nagement 3. En ce qui concerne le PADD : Le choix des orientations et des objectifs n/est motiv! nulle part Tandis que le Rapport de Pr!sentation conclut & * enjeux pour le Territoire% ce document retient de son c>t! " orientation 2 g!n!rale 3 et ) orientations 2 induites 3 4cens!es 0tre donc induites par la 2 g!n!rale 35 : o o o Le rapport de filiation entre les enjeux et l/orientation 2 g!n!rale 3 est plus qu/obscur et probl!matique% en tous cas non explicit!% de m0me que le rapport entre orientation 2 g!n!rale 3 et orientations 2 induites 3 Il semble y avoir quelque parent! entre les enjeux et les orientations 2 induites 3% mais le passage!ventuel des uns aux autres est des plus acrobatiques faute d/un cadre de coh!rence un tant soit peu explicit! La relation de coh!rence entre le Rapport de Pr!sentation et le PADD n/est pas discernable% si elle existe : elle demande & 0tre!tablie et expliqu!e En ce qui concerne les Orientations d/am!nagement% le Rapport de Pr!sentation les 2 exp!die 3 leur motivation en + lignes% dans lesquelles les auteurs du projet de PLU se sont born!s & nommer les quartiers de Talloires concern!s : Sans introduire le moins du monde la nature et le fondement des orientations envisag!es dans ces quartiers Sans pr!ciser non plus pourquoi ces quartiers ont!t! choisis plut>t que d/autres et pourquoi d/autres n/ont pas!t! choisis Sans exposer en aucune fa6on les motifs de leurs diff!rents choix Sans non plus en exprimer et en justifier la coh!rence avec les orientations retenues pour le PADD% alors que cette coh!rence n/a rien d/!vident En ce qui concerne le R1glement et le Plan de Zonage% le Rapport de Pr!sentation contient un 2 lexique r!glementaire 3 purement factuel% mais ne motive en rien% nulle part% les principes et les choix de d!limitation de zones% ni le dispositif r!glementaire que les auteurs du projet de PLU entendent y appliquer. Monsieur le Commissaire'Enqu0teur retiendra donc comme nous% et nous le prions d/en faire!tat dans son rapport% que les diff!rentes motivations et justifications r!glementairement exig!es au regard des choix effectu!s% des objectifs retenus et des options r!glementaires ne sont pas fournies pour l/ensemble des documents constitutifs du projet de PLU pr!sent! & l/enqu0te publique. Il voudra bien pr!ciser aussi que la relation de coh!rence entre les

8 Page 8/35 r!sultats de l/!tude du Territoire 4Rapport de Pr!sentation5% le projet de Territoire 4PADD & Orientations d/am!nagement5 et leur traduction r!glementaire 4R1glement et Document Graphique5 n/est pas pr!cis!ment apparente et demande & 0tre & la fois explicit!e et document!e. PADD et Orientations d$am!nagement des textes ( g!n!riques * et incantatoires" des options non engageantes et non contr-lables Ce sujet est trait! dans les fiches C25 & C24" qui listent en d!tail les manques relev!s& Le PADD affirme une orientation g!n!rale : 2 Une organisation du territoire autour d=une centralit! sp!cifique et renforc!e : le bourg" en favorisant le lien avec les diff!rents villages contribuant ) l=identit! de Talloires 3 compl!t!e de ) orientations induites : o Pr!server et valoriser le patrimoine et les paysages d=exception o Poursuivre la diversification du parc de logements o Promouvoir l=activit!!conomique" notamment la sp!cificit! touristique et le potentiel artisanal et de services o Adapter les!quipements et les infrastructures" pour un meilleur fonctionnement Peut'on faire plus g!n!ral et plus incantatoire? En rempla6ant simplement le nom de la commune par un autre% un projet ainsi!nonc! convient parfaitement & des milliers de communes fran6aises et satisfait sans ombre aux 2 canons 3 actuels de l/urbanisme durable : en fait de PADD sp!cifique% les Talloiriens se voient donc proposer un document 2 & trous 3% compl!t! du mot Talloires dans les 2 trous 3% applicable & n/importe quel territoire un peu rural% un peu montagnard% un peu touristique et proche d/un plan d/eau. Au del&% dans le d!tail du projet% les choix retenus sont expos!s de fa6on seulement g!n!rale% sans aucun caract1re engageant% sous une forme que le CERTU nomme 2 principes incantatoires * et ( orientations tr/s g!n!rales applicables ) n$importe quel territoire *% alors que le m0me CERTU pr!cise que 4s/il est convenablement con6u et!labor!5 : ( Le PADD permet un contr-le par la population sur les engagements des!lus" clairement!nonc!s& Le PADD est un projet politique ancr! dans un territoire donn!" 9 : n!cessairement li! au territoire couvert par le PLU" et ne saurait donc %tre constitu! : D$orientations tr/s g!n!rales applicables ) n$importe quel territoire De principes incantatoires sans traduction dans les Orientations d$am!nagement 6si elles existent8 ou dans le R/glement * Quant aux Orientations d/am!nagement% en plus d/0tre inad!quates au Territoire et de constituer un ch1que en blanc d!livr! sans contrepartie aux!lus si elles sont adopt!es% elles sont exprim!es de fa6on & la fois sibylline et incantatoire 4elles aussi5% peu lisible 4notamment en raison du petit format des documents graphiques et de leur absence de commentaires explicatifs5% sans effort de synth1se% ce qui interdit d/en!valuer normalement la teneur% l/ampleur r!elle et les implications : impacts sur la vie et

9 Page 9/35 le fonctionnement du quartier concern! par chacune% avantages et nuisances futurs pour les Populations existantes du secteur% effets sur le paysage et l/environnement% etc. En d/autres termes% il y est demand! aux Talloiriens de 2 signer un contrat les yeux ferm!s% sans pouvoir appr!cier ce & quoi ils s/engagent 3. Monsieur le Commissaire'Enqu0teur retiendra donc comme nous% et nous le prions d/en faire!tat dans son rapport% que le PADD et les Orientations d/am!nagement sont% dans leur contenu% en d!faut de transparence% de pr!cision et surtout de relation claire% pertinente et sp!cifique avec le Territoire de Talloires. R/glement et Plan de Ce sujet est trait! dans les fiches C2# & C2>" qui listent en d!tail les manques relev!s& Zonage abus et Pour mettre en!vidence la politique r!glementaire sous'jacente au projet de R1glement d!tournement de pr!sent! & l/enqu0te publique% nous avons!t! amen!s & entreprendre un important r!glementation" travail de synth1se% n!cessaire pour acqu!rir une vision d/ensemble du dispositif de impasse sur le Grenelle mesures diverses & vari!es r!parties au fil des *( pages du document% mais n!anmoins totalement absent du document. Notre premier constat sur ce projet de R1glement est donc que les Talloiriens sont priv!s d/une telle vision de synth1se et qu/il leur est demand! d/approuver aveugl!ment ce document sans leur donner les moyens d/en comprendre clairement et d/en contr>ler ais!ment et simplement le contenu et la port!e d/ensemble 4notamment pour leurs propres biens fonciers & immobiliers5. Ceci a pour effet d/en emp0cher une compr!hension ais!e et normale par la Population% alors m0me que ce document comporte beaucoup de d!fauts et de 2 chausse'trapes 3% qu/une part appr!ciable de son dispositif est obsol1te et en contradiction avec les!volutions g!n!rales en mati1re de b?ti 4!conomie d/espace% qualit! constructive du b?ti% performance thermique%!nergies renouvelables% etc.5% lesquelles ne sont pas d!pourvues d/impact en termes d/urbanisme% notamment sur l/architecture et l/implantation des constructions. ;galement% ceci fait peser lourdement sur le Territoire et la Population le risque d/appr!ciation unilat!ral et arbitraire de la conformit! des projets futurs avec les prescriptions r!glementaires% alors que la commune est d!j& handicap!e par un lourd passif de contestations et de contentieux en mati1re d/urbanisme. Au regard du projet de R1glement% Monsieur le Commissaire'Enqu0teur retiendra donc comme nous% et nous le prions d/en faire!tat dans son rapport% que% si le document pr!sent! & l/enqu0te publique se donne une apparence s!rieuse et exhaustive quant & son contenu% il est en r!alit! pr!sent! et formul! de la fa6on la moins synth!tique% la moins transparente et la moins lisible possible% ce qui nous semble justifier d/en prescrire le rejet. Par ailleurs% quant au contenu de ce projet de R1glement% nous avons mis en!vidence l/inad!quation des principes retenus 4d!limitations de zone et r1gles qui y sont applicables5 qui% notamment :

10 Page 10/35 Font de l/extension d/urbanisation la r!f!rence quant & l/utilisation du sol Consacrent r!glementairement la prolif!ration des 2 aires mitage 3 Cr!ent les conditions propres & d!figurer le caract1re de tous les quartiers anciens et l!gitimes du Territoire P!rennisent et renforcent les r1gles anachroniques concernant le b?ti et font de fait obstacle & toute!volution de celui'ci pour s/inscrire dans la logique du 2 Grenelle de l/environnement 3 Au regard du projet de Plan de Zonage 4le 2 Document Graphique 35% nous avons en premier lieu relev! un certain nombre d/anomalies% d/importance plus que significative si on les mesure en hectares concern!s : Ces anomalies nous semblent jeter plus que s!rieusement le doute sur la qualit!% l/actualit! et la justesse du support cartographique qui a servi de base & la repr!sentation des choix r!glementaires du projet de PLU et dont nous avons!tabli qu/il est au surplus tr1s ancien D1s lors% ceci jette aussi un doute sur tous les choix et toutes les options d!finis par les!lus en consid!ration de l/information retir!e de cette carte douteuse L/importance des erreurs et incertitudes relev!es% en plus de l/?ge avanc! de la base cartographique% justifie amplement qu/il soit proc!d! & un nouveau lever cartographique. Nous demandons & Monsieur le Commissaire'Enqu0teur de prescrire dans son rapport que soit effectu! un nouveau lever cartographique du Territoire complet de Talloires% utilisant les moyens!lectroniques & informatiques aujourd/hui disponibles% combin!s!videmment & une r!elle observation du terrain% en vue : D/une part% de disposer de la repr!sentation g!ographiquement et dimensionnellement la plus juste possible du Territoire D/autre part% d/identifier et de caract!riser avec justesse la consistance r!elle actuelle de tous les espaces% ainsi que du b?ti et des!quipements & am!nagements qui s/y trouvent Enfin% de servir de base correcte & l/!laboration du projet de PLU D/autre part% Monsieur le Commissaire'Enqu0teur retiendra donc comme nous% et nous le prions d/en faire!tat dans son rapport% que le R1glement et le Document Graphique sont globalement% dans leur contenu% en d!faut par rapport & leurs prescriptions r!glementaires. L$impasse sur L/article L",+'"+'" du Code de l/urbanisme dispose que : l$obligation 2 Lorsqu=un Plan Local d=urbanisme doit faire l=objet d=une!valuation r!glementaire d$analyse des r!sultats de l$application du PLU de Talloires au bout de 12 environnementale en application de l=article L& 151?12" la commune 9 : proc/de" au plus tard ) l=expiration d=un d!lai de dix ans ) compter de la d!lib!ration portant approbation ou de la derni/re d!lib!ration portant r!vision de ce plan" ) une analyse des r!sultats de son application" notamment du point de vue de l=environnement& 3

11 Page 11/35 ans de mise en 3uvre D1s lors que le PLU de Talloires doit faire l/objet d/une ;valuation Environnementale 4ce qui est le cas : cf. fiche C$"5% il est astreint & cette analyse des r!sultats de son application% certes du point de vue de l/environnement% mais!galement de tous les autres points de vue en raison de l/adverbe 2 notamment 3 figurant dans l/article pr!cit!. Nous prions Monsieur le Commissaire'Enqu0teur de bien vouloir mentionner dans son rapport que cette obligation r!glementaire n/est rappel!e nulle part dans le projet de PLU soumis & l/enqu0te publique% de sorte qu/elle risque de n/0tre pas respect!e% faute peut'0tre d/0tre connue des auteurs du projet. Le projet de PLU placé en perspective, selon 2 éclairages «différents» Les documents pr!sent!s" confront!s aux n!cessaires ( missions * d$un projet d$urbanisme pour Talloires : les ( 12 commandements * Ayant rapidement constat! que le Diagnostic de Territoire et l/;valuation Environnementale n/!taient ni corrects ni suffisants% qu/ils p0chaient par un manque grave de finesse d/analyse et d/objectivit! 4des volont!s 2 a priori 3 des auteurs du projet de PLU y sont clairement perceptibles5% nous avons!t! amen!s & effectuer un travail d/analyse original et approfondi 4cf. fiche B$"5 afin de pouvoir porter une appr!ciation ind!pendante% argument!e et justifi!e sur le projet de PLU. Pour compl!ter notre dispositif% nous avons proc!d! aussi : D/une part% & une investigation sur la pratique de l/urbanisme & Talloires% au quotidien sur le terrain 4cf. fiche A$+5 : il en est ressorti tr1s clairement un v!cu municipal de l/urbanisme incertain et cr!ateur de risques% qui cr!e!videmment l/2 imp!rieux imp!ratif 3 d/un PLU r!ellement transparent et juridiquement rigoureux D/autre part% & une analyse d!taill!e de la r!glementation applicable & ce projet de PLU et de la fa6on dont elle a!t! comprise et mise en 7uvre par les auteurs des diff!rents documents 4cf. fiche B$,5 : l& aussi% nous avons constat! un certains nombre de manquements% soit qu/il s/agisse de mauvaises interpr!tations% soit qu/il s/agisse de textes prescriptifs omis Sur la base de ces d!marches% convergentes% nous avons d!velopp! un r!f!rentiel 4cf. fiche B$+5 auquel devrait r!pondre un PLU correct% rigoureux et pertinent pour Talloires et l/avons utilis! pour d!coder et!valuer le projet pr!sent! & l/enqu0te publique. Principalement orient! vers la Strat!gie d/urbanisme% ce r!f!rentiel est structur! en "$ 2 missions 3 en regard desquelles nous avons directement!talonn! le Rapport de Pr!sentation% le PADD et les Orientations d/am!nagement% auxquels il s/applique plus sp!cifiquement en raison de sa conception. En r!sum! 4d!tail dans les fiches C$"% C$, & C$+5% notre!valuation de ces + documents conduit aux r!sultats suivants% en regard de chacune des missions 4!nonc!es dans la

12 Page 12/35 colonne sur fond de couleur vert clair en colonne de droite% RDP < Rapport de Pr!sentation et OA < Orientations d/am!nagement5 : Mission n 1 Dimensionner la politique g!n!rale de territoire en int!grant clairement et explicitement le fait que Talloires est un 2 territoire d/!quilibre 3 4cf. DTA & SCOT5% qui ne fait partie d/aucune aire de d!veloppement urbain et d!mographique volontariste Mission n 5 Organiser r!ellement l/occupation spatiale du territoire% en privil!giant le respect des espaces naturels & agricoles et l/identit! des quartiers habit!s originels Mission n 4 Pr!server fermement le territoire de Talloires du mitage pavillonnaire sp!culatif en extension d/urbanisation Mission n # Recr!er les conditions urbanistiques n!cessaires & la vitalit!!conomique de Talloires Mission n > D!velopper une politique de r!!quilibrage social et g!n!rationnel en termes d/habitat et d/offre d/activit!s Mission n + Au regard des choix de prescription relatifs au b?ti% donner nettement le primat & la qualit! et & la sobri!t! constructives sur les questions d/apparence Mission n, Inventorier et reconqu!rir des perspectives paysag1res de valeur% aujourd/hui perdues ou appropri!es Mission n. Inventorier% pr!server et r!server des espaces strat!giques pour l/avenir de Talloires Mission n 0 Ma:triser l/arsenal r!glementaire% limiter sa propension invasive% s/en tenir & ce qui est pertinent et applicable% mais respecter et faire respecter ce qui existe et est pertinent en mati1re d/urbanisme Mission n 12 Concevoir un urbanisme concert! et respectueux des habitants et des acteurs% avec primat de l/humain sur l/administratif RDP : non conforme PADD : sujet absent du projet OA : non conforme RDP : non conforme PADD : sujet contourn! dans le projet OA : non conforme RDP : non conforme PADD : sujet absent du projet OA : non conforme RDP : non conforme PADD : sujet absent du projet OA : traitement partiel RDP : simple incantation PADD : simple incantation OA : traitement partiel et & mauvais escient RDP : sujet non abord! PADD : sujet non abord! OA : sujet non abord! RDP : sujet non abord! PADD : sujet non abord! OA : sujet non abord! RDP : sujet non abord! PADD : sujet non abord! OA : sujet non abord! RDP : sujet non abord! PADD : sujet non abord! OA : non conforme% emploi ind= du mot 2 opposable 3 RDP : sujet ignor! PADD : sujet ignor! OA : sujet ignor!% traitement non conforme

13 Page 13/35 En compl!ment% nous notons relativement au R1glement et au Plan de Zonage% directement concern!s par certaines missions seulement% que : Missions, & + : s!rieusement non conformes% car o Poursuite du mitage pavillonnaire o Incertitude pr!occupante sur la consistance et l/!tendue r!elles des espaces naturels% forestiers & agricoles o Absence de protection r!glementaire des coupures d/urbanisation et des corridors!cologiques Mission n - : s!rieusement non conforme% car o Le primat est clairement et fermement maintenu aux questions anecdotiques d/apparence sur les questions essentielles de qualit! et de sobri!t! constructives 4efficience!nerg!tique%!conomie de ressources et d/espace% etc.5 o Aucune disposition n/est incluse pour favoriser les 2 Projets Grenelle 3 4par exemple l/attribution de COS suppl!mentaire% ouverte par la loi aux Conseils Municipaux5 Mission n 9 : non conforme% car les documents pr!voient un grand nombre d/emplacements r!serv!s pour des usages utilitaires% mais aucune disposition concernant des espaces strat!giques pour l/avenir et la relance de Talloires 4la commune est en nette perte de vitesse en termes de rayonnement et de prosp!rit!!conomique5 Mission n # : s!rieusement non conforme% avec, documents qui r!glementent 2 tout et n/importe quoi 3 de fa6on syst!matique% st!rilisant le Territoire et l/emp0chant d/!voluer et de s/adapter aux besoins de son!poque Mission n "$ : s!rieusement non conforme% avec un Plan de Zonage et une politique d/emplacements r!serv!s qui portent directement et arbitrairement atteinte aux int!r0ts% aux conditions de vie et & la valeur du patrimoine d/un certain nombre de Talloiriens% sans que ceux'ci en aient!t! inform!s et sans que des alternatives moins p!nalisantes aient!t! envisag!es et!valu!es En r!sum!% le projet qui ressort des documents pr!sent!s & l/enqu0te publique ne remplit aucune des "$ 2 missions 3 qui constituent ses 2 "$ commandements 3 eu!gard au contexte global dans lequel le nouveau PLU de Talloires sera appel! & s/appliquer : soit il les ignore% soit il les contourne% soit il se limite & les invoquer. Une ex!g/se du vocabulaire choisi par les auteurs du projet de PLU : ( le poids des mots" le choc des d!fauts * La langue et la culture fran6aises sont infiniment riches et diverses% elles offrent de vastes possibilit!s pour s/exprimer sur un sujet donn!% en de multiples formes possibles selon l/!tat d/esprit% la culture et l/angle d/approche de celui qui s/exprime. De ce fait% l/observation attentive du vocabulaire employ! et des occasions dans lesquelles il est utilis!% ou pas% est extr0mement signifiante de la pens!e et de l/intention de celui qui s/exprime% ceci 2 en d!pit de son plein gr! 3 si l/on peut s/exprimer ainsi. Nous avons proc!d! & une telle analyse pour l/ensemble des documents pr!sent!s & l/enqu0te publique% et en retirons les constats suivants :

14 Page 14/35 Que ce soit dans le Rapport de Pr!sentation% le PADD ou les Orientations d/am!nagement% le mot 2 Talloirien 3 4et tout vocable se rapportant aux humains pr!sents dans la commune5 n/appara:t nulle part% hors les citations r!glementaires et les analyses statistiques 4qui emploient!videmment le terme 2 habitants 35% il en va de m0me pour le mot 2 Vie 3 4et ses d!riv!s 2 vivre 3% 2 vivant 3% etc.5 qui n/appara:t nulle part non plus dans un contexte de projet d!j) contourn!e lors de la phase de concertation" la Population l$est aussi dans le projet r!dig!" quant ) son existence" ses besoins" ses attentes" etc& : l$impression est donc que nous sommes en pr!sence d$un projet qui ne s$int!resse pas aux gens" mais aux choses Le mot 2 Urbanisme 3 n/appara:t ni dans le PADD% ni dans les Orientations d/am!nagement% tandis qu/il n/appara:t dans le Rapport de Pr!sentation que group! dans les expressions 2 Plan Local d/urbanisme 3% 2 Code d/urbanisme 3% 2 Autorisation 8 R1gle d/urbanisme 3% etc. en regard% le mot 2 Urbanisation 3 appara:t une bonne centaine de fois dans le texte du Rapport de Pr!sentation 4hors les quelques mentions dans 2 coupure d/urbanisation 35% 9 fois dans le PADD 4en "" pages5 et " seule fois dans les Orientations d/am!nagement 4dont on a n!anmoins vu que, sur ) consistent & urbaniser des secteurs qui ne le sont pas5 ce simple constat illustre num!riquement combien le projet pr!sent! ) l$enqu%te publique est bien un projet conventionnel d$urbanisation du XX/me si/cle" plus proche d$un POS que d$un PLU La notion de 2 Mise en Valeur 3 n/appara:t nulle part dans toute la partie environnementale du Rapport de Pr!sentation% ni dans la partie relative au projet communal 4sauf dans le cas retrouv! dans le PADD : cf. ci'apr1s5% elle n/appara:t dans le PADD que, fois 4relativement & 2 l=ambiance et les qualit!s patrimoniales du bourg 3% seul site du territoire & b!n!ficier modestement de cette sollicitude5 et elle n/appara:t qu/une fois dans les Orientations d/am!nagement 4relativement aux 2 axes majeurs 3 & traiter dans la presqu/:le d/angon% donc en termes de VRD5 en regard% notre analyse du contenu des diff!rents documents montre clairement que la pr!occupation majeure des auteurs du PLU demeure une pr!occupation d/am!nagement 4traiter le 2 dur 3 : construire% cr!er des!quipements et des infrastructures% etc.5 nous trouvons ici un confortement des 5 constats pr!c!dents Dans tous les d!veloppements se rapportant au projet communal 4ceux du Rapport de Pr!sentation% le PADD et les Orientations d/am!nagement5% le mode d/action envisag! est formul! en termes d/autorit! 42 intention 3% 2 autoriser 3% 2 permettre 3% 2 ma:triser 3% etc. termes num!riquement tr1s pr!sents5% jamais en termes de Co'Op!ration avec les acteurs du Territoire 42 inciter 3% 2 accompagner 3% 2 encourager 3% 2 entra:ner 3% 2 animer 3% etc. sont compl1tement absents du vocabulaire utilis!5 quant aux options plus engageantes% susceptibles de donner prise & une quelconque forme de contr>le a posteriori% elles sont introduites en termes de simples Id!es 42 7uvrer 3% 2 rechercher 3% 2 envisager 3 sont employ!s & cet!gard dans tout ce qui se

15 Page 15/35 rapporte au projet5 nous trouvons ici illustration de la pens!e ( unilat!rale" mains libres * sous?jacente ) la d!marche des auteurs du projet de PLU Dans tous les d!veloppements se rapportant au projet communal 4ceux du Rapport de Pr!sentation% le PADD et les Orientations d/am!nagement5% ainsi que dans toute la partie environnementale du Rapport de Pr!sentation% la notion d/effet 4voulu ou induit5 des Choix op!r!s n/appara:t nulle part 4nous avons recherch! sans succ1s les termes 2 effet 3% 2 incidence 3% 2 impact 3% ainsi que des formes conjugu!es du verbe 2!valuer 3 : 2 impact 3 appara:t seulement, fois dans le PADD% relativement & des op!rations sur VRD% 2!valuer 3 y appara:t seulement " fois% relativement & la faisabilit! de transports collectifs5 parall1lement% nous n/avons trouv! aucune occurrence de termes 42 prospective 3% 2 horizon 3% 2 avenir 3% etc.5 qui!voqueraient l/avenir et sont logiquement compl!mentaires & ceux pr!c!demment cit!s ceci vient illustrer une autre facette de la d!marche des auteurs du projet de PLU" qui consiste ) ( poser sur le Territoire un projet con'u ex cathedra *" sans expliciter et valider en quoi il s$y applique r!ellement et positivement Depuis mi',$$(% donc peu apr1s le d!marrage de l/!laboration du projet de PLU% notre pays est engag! dans une 2 D!marche Grenelle 3 dont personne ne peut ignorer l/existence% la consistance et l/importance% tant elle est m!diatis!e% d!clin!e et expliqu!e nous exposons plus loin que le projet des auteurs du PLU ignore compl1tement cette 2 D!marche Grenelle 3% voire la contredit 4notamment via le R1glement5 et en quoi ce manquement est pr!judiciable au Territoire% nous en trouvons la mesure & travers la question du vocabulaire : o o Le mot 2 Grenelle 3 lui'm0me n/appara:t dans aucun des documents pr!sent!s & l/enqu0te publique% alors que la Loi 2 Grenelle " 3 4vot!e le $+8$98$#5 s/applique de plein droit au PLU en cours d/!laboration pour Talloires et que les Talloiriens s/attendent l!gitimement & ce que la Loi 2 Grenelle, 3 4vot!e le ", juillet,$"$5 soit respect!e au plus pr1s par anticipation 4bien que juridiquement non applicable au projet de PLU pour des raisons de d!lai de publication5% par civisme et pour!viter des conflits futurs de r!glementation L/expression 2 Effet de Serre 3 appara:t une seule fois dans le Rapport de Pr!sentation 4dans une citation r!glementaire 5 et z!ro fois dans le PADD et dans les Orientations d/am!nagement o De m0me% le mot 2 ;nergie 3 4et ses d!riv!s tels que 2!nerg!tique 35 n/appara:t dans le projet communal 4PADD et son commentaire dans le Rapport de Pr!sentation5 que, fois% dans la m0me parenth1se de l/un des ) 2 moyens mis en 7uvre 3 de l/2 objectif induit, 3 de l/2 orientation A 3% autrement dit 2 de fa6on tout & fait accessoire 3 et il n/appara:t pas du tout dans les Orientations d/am!nagement En r!sum!% il ressort de cette analyse de la pens!e des auteurs du projet de PLU & travers leurs choix de formulation que nous nous trouvons en pr!sence d/une d!marche con6ue en vase clos% & l/!cart des Talloiriens% de fa6on th!orique% sans mise en relation avec la consistance du Territoire et la r!ponse potentielle de celui'ci aux choix op!r!s% sans

16 Page 16/35 consid!ration r!elle non plus des enjeux majeurs du D!veloppement % dans un esprit conventionnel typique de la seconde moiti! du XX1me si1cle% qui assimile 2 Projet de Territoire 3 et Programme de 2 constructions 3% de 2 routes 3% d/2!quipements 3% etc. bref de transformation mat!rielle du Territoire. Il s/agit d/un 2 Plan d/urbanisation 3 du XX1me si1cle 4ce qui explique que le mot 2 Urbanisation 3 soit le plus r!pandu de tous les termes un peu conceptuels ins!r!s dans les documents pr!sent!s & l/enqu0te publique5% et non d/un 2 Plan d/urbanisme 3% expression entre lesquelles les auteurs du projet de PLU pr!sent! & l/enqu0te publique ne font pas la diff!rence. Talloires, «zone de non droit» en matière d urbanisme, terre d insécurité juridique Une sp!cialit! Ce sujet fait l$objet de la fiche A24" qui le d!veloppe en d!tail& Talloirienne : les Depuis le " er janvier,$$$% il a!t! d!livr! & Talloires environ ",* permis de construire. conflits d$urbanisme Sur ce nombre% *( ont donn! lieu & contestation aupr1s du Tribunal Administratif de port!s devant la Justice Grenoble 4source : Tribunal Administratif de Grenoble5% soit pr1s de )-@. L/une des affaires ainsi trait!es est m0me & l/origine d/une jurisprudence c!l1bre% l/2 Arr0t Balmette 3 4Conseil d/;tat% lecture n,+(+#,% +$8",8,$$,5% qui couvre encore de ridicule notre commune dans toute la cluse du lac. A Talloires% pr1s d/une d!cision d/urbanisme sur deux fait donc r!guli1rement l/objet d/un recours contentieux : c/est une proportion anormalement!lev!e% symptomatique d/un dysfonctionnement dans les pratiques municipales% m0me si le juridisme s/accentue un peu partout en France. De plus% 2 aller en Justice 3 n/!tant pas chose facile pour tout le monde% il est raisonnable de penser que la proportion r!elle de d!cisions contest!es est sensiblement plus!lev!e : un 2 taux de d!saccords 3 sur les d!cisions municipales en mati1re d/urbanisme de l/ordre de -$ & ($@ est probable. Ceci% joint & d/autres pratiques!voqu!es dans la fiche A$+% nous conduit & exiger que ne soit approuv! pour Talloires qu/un PLU 2 impeccable 3 sur le plan juridique : clair% rigoureux% d!pourvu de place & l/arbitraire et & l/ambigubt!% solidement valid! au regard de tous les textes r!glementaires applicables 4tout particuli1rement la Loi Littoral% d/application sujette & beaucoup d/al!as5% etc. Le silence sur les Lois ( Grenelle 1 & 5 * : un ( oubli * peu!thique et potentiellement conflictuel La Loi n,$$#'#-( du $+8$98$# de programmation relative & la mise en 7uvre du Grenelle de l/environnement% dite Loi 2 Grenelle " 3% est entr!e en vigueur le + ao=t,$$# : elle s/applique de plein droit au projet de PLU pr!sent! & l/enqu0te publique% qui doit y 0tre rigoureusement conforme. La Loi n,$"$'(99 du ", juillet,$"$ portant engagement national pour

17 Page 17/35 l/environnement% dite 2 Loi Grenelle, 3% est opposable seulement & compter du "+ janvier,$"" et & l/exclusion des projets de PLU arr0t!s avant cette date : ce texte n/est donc pas r!glementairement applicable au pr!sent projet de PLU pour Talloires soumis & l/enqu0te publique. Toutefois% le Grenelle de l/environnement a!t! initi! en septembre,$$( et la premi1re version du projet de Loi 2 Grenelle, 3 a!t! publi!e & l/automne,$$9 4la version vot!e par l/assembl!e Nationale en reprend exactement les termes5 : de son c>t!% le projet de PLU pour Talloires a!t! initi! & l/automne,$$- de sorte que les, processus d/!laboration se sont d!roul!s en parall1le et que les Talloiriens sont fond!s & attendre que le document local tienne compte de l/!volution nationale qui se dessinait d/autant plus nettement que la Loi 2 Grenelle " 3 a!t! adopt!e en,$$# par l/assembl!e Nationale & la quasi unanimit!. D1s lors% Talloires!tant normalement reli! aux r!seaux nationaux de communication et les!lus de Talloires normalement inform!s de leurs devoirs citoyens% pr!senter & l/enqu0te publique un projet de PLU qui ne s/efforcerait pas de r!pondre 4au moins jusqu/& un certain point5 & la Loi 2 Grenelle, 3 et serait virtuellement obsol1te d1s sa mise en vigueur serait irresponsable de leur part% quoique juridiquement permis. Nous avons vu supra 4ex!g1se du vocabulaire employ! dans le projet de PLU5 qu/aucun des documents pr!sent!s & l/enqu0te publique ne comporte la moindre r!f!rence explicite & l/une ou l/autre des, lois. Nous d!montrons dans notre analyse d!taill!e des documents du projet 4fiches C$i5 qu/aucun d/entre eux ne r!pond correctement & leur dispositif% ce qui n/est!videmment pas acceptable% m0me concernant la Loi 2 Grenelle, 3 et nonobstant le fait que celle'ci n/est pas encore juridiquement opposable. Le manque de pr!cision Ce sujet est trait! dans la fiche B25" qui le d!veloppe en d!tail& et de rigueur sur la Loi Compte tenue de l/historique juridictionnel charg! de la commune de Talloires en ( Littoral * : mati1re d/urbanisme% le plus souvent en raison de l/application incertaine qui y est faite contentieux r!currents de la Loi Littoral% nous ne pouvons manquer de stigmatiser avec rigueur et fermet! le garantis ) long terme grave d!faut de rigueur et d/exactitude des documents pr!sent!s & l/enqu0te publique% & son!gard% induisant une p!rennisation de l/ins!curit! juridique pour les ma:tres d/ouvrage et un manque g!n!ral de s=ret! et d/applicabilit! du projet de PLU. Cela se manifeste doublement : D/une part% dans la formulation des documents : en r!sum!% nous relevons la terminologie impr!cise et fluctuante sur des notions essentielles 4village% hameau% etc.5 et l/absence de bases pour d!terminer & Talloires le p!rim1tre d/urbanisation existante 4et% par contraste% ce qui formerait extension5% ainsi que pour d!partager les espaces 2 proches 3 et 2 distants 3 du rivage D/autre part% dans la description du territoire : non seulement celle'ci comporte une pr!sentation biais!e et inexacte des diff!rents espaces 4infirm!e par notre propre diagnostic% beaucoup plus fin et plus analytique que celui contenu dans le Rapport de Pr!sentation : cf. fiche B$"5% des erreurs de classement entre

18 Page 18/35 zones 4erreurs de jugement sur leur consistance5% etc. mais aussi elle ne permet absolument pas de les caract!riser de fa6on s=re et indiscutable par rapport au dispositif de la Loi Littoral Les auteurs du projet de PLU n/ont tout simplement pas pris la peine de qualifier les diff!rents groupements d/habitations du Territoire de la commune au regard de la terminologie de la Loi Littoral. Ainsi% l/intitul! m0me du Projet de Territoire 4impos! au surplus sans discussion aux Talloiriens5 est fautif au regard de la Loi Littoral : 2 Une organisation du territoire autour d=une centralit! sp!cifique et renforc!e : le bourg" en favorisant le lien avec les diff!rents villages contribuant ) l=identit! de Talloires 3 La lecture des diff!rents document pr!sent!s & l/enqu0te publique conduit en effet & d!couvrir que la notion de 2 villages 3 pr!sente dans ces,- mots se rapporte & la plupart des ") groupements habit!s de la commune 4tout au moins% ceux que les!lus souhaitent urbaniser davantage5% et de fa6on d/ailleurs incertaine 4cf. notre analyse statistique sur le sujet en fiche B$,5% alors que seuls, d/entre eux r!pondent & la d!finition d/un village au sens de la Loi Littoral : Talloires n/est en aucune fa6on une f!d!ration de villages multiples. Ainsi% les seuls,- mots du Projet de Territoire sont en d!faut & la fois avec la Loi Littoral et avec la r!alit! du Territoire% car il n/y a & Talloires que, villages% et pas ceux que les!lus d!signent comme tels : un 2 Village du Haut 3 et un 2 Village du Bas 3% qui comptent chacun plusieurs groupements habit!s 4cf. fiches B$" & B$,5. L$impasse sur les espaces directement riverains du lac et les coupures d$urbanisation : ( aires mitage * et conflits d$acc/s ) l$espace assur!s Ce sujet est trait! dans la fiche B25" qui le d!veloppe en d!tail& En ce qui concerne les espaces directement riverains du lac% le projet pr!sent! & l/enqu0te publique contourne 4tout en les citant5 des r1glementations essentielles telles que : La servitude dite 2 de marchepied 3 L/encadrement fort des op!rations d/am!nagement dans l/espace dit 2 bande des "$$ m1tres 3 : notamment% sur ce point% le projet pr!sent! & l/enqu0te publique retient une d!finition pour le moins extensive des 2 espaces urbanis!s 3 en bordure du lac% incluant notamment des 2 aires mitage 3% pour pouvoir leur appliquer des prescriptions moins exigeantes L/obligation de pr!servation des espaces directement littoraux% d1s lors qu/ils sont remarquables ou caract!ristiques% et ceci qu/ils soient urbanis!s ou non En ce qui concerne les coupures d/urbanisation 4et% implicitement% les corridors!cologiques5% l/importance de les pr!server est certes invoqu!e% leur existence est certes!voqu!e% mais nulle part 4notamment pas sur le Document Graphique5 elles ne sont clairement identifi!es et d!limit!es% et nulle part ne sont identifi!es les prescriptions destin!es & en assurer effectivement la pr!servation.

19 Page 19/35 A contrario% le projet pr!sent! & l/enqu0te publique pr!voit la cr!ation d/un practice de golf de pr1s de ) ha 4+$$ m x "+$ m5% n!cessairement ceintur! de filets pare'balles de grande hauteur% tr1s pr!cis!ment en travers et au milieu du principal corridor!cologique de la commune 4plateau de Perroix5% qui assure pour la faune la liaison entre le massif amont 4Dents de Lanfon% Tournette% etc.5 avec le Roc de Ch1re et le lac. Le point de vue des Institutions consult!es sur le projet 6services de l$7tat" etc&8 Notons en premier lieu que les Services de l/;tat ne semblent pas avoir connaissance des prescriptions adress!es par courrier 4cf. Pack Annexe +8$)5 le "+ avril,$$) par Monsieur le Pr!fet de Haute'Savoie & Monsieur le Maire de Talloires% suite & un audit du Plan d/occupation des Sols motiv! par l/issue de 2 l/affaire BALMETTE 3 4arr0t du Conseil d/;tat rendu le +$ d!cembre,$$,% d!favorable & la commune et & l/;tat5. Ces prescriptions avaient pourtant!t!!labor!es par le service Am!nagement C Urbanisme de la Direction D!partementale de l/;quipement 4devenue Direction D!partementale des Territoires en,$"$5 : en fiche C$*% nous les exposons et indiquons en regard si et comment elles ont!t! 4ou pas5 respect!es par le Conseil Municipal de Talloires la r!ponse & cette question!tant que certaines ont!t! respect!es et d/autres pas! Si les divers avis publics qu/il nous a!t! donn! de consulter dans le dossier pr!sent! & l/enqu0te publique reposent sur des analyses qui semblent moins d!taill!es que la n>tre% nous en relevons n!anmoins qu/ils expriment globalement un point de vue similaire au n>tre sur le projet de Plan Local d/urbanisme pour Talloires% particuli1rement quant & un certain laxisme quant & l/utilisation de l/espace. Nous relevons toutefois qu/aucun des avis exprim!s : Ne fait!tat des multiples ill!galit!s dont la proc!dure est entach!e depuis et y compris la d!lib!ration initiale% et qui suffisent & frapper de nullit! l/enti1ret! du dossier pr!sent! & l/enqu0te publique et & rendre n!cessaire l/!laboration d/un nouveau projet de PLU Ne rel1ve que le projet de PLU% pr!sent! & l/enqu0te publique & l/issue de ) ans de r!flexions des!lus municipaux et de leurs divers conseils% contient des dispositions visant & accro:tre tr1s significativement les possibilit!s quantitatives et spatiales de construction d/habitat sur le Territoire 4notamment - op!rations% comment!es en fiche C$-% qui repr!senteraient & elles seules plus de "*$@ des besoins d/habitat de la commune pour les "$ prochaines ann!es% sans pour autant correspondre qualitativement & ses besoins% notamment en mati1re d/offre sociale5% sans pour autant que ce m0me projet contienne la moindre!valuation qualitative et surtout quantitative des besoins d/habitat 4dont nous d!montrons qu/ils sont faibles en quantit! et d/une typologie diff!rente de celles envisag!es5 : nous voyons mal comment rendre un avis fond! sur la dimension 2 urbanisation 3 d/un projet d/urbanisme sans une telle r!f!rence Ne souligne & l/attention du Conseil Municipal de Talloires qu/il n/y a pas n!cessairement identit! entre 2 besoin de logements suppl!mentaires sur le Territoire 3 et 2 n!cessit! de mobiliser du foncier non b?ti% agricole ou naturel%

20 Page 20/35 pour y!difier des b?timents neufs 3% et qu/il est d1s lors essentiel : o De rechercher sur le Territoire et d/!valuer dans quelle mesure il est possible de r!pondre au premier 4lui aussi correctement!valu!% cf. point ci'dessus5 sans recourir au second o De consid!rer le second seulement comme un solde venant en compl!ment Concr1tement% nous relevons que les avis fournis concordent avec le n>tre sur une s!rie de points importants : L/incompatibilit! du projet de PLU pr!sent! & l/enqu0te publique avec l/article L.",,', du Code de l/urbanisme% lequel interdit toute extension d/urbanisation sur les communes situ!es & moins de "* km d/un centre urbain de plus de *$ $$$ habitants 4cas d/annecy5 La suppression des emplacements r!serv!s suivants : o +( 4ruine de Balmette5 non conforme aux dispositions de l/article L.")-')'III du Code de l/urbanisme o (% 9 & # 4practice de golf5 n!cessiterait en tout!tat de cause une autorisation pr!alable au titre de la proc!dure UTN% et ce projet vient compromettre l/existence du corridor!cologique entre le Roc de Ch1re et la partie haute de la commune% corridor dont la pr!servation est prescrite dans les documents d/am!nagement du territoire de niveau sup!rieur 4DTA des Alpes du Nord et SCOT du Bassin Ann!cien : voir carte reproduite en fiche B$,5 o "+ 4aire d/atterrissage des parapentes5 cette zone doit demeurer & vocation agricole% il convient d/en d!limiter pr!cis!ment la partie n!cessaire aux!volutions des parapentistes et d/en maintenir explicitement le caract1re inconstructible 4on verra% fiche C$+% que les auteurs du projet de PLU y ont justement 2 dessin! 3 sur une infographie une zone dite de 2 D!veloppement Pavillonnaire pr!vu au PLU 3 renseign!e nulle part ailleurs dans le PLU5 Il est soulign! que les projets relatifs au golf et au parapente concernent des secteurs agricoles% auxquels seraient soustraits 9 ha de terres 4parmi les plus exploitables du territoire de Talloires5% et que des activit!s de ce type rel1vent non de l/intervention municipale mais de celle d/int!r0ts priv!s La 2 curiosit! 3 que constitue l/emplacement r!serv! n +, 4nous la commentons nous aussi% cf. fiche C$*5 L/ill!galit! que constitue la cr!ation du type de zone 2 Nb 3 4secteur de gestion du b?ti dispers!5% que les Services de l/;tat nomment 2 pastillage en zone naturelle de b?timents situ!s en zone agricole 3 La n!cessit! de repr!senter pr!cis!ment sur le Document Graphique les coupures d/urbanisation% les corridors biologiques% la bande des "$$ m & partir du rivage% les espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral% les espaces remarquables les plus significatifs 4parcs% ensembles bois!s existants% etc.5 ceci se recoupe avec une demande de protection renforc!e de la bande littorale%