DOCUMENT UNIQUE. de transcription de l évaluation. des risques professionnels

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1 Document Unique 0 DOCUMENT UNIQUE de transcription de l évaluation des risques professionnels

2 Document Unique 1 SOMMAIRE I. Présentation de l entreprise... 2 II. Méthodologie utilisée...3 III. Evaluation des risques...5 Poste : administratif/ ACCUEIL 1/2...6 Poste : administratif / COMPTABILITE...7 Poste : administratif / DIRECTION...8 Poste : administratif / GESTION DES COMPTES (gpe1)...9 Poste : administratif / GESTION DES COMPTES (gpe2) Poste : administratif / GESTION DU RISQUE...11 Poste : administratif / INFORMATIQUE Poste : administratif / INSPECTEURS DU RECOUVREMENT ET CONTROLEUR Poste : administratif / POLE IMAGE et LOGISTIQUE Poste : REFECTOIRE Poste : administratif /RELATIONS EXTERNES Poste : administratif / SRHL...20 Poste : administratif / TOUS LES POSTES... 21

3 Document Unique 2 I. Présentation de l entreprise Identification Raison sociale : Numéro SIRET : Directrice : Directeur Adjoint : Agent Comptable : Adresse : Tél : - Fax :

4 Document Unique 3 II. Méthodologie utilisée Méthodologie utilisée pour la réalisation du Document Unique Afin de faciliter la quantification des risques, sont utilisés des critères classants pour hiérarchiser les risques entre eux. A chaque critère classant sont affectées des valeurs qui sont ensuite associées à chaque risque. La méthodologie consiste à définir : Dans un premier temps, les critères classants qui entrent en ligne de compte dans la quantification. Voici les critères retenus. la gravité des dommages potentiels la fréquence d exposition aux dangers Dans un second temps, et pour chaque critère retenu, les différentes valeurs que pourra prendre ce critère sont établies. Cotation de la gravité des dommages potentiels 1. Faible Accident ou maladie, sans arrêt de travail 2. Moyenne Accident ou maladie, avec arrêt de travail 3. Grave Accident ou maladie, avec incapacité permanente partielle 4. Très grave Accident ou maladie, mortel Cotation de la fréquence d exposition des salariés aux dangers 1. Faible Exposition de l ordre de une fois par an 2. Moyenne Exposition de l ordre de une fois par mois 3. Fréquente Exposition de l ordre de une fois par semaine 4. Très fréquente Exposition quotidienne ou permanente

5 Document Unique 4 Pour hiérarchiser les risques, il suffit d affecter une valeur à chaque critère classant. L affectation terminée, le score est déduit automatiquement : En multipliant la valeur des deux critères on obtient «le score», le risque est alors classé. Gravité des dommages Très grave 4 Grave 3 Priorité 1 Moyenne 2 Priorité 2 Faible 1 Priorité Faible moyenne fréquente Très Fréquente Fréquence d exposition Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3

6 Document Unique 5 III. Evaluation des risques Le décret n du 5 novembre 2001 impose de formaliser par écrit dans un document unique l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il doit être mis sur demande à la disposition de l inspecteur ou du contrôleur du travail, de l inspecteur de la CRAM, du médecin du travail, des représentants du personnel et/ou du CHSCT ou des salariés concernés. Exemples de 3 services : - ACCUEIL (page 6) - COMPTABILITE (page 7) - GESTION DES COMPTES (page 9 et 10) Et (page 21)

7 Document Unique 6 Poste : administratif/ ACCUEIL 1/2 UNITES DE TRAVAIL SITUATION DANGEREUSE DOMMAGES EVENTIELS GRAVITE FREQUENCE SCORE PRIORITE MESURES DE PREVENTION EXISTANTES MESURES PROPOSEES OU OBSERVATIONS ACCUEIL Risque de chute de plain-pied Sol extérieur glissant: condition climatique (verglas) Contact avec les portes automatiques Traumatisme chute, choc, blessure Utilisation de revêtement de sol antidérapant à étudier Signalisation par le biais d'écriteaux " SOLS GLISSANTS" Visualisation du vantail mobile par bande adhésive. ACCUEIL 1 Risque lié aux agressions Agressions physiques et verbales, travail isolé. Stress, souffrance mentale, traumatisme. Peur Alarme placée sous le bureau Recours ponctuel à des sociétés de sécurité, si le contexte le nécessite Vitre derrière Formation du personnel à la gestion des situations difficiles Mettre en place une procédure de gestion de situation difficile ACCUEIL 2 Risque lié aux agressions Agressions physiques et verbales, travail isolé. Le personnel est bloqué contre le mur. Pas de possibilité de sortie. Stress, souffrance mentale, traumatisme. Peur Alarme placée sous le bureau Recours ponctuel à des sociétés de sécurité, si le contexte le nécessite Formation du personnel à la gestion des situations difficiles Mettre en place une procédure de gestion de situation difficile

8 Document Unique 7 Poste : administratif/ COMPTABILITE COMPTABILITE Risque lié au tabac Remontée d'odeur de l'espace fumeur. Existence du tabagisme passif. Inconfort, allergie RAPPEL: Les fenêtres doivent être fermées. Système chauffage/climatisation COMPTABILITE Risque lié aux ambiances lumineuses ou aux écrans Inconfort Store à lamelles. Pauses périodiques. Caisson d'éclairage fixe. Fournir à la demande des lampes d'appoint. COMPTABILITE COMPTABILITE Risque lié à la manutention et aux gestes et postures Manutention de cartons d'archives. Risque lié au bruit Troubles Musculo Squelettiques Inconfort Escabeau à disposition (local archives) Limitation de la hauteur de rangement Isolement acoustique des locaux satisfaisant

9 Document Unique 8 Poste : administratif /GESTION DES COMPTES (gpe1) (1) (1) (1) (1) Risque lié à l'organisation, à la charge mentale et aux agressions Moins de personnel, surcharge de travail. Agressions verbales ponctuelles par téléphone. Risque lié aux ambiances lumineuses ou aux écrans Trop de lumière, reflets sur l'écran. Luminosité trop importante. Mal aux yeux. Risque de chute et risques liés à la manutention. Archives difficilement accessibles. Manque de place. Dossiers archives situés trop haut. Risque lié au bruit Stress, souffrance mentale, fatigue Inconfort, fatigue visuelle, Traumatisme Inconfort, fatigue, baisse de vigilance, stress Pauses périodiques Travail collectif lors des échéances trimestrielles Formation à l'outil téléphonique Formation du personnel à la gestion des situations difficiles Ecrans plats Stores extérieurs réglables Caissons d'éclairage fixe Conseil à chacun par la médecine du travail Allées de circulation dégagées Rangement/organisation des postes Escabeau conforme (gardecorps) Isolement acoustique des locaux satisfaisant (En cas de gêne, placer de préférence les écrans perpendiculaires aux fenêtres) Déplacer les luminaires de manière à fournir un éclairement suffisant, tout en évitant l'éblouissement Fournir à la demande des lampes d'appoint à tube A terme avec l'aeld, la diminution des volumes des documents archivés papier permettra de les stocker à hauteur de manipulation. Vérifier si le volume de réception des combinés téléphoniques est réglable

10 Document Unique 9 Poste : administratif /GESTION DES COMPTES (gpe2) (2) (2) (2) (2) Risque lié à l'organisation, à la charge mentale et aux agressions Travail dans l'urgence, surcharge ponctuelle de travail (échéance trimestrielle), Objectifs / délais de traitement des dossiers Agressions verbales ponctuelles par téléphone Risque lié aux déplacements et au travail en hauteur Chute de plain-pied Chute de hauteur Risque lié aux ambiances lumineuses ou aux écrans Plusieurs postes sont situés face aux fenêtres Eclairement faible (< 300 lux) sur 2 postes Un luminaire est à l'aplomb d'un poste (éblouissement, à confirmer) Risque lié au bruit Stress, souffrance mentale Traumatisme Inconfort, fatigue visuelle, Inconfort, fatigue, baisse de vigilance, stress Pauses périodiques Travail collectif lors des échéances trimestrielles Formation à l'outil téléphonique Formation du personnel à la gestion des situations difficiles Allées de circulation dégagées Rangement/organisation des postes Escabeau conforme (gardecorps) Escalier avec rampe et revêtement anti-dérapant Ecrans plats Stores extérieurs réglables Caissons d'éclairage fixe Conseil à chacun par la médecine du travail Isolement acoustique des locaux satisfaisant (En cas de gêne, placer de préférence les écrans perpendiculaires aux fenêtres) Déplacer les luminaires de manière à fournir un éclairement suffisant, tout en évitant l'éblouissement Fournir à la demande des lampes d'appoint à tube

11 Document Unique 10 Poste : administratif/tous LES POSTES Risque lié aux écrans Maux de tête, fatigue visuelle, éblouissements, reflets Ecrans plats Stores extérieurs réglables Caissons d'éclairage fixe Pauses périodiques Déplacer les luminaires de manière à fournir un éclairement suffisant, tout en évitant l'éblouissement Fournir à la demande des lampes En cas de gêne, placer de d'appoint à tube préférence les écrans perpendiculaires aux fenêtres) Risque lié au déplacement : Risque routier Trajet domicile - travail : Accident Traumatisme véhicules de service bien entretenus, équipés d extincteur Organiser une campagne de sensibilisation au risque routier (affichage) Formation? Risque d'incendie et d'explosion Brûlure, intoxication Plan de prévention Installation de détection et d'évacuation, consignes affichées Extincteurs vérifiés Formation au maniement des extincteurs Interdiction de fumer Exercice d évacuation réalisé le 3/03/09 et piloté par un pompier. Formation incendie : manipulation des extincteurs le 23/11/09 par l équipe sécurité Risque lié à l'intervention d'une entreprise extérieure Entretien, maintenance Chute escalier, bruit, intoxication à la peinture Chute de hauteur Accès au toit prévu Installation d une échelle à crinoline le 9 octobre 2009 Mise en place d une procédure sur l intervention d une entreprise extérieure le 28/07/09 Chute d'arbre Destruction de matériel Traumatisme Coupe préventive des arbres à risque Procéder à l élagage des arbres Faire expertiser le parc par l'onf

12 Document Unique 11 Poste : administratif/tous LES POSTES Harcèlement moral Traumatisme, souffrance mentale Possibilité d'informer le responsable hiérarchique Risque lié aux circulations internes Chute, traumatisme Bandes antidérapantes, rampes, bon éclairage, voies dégagées Se doter d un panneau "SOLS GLISSANTS"