Mosaïque de l éducation en Suisse Les indicateurs de la formation 2007

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mosaïque de l éducation en Suisse Les indicateurs de la formation 2007"

Transcription

1 Mosaïque de l éducation en Suisse Les indicateurs de la formation 2007 Neuchâtel, 2007

2 La série «Statistique de la Suisse» publiée par l Office fédéral de la statistique (OFS) couvre les domaines suivants: 0 Bases statistiques et produits généraux 1 Population 2 Espace et environnement 3 Vie active et rémunération du travail 4 Economie nationale 5 Prix 6 Industrie et services 7 Agriculture et sylviculture 8 Energie 9 Construction et logement 10 Tourisme 11 Transports et communications 12 Monnaie, banques, assurances 13 Protection sociale 14 Santé 15 Education et science 16 Culture, société de l information, sport 17 Politique 18 Administration et finances publiques 19 Criminalité et droit pénal 20 Situation économique et sociale de la population 21 Développement durable et disparités régionales et internationales

3 Statistique de la suisse Mosaïque de l éducation en Suisse Les indicateurs de la formation 2007 Rédaction En collaboration avec Editeur Mirjam Ryser Emanuel von Erlach Antoine Bula Wayra Caballero Liardet Jean-Christophe Zuchuat Office fédéral de la statistique (OFS) Office fédéral de la statistique (OFS) Neuchâtel, 2007

4 IMpressum Editeur: Complément d information: Rédaction: Diffusion: Numéro de commande: Prix: Série: Domaine: Langue du texte original: Traduction: Page de couverture: Graphisme/Layout: Office fédéral de la statistique (OFS) Wayra Caballero Liardet, OFS, Tel.: , wayra.caballero@bfs.admin.ch Emanuel von Erlach, OFS, Tel.: , emanuel.vonerlach@bfs.admin.ch Mirjam Ryser, Emanuel von Erlach Office fédéral de la statistique, CH-2010 Neuchâtel tél / fax / order@bfs.admin.ch 12 francs (TVA excl.) Statistique de la Suisse 15 Education et science Allemand Services linguistiques de l OFS Roland Hirter, Berne OFS Copyright: OFS, Neuchâtel 2007 La reproduction est autorisée, sauf à des fins commerciales, si la source est mentionnée ISBN:

5 Table des matières Table des matières L essentiel en bref 4 1 Introduction 6 2 Structure du système d indicateurs 8 3 Indicateurs Contexte Dépenses d éducation en pour-cent des dépenses publiques totales Ressources humaines en science et technologie (S T) Nombre d élèves à l école obligatoire Niveau de formation de la population Input Dépenses d éducation en pour-cent du produit intérieur brut Dépenses d éducation par élève/étudiant selon degré d enseignement Espérance de scolarisation Degré préprimaire Taux d entrées dans les hautes écoles Participation à l apprentissage tout au long de la vie Processus Taille des classes Taux d encadrement des élèves Hétérogénéité culturelle au sein de l école obligatoire Taux de placement dans des classes ou des écoles spéciales Sélection au degré secondaire I Taux de transition immédiate vers le degré secondaire II Jeunes quittant prématurément l école Output Compétences des jeunes en mathématiques Compétences de la population adulte en littératie Formations achevées au degré secondaire II Taux de diplômes dans la formation professionnelle supérieure Taux de diplômes dans les hautes écoles Diplômés en mathématiques, science et technologie Taux de réussite dans les hautes écoles Outcome Perméabilité sociale selon le niveau de formation des parents Statut d activité selon le niveau de formation Revenu professionnel relatif selon le niveau de formation 72 4 Bibliographie 74 5 Annexe Abréviations Définitions Sources OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 3

6 L essentiel en bref L essentiel en bref Cette publication présente 27 indicateurs de la formation, répartis en cinq domaines différents, selon une structure couramment utilisée sur le plan international. Ces cinq domaines sont le contexte, l input, les processus, l output et l outcome. Cette structure permet de brosser un tableau d ensemble du système de formation, et de tirer les principaux enseignements suivants: En Suisse, la part des investissements en faveur de l éducation est élevée. Leur hausse profite surtout au degré tertiaire La part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses publiques d éducation a progressé d un cinquième environ par rapport à Elle dépasse à présent largement la moyenne de l OCDE. L éducation constitue par ailleurs l un des principaux postes du budget public: un cinquième des dépenses publiques y ont été consacrées l année dernière en Suisse. Les dépenses d éducation par élève ou étudiant dépassent la moyenne internationale et sont en progression depuis Les hausses les plus marquées concernent le degré tertiaire. La participation à la formation progresse en Suisse La durée moyenne de fréquentation de l école enfantine traduit la tendance des responsables politiques à réglementer l éducation dès le degré préscolaire. De nombreux cantons ont ainsi étendu l offre de formation à ce degré, ce qui a fait passer la durée moyenne de fréquentation de l école enfantine de 1,6 an en 1980 à près de 2 ans en En Suisse, l espérance de scolarisation est faible en comparaison internationale. Elle a cependant fortement progressé ces vingt-cinq dernières années: alors qu elle n était que de 14,5 ans en 1980, elle atteint aujourd hui près de 17 ans. Cette progression résulte pour l essentiel d une plus grande participation aux formations du degré secondaire II et, surtout, du degré tertiaire. Aujourd hui, un tiers des jeunes adultes entrent dans une haute école. Si le taux d entrées dans les hautes écoles universitaires (HEU) a pratiquement doublé depuis 1980, il reste inférieur à la moyenne de l OCDE. Une comparaison entre les générations montre que, dans la plupart des pays de l OCDE, la part des ans qui détient au moins un titre du degré secondaire II est nettement plus élevée que celle de la génération précédente (45 54 ans). Cette progression est moins marquée en Suisse. Détenir un diplôme du secondaire II est devenu la règle, en Suisse comme ailleurs L obtention d un titre du degré secondaire II semble jouer un rôle déterminant dans la réduction du risque de chômage. En Suisse, un tel titre assure à son titulaire de bien meilleures chances de décrocher un emploi. Même si la part des élèves qui commence immédiatement une formation professionnelle initiale au degré secondaire II a fortement reculé ces quinze dernières années, le pourcentage des jeunes qui quittent prématurément l école en Suisse demeure très faible en comparaison internationale: il est inférieur à la limite maximale de 1 (benchmark) définie par l Union européenne dans le cadre de sa stratégie de Lisbonne pour En Suisse, près de neuf jeunes sur dix obtiennent un titre du degré secondaire II. L obtention d un tel titre est devenue la norme dans la plupart des pays de l OCDE également. 4 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

7 L essentiel en bref La Suisse rattrape son retard au degré tertiaire En Suisse, le pourcentage de la population résidante titulaire d un diplôme du degré tertiaire augmente depuis le début des années Aujourd hui, un quart de la population en âge de détenir un premier diplôme d une haute école (CITE 5A) est titulaire d une licence/diplôme, d un diplôme HES ou d un bachelor. Le taux de diplômés des hautes écoles est en Suisse toujours inférieur de près de 10 points à la moyenne de l OCDE, qui approche les 36%. En revanche, une estimation prudente du taux de diplômés de la formation professionnelle supérieure (CITE 5B) indique des valeurs légèrement supérieures pour la Suisse à la moyenne de l OCDE, qui se situe à 1 environ. Les titres délivrés en mathématiques, en sciences naturelles et en sciences techniques fournissent des indications sur la compétitivité et la capacité d innover d une économie. En 2004, ils ont représenté près d un cinquième de l ensemble des diplômes délivrés en Suisse, soit une part inférieure à la moyenne internationale. Garçons et filles ne sont pas égaux, notamment en mathématiques, en sciences naturelles et en sciences techniques Des disparités entre les sexes existent essentiellement en fonction du type et de la filière de formation. Elles ne se font pas seulement sentir au détriment des filles. Ainsi, au moment où s opère la sélection, soit au secondaire I, les classes à exigences étendues accueillent un peu plus de filles que de garçons. Bien que le taux de diplômées du secondaire II se soit accru, au point d égaler plus ou moins celui des hommes, il existe toujours d importantes différences entre les sexes en ce qui concerne le type de formation achevée. Le taux de femmes diplômées dépasse ainsi d environ 10 points celui des hommes diplômés dans les formations générales, tandis que les hommes sont surreprésentés dans les mêmes proportions parmi les diplômés de la formation professionnelle initiale. Dans les domaines des mathématiques, des sciences naturelles et des sciences techniques, on constate d importantes différences entre les femmes et les hommes, qui pourraient trouver leur origine à l école obligatoire déjà. Ainsi, à la fin de la scolarité obligatoire, les filles sont proportionnellement moins nombreuses que les garçons à afficher de bonnes performances en mathématiques, surtout aux niveaux d exigences les plus élevés, et ce bien que les élèves suisses affichent dans l ensemble de très bonnes capacités en mathématiques par rapport aux élèves d autres pays. Bien que globalement les différences entre les sexes, tant pour la participation que l obtention d un diplôme, tendent à s estomper, les étudiantes sont toujours fortement sousreprésentées dans les filières mathématiques, scientifiques et technologiques. L origine influe sur le parcours de formation Bien que les valeurs des indicateurs présentés ici ne soient pas systématiquement différenciées selon l origine sociale et la nationalité, il est possible de formuler quelques observations sur la manière dont ces deux critères peuvent influer sur le parcours de formation. Il apparaît ainsi que les jeunes de 15 ans dont les parents présentent un statut socio-économique très faible obtiennent en moyenne des résultats nettement plus mauvais en mathématiques que les élèves ayant des parents au statut socio-économique élevé. Le système de formation doit cependant aussi relever les défis d une société marquée par des migrations successives. La part des classes culturellement très hétérogènes a pratiquement doublé de 1980 (2) à aujourd hui. Cette hétérogénéité ne touche pas tous les degrés de formation et tous les types d école de manière uniforme. Les classes spéciales comptent un pourcentage particulièrement élevé d enfants étrangers: ces classes accueillent un enfant étranger sur dix, contre seulement un enfant suisse sur quarante. Le processus de sélection au secondaire I, qui détermine dans une large mesure les perspectives professionnelles, recèle une autre inégalité: près de la moitié des enfants étrangers suivent une filière à exigences élémentaires, contre seulement un quart des élèves de nationalité suisse. Une autre différence concerne les jeunes qui quittent prématurément l école: la part des élèves étrangers dans ce cas dépasse de plusieurs fois celle des jeunes de nationalité suisse. Quant à la mobilité éducative entre les générations, elle livre certaines indications sur l efficacité du système éducatif. Ainsi, près de la moitié de la population a achevé une formation d un degré différent de celui de ses parents. A cet égard, on n observe que peu de différences entre les familles migrantes et les familles indigènes OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 5

8 introduction 1 Introduction Le niveau d éducation influe considérablement sur les possibilités d épanouissement personnel, la cohésion sociale et la capacité à soutenir la concurrence et à innover. C est aujourd hui un fait incontesté. Bien des pays s efforcent de renforcer la qualité et les performances de leurs systèmes d éducation. Cet objectif est poursuivi également au niveau international et supranational. Les ministres de l éducation des pays de l Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), lors de leurs réunions, ont insisté sur la nécessité de développer les compétences (OCDE, 2001a) et d améliorer la qualité de l enseignement pour tous (OCDE, 2004a). De son côté, l Union européenne entend devenir d ici à 2010 l économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde (Stratégie de Lisbonne cf. Conseil européen, 2000). Les ministres de l éducation de l UE ont défini plusieurs objectifs stratégiques pour Ces derniers visent à améliorer la qualité des systèmes de formation générale et de formation professionnelle dans les pays membres, à faciliter l accès à ces systèmes et à ouvrir ces derniers au reste du monde (Conseil de l Union européenne, 2001). La Suisse n est pas en reste: à tous les niveaux, les autorités politiques élaborent des programmes et adaptent la législation pour améliorer l efficacité du système éducatif de notre pays. Symbole de l intérêt porté à ce domaine en Suisse: l acceptation en mai 2006, par une large majorité du peuple et des cantons, d un nouvel article constitutionnel sur l éducation. Cet article assigne à la Confédération et aux cantons le mandat d assurer un espace de la formation qui soit perméable et de qualité. Pour mener à bien son action, le monde politique a un besoin croissant d informations sur les structures, le fonctionnement et les effets du système éducatif. Il doit pouvoir s appuyer davantage sur des faits pour piloter le système, comme cela se fait dans d autres domaines politiques. Les efforts menés sur ce plan ont débouché sur la publication d un rapport pilote sur l éducation en Suisse, qui contient des informations sur le système éducatif dans son ensemble, de la préscolarité à la formation continue. Ce rapport a été publié fin 2006 dans le cadre du monitorage de l éducation réalisé en commun par les cantons et la Confédération (CSRE, 2006). Pour sa part, l Office fédéral de la statistique (OFS) assure l observation à long terme du domaine de l éducation et des sciences, recueillant les informations statistiques dont a besoin le monde politique. L élaboration d indicateurs de la formation constitue un élément essentiel de cette activité d observation. Les indicateurs sont aujourd hui omniprésents dans le monde politique, qui s en sert comme outils de conduite et aides à l orientation (cf. p. ex. ChF/OFS, 2004). Les indicateurs fournissent des valeurs de référence et des informations sur les grandes tendances, rendant possibles des comparaisons dans le temps et l espace. Leur tâche est de susciter la discussion, de pointer sur les problèmes et d alimenter le débat par des arguments rationnels. Les indicateurs ne sauraient remplacer des analyses scientifiques approfondies; ils montrent cependant dans quels domaines de telles analyses peuvent se révéler utiles. Les études internationales consacrées à l éducation accordent une place de choix aux indicateurs, qui sont utilisés à différents titres. Le principal objectif du projet INES (International Indicators of Educational Systems) de l OCDE est de décrire statistiquement les systèmes éducatifs nationaux et de les comparer entre eux, de manière à instaurer une certaine transparence. Les résultats de ce projet paraissent depuis 1992 sous la forme des indicateurs de l éducation de l OCDE (publication «Regards sur l éducation»). L Union européenne utilise les indicateurs pour comparer les systèmes éducatifs de ses pays membres, mais également, dans le cadre du processus de Lisbonne (Commission des communautés européennes, 2004, 2005, 2006; pour une comparaison avec la Suisse, cf. OFS, 2005b), pour mesurer les progrès accomplis. L UE a déjà fixé pour cinq indicateurs des valeurs de référence (benchmarks) à atteindre d ici à 2010 (cf. Conseil de l Union européenne, 2003). 6 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

9 introduction L Office fédéral de la statistique, s inspirant largement du projet INES de l OCDE, a publié dans les années 1990 trois recueils d indicateurs présentant une vue d ensemble du paysage éducatif suisse (1993, 1995, 1999). Depuis 2000, les indicateurs de la formation ne sont plus publiés qu en ligne, sur le portail Internet de l OFS. Voici les quatre systèmes d indicateurs présentés et mis à jour sur ce site dans le domaine de l éducation et des sciences: 1 Indicateurs du système de formation Indicateurs de la formation professionnelle Indicateurs des hautes écoles Indicateurs Science et Technologie La présente publication est la quatrième du genre et la première de cette ampleur à paraître sous forme imprimée en ce nouveau siècle. Elle contient une sélection d indicateurs qui décrivent le système de formation dans son ensemble. Chaque indicateur propose des séries chronologiques, parfois accompagnées de prévisions, ainsi qu une comparaison entre pays et entre cantons. Lorsque les données se révélaient insuffisantes, nous avons inclus dans notre présentation au moins un critère de différenciation supplémentaire (niveau de formation, sexe, âge ou nationalité). Le portail statistique propose encore d autres angles d analyse, ainsi que de nombreuses informations supplémentaires. 1 Cf OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 7

10 Structure du système d indicateurs 2 Structure du système d indicateurs Les indicateurs présentés ici font partie des indicateurs du système d éducation (voir sous Ce système décrit les structures, les effets et le fonctionnement d ensemble du système éducatif suisse. Il présente des informations synthétiques sur l état et l évolution des principaux éléments du système suisse de formation, ainsi que des comparaisons internationales, généralement avec les autres pays membres de l OCDE. Pour des raisons touchant à la disponibilité des données et à la pertinence des informations, certains indicateurs se limitent à des comparaisons avec les pays membres de l UE. Les sous-systèmes d éducation cantonaux sont également pris en considération: les valeurs cantonales sont indiquées lorsque les données le permettent. Les différents degrés de formation ne font pas l objet de descriptions détaillées. Des informations à leur sujet sont ajoutées lorsqu elles se révèlent utiles pour une meilleure compréhension du système de formation dans son ensemble. D autres systèmes d indicateurs contiennent des informations spécifiques sur les hautes écoles et sur la formation professionnelle. Les indicateurs du système d éducation sont structurés sur un modèle systémique couramment utilisé au niveau international (modèle CIPOO). Ce modèle prévoit les cinq dimensions suivantes: le contexte, l input, les processus, l output et l outcome. Contexte: le contexte décrit le cadre sociétal dans lequel s inscrit le système éducatif. En font partie notamment les structures, les processus et les développements sociaux, politiques et économiques. Input: cette dimension livre des informations sur les ressources investies dans le système de formation. Un exemple typique d un indicateur d input est la part des dépenses publiques d éducation en pour-cent du PIB. On ne saurait toutefois ramener les investissements dans l éducation à leur seule dimension financière. Les indicateurs concernant la participation à la formation peuvent également être qualifiés d indicateurs d input. Ainsi, les données relatives aux jeunes qui se lancent dans une formation postobligatoire indiquent dans quelle mesure un individu est disposé, à court ou moyen terme, à réduire ses dépenses de consommation et à renoncer à ses loisirs pour améliorer son niveau de formation. Processus: les indicateurs de processus décrivent le système de formation au sens strict. Ils livrent des informations sur le cadre de formation et les conditions d apprentissage, sur les transitions et les parcours de formation possibles. Ils fournissent ainsi des indications sur les établissements, leurs structures et leur fonctionnement. Font partie des indicateurs de processus la taille des classes et le taux d encadrement ou les indicateurs décrivant la sélection au degré secondaire I. Output: par output, on entend les «produits» ou les résultats immédiats du système de formation. Ceux-ci se traduisent par des connaissances, des compétences, des valeurs, des conceptions et des pratiques transmises aux élèves par le système éducatif, dont la mission première est la «production de capital humain». Les indicateurs du capital humain à proprement parler livrent en général des informations sur les compétences acquises et les titres obtenus. Outcome: cette composante décrit les effets de la formation au niveau individuel, mais aussi pour l économie et la société. De nombreux indicateurs livrent des informations dont l interprétation peut varier, en fonction de la perspective adoptée. Certains d entre eux ne peuvent pas être attribués de manière catégorique à l une ou l autre dimension. Ainsi, lorsqu on met l accent sur le système des hautes écoles, le taux de maturité indique le nombre de futurs étudiants potentiels, et fournit donc une information contextuelle, alors que si l on considère isolément le degré secondaire II, l indicateur nous renseigne sur l output du système. Dans la présente publication, nous avons considéré le système dans son ensemble, et non ses sous-systèmes, pour répartir les indicateurs entre les différentes dimensions. C est donc en toute logique que les indicateurs relatifs aux diplômes par exemple sont attribués à la dimension output. 8 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

11 Structure du système d indicateurs Indépendamment de la perspective adoptée, il subsiste une marge de manœuvre pour attribuer les indicateurs entre les différentes dimensions. Ainsi, l espérance de scolarisation peut être considérée comme une composante de l input aussi bien que comme un indicateur de processus. Plus elle dépasse la durée prévue de l école obligatoire, plus elle paraît mettre en évidence une disposition supérieure à la moyenne à s investir dans une formation postobligatoire (input). Mais l espérance de scolarisation dépend aussi de l âge d entrée à l école et de la durée de la formation, et livre également des indications sur les structures et, donc, sur les processus. Dans de tels cas, l attribution dépend de l importance accordée aux différents aspects entrant en ligne de compte. Les indicateurs sont ensuite interprétés en fonction de la dimension à laquelle ils ont été attribués OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 9

12 Indicateurs 3 Indicateurs 3.1 Contexte Les structures, les processus et les développements qui caractérisent une société déterminent dans une large mesure l organisation, le fonctionnement et les résultats de son système de formation. L évolution du système de valeurs, l apparition de nouveaux modes de vie et de nouvelles formes de cohabitation, les bouleversements économiques et environnementaux sont autant de défis auxquels la société répond en adaptant sans cesse l organisation de son système de formation, le contenu de son offre et les ressources dont elle le dote. La marge de manœuvre du système de formation est définie par la politique, l économie et la société, auxquelles il revient de mettre en place des conditions propices aux investissements dans la formation, de concevoir l architecture du système et de définir les règles régissant les processus. Des facteurs contextuels peuvent favoriser ou entraver l acquisition de savoirs par tel ou tel groupe. Les détenteurs du pouvoir de décision au niveau contextuel observent l output et les effets du système éducatif et s efforcent d agir sur ces derniers par le biais de l input et des processus. De son côté, le système de formation influe sur le contexte au travers des savoirs, des connaissances et des compétences qu il transmet. Nous présentons ici quatre indicateurs représentatifs de quelques-uns des défis et des exigences posés au système éducatif: Dépenses d éducation en pour-cent des dépenses publiques totales: cet indicateur livre des informations sur le contexte politico-financier du système de formation. Il met l accent sur la comparaison entre les dépenses d éducation et d autres dépenses publiques. L indicateur met ainsi en évidence les domaines considérés comme prioritaires par les autorités politiques, au regard des moyens financiers attribués. Ressources humaines en science et technologie (S T): cet indicateur livre des informations sur les changements structurels. L évolution de l économie et de la société place sans cesse le système éducatif face à de nouveaux défis. Les changements structurels qui accompagnent le développement d une société du savoir entraînent l apparition de nouveaux domaines d activité et, donc, de nouveaux profils de qualifications et de compétences. Pour continuer d assumer leur mandat de formation, les établissements de formation notamment, mais aussi le système de formation dans son ensemble doivent revoir en profondeur leur fonctionnement (Konsortium Bildungsberichterstattung, 2006:5). L indicateur «Ressources humaines en science et technologie» fournit des informations sur les personnes engagées dans la production, la diffusion et l utilisation de connaissances scientifiques et technologiques, mais aussi sur celles qui suivent une formation dans ce domaine. Son évolution nous fournit des informations sur l ampleur de la transition engagée en direction d une société du savoir. Cet indicateur est également important pour décrire le contexte du système de S T. Nombre d élèves dans l école obligatoire: cet indicateur livre des informations sur les changements démographiques auxquels le système de formation doit s adapter. Il revêt une grande importance pour le pilotage du système. Les prévisions relatives au nombre d élèves montrent quelles sont les capacités à mettre en place par le système éducatif pour pouvoir faire face aux besoins futurs. L indicateur permet donc de prendre en compte, dans la planification des besoins aux degrés supérieurs, les évolutions démographiques relevées dans les degrés inférieurs. L évolution de la part des élèves étrangers, consécutive à la diversification culturelle de la population suisse, met en évidence les besoins d intégration que le système de formation doit satisfaire. Elle détermine dans une large mesure la part des classes à fort pourcentage d élèves étrangers ou allophones. Cette «hétérogénéité culturelle à l école obligatoire» a valeur d indicateur de processus pour la mise en place d un environnement propice à un enseignement de qualité. Niveau de formation de la population: cet indicateur considère la répartition des diplômes au sein de la population. Il exprime en d autres termes le résultat du système de formation et, plus généralement, l engagement de la société en faveur de l éducation. Le niveau de formation de la population indique le pourcentage des 10 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

13 Indicateurs adultes qui ont achevé leur formation aux différents degrés d enseignement. Il représente une mesure du potentiel de qualifications à la disposition de l économie nationale. En d autres termes, il mesure la dotation en capital humain d une société. Le niveau de formation de la population ne livre cependant que peu d informations sur l efficacité du système de formation actuel, puisque la grande majorité de la population a achevé sa scolarité il y a bien des années. En outre, l influence de la population étrangère sur le niveau de formation en Suisse est insuffisamment prise en compte. Il faudrait combiner le présent indicateur avec d autres éléments, tels que le statut d activité ou le revenu, pour pouvoir juger de certains aspects des performances du système (cf. les indicateurs «statut d activité selon niveau de formation» et «revenu selon le niveau de formation»). C est pourquoi nous préférons accorder à l indicateur «niveau de formation de la population» une valeur contextuelle, ce d autant que le niveau de formation de la population en général et des parents d élèves en particulier influe grandement sur les exigences posées au système et sur l organisation de ce dernier (cf. OFS, 1999b). Le niveau de formation de la population représente un indicateur stratégique du Conseil fédéral et du Parlement dans le domaine de la recherche, de la science et de l éducation OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 11

14 Contexte Indicateurs Dépenses d éducation en pour-cent des dépenses publiques totales Pourquoi cet indicateur? Evolution Comparaison internationale Comparaison cantonale Cet indicateur rend compte de la part des ressources financières nécessaires à l accomplissement d une mission essentielle de l Etat. Il reflète par ailleurs les priorités définies par les responsables politiques dans l attribution des ressources publiques. Cet indicateur nous renseigne sur le contexte politico-financier du système éducatif; au travers de la part des ressources publiques allouées au système de formation, il nous montre l importance accordée à l éducation. Les dépenses publiques d éducation occupent une des plus importantes parts du budget des collectivités publiques. Seule la prévoyance sociale atteint un niveau aussi élevé d engagement financier. Pour la dernière année considérée, un cinquième des dépenses publiques totales a été alloué au domaine de l enseignement, ce qui correspond à 27 milliards de francs suisses. Durant la seconde moitié des années 1990, la part des dépenses publiques engagées dans l enseignement a connu une légère baisse par rapport aux investissements dans les autres domaines. Celle-ci peut être imputée à la fluctuation s opérant en faveur des dépenses pour la prévoyance sociale. L allocation de fonds publics à l éducation varie selon les pays de l OCDE considérés. Ces variations doivent notamment être interprétées en regard des effectifs d élèves et des taux de scolarisation ainsi que des spécificités nationales. A l instar de la Suède et de la Finlande, la Suisse affecte un pourcentage de ses dépenses publiques totales aux établissements d enseignement fort proche de la moyenne des pays de l OCDE. Plus d un quart des dépenses publiques totales à la charge des cantons et des communes est alloué au domaine de l éducation. D évidentes disparités cantonales sont ici mises en lumière. Plus de 14 points séparent les deux extrêmes observés, en l occurrence les cantons d Obwald et de Genève. Il est probable que ces différences soient également liées à la structure démographique, et donc au nombre d élèves, ainsi qu à l offre de formation. Définitions Sources Les dépenses publiques d éducation rassemblent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d investissement des collectivités publiques effectuées à tous les degrés d éducation. Elles sont rapportées aux dépenses publiques totales de l année de référence. Les données utilisées proviennent de la statistique financière de l Administration fédérale des finances. Les dépenses de fonctionnement sont les ressources utilisées chaque année pour les activités des établissements. Ces dépenses peuvent être divisées en quatre grandes catégories: la rémunération des enseignants; les autres ressources humaines; les dépenses pour les biens et services (entretien des bâtiments, matériel pédagogique) et les autres dépenses de fonctionnement (subventions aux institutions privées et aux ménages, transferts à d autres collectivités publiques ou à l étranger). Les dépenses d investissement sont les dépenses imputables aux avoirs dont la durée de vie est supérieure à un an (constructions, rénovations, et réparations importantes des bâtiments). OFS: Statistique des dépenses publiques d éducation AFC, AFF: Finances publiques en Suisse OCDE: Regards sur l éducation. Les indicateurs de l OCDE 2007 Les dépenses publiques totales correspondent à la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d investissement engagées par les niveaux administratifs considérés. Les dépenses publiques d éducation et totales en comparaison internationale: Pour la comparaison internationale, ce sont les comptes nationaux de l Office fédéral de la statistique qui font office de référence. A l échelle nationale, ce sont les données de la statistique financière de l Administration de fédérale des finances qui sont utilisées. Les divergences observables au niveau des résultats pour les dépenses publiques totales doivent être imputées aux différentes méthodes de calculs de ces deux statistiques. 12 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

15 Indicateurs Contexte Dépenses d éducation en pour-cent des dépenses publiques totales Dépenses publiques d éducation en pourcentage des dépenses publiques totales, de 1995 à % 2 15% 1 5% Dépenses publiques directes destinées aux établissements d enseignement et aides publiques versées aux ménages privés en pour-cent des dépenses publiques totales Prévoyance sociale Enseignement Santé Trafic Finances et impôts Administration générale Justice, police, police de feu Economie publique Défense nationale Environnement Culture et loisirs Relations étrangères Source: Administration fédérale des finances Dépenses publiques d éducation en pourcentage des dépenses publiques totales, comparaison internationale, Dépenses publiques directes destinées aux établissements d enseignement et aides publiques versées aux ménages privés en pour-cent des dépenses publiques totales 25% 2 15% Moyenne OCDE 1 5% mx nz sk is no kr dk us ie ch 1 se fi uk pt nl es fr at cz de jp it gr 1 établissements publics uniquement Source: OCDE Dépenses publiques d éducation en pourcentage des dépenses totales cantonales et communales selon le canton, Après déduction des contributions de la Confédération 35% 3 25% 2 15% 1 5% OWNW TG AI ZG FR SZ AG SO LU BL UR SG AR JU VS GL BE ZH NE SH TI GR VS BS GE Sources: Administration fédérale des finances; OFS Office fédéral de la statistique (OFS) 2007 OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 13

16 Contexte Indicateurs Ressources humaines en science et technologie (S T) Pourquoi cet indicateur? Evolution Comparaison internationale Sexe Les mutations économiques et sociales placent le système éducatif face à de nouveaux défis, du fait notamment de l apparition de nouveaux profils d activité et de compétences, dont l importance va croissante. Les ressources humaines en science et technologie (S T) reflètent le changement structurel vers une société du savoir et de l information. Parallèlement, elles livrent des informations sur les personnes actives dans la production, la diffusion et l utilisation de connaissances scientifiques et technologiques et sur celles qui ont reçu une formation en S T. Le nombre de personnes formées en S T et actives dans ce domaine a progressé d un peu plus de 6 depuis On relève également une hausse du nombre des professionnels ayant accompli une formation en S T mais qui travaillent dans un autre domaine. Dans l ensemble, le nombre des personnes qui travaillent dans le domaine S T tout en ayant reçu une autre formation stagne depuis quelques années. En revanche, la part des personnes qui n ont pas reçu de formation et qui ne travaillent pas dans ce domaine est en léger recul, ce qui tend à confirmer qu une évolution structurelle vers une société du savoir est en cours. Avec un peu plus de 36% des personnes actives occupées, la part des personnes travaillant en S T en Suisse dépasse largement la moyenne de l UE, qui est de 27%. Le nombre des personnes formées à ce domaine est également supérieur à la moyenne de l UE, même si la différence est moins marquée. La Suisse fait ainsi partie du peloton de tête dans les ressources humaines en S T. Le domaine S T se caractérise en Suisse par un déséquilibre entre les sexes. La part des femmes formées en S T comme celle des femmes travaillant dans ce domaine ont certes progressé tout au long de la période considérée; les différences n en étaient pas moins marquées en 2006, puisque les hommes représentaient deux personnes sur trois parmi la population formée à ce domaine et trois personnes sur cinq chez les personnes actives occupées en S T. Définitions Sources Ressources humaines en science et technologie (S T) Population formée et active en S T: Activité: dirigeants, cadres supérieurs (CITP 122, 123, 131), professions intellectuelles et scientifiques (CITP 2), professions intermédiaires (CITP 3). Formation: degré tertiaire formation professionnelle supérieure (CITE 5B) et degré tertiaire hautes écoles (CITE 5A et CITE 6). Population formée mais non active en S T: Activité: toutes les autres professions. Formation: degré tertiaire formation professionnelle supérieure (CITE 5B) et degré tertiaire hautes écoles (CITE 5A et CITE 6). OFS: Enquête suisse sur la population active Eurostat: Enquêtes sur les forces de travail (EFT) Population non formée mais active en S T: Activité: dirigeants, cadres supérieurs (CITP 122, 123, 131), professions intellectuelles et scientifiques (CITP 2), professions intermédiaires (CITP 3). Formation: degrés inférieurs au degré tertiaire. Population non formée et non active en S T: Activité: toutes les autres professions. Formation: degrés inférieurs au degré tertiaire. Ressources humaines en S T en comparaison internationale Les données internationales ne permettent pas une référence à la population active occupée, mais uniquement à la population active. Ces dernières n autorisent pas non plus la référence à une classe d âge allant de 15 à 64 ans, mais seulement de 15 à 74 ans. 14 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

17 Indicateurs Contexte Ressources humaines en science et technologie (S T) Ressources humaines en science et technologie (S-T), de 1993 à Evolution indexée des ressources humaines en S-T dans la population active occupée Personnes: Formées et actives en S-T Source: OFS Formées mais non actives en S-T Non formées mais actives en S-T Non formées et non actives en S-T Ressources humaines en science et technologie (S-T), comparaison internationale, Ressources humaines en S-T dans la population âgée de 15 à 74 ans en pourcentage de la population active 35% 3 25% 2 15% 1 5% lu 1 ch 1 se nl dk no de is 1 fi si cz be it at fr sk uk ee cy mt hu lv lt pl ie es gr bg ro pt ue27 1 Données de 2005 Personnes formées en S-T Personnes actives en S-T Source: Eurostat Ressources humaines en science et technologie (S-T) selon le sexe, de 1993 à Part des femmes en pourcentage dans la population active occupée Personnes formées en S-T Personnes actives en S-T Source: OFS Office fédéral de la statistique (OFS) 2007 OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 15

18 Contexte Indicateurs Nombre d élèves à l école obligatoire Pourquoi cet indicateur? Evolution et prévisions Comparaison cantonale Nationalité L indicateur présente l évolution et les prévisions du nombre d élèves à l école obligatoire (CITE 1 et 2). Il renseigne sur les capacités que le système éducatif doit mettre en place pour répondre aux besoins à venir. Cet indicateur permet ainsi d intégrer à l avance dans la planification les changements démographiques qui auront un impact sur le système éducatif. Les données sur l évolution de la part des élèves étrangers livrent une information supplémentaire de nature contextuelle. Cette information représente un indicateur des efforts d intégration que le système éducatif doit déployer. Les évolutions observées pour les degrés primaire (CITE 1) et secondaire I (CITE 2) reflètent en grande partie celles des populations d âge concerné. On s attend à ce que le nombre d élèves en âge de fréquenter l école primaire (7 à 12 ans) diminue au moins d ici à 2010 (cf. OFS, 2007b). Le nombre d élèves de l école obligatoire devrait reculer dans la quasi-totalité des cantons de 2004 à La baisse devrait approcher les 8% au niveau suisse. Seul le canton de Genève fait exception: les prévisions indiquent que le nombre d élèves devrait augmenter légèrement dans ce canton. Les reculs les plus marqués (au-delà de 2) devraient concerner le canton de Glaris, les deux Appenzell et le canton d Obwald. Pour certains cantons, en l occurrence Zurich, Vaud, Zoug, Bâle-Ville, le Tessin, Nidwald et le Valais, la précision des résultats obtenus doit être nuancée. Dans leur cas, l évolution prévue est incertaine au regard des prévisions (cf. OFS, 2007b). Le nombre d élèves étrangers n a pas cessé d augmenter au cours de la période considérée. Cette augmentation a été particulièrement marquée au début des années 1990, elle s est toutefois ralentie par la suite. En 2005, près d un enfant sur quatre était de nationalité étrangère (voir l indicateur «Hétérogénéité culturelle au sein de l école obligatoire»). Définitions Sources Evolution et prévisions: Les degrés de formation ont été délimités selon la Classification Internationale Type de l Education (CITE). Ainsi, le degré primaire correspond aux années de programmes allant de la 1 re année primaire à la 6 e année (CITE 1) et le degré secondaire I aux années de programmes allant de la 7 e à la 9 e année (CITE 2). Cela a pour effet d exclure les spécificités cantonales relatives à la délimitation entre les degrés primaire et secondaire I. Les programmes d enseignement spécial sont également exclus du champ des prévisions. OFS: Perspectives de la formation; Statistique des élèves et des étudiants Comparaison cantonale: Les résultats présentés ne correspondent pas à la classification internationale (CITE) mais aux définitions cantonales. Ils tiennent donc compte des spécificités cantonales relatives à la délimitation entre les degrés primaire et secondaire I. Davantage d informations sur les scénarios des prévisions à l adresse 16 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

19 Indicateurs Contexte Nombre d élèves à l école obligatoire Nombre d élèves à l école obligatoire et populations d âge concerné, de 1995 à 2005 et prévisions de 2006 à 2016 Degré primaire (1 re à 6 e année) Degré secondaire I (7 e à 9 e année) Population des 7 12 ans Elèves Scénario «statu quo» Scénario «convergence II» Scénario A Scénario A08 Scénario A Population des ans Elèves Source: OFS Scénario «statu quo» Scénario A Scénario A08 Scénario A07 Nombre d élèves à l école obligatoire selon le canton, 2005 et prévisions % Ecart en pour-cent entre 2005 et prévision pour 2016 selon le scénario «statu quo» -5% -1-15% -2-25% GE ZH 1 VD 1 ZG 1 BS 1 TI 1 NE FR NW 1 VS 1 AG SZ SO JU BE BL LU UR TG SG SH GR OW AR AI GL CH 1 Evolution incertaine au vu des dernières prévisions Source: OFS Nombre d élèves à l école obligatoire selon la nationalité, de 1985 à % 3 25% 2 15% 1 5% Suisses Source: OFS Etrangers Part des étrangers (échelle de droite) Office fédéral de la statistique (OFS) 2007 OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 17

20 Contexte Indicateurs Niveau de formation de la population Pourquoi cet indicateur? Evolution et prévisions Comparaison internationale Sexe Un développement durable de la société et de l économie repose sur les connaissances, les qualifications et les compétences de la population. La promotion de ce capital humain est importante pour le bien-être social et économique de l individu considéré isolément, mais aussi de la société dans son ensemble. Le niveau de formation de la population montre le potentiel de qualifications à la disposition de l économie nationale. La part des Suisses diplômés du degré tertiaire a crû de manière continue depuis Le scénario prévisionnel «neutre» part d hypothèses statu quo concernant les flux d élèves à l intérieur du système de formation. Du fait de la propension croissante observée à entamer des études gymnasiales et à faire une maturité professionnelle, la proportion de personnes achevant une formation de degré tertiaire augmentera jusque vers 2020, puis se stabilisera. Cet apport continu de diplômés du tertiaire devrait conduire à une augmentation générale du niveau de formation de la population se faisant encore ressentir jusqu en 2050 mais tendant à se stabiliser. Le scénario «trend» prolonge, en les accentuant, les tendances observées vers une fréquentation accrue du degré tertiaire. Ceci devrait conduire non pas à une stabilisation de la part de diplômés du tertiaire, mais à une hausse continue (cf. OFS, 2006g:44ff). Dans la plupart des pays de l OCDE, le pourcentage des adultes entre 25 et 34 ans ayant achevé une formation du degré secondaire II est nettement plus élevé que celui de la génération précédente (45 à 54 ans). Le gain moyen au sein des pays de l OCDE est très variable d un pays à l autre. De nombreux pays, présentant une forte proportion de 45 à 54 ans sans formation postobligatoire, sont toutefois sur le point de combler leur retard. En comparaison internationale, le niveau de formation de la population suisse ne progresse que lentement d une génération à l autre. Un phénomène similaire peut être observé en ce qui concerne le pourcentage de personnes ayant achevé une formation tertiaire. Les différences de formation à l intérieur d un même groupe d âges sont plus marquées chez les femmes que chez les hommes. Ainsi, si près de 75% des hommes de 75 ans et plus ont au moins achevé une formation postobligatoire, ce n est le cas que de 45% des femmes de ce groupe d âges. Une comparaison avec les jeunes générations montre que cette différence se réduit. Toutefois, les hommes sont toujours nettement plus nombreux que les femmes à détenir un diplôme de degré tertiaire. Définitions Sources Niveau de formation: Le niveau de formation indique la formation achevée la plus élevée. Cinq niveaux sont définis: «sans formation postobligatoire», «degré secondaire II: professionnel» (formation professionnelle initiale), «degré secondaire II: général» (formation scolaire de culture générale), «formation professionnelle supérieure» (degré tertiaire), «université, haute école spécialisée» (degré tertiaire). Par souci de simplification, nous avons regroupé ici les formations du degré secondaire II avec celles du degré tertiaire. Sauf indications contraires, seules les personnes âgées de 25 à 64 ans sont prises en considération. Ce groupe de population a en principe achevé une première formation et est apte à exercer une activité professionnelle. OFS: Enquête suisse sur la population active; SCENARIO; Perspectives de la formation OCDE: Regards sur l éducation. Les indicateurs de l OCDE Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

21 Indicateurs Contexte Niveau de formation de la population Niveau de formation de la population de nationalité suisse de 25 à 62(F) / 64(H) ans, de 1991 à 2004 et prévisions de 2005 à Scénario «neutre» Degré secondaire I Degré secondaire II Degré tertiaire Scénario «trend» Degré secondaire I Degré secondaire II Degré tertiaire Source: OFS Population ayant atteint au minimum une formation de degré secondaire II et de degré tertiaire, comparaison internationale, 2005 Degré secondaire II ans ans ans CH us cz sk ca de se ch fi nz dk at hu no nl uk is au be lu kr fr ie gr pl it es tr mx pt Degré tertiaire OCDE ans ans ans CH ca us jp fi dk au no nl is ch se uk nz be de lu ie es gr fr kr at hu sk mx cz pl it pt tr OCDE Source: OCDE Niveau de formation de la population selon le sexe et l âge, 2006 Hommes Femmes Sans formation post obligatoire Degré secondaire II Degré tertiaire Source: OFS Office fédéral de la statistique (OFS) 2007 OFS Mosaïque de l éducation en Suisse 19

22 Indicateurs 3.2 Input Les indicateurs de la formation relatifs à l input rendent compte des investissements en faveur de l éducation. Ils portent sur le volume des ressources injectées dans le système, sur leur nature et sur leur répartition. Ces ressources peuvent être de nature financière, personnelle ou temporelle. Deux indicateurs traduisent ici la dimension financière des investissements dans l éducation: Dépenses d éducation en pour-cent du produit intérieur brut: cet indicateur fait partie des indicateurs stratégiques du Conseil fédéral et du Parlement (ChF/OFS, 2004:36). Il informe sur la part de la richesse nationale qui est investie dans la formation. La part du produit intérieur brut consacrée à l éducation reflète donc également l importance accordée par la société à la formation. Dépenses d éducation par élève/étudiant selon le degré d enseignement: cet indicateur présente un autre point de vue également révélateur de la place accordée à l éducation. Il aborde les stratégies de financement de l éducation et souligne les différences dans la structure des dépenses. Il ne se contente pas de mentionner le coût de chaque degré d enseignement, mais fournit des indications sur les domaines où les investissements sont prioritaires. L input du système de formation ne saurait être ramené à sa seule composante financière. La participation à la formation est également à considérer comme une forme d investissement. Chaque formation a un coût. Si l Etat, les parents, des entreprises ou des associations en assument une partie, les personnes en formation y participent également, surtout aux degrés supérieurs et dans la formation continue. Lorsqu une personne s engage dans une formation, elle n y investit pas seulement des ressources financières: elle y consacre de son temps libre et renonce à certains biens de consommation ou à une partie de son revenu, dans l espoir d un retour futur sur investissement en termes d une meilleure employabilité, de revenus plus élevés ou encore d un meilleur épanouissement personnel et professionnel. Les indicateurs suivants sont révélateurs de la disposition à s investir dans une formation: Espérance de scolarisation: cet indicateur mesure le nombre d années pendant lesquelles un enfant de cinq ans peut espérer être scolarisé dans le système formel au cours de sa vie. Il renseigne sur les structures du système de formation, en indiquant par exemple l âge légal du début de la scolarité obligatoire ou les durées des formations obligatoire et postobligatoire (cf. OCDE, 2006: 274 ss.). L indicateur peut être interprété comme le temps moyen investi, au sein d une société donnée, dans l éducation formelle. L espérance de scolarisation ramène donc à une valeur unique les nombreux paramètres qui traduisent le temps investi dans la formation formelle (participation à la formation). Cet indicateur fait partie des indicateurs stratégiques utilisés par le Conseil fédéral et le Parlement (ChF/OFS, 2004). Degré préprimaire: depuis quelques années, la politique éducative prête une plus grande attention à la formation préscolaire, qui marque l entrée de l enfant dans le processus d apprentissage tout au long de la vie. Les programmes de l école enfantine donnent à l enfant les savoirs dont il a besoin pour ses débuts à l école primaire. Cette phase peut être mise à profit pour combler certains déficits langagiers et sociaux. Pour le reste, elle donne à l enfant la possibilité de découvrir et d expérimenter de nouvelles formes d apprentissage en dehors du cercle familial (OCDE, 2006:276). Le nombre d années passées à l école enfantine est ici utilisé comme indicateur des investissements consentis dans la formation préscolaire. Les valeurs de cet indicateur reflètent également en bonne partie des réalités structurelles, telles que le caractère obligatoire ou la durée de la formation préscolaire. Compte tenu du caractère contraignant de la formation obligatoire, qui explique un taux de fréquentation proche de 10, nous ne présentons aucun indicateur d input sur la participation à la formation pour ce degré. De même, nous renonçons à présenter un tel indicateur de la participation à une première formation postobligatoire au secondaire II, bien que la fin de la scolarité obligatoire offre la première possiblité de quitter le système de formation, pour entrer sur le marché du travail par exemple. L arrêt prématuré ou l interruption de la formation fait l objet des indicateurs de processus «taux de transition immédiate vers le secondaire II» et «jeunes quittant prématurément l école», ainsi que de l indicateur d output «formations achevées au degré secondaire II». 20 Mosaïque de l éducation en Suisse OFS 2007

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013

Bisnode. au mois de Mai 2013. Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 Bisnode Faillites et créations arrêtées au mois de Mai 2013 Étude sur les faillites et créations d entreprises 25.6.2013 731b du CO: dissolutions d entreprises aux dépens de la collectivité. Entre janvier

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est

L'AOST est l'organisation faîtière suisse des autorités du marché du travail des cantons. Son but est STATUTS DE L ASSOCIATION DES OFFICES SUISSES DU TRAVAIL (AOST) 1. Nom, siège et but Art. 1 L'association des offices suisses du travail (AOST) est une association constituée au sens des articles 60 et

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours

Le crédit fournisseur est plus populaire que jamais Les entreprises paient leurs factures avec un retard moyen de 19,5 jours Statistiques relatives aux pratiques de paiement: Statistiques relatives aux pratiques Les de paiement: performances Les performances des des Éditeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 892

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino

Les entreprises paient avec un retard de 19,3 jours la morale de paiement en berne à cause de l effet domino Statistiques des comportements de paiement: le comporte Statistiques des comportements ment de paiement: de paiement le comportement des de entreprises en Suisse 4 ème trimestre et perspectives 2009 Editeur:

Plus en détail

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats

Sondage SEMO 2011/2012 : Résultats Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d'etat à l'économie SECO Marché du travail / Assurance-chômage Mesures du marché du travail Markus Weber 07.06.2013

Plus en détail

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013

Le marché de l assurance de protection juridique en Europe. Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Le marché de l assurance de protection juridique en Europe Octobre 2013 Dans sa dernière publication, RIAD, l Association internationale

Plus en détail

Canada-Inde Profil et perspective

Canada-Inde Profil et perspective Canada-Inde Profil et perspective Mars 2009 0 L Inde et le Canada : un bref profil Vancouver Calgary Montréal Toronto INDE 3 287 263 km² 1,12 milliard 1 181 milliards $US 1 051 $US Source : Fiche d information

Plus en détail

15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs,

15.030. du 6 mars 2015. Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, 15.030 Message concernant la ratification du protocole n o 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 6 mars 2015 Messieurs les Présidents,

Plus en détail

Informations techniques et questions

Informations techniques et questions Journée Erasmus Appel à propositions 2015 Informations techniques et questions Catherine Carron et Amanda Crameri Coordinatrices de projet Erasmus Contenu Call solution transitoire 2015 : remarques générales

Plus en détail

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso,

Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Innover à l'ère du numérique : ramener l'europe sur la bonne voie Présentation de J.M. Barroso, Président de la Commission européenne, au Conseil européen des 24 et 25 octobre 213 Indice de compétitivité

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux

Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Le commerce de détail en Europe : la diversité des tissus commerciaux Claire de Kermadec* Les habitudes culturelles, la taille et la dynamique des marchés modèlent le paysage du commerce de détail en Europe.

Plus en détail

Documentation pour les médias

Documentation pour les médias DEPARTEMENT DE LA SANTE, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'ENERGIE SERVICE DE LA SANTE PUBLIQUE Documentation pour les médias LES PRIMES D ASSURANCE-MALADIE 2004 EN VALAIS Les primes d assurance-maladie pour

Plus en détail

««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14

««TOUT-EN-UN»» 2013 BVA marketing direct SA - Allmedia.14 Votre Votre partenaire partenaire 2014 2014 ««TOUT-EN-UN»» les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés e-solutions vos avantages & objectifs AVANTAGES

Plus en détail

Bâtiments, logements et conditions d habitation

Bâtiments, logements et conditions d habitation Neuchâtel, septembre 2004 Recensement fédéral de la population 2000 Bâtiments, logements et conditions d habitation RECENSEMENT FÉDÉRAL DE LA POPULATION 2000 BÂTIMENTS, LOGEMENTS ET CONDITIONS D HABITATION

Plus en détail

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ

ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE DES MEMBRES DE GOUVERNEMENTS CONCERNÉS PAR LA LOI SUR LES LOTERIES ET LE MARCHÉ DES LOTERIES (CDCM) ÉVALUATION DE LA TAXE SUR LA DÉPENDANCE AU JEU RÉSUMÉ Zurich, 8 mai 2013 Thomas

Plus en détail

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande?

J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? FR J ai demandé l asile dans l Union européenne quel pays sera responsable de l analyse de ma demande? A Informations sur le règlement de Dublin pour les demandeurs d une protection internationale en vertu

Plus en détail

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP 6.06 Prévoyance professionnelle (PP) Obligation de s affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref La prévoyance professionnelle constitue le 2 e pilier

Plus en détail

Bas salaires et working poor en Suisse

Bas salaires et working poor en Suisse Bas salaires et working poor en Suisse Ampleur des phénomènes et groupes à risque d après l Enquête sur la structure des salaires 2006 et l Enquête suisse sur la population active 2006 Neuchâtel, 2008

Plus en détail

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D

swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo swisstlm 3D Version 1.3 Publication 2015 Généralités sur swisstlm 3D Le modèle

Plus en détail

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011

La réglementation Mardi de la DGPR. sur les produits biocides 05/04/2011 La réglementation r Mardi de la DGPR 05/04/2011 sur les produits biocides Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l environnement Département

Plus en détail

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage

Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage Prévoyance professionnelle obligatoire pour les personnes au chômage (Valable à partir du 01.01.2013) 1 Personnes assurées (plan de prévoyance AL) La prévoyance professionnelle obligatoire des personnes

Plus en détail

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre 2003

COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre 2003 ORIGINAL : anglais DATE : 18 juillet 2003 F UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES GENÈVE COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Quarante-huitième session Genève, 20 et 21 octobre

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

TEPZZ 568448A_T EP 2 568 448 A1 (19) (11) EP 2 568 448 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: G07F 7/08 (2006.01) G06K 19/077 (2006.

TEPZZ 568448A_T EP 2 568 448 A1 (19) (11) EP 2 568 448 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (51) Int Cl.: G07F 7/08 (2006.01) G06K 19/077 (2006. (19) TEPZZ 68448A_T (11) EP 2 68 448 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 13.03.2013 Bulletin 2013/11 (1) Int Cl.: G07F 7/08 (2006.01) G06K 19/077 (2006.01) (21) Numéro de dépôt:

Plus en détail

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich

Monitoring des données relatives au poids effectué par les services médicaux scolaires des villes de Bâle, Berne et Zurich Promotion Santé Suisse Editorial Feuille d information 1 Les données de poids de plus de 13 000 enfants et adolescents dans les villes suisses de, et ont été collectées pour l année scolaire 2012/2013

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2015 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention

Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Le monitoring cannabis 2004-2008 et les recommandations pour la prévention Présentation lors du congrès «Pour un bon développement! Nouvelles approches en prévention pour enfants, jeunes et familles» 30

Plus en détail

Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE

Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Département fédéral de l intérieur DFI Département fédéral de l économie DFE Rapport explicatif sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l initiative populaire sur les bourses d études déposée

Plus en détail

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats

Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Monitoring socioculturel des forêts (WaMos) 2 Principaux résultats Christoph Hegg Nicole Bauer, Jacqueline Frick, Eike von Lindern, Marcel Hunziker Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige

Plus en détail

outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009

outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 outlook.eco Faits et chiffres La structure économique valaisanne en 2009 Chambre Valaisanne de Commerce et d'industrie Walliser Industrieund Handelskammer Impressum Chambre valaisanne de commerce et d

Plus en détail

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13

2012 BVA Logistique SA - Allmedia.13 les canaux du marketing direct distribution d imprimés publicitaires et d échantillons envois adressés @ -mailing CONSEIL > Stratégie orientée aux objectifs > Segmentation clientèle & potentiel de marché

Plus en détail

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits

Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas. Hôpital test <100 lits. Hôpital test 100 à 499 lits. Hôpital test >= 500 lits Période de recensement 2002 - Répartition par âge des cas Classe d'âge Nombre de cas 0-9 683 10-19 143 20-29 635 30-39 923 40-49 592 50-59 716 60-69 626 70-79 454 80-89 156 90-99 9 Classe d'âge Nombre

Plus en détail

éducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION

éducation N o 2 juin 2015 édition française ÉDITORIAL SOUS LE SIGNE DE LA CONSOLIDATION N o 2 juin 2015 édition française éducation ch Sommaire: ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA CDIP DU 18 JUIN 2015 Principaux thèmes et décisions pages 2 et 3 ZOOM Programme de travail 2015 2019 de la CDIP pages 4

Plus en détail

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche

Assurances sociales en Suisse. Statistique de poche 2014 Assurances sociales en Suisse Statistique de poche La statistique de poche «Assurances sociales en Suisse» offre une vue d ensemble des différentes assurances sociales et de leur compte global. Les

Plus en détail

TEPZZ 6Z85Z5A T EP 2 608 505 A2 (19) (11) EP 2 608 505 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN

TEPZZ 6Z85Z5A T EP 2 608 505 A2 (19) (11) EP 2 608 505 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (19) TEPZZ 6Z8ZA T (11) EP 2 608 0 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 26.06.13 Bulletin 13/26 (21) Numéro de dépôt: 12197432.3 (1) Int Cl.: H04M 3/487 (06.01) H04M 7/00 (06.01)

Plus en détail

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE

EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT INTERMEDIAIRE OFFICE FEDERAL DES MIGRATIONS (ODM) MESURES D ENCOURAGEMENT DE L INTEGRATION PRISES PAR LA CONFEDERATION : PROGRAMME DES POINTS FORTS 2008-2011 EVALUATION DU POINT FORT 1 «LANGUE ET FORMATION» : RAPPORT

Plus en détail

Cet article s attache tout d abord

Cet article s attache tout d abord Méthodes internationales pour comparer l éducation et l équité Comparaison entre pays des coûts de l éducation : des sources de financement aux dépenses Luc Brière Marguerite Rudolf Bureau du compte de

Plus en détail

Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA

Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Portrait de l entreprise Bedag Informatique SA Qui est Bedag Informatique SA? Affichant un chiffre d affaires dépassant les 100 millions de francs, Bedag est une entreprise de prestations informatiques

Plus en détail

Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables

Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables Argumentaire du PS Suisse en faveur de son initiative pour des impôts équitables 2 1. Texte de l initiative Initiative populaire fédérale "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale

Plus en détail

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion Inscription pour la rentrée de septembre 20.. Photo Je m inscris pour la formation ordinaire, à plein temps, en 3 ans Je suis intéressé-e par une

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION

REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION REGARDS SUR L ÉDUCATION RAPPORT INTERMÉDIAIRE MISE À JOUR DES INDICATEURS RELATIFS A L EMPLOI ET AU NIVEAU DE FORMATION Regards sur l éducation Rapport intermédiaire Mise à jour des indicateurs relatifs

Plus en détail

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas

Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Migration: un plus pour la Suisse Relations entre État social et migration: la position de Caritas Prise de position de Caritas_mars 2011 Migration: un plus pour la Suisse En bref: Quel est l effet de

Plus en détail

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE

LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE LE RENOUVEAU PÉDAGOGIQUE Ce qui définit «le changement» préscolaire primaire secondaire Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2005-05-00511 ISBN 2-550-45274-7 (version

Plus en détail

Paiements transfrontaliers

Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Transférer rapidement et facilement des fonds à partir de et vers un compte à l étranger Valable à partir du 1 e janvier 2007 Valable à partir du 1 e janvier 2007 La vie actuelle

Plus en détail

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante

Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Berne, août 2007 Un enfant, une allocation: De la nécessité d allocations familiales à l échelle suisse pour les personnes exerçant une activité indépendante Document de fond sur l initiative parlementaire

Plus en détail

Evaluation du Réseau Santé Psychique Suisse

Evaluation du Réseau Santé Psychique Suisse Universität Zürich Institut für Politikwissenschaft Forschungsbereich Policy-Analyse & Evaluation Evaluation du Réseau Santé Psychique Suisse Sur mandat de l Office fédéral de la santé publique Thomas

Plus en détail

Les enfants ayant besoin d une protection internationale

Les enfants ayant besoin d une protection internationale FR Les enfants ayant besoin d une protection internationale Informations destinées aux enfants non accompagnés qui introduisent une demande de protection internationale conformément à l article 4 du Règlement

Plus en détail

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1

B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 1 B o u r s e d e m o b i l i t é B E E p o u r l e s d é p a r t s e n 2 0 1 2 1 Objectif : Acquérir une expérience professionnelle en réalisant un stage en entreprise de 3 mois à temps plein à l étranger

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Information et communication

Information et communication Information et communication Pour les nouveaux diplômés HES en information documentaire, en communication ainsi qu en traduction, l insertion professionnelle s avère difficile. Près de la moitié d entre

Plus en détail

Disparités entre les cantons dans tous les domaines examinés

Disparités entre les cantons dans tous les domaines examinés Office fédéral de la statistique Bundesamt für Statistik Ufficio federale di statistica Uffizi federal da statistica Swiss Federal Statistical Office EMBARGO: 02.05.2005, 11:00 COMMUNIQUÉ DE PRESSE MEDIENMITTEILUNG

Plus en détail

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC

Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Offre jours fériés 2014: Cargo Rail, Cargo Express, Cargo Train, TC Groupe de produits Valable à partir du 01.01.2014 Trafic marchandises Trafic par wagons complets Contenu 1. Domaine de validité de l'offre

Plus en détail

Investissements et R & D

Investissements et R & D Investissements et R & D Faits marquants en 2008-2009 - L investissement de l industrie manufacturière marque le pas en 2008 et se contracte fortement en 2009 - Très fort recul de l utilisation des capacités

Plus en détail

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales

Étude sur la compétitivité des administrations cantonales Étude sur la compétitivité des administrations cantonales réalisée pour les Chambres de commerce latines Avril 2015 2 1. Descriptif de la recherche Contexte et méthodologie 3 La 7 ème vague de l étude

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

LES EUROPEENS ET LES LANGUES

LES EUROPEENS ET LES LANGUES Eurobaromètre Commission européenne LES EUROPEENS ET LES LANGUES Terrain : Mai Juin 2005 Publication : Septembre 2005 Eurobaromètre Spécial 237-Vague 63.4 TNS Opinion & Social Sondage commandité et coordonné

Plus en détail

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch

Informations actuelles de votre caisse maladie. www.mykolping.ch 01 2015 Informations actuelles de votre caisse maladie www.mykolping.ch Correction des primes de 2015 à 2017 Au printemps dernier, le Parlement a décidé que certains déséquilibres cantonaux relatifs au

Plus en détail

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005

L obtention d un diplôme au Canada : profil, situation sur le marché du travail et endettement des diplômés de la promotion de 2005 N o 81-595-M au catalogue N o 074 ISSN : 1711-8328 ISBN : 978-1-100-91284-4 Documents de recherche Culture, tourisme et Centre de la statistique de l éducation L obtention d un diplôme au Canada : profil,

Plus en détail

Apprentissage tout au long de la vie et formation continue Etat des lieux de la diversité des indicateurs internationaux et sélection de résultats

Apprentissage tout au long de la vie et formation continue Etat des lieux de la diversité des indicateurs internationaux et sélection de résultats Apprentissage tout au long de la vie et formation continue Etat des lieux de la diversité des indicateurs internationaux et sélection de résultats Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral

Plus en détail

Prise de position de l initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation. La ville fait école

Prise de position de l initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation. La ville fait école Prise de position de l initiative des villes pour la formation quant à la politique de formation La ville fait école Avant-propos Barbara Eberhard Conseillère municipale, St-Gall Direction école et sport

Plus en détail

EP 2 063 325 A2 (19) (11) EP 2 063 325 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22

EP 2 063 325 A2 (19) (11) EP 2 063 325 A2 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 063 325 A2 (43) Date de publication: 27.05.2009 Bulletin 2009/22 (51) Int Cl.: G04B 17/06 (2006.01) G04B 17/34 (2006.01) (21) Numéro de dépôt: 08167317.0

Plus en détail

La formation et la situation professionnelle des titulaires d un doctorat

La formation et la situation professionnelle des titulaires d un doctorat 15 Education et science 1152-0700 La formation et la situation professionnelle des titulaires d un doctorat Résultats issus des données du Système d information universitaire suisse et de l enquête 2007

Plus en détail

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne

Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Comparaison des enjeux énergétiques de la France et de l Allemagne Dans la perspective de la première conférence franco-allemande sur l énergie qui se tiendra le 2 juillet prochain à Paris 1, il paraît

Plus en détail

Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique

Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique Initiative sur les bourses d études : le mauvais chemin vers l égalité des chances dossierpolitique 30 mars 2015 Numéro 3 Initiative sur les bourses d études L «Initiative sur les bourses d études», déposée

Plus en détail

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé

2'223 4'257 (2'734 Équivalent temps plein ETP) 1'935 4'514 (3'210 ETP) 37'126. 1 540 Compris dans l'enseignement obligatoire Enseignement spécialisé af DE VAUD Département de la formation et de la jeunesse DFJ Projet : «Ecole et informatique» 1 Introduction Près de deux décennies après l introduction des premiers ordinateurs dans l École obligatoire,

Plus en détail

PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux

PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux OCDE - PISA Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves PISA 2009 Résultats régionaux et cantonaux Rapport réalisé par le Consortium PISA.ch

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail

La Suisse en chiffres.

La Suisse en chiffres. ab Edition 2014 / 2015 Emplois selon la division économique en 20 8 La Suisse en chiffres. Emplois par secteur Emplois dans l industrie en % UBS Partenaire de Suisse Tourisme Primaire Agriculture 12 Secondaire

Plus en détail

L imposition des personnes morales

L imposition des personnes morales D Impôts divers Imposition des L imposition des (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 D Impôts divers -I- Imposition des TABLE DES MATIÈRES 1 REMARQUES

Plus en détail

(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01)

(51) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L 1/053 (2006.01) (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 1 886 760 A1 (43) Date de publication: 13.02.2008 Bulletin 2008/07 (21) Numéro de dépôt: 0711197.6 (1) Int Cl.: B23P 19/00 (2006.01) B23P 19/04 (2006.01) F01L

Plus en détail

«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres

«Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres «Garçons et métiers de la santé» Un atelier pour les garçons à l occasion de Futur en tous genres Le 12 novembre 2015 (Photo: Philipp Zinniker) Regoignez-nous et assurez la relève! Les professions de la

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

EP 2 071 505 A1 (19) (11) EP 2 071 505 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 17.06.2009 Bulletin 2009/25

EP 2 071 505 A1 (19) (11) EP 2 071 505 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN. (43) Date de publication: 17.06.2009 Bulletin 2009/25 (19) (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (11) EP 2 071 0 A1 (43) Date de publication: 17.06.09 Bulletin 09/2 (1) Int Cl.: G06Q /00 (06.01) (21) Numéro de dépôt: 0817092.3 (22) Date de dépôt: 03.12.08 (84)

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE

STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE STATUTS DE L ASSOCIATION FAÎTIÈRE Valables à partir du 1 er janvier 2008 Légende des abréviations ASMP ASD AGC ARD CC CCA CR FFMP WS NOS NWS RFJM ZS Association Suisse de la musique populaire (Association

Plus en détail

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais

Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Préparation d une maturité avec mention bilingue français-allemand ou français-anglais Dans les écoles de maturité des gymnases du canton de Vaud Edition 2014 Département de la formation, de la jeunesse

Plus en détail

Physiothérapeutes. La situation en Suisse

Physiothérapeutes. La situation en Suisse Physiothérapeutes La situation en Suisse Survol et tendances évolutives La durée de la formation en physiothérapie est de 4 ans. En Suisse romande, elle est offerte uniquement au niveau des HES-S2, en

Plus en détail

Formulaire d inscription

Formulaire d inscription Modules complémentaires en vue d une admission dans une filière d une Haute Ecole Spécialisée dans le domaine Santé. Formulaire d inscription Je m inscris aux modules complémentaires en vue d une formation

Plus en détail

IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE

IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE Zurich, le 8 janvier 2014 Dr. Regina Schwegler, Andrea Schultheiss IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DES FRAIS DE GARDE DES ENFANTS SUR LE REVENU DISPONIBLE DES PARENTS EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE Sur mandat

Plus en détail

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité

Chapitre 3 Le modèle genevois d organisation du travail de maturité République et Canton de Genève Département de l'instruction publique Enseignement secondaire II postobligatoire TRAVAIL DE MATURITÉ : BASES RÉGLEMENTAIRES ET DÉROULEMENT DU TRAVAIL Résumé du rapport On

Plus en détail

Les finances de la sécurité sociale

Les finances de la sécurité sociale Les finances de la sécurité sociale B. Eugène T. Stragier K. Van Cauter L. Van Meensel () Introduction L une des fonctions principales des pouvoirs publics consiste à protéger la population d un certain

Plus en détail

(51) Int Cl.: H04L 29/06 (2006.01) G06F 21/55 (2013.01)

(51) Int Cl.: H04L 29/06 (2006.01) G06F 21/55 (2013.01) (19) TEPZZ 8 8 4_A_T (11) EP 2 838 241 A1 (12) DEMANDE DE BREVET EUROPEEN (43) Date de publication: 18.02.1 Bulletin 1/08 (1) Int Cl.: H04L 29/06 (06.01) G06F 21/ (13.01) (21) Numéro de dépôt: 141781.4

Plus en détail

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE. AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES AVRIL 2013 TECHNOLOGIE ÉTUDE POINTS DE VUE BDC Recherche et intelligence de marché de BDC TABLE DES MATIÈRES Faits saillants du sondage 2 Contexte et méthode de sondage 3 Profil des répondants 3 Investissements

Plus en détail

8 Certifications Minergie

8 Certifications Minergie 8 Chapitre 8 Être Minergie, est-ce aussi être «autrement»? Pour de nombreux acteurs du marché immobilier, un label de durabilité devrait s accompagner d une appréciation de la valeur de leur immeuble,

Plus en détail

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition

Notes explicatives concernant le formulaire d opposition OFFICE DE L HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (OHMI) (marques, dessins et modèles) Notes explicatives concernant le formulaire d opposition 1. Remarques générales 1.1 Utilisation du formulaire Le

Plus en détail

Un climat des affaires incertain

Un climat des affaires incertain AVRIL 2015 Un climat des affaires incertain Au premier trimestre, 39 % des TPE-PME rhônalpines ont observé une baisse de chiffre d affaires par rapport à la même période de 2014 et seulement 24 % une hausse.

Plus en détail

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc

Le FMI conclut les consultations de 2008 au titre de l article IV avec le Maroc Note d information au public (NIP) n 08/91 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 23 juillet 2008 Fonds monétaire international 700 19 e rue, NW Washington, D. C. 20431 USA Le FMI conclut les consultations de 2008

Plus en détail

Banques actives au niveau suisse

Banques actives au niveau suisse La version allemande fait foi. ABS Alternative Bank Schweiz Lebergasse 17, 4601 Olten Tél. 062 206 16 16 www.abs.ch Chez ABS chaque crédit est un écocrédit (crédits d entreprise, d investissement et hypothèques).

Plus en détail

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport

Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Eurobaromètre spécial Commission européenne Sécurité des patients et qualité des soins de santé Rapport Terrain : septembre - octobre 2009 Publication : avril 2010 Eurobaromètre 327 / Vague TNS Opinion

Plus en détail

Les chiffres de l égalité

Les chiffres de l égalité Quelques statistiques sur l égalité entre la femme et l homme d le canton de Berne Berne, 10 novembre 2014 Les chiffres de l égalité Bureau cantonal de l égalité entre la femme et l homme Postgasse 68

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail