Le Schéma Routier Départemental

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1 Le Schéma Routier Départemental Approuvé le 10 décembre 2007 Pôle Aménagement du Territoire Service des Grands Projets d'infrastructures

2 Edito Le Conseil Général du Bas-Rhin a engagé la démarche «des Hommes & des Territoires» en 2002 pour placer l homme au coeur de son action et contribuer à l équilibre des territoires. Les orientations politiques issues de cette démarche ont conduit à l adoption, en décembre 2006, de l Agenda 21 par l assemblée départementale. Le développement d une mobilité durable s inscrit parmi les huit grands enjeux de notre Agenda 21. Cette mobilité durable se traduit par la recherche de la meilleure complémentarité possible entre tous les modes de transports, qu ils soient collectifs ou individuels. Le Conseil Général, d une part avec ses compétences en matière d aménagement des réseaux routiers, cyclables et de transports collectifs interurbains, et sa participation importante à l ensemble des projets ferroviaires et aéroportuaires d autre part, est un acteur majeur de l organisation des déplacements. Ce rôle, nous avons souhaité le repenser à travers un nouveau schéma routier. En effet, devant les 240 km de routes nationales d intérêt local transférées, il est indispensable de repenser la programmation de nos opérations routières. Elaboré dans l esprit de la démarche «des Hommes & des Territoires», le schéma routier départemental est issu d une vision transversale de l aménagement routier, mieux ancrée dans les spéci- son contenu. - - principal pour les prochaines décennies. Philippe RICHERT Vice-Président du Sénat Président du Conseil Général du Bas-Rhin Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

3 Explication de la démarche Partie 1 Les connaissances fondamentales 1.1 La connaissance du réseau routier 1.3 La connaissance des moyens affectés à la route Partie 2 Les schémas d itinéraire 2.1 La RD La RD La RD La RD La RD La RD La Voie de liaison intercommunale Ouest Partie 3 Les opérations et la programmation 3.1 Le bilan du schéma routier de juin La programmation des opérations 3.3 Les projets sur la voirie nationale 3.4 Les priorités d aménagement routier Conclusion Extrait de la délibération Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

4 Explication de la démarche D une part, les enjeux de déplacement sont l une des préoccupations majeures de nos concitoyens. La congestion et la saturation des infrastructures engendrent des nuisances récurrentes dans les grandes agglomérations. D autre part, l accessibilité routière demeure un des facteurs principaux dans les choix d implantation des entreprises, constituant ainsi un critère essentiel de compétitivité territoriale. Le constat d une demande très forte en déplacements demeure alors que l acceptabilité 4 Dans ce contexte, le Conseil Général, qui a déjà la responsabilité du réseau routier départemental, s est vu transférer environ 240 km de routes nationales d intérêt local. Il prend donc en charge des routes jouant un rôle structurant essentiel pour les territoires mais accusant cependant un retard d investissement important. Cette situation amène le Conseil Général à ajuster sa politique routière, pour adapter son réseau aux enjeux de développement durable des territoires, et promouvoir l excellence et la solidarité territoriale. Le transfert des routes nationales au Conseil Général a pris effet au 1er janvier Le schéma routier départemental du Bas-Rhin Le schéma routier départemental constitue un outil de référence technique et politique essentiel, de la politique routière sur une longue période. Le Conseil Général du Bas-Rhin s est doté d un schéma routier départemental en juin La deuxième phase de décentralisation et le transfert des routes nationales qu elle prévoit, a conduit, du fait de la nature structurante du réseau transféré, à engager une nouvelle refonte de ce document. La démarche «des Hommes & des Territoires» a ouvert des pistes pour conduire cette démarche. Il s agit de s en inspirer pour mettre en place un projet à la fois stratégique et politique, de manière à lité du réseau. Il en résulte également des choix qui ne sont pas sans conséquence sur le développement durable et équilibré du territoire départemental. tion et d aménagement des itinéraires transférés et à adapter le précédent schéma routier au transfert du réseau routier national d intérêt local en y intégrant les données du l équilibre du territoire. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

5 Concertation : Poursuivre la concertation de la démarche «Hommes & Territoires» dans le domaine des déplacements et adapter cette concertation aux problématiques soulevées ; Hiérarchisation les priorités d investissement du Département et pour permettre une meilleure lisibilité de la gestion du réseau ; Territorialisation : Etablir les vocations de la voirie départementale en fonction des territoires concernés ; Multimodalité : Favoriser la complémentarité entre le réseau routier et les autres modes de transport (personnes et marchandises) ; Développement durable : Intégrer la question du développement durable au cœur du schéma directeur routier départemental ; les structures de transports sont en prise directe avec le territoire, les populations et l environnement patrimonial et naturel. L aspect réglementaire le 9 janvier 1986 qui traite des principes généraux applicables aux transports intérieurs et à leur organisation. L aménagement et la gestion des routes départementales ainsi que l organisation des transports interurbains sont les seules compétences propres du Département en matière de déplacement. 5 C est dans ce contexte que le Département met en oeuvre en 2008 deux schémas : le schéma directeur des transports et des déplacements et le schéma routier départemental. cières et humaines fondamentales. Il doit également répertorier les opérations du réseau routier. Il permettra ainsi la mise en œuvre d une programmation et techniques. Le document actuel engage la politique d investissement du Conseil Général jusqu en Cette durée d application permet de concilier une La programmation est établie par période de six ans. Ce document acte la première période ( ). Il fera l objet d une évaluation au second semestre de l année Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

6 Quelques chiffres clés sur les transports routiers : En France en 2005, le secteur des transports était le plus important émetteur de CO 2 avec 26% des émissions totales. Sa contribution à la production de gaz à effet de serre (GES) est en augmentation de 22% entre 1990 et La route assure près de 80% des transports de marchandises en Alsace; l accessibilité routière est un critère du choix d implantation des entreprises. En 2004, 14.9% du budget des ménages français est consacré aux transports. Cette donnée reste fortement 6 coût du carburant. Il s agit du poste le plus élevé après le logement mais devant l alimentation. L automobile représente 83% du budget-transports puis vient l avion, le train et les transports urbains. Les 2/3 des déplacements se font en VL. La distance parcourue en voiture est 2 fois plus importante que celle parcourue avec les autres modes de transports. Construire les routes d aujourd hui... Une nouvelle façon de concevoir la route Les concepteurs d infrastructures routières cherchent de plus en plus à optimiser les avantages et à minimiser les impacts négatifs à court, moyen et long terme de leurs aménagements sur le développement des territoires en général et sur l environnement en particulier. Pour atteindre cet objectif, les éléments suivants sont déterminants : une volonté forte et claire de la collectivité maître d ouvrage, une conduite de projet menée dans un souci de transversalité, une participation continue des élus, des partenaires institutionnels, des associations et des citoyens et intégré au projet dès sa conception. Une meilleure prise en compte du besoin actuel et des impacts futurs Les projets routiers répondent aux attentes actuelles tout en essayant d anticiper, au plus juste, les besoins futurs. En amont des projets, les études préliminaires s effectuent en deux temps : l étude d opportunité dresse un état des lieux puis un diagnostic adapté aux enjeux de l opération: mobilité individuelle et collective, démographie, socio-économie, paysage, environnement,... l étude de faisabilité cherche à approfondir les enjeux les plus critiques, notamment sur les Des nouvelles techniques pour minimiser l impact environnemental route. De nouvelles techniques, procédés et matériaux sont en phase de test, d autres sont déjà opérationnels. Ils permettent, par exemple, de réduire les nuisances acoustiques ou d absorber certaines formes de pollution. Cela concerne également l utilisation de composants végétaux issus de matières premières renouvelables se substituant au bitume dans les enrobés ou le recyclage des déchets de chantier. Les chantiers eux-mêmes sont dorénavant organisés dans le souci de minimiser l impact environnemental. Le Conseil Général souhaite mener ses opérations en ce sens et organise une veille technologique ces aménagements routiers. Un meilleur suivi de l opération après sa mise en service La phase «après-travaux» est l un des axes d amélioration pour les maîtres d ouvrage. Il s agira pour le Conseil Général de formaliser et de mener des suivis et des évaluations précises et rigoureuses aux stades de l exploitation et de l entretien. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

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8 Partie 1 Les connaissances fondamentales La connaissance du réseau routier Le Département du Bas-Rhin a mis en place les outils de connaissance des caractéristiques techniques et de fréquentation de son réseau routier. Cette connaissance s avère aujourd hui un préalable Département sur son réseau. Cette connaissance constitue également un outil incontournable dans le cadre du suivi et de l évaluation des politiques routières. La connaissance des besoins des usagers des transports La connaissance des besoins des usagers de la route est d abord alimentée par l ensemble des démarches engagées par les différentes collectivités alsaciennes : la Région, le Département ou la Communauté urbaine de Strasbourg. Il faut également y intégrer les services de l Equipement, chargés de la mise en oeuvre des opérations sur le réseau routier national. 9 Cette connaissance est également alimentée par la première vague de consultation initiée entre 2001 et 2004 par le Département dans le cadre de la démarche «Des Hommes & des Territoires». Les acteurs locaux ont pu alors exprimer les différents besoins de leurs territoires respectifs. Pour la mise en place de ce nouveau schéma routier, il a été choisi de poursuivre la concertation ter- a permis un dialogue constructif avec les acteurs locaux. En parallèle, le Département du Bas-Rhin a approuvé en décembre 2007 son premier Schéma di- en transport interurbain dont il a la charge et d autre part d harmoniser les chaînes de déplacement par des mesures favorisant l intermodalité entre les transports collectifs (routiers et ferrés) et les modes doux (vélo et piétons). Le volume d investissement annuel sur le patrimoine routier constitue une première clé d entrée pour la programmation des opérations. Le programme pluri annuel d investissement constitue la base de la programmation et du phasage des opérations. Les moyens techniques et humains attribués à l action du Département dans le domaine routier doivent également être pris en compte. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

9 PARTIE CONNAITRE LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES La connaissance du réseau routier Près de 90% des déplacements se font par la route et l enjeu économique d un réseau routier est capital. Il permet en effet aux populations de se déplacer et de communiquer, et de sa structure dépend également l implantation des entreprises, vecteurs d emplois et de développement. La fréquentation du réseau routier 10 On peut distinguer trois grandes catégories de fréquentation du réseau routier. La première regroupe les autoroutes et les routes nationales qui correspondent à des axes d intérêt national et européen. Ils assurent les grandes liaisons entre les régions françaises et européennes. Les deux autres catégories sont assimilées au réseau départemental. Celui-ci a pour première vocation de compléter le réseau national sur les grands itinéraires départementaux pour assurer la circulation du transit routier. Il a également pour vocation d assurer la liaison vers l ensemble des communes du Bas-Rhin, via un annuellement. Par contre, sous l effet de différents paramètres, grands axes routiers et environ 3 à 5% sur le réseau ordinaire. Le réseau routier départemental se divise en deux grandes classes correspondant à la perception qu en a généralement l usager : les routes principales (RD de 1ère et de 2ème catégorie) qui structurent le territoire et assurent les liaisons principales à moyenne distance ; les routes ordinaires (RD de 3ème catégorie) qui assurent la desserte locale des villages. en question. Ses principes sont repris pour intégrer les routes nationales transférées dans le classement du réseau départemental. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

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12 1.1 CONNAITRE LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Le Département du Bas-Rhin a opéré en 2000 un classement des routes départementales reposant Ce classement s appuie sur quatre objectifs et trois principes généraux : Prendre en compte la fonction de la voie dans l organisation du territoire ; Hiérarchiser le réseau routier de manière conforme à la perception des usagers ; Assurer la cohérence entre les caractéristiques et les équipements de la route ; structure l armature routière du territoire ; Distinguer dans ce réseau principal les grands itinéraires qui assurent les grandes liaisons nationales ou régionales et permet l écoulement Distinguer parmi le réseau ordinaire les routes qui assurent les liaisons locales importantes 13 Réseau principal Réseau ordinaire Catégorie 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie Vocation Grands itinéraires (transit et Itinéraires structurants 3A 3B liaisons à grande distance) (liaisons à moyenne Voie de desserte locale Voie de desserte locale distance entre pôles importantes ordinaires importants Fonction principale Liaisons interdépartemen- Liaisons entre ou desserte Voies de liaison intercan- Desserte des villages tales ou internationales des grands pôles économi- tonales Liaisons entre les chef- ques du département Routes touristiques lieux d arrondissement Liaisons entre les chefs- importantes Hiérachisation lieux de canton > véh. / jour > véh./jour (ou Desserte de pôles importants d activités ou d habitat > véh./jour (ou < véh./jour (en indicatif) hors zones continuité d itinéraire) continuité d itinéraire) général) urbaines denses Urbanisation traversée d agglomération Déviations à terme Oui mais faible densité et extension linéaire contenue Oui avec extension linéaire contenue Oui Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

13 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.1 CONNAITRE LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL routes nationales d intérêt local Les 240 km de routes nationales d intérêt local, compte tenu de leur vocation structurante pour le territoire, sont principalement intégrées au réseau de 1ère catégorie, dans la mesure où elles Nouvelles routes départementales de 1ère catégorie 14 entre l autoroute A352 et la sortie du tunnel de Schirmeck. Quelques tronçons de routes ayant plutôt une fonction de liaisons structurantes locales et suppor- Nouvelles routes départementales de 2ème catégorie ractéristiques d aménagement, ainsi que les niveaux d entretien et d exploitation, tels que CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

14 1.1 CONNAITRE LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Réseau principal Réseau ordinaire 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie A 3ème catégorie B Avant le transfert 68 km 718 km 785 km 1838 km Après le transfert 214 km 806 km 785 km 1838 km Sarreguemines Wissembourg Landau D3 Karlsruhe Saint-Avold A4 Sarre-Union Rohrbach-les-Bitche Bitche Niederbronnles-Bains D28 D27 Woerth Soultzs/ Forêts D263 D28 A35 Seltz Lauterbourg Bac de Seltz Sarrebourg D8 D1061 D919 Drulingen La-Petite- Pierre Phalsbourg D7 Saverne D1404 Marmoutier D14 D133 D421 Bouxwiller A4 Hochfelden D41 D25 D919 D7 D31 Truchtersheim D419 D1062 D1340 Brumath A4 D263 N62 Haguenau Bischwiller D37 N63 D1063 D29 A35 D2 D468 Achern Greffern Bac de Drusenheim D4 Rastatt et Baden-Baden 15 Raonl'Etape Schirmeck D392 D1420 Wasselonne D422 Molsheim Rosheim Obernai D1004 D500 A352 A35 D30 Mundolsheim N4 D426 D1083 A351 A35 Geispolsheim Erstein Offenbourg Strasbourg Offenbourg Senones Saint-Dié Saales D1420 D424 Villé Barr D1422 D1083 Benfeld D5 Bac de Rhinau Lahr Kappel Saintes- Marie-aux- Mines N59 A35 Sélestat D468 Réseau national Autoroute Colmar D424 Marckolsheim Fribourg Route nationale Réseau départemental RD 1ère catégorie RD 2ème catégorie RD 3ème catégorie Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

15 PARTIE CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES La connaissance de la demande et du besoin Le cadre institutionnel 16 menées d une part dans le contrat de plan Etat/Région (pour la période allant de 2000 à 2006) et d autre part dans le plan de déplacements urbains de Strasbourg. Certains projets inscrits dans ces documents sont repris par le Département dans ses opérations prioritaires La place de la route dans l ensemble des déplacements L ensemble de la démarche consiste à mieux comprendre la place de la route dans l ensemble des déplacements, pour instaurer une logique complémentaire des aménagements dans le domaine des transports et non plus concurrentielle. Les fonctionnalités du réseau routier différentes utilités des routes départementales. Elles se répartissent en deux catégories : les fonctions fondamentales et les fonctions secondaires. La consultation territoriale Le Département a décidé d interroger ses partenaires sur sa nou- d abord une consultation thématique plus générale puis une consul- principes d aménagement pour l ensemble du Département. En- un consensus autour des opérations prioritaires et des demandes locales dans chacun des neuf bassins de déplacement. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

16 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN Le cadre institutionnel Le cadre institutionnel Le contrat de plan Etat / Région Le contrat de plan a été signé entre l Etat, la Région, les deux Départements, les trois grandes agglomérations et d autres partenaires publics. Ce contrat a été élaboré dans une logique de partenariat, en tenant compte de la politique d aménagement de l Union Européenne. Dans le respect de la priorité globale accordée aux transports collectifs, plusieurs projets routiers routier structurant sur le territoire. Il se décline sous deux programmes : les opérations en travaux et les opérations en études. Impact du contrat de plan sur le schéma routier départemental 17 Désormais, le Département a la maîtrise d ouvrage de plusieurs opérations inscrites au contrat de plan. Il poursuit ou reprend les procédures engagées en se dotant parfois de nouveaux objectifs. L ensemble des opérations inscrites qui ont été transférées au Département sont retranscrites au sein de la nouvelle programmation dans la partie 3 de ce document. Le plan de déplacements urbains de Strasbourg nir la stratégie générale de la collectivité en matière de gestion des déplacements, à préciser les principes d action, les moyens à mettre en oeuvre et les types de mesures à engager en fonction d objectifs à atteindre dans un délai précis. Impact du plan de déplacements urbains de Strasbourg sur le schéma routier départemental Le PDU de la Communauté urbaine de Strasbourg intègre un volet important sur la protection de l environnement et la santé en cherchant à réduire toutes les formes de pollution. Cela passe par des mesures visant aussi bien à améliorer la qualité de l air qu à limiter l impact sonore et visuel des infrastructures nouvelles et existantes. Il met également en avant la nécessité de développer un réseau multimodal d infrastructures et plus particulièrement de favoriser les transports doux à savoir marche à pied et vélo dans les transports urbains. Ces objectis sont pleinement partagés par le Conseil Général à travers l élaboration de son schéma routier départemental. Les différentes orientations issues du PDU de Strasbourg sont autant de Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

17 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN Les fontionnalités du réseau routier Les besoins de la population de se déplacer ou de déplacer des marchandises peuvent se traduirent en fonctions assurées par les infrastructures routières gérées par le Conseil Général du Bas-Rhin. Chacune de ces fonctions peut ensuite répondre aux valeurs qui sous-tendent l action du Département, à savoir l équilibre et l excellence des territoires. Les fonctionnalités du réseau routier Pourquoi donner des fonctions au réseau routier? Les besoins en transport des territoires bas-rhinois s expriment au niveau local, départemental, régional et européen. Ces besoins peuvent être traduits en fonctions, assurées selon l échelle, par les infrastructures gérées par le Conseil Général du Bas-Rhin. 18 Chacune de ces fonctions permet de répondre aux valeurs qui sous-tendent l action du Département, à savoir l équilibre et l excellence des territoires. les priorités futures du Conseil Général en matière d investissement routier. Ce cadrage est d autant plus important et néces- sont extrêmement lourds et que les attentes des territoires sont énormes. Les fonctions fondamentales Les quatre fonctions exprimées ici sont indépendantes de l assise géographique et constituent un noyau dur de la politique départementale d investissement routier : Assurer la sécurité des usagers et lutter contre les nuisances induites par les différents modes de transport ; Assurer le transit départemental et régional, dans sa dimension européenne (nord-sud) mais également au niveau du transit vosgien et des franchissements du Rhin, en minimisant les impacts négatifs (bruit, pollutions) sur le cadre de vie de la population ; Permettre les transports exceptionnels ainsi que les transports de matières dangereuses alors que les réglementations de protection se durcissent ; Aménager le réseau routier de manière à ne pas contrarier le report modal vers les transports collectifs. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

18 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN Les fonctions du réseau routier Les fonctions en faveur de l équilibre des territoires Les premières priorités Assurer les liaisons entre les villes moyennes, qui doivent être reliées entre elles sans passer obligatoirement par la métropole strasbourgeoise collectif) vers Strasbourg, capitale régionale et pôle l ensemble du Bas-Rhin sans pour autant monopoliser l accueil des entreprises et de la population. Les deuxièmes priorités centre (desserte locale) Permettre l accès local aux zones d activités et grandes entreprises (tous modes de transport) Assurer l accès aux équipements de superstructures : pôles commerciaux périphériques intercommunaux, grands équipements intercommunaux (ex piscine intercommunale, complexe cinéma, lycée ). 19 Les fonctions en faveur de l excellence des territoires Les premières priorités Permettre l accès des zones d activités principales et des grandes entreprises d eau (ports rhénans, darses, canaux ) et aux aéroports Photo_p177 Permettre l accès des voyageurs aux infrastructures de transport supra départementales (voies ferrées dont TGV, aéroports d Entzheim... ). Les deuxièmes priorités Permettre un développement urbain rationnel des agglomérations vu sous l aspect structurant des infrastructures : optimisation de l impact de tel ou tel contournement ou boulevard industriel sur le fonctionnement et le développement urbain... Aménager les itinéraires touristiques Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

19 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La complémentarité nécessaire entre les modes de transport Dans l objectif constant du développement durable de notre territoire, il apparaît essentiel de replacer le rôle de la route dans l ensemble des déplacements pour rechercher la meilleure complémentarité possible avec le développement d une offre variée en transport collectif ou individuel. L offre plurimodale permet de favoriser les déplacements tout en améliorant la qualité des liaisons dans le territoire et d organiser la complémentarité entre les différents modes de transports. La place de la route dans l ensemble des modes de déplacement L Alsace jouit d une position géographique particulière à l échelle nationale, qui la place au coeur d une des régions les plus riches d Europe et donc à proximité des infrastructures de transport les plus chargées. Bien qu elle ne soit pas directement traversée par les plate-forme d échanges incontournable. Quelles tendances pour le transport des marchandises? 20 Depuis vingt ans, la route gagne chaque année des parts de marché dans le transport terrestre de marchandises en France. En 2005, elle occupe la première place avec 80 % des transports intérieurs au détriment du transport ferroviaire qui suit le parcours inverse (11 %). Quant au transport par voie navigable, sa part se maintient aux alentours de 2 % depuis 10 ans. Du fait des caractéristiques géographiques de l Alsace, la route occupe une place encore plus s établissent respectivement à 2 et 1%. Ces données se sont maintenues depuis le précédent schéma de juin Quel rôle pour le Département? Dans ce contexte, le Département souhaite agir pour une meilleure redistribution des modes de transport des marchandises, d où son implication à l échelle régionale en faveur du développement Sur son réseau routier, il s agit pour le Département d organiser un réseau d itinéraires structurants, principalement hors agglomération, permettant le transport de ces marchandises avec un minimum de nuisances pour les autres usagers de la route et les riverains. Fluvial Ferroviaire Routier Total nb % nb % nb % nb % Entrants en Alsace 0,09 0,6 % 2,04 15,3 % 11,16 84,0 % 13, % Sortant d Alsace 0,07 0,4 % 1,44 8,8 % 14,69 90,7 % 16, % 1,36 2,5 % 0,08 0,1 % 53,16 97,4 % 54, % Total 1,52 1,8 % 3,56 4,2 % 79,01 94,0 % 84, % Source : ORTAL, Les chiffres clés du transport en Alsace édition 2006 CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

20 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La complémentarité nécessaire entre les modes de transport L essor de l intermodalité permettra ainsi de mieux utiliser les réseaux avant d envisager de nouvelles infrastructures, de valoriser les atouts de chaque mode de transport et d en organiser la complémentarité. Comment mieux articuler l aménagement routier et le développement des transports collectifs? La demande en déplacements croît sensiblement depuis des années avec l évolution des modes de vie, d urbanisation ou de production économique ce qui conduit tout naturellement à la montée en charge progressive des réseaux routiers, jusqu à la saturation dans certains cas. La situation est connue et n est pas récente. Or, dans le contexte actuel, le problème ne sera ni traité ni atténué durablement par le seul développement du réseau routier. 21 Dans le contexte Bas-Rhinois d un espace déjà densément occupé, auquel s ajoute la nécessité de préserver les espaces naturels et agricoles, le volume de nouvelles opérations routiè- Aussi la possibilité de se déplacer dans des conditions et des coûts acceptables passe par la recherche de l équilibre entre l aménagement du réseau routier et le développement de l offre en transports collectifs. Quel rôle pour le Département? Le Département cherche à améliorer constamment sa politique de gestion des déplacements en développant des alternatives crédibles à l usage de la voiture individuelle, notamment pour les trajets pendulaires. Avant chaque opération d aménagement du réseau routier se pose donc la question du développement de l offre plurimodale. Derrière le terme d intermodalité, on entend la pratique de plusieurs modes de déplacements en combinant leurs usages. La complémentarité entre ces différents modes accroît l attractivité de chacun et offre ainsi une alternative améliorée à la voi- alternatives aux déplacements par la route, avec un souci constant d exploitation optimale des vie. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

21 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier Le «porter à connaissance» est un document de communication à destination des élus, des partenaires institutionnels et associatifs ainsi que des services du Conseil Général. Pourquoi consulter? Il sert de point de référence pour faire réagir les élus, les partenaires et les services du Départe- L intégration des routes structurantes transférées 22 Le transfert prévu des routes nationales aux départements a conduit le Conseil Général du Bas-Rhin à refondre son schéma routier départemental de L objectif principal de l actualisation consiste à tirer les conséquences du transfert des routes nationales. La démarche doit ainsi permettre d assumer ses nouvelles responsabilités en : férés ; adaptant le schéma directeur routier au transfert du réseau routes nationales, en y intégrant les données sur l équilibre du territoire. dalité et développement durable. étapes Pour atteindre l objectif «consultation», le Département a décidé de poursuivre la concertation engagée par la démarche «Hommes & Territoires» dans le domaine des déplacements et de l adapter aux problématiques soulevées par l intégration des routes nationales transférées. Deux types de consultation ont tion territoriale. Dix porters à connaissance (un thématique et neuf territoriaux) ont été élaborés. Ils permettent aux élus et partenaires de partager un diagnostic et des propositions avant d en débattre. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

22 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier Nécessité d opérer des choix entre les différents projets: Une démarche de consultation en 2 étapes 1ère étape : l atelier thématique du Département, les conseillers généraux et les services de la collectivité. patenaires du Département en matière de déplacement et principalement sur le réseau routier départemental, une large consultation a été menée. grâce à une consultation théma- - - de déplacement. - Les six orientations retenues : D autres points ont également été soulevés : L intégralité des contributions sont consultables dans le recueil des contributions. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

23 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier Une démarche de consultation en 2 étapes La consultation territorialisée a eu lieu de correspondant aux neuf bassins de déplacement ont été tenues (voir carte ci-contre). 24 Un large public a été convié : députés, conseillers généraux, présidents de communautés de communes, maires, partenaires institutionnels, associations, commandants de brigade de gendarmerie et services du Département. Chaque réunion a rassemblé entre 50 et 100 personnes. Un porter à connaissance leur avait été préalablement transmis. Pour chacune de ces réunions, le Département avait dressé un diagnostic du territoire portant sur la problématique générale de déplacement et sur les enjeux du développement d une offre plurimodale en transport, adapté à chaque bassin de déplacement. Il a ensuite fait une proposition d aménagement chaque territoire se présentant sous la forme de principes d aménagements et d opérations routières permettant de répondre à ces principes et aux besoins émergeant du diagnostic. Ce document et en premier lieu la proposition d aménagement ont été soumis au débat lors des réunions territoriales. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

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25 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier Compte tenu de la raréfaction de l espace et de la nécessité de préserver au mieux les espaces naturels, le Département souhaite limiter les infrastructures nouvelles au strict nécessaire et entend tirer le meilleur parti du réseau routier existant, conformément aux orientations déjà initiées dans le schéma routier départemental de juin Pour ce faire, le Département doit s appuyer sur une démarche transversale pour promouvoir une organisation des déplacements qui concilie les différents modes de transports (collectifs, automobiles, vélos, piétons), sans réfuter le besoin d adapter et de moderniser le patrimoine routier. 2 types de principes d aménagement Les principes généraux Sur l ensemble des 9 bassins de déplacements bas-rhinois s appliquent 4 principes généraux d aménagement. Améliorer la sécurité routière Ponctuellement, des opérations visant à renforcer la sécurité sur les routes départementales devront être envisagées. La sécurisation des carrefours concentrant un nombre élévé d accidents fait partie des priorités du Département. De plus, selon les bassins, des aménagements ont été réalisés ou sont prévus : recul des obstacles latéraux et stabilisation des accotements, replantations de massifs arbustifs, traitement des virages, renforcement de la signalisation, etc. Améliorer l intégration des infrastructures routières 26 La lutte contre les nuisances liées au transport routier est également une priorité pour le Département. rer la sécurité sur la voie publique et de favoriser un meilleur partage de la voirie entre les différents usagers, en réduisant notamment la vitesse des véhicules. Il est essentiel de rechercher la meilleure organisation possible des déplacements, pour éviter que - est plus important que sur les itinéraires principaux. Dévier les agglomérations selon la politique départementale En novembre 2005, l Assemblée plénière a décidé de maintenir les principes relatifs aux déviations d agglomérations déjà retenus dans le schéma routier départemental de 2000 : «les déviations d agglomération sont à réserver au réseau principal et en premier lieu aux grands itinéraires (itinéraires - CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

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28 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier territoriale Le bassin de déplacement «RD A4» Les priorités d aménagement partagées La déviation de Marlenheim Les habitants du centre de Marlenheim subissent les désagréments engendrés par par le Département en 2007 réduiront les nuisances et amélioreront la qualité de vie au cœur de la commune. L aménagement des carrefours de Marmoutier Le réaménagement des carrefours de Marmoutier concerne les échanges entre les RD1004, 259, 68 et 229. La réorganisation des accès répond à l amélioration attendue de la sécurité du secteur. La RD421 Saverne-Hochfelden L aménagement de la RD421 de Saverne à Hochfelden améliore les caractéristiques de l infrastructure face aux demandes locales en matière de sécurité routière. 29 La liaison Saverne-Bouxwiller Les aménagements répondent aux attentes locales d améliorer l accessibilité du secteur de Bouxwiller et plus globalement du Pays de Hanau, d assurer des conditions de circulation sécuritaires et d améliorer la lisibilité des carrefours. La déviation de Singrist La population située le long de la RD1004 à Singrist subit des nuisances liées au tra- L Etat a engagé une pré-étude de faisabilité d une déviation à l Est du village, qui est un projet particulièrement complexe et onéreux. Les autres projets routiers évoqués par le bassin Le développement et la complémentarité des transports collectifs : la mise en œuvre d un transport en commun en site propre, réalisation d un pôle d échange sur le secteur Eckbolsheim Le développement des pistes cyclables La réalisation des contournements d Ittenheim et Furdenheim L intégralité des demandes sont consultables dans le recueil des contributions. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

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30 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier territoriale Le bassin de déplacement «RD A35 Sud» Les priorités d aménagement partagées L accessibilité du Mont Sainte-Odile A certaines périodes de l année, le massif du Mont Sainte-Odile subit une fréquentation intense, non maîtrisée, du public. Sous l effet de cette fréquentation, le réseau routier permettant d accèder au site est encombré, tant par la circulation que par le stationnement illicite. liorer la qualité de fonctionnement du Mont Sainte-Odile. 31 L accessibilité du Haut-Koenigsbourg Le Haut-Koenigsbourg est le monument historique le plus visité du Bas-Rhin. La question de son accessibilité est très importante pour le Département. Ce site touristique, complété par la Montagne des Singes et la Volerie des Aigles, cements générés, la solution du transport collectif doit être privilégié. C est pourquoi une nouvelle ligne d autocar dessert l ensemble touristique de manière expérimentale depuis la gare de Sélestat. Les autres projets routiers évoqués par le bassin Vosges (VRPV) L amélioration des liaisons transversales vers l Allemagne La prise en compte de l économie locale lors de la mise en service de la taxe poids lourds suite à l amendement Bur L intégralité des demandes sont consultables dans le recueil des contributions. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

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32 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier territoriale Le bassin de déplacement «RD263» L aménagement de la RD28 entre Soultz-sous-Forêts et Seltz La RD28 est un axe de liaison transversal Ouest-Est assurant des déplacements à courte et moyenne distance entre Reichshoffen et Seltz, en direction de Rastatt en Allemagne. L aménagement prévoit une mise en sécurité et un renforcement de cet axe entre Soultzsous-Forêts et Seltz. Les priorités d aménagement partagées L aménagement de la RD263 entre Haguenau et Wissembourg L aménagement prévoit la mise en place à terme de deux créneaux de dépassement. Le premier dans la forêt d Haguenau et le second à hauteur de Riedseltz. Cet aménagement permettra d améliorer la 33 Les autres projets routiers évoqués par le bassin secondaire L intégralité des demandes sont consultables dans le recueil des contributions. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

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34 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier territoriale Le bassin de déplacement «RD1062» La déviation de Mertzwiller carrefours à feux congestionne la traversée de la commune. La déviation de la RD1062 répond donc aux attentes locales d améliorer les conditions de sécurité pour les riverains et usagers et de réduire les nuisances sonores et la pollution de l air. Les priorités d aménagement partagées Le projet de déviation de Mertzwiller était inscrit au Contrat de plan Etat - Région (CPER) , en études. La DDE a lancé les études préliminaires et un consensus local s est dégagé sur le tracé. L enquête publique prévue en 2005 n a pas été menée à son terme. Le Département reprend les études suite au transfert des routes nationales d intérêt local en Les autres projets routiers évoqués par le bassin L aménagement de l intersection entre Dauendorf et Uhlwiller L amélioration des possibilités de dépassement sur la RD1062 L aménagement de la RD28 L intégralité des demandes sont consultables dans le recueil des contributions. Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

35 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN La consultation dans la refonte du schéma routier territoriale Le bassin de déplacement «CUS» Les priorités d aménagement partagées 36 Les routes départementales de l ouest de l agglomération strasbourgeoise, de Lingolsheim à ouest de Strasbourg, le réseau routier doit évoluer pour faire face à une augmentation du les liaisons directes, sans traverser les centres urbanisés. L aménagement de la traversée de Lipsheim Fegersheim De manière à mieux répondre aux attentes des élus locaux et de la population, le Conseil découlant essentiellement d une logique de transit, vers un projet mieux intégré à son environnement, répondant à une fonction de desserte locale et conciliant les différents modes de transports. - dans les traversées d agglomération, en provoquant une réelle insécurité et en occasionnant d importantes nuisances (bruit, pollution ). quence importante. Le passage des poids lourds et le nombre d accidents dû aux heurts de La liaison Molsheim - GCO - Aéroport vers l Est le secteur aéroportuaire et les zones d activités économiques environnantes. du Département, à travers la liaison avec le Grand contournement Ouest. Les autres projets routiers évoqués par le bassin Des déviations locales à Mittelhausbergen et Vendenheim L amélioration du fonctionnement de l échangeur autoroutier au niveau de Bischheim La réalisation d un pôle d échange multimodal à la hauteur de l A351 avec la mise en service de la VLIO Participer à l aménagement du secteur de la Porte Ouest sur les communes de Strasbourg et d Eckbolsheim L intégralité des demandes sont consultables dans le recueil des contributions. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

36 1.2 CONNAITRE LA DEMANDE ET IDENTIFIER LE BESOIN Les déviations d agglomération contraints Compte tenu de la raréfaction de l espace disponible et des nombreuses contraintes réglementai- oeuvre, et ce d autant plus dans les secteurs à proximité des zones urbanisées où les intérêts sont souvent divergents et les projets controversés. L intérêt des études préliminaires pour mesurer les effets attendus de la déviation et le contraintes environnementales - cité. Or le tracé est toujours conditionné par un ensemble de contraintes urbaines et environnementales encadrées par des lois et des réglements dont on ne peut se soustraire. 37 C est pourquoi il est indispensable de mener une étude préalable complète avant de prendre une décision de réalisation. Outre l étude de circulation, les études préliminaires concerneront les études d environnement et d impacts économiques et sociaux pour mieux asseoir l opportunité de chaque projet de déviation. Quels intérêts pour la commune déviée? d une déviation d agglomération varient d une commune à l autre, en fonction du contexte. En effet, la déviation peut accompagner le développement urbain d une commune, pour améliorer les liaisons interquartiers au sein de l agglomération. C est également une opportunité pour améliorer la qualité de l offre foncière à destination des entreprises, notamment en matière d accessibilité quement compatibles avec les évolutions souhaitées par les élus locaux. tion qui se traduit par les principes suivants inscrits dans le schéma directeur de juin 2000 : Département du Bas-Rhin - Schéma routier départemental

37 PARTIE 1 LES CONNAISSANCES FONDAMENTALES 1.3 CONNAITRE LES MOYENS AFFECTES A LA ROUTE 38 L environnement budgétaire et comptable des collectivités locales est marqué, depuis le début des années 1990, par le renforcement départemental prévoit que les opérations routières soient soumises à autorisation de programme et à crédit de paiement. au Département dans le cadre de la décentralisation. Le déroulement d une opération et la charge de travail associée Le déroulement d un projet routier est rarement linéaire et différents imprévus viennent souvent s ajouter aux délais. Le Département du Bas-Rhin a souhaité la mise en place d une procédure de validation des opérations structurantes d aménagement du réseau départemental. Cette procédure se déroule en trois grandes phases : les études d opportunité et de faisabilité, les études préalables à la DUP et la conception / réalisation. La réalisation d une opération donne ensuite lieu à une phase d évaluation. Le suivi d une opération doit être associé à une charge de travail correspondante. Les moyens en ingénérie du Département, à nombre d opérations, en fonction du degré d avancement de ces dernières. CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN

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