La marche à suivre pour vous faire membre du CTO

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1 Club de Tir de Orp La marche à suivre pour vous faire membre du CTO Documents à remettre lors de votre inscription : - une copie recto/verso de la carte d identité - deux photos d identité récentes en couleur - un certificat médical (<= 3 mois) : carte jaune à demander au club ou à imprimer - un extrait de casier judiciaire (<= 3mois) avec mention «club de tir» Documents à compléter : 1. Remplir le formulaire d inscription au club 2. Compléter le formulaire : «Demande Licence de tireur sportif LTSp provisoire» 3. Payer la cotisation sur le compte du club (idéalement via notre site en ligne : Agréation Stand de Tir: 13/22/06/01 asbl n Belfius BE info@ct-orp.be

2 CTO asbl Stand de tir (siège d exploitation) : Rue de Jandrain Orp-Jauche, Belgique GPS , (A côté du parc à conteneurs de Orp-le-Grand) Photo Identité récente Agréation Stand de Tir: 13/22/06/01 - asbl n Belfius BE Demande à m inscrire au CTO asbl. Par la présente, je m'engage à respecter le ROI du club et les consignes qui me seront dictées par les moniteurs et les responsables du stand de tir. Inscription au club de tir CTO Formulaire complété à renvoyer par mail à info@ct-orp.be ou à déposer lors d une permanence au club. Je soussigné, (en caractère d imprimerie) NOM : PRENOM :.. RUE : N Bte.. CODE POSTAL : LOCALITE :.. ENTITE Téléphone : GSM :.... Date de naissance : GENRE M ou F :.. . N de registre National : Nationalité :. Profession (ou ex si retraité). Employeur Frais : (voir conditions et détail sur le site 1. Tarif annuel : 120 ou 60 selon votre situation de cohabitant avec membre principal (à verser sur le compte soit par paypal soit par virement). * 2. Licence-assurance fédérale obligatoire URSTB-fr : 30 (à verser sur le compte soit par paypal soit par virement). * 3. Licence de tireur sportif 15 pour la provisoire ou 10 pour la définitive. (à verser sur le compte soit par paypal soit par virement). * (*) Privilégiez l inscription et le paiement via notre site en ligne tous les «produits» étant disponibles via ce lien. Nous préférons un payement via Paypal pour des questions de sécurité et de suivi. Fait à le.. Signature du tireur (si dépôt papier). Dispense si dépôt par mail.

3 CTO asbl Stand de tir (siège d exploitation) : Rue de Jandrain Orp-Jauche, Belgique GPS , (A côté du parc à conteneurs de Orp-le-Grand) Photo Identité récente Inscription tir de parcours Action Air Formulaire complété à renvoyer par mail à info@ct-orp.be Je soussigné, (en caractère d imprimerie) NOM : PRENOM :.. RUE : N Bte.. CODE POSTAL : LOCALITE :.. ENTITE Téléphone : GSM :.... Date de naissance : GENRE M ou F :.. . N de registre National : Nationalité :. Profession (ou ex si retraité). Employeur Demande à m inscrire à la section parcours Action Air. Par la présente, je m'engage à respecter le ROI du club et les consignes qui me seront dictées par le moniteur et le responsable du stand de tir. Je dispose de 2 cours d essai moyennant 5 de participation aux frais à payer en espèces au moniteur. Mon inscription devient définitive pour l année dès le paiement de la cotisation et de la licence BPSA obligatoire. Dans le cas contraire, après 2 cours d essai mon inscription sera annulée. Frais : 1. Participation aux frais de cibles : 10 à payer directement au moniteur 2. Tarif annuel cotisation club : 50 (à verser sur le compte soit par paypal soit par virement). * 3. Licence fédérale BPSA pour IPSC Action Air : 30 (à verser sur le compte soit par paypal soit par virement). * (*) Privilégiez l inscription et le paiement via notre site en ligne tous les produits étant disponibles via ce lien. Nous préférons un payement via Paypal pour des questions de sécurité et de suivi. Fait à le.. Signature du tireur (si dépôt papier). Dispense si dépôt par mail.

4 Certificat médical nouveau membres (carte jaune) à rentrer au secrétariat du club. Vous pouvez imprimer ce document en A4 couleurs en recto-verso ou demander un exemplaire original à la la permanence du club. Le certificat (jaune) doit mesurer exactement 15 cm X 10,5 cm.

5 Pour rappel, Loi sur les armes mise à jour au Art. 14. L'article 8 du présent arrêté s'applique aux particuliers. Art. 15. Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées : 1 l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides; 2 l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement; 3 l'arme est transportée à l'abri des regard s, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et ferméàclé; 4 les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé; 5 si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse; 6 le véhicule ne reste pas sans surveillance.»

6 URSTBf Licence Provisoire de Tir Sportif Demande de LTS provisoire 1 catégorie Date de la demande. LTS P 1 catégorie photodidentité auxnormes légales: 35x45mm Demande de prorogation d une LTS provisoire Date de la demande de prorogation. (aucun document à fournir). Signature oucouleur, defacesurfond clair. Signature Nom Sexe M F Date Nais. Prénom Num. National Pays Nais. Lieu Nais. rue n Bte Code Postal Localité Num. Affilié Tél. GSM Joindre : - copie recto/verso de la carte d identité, ressortissant CE, CH ou espace éco. Eur. - photo d identité - copie d un certificat médical (<= 3 mois) ou copie CM affiliation (<= 3 mois) - un extrait de casier judiciaire original «stand de tir» (<= 3mois) ou copie identique validée par le club (<= 3 mois) - pour mémo, l affiliation est vérifiée avant émission Choisir 1 armes de poing 1 catégorie : 2 armes d épaule à canon rayé entourer le chiffre de la catégorie et 3 armes d épaule à canon lisse supprimer les autres catégories 4 armes à poudre noire Examens dans un centre d examen autre.. dans le centre d examen le plus proche de votre domicile Autorisation parentale pour un mineur d âge : Je soussigné (Nom, Prénom)..... (NN.. /.. /.. -.) représentant légal (père, mère, tuteur) du demandeur de la LTS provisoire autorise ce dernier à pratiquer le tir sportif (discipline de tir reconnue) dans une installation agrémentée. Je suis tireur sportif depuis au moins deux années et m occuperai personnellement du demandeur, sinon un moniteur au sens du décret prendra en charge l apprentissage et la préparation aux examens. Date Signature du représentant légal formulaire_ltsp_demande_v4-20/01/ :53:00 décret du 20/12/2011

7 URSTBf Licence Définitive de Tir Sportif Demande de LTS définitive après un cycle de LTS provisoire Demande annuelle de renouvellement du carnet de tir Demande d ajout d une catégorie Demande de retrait d une catégorie Demande de suspension de la LTS Définitive Nom- Prénom No LTS Club No Affiliation I. Pour une demande de LTS définitive après un cycle de provisoire ou le renouvellement annuel du carnet de tir d une LTS définitive en cours Joindre : - copie recto/verso du carnet de tir LTS provisoire ou LTS définitive - copie d un certificat médical (<= 3 mois) ou copie CM affiliation (<= 3 mois) - extrait de casier judiciaire original «stand de tir» (<= 3mois) ou copie identique du CJ validée par le club (<= 3 mois) - vérification de la validité de l affiliation en cours Remarque : les certificats de réussite sont mis à notre disposition par les examinateurs et mentionneront la catégorie d armes avec laquelle vous avez présenté votre épreuve pratique. pour la 1re demande LTS D Autorisation du conjoint ou cohabitant(s) majeur(s) : Art Le signataire, majeur cohabitant du demandeur déclare ne pas s opposer à la demande d émission d une LTS définitive ainsi qu à la détention d arme(s) prévue(s) dans le cadre du décret. Nom et Prénom Lien de parenté Signature II. Pour une demande d ajout de catégorie ou de retrait d une catégorie Choisir : 1 armes de poing 2 armes d épaule à canon rayé entourer le chiffre de la catégorie à 3 armes d épaule à canon lisse ajouter, à retirer 4 armes à poudre noire Joindre le carnet de tir original fourni avec la LTS provisoire ou la LTS définitive III. Pour une demande de suspension/interruption de la LTS Je demande la suspension de ma LTS du... au Joindre sous ce pli, l ensemble des documents (médicaux, légaux, ordre de mission ou autre(s)) qui me permettent de justifier la demande. décret Art er interruption de 6 mois maximum, renouvelable deux fois sur la période de validité de la LTS définitive. Date Signature formulaire_ltsd_renouvellement_v3-20/01/ :59:00 décret du 20/12/2011

8 REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (R.O.I) Entre en vigueur le 05/08/2014 CLUB DE TIR DE ORP JAUCHE asbl N entreprise : N d agréation Stand de Tir: 13/22/06/01. TVA BE * Le non-respect du présent règlement est passible d une exclusion temporaire ou définitive du club. En cas d incident le membre n ayant pas respecté le présent règlement sera rendu pénalement et financièrement responsable. * Les personnes qui fréquentent les installations du CTO asbl sont informées que les installations sont placées sous surveillance électronique conformément à la législation relative à la protection de la vie privée et que le CTO asbl collationne des données à caractère personnel dans des bases de données informatiques à des fins de gestion de l association. I. Accessibilité aux stands de tir : * 1. L ouverture des installations nécessite la présence sur site d une personne reprise à «l agrément» obtenu du service fédéral des armes et dont on trouvera la liste en annexe et aux valves du club. Chaque année, le conseil d administration désigne les personnes agréées qui répondent aux obligations légales pour la fonction. 2. Les installations du CTO : stands de tir, cibleries, local technique, cafétéria ne sont accessibles qu aux membres en règle de cotisation et porteuse du badge d identification du CTO. Cet accès est étendu aux membres de leur famille ou à des invités mais à qui les pas de tir sont interdits sauf autorisation spéciale d un responsable de stand. Ces personnes porteront un badge «visiteur» reçu en échange de leur carte d identité. 3. Le port d un badge d identification est obligatoire pour tous dans les installations du CTO aussi bien dans les stands qu à la cafétéria. Ce badge doit pouvoir identifier les membres et leur statut ou leur fonction. * II. Discipline, sécurité, bonnes pratiques : * 1. Le transport des armes et munitions se fait dans les règles des lois et arrêtés en vigueur. 2. Le dépôt ou la manipulation d armes dans la cafétéria est interdit. Il est rappelé que les armes ne peuvent pas être déposées dans un véhicule si celui-ci est hors de vue. Les armes doivent être déposées dans le local technique prévu à cet effet. 3. Il n est autorisé qu un seul tireur en action par ligne de tir. Le nombre de lignes de tir étant limité, en cas d affluence, le tireur écourtera son temps de tir selon les instructions éventuelles d un commissaire au tir (directeur de tir) ou du responsable de stand. Il est interdit d abandonner un poste de tir pour quelle que raison que ce soit. Si un tireur quitte le pas de tir, il doit emporter son matériel avec lui et libérer ainsi son poste pour un autre tireur. Si le tireur doit quitter sa ligne momentanément, il mettra son arme en sécurité et en informera le Directeur de Tir. 4. Le tir doit être dirigé vers la cible en conformité avec le tir sportif, et les règles élémentaires de sécurité. 5. Que ce soit en ISSF ou en tir sportif ou de loisir, le tir oblique est interdit. Ceci n est permis que durant une séance spécifique de tir sportif de vitesse (IPSC). 6. Les armes ne peuvent en aucun cas être chargées (chargeurs ou chambre), ni manipulées en dehors du poste de tir (sur la table de tir dans le cas du 25 m). 7. Les armes doivent être déballées uniquement au poste de tir (sur la table de tir) et la bouche du canon dirigée vers les cibles. Il en est de même lors du rangement de l arme. L arme ne peut en aucun cas être déballée ou rangée en dehors de la tablette du pas de tir (cad qu il est interdit de manipuler une arme dans le dos des autres tireurs). 8. Il est interdit de transporter une arme chargée (chargeurs, barillet ou chambre) de son domicile au stand et inversement. 9. Les pièces mobiles des armes semi-automatiques et revolvers ne pourront être manipulées qu au moment de la préparation du tir, en période d attente la chambre devra être visible, (culasse ouverte et drapeau de sécurité en place dans le canon), le chargeur vide sur la table de tir ; pour les revolvers, le barillet basculé non garni et par l introduction d un drapeau de sécurité (safety-flag) dans le canon. Pour les carabiniers, le verrou sera ouvert (+safety-flag. 10. Les tireurs sont tenus, en cas d enrayage ou dans tous les autres cas d ennuis techniques, de maintenir l arme avec le canon dirigé vers la cible et de faire appel, si besoin, à un responsable. Pendant la manipulation par un tiers, le tireur reculera en arrière du poste de tir. 11. Avant de quitter sa ligne de tir (poste de tir), le tireur est tenu de vérifier si son arme est en sécurité complète, c est à-dire chargeur enlevé et vide, chambre vide et pour les revolvers barillet vide. 12. Il est interdit de tirer des munitions non appropriées à l arme ou de tirer avec des armes non éprouvées par le Banc d Epreuve de Liège ou un autre Banc d Epreuve reconnu par la Commission Internationale Permanente. De même, il est interdit de tirer ou de manipuler toute arme prohibée (chevrotine, canon scié, ainsi que tout accessoire prohibé tels que silencieux, lunette de visé nocturne, viseur laser, etc ) Attention : Vous risquez la saisie et la destruction des armes ainsi que des poursuites judiciaires. * III. Vente de munitions * 1. Des munitions peuvent être vendues par le club aux tireurs détenteurs des autorisations correspondantes et dans la limite des besoins de la séance de tir. 2. Il est interdit de vendre ou de donner à des tiers toute munition rechargée. Seule la personne qui recharge ses propres munitions est autorisée à utiliser celles-ci au stand à son seul usage. Attention : les tireurs sportifs, peuvent fabriquer eux-mêmes des munitions en quantité limitée pour leur usage personnel sans être considérés comme des armuriers, mais ils ne peuvent toutefois pas les vendre. Il n est en effet pas question alors de fabrication «usuelle» ou d aucune mise à disposition de tiers. (Article 2.1 de la Circulaire relative à l application de la législation sur les armes)! Vous risquez donc des poursuites judiciaires en cas de non-respect de cet article. * IV. Dispositions générales * Le tireur manipulera toujours une arme avec le plus grand calme et en veillant, au préalable, à toutes les mesures de sécurité (chargeur enlevé et contrôle visuel de l absence de cartouche dans la chambre, barillet ouvert et vide et pour, vacuité du canon). Pour éviter les problèmes, il est demandé aux membres de garder une attitude calme et des propos mesurés en toutes circonstances. Les membres sont tenus de respecter les remarques du Directeur de Tir. Le Président sera saisi des litiges éventuels. Ses décisions sont irrévocables. Capacité d accueil des pas de tir : Le pas de tir ne peut accepter plus de 14 personnes en même temps soit : 9 tireurs soit 1 tireur par ligne 1 accompagnant non tireur (visiteur)

9 2 moniteurs agréés CTO 2 Directeurs de tir La durée d occupation du pas de tir sera fonction du nombre de tireurs en attente. Ainsi, en cas d affluence, le tireur veillera à ne pas occuper sa ligne trop longtemps (un minimum de fair-play est donc indispensable). Il respectera, en la matière, les mesures de limitation que le Directeur de Tir serait amené à prendre. Un tireur ne peut accéder au pas de tir qu après s être inscrit au Registre de présence et dans le système informatique et avoir présenté spontanément sa carte de membre au Directeur de Tir. Cette mesure représente le seul moyen de contrôle dont dispose Directeur de Tir pour s assurer que la personne est bien membre du Club et en règle de cotisation (assurance). Il n y a pas de préséance entre les membres du Club, l ordre d inscription au Registre de tir détermine l accès au Pas de Tir. Le membre n occupera la ligne de tir qui lui est attribuée qu après le départ du tireur précédent. Sur le Pas de Tir, le silence, le calme et le respect des autres tireurs sont de mise. Le tireur prendra donc sa place en évitant autant que possible de déranger les autres occupants. Lors de l arrivée à la ligne de tir : préparer l arme sur la table de tir. La première et la dernière opération consistera en la vérification que l arme est bien vide. approvisionner l arme et procéder au tir de précision. (le doigt ne se pose sur la détente qu en cours de visée. Il se retire le long du pontet après le départ du coup et en tout cas avant de baisser le bras). après le tir, ranger l arme, nettoyer sa place (les étuis vides, papiers, boîtes, etc. seront jetés dans une poubelle de tri sélectif). Toute pratique de tir de combat ou agressif est strictement interdite. En cas de problème, le Directeur de Tir ou le Moniteur sont seuls habilités à intervenir à la demande d un tireur. Le Directeur de Tir peut être amené à actionner la sirène d alarme marquant l arrêt obligatoire des tirs. Dans ce cas, sécuriser l arme (pistolet culasse ouverte et chargeur dégagé et vidé, revolver barillet ouvert et vidé), la déposer sur la table de tir et se reculer d un mètre. Placez un safety flag (drapeau de sécurité dans le canon). IL EST ALORS INTERDIT DE TOUCHER A SON ARME. Les opérations de tir ne pourront se poursuivre que sur ordre du Directeur de Tir. Le port visible de la carte d affiliation URSTB-F et du badge de membre du CTO valide est obligatoire. Un badge code barre d accès au club est remis lors de la première inscription du membre. Ce badge reste valable tant que le membre est en ordre de cotisation et d affiliation. Au pas de tir, le silence est de rigueur. Il convient en effet de respecter la concentration des autres tireurs et de ne pas détourner leur attention. Seules des armes légalement détenues et en bon état de fonctionnement seront autorisées. En cas de doute, le Directeur de Tir (anciennement commissaire de tir), un administrateur ou un gérant peuvent demander à vérifier l arme et à en interdire l usage si celleci peut s avérer dangereuse lors de son utilisation. / 1. Les armes déposées au pas de tir ne peuvent être manipulées par autrui, sans accord du propriétaire. 2. Les douilles, boîtes, papiers et cibles seront ramassées et déposées dans les bacs désignés à cet effet. 3. La surveillance du pas-de-tir sera assurée par les commissaires aux tirs (directeurs de tirs) qui sont désignés par le Conseil d Administration. Ces personnes devront être clairement identifiées comme telle par un badge et/ou par un habillement spécifique (t-shirt, veste ). Ces personnes ont autorité d injonction sur les tireurs. Ils sont responsables de la sécurité en général, et ils ont pour mission de faire respecter le R.O.I et d aider les tireurs. 4. Le tir rapide (plus d un coup par période de 10 secondes) est seulement autorisé aux membres titulaires d une LTS et en possession d une licence IPSC de la BPSA (discipline 21) ou pratiquant de manière avérée la discipline. N 12 Pistolet de Vitesse 25m. (VO) Discipline Olympique avec le calibre 5,6 mm. (.22) Arme : Pistolet semi-auto. Cela pourra toutefois être laissé à l appréciation du commissaire de tir. 5. Le tir sur des objets : boîtes d allumettes, bouteilles, conserves, craies est interdit. Seul le tir sur cibles conformes aux disciplines officielles est autorisé (pas de forme animale, ni de silhouette humaine). De même, les cibles de petite taille seront fixées au centre du porte-cible, sous peine de détériorer celui-ci. 6. Les tireurs porteront obligatoirement un système de protection des oreilles (casque, bouchons, ) avant d entrer sur le pas de tir. Le port de lunettes de sécurité (ou éventuellement lunettes de vue résistante) est obligatoire. Les tireurs porteurs de montures et verres spécifiques type «cache œil, diaphragmes, etc.) sont dispensés du port de lunettes de protection à leurs risques et périls. 7. Le tir ne peut commencer tant que les éléments de signalisation d arrêt de tir sont visibles ou actifs. 8. Lors d un arrêt de tir, les armes sont déposées et mise en sécurité selon les règles en vigueur, et le tireur recule d un mètre derrière l alvéole de tir. 9. Il est interdit d introduire ou de consommer des boissons alcoolisées sur le pas de tir et ou de s y rendre en ayant consommé une boisson alcoolisée. Il est également interdit de fumer dans la cafétéria et au pas de tir 10. Tout membre détenteur d une arme soumise à autorisation doit être en règle avec la loi. Des contrôles pourront être effectués par les membres du Conseil d Administration et par les membres préposés à la sécurité du stand. 11. Les diverses autorisations (ou duplicata) doivent être en possession de l intéressé au pas de tir. Le tireur devra porter visiblement son badge d identification. 12. Tout membre est dans l obligation de notifier dans les huit jours tout changement de ses coordonnées (domicile, téléphone, mail, modèles 4 ou modèles 9 au secrétariat. 12. Les manquements aux règles de sécurité sur le pas de tir, ou en tout autre endroit des installations, fera l objet d une notification au «Carnet de sécurité» à disposition à la permanence. En cas de récidive ou en fonction de la gravité des faits, le Conseil d Administration pourra prendre les sanctions qu il jugera bon. 13. Il peut être fait appel à un membre volontaire pour assurer le service cafétéria pour le compte du club. 14. Les noms des responsables agréés par le Conseil d Administration ainsi que les horaires et le mode de fonctionnement sont publiés dans les annexes du Règlement d Ordre Intérieur. 15. En cas de force majeure, le CTO se réserve le droit modifier ses jours et horaires de tir ou de fermer l accès au stand sans dédommagement pour ses membres. 16. Calibres autorisés : Au 50 mètres uniquement.22lr. Au 25 mètres, pas de limitation de calibre. Les armes à canon lisses en cal. 12, 16, 20, etc sont autorisées, uniquement chargées avec une balle de plomb et donc à l exclusion de la chevrotine! * V. Sanctions * 1. Le Président du CTO a autorité pour exclure à tout moment tout membre adhérent (cfr statut de l asbl). Il a aussi autorité pour refuser d inscrire ou de réinscrire tout nouveau candidat membre adhérent ou adhérent à l échéance de sa cotisation. Le candidat peut faire appel de cette décision devant le CA dont la décision sera sans appel et n est soumis à aucune obligation de justification. Par exemple, le conseil d administration sera particulièrement attentif : que le membre respecte les statuts et le R.O.I.

10 qu il ne soit pas en conflit d intérêt avec l association qu il ne soit pas en défaut de payement des cotisations qu il respecte les lois de l honneur et de la bienséance qu il ne crée ou ne colporte aucune rumeur nuisible à l association en général ou à ses membres en particulier qu il ne commette aucune faute grave, agissement ou parole qui pourrait entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association ou ses représentants Afin d éviter toute dérive ou malentendu qui pourrait entrainer une situation conflictuelle entre l association et le membre ou entre les membres entre eux, ceux-ci sont tenus d informer le Président de tout grief éventuel. Cette information doit se faire soit par écrit à l attention du Président à l adresse postale du siège social, soit par courrier électronique à info@ct-orp.be 2. Les membres du conseil d administration occupent de droit la fonction de Directeur de Tir * VI. La cafeteria : * 1. La cafeteria est uniquement accessible aux membres du club et à leurs invités éventuels. Le paiement des consommations ne peut se faire que par l intermédiaire d un membre. * VII. Les commissions techniques * 1. Le C.A. peut s adjoindre des commissions techniques pouvant l aider dans ses missions et dans les activités du club. Chaque commission sera placée sous la responsabilité d un administrateur. P ex : commission d organisation sportive, commission sécurité, commission formation des tireurs, etc. Les commissions n ont pas de pouvoir de décision ni d engagement de l association. * VIII. Les vérificateurs de tirs (moniteurs adeps) : * 1. Les vérificateurs de tir sont des brevetés ADEPS (au moins niveau 1A) qui disposent d un cachet pour valider les tirs sur le carnet accompagnant la LTS. Les vérificateurs de tir qui souhaitent rendre service aux tireurs devront s identifier avec nom et photo au panneau réservé à cet effet dans le stand. * IX. Les directeurs de tir : * 1. Les commissaires au tir ou directeurs de tir sont désignés par le CA. Ils sont responsables de la sécurité sur le pas de tir. Ces personnes devront être clairement identifiées comme telle par un badge et/ou par un habillement spécifique (t-shirt, veste ). Ces personnes ont autorité d injonction sur les tireurs. Ils sont responsables de la sécurité en général, et ils ont pour mission de faire respecter le R.O.I et d aider les tireurs. La surveillance du pas de tir doit être effective soit par la présence physique du commissaire de tir sur le pas de tir soit via un système de vidéo-surveillance ou encore via une vue directe en dehors du pas de tir. Les personnes qui acceptent cette fonction doivent organiser un tour de rôle pour assurer la continuité du service. La fonction de commissaire de tir peut être cumulée avec d autres fonctions dont, p ex, responsable de stand. 2. Le Directeur de Tir pourra contrôler les armes et munitions et les autorisations du tireur qui gagne ou quitte le Pas de Tir. Cette mesure ne peut être considérée comme vexatoire mais garante de sécurité pour tous. 3. Aucune séance de tir ne peut avoir lieu sans la présence de l exploitant (un administrateur du CTO) ou du représentant qu il aura désigné (Directeur de tir, anciennement appelé Commissaire de tir). 4. La fonction de Directeur de tir est une fonction bénévole exercée par des membres volontaires désignés par le conseil d administration en fonction de leurs capacités à occuper le poste. 5. Missions particulière des Directeurs de tir : Indiquer le début et la fin de la séance. Vérifier que toutes les personnes présentes sont bien membres du Club et en règle de cotisation et licence-assurance ; Vérifier que les armes utilisées sont légalement détenues. A cette fin ils peuvent exiger la présentation du modèle 4 ou du modèle 9; S assurer du bon déroulement des tirs; Remédier aux éventuels incidents ou problèmes techniques pouvant survenir sur le pas de tir; Remettre en ordre les locaux à la fin de la séance. Veiller au respect du présent règlement; En cas de problème grave (incendie, par exemple), assurer une évacuation rapide des locaux par toutes les personnes présentes ; Le Directeur de Tir pourra contrôler les armes et munitions du tireur qui gagne ou quitte le Pas de Tir. Cette mesure ne peut être considérée comme vexatoire mais garante de sécurité pour tous. * X. Les responsables de stands : * 1. Les responsables (ou exploitants) de stand sont les personnes désignées par le CA. Ils ont autorité sur l ensemble des personnes présentes dans les installations du CTO. Les personnes acceptant la fonction de responsable de stand doivent être agréées par le Gouverneur de Province. Ils s engagent à assurer une permanence au club.

11 Loi sur les armes mise à jour au Art. 14. L'article 8 du présent arrêté s'applique aux particuliers. Art. 15. Un particulier ne peut transporter une arme soumise à autorisation que si les conditions suivantes sont respectées : 1 l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides; 2 l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement; 3 l'arme est transportée à l'abri des regard s, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé; 4 les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié et fermé à clé; 5 si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transportées dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse; 6 le véhicule ne reste pas sans surveillance.» Louer une arme au club pour préparer votre modèle 4 gouverneur ou votre licence de tireur sportif (loisir). L examen pour la licence de tireur sportif ou l'examen Gouverneur (dit aussi Police) pour l'obtention d'une arme soumise à autorisation via modèle 4 gouverneur, consiste en un test théorique (épreuve écrite sous forme de Questions Choix Multiples) et une épreuve pratique où vous serez évalué sur le maniement de l arme, la sécurité et la législation en général et la précision de vos tirs. La réussite du test pour la licence de tireur sportif demande donc de maitriser les bases de la législation en matière d acquisition, de détention et de transport d arme à feu. Il faut aussi pouvoir manipuler une arme en sécurité et être capable de montrer un minimum de précision dans vos tirs. Cette formation vous permet aussi d'acquérir les fondamentaux en matière de prise en main de l'arme et de position correcte du corps (position de tir dite Isocèle). Tirer à l essai ou acquérir une arme à feu Il existe 3 manières aux yeux de la loi (moniteur belge le 20 octobre 2008) pour pouvoir tirer avec une arme à feu : Soit tirer une fois par an avec une arme du club comme activité découverte (= tireur occasionnel ou tireur d'un jour). Soit prendre une LTS (Licence de Tireur Sportif) et se préparer à l examen théorique et pratique dans un club avec un moniteur diplômé et avec une arme du club. Nous vous préparons à réussir cette épreuve. Soit demander directement un modèle 4 provisoire au Gouverneur de votre province qui vous donnera une autorisation pour vous préparer à l examen pratique auprès des services du Gouverneur de Province ou de la police ou de la fédération par délégation

12 et ce, après réussite de l examen théorique auprès du commissaire de police de votre localité de résidence. Nous ne conseillons pas cette dernière formule, mais plutôt la prise d une LTS. Ces documents de demande d un modèle 4 sont disponibles sur le site du gouverneur de province dont vous dépendez. Nous conseillons Pour justifier d un motif légitime indispensable pour acquérir une arme à feu en tant que tireur sportif ou tireur récréatif, nous vous conseillons la procédure suivante: 1. Vous inscrire au club (obligatoire pour détenir une arme) 2. Avec votre licence de tireur sportif (LTS) obligatoire au CTO pour les nouveaux membres, vous pourrez vous préparer en toute légalité à l examen théorique et pratique dans le club avec un moniteur diplômé et avec une arme à feu (.22Lr pistolet ou carabine) du club. Vous recevrez d abord une LTS provisoire valable 6 mois. Vous devez venir tirer au moins une fois par mois (tir validé par un de nos moniteurs adeps). Vous devrez à cette échéance des 6 mois passer un test théorique (questionnaire unique de 30 questions disponibles sur internet et dans ce document) et un test pratique portant sur la sécurité et la manipulation de l arme. Après réussite de cet examen vous obtiendrez votre licence définitive après avoir introduit une demande de licence LTS définitive auprès de la fédération via le club. La LTS définitive vous permettra d acheter certaines armes à feu sans autorisation complémentaire du gouverneur et sans frais de dossier avec un «formulaire modèle 9». Si vous souhaitez ensuite acquérir une arme à feu qui demande une autorisation du Gouverneur de Province «formulaire Modèle 4 gouverneur», (c a d toutes les armes qui ne sont pas reprises dans la liste LTS), votre démarche sera grandement facilitée si vous détenez déjà une LTS pour la catégorie d arme que vous voulez acheter. Listes des armes que vous pouvez acheter sans difficulté avec une LTS : Pistolet 22 LR. à un coup (LTSd catégorie armes de poing); Pistolet 22 LR. semi-automatiques, chargé à 5 coups (LTSd catégorie armes de poing); Carabine à verrou ou levier tous calibres (LTSd catégorie armes longues canon rayé); Fusil de chasse et tir aux clays (LTSd catégorie armes longues lisse); Toutes les armes semi-automatiques ou à pompe ne peuvent acquises que moyennant une autorisation modèle 4 délivré par le Gouverneur.

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15 Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile Francophone asbl siège social: 5 rue de la Gare du Nord à B-6530 Thuin Association sans but lucratif Sous le haut patronage de S.M. le Roi, affiliée à l'issf et au COIB Epreuve de tir Fédération Sportive reconnue par l'exécutif de la Communauté Française Monsieur B. LHEUREUX c/o Administrateur URSTBf rue du Fiefvet 70 B-7100 LA LOUVIERE..., le.../.../ Demande d'inscription à l'epreuve de manipulation et de tir pour les armes soumises à autorisation modèles 4 gouverneur Une attestation provisoire doit être demandée au gouverneur de votre province si vous souhaitez suivre des cours pratiques en vue de passer l examen. Le demandeur Nom/Prénom... rue/numéro... CP/Ville... Tél./GSM... Adresse membre du club ( Nom ) CTO asbl n 200 votre numéro de la carte d affiliation jaune à l URSTBf:... J ai réussi l'épreuve théorique auprès de la police locale de mon domicile et je souhaite me présenter à une "Epreuve de manipulations et de tir" organisée par la fédération en vue d obtenir l attestation de réussite de l épreuve pratique (police gouverneur) Toutes les mentions doivent obligatoirement être complétées. Je souhaite passer l'épreuve pour le type d'arme ci-dessous pour la(les)quelle(s)j ai introduit une demande auprès du Gouverneur de la Province de.. Type d arme :.. Et pour laquelle j ai reçu le document (ancien modèle 4 provisoire) m autorisant à m entraîner dans un stand de tir Signature Remplir soigneusement en caractères d'imprimerie et à renvoyer à l'adresse indiquée, ou par mail : epreuvedetir@urstbf.org

16 Questionnaire unique Licence de tireur sportif 1. Comment peut- on acheter une arme? A Il faut produire un extrait du casier à l'armurier. B Avec une autorisation modèle 4 ou modèle 9. C Il faut être inscrit dans un club de tir de défense ou être militaire. 2. Peut- on revendre des munitions? A Non B Oui à toute personne qui en ferait la demande C Oui mais uniquement à un détenteur d'un modèle 4 ou 9 ou à une personne agréée. 3. Peut- on porter une arme dans la cafétéria d'un stand de tir? A Oui car c'est une dépendance du stand de tir. B Non sans condition. C Oui pour autant qu'elle soit déchargée et que la sécurité soit mise. 4. Où peut- on tirer avec une arme? A Dans tous les endroits où je peux détenir légalement mon arme et en prenant toutes les précautions utiles pour éviter tout accident. B Dans tout endroit où je ne risque pas d'accident C Lors d'une chasse pour une arme de chasse, dans un stand de tir agréé ou en cas de légitime défense. 5. Une arme soumise à autorisation peut-elle être prêtée à un tiers dans un stand de tir? A Oui à condition de respecter les mesures de sécurité B Uniquement si le prêteur et l'utilisateur détiennent une autorisation de même type d'arme. C Non, en aucun cas. 6. Dans quelles circonstances peut- on parler de légitime défense? A Uniquement lorsqu'il y a nécessité immédiate pour la défense de personne avec une violence proportionnelle à l'attaque. B Pour la défense des personnes et des biens. C Pour ma défense ainsi que celle des personnes vivant sous mon toit. 7. Que faut- il faire en cas de changement de domicile? A La déclaration à l'administration communale suffit B Avertir le gouverneur de province du nouveau domicile. C Avertir la police du nouveau domicile. 8. Que faut-il faire en cas de perte, destruction ou vol de l'arme? A Faire une déclaration sans délai à la police ainsi qu'au gouverneur de province B Faire une déclaration à la police dans les 48 heures. C Faire une déclaration à l'administration communale. 9. Pour quel nombre d'armes doit- on posséder une autorisation de dépôt d'armes soumises à autorisation? A 5 armes de calibre différent. B Le dépôt d'armes est supprimé. C 10 armes. V5 30/04/2013

17 10. Lors d'une séance de tir combien de cartouches ou de plateaux devez-vous tirer au minimum pour obtenir un cachet sur votre carnet de tir? A 10 cartouches ou 10 plateaux B 20 cartouches ou 20 plateaux. C 30 cartouches ou 25 plateaux 11. Comment faut- il transporter une arme soumise à autorisation vers un stand de tir? A Chargée et dans la gaine que je porte à la ceinture. B Discrètement et non chargée dans la gaine que je porte à la ceinture. C Non chargée, dûment emballée dans un coffret verrouillé et munie d'un dispositif empêchant le tir ou après avoir enlevé une pièce essentielle à son fonctionnement. 12. Peut- on porter une arme dans son domicile ou sa résidence? A Uniquement à l'intérieur de la maison et en restant invisible de la voie publique. B Uniquement s'il s'agit de mon domicile privé. C Non 13. Un silencieux est :..? A Une arme prohibée. B Une arme soumise à autorisation. C Un objet sans qualification particulière. 14. Quel âge faut- il avoir pour solliciter une arme soumise à autorisation? A 21 ans B 18 ans C 16 ans 15. Quand faut- il un permis de port d'arme soumise à autorisation? A Pour le port public B Pour le tir sportif. C Pour la chasse. 16. Qui est compétent pour compléter et signer un carnet de tir? A Un président de club. B Un breveté ADEPS OU vérificateur homologué C Un membre du conseil d'administration du club. 17. Qui est compétent pour la délivrance d'un permis de port d'arme? A Le Procureur du Roi B Le Ministre de la justice. C Le Gouverneur de Province. 18. A quoi pourra servir la licence de tir sportif? A Acheter une arme de la liste fédérale avec modèle 9. B Acheter une arme avec autorisation délivrée par la police. C Acheter une arme avec modèle 4 du gouverneur. 19. Quelle est la différence entre un pistolet et un revolver? A Le calibre et surtout la forme des cartouches. B Le revolver est pourvu d'un barillet et le pistolet d'un chargeur. C La grosseur de la poignée. 20. Quelle est la différence entre un canon lisse et un canon rayé? A Le canon est complètement lisse ou rayé en surface. B Le canon lisse ne permet d'utiliser qu'un seul calibre. C Les rayures internes du canon ont un effet stabilisant sur le projectile. V5 30/04/2013

18 21. De quoi est composée une cartouche? A Chien, percuteur, gâchette et balle. B Douille, amorce, poudre, balle ou chevrotines. C Pontet, tête de gâchette, ressort récupérateur et balle. 22. Sauf les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tireur sportif, un tireur doit renouveler son autorisation de détention tous les..? A 5 ans B Jamais C 10 ans 23. Combien de LTS provisoire pouvez- vous détenir en même temps A 3 B 1 C Un chasseur, détenteur d'un permis de chasse validé, peut- il acheter un revolver de gros calibre? A Oui sans autorisation. B Oui avec un modèle 9 délivré par la police. C Oui avec une autorisation modèle Avec votre licence provisoire, quand devez- vous passer les épreuves de tir? A Le 6 ème mois de validité de votre licence. B Le premier mois de validité de votre licence. C Quand vous le désirez 26. Quelles sont les armes soumises à autorisation auprès du gouverneur de province? A Les armes anciennement appelées armes de défense. B Les armes anciennement appelées armes de guerre. C Toutes les armes à feu sauf celles en vente libre. 27. Peut- on monter une lunette de visée nocturne sur une arme pour la chasse? A Oui mais uniquement lors d'une partie de chasse. B Oui avec l'accord du gouverneur de province. C Non car cela devient une arme prohibée pour la chasse. 28. Quels documents sont indispensables pour tirer dans un pays européen? A La licence de tireur sportif et l'autorisation de détention. B La carte européenne et l'autorisation de détention. C Le permis de port d'arme et l'autorisation de détention. 29. Une arme soumise à autorisation peut-elle, être prêtée à un tiers? A Jamais. B Oui sans condition C Oui pour autant qu'il soit titulaire d'une autorisation pour un type d' arme similaire et de l'accord écrit du titulaire de l'autorisation de détention et qu'il soit en possession d'une copie de l'autorisation du propriétaire. 30. Quel genre d épreuve doit passer le tireur pour obtenir sa licence de tireur sportif? A Une épreuve pratique devant un breveté ADEPS. B Une épreuve théorique devant un breveté ADEPS. C Une épreuve théorique et pratique devant un breveté ADEPS ou un examinateur agréé par l Urstbf. Bernard Lheureux 30 avril 2013 V5 30/04/2013

19 L épreuve pratique pour la LTS Pour présenter l épreuve pratique de tir et tenter de la réussir, il est important de connaître et appliquer ce qui suit : Pour la LTS : vous devez être en possession des documents suivants : o un extrait du casier judiciaire, o la licence provisoire, o la carte d identité, o la carte d affiliation à l URSTB-f de l année en cours. Pour les épreuves du Gouverneur : o l extrait du casier judiciaire, o la carte d identité, o la carte d affiliation à l URSTB-f de l année en cours, o l attestation de réussite de l épreuve théorique délivrée par la police. Vous devez vous présenter à l examen avec une arme vide légalement détenue, transportée dans un étui ou une valise sous clef et munie d un dispositif interdisant son utilisation (verrou de pontet). Les munitions doivent être manufacturées et ne peuvent pas se trouver dans la même valise que l arme et doivent être transportées dans un autre étui fermé à clé. Le détenteur légal de l arme vous accompagnera et sera muni de l autorisation originale de détention afférente au transport (modèle 4, modèle 9 ou autres). Il pourra accompagner le candidat sur le pas de tir en qualité d observateur, mais ne pourra en aucun cas intervenir. (La non observation de ces règles de base est déjà une cause d échec en soi). Nous sommes chargés par la législation de contrôler si vous avez acquis des AUTOMATISMES DE SÉCURITÉ lors des manipulations d une arme. Vous serez familiarisé avec cette arme et vous serez capable d effectuer les manœuvres suivantes en toutes sécurités : Sortir l arme de sa valise, la diriger vers la cible, enlever le verrou de pontet, vérifier qu elle est bien vide, c est-à-dire : o -S il s agit d un revolver : Basculer le barillet, contrôler qu il est vide et poser l arme barillet ouvert et canon dirigé vers la cible. o S il s agit d un pistolet : Oter le chargeur, manipuler la glissière vers l arrière, constater de visu que la chambre est bien vide, bloquer la glissière en position ouverte, poser l arme fenêtre d éjection vers le haut et canon dirigé vers la cible. Toujours se rappeler que la toute première et la toute dernière manipulation d une arme consiste à s assurer de sa vacuité Alimenter correctement l arme : o Pour un revolver : (toujours laisser une chambre vide et tenir compte de la rotation du barillet). Le tenir correctement canon dirigé vers la cible, aucun doigt sur la queue de détente. Refermer le barillet, arme toujours vers la cible, la saisir pour le tir sans engager le doigt sur la queue de détente et poser sur la

20 o table de tir sans la lâcher, canon correctement dirigé vers la cible et index posé le long du pontet, chien abattu. Pour un pistolet : garnir le chargeur, l engager dans l arme pointée en direction de la cible sans poser le doigt sur la queue de détente, rabattre la glissière vers l avant, soit en manipulant l arrêtoir de glissière soit en manipulant directement la glissière, canon toujours dirigé vers la cible et index posé le long du pontet Avoir toujours à l esprit : on ne lâche jamais une arme chargée sur la table de tir quelques soient les circonstances. Lorsque l'examinateur vous demandera d effectuer un tir, ne poser l index sur la queue de détente que lorsque vous serez en visée et ensuite le reposer immédiatement le long du pontet après le départ de chaque coup. Ne vous inquiétez pas, vous ne devez que contrôler la direction de votre tir et le recul de l arme, il ne sera tenu aucun compte de la précision du tir mais il faut néanmoins tirer dans la cible. Il vous sera aussi demandé de réagir à l un ou plusieurs cas de figure suivants : Long feu (c est-à-dire que le coup ne part pas) Surtout ne pas tirer le coup suivant. Maintenir fermement l arme, doigt posé le long du pontet et canon dirigé vers la cible afin que si le coup partait, il n endommage pas le matériel. Attendre de 20 à 30 secondes Ensuite et seulement ensuite : o S il s agit d un revolver : le maintenir pointé vers la cible, ouvrir le barillet, ôter toutes les cartouches, écarter la cartouche défectueuse, vérifier la vacuité du canon (à l aide d une baquette de nettoyage) regarnir le barillet avec les munitions non percutées et reprendre le tir. o S il s agit d un pistolet : en maintenant l arme vers la cible et le doigt le long du pontet 1. ôter le chargeur et le poser sur la table de tir 2. manipuler la glissière vers l arrière pour vérifier la chambre (elle pourrait être vide si le chargeur n a pas réalimenté l arme par exemple) et extraire la cartouche défectueuse, l écarter et la mettre dans un étui prévu à cet effet ou à un responsable. 3. la glissière étant bloquée vers l arrière, vérifier la vacuité du canon (à l aide d une baquette de nettoyage par exemple). 4. réintroduire le chargeur et manipuler la glissière pour reprendre le tir. Coup faible (faible détonation) o même procédure que le long feu. Demande d un arrêt de tir : (cessez le feu ou halte au feu). (Pour laisser pénétrer quelqu'un devant le pas de tir pour accéder aux cibles par exemple) Tout en maintenant l arme pointée vers la cible : o Pour un revolver : rabattre manuellement le chien, ouvrir le barillet et le vider, poser l arme vide et sécurisée sur la table de tir barillet ouvert et canon dirigé vers la cible. Reculer d un mètre de la table et attendre l autorisation de reprendre le tir.

21 o Pour un pistolet : ôter le chargeur et le poser sur la table, manipuler la glissière pour extraire la cartouche engagée dans la chambre, s assurer visuellement que l arme est bien vide. Bloquer la glissière en position ouverte et poser l arme sur la table de tir, canon dirigé vers la cible. Vider le chargeur, poser les cartouches et le chargeur vide sur la table et enfin, reculer d un mètre de la table. Attendre l autorisation de reprendre le tir. Demande de déplacement dans le pas de tir Pour n importe quel type d arme, il faut la mettre en sécurité, c est-à-dire, la vider de toutes munitions (barillet et chargeur) et vérifier visuellement que la chambre est bien vide. Ensuite replacer l arme dans sa valise ou son étui et le refermer. Placer les munitions dans la valise de transport. Prendre les 2 étuis ou valises et changer de pas de tir. Toutes ces manipulations doivent se faire avec une certaine aisance. N oubliez pas qu au moment de l épreuve, vous êtes censé être familiarisé aux manipulations de l arme au point de vue sécurité essentielle, indispensable et rédhibitoire. N oubliez pas : il est indispensable de s assurer que l arme est vide avant de la ranger que ce soit au pas de tir ou ailleurs. Familiarisé : accoutumé, entraîné, habitué Vacuité : état de ce qui est vide Nous espérons que l observation de ces quelques recommandations vous permettra d obtenir votre certificat de réussite dès la première épreuve. Vous pourrez ainsi venir agrandir la sympathique famille de tir en toute sécurité et prendre beaucoup de plaisir à pratiquer notre noble sport.

22 Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile Francophone asbl 4 EXEMPLES DU FORMATAGE D UN CARNET DE TIR siège social: rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 THUIN Entreprise n décret réglementant le tir sportif 20/11/2012 sous le haut patronage de S.M. le Roi, affiliée à l'issf et au COIB Fédération sportive reconnue par l'exécutif de la Communauté Française 1catégorie:EXEMPLE armesd épauleàcanonlisse

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25 Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile Francophone asbl 4 EXEMPLES DU FORMATAGE D UN CARNET DE TIR siège social: rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 THUIN Entreprise n décret réglementant le tir sportif 20/11/2012 sous le haut patronage de S.M. le Roi, affiliée à l'issf et au COIB Fédération sportive reconnue par l'exécutif de la Communauté Française 4catégories:EXEMPLE armesdepoing12cachets armesd épauleàcanonrayé1cachet armesd épauleàcanonlisse1cachet armesàpoudrenoire1cachet