Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça!

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1 Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Pour que Liège soit davantage une ville où il fait bon vivre, j ai travaillé sans relâche ces dernières années pour améliorer la propreté publique et la gestion des déchets. La Ville de Liège, en tant qu acteur de la propreté publique au quotidien, vous offre donc aujourd hui une palette de services de plus en plus diversifiée, notamment en matière de collecte sélective : mise sur pied d une collecte des déchets organiques sur base volontaire, nouveau service de collecte des encombrants à domicile depuis mai 2012, organisation de la collecte des déchets verts dans les quartiers, passage du recyparc mobile près de chez vous plusieurs fois par an, Faire rimer PROPRETÉ avec PROXIMITÉ est pour moi essentiel! Illustration : Céline SCHMITZ - Aujourd hui, quelques 300 agents sont affectés à la propreté de près de rues et à l enlèvement des tags et dépôts clandestins. Régulièrement, des opérations globales (sensibilisation, répression et nettoyage en profondeur) associant tous les acteurs concernés (Propreté publique et Police notamment) sont également menées dans les quartiers. La Ville de Liège a donc beaucoup investi ces dernières années en termes de moyens humains et financiers destinés à la propreté publique. Une priorité qui a un coût : 30 millions d euros par an! Malheureusement, le comportement incivique de certains peut réduire à néant les efforts accomplis. Une ville plus propre, c est l affaire de tous! Autorités communales et citoyens doivent dans ce domaine travailler main dans la main. Vous, Liégeois, avez un rôle essentiel à jouer en première ligne, car être acteur de la propreté publique commence par le respect de la réglementation en la matière. Extraits des règlements de police des 2 mai 2011 et 27 mars 2006 Conformément aux législations en vigueur 1, les amendes sanctionnant les infractions aux règlements peuvent aller jusqu à euros. Les citoyens sont demandeurs d une plus grande répression. Les autorités communales ont entendu leur appel. A bon entendeur Une initiative de l Echevin de la Propreté publique 2

2 EXTRAITS DU REGLEMENT Parce qu un petit dessin vaut mieux qu un long discours Article 1 er : Principe général Il est interdit de déposer, déverser, jeter ou laisser choir sur la voie publique tout ce qui est de nature à porter atteinte à la propreté ou la salubrité publiques, à l exception de ce qui est prévu en matière de collecte des déchets dans le présent règlement et dans les conditions restrictives qui y sont précisées. Tout dépôt d immondices en dehors des modalités prévues pour les collectes organisées est considéré comme un dépôt clandestin et est passible d une amende administrative. Partant de ce principe, le but de cette brochure et de la campagne d affichage qui l accompagne est de rappeler aux Liégeois les principaux points extraits du règlement communal en matière de propreté publique 2 par des pictogrammes facilement compréhensibles et mémorisables par tous. Objectif : encourager à davantage de respect de notre cadre de vie et lutter contre les incivilités qui y portent atteinte. Même si les Liégeois ont réalisé des efforts soutenus ces dernières années en matière de tri, le règlement communal ne se limite pas à celui-ci. Il traite aussi de l entretien de son trottoir, des attitudes à adopter en tant que propriétaire de chien ou encore du respect des horaires de collectes. Regardez bien la couverture de cette brochure... Une ville plus propre, c est aussi simple que ça! Alors que la candidature de la Ville de Liège dans le cadre de l Exposition internationale de 2017 est dans sa dernière ligne droite, l image d une Ville propre et consciente des enjeux environnementaux ne pourra, j en suis convaincu, que jouer en notre faveur. «Plus belle ma Ville!» : nous avons tous à y gagner. Tous ensemble, continuons et amplifions nos efforts! Respecter la propreté, ça change la Ville En cas d infraction : amende administrative pouvant aller de 50 euros à euros. Article 3 : Conditions de dépôt des déchets collectés de porte en porte Les occupants d immeuble déposeront leurs déchets collectés de porte en porte sur les trottoirs ou accotements le long de leurs façades, en veillant à ne pas entraver la circulation des piétons, à ne pas entremêler les différentes catégories de déchets (OMB, PMC, papiers/ cartons, ), et à les rendre parfaitement visibles de la rue. Les habitants des cours, impasses, voies privées ou toutes autres artères, inaccessibles au charroi affecté au service d enlèvement, déposeront leurs déchets collectés de porte en porte le long de la voie carrossable la plus proche en observant les mêmes précautions. Article 4 : Respect des horaires de dépôt de déchets collectés de porte en porte D avance, MERCI! L Echevin de la Propreté publique Un dépôt anticipé ou tardif (= après le passage des services de collecte) constitue une infraction au présent règlement. RESPECTEZ LES HORAIRES DE COLLECTE! 1 Nouvelle Loi Communale, art. 119 et Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d environnement. 2 Règlement de police du 2 mai 2011 relatif à la propreté sur la voie publique et aux petites incivilités urbaines qui y portent atteinte. Règlement de police du 27 mars 2006 relatif aux taggages et graffitages. Ces règlements sont disponibles sur Rues collectées en journée : le jour-même, dès 6h30 (ou dès 20h la veille). Rues collectées en soirée : le jour-même, dès 18h. Le non-respect de ces horaires compromet la salubrité des rues, augmente le risque de vandalisme et perturbe l intégration des déchets dans la filière de recyclage appropriée. 3 4

3 Article 7 : Collecte des Ordures Ménagères Brutes (OMB) Les ordures ménagères brutes des occupants d immeuble ainsi que les matières provenant du balayage des trottoirs et filets d eau seront o b l i g a t o i r e m e n t é l i m i n é e s p a r l a c o l l e c t e e n p o r t e e n p o r t e organisée par la Ville une fois par semaine au moins dans des sacs réglementaires en plastique jaune marqués au sigle de la Ville de Liège. Les sacs seront soigneusement fermés pour éviter à leur contenu de se répandre sur le sol et ne pourront présenter de saillies dangereuses. Les sacs jaunes pourront contenir des déchets organiques ménagers, mais en aucun cas des déchets de verre, PMC, papier/carton, Article 10 : Collecte des déchets organiques ménagers Les déchets organiques ménagers seront obligatoirement : - soit compostés - soit éliminés au-travers de sacs réglementaires en plastique jaune marqué au sigle de la Ville de Liège - soit évacués au travers d un conteneur réglementaire fourni par Intradel, moyennant demande. Ce conteneur pourra être déposé à la collecte spécifique en porte à porte organisée par la Ville une fois toutes les deux semaines (le même jour que celui prévu pour la collecte hebdomadaire des sacs OMB/PMC et des déchets papiers/cartons). Tout conteneur dont le contenu présenté est, de manière récurrente, non conforme, ne sera pas vidangé. Article 8 : Collecte des déchets PMC ménagers et assimilés Les déchets recyclables PMC ménagers et assimilés seront obligatoirement éliminés dans des sacs réglementaires en plastique bleu transparent et marqués au sigle d Intradel et déposés à la collecte spécifique de porte en porte organisée par la Ville une fois par semaine au moins. En cas d infraction : amende administrative pouvant aller jusqu à 125 euros. Article 9 : Collecte des papiers et cartons ménagers et assimilés Les papiers et cartons ménagers et assimilés seront soit déposés dans les recyparcs, soit déposés à la collecte spécifique de porte en porte organisée par la Ville au moins une fois par semaine. Dans ce dernier cas, ils seront obligatoirement solidement ficelés ou mis dans des boîtes en carton soigneusement fermées ou dans des sacs en p a p i e r d e m a x i m u m 2 0 k g, d e m a n i è r e à é v i t e r q u i l s n e s e répandent sur la voie publique. Tout dépôt de papiers et cartons en vrac sur la voie publique constitue une infraction au présent règlement. Pas encore inscrit mais intéressé? Restez attentif aux périodes d inscriptions grâce au Journal de Liège ou 5 6

4 Article 11 : Collecte des déchets ménagers et assimilés en verre Les déchets ménagers et assimilés en verre non consigné doivent être déposés dans les recyparcs. Les bouteilles et flacons de verre pourront néanmoins également être déposés dans les bulles à verre destinées à cet effet et disposées sur l ensemble du territoire communal. Ces dépôts devront toutefois être réalisés exclusivement entre 7 et 22 heures. En aucun cas, les déchets ménagers et assimilés en verre ne pourront être déposés sur la voie publique. Il est interdit d abandonner tout type de déchets autour des bulles à verre. Article 12 : Collecte des déchets encombrants ménagers et assimilés Les déchets encombrants ménagers et assimilés seront obligatoirement soit déposés dans un recyparc, soit déposés à la collecte spécifique organisée de porte en porte. Ceux-ci, à concurrence d un nombre maximum de 5 objets représentant ensemble 1m 3 maximum, seront déposés conformément aux prescrits de l article 3, au plus tôt à 20 heures le jour précédant celui de l enlèvement. Article 22 : Entretien de la voie publique Tout occupant d immeuble est tenu de maintenir dans un état de propreté suffisant l entièreté de la portion de trottoir, d accotement et de rigole se trouvant en regard de sa demeure ou de sa propriété, afin d assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique, sous réserve d autres dispositions réglementaires. Il est tenu notamment d y enlever les végétaux qui y croissent, de nettoyer les excréments d animaux (chiens, pigeons,...), d enlever les déchets de toute sorte (détritus, feuilles d arbres, etc.), En cas d infraction : amende administrative pouvant aller jusqu à 75 euros. Article 24 : Dégradation de la voie publique Il est interdit de déposer, de déverser, de jeter ou de laisser délibérément s écouler dans les égouts, tous déchets solides ou liquides tels que peintures, solvants, huiles de vidange, graisses animales et minérales, déchets verts, mais également laitance de mortier ou béton ou déchets ménagers broyés. NOUVEAUTÉ En plus de la collecte mensuelle en porte à porte et des recyparcs classiques et mobile, l Echevin de la Propreté publique en collaboration avec la Ressourcerie du Pays de Liège vous offrent aujourd hui une quatrième solution pour vous débarrasser de vos encombrants au sens large, de manière plus respectueuse de l environnement. Vous pouvez ainsi désormais, gratuitement et sur base d un simple coup de fil (04/ ), bénéficier d un vide grenier à domicile. Plus d infos sur Article 13 : Collecte des déchets verts Les déchets verts seront : - soit déposés dans les recyparcs - soit déposés à la collecte spécifique dans des conteneurs placés périodiquement dans les différents quartiers - soit dans des sacs réglementaires en plastique jaune marqués au sigle de la Ville de Liège - soit évacués au travers d un conteneur réglementaire destiné à recueillir les déchets organiques ménagers 7 Tél : 04/ En cas d infraction : amende administrative pouvant aller de 50 euros et euros. Article 26 : Mesures prescrites en temps de neige ou verglas Après chaque chute de neige, les occupants d immeuble enlèveront sans délai la neige accumulée sur les trottoirs et accotements longeant leurs demeures ou propriétés. La neige sera entassée à l extrémité du trottoir ou de l accotement le long de la chaussée. L avaloir n est pas une poubelle. Un mauvais usage peut entraîner de graves inondations pouvant endommager votre immeuble et être source de pollution. Dans les voies piétonnes, un produit fondant tel que le chlorure de sodium doit être répandu sur la zone dégagée. 8

5 Article 31 : Interdiction de souiller la voie publique Il est interdit de souiller de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes mineures de moins de 16 ans, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tout endroit de la voie publique. Il est notamment interdit : - d uriner, de déféquer ou de cracher sur la voie publique ainsi que sur toute façade ou édifice public ou privé - de jeter sur la voie publique gommes à mâcher ou autres mégots Article 35 : Interdiction de nourrir les animaux sur la voie publique Il est interdit de nourrir les animaux sur la voie publique. La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d un immeuble, lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d attirer notamment insectes, rongeurs et pigeons sans maître. Cette interdiction vaut également lorsque la présence de ces animaux est susceptible de causer un risque au patrimoine et au bâti existant, notamment en raison de leur intérêt culturel et historique. RÈGLEMENT DE POLICE DU 27 MARS 2006 RELATIF AUX TAGAGES ET GRAFFITAGES Il est en outre interdit de laisser les animaux que l on a sous sa garde déposer leurs excréments sur l espace public ou sur tout terrain dont le maître de l animal n est pas le propriétaire, à l exception des avaloirs et des canisites prévus à cet effet. Dans l hypothèse où cette obligation ne peut être respectée pour des raisons indépendantes du gardien de l animal, ce dernier sera tenu de ramasser les déjections à l aide du matériel nécessaire visé à l alinéa suivant et de le déverser dans un avaloir ou dans une corbeille publique. Il est interdit de réaliser tout tagage, graffitage ainsi que tout acte assimilé sur tout bien mobilier ou immobilier de la voie publique. Par voie publique, on entend la voirie, en ce compris ses accessoires (accotements, trottoirs, talus...), les parcs et jardins publics, les plaines et aires de jeu, les bois et sentiers publics, les cours d eau, les terrains publics non bâtis ainsi que tout lieu repris ci-avant, mais établi sur une assiette privée et dont la destination est publique. Cette interdiction vaut également sur tout bien mobilier ou immobilier se trouvant sur le domaine privé et visible depuis la voie publique, y compris sur les volets des commerces. En cas d infraction : amende administrative pouvant aller jusqu à 200 euros. Toute personne accompagnant l animal sur la voie publique doit être munie du matériel nécessaire au ramassage des déjections. Ce matériel doit pouvoir être présenté à la première demande des fonctionnaires de police compétents et des agents communaux mandatés par le Collège. En cas d infraction : amende administrative pouvant aller jusqu à 75 euros. Article 34 : Usage des corbeilles publiques Façade taguée? Réagissez! Sur demande, la brigade anti-tags du Service de la Propreté publique intervient GRATUITEMENT! Plus d infos sur ou au 04/ Il est interdit de se débarrasser de déchets ménagers et assimilés autres que ceux produits par une consommation sur la voie publique, ou de sachets en contenant, dans les fûts ou corbeilles mis à la disposition du public sur la voie publique. En cas d infraction : amende administrative pouvant aller jusqu à 125 euros. MERCI pour vos efforts! 9 10

6 UNE VILLE PLUS PROPRE? UN JEU D ENFANT! Comment rendre et garder notre ville plus propre? Comment bien trier nos déchets? Petits et grands enfants, apprenez en vous amusant avec ce jeu de parcours développé par l Echevinat de la Propreté publique, outil pédagogique unique et ludique. Répondez correctement aux questions et avancez dans la Ville de Liège pour devenir «Héros de la propreté». Gare aux pièges! JOURNÉE PORTES OUVERTES DU SERVICE DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE A vos agendas! Liège, Ville PROPRE... Ils y travaillent! Et VOUS? Réservez dès à présent votre SAMEDI 23 JUIN 2012! Héros de la Propreté Héros de la Propreté Une initiative de l Echevin de la Propreté publique Illustration : Céline SCHMITZ - Ouverture des portes à 10h30 Animations de 11h à 17h Rue de la Tonne à Rocourt (ancienne caserne Leman) ENTRÉE GRATUITE! AU PROGRAMME : Une initiative de l Echevin de la Propreté publique Politique des Grandes Villes & Disponible, GRATUITEMENT, sur présentation du coupon ci-dessous, à l Echevinat de la Propreté publique, Féronstrée 86 (5 ème étage), 4000 Liège. Durant les heures de bureau (fermé le vendredi après-midi) et dans la limite des stocks disponibles. Nom... Prénom... Adresse =démonstrations du Service de la Propreté publique, notamment de la brigade anti-tags (dès 11h30, toutes les heures). =concerts : plus de 10 chanteurs et musiciens se succèderont pour des heures de musique variée 100% live, entre 11h et 17h! =animations et jeux pour enfants : château gonflable, pêche aux canards, jeux d adresse, grimage, heure du conte, tombola gratuite, nombreux lots, =petite restauration : du salé, du sucré à prix démocratiques! En famille, entre amis, je vous invite donc à venir découvrir ce service essentiel pour notre Ville dans une atmosphère chaleureuse et conviviale. Au plaisir de vous rencontrer nombreux à cette occasion! L Echevin de la Propreté publique 11

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